Programme

8h40 Ouverture

Prolégomènes

sous la présidence de Jacques Coudurier, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nîmes

9h00 – L'ambition et la méthode de la réforme
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h30 – Perspective historique sur la réforme de la responsabilité civile
Gordon Choisel, doctorant à l'université Paris II Panthéon-Assas

I – Les changements

sous la présidence de Michel Allaix, premier président de la cour d'appel de Nîmes

10h10 – L'architecture nouvelle du droit de la responsabilité :  l'unité dans la diversité
Vanessa Monteillet, maître de conférences à l'université de Nîmes

10h30 – La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité
Christophe Albiges, professeur à l'université de Montpellier

Pause

11h10 – La modernisation des conditions de la responsabilité
Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l'université de Lyon

11h30 – La modernisation des effets de la responsabilité
Bénédicte Girard, professeur à l'université de Strasbourg

11h50 – Les modalités d'éviction de la responsabilité
Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas

Déjeuner

II – Les renoncements

sous la présidence d'Anne-Emmanuelle Rousseau, présidente de la délégation régionale de l'association française des juristes d'entreprise, directrice juridique et RSE du Groupe BRL

14h00 – La généralisation de la fonction punitive de la responsabilité
Charlotte Dubois, professeur à l'université de Bourgogne

14h20 – La reconnaissance d'une responsabilité collective
Anne Pélissier, professeur à l'université de Montpellier

14h40 – La caractérisation de la faute de la personne morale
Gustavo Cerqueira, professeur à l'université de Nîmes

Pause

III – Les défis

sous la présidence de Jean-Marie Chabaud, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes

15h20 – La constitutionnalité des changements
Mathilde Kamal-Girard, enseignante contractuelle à l'université de Nîmes

15h40 – Le fait de l'intelligence artificielle
Guillaume Zambrano, maître de conférences à l'université de Nîmes

16h00 – Les enseignements pour le droit administratif
Jeremy Bousquet, maître de conférences à l'université de Nîmes

Pause

IV – A la marge

sous la présidence de Bertrand Sabatier, président du conseil régional des notaires près la cour d'appel de Nîmes

16h20 – Vers l'évolution de l'ordre public international en matière de responsabilité ?
Nicolas Nord, maître de conférences à l'université de Strasbourg, secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil

16h40 – Epistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile
Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l'université Côte d'Azur, membre senior de l'Institut universitaire de France

17h Propos conclusifs
Philippe Brun, agrégé des Facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de Cassation

Inscriptions : colloqueRC@unimes.fr

manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Le colloque sera également retransmis en direct sur la chaîne Youtube de l'Université de Nîmes : https://www.youtube.com/c/Universit%C3%A9deN%C3%AEmesUN%C3%8EMES