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Gilles Martin, Gilles J. Martin, « L’environnement », in J-B Racine (dir.), Le droit économique au XXIème siècle. Notions et enjeux, LGDJ LEXTENSO, 2020
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « L'environnement », Le droit économique au XXIème siècle. Notions et enjeux, Lextenso, 2020
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Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les PSE à la lumière de la théorie générale des contrats (en collaboration avec I. Doussan), in " L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?" (Alexandra Langlais, dir.), Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 281 et s. », " L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?" (Alexandra Langlais, dir.), Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 281 et s., PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES, 2019, pp. 281
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Quelques observations sur la confrontation du droit des biens avec les préoccupations environnementales - Regard d’un privatiste », Mélanges en l’honneur du Professeur Untermaïer, Mare et Martin, 2018, pp. 221
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Gilles Martin, Isabelle Doussan, Gilles J. Martin, « Les PSE à la lumière de la théorie générale des contrats », in Alexandra Langlais (dir.), L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, Presses universitaires de Rennes, 2018
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Le développement des titres environnementaux – La nature dans le commerce ? », in B. Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2018, pp. 125
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « V° « Obligations réelles environnementales » et « Les unités de compensation » », in A. Van Lang (dir.), Dictionnaire de la transition écologique, Institut Universitaire Varenne, 2018
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Le droit de l’environnement est-il un droit innovant ? », in Delphine Misonne (dir.), A quoi sert le droit de l’environnement ?, Bruylant, 2018
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « L’arbre peut-il être une victime ? », in CLÉMENT, M., MARTIN, G., TIMMERMANS, Ch. (dir.), Le livre blanc « Le droit prend-il vraiment en compte l’environnement ? », Recueil de conférences du Collège Supérieur Lyon dans le cadre du cycle « Droit et environnement », Le Collège Supérieur Lyon, 2018
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité ? – Rapport de synthèse », Droit public et droit privé de l’environnement, LGDJ Lextenso, 2016, pp. 223
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Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Des espaces verts aux écosystèmes urbains », in Bréchignac Catherine, De Broglie Gabriel et Delmas-Marty Mireille (dir.), L'environnement et ses métamorphoses, Hermann, 2015, pp. 283
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Responsabilité environnementale », in Dominique Bourg et Alain Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, PUF, 2015, pp. 283
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Quelques observations sur la confrontation du droit des biens avec les préoccupations environnementales - Regard d’un privatiste », in Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre, et la coordination de Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Fonctions du droit et mesures compensatoires françaises », in H. Levrel, N. Frascaria-Lacoste, J. Hay, G. Martin, S. Pioch (dir.), Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement – Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité , Quae, 2015
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Gilles Martin, Isabelle Doussan, Gilles J. Martin, « Les PSE à la loupe de la théorie générale des contrats », in Alexandra Langlais (dir.), L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, Presses universitaires de Rennes, 2015
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « La servitude contractuelle environnementale : l’histoire d’une résistance », in Caroline Guibet Lafaye et Sarah Vanuxem (dir.), Repenser la propriété, un essai de politique écologique , PUAM, 2015, pp. 89-98
Gilles Martin, Gérard Farjat, Gilles J. Martin, Jean-Baptiste Racine, « La morale, la crise et le droit économique », in Nicolas Thirion (dir.), Crise et droit économique, Larcier, 2014
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Quelle(s) régulation(s) dans l’hypothèse d’un recours aux mécanismes de marché pour protéger l’environnement ? », in Marie-Pierre Camproux Duffrène et Jochen Sohnle (dir.), Marché et environnement, Bruylant, 2014
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « La nomenclature des préjudices environnementaux », Le droit mis en barèmes , Dalloz, 2014
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Préface », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative, Mare & Martin, 2014
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Problématiques contemporaines autour de la propriété des déchets », in Yves Strickler et Fabrice Siiriainen (dir.), Volonté et biens - Regards croisés, L'Harmattan, 2013
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les enjeux du développement durable pour l’entreprise », in Laurent Fonbaustier et Véronique Magnier (dir.), Développement durable et entreprise, Dalloz, 2013
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « L’éco-organisme : nature juridique et rapports avec les acteurs de la filière », in Patrick Thieffry (dir.), La responsabilité du producteur du fait des déchets, Bruylant, 2012
Gilles Martin, Julie Malet-Vigneaux, Gilles J. Martin, « L’intégration substantielle de l’environnement », in L. Boy, J.-B. Racine et J.-J. Sueur (dir.), Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Larcier, 2011, pp. 245
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « La régulation juridique des accords volontaires et le droit de la concurrence », in Sandrine Maljean-Dubois et Apolline Roger (dir.), L'implication des entreprises dans les politiques climatique : entre corégulation et autorégulation, Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires, Université d'Aix-Marseille III ; Paris : La documentation française, 2011
Gilles Martin, François Collart Dutilleul, Gilles J. Martin, « Préface », in Catherine Del Cont (dir.), Propriété économique, dépendance et responsabilité, 1997, pp. 11
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Droit et économie du travail : l'enjeu de la transition écologique », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°78
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Droit de l'environnement, négociation et représentativité »: Variations sur la rencontre entre négociation écologique et négociation sociale, Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2024
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Comment faire de l'environnement la source d'innovations juridiques ? L'ingénierie contractuelle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « La transition écologique et l'enseignement du droit économique », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2023, n°2
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Démondialisation et remondialisation : le droit face au défi de la dépendance économique et de la souveraineté », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2023, n°34
Gilles Martin, Brian Padilla, Anne-Charlotte Vaissière, Pierre Bieuzen, Coralie Calvet, « Quand jouer la carte des sites naturels de compensation dans un territoire ? », Sciences Eaux & Territoires, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), 2022, n°38, pp. 74-79
Gilles Martin, Alain Barcelo, A. Blanfuné, Thomas Changeux, Frédéric Médail, « Biodiversity Management in a Mediterranean National Park: The Long, Winding Path from a Species-Centred to an Ecosystem-Centred Approach », Diversity, MDPI, 2021, n°594
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Préjudices environnementaux et préjudices écologiques - Historique et essai de clarification », Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2021, n°25
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « La définition du préjudice écologique à la lumière de l'article 4 de la Charte de l'environnement, Aperçu rapide »: Aperçu rapide, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°217
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les obligations réelles environnementales au service d'une protection des zones humides », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2021, n°4
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Ecologisation de la gouvernance d'entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2021, n°2
Gilles Martin, Gilles J. Martin, Grégoire Leray, Jennifer Bardy, Sarah Vanuxem, « Réflexions sur une application jurisprudentielle du préjudice écologique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°27, p. 1553
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « De quelques évolutions du droit contemporain à la lumière de la réparation du préjudice écologique par le droit de la responsabilité civile », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2020, n°18, pp. 71-76
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les angles morts de la doctrine juridique environnementaliste », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2020, n°1, pp. 67-80
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les conseils scientifiques des Parcs nationaux »: Réflexions à partir de l’expérience du Parc national de Port-Cros,, Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2020, n°4
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « L'article 1247 du Code civil est-il contraire à la Constitution ? Libres propos »: Libres propos, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1367
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « La politique juridique du Parc national de Port-Cros de 2011 à 2017 - Bilan, perspectives et préconisations, », Scientific Reports of the Port-Cros National Park, Parc National de Port-Cros, 2020, n°34
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les Conseils scientifiques des Parcs nationaux - Réflexions à partir de l'exemple du Parc national de Port-Cros », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2020, n°4
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Ecosystem-based approach and restoration or compensation for ecological damage », Vie et Milieu / Life & Environment, Observatoire Océanologique - Laboratoire Arago, 2020, n°7034
Gilles Martin, Johnny Douvinet, Béatrice Gisclard, Freddy Vinet, « La couverture spatiale des sirènes est-elle opérante pour alerter la population en cas d’inondation en France ? », La Houille Blanche - Revue internationale de l'eau, EDP Sciences, 2019
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les apports du droit économique au droit de l’environnement : leviers, limites, opportunités », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°5, p. 18
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Le préjudice écologique », Tijdschrift voor Omgevingsrecht, Boom Juridische Uitgevers, 2018
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Synthèse du Parcours droit des assises nationales de la biodiversité », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, n°1, pp. 131-146
Les Assises nationales de la biodiversité ont tenu leur 7ème session à Ajaccio au mois de juillet 2017. Elles ont, pour la première fois dans leur histoire, fait une très large place au droit de l’environnement, en consacrant de nombreux ateliers à des questions juridiques et en permettant l’intervention de juristes environnementalistes dans des ateliers ayant un autre objet. C’est le résumé de ces travaux qui est ici présenté.
Gilles Martin, Johnny Douvinet, Béatrice Gisclard, Jules Kouadio, Clotilde Saint Martin [et alii], « Une place pour les technologies smartphones et les Réseaux Sociaux Numériques (RSN) dans les dispositifs institutionnels de l’alerte aux inondations en France ? », Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography, UMR 8504 Géographie-cités, 2017, p. 30
Gilles Martin, « Doctrine ? Vous avez dit doctrine ? Qu'elle se taise ! », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 9-12
Martin Gilles J. Doctrine ? Vous avez dit doctrine ? Qu'elle se taise !. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2017. pp. 9-12.
Gilles Martin, « Droit pénal : La doctrine a le droit d’écrire… C’est même sa fonction !, Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre correctionnelle, 13 janvier 2017- Note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 323-342
Martin Gilles J. Droit pénal : La doctrine a le droit d’écrire… C’est même sa fonction !, Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre correctionnelle, 13 janvier 2017- Note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. pp. 323-342.
Gilles Martin, « Doctrine ? Vous avez dit doctrine ? Qu'elle s'exprime ! », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 613-614
Martin Gilles J. Doctrine ? Vous avez dit doctrine ? Qu'elle s'exprime !. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2017. pp. 613-614.
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les unités de compensation dans la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2017, pp. 45-58
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les potentialités de l’obligation réelle environnementale », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2016, p. 334
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Le droit économique de l’environnement, une nouvelle frontière pour la doctrine et l’enseignement du droit de l’environnement ? », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 72-81
Le droit économique de l’environnement peut être défini comme celui qui a pour objet l’étude du droit de l’organisation de l’économie lorsqu’il a pour finalité directe ou indirecte la protection de l’environnement ou la gestion des questions environnementales. Les questions relevant du droit économique de l’environnement sont en progression constante, bousculant les formes plus traditionnelles du droit de l’environnement et déplaçant le centre de gravité de la matière. Elles ont été longtemps délaissées. Leur enseignement soulève des difficultés nombreuses et fait naître des défis tant méthodologiques qu’éthiques.
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assumé », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 603-616
Ignorée par la plupart, vivement critiquée dans son principe même par quelques rares auteurs, la compensation initiée par la loi de 1976 a cependant été mise en oeuvre sur le terrain au coup par coup, sans orientation particulière ou générale et souvent de manière quasi clandestine. Quarante ans plus tard, la « compensation des atteintes à la biodiversité » constitue un chapitre nouveau du Code de l’environnement. Mais le régime juridique défini par la loi manque de cohérence et d’ambition.
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « La servitude environnementale de droit privé », Les Cahiers du GRIDAUH, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2015, n°28
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Les biens-environnements . Une approche par les catégories juridiques », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2015, n°2
Gilles Martin, Laurent Neyret, Gilles J. Martin, « Préjudice écologique : première application de l’Eco-nomenclature », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°11, p. 669
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français », Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, Larcier, 2014, n°4
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Le rapport pour la réparation du préjudice écologique présenté à la Garde des Sceaux le 17 septembre 2013, Point de vue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°35
Gilles Martin, Gilles J. Martin, Jean-Baptiste Racine, « Gérard Farjat et la doctrine », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2013, p. 409
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Le Parc National de Port-Cros, un exemple de gouvernance de la complexité -Aspects juridiques- », Scientific Reports of the Port-Cros National Park, Parc National de Port-Cros, 2013, n°27
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013, Point de vue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°25
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Le juge de l’urbanisme, le RNU et la primauté des préoccupations environnementales, (A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 juillet 2012) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°13, p. 755
Gilles Martin, Gilles J. Martin, Jean-Charles Mselatti, « Le particularisme du contentieux des communications électroniques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°29
Gilles Martin, « Conséquences du naufrage de l’Erika. Arrêt de la production de sel de Guérande en 2000. Commercialisation du sel par une société coopérative agricole Les Salines de Guérande. Décision de la SCA de contingenter les ventes de sel en 2000. Existence de stock ayant permis de faire face à l’absence de production de sel pendant un an. Rejet de la demande de réparation du préjudice économique. Rejet de la demande de réparation pour atteinte à l’image de marque de la SCA. Réparation pour les surcoûts dus à la poll », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 133-145
Martin Gilles J. Conséquences du naufrage de l’Erika. Arrêt de la production de sel de Guérande en 2000. Commercialisation du sel par une société coopérative agricole Les Salines de Guérande. Décision de la SCA de contingenter les ventes de sel en 2000. Existence de stock ayant permis de faire face à l’absence de production de sel pendant un an. Rejet de la demande de réparation du préjudice économique. Rejet de la demande de réparation pour atteinte à l’image de marque de la SCA. Réparation pour les « surcoûts dus à la pollution ». Cour de cassation, 3e Chambre civile, 17 mars 2010, SCA Les Salines de Guérande, no 08-18552, avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2011. pp. 133-145.
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II ) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, p. 75
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, 3ème chambre civile, le 17 mars 2010 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2011, p. 137
Gilles Martin, Gilles J. Martin, Laurence Boy, Isabelle Doussan, Séverine Menétrey [et alii], « Le droit économique aujourd'hui », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2010, n°23, p. 1436
Gilles Martin, « Le marché d'unités de biodiversité : questions de mise en œuvre », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 95-98
Martin Gilles J. Le marché d'unités de biodiversité : questions de mise en œuvre. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 95-98.
Gilles Martin, « Pour l'introduction en droit français d'une servitude conventionnelle ou d'une obligation propter rem de protection de l'environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 123-131
Martin Gilles J. Pour l'introduction en droit français d'une servitude conventionnelle ou d'une obligation propter rem de protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 123-131.
Gilles Martin, Patrick Thieffry, Gilles J. Martin, « De quelques incidences possibles de la Charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires », Revue juridique de l'environnement, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 161-176
Martin Gilles J., Thieffry Patrick. De quelques incidences possibles de la Charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 161-176.
Gilles Martin, Gilles J. Martin, « Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°1105
Gilles Martin, « Les D.T.A et les normes et documents d'environnement », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 95-103
Martin Gilles. Les D.T.A et les normes et documents d'environnement. In: Droit et Ville, tome 50, 2000. Colloque : Les Directives Territoriales D'aménagement (Nice-Sofia-Antipolis 24-25 février 2000) pp. 95-103.
Gilles Martin, « La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement, un sujet toujours d’actualité ? », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 79-88
Martin Gilles. La responsabilité pour les dommages causés à l’environnement, un sujet toujours d’actualité ?. In: Droit et Ville, tome 47, 1999. Colloque : Entreprise et environnement (Toulouse 17 mai 1999) pp. 79-88.
Gilles Martin, « Mesures provisoires et irréversibilité en droit français », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 131-141
Martin Gilles J. Mesures provisoires et irréversibilité en droit français. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1998. L'irréversibilité. pp. 131-141.
Gilles Martin, Pierre Lascoumes, « Des droits épars au code de l'environnement », Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 323-343
Le droit de l'environnement n'existe pas comme domaine autonome du droit. Il n'est le plus souvent que la juxtaposition de règles ayant des origines diverses (droit rural, de l'urbanisme, industriel, etc.). Cependant, la période contemporaine est marquée par un fort mouvement d'homogénéisation du domaine comme le montrent l'adoption de « principes généraux » ou l'uniformisation des règles de procédure pénale. En France, un projet de codification est amorcé depuis 1990. De très nombreux problèmes sont apparus, problèmes techniques (délimitation de la matière, harmonisation des règles entre secteurs, dispositions pénales) et problèmes politiques (opportunité politique, choix de méthode législative). L'exemple de ce processus de codification permet de discuter la valeur de la forme du code et son coût politique de réalisation.
Gilles Martin, « Risques naturels, logique assurantielle et solidarité », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 411-417
En s'interrogeant sur les objectifs et les résultats du dispositif mis en place par le législateur en 1982, il apparaît que les logiques de l'assurance individuelle et de la solidarité, loin de se nuire, sont venues se compléter. Tandis que la rigueur des mécanismes assurantiels tempère l'élan solidariste, la référence à la solidarité rend l'assurance socialement acceptable. Souhaiter que ces mêmes outils participent, de surcroît, à la politique d'identification et de prévention des risques pourrait bien être de nature à rompre ce subtil équilibre.
Gilles Martin, « La responsabilité civile pour les dommages à l'environnement et la Convention de Lugano », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 121-136
Martin Gilles J. La responsabilité civile pour les dommages à l'environnement et la Convention de Lugano. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1994. pp. 121-136.
Gilles Martin, A. Günter Hager, « France », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 65-82
Martin Gilles, Hager A. Günter. France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°1, Janvier-mars 1992. pp. 65-82.
Gilles Martin, « La réparation des dommages et l'indemnisation des victimes des pollutions transfrontières », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 119-145
Martin Gilles J. La réparation des dommages et l'indemnisation des victimes des pollutions transfrontières. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1989. Les pollutions transfrontières en droit comparé et international. pp. 119-145.
Gilles Martin, « Droit civil de l'environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 37-43
Martin Gilles J. Droit civil de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1985. pp. 37-43.
Gilles Martin, « Droit civil de l'environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 330-337
Martin Gilles J. Droit civil de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1983. pp. 330-337.
Gilles Martin, « Droit civil de l'environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 46-51
Martin Gilles J. Droit civil de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1982. pp. 46-51.
Gilles Martin, « Chronique de la jurisprudence civile de la Cour de Cassation en matière d'environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1979, pp. 112-118
Martin Gilles J. Chronique de la jurisprudence civile de la Cour de Cassation en matière d'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 112-118.
Gilles Martin, « Émanations en provenance d'une cheminée d'installation de chauffage au gaz. Circonstances da fait ne permettant pas d'établir l'origine du dommage. Absence du lien de causalité. Cour de Cassation (3e chambre civile), 21 novembre 1978 Sieur Lageon. Avec commentaire », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1979, pp. 142-144
Martin Gilles J. Émanations en provenance d'une cheminée d'installation de chauffage au gaz. Circonstances da fait ne permettant pas d'établir l'origine du dommage. Absence du lien de causalité. Cour de Cassation (3e chambre civile), 21 novembre 1978 Sieur Lageon. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1979. pp. 142-144.
Gilles Martin, « Le droit au soleil et les troubles de voisinage », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1979, pp. 292-305
Martin Gilles J. Le droit au soleil et les troubles de voisinage. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1979. Droit et Energie solaire. pp. 292-305.
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