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Eva Mouial-Bassilana

Faculté de Droit et Science Politique
Avenue Doyen Trotabas
06050 Nice cedex 1

Eva Mouial-Bassilana

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Responsabilité et entreprises en difficulté

vendredi 6 décembre 2019

Organisé par la Faculté d'Aix-en-Provence sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier

Technonormativités. Des objets connectés à l’IA

jeudi 27 septembre 2018

L’école de Nice rencontre l’école de Bruxelles – 2e édition

Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique

jeudi 15 décembre 2016

"Rencontres de Droit Economique", organisées par le GREDEG-CREDECO et la MSHS

Sous la direction scientifique de Mmes Irina Parachkévova et Marina Teller, Professeurs de Droit, UNS



Publications

Ouvrages

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine (dir.), Droit économique et droit de l'entreprise en difficulté : vers un droit négocié de l'entreprise en difficulté, De Boeck, 2012, Les dossiers de la RIDE, 116 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : examens 2007, Gualino, 2006, AnnaDroit LMD, 239 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Termes de droit des affaires : droit commercial, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit des sociétés, Gualino, 2006, Fac Universités, 218 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : examens 2006 annales corrigées, Gualino, 2005, AnnaDroit LMD, 226 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : épreuves du DEUG de droit 2e année et licence, Gualino, 2003, AnnaDroit 2004, 210 p.

Eva Mouial-Bassilana, Du renouveau de la cause en droit des contrats : Essai de mise en lumière d'une cause objective du contrat, [s.n.], 2003, 733 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : épreuves du DEUG de droit 2e année et licence annales corrigées, Gualino éd., 2002, AnnaDroit 2003, 192 p.

Eva Mouial-Bassilana, Nathalie Moraldo et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : épreuves du DEUG de droit 2ème année et licence annales corrigées, Gualino, 2001, AnnaDroit, 251 p.

Articles

Eva Mouial-Bassilana, « Art. 1162 à 1171 - Fasc. 30 : CONTRAT. – Contenu du contrat : objet du contrat », Juris-Classeur Civil, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Cause de l'engagement de caution : l'insuffisance de l'avantage consenti par le créancier n'entraîne pas la nullité, note sous Cass. com. 25 oct. 2017, n° 16-16839 », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. 47

Eva Mouial-Bassilana, « Contra non valentem agere non currit praescriptio : l'impossibilité d'agir précisée en cas de dossier de surendettement recevable, obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2018, n° 17-17481, PB », Gazette du Palais, 2018, p. 27

Eva Mouial-Bassilana, « Contribution aux pertes sociales : seul le liquidateur peut agir contre les associés d'une société en liquidation, obs. sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20348, FS–PB », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, p. 6

Eva Mouial-Bassilana, « Droit des sociétés et bien commun. Edito », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Délimitation des pouvoirs du juge d'instance, obs. sous Cass. 2e civ., 7 juin 2018, n° 17-18509 », Gazette du Palais, 2018, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Détermination des ressources et des charges : détail et précision exigés, obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2018, n° 17-19803 », Gazette du Palais, 2018, p. 24

Eva Mouial-Bassilana, « Entreprises en difficulté - Liquidation judiciaire », Répertoire de droit commercial, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Faute de gestion pendant l'exécution du plan de redressement, note sous Cass. com., 4 juill. 2018, no 16-22621 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 593

Eva Mouial-Bassilana, « Fraude fiscale : l'accès au surendettement n'est pas possible du fait de la mauvaise foi caractérisée, obs. sous Cass. 2e civ., 16 nov. 2017, n° 16-23851, F-D », Gazette du Palais, 2018, p. 30

Eva Mouial-Bassilana, « Garantie financière en matière immobilière : limitation de la portée de l'article L. 650-1 du Code de commerce, obs. sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 16-26387, FS–PB », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Inexécution de mesures recommandées rendues exécutoires : caducité et déchéance du terme, obs. sous Cass. 2e civ., 1er mars 2018, no 17-16293 », Gazette du Palais, 2018, p. 36

Eva Mouial-Bassilana, « Le déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux: nouvel outil de lutte contre les GAFA », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. 471

Eva Mouial-Bassilana, « Le surendettement des particuliers - Prévention (Chapitre) », Lamy Droit économique, Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Liquidation judiciaire d'une filiale : caractérisation objective des conditions et indifférence des mobiles, note sous Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-19690, F–PBI », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 115

Eva Mouial-Bassilana, « Mauvaise foi, morale, principe de la contradiction et surendettement des particuliers, obs. sous Cass. 2e civ., 17 mai 2018, n° 17-15046 », Gazette du Palais, 2018, p. 22

Eva Mouial-Bassilana, « Obligation de déménager pour le débiteur surendetté marié sous le régime de la séparation de biens, obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2018, n° 17-17503 », Gazette du Palais, 2018, p. 28

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilité délictuelle de l'actionnaire principal du groupe envers les salariés licenciés dans l'affaire Lee Cooper, note sous Cass. soc., 24 mai 2018, no 16-22881 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 522

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilités fiscale et pour insuffisance d'actif : la solidarité permet le cumul, note sous Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-13626 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 639

Eva Mouial-Bassilana, « Régularisation du plan de surendettement valant reconnaissance de dette : interruption du délai de prescription, obs. sous Cass. 1re civ., 17 janv. 2018, n° 17-10141 », Gazette du Palais, 2018, p. 35

Eva Mouial-Bassilana, « Surendettement des particuliers - Traitement du surendettement (Chapitre) », Lamy Droit économique, Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Vivre au-dessus de ses moyens peut être constitutif de mauvaise foi, obs. sous Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, n° 16-21079, F-D », Gazette du Palais, 2018, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Éléments non constitutifs d'une reconnaissance de dette interrompant la prescription, obs. sous Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 16-28043 », Gazette du Palais, 2018, p. 38

Eva Mouial-Bassilana, « Absence de cause de l’engagement de caution du dirigeant d’une société en liquidation, note sous Cass. com., 17 mai 2017, no 15-15746 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 268

Eva Mouial-Bassilana, « Abus de dépendance et clauses abusives », La réforme du droit des contrats en pratique, Dalloz, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Action en insuffisance d’actif contre le dirigeant de plusieurs sociétés aux patrimoines confondus, obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, no 15-22337 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 janv. 2017, no 13/03934, SA Recylex », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 626

Eva Mouial-Bassilana, « Avant l'ordonnance du 12 mars 2014, le principe reste celui du paiement comptant dans le cadre d'un contrat continué, obs. sous Cass. com. 20 sept. 2017, n° 14-17225, FS-P+B+I », Actualité juridique. Contrat, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Débiteur et cautionnement de société, obs. sous. Cass.Civ. ée 20 avril 2017, n°16-15143 », Gazette du Palais, 2017, p. 26

Eva Mouial-Bassilana, « Economie collaborative : les bouleversements en droit des contrats », Quelles régulations pour économie collaborative? Un défi pour le droit économiqueSous la direction de I. Parachkévova et M. Teller, Dalloz, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Extension de procédure pour confusion des patrimoines : les relations financières anormales précisées, note sous Cass. com. 12 nov. 2016, n° 15-13006 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 143

Eva Mouial-Bassilana, « Extension de procédure pour confusion des patrimoines : les relations financières anormales précisées, note sous Cass. com., 2 nov. 2016, no 15-13006 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 143

Eva Mouial-Bassilana, « Inexécution du plan et demande de surendettement : le droit à une deuxième chance ?, obs. sous Cass. 2e civ., 23 févr. 2017, no 16-13170 », Gazette du Palais, 2017, p. 36

Eva Mouial-Bassilana, « L'économie collaborative: les bouleversements en droit des contrats », Quelles régulations pour économie collaborative?, Dalloz, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « La caractérisation de la situation de surendettement d’une caution, obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, no 15-27909 », Gazette du Palais, 2017, p. 34

Eva Mouial-Bassilana, « La caractérisation d’une direction de fait se heurte au contrôle normal inhérent à l’existence d’un groupe de sociétés, note sous Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-26901, F-D », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 40

Eva Mouial-Bassilana, « La clause d'indemnité de recouvrement aggrave la situation du débiteur en procédure collective, obs. sous Cass. com. 22 février. 2017, n° n° 15-15.942 (FS-P+B+I) », Actualité juridique. Contrat, 2017, p. 234

Eva Mouial-Bassilana, « La forclusion biennale ne s’applique pas aux crédits immobiliers, obs. sous. Cass. civ. 2e 22 juin 2017, n° 15-25786 », Gazette du Palais, 2017, p. 34

Eva Mouial-Bassilana, « La prestation compensatoire est un actif à prendre en compte lors de l’appréciation de la situation de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 13 oct. 2016, no 15-21659 », Gazette du Palais, 2017, p. 33

Eva Mouial-Bassilana, « La responsabilité fondée sur l'atteinte à l'autonomie patrimoniale de la filiale in La responsabilité dans les groupes de sociétés, Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai 2017 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2017, p. 6

Eva Mouial-Bassilana, « La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2017, p. 7 et s

Eva Mouial-Bassilana, « Le dépôt d’une demande de surendettement n’interrompt pas le délai biennal de forclusion prévu par le Code de la consommation, obs. sous Cass. civ. 2e 1er juin 2017, n° 15-25519 », Gazette du Palais, 2017, p. 33

Eva Mouial-Bassilana, « L’associé gérant d’une EURL peut bénéficier d’une procédure de surendettement des particuliers, obs. sous Cass. 2e civ., 13 oct. 2016, no 15-24301 », Gazette du Palais, 2017, p. 30

Eva Mouial-Bassilana, « Mauvaise foi du débiteur disposant d'économies, obs. sous Cass. civ. 2e 11 mai 2017, n° 16-15732 », Gazette du Palais, 2017, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Quand l’intérêt de groupe ne permet pas de justifier un abus de biens sociaux, note sous Cass. crim., 1er févr. 2017, no 15-85199, F-P+B+R+I », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 239

Eva Mouial-Bassilana, « Reddition de comptes vs responsabilité pour insuffisance d’actif, obs. sous Cass. com. 15 nov. 2016, n° 15-16070 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. 6

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilités et sanctions », Répertoire de droit commercial, Dalloz, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Retour sur la faute de gestion du dirigeant et sur la contribution à l’insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 12 juill. 2016, no 14-23310, F-D », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 195

Eva Mouial-Bassilana, « Rupture abusive de crédit et insuffisance de la cause de l’engagement de caution : pas de sanction de l’établissement bancaire, obs. sous Cass. com. 25 oct. 2017, n° 16-16839 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Sanction du dirigeant pour faute de gestion liée à une insuffisance d’actif : attention au bon fondement juridique !, note sous Cass. com., 14 juin 2017, no 15-29412 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 620

Eva Mouial-Bassilana, « Tierce opposition incidente contre un jugement de report de la cessation des paiements : le délai de 10 jours s’applique dès le jugement de report, obs. sous Cass. com., 14 juin 2017, no 15-25698 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « Une personne exerçant la profession d’orthodontiste comme associé d’une société civile professionnelle peut bénéficier du surendettement, obs. sous Cass. civ. 2e 1er juin 2017, n° 16-17077 », Gazette du Palais, 2017, p. 27

Eva Mouial-Bassilana, « Être ou ne plus être auto-entrepreneur…, obs. sous Cass. 2e civ., 1er déc. 2016, nos 15-25485 et 15-25542 », Gazette du Palais, 2017, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Préjudice collectif et préjudice distinct et personnel dans les procédures collectives : précisions », Bulletin Joly Sociétés, N° 114, 2016, p. 222

Eva Mouial-Bassilana, « Où la théorie du coemploi semble définitivement neutralisée », Les Petites Affiches, N° 110, 2016, p. 13

Eva Mouial-Bassilana, « L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif pour contrôler la rémunération d'un dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, N° 11, 2016, p. 677

Eva Mouial-Bassilana, « Précisions relatives à l'interdiction de gérer », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2016, p. 621

Eva Mouial-Bassilana, « Appréciation de la disproportion du cautionnement : au moment où le plan de sauvegarde est résolu », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 284

Eva Mouial-Bassilana, « Certification des comptes et preuve de la confusion des patrimoines », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (fin 2015-début 2016) », Gazette du Palais, 2016, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Enseigner le droit et former aux métiers du droit: une même réalité? », Pratique(s) et enseignement du droit - L'épreuve du réel, Lextenso, 2016, p. 373

Eva Mouial-Bassilana, « Précisions autour des nullités de la période suspecte », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Réforme du droit des contrats, la symbolique du paradoxe », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. Edito

Eva Mouial-Bassilana, « Tierce opposition au plan de sauvegarde : l'exigence d'un motif propre au créancier opposant réaffirmée », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2016, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : le dirigeant de fait doit être celui d’une personne morale de droit privé », Bulletin Joly Sociétés, N° 114000, 2015, p. 598

Eva Mouial-Bassilana, « Banqueroute par comptabilité irrégulière ou incomplète : réparation du préjudice dans le cadre de l’action civile », Bulletin Joly Sociétés, N° 114, 2015, p. 509

Eva Mouial-Bassilana, « Pas de responsabilité de la mère cessant son soutien à sa filiale envers les salariés de celle-ci », Bulletin Joly Sociétés, N° 114, 2015, p. 667

Eva Mouial-Bassilana, « Réforme » des tribunaux de commerce : l’occasion manquée. Editorial », Bulletin Joly Sociétés, N° 114, 2015, p. 469

Eva Mouial-Bassilana, « Extension de procédure pour confusion de patrimoines : les relations financières anormales précisées », Bulletin Joly Sociétés, N° 113, 2015, p. 458

Eva Mouial-Bassilana, « La différence de traitement entre la caution simple et la caution solidaire dans le redressement est conforme à la Constitution », Bulletin Joly Sociétés, N° 113, 2015, p. 206

Eva Mouial-Bassilana, « L’unicité de la date de cessation des paiements confirmée », Bulletin Joly Sociétés, N° 113, 2015, p. 302

Eva Mouial-Bassilana, « Procédure unique à l’égard des sociétés d’un groupe : la nécessité d’une confusion des patrimoines réaffirmée », Bulletin Joly Sociétés, N° 113, 2015, p. 143

Eva Mouial-Bassilana, « Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (chronique) », Gazette du Palais, 2015, p. 18

Eva Mouial-Bassilana, « Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (chronique) (2014-début 2015) », Gazette du Palais, 2015, p. 23

Eva Mouial-Bassilana, « Déséquilibre significatif (article L. 442-6-I-2° du Code de commerce) », Jurisclasseur Concurrence Consommation, LexisNexis, 2015, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « L'articulation des préjudices personnel et collectif dans la procédure collective », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « L'avertissement personnel d'un créancier privilégié est efficace même si les textes qu'il vise ne sont plus en vigueur », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Le liquidateur agissant en rupture abusive de crédit pendant la liquidation judiciaire agit au nom du débiteur dessaisi », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « Le rôle de la cause dans la prise en compte des déséquilibres économiques dans le contrat », Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier, 2015, pp. 193-203

Eva Mouial-Bassilana, « Les cotisations sociales n'échappent pas à l'interdiction des poursuites », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Reprise des poursuites individuelles en dehors de toute décision de résolution du plan », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, p. 4

Eva Mouial-Bassilana, « Sanction des dirigeants: revirement sur la détermination de la date de cessation des paiements », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 23

Eva Mouial-Bassilana, « Contestation d'une créance par le débiteur : de simples " réserves " sur l'état des créances ne suffisent pas », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « Engagement d'un dirigeant caution et déclaration de créance », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « Fait générateur de la créance née de la réalisation de l'objet d'une société en participation », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « L'action en paiement du solde d'un compte courant d'associé n'est pas un droit propre », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 712

Eva Mouial-Bassilana, « L'inscription en comptabilité d'opérations litigieuses n'empêche pas leur caractérisation en relations financières anormales », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « La conversion du redressement en liquidation pendant la période d’observation n’est pas inconstitutionnelle », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 402

Eva Mouial-Bassilana, « Le groupe de sociétés face aux nullités de la période suspecte », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 522

Eva Mouial-Bassilana, « Le sacrifice de la filiale sur l'autel de la mère est une faute séparable des fonctions du dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 467

Eva Mouial-Bassilana, « Les conséquences de l'extension de procédure en cas de résolution du plan », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « L’article 1382 du Code civil en renfort de la théorie du co-emploi », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 398

Eva Mouial-Bassilana, « Plan de cession versus plan de continuation: la faveur discrète de la Cour de cassation envers la cession », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Restez groupés... Editorial », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 357

Eva Mouial-Bassilana, « Sort des sommes déposées à la Caisse des dépôts en vue de la répartition des dividendes dans le cadre d'un plan en cas de liquidation judiciaire subséquente », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 4

Communications

Eva Mouial-Bassilana, « Enseigner le droit et former aux métiers du droit : une même réalité ? », p. NC, Jean-Jacques Sueur et Sarah Farhi, Le rôle de la pratique dans l'enseignement du droit, Toulon, 21 avril 2015

Eva Mouial-Bassilana, « Le déséquilibre significatif : entre droit des pratiques restrictives et droit commun des contrats », p. NC, Conférence HEC-CREDA, Paris, 10 décembre 2015

Eva Mouial-Bassilana, « The significant imbalance in the commercial code (2008 French law) - Article L. 442-6-I-2° », p. NC, Abuses of economic dependence, between competition and contract laws EU and member states law perspectives, Nice, 21 septembre 2015

Autres

Eva Mouial-Bassilana, LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA LOI « PINEL » DU 18 JUIN 2014: DE NOUVEAUX EQUILIBRES ?, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, Le surendettement en région PACA: quelle réalité? Présentation de l'Observatoire universitaire du surendettement des particuliers., p. NC




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