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Eva Mouial-Bassilana

Faculté de Droit et Science Politique
Avenue Doyen Trotabas
06050 Nice cedex 1

Eva Mouial-Bassilana

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Technonormativités. Des objets connectés à l’IA

jeudi 27 septembre 2018

L’école de Nice rencontre l’école de Bruxelles – 2e édition

Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique

jeudi 15 décembre 2016

"Rencontres de Droit Economique", organisées par le GREDEG-CREDECO et la MSHS

Sous la direction scientifique de Mmes Irina Parachkévova et Marina Teller, Professeurs de Droit, UNS



Publications

Ouvrages

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova (dir.), Droit économique et droit de l'entreprise en difficulté : vers un droit négocié de l'entreprise en difficulté, De Boeck, 2012, Les dossiers de la RIDE, 116 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova, Droit des affaires et droit commercial : examens 2007, Gualino, 2006, AnnaDroit LMD, 239 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova, Termes de droit des affaires : droit commercial, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit des sociétés, Gualino, 2006, Fac Universités, 218 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova, Droit des affaires et droit commercial : examens 2006, Gualino, 2005, AnnaDroit LMD, 226 p.

Eva Mouial-Bassilana, Du renouveau de la cause en droit des contrats : essai de mise en lumière d'une cause objective du contrat, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2005, Lille-Thèses

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova, Droit des affaires et droit commercial : épreuves du DEUG de droit 2e année et licence, Gualino, 2003, AnnaDroit 2004, 210 p.

Eva Mouial-Bassilana, Du renouveau de la cause en droit des contrats : Essai de mise en lumière d'une cause objective du contrat, [s.n.], 2003, 733 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova, Droit des affaires et droit commercial : épreuves du DEUG de droit 2e année et licence, Gualino éd., 2002, AnnaDroit 2003, 192 p.

Eva Mouial-Bassilana, Nathalie Moraldo et Irina Parachkevova, Droit des affaires et droit commercial : annales corrigées, Gualino, 2001, Anna Droit, 224 p.

Eva Mouial-Bassilana, Nathalie Moraldo et Irina Parachkevova, Droit des affaires et droit commercial : épreuves du DEUG de droit 2ème année et licence, Gualino, 2001, AnnaDroit, 251 p.

Articles

Eva Mouial-Bassilana et Jean-Baptiste Racine, « Art. 1162 à 1171 - Fasc. 30 : CONTRAT. – Contenu du contrat : objet du contrat », Juris-Classeur Civil, 2018

Eva Mouial-Bassilana, « Cause de l'engagement de caution : l'insuffisance de l'avantage consenti par le créancier n'entraîne pas la nullité, note sous C », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. 47

Eva Mouial-Bassilana, « Contra non valentem agere non currit praescriptio : l'impossibilité d'agir précisée en cas de dossier de surendettement recevabl », Gazette du Palais, 2018, p. 27

Eva Mouial-Bassilana, « Contribution aux pertes sociales : seul le liquidateur peut agir contre les associés d'une société en liquidation, obs. sous Cas », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, p. 6

Eva Mouial-Bassilana, « Droit des sociétés et bien commun. Edito », Bulletin Joly Sociétés, 2018

Eva Mouial-Bassilana, « Délimitation des pouvoirs du juge d'instance, obs. sous Cass. 2e civ., 7 juin 2018, n° 17-18509 », Gazette du Palais, 2018, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Détermination des ressources et des charges : détail et précision exigés, obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2018, n° 17-19803 », Gazette du Palais, 2018, p. 24

Eva Mouial-Bassilana, « Entreprises en difficulté - Liquidation judiciaire », Répertoire de droit commercial, 2018

Eva Mouial-Bassilana, « Faute de gestion pendant l'exécution du plan de redressement, note sous Cass. com., 4 juill. 2018, no 16-22621 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 593

Eva Mouial-Bassilana, « Fraude fiscale : l'accès au surendettement n'est pas possible du fait de la mauvaise foi caractérisée, obs. sous Cass. 2e civ., », Gazette du Palais, 2018, p. 30

Eva Mouial-Bassilana, « Garantie financière en matière immobilière : limitation de la portée de l'article L. 650-1 du Code de commerce, obs. sous Cass. », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Inexécution de mesures recommandées rendues exécutoires : caducité et déchéance du terme, obs. sous Cass. 2e civ., 1er mars 2018 », Gazette du Palais, 2018, p. 36

Eva Mouial-Bassilana, David Restrepo et Lorenzo Colombani, « Le déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux: nouvel outil de lutte contre les GAFA », Actualité juridique. Contrat, 2018, p. 471

Eva Mouial-Bassilana, « Le surendettement des particuliers - Prévention (Chapitre) », Lamy Droit économique, Lamy, Wolters Kluwer France, 2018

Eva Mouial-Bassilana, « Liquidation judiciaire d'une filiale : caractérisation objective des conditions et indifférence des mobiles, note sous Cass. com », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 115

Eva Mouial-Bassilana, « Mauvaise foi, morale, principe de la contradiction et surendettement des particuliers, obs. sous Cass. 2e civ., 17 mai 2018, n° », Gazette du Palais, 2018, p. 22

Eva Mouial-Bassilana, « Obligation de déménager pour le débiteur surendetté marié sous le régime de la séparation de biens, obs. sous Cass. 2e civ., 28 », Gazette du Palais, 2018, p. 28

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilité délictuelle de l'actionnaire principal du groupe envers les salariés licenciés dans l'affaire Lee Cooper, note so », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 522

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilités fiscale et pour insuffisance d'actif : la solidarité permet le cumul, note sous Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17- », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 639

Eva Mouial-Bassilana, « Régularisation du plan de surendettement valant reconnaissance de dette : interruption du délai de prescription, obs. sous Cass. », Gazette du Palais, 2018, p. 35

Eva Mouial-Bassilana, « Surendettement des particuliers - Traitement du surendettement (Chapitre) », Lamy Droit économique, Lamy, Wolters Kluwer France, 2018

Eva Mouial-Bassilana, « Vivre au-dessus de ses moyens peut être constitutif de mauvaise foi, obs. sous Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, n° 16-21079, F-D », Gazette du Palais, 2018, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Éléments non constitutifs d'une reconnaissance de dette interrompant la prescription, obs. sous Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n », Gazette du Palais, 2018, p. 38

Eva Mouial-Bassilana et Nicolas Borga, « La responsabilité fondée sur l'atteinte à l'autonomie patrimoniale de la filiale in La responsabilité dans les groupes de sociét », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 1532017, 2017, p. 6

Eva Mouial-Bassilana, « Absence de cause de l’engagement de caution du dirigeant d’une société en liquidation, note sous Cass. com., 17 mai 2017, no 15- », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 268

Eva Mouial-Bassilana, « Abus de dépendance et clauses abusives », La réforme du droit des contrats en pratique, Dalloz, 2017

Eva Mouial-Bassilana, « Action en insuffisance d’actif contre le dirigeant de plusieurs sociétés aux patrimoines confondus, obs. sous Cass. com., 8 mars », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 j », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 626

Eva Mouial-Bassilana, « Avant l'ordonnance du 12 mars 2014, le principe reste celui du paiement comptant dans le cadre d'un contrat continué, obs. sous », Actualité juridique. Contrat, 2017

Eva Mouial-Bassilana, « Débiteur et cautionnement de société, obs. sous. Cass.Civ. ée 20 avril 2017, n°16-15143 », Gazette du Palais, 2017, p. 26

Eva Mouial-Bassilana et Faustine Jacomino, « Economie collaborative : les bouleversements en droit des contrats », Quelles régulations pour économie collaborative? Un défi pour le droit économiqueSous la direction de I. Parachkévova et M. Teller, Dalloz, 2017

Eva Mouial-Bassilana, « Extension de procédure pour confusion des patrimoines : les relations financières anormales précisées, note sous Cass. com. 12 n », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 143

Eva Mouial-Bassilana, « Extension de procédure pour confusion des patrimoines : les relations financières anormales précisées, note sous Cass. com., 2 n », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 143

Eva Mouial-Bassilana, « Inexécution du plan et demande de surendettement : le droit à une deuxième chance ?, obs. sous Cass. 2e civ., 23 févr. 2017, no », Gazette du Palais, 2017, p. 36

Eva Mouial-Bassilana, « L'économie collaborative: les bouleversements en droit des contrats », Quelles régulations pour économie collaborative?, Dalloz, 2017

Eva Mouial-Bassilana, « La caractérisation de la situation de surendettement d’une caution, obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, no 15-27909 », Gazette du Palais, 2017, p. 34

Eva Mouial-Bassilana, « La caractérisation d’une direction de fait se heurte au contrôle normal inhérent à l’existence d’un groupe de sociétés, note sous Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-26901, F-D », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 40

Eva Mouial-Bassilana, « La clause d'indemnité de recouvrement aggrave la situation du débiteur en procédure collective, obs. sous Cass. com. 22 février. », Actualité juridique. Contrat, 2017, p. 234

Eva Mouial-Bassilana, « La forclusion biennale ne s’applique pas aux crédits immobiliers, obs. sous. Cass. civ. 2e 22 juin 2017, n° 15-25786 », Gazette du Palais, 2017, p. 34

Eva Mouial-Bassilana, « La prestation compensatoire est un actif à prendre en compte lors de l’appréciation de la situation de surendettement, obs. sous », Gazette du Palais, 2017, p. 33

Eva Mouial-Bassilana et Nicolas Borga, « La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2017, p. 7 et s

Eva Mouial-Bassilana, « Le dépôt d’une demande de surendettement n’interrompt pas le délai biennal de forclusion prévu par le Code de la consommation, o », Gazette du Palais, 2017, p. 33

Eva Mouial-Bassilana, « L’associé gérant d’une EURL peut bénéficier d’une procédure de surendettement des particuliers, obs. sous Cass. 2e civ., 13 oct. », Gazette du Palais, 2017, p. 30

Eva Mouial-Bassilana, « Mauvaise foi du débiteur disposant d'économies, obs. sous Cass. civ. 2e 11 mai 2017, n° 16-15732 », La Gazette du palais, 2017, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Quand l’intérêt de groupe ne permet pas de justifier un abus de biens sociaux, note sous Cass. crim., 1er févr. 2017, no 15-8519 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 239

Eva Mouial-Bassilana, « Reddition de comptes vs responsabilité pour insuffisance d’actif, obs. sous Cass. com. 15 nov. 2016, n° 15-16070 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. 6

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilités et sanctions », Répertoire de droit commercial, Dalloz, 2017

Eva Mouial-Bassilana, « Retour sur la faute de gestion du dirigeant et sur la contribution à l’insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 12 juill. 201 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 195

Eva Mouial-Bassilana, « Rupture abusive de crédit et insuffisance de la cause de l’engagement de caution : pas de sanction de l’établissement bancaire, », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017

Eva Mouial-Bassilana, « Sanction du dirigeant pour faute de gestion liée à une insuffisance d’actif : attention au bon fondement juridique !, note sous », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 620

Eva Mouial-Bassilana, « Tierce opposition incidente contre un jugement de report de la cessation des paiements : le délai de 10 jours s’applique dès le », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « Une personne exerçant la profession d’orthodontiste comme associé d’une société civile professionnelle peut bénéficier du surend », La Gazette du palais, 2017, p. 27

Eva Mouial-Bassilana, « Être ou ne plus être auto-entrepreneur…, obs. sous Cass. 2e civ., 1er déc. 2016, nos 15-25485 et 15-25542 », Gazette du Palais, 2017, p. 29




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