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Eva Mouial-Bassilana

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Du renouveau de la cause en droit des contrats : Essai de mise en lumière d'une cause objective du contrat. Thèse soutenue en 2003 à Nice, sous la direction de Jean-Pierre Gastaud.


Ouvrages

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine (dir.), Droit économique et droit de l'entreprise en difficulté : vers un droit négocié de l'entreprise en difficulté, De Boeck, 2012, Les dossiers de la RIDE, 116 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : examens 2007, Gualino, 2006, AnnaDroit LMD, 239 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Termes de droit des affaires : droit commercial, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit des sociétés, Gualino, 2006, Fac Universités, 218 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : examens 2006 annales corrigées, Gualino, 2005, AnnaDroit LMD, 226 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : épreuves du DEUG de droit 2e année et licence, Gualino, 2003, AnnaDroit 2004, 210 p.

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : épreuves du DEUG de droit 2e année et licence annales corrigées, Gualino éd., 2002, AnnaDroit 2003, 192 p.

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Eva Mouial-Bassilana, Nathalie Moraldo et Irina Parachkevova-Racine, Droit des affaires et droit commercial : épreuves du DEUG de droit 2ème année et licence annales corrigées, Gualino, 2001, Anna Droit, 251 p.


Articles

Eva Mouial-Bassilana, « Le rôle du banquier face au surendettement de son client particulier », Droit bancaire et financier mélanges AEDBF-France VIII, Dalloz, 2022, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Émotion et procédures collectives », Émotion et sciences humaines, Larcier, 2022, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Bonne foi « procédurale » : la banque aurait dû être informée par le débiteur de la vente du bien immobilier financé, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-13597 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 24

Eva Mouial-Bassilana, « Les dettes professionnelles peuvent être traitées par des mesures de surendettement, obs. sous CA Rennes, ch. surendettement, 25 juin 2021, no 19/02112 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 30

Eva Mouial-Bassilana, « Office du juge saisi par la commission de surendettement pour vérification de créances, obs. sous Cass. 2e civ., 4 mars 2021, no 19-24151, Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22290, et Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-22164 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 28

Eva Mouial-Bassilana, « Prise en compte d'éléments postérieurs à une première irrecevabilité à la procédure de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, no 20-12514 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 25

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Eva Mouial-Bassilana, « Saisine d'une commission de surendettement : la prescription de l'action du créancier n'est pas interrompue, obs. sous Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, no 19-15549 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 27

Eva Mouial-Bassilana, « Travailleur indépendant : le juge doit vérifier son statut au jour où il statue, obs. sous Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, no 19-25349 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, p. 26

Eva Mouial-Bassilana, « De la nécessité d'une analyse individualisée de la situation de surendettement dans un couple, obs. sous Cass. 2e civ., 25 mars 2021, no 19-22520 », Gazette du Palais, N° 17, 2021, p. 37

Eva Mouial-Bassilana, « La « simple négligence » de l'article L. 651-2 du Code de commerce ne se réduit pas à l'ignorance légitime », Bulletin Joly Sociétés, N° 4, 2021, p. 57

Eva Mouial-Bassilana, « Entreprises en difficulté en temps de Covid-19 », Bulletin Joly Sociétés, N° 2, 2021, p. 1

Eva Mouial-Bassilana, « Absence de comportement actif du débiteur pour se désendetter : la mauvaise foi est caractérisée, obs. sous Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, no 19-20454 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Déchéance de la procédure pour la débitrice ayant un bien immobilier, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-10399 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Emotions et droit de l'entreprise en difficulté », Emotions et sciences: interactions, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Inclusion d'une créance dans le dossier de surendettement et renonciation à la prescription, obs. sous Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, no 19-11342 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « La mauvaise foi mérite une caractérisation détaillée et précise, obs. sous Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, no 19-21039 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « La qualité de créancier est nécessaire pour contester la décision de recevabilité, obs. sous Cass. 2e civ., 10 juin 2021, no 20-15410 », Gazette du Palais, 2021, p. 28

Eva Mouial-Bassilana, « La seule qualité de gérant de SARL ne peut suffire à justifier l'exclusion du surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, no 20-13306 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier », Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF France VIII, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Modalités procédurales de recueil des observations en cas de non-comparution à l'audience de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, no 19-15688 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Pouvoirs du juge en cas de contestation des mesures recommandées ou imposées par la commission de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 1er oct. 2020, no 19-15613 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Prévention du surendettement des particuliers », Lamy Droit économique, Lamy, Wolters Kluwer France, 2021, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : prise en compte des seules dettes antérieures au jugement d'ouverture », Bulletin Joly Sociétés, N° 12, 2020, p. 45

Eva Mouial-Bassilana, « « Simple négligence » versus faute de gestion du dirigeant en matière d'insuffisance d'actif », Bulletin Joly Sociétés, N° 4, 2020, p. 57

Eva Mouial-Bassilana, « Faillite personnelle : exclusion des faits commis le jour de l’ouverture de la procédure collective, note sous Cass. com. 23 oct. 2019, n°18-12181 », Bulletin Joly Sociétés, N° 2, 2020, p. 37

Eva Mouial-Bassilana, « Covid-19 : le rebond de l'entrepreneur facilité », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2020, p. 6

Eva Mouial-Bassilana, « Déchéance du surendettement du fait de la remise de faux documents à la commission de surendettement, obs. sous CA Rennes, ch. du surendettement, 30 juill. 2020, no 17/05180 », Gazette du Palais, 2020, p. 28

Eva Mouial-Bassilana, « La dette contractée pour l'activité de son conjoint commerçant n'est pas une dette professionnelle, obs. sous Cass. Civ. 2e 4 juin 2020, n°19-13734 », Gazette du Palais, 2020, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « La responsabilité environnementale de la société mère du fait de sa filiale », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Le contrat », Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux., 2020, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Les professions libérales ne peuvent bénéficier du surendettement même pour une dette personnelle, obs. sous. Cass. Com. 17 juin 2020, n° 19-10464 », Gazette du Palais, 2020, p. 25

Eva Mouial-Bassilana, « Mauvaise foi et endettement entièrement causé par des actes délictueux, obs. sous. Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n°18-26213, F-PBI », Gazette du Palais, 2020, p. 27

Eva Mouial-Bassilana, Enisa Hizmaj et Grégory Fuster, « Smart Contracts et objets connectés », in J. B. Racine, I. Parachkévova et Th. Marteu (dir.), Droit et Objets connectés, Larcier, 2020, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Surendettement des particuliers - Traitement du surendettement (Chapitre) », Lamy Droit économique, Lamy, Wolters Kluwer France, 2020, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Une gérante de société, bien que ne relevant pas des procédures du Code de commerce, ne peut prétendre au surendettement pour une dette professionnelle, obs. sous Cass. Civ. 2e 2 juil. 2020, n° 19-15959 », Gazette du Palais, 2020, p. 24

Eva Mouial-Bassilana, « Éléments nouveaux dans l’appréciation de la bonne foi, note sous Cass. civ. 2e 6 juin 2019, n° 18-15230 », Gazette du Palais, N° 33, 2019, p. 25

Eva Mouial-Bassilana, « L'effacement des dettes n'équivaut pas à un paiement : le locataire n'échappe pas à la résiliation du bail en cas d'effacement de la dette locative, obs. sous Cass. civ. 2e 10 janv. 2019, n°17-21774 », Gazette du Palais, N° 23, 2019, p. 28

Eva Mouial-Bassilana, « Mesures d'expulsion du logement du débiteur : la durée de la suspension n'est pas modulable par le juge, obs. sous Cass. civ. 2e 18 oct. 2018, n° 17-19831 », Gazette du Palais, N° 23, 2019, p. 24

Eva Mouial-Bassilana, « Recevabilité d’un dossier de surendettement et expulsion du locataire, obs. sous CA Versailles, 14e ch., 25 oct. 2018, n° 18/01716 », Gazette du Palais, N° 23, 2019, p. 24

Eva Mouial-Bassilana, « Vérification des créances par le juge du tribunal d’instance : rappel à l’ordre, obs. sous Cass. civ. 2e 6 sept. 2018, n° 17-20130 », Gazette du Palais, N° 23, 2019, p. 23

Eva Mouial-Bassilana, « Anticipation des difficultés : prévenir ou prédire ? », Bulletin Joly Sociétés, N° 11, 2019, p. 1

Eva Mouial-Bassilana, « Appréciation de la bonne foi : le respect des mesures imposées ne suffit pas, obs. sous Cass. civ. 2e 27 juin 2019, n°18-12681 », Gazette du Palais, 2019, p. 27

Eva Mouial-Bassilana, « Bonne foi : vivre au-dessus de ses moyens ne permet pas d’accéder au surendettement, obs. sous Cass. civ. 2e 21 fév. 2019, n° 18-11476 », Gazette du Palais, 2019, p. 20

Eva Mouial-Bassilana, « Caution dirigeante et surendettement, obs. sous Cass. civ. 2e 6 juin 2019, n° 18-16228 », Gazette du Palais, 2019, p. 26

Eva Mouial-Bassilana, « Entreprise en difficulté, Avant-propos », Répertoire de droit commercial, Dalloz, 2019, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova-Racine et Marina Teller, « Les femmes et le droit des affaires », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ/Lextenso, 2019, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Surendettement des particuliers - Traitement du surendettement (Chapitre) », Lamy Droit économique, Lamy, Wolters Kluwer France, 2019, p. NC

Eva Mouial-Bassilana et Jean-Baptiste Racine, « Art. 1162 à 1171 - Fasc. 30 : CONTRAT. – Contenu du contrat : objet du contrat », Juris-Classeur Civil, LexisNexis, N° 30, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana et Jean-Baptiste Racine, « Contenu du contrat - La prestation. Art. 1163 à 1166 du Code civil », JurisClasseur Civil, N° 10, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Cause de l'engagement de caution : l'insuffisance de l'avantage consenti par le créancier n'entraîne pas la nullité, note sous Cass. com. 25 oct. 2017, n° 16-16839 », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 47

Eva Mouial-Bassilana, « Contra non valentem agere non currit praescriptio : l'impossibilité d'agir précisée en cas de dossier de surendettement recevable, obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2018, n° 17-17481, PB », Gazette du Palais, 2018, p. 27

Eva Mouial-Bassilana, « Contribution aux pertes sociales : seul le liquidateur peut agir contre les associés d'une société en liquidation, obs. sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20348, FS–PB », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, p. 6

Eva Mouial-Bassilana, « Droit des sociétés et bien commun. Edito », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Délimitation des pouvoirs du juge d'instance, obs. sous Cass. 2e civ., 7 juin 2018, n° 17-18509 », Gazette du Palais, 2018, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Détermination des ressources et des charges : détail et précision exigés, obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2018, n° 17-19803 », Gazette du Palais, 2018, p. 24

Eva Mouial-Bassilana, « Entreprises en difficulté - Liquidation judiciaire », Répertoire de droit commercial, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Faute de gestion pendant l'exécution du plan de redressement, note sous Cass. com., 4 juill. 2018, no 16-22621 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 593

Eva Mouial-Bassilana, « Fraude fiscale : l'accès au surendettement n'est pas possible du fait de la mauvaise foi caractérisée, obs. sous Cass. 2e civ., 16 nov. 2017, n° 16-23851, F-D », Gazette du Palais, 2018, p. 30

Eva Mouial-Bassilana, « Garantie financière en matière immobilière : limitation de la portée de l'article L. 650-1 du Code de commerce, obs. sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 16-26387, FS–PB », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2018, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Inexécution de mesures recommandées rendues exécutoires : caducité et déchéance du terme, obs. sous Cass. 2e civ., 1er mars 2018, no 17-16293 », Gazette du Palais, 2018, p. 36

Eva Mouial-Bassilana, David Restrepo et Lorenzo Colombani, « Le déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux: nouvel outil de lutte contre les GAFA », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, p. 471

Eva Mouial-Bassilana, « Le surendettement des particuliers - Prévention (Chapitre) », Lamy Droit économique, Lamy, Wolters Kluwer France, 2018, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Liquidation judiciaire d'une filiale : caractérisation objective des conditions et indifférence des mobiles, note sous Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-19690, F–PBI », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 115

Eva Mouial-Bassilana, « Mauvaise foi, morale, principe de la contradiction et surendettement des particuliers, obs. sous Cass. 2e civ., 17 mai 2018, n° 17-15046 », Gazette du Palais, 2018, p. 22

Eva Mouial-Bassilana, « Obligation de déménager pour le débiteur surendetté marié sous le régime de la séparation de biens, obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2018, n° 17-17503 », Gazette du Palais, 2018, p. 28

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilité délictuelle de l'actionnaire principal du groupe envers les salariés licenciés dans l'affaire Lee Cooper, note sous Cass. soc., 24 mai 2018, no 16-22881 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 522

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilités fiscale et pour insuffisance d'actif : la solidarité permet le cumul, note sous Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-13626 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp. 639-642

Eva Mouial-Bassilana, « Régularisation du plan de surendettement valant reconnaissance de dette : interruption du délai de prescription, obs. sous Cass. 1re civ., 17 janv. 2018, n° 17-10141 », Gazette du Palais, 2018, p. 35

Eva Mouial-Bassilana, David Restrepo-Amariles et Matteo Winkler, « The Impact of the French Doctrine of Significant Imbalance on International Business Transactions », Journal of Business Law, 2018, pp. 148-168

Eva Mouial-Bassilana, « Vivre au-dessus de ses moyens peut être constitutif de mauvaise foi, obs. sous Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, n° 16-21079, F-D », Gazette du Palais, 2018, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Éléments non constitutifs d'une reconnaissance de dette interrompant la prescription, obs. sous Cass. 2e civ., 1er févr. 2018, n° 16-28043 », Gazette du Palais, 2018, p. 38

Eva Mouial-Bassilana, « Absence de cause de l’engagement de caution du dirigeant d’une société en liquidation, note sous Cass. com., 17 mai 2017, no 15-15746 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 268

Eva Mouial-Bassilana, « Abus de dépendance et clauses abusives », La réforme du droit des contrats en pratique, Dalloz, 2017, p. 53

Eva Mouial-Bassilana, « Action en insuffisance d’actif contre le dirigeant de plusieurs sociétés aux patrimoines confondus, obs. sous Cass. com., 8 mars 2017, no 15-22337 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 janv. 2017, no 13/03934, SA Recylex », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 626

Eva Mouial-Bassilana, « Avant l'ordonnance du 12 mars 2014, le principe reste celui du paiement comptant dans le cadre d'un contrat continué, obs. sous Cass. com. 20 sept. 2017, n° 14-17225, FS-P+B+I », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Débiteur et cautionnement de société, obs. sous. Cass.Civ. ée 20 avril 2017, n°16-15143 », Gazette du Palais, 2017, p. 26

Eva Mouial-Bassilana et Faustine Jacomino, « Economie collaborative : les bouleversements en droit des contrats », Quelles régulations pour économie collaborative? Un défi pour le droit économiqueSous la direction de I. Parachkévova et M. Teller, Dalloz, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Extension de procédure pour confusion des patrimoines : les relations financières anormales précisées, note sous Cass. com. 12 nov. 2016, n° 15-13006 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 143

Eva Mouial-Bassilana, « Extension de procédure pour confusion des patrimoines : les relations financières anormales précisées, note sous Cass. com., 2 nov. 2016, no 15-13006 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 143

Eva Mouial-Bassilana, « Inexécution du plan et demande de surendettement : le droit à une deuxième chance ?, obs. sous Cass. 2e civ., 23 févr. 2017, no 16-13170 », Gazette du Palais, 2017, p. 36

Eva Mouial-Bassilana, « L'économie collaborative: les bouleversements en droit des contrats », Quelles régulations pour économie collaborative?, Dalloz, 2017, p. 69

Eva Mouial-Bassilana, « La caractérisation de la situation de surendettement d’une caution, obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, no 15-27909 », Gazette du Palais, 2017, p. 34

Eva Mouial-Bassilana, « La caractérisation d’une direction de fait se heurte au contrôle normal inhérent à l’existence d’un groupe de sociétés, note sous Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-26901, F-D », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 40

Eva Mouial-Bassilana, « La clause d'indemnité de recouvrement aggrave la situation du débiteur en procédure collective, obs. sous Cass. com. 22 février. 2017, n° n° 15-15.942 (FS-P+B+I) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, p. 234

Eva Mouial-Bassilana, « La forclusion biennale ne s’applique pas aux crédits immobiliers, obs. sous. Cass. civ. 2e 22 juin 2017, n° 15-25786 », Gazette du Palais, 2017, p. 34

Eva Mouial-Bassilana, « La prestation compensatoire est un actif à prendre en compte lors de l’appréciation de la situation de surendettement, obs. sous Cass. 2e civ., 13 oct. 2016, no 15-21659 », Gazette du Palais, 2017, p. 33

Eva Mouial-Bassilana et Nicolas Borga, « La responsabilité fondée sur l'atteinte à l'autonomie patrimoniale de la filiale in La responsabilité dans les groupes de sociétés, Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai 2017 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2017, p. 6

Eva Mouial-Bassilana et Nicolas Borga, « La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2017, p. 7 et s

Eva Mouial-Bassilana, « Le dépôt d’une demande de surendettement n’interrompt pas le délai biennal de forclusion prévu par le Code de la consommation, obs. sous Cass. civ. 2e 1er juin 2017, n° 15-25519 », Gazette du Palais, 2017, p. 33

Eva Mouial-Bassilana, « L’associé gérant d’une EURL peut bénéficier d’une procédure de surendettement des particuliers, obs. sous Cass. 2e civ., 13 oct. 2016, no 15-24301 », Gazette du Palais, 2017, p. 30

Eva Mouial-Bassilana, « Mauvaise foi du débiteur disposant d'économies, obs. sous Cass. civ. 2e 11 mai 2017, n° 16-15732 », Gazette du Palais, 2017, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Quand l’intérêt de groupe ne permet pas de justifier un abus de biens sociaux, note sous Cass. crim., 1er févr. 2017, no 15-85199, F-P+B+R+I », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 239

Eva Mouial-Bassilana, « Reddition de comptes vs responsabilité pour insuffisance d’actif, obs. sous Cass. com. 15 nov. 2016, n° 15-16070 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. 6

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilités et sanctions », Répertoire de droit commercial, Dalloz, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Retour sur la faute de gestion du dirigeant et sur la contribution à l’insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 12 juill. 2016, no 14-23310, F-D », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 195

Eva Mouial-Bassilana, « Rupture abusive de crédit et insuffisance de la cause de l’engagement de caution : pas de sanction de l’établissement bancaire, obs. sous Cass. com. 25 oct. 2017, n° 16-16839 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Sanction du dirigeant pour faute de gestion liée à une insuffisance d’actif : attention au bon fondement juridique !, note sous Cass. com., 14 juin 2017, no 15-29412 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 620

Eva Mouial-Bassilana, « Tierce opposition incidente contre un jugement de report de la cessation des paiements : le délai de 10 jours s’applique dès le jugement de report, obs. sous Cass. com., 14 juin 2017, no 15-25698 », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2017, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « Une personne exerçant la profession d’orthodontiste comme associé d’une société civile professionnelle peut bénéficier du surendettement, obs. sous Cass. civ. 2e 1er juin 2017, n° 16-17077 », Gazette du Palais, 2017, p. 27

Eva Mouial-Bassilana, « Être ou ne plus être auto-entrepreneur…, obs. sous Cass. 2e civ., 1er déc. 2016, nos 15-25485 et 15-25542 », Gazette du Palais, 2017, p. 29

Eva Mouial-Bassilana, « Préjudice collectif et préjudice distinct et personnel dans les procédures collectives : précisions », Bulletin Joly Sociétés, N° 114, 2016, p. 222

Eva Mouial-Bassilana, « Où la théorie du coemploi semble définitivement neutralisée », Les Petites Affiches, N° 110, 2016, p. 13

Eva Mouial-Bassilana, « L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif pour contrôler la rémunération d'un dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, N° 11, 2016, p. 677

Eva Mouial-Bassilana, « Précisions relatives à l'interdiction de gérer », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2016, p. 621

Eva Mouial-Bassilana, « Appréciation de la disproportion du cautionnement : au moment où le plan de sauvegarde est résolu », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 284

Eva Mouial-Bassilana, « Certification des comptes et preuve de la confusion des patrimoines », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (fin 2015-début 2016) », Gazette du Palais, 2016, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Enseigner le droit et former aux métiers du droit: une même réalité? », Pratique(s) et enseignement du droit - L'épreuve du réel, Lextenso, 2016, p. 373

Eva Mouial-Bassilana, « Précisions autour des nullités de la période suspecte », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2016, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Réforme du droit des contrats, la symbolique du paradoxe », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. Edito

Eva Mouial-Bassilana, « Tierce opposition au plan de sauvegarde : l'exigence d'un motif propre au créancier opposant réaffirmée », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2016, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : le dirigeant de fait doit être celui d’une personne morale de droit privé », Bulletin Joly Sociétés, N° 114000, 2015, p. 598

Eva Mouial-Bassilana, « Banqueroute par comptabilité irrégulière ou incomplète : réparation du préjudice dans le cadre de l’action civile », Bulletin Joly Sociétés, N° 114, 2015, p. 509

Eva Mouial-Bassilana, « Pas de responsabilité de la mère cessant son soutien à sa filiale envers les salariés de celle-ci », Bulletin Joly Sociétés, N° 114, 2015, p. 667

Eva Mouial-Bassilana, « Réforme » des tribunaux de commerce : l’occasion manquée. Editorial », Bulletin Joly Sociétés, N° 114, 2015, p. 469

Eva Mouial-Bassilana, « Extension de procédure pour confusion de patrimoines : les relations financières anormales précisées », Bulletin Joly Sociétés, N° 113, 2015, p. 458

Eva Mouial-Bassilana, « La différence de traitement entre la caution simple et la caution solidaire dans le redressement est conforme à la Constitution », Bulletin Joly Sociétés, N° 113, 2015, p. 206

Eva Mouial-Bassilana, « L’unicité de la date de cessation des paiements confirmée », Bulletin Joly Sociétés, N° 113, 2015, p. 302

Eva Mouial-Bassilana, « Procédure unique à l’égard des sociétés d’un groupe : la nécessité d’une confusion des patrimoines réaffirmée », Bulletin Joly Sociétés, N° 113, 2015, p. 143

Eva Mouial-Bassilana, « Chronique de jurisprudence de droit du surendettement (chronique) », Gazette du Palais, 2015, p. 18

Eva Mouial-Bassilana, « Déséquilibre significatif (article L. 442-6-I-2° du Code de commerce) », Jurisclasseur Concurrence Consommation, LexisNexis, 2015, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « L'articulation des préjudices personnel et collectif dans la procédure collective », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2015, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « L'avertissement personnel d'un créancier privilégié est efficace même si les textes qu'il vise ne sont plus en vigueur », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « Le liquidateur agissant en rupture abusive de crédit pendant la liquidation judiciaire agit au nom du débiteur dessaisi », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2015, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « Le rôle de la cause dans la prise en compte des déséquilibres économiques dans le contrat », Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier, 2015, pp. 193-203

Eva Mouial-Bassilana, « Obligation de déclaration de créance: au passif de son débiteur uniquement », Bulletin Joly Sociétés, N° 111, 2014, p. 337

Eva Mouial-Bassilana, « Apport d'un immeuble réalisé en période suspecte : connaissance de la cessation des paiements et qualité du liquidateur à agir », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Autonomie face à la péremption de l'instance en paiement engagée par le créancier », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Déclaration à titre provisionnel », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « L'inscription en comptabilité d'opérations litigieuses n'empêche pas leur caractérisation en relations financières anormales », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 5

Eva Mouial-Bassilana, « La chasse aux clauses aggravant la situation du débiteur en cas de procédure collective », L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « La conversion du redressement en liquidation pendant la période d’observation n’est pas inconstitutionnelle », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 402

Eva Mouial-Bassilana, « Le sacrifice de la filiale sur l'autel de la mère est une faute séparable des fonctions du dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 467

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova, « Les apports de la loi Florange au droit des sociétés », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. § 111w9, 314

Eva Mouial-Bassilana, « L’article 1382 du Code civil en renfort de la théorie du co-emploi », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 398

Eva Mouial-Bassilana, « Plan de cession versus plan de continuation: la faveur discrète de la Cour de cassation envers la cession », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Sort des sommes déposées à la Caisse des dépôts en vue de la répartition des dividendes dans le cadre d'un plan en cas de liquidation judiciaire subséquente », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2014, p. 4

Eva Mouial-Bassilana, « Rétroactivité et droit de l'entreprise en difficulté », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 38, 2013, p. 24

Eva Mouial-Bassilana, « Autorités de régulation et autorités de jugement », Variations juridiques et politiques, L'harmattan, 2013, p. 523

Eva Mouial-Bassilana, « Compensation légale et confusion des patrimoines », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Fait générateur d'une créance d'indemnisation supplémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, p. 3

Eva Mouial-Bassilana, « Fait générateur de la créance en cas de condamnation assortie d'une astreinte », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkevova, Pascale Steichen, Jean-Baptiste Racine, Lemy Duong, Isabelle Doussan, Giulio Cesare Giorgini, Sarah Vanuxem, Amelle Guesmi, Thierry Marteu, Marina Teller, Fabrice Siiriainen et Geneviève Cammas, « Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA) », Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, 2013, p. 15

Eva Mouial-Bassilana, « La fin de la saisine d'office du tribunal: le Conseil constitutionnel réécrit l'article L.631-5 du Code de commerce », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Le capital social non libéré n'est ni un actif disponible ni une réserve de crédit », Bulletin Joly Sociétés, 2013, p. 414

Eva Mouial-Bassilana, « Pas de vérification d'écriture quand le débiteur conteste la signature du déclarant », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, 2013, p. 2

Eva Mouial-Bassilana, « Précisions sur le point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contre le liquidateur amiable », Bulletin Joly Sociétés, 2013, p. 545

Eva Mouial-Bassilana, « RSE et risque de responsabilité civile de la société », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2013, p. 10

Eva Mouial-Bassilana et Irina Parachkevova, « Droit économique et droit de l'entreprise en difficulté - Vers un droit négocié de l'entreprise en difficulté », Revue Internationale de Droit Economique, 2012, p. NC

Eva Mouial-Bassilana, « Action en comblement de passif contre un dirigeant de fait responsable de l'insuffisance d'actif exclusivement », Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 823

Eva Mouial-Bassilana, « Avance de trésorerie et nouvelle définition légale de la cessation des paiements », Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 207

Eva Mouial-Bassilana, « Liquidation judiciaire, poursuite illicite d'activité et rupture du contrat de travail », Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 208

Eva Mouial-Bassilana, « Droit bancaire de la consommation et frontières », Revue de droit bancaire et financier, 2010, p. 108

Eva Mouial-Bassilana, « Liquidation judiciaire: représentation de la société poursuivie pénalement », Bulletin Joly Sociétés, 2010, p. 670

Eva Mouial-Bassilana, « Vers une banqueroute virtuelle? », Bulletin Joly Sociétés, 2010, p. 669


Autre

Eva Mouial-Bassilana, Présentation des nouvelles procédures issues de la réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014, p. NC

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