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Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration de la créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours – Note sous Com., 18 janv. 2023, n° 21-15.514 », Gazette du Palais, 2023, n°182023, p. 4488
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Giulio Cesare Giorgini, « Fixation de la rémunération du conciliateur – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-16.655 », Gazette du Palais, 2023, n°182023, p. 4482
Giulio Cesare Giorgini, « Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20 », Dalloz Actualité, 2023, n°292023
Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771 », Dalloz Actualité, 2023, n°82023
Giulio Cesare Giorgini, « Interprétation du droit des entreprises en difficulté français à la suite de la transposition de la directive Insolvabilité - Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206 », Dalloz Actualité, 2023, n°192023
Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108 », Dalloz Actualité, 2022, n°52022
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Giulio Cesare Giorgini, « Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation »: Note sous CA Paris, Pôle 5, Ch. 9, 22 oct. 2020, RG n° 20/06785, Gazette du Palais, 2021, n°3944, p. 77
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Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France »: Note sous CA Versailles, 13e Ch., 3 nov. 2020, RG n° 19/06944, Gazette du Palais, 2021, n°3942, p. 61
Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère »: Note sous Com., 12 nov. 2020, Gazette du Palais, 2021, n°3947, p. 53
Giulio Cesare Giorgini, « Exécution des décisions d’insolvabilité dans l’UE - Note sous Civ., 1re, 3 mars 2021, n° 19-20.393 », Gazette du Palais, 2021, n°132021, pp. 46-484243
Giulio Cesare Giorgini, « Action révocatoire d’un paiement effectué par un tiers en exécution d’un contrat - Note sous CJUE, 1re Ch., 22 avr. 2021, n° C-73/20 », Gazette du Palais, 2021, n°132021, pp. 45-464242
Giulio Cesare Giorgini, « La notion de procédure en cours au sens du droit des entreprises en difficulté », Gazette du Palais, 2021, n°262021, pp. 50-544288
Giulio Cesare Giorgini, « Reconnaissance des pouvoirs du syndic étranger et appréciation de l’ordre public international dans les procédures d’insolvabilité européennes »: Note sous Com., 16 juill. 2020, n° 17-16.200, Gazette du Palais, 2020, n°35, p. 563884
Giulio Cesare Giorgini, « Sanction de la consultation irrégulière du créancier sur le projet de plan »: Note sous Com.,14 nov. 2019, Gazette du Palais, 2020, p. 56
Giulio Cesare Giorgini, « Compétence des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité et actions révocatoires - Note sous Com., 25 mars 2020, n° 16-20.520 », Gazette du Palais, 2020, n°132020, p. 513883
Giulio Cesare Giorgini, « Demande en résolution du plan de sauvegarde ou de redressement pour cessation des paiements »: Note sous Com., 26 févr. 2020, n° 18-18.680, Gazette du Palais, 2020, n°3885, p. 67
Giulio Cesare Giorgini, « Irrecevabilité de l’appel pour abus de majorité contre le plan de sauvegarde adopté par les comités de créanciers »: Note sous Com., 26 févr. 2020, n° 18-19.737, Gazette du Palais, 2020, n°3885, p. 65
Giulio Cesare Giorgini, « Examen d’office de la compétence lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité – Note sous Com., 11 mars 2020, n° 19-10.657 », Gazette du Palais, 2020, n°3827, pp. 49-52
Giulio Cesare Giorgini, « Défaut d’avertissement d’un créancier de l’Union européenne et déclaration de créance »: Note sous Com., 22 janv. 2020, Gazette du Palais, 2020, n°15, p. 65
Giulio Cesare Giorgini, « Appel contre un jugement rejetant le plan de redressement et arrêtant un plan de cession - Note sous Com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926 », Gazette du Palais, 2020, n°3687, pp. 70-71
Giulio Cesare Giorgini, « Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers ! », Gazette du Palais, 2020, n°3689, pp. 52-55
Giulio Cesare Giorgini, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Nicolas Partouche, Julie Cavelier, « Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp. 22-26
Giulio Cesare Giorgini, « Proportionnalité de la réparation due en cas de violation de l’obligation de confidentialité édictée en matière de mandat ad hoc et de conciliation - Note sous Com., 13 juin 2019, n° 18-10.688 », Gazette du Palais, 2019, n°152019, pp. 50-513617
Giulio Cesare Giorgini, « Plan de sauvegarde : attention au financement des échéances du plan - Note sous Com., 9 juill. 2019, n° 18-17.129 », Gazette du Palais, 2019, n°152019, pp. 56-583618
Giulio Cesare Giorgini, « Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : lois applicables aux sûretés et à l’admission des créanciers - Note sous Civ., 1re, 11 juill. 2019, n° 18-14.186 », Gazette du Palais, 2019, n°152019, pp. 49-503616
Giulio Cesare Giorgini, « Effet universel de la procédure collective ouverte en France et office du juge-commissaire - Note sous Com., 29 mai 2019, n° 18-14.844 », Gazette du Palais, 2019, n°152019, pp. 48-493615
Giulio Cesare Giorgini, « Déclaration de créances étrangères et représentation du créancier par un avocat - Note sous Com., 6 mars 2019, n° 17-22.365 », Gazette du Palais, 2019, n°92019, pp. 43-443559
Giulio Cesare Giorgini, « Condamnation sous astreinte du dirigeant social après injonction de déposer les comptes sociaux - Note sous Com., 7 mai 2019, n° 17-21.047 », Gazette du Palais, 2019, n°92019, pp. 44-453550
Giulio Cesare Giorgini, « Modalités d’apurement du passif et viabilité du plan de redressement - Note sous Com., 20 mars 2019, n° 17-27.527 », Gazette du Palais, 2019, n°92019, pp. 56-573551
Giulio Cesare Giorgini, « Liberté de la presse et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation - Note sous Com., 13 févr. 2019, n° 17-18.049 », Gazette du Palais, 2019, n°162019, pp. 59-603502
Giulio Cesare Giorgini, « Possible approche globale des solutions dans les groupes de sociétés en difficulté - Note sous Com., 19 déc. 2018, n° 17-27.947 », Gazette du Palais, 2019, n°162019, pp. 68-693509
Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur les conditions du redressement d’une entreprise en difficulté - Note sous Com., 16 janv. 2019, n° 17-25.696 », Gazette du Palais, 2019, n°162019, pp. 69-703504
Giulio Cesare Giorgini, « Sanction de l’absence d’indication d’un montant maximal dans la convention d’honoraires entre le débiteur et le mandataire ad hoc ou conciliateur - Note sous Com., 3 oct. 2018, n° 17-14.522 », Gazette du Palais, 2019, n°152019, pp. 50-513394
Giulio Cesare Giorgini, « La constitutionnalité de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation n’est pas sérieusement contestable - Note sous Com., 4 oct. 2018, n° 18-10.688 », Gazette du Palais, 2019, n°152019, pp. 51-523395
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Giulio Cesare Giorgini, « Appréciation souveraine du juge du fond en matière de résolution du plan pour inexécution d’un engagement - Note sous Com., 28 févr. 2018, n° 17-10.289 », Gazette du Palais, 2018, pp. 57-58
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Giulio Cesare Giorgini, « Pas de plan sur quinze ans pour les personnes morales exploitants agricoles - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032 », Gazette du Palais, 2018, pp. 65-66
Giulio Cesare Giorgini, « Unité du patrimoine, localisation des actifs et caractérisation de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 16-26.404 », Gazette du Palais, 2018, pp. 57-58
Giulio Cesare Giorgini, « Procédure secondaire d’insolvabilité et sanction du défaut de déclaration de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 17-10.056 », Gazette du Palais, 2018, pp. 56-57
Giulio Cesare Giorgini, Eugénie Lecea, Eugénie Fabriès-Lecea, « Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du Règlement insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°3, pp. 162-164
Giulio Cesare Giorgini, Eugénie Fabriès-Lecea, « Les défis pratiques à relever pour une mise en oeuvre effective du règlement insolvabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2018, n°2, p. 162
Giulio Cesare Giorgini, « Le droit français des entreprises en difficulté s’adapte au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015 », Gazette du Palais, 2018, n°162018, pp. 53-563116
Giulio Cesare Giorgini, « Pas de condition supplémentaire à la tierce opposition du créancier ! - Note sous Com., 15 nov. 2017, n° 16-14.630 », Gazette du Palais, 2018, n°162018, pp. 67-683112
Giulio Cesare Giorgini, « La sauvegarde , procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa », Rivista di diritto dell'impresa, 2017, n°2, pp. 329-346
Giulio Cesare Giorgini, « Plan de redressement et apurement de la créance résultant d’un emprunt immobilier : primauté du droit des entreprises en difficulté - Note sous Com., 14 juin 2017, n° 15-22.945 », Gazette du Palais, 2017, n°102017, pp. 67-683045
Giulio Cesare Giorgini, « Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220 », Gazette du Palais, 2017, n°102017, pp. 60-613042
Giulio Cesare Giorgini, « Localisation frauduleuse du centre des intérêts principaux du débiteur révélée a posteriori - Note sous Com., 8 mars 2017, n° 15-16.628 », Gazette du Palais, 2017, n°102017, pp. 59-603041
Giulio Cesare Giorgini, « La sauvegarde, procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa », Rivista di diritto dell'impresa, 2017, pp. 329-346
Giulio Cesare Giorgini, « Les protocoles entre autorités de la procédure d'insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, n°1, pp. 69-71
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Giulio Cesare Giorgini, Giulio Cesare Giorgini, « Le centre des intérêts principaux du débiteur insolvable en droit comparé », Revue internationale de droit comparé, 2012, n°4, pp. 867-902
La notion de centre des intérêts principaux demeure essentielle dans le cadre du mécanisme d’universalité limitée de la faillite consacré par le règlement (CE) N° 1346/ 2000 relatif à l’insolvabilité. En effet, seule la procédure collective ouverte au centre des intérêts principaux a vocation dans cet instrument à déployer ses effets universellement. Or le centre des intérêts principaux est aussi le critère retenu par la loi-type sur l’insolvabilité internationale de la CNUDCI. L’interdépendance des deux instruments justifiait une analyse globale de la jurisprudence internationale dans une perspective de droit comparé. Au travers de la détermination de sa localisation exacte et des conditions régissant son transfert, le centre des intérêts principaux devient aujourd’hui un nouveau standard du droit international des affaires dont la flexibilité est indispensable pour poursuivre l’objectif matériel posé par les rédacteurs des deux instruments : la recherche de l’efficience. Dans le même temps, cette notion est aussi une manifestation particulière d’un mouvement plus général du droit international en faveur d’un rôle accru de la volonté et de facteurs de rattachements moins abstraits.
Giulio Cesare Giorgini, « Les limites des méthodes en droit international des affaires »: Pour dépasser une simple lecture économique, Journal du droit international (Clunet), 2011, n°3, pp. 259-270
Giulio Cesare Giorgini, « La rupture des relations contractuelles et le principe du contradictoire », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, pp. 1699-1726
Giulio Cesare Giorgini, « L'éthique à l'épreuve de la pratique : l'impartialité du tiers évaluateur de l'article 1592 du Code civil », Bulletin Joly Sociétés, 2005, pp. 262-270
Giulio Cesare Giorgini, « Arbitrage et droit européen des faillites », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2005, pp. 259-270
