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Giulio Cesare Giorgini, « Insolvabilité européenne et extension de la procédure ouverte en France – Note sous Com, 2 oct. 2024, n° 23-14.605 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2024, p. 20202
Giulio Cesare Giorgini, Ulrike Mayrhofer, « Stellantis : enjeux juridiques et managériaux d’une fusion internationale », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024
Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur l’éligibilité au règlement amiable agricole – Note sous Com., 2 oct. 2024, n° 24-40.024, QPC, », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, n°42024
Giulio Cesare Giorgini, « Centre des intérêts principaux du débiteur personne physique exerçant une activité d’indépendant – Note sous CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-501/23, DL v Land Berlin », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2024, p. 20272
Giulio Cesare Giorgini, « Privilèges de juridiction et ouverture d’une procédure d’insolvabilité en France – Note sous Com., 12 juin 2024, n° 22-16.626 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°242024
Giulio Cesare Giorgini, « Coordination entre procédures d’insolvabilité principale et secondaire – Note sous CJUE, 3e Ch., 18 avr. 2024, aff. jointes C-765/22 et C-772/22, Luis Carlos e.a. v Air Berlín Luftverkehrs KG e.a. », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°242024
Giulio Cesare Giorgini, « Confidentialité de la conciliation et exigences prudentielles – Note sous Com. 3 juill. 2024, n° 22-24.068 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2024, p. 20232
Giulio Cesare Giorgini, « Fin des privilèges de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil – Note sous Com. 12 juin 2024, n° 22-16.616 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2024, p. 20222
Giulio Cesare Giorgini, « Responsabilité du commissaire à l’exécution du plan – Note sous Com. 2 mai 2024, n° 22-21.577 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2024, p. 20245
Giulio Cesare Giorgini, « Articulation entre procédures d’insolvabilité principale et secondaire – Note sous CJUE, 3e Ch., 18 avr. 2024, aff. jointes C-765/22 et C-772/22, Luis Carlos e.a. v Air Berlín Luftverkehrs KG e.a. », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, n°152024
Giulio Cesare Giorgini, « Ouverture d’une procédure d’insolvabilité européenne, vis attractiva concursus et sort du contrat de travail dans l’hypothèse d’un transfert d’entreprise – Note sous Com. 20 déc. 2023, n° 21-18.146 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°192024
Giulio Cesare Giorgini, « Effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité au bénéfice d’une entreprise d’assurance – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 21-047 et 21-24.496 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°192024
Giulio Cesare Giorgini, « Loi applicable aux effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur les instances en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 22-17.464 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°192024
Giulio Cesare Giorgini, « Levée de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com. 22 nov. 2023, n° 22-17.798 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°192024
Giulio Cesare Giorgini, « Procédure d’appel : applicabilité générale des délais de distance – Note sous Com. 8 févr. 2024, n° 21-23.686 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2024, p. 20202
Giulio Cesare Giorgini, « Effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur une instance en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 22-17.464 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2024, p. 20263
Giulio Cesare Giorgini, « Ouverture d’une procédure d’insolvabilité et instance en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 21-21.047 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, n°262024
Giulio Cesare Giorgini, « Le Financement des Contentieux par des Tiers (FCT) : une réponse ad hoc pour le traitement de l’insolvabilité ? », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2024, n°2
Giulio Cesare Giorgini, « Déclaration de créance et reprise d’une instance en cours – Note sous Com. 4 oct. 2023, n° 22-12.128 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, n°262023
Giulio Cesare Giorgini, « Règlement Insolvabilité et extension de la procédure collective ouverte en France – Note sous Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.855 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, n°62023
Giulio Cesare Giorgini, « Nullités de la période suspecte et effet indirect horizontal de la directive Insolvabilité – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°182023, p. 4484
Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration de la créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours – Note sous Com., 18 janv. 2023, n° 21-15.514 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°182023, p. 4488
Giulio Cesare Giorgini, « Confidentialité de la conciliation, encore et toujours – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°182023, p. 4480
Giulio Cesare Giorgini, « Fixation de la rémunération du conciliateur – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-16.655 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°182023, p. 4482
Giulio Cesare Giorgini, « Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, n°292023
Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, n°82023
Giulio Cesare Giorgini, « Interprétation du droit des entreprises en difficulté français à la suite de la transposition de la directive Insolvabilité - Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023, n°192023
Giulio Cesare Giorgini, Charlotte Fort, « Le régime juridique des actifs numériques en prévention », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, pp. 501-4
Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, n°52022
Giulio Cesare Giorgini, « Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°272022, p. 4401
Giulio Cesare Giorgini, « Exequatur en France d’une décision monégasque de condamnation à combler le passif – Note sous Civ., 1re, 9 févr. 2022, n° 10-21.955 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°272022, p. 4400
Giulio Cesare Giorgini, « Insolvabilité et responsabilité de la société (grand-) mère étrangère – Note sous CJUE, 8e Ch., 10 mars 2022, n° C-498/20 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°272022, p. 4409
Giulio Cesare Giorgini, Michel Menjucq, Yves Brulard, Patrick Ehret, « La protection du débiteur en droit comparé – Table ronde », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5, pp. 1-9
Giulio Cesare Giorgini, « Centre des intérêts principaux du travailleur frontalier – Note sous Civ., 2e, 4 nov. 2021, n° 20-11.030 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°192022, p. 4348
Giulio Cesare Giorgini, « Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°192022, p. 4347
Giulio Cesare Giorgini, « Délai de production des créances dans une procédure secondaire par le syndic de la procédure principale – Note sous CJUE, 9e Ch., 25 nov. 2021, n° C-25/20 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°192022, p. 4343
Giulio Cesare Giorgini, Charlotte Fort, « Le vote et l'adoption des plans », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°49, pp. 35-39
Giulio Cesare Giorgini, « Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité »: Note sous Com., 12 nov. 2020, n° 19-10.579, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°4015, p. 60
Giulio Cesare Giorgini, « Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation »: Note sous CA Paris, Pôle 5, Ch. 9, 22 oct. 2020, RG n° 20/06785, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°3944, p. 77
Giulio Cesare Giorgini, « Tierce opposition du créancier bénéficiant d’une saisie-attribution au jugement arrêtant le plan de redressement »: Note sous Com., 7 oct. 2020, n° 19-14.126, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°3943, p. 75
Giulio Cesare Giorgini, « Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France »: Note sous CA Versailles, 13e Ch., 3 nov. 2020, RG n° 19/06944, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°3942, p. 61
Giulio Cesare Giorgini, « Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère »: Note sous Com., 12 nov. 2020, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°3947, p. 53
Giulio Cesare Giorgini, « Exécution des décisions d’insolvabilité dans l’UE - Note sous Civ., 1re, 3 mars 2021, n° 19-20.393 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°132021
Giulio Cesare Giorgini, « Action révocatoire d’un paiement effectué par un tiers en exécution d’un contrat - Note sous CJUE, 1re Ch., 22 avr. 2021, n° C-73/20 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°132021
Giulio Cesare Giorgini, « La notion de procédure en cours au sens du droit des entreprises en difficulté », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°262021
Giulio Cesare Giorgini, « Reconnaissance des pouvoirs du syndic étranger et appréciation de l’ordre public international dans les procédures d’insolvabilité européennes »: Note sous Com., 16 juill. 2020, n° 17-16.200, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°35
Giulio Cesare Giorgini, « Sanction de la consultation irrégulière du créancier sur le projet de plan »: Note sous Com.,14 nov. 2019, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, p. 56
Giulio Cesare Giorgini, « Compétence des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité et actions révocatoires - Note sous Com., 25 mars 2020, n° 16-20.520 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°132020
Giulio Cesare Giorgini, « Demande en résolution du plan de sauvegarde ou de redressement pour cessation des paiements »: Note sous Com., 26 févr. 2020, n° 18-18.680, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°3885, p. 67
Giulio Cesare Giorgini, « Irrecevabilité de l’appel pour abus de majorité contre le plan de sauvegarde adopté par les comités de créanciers »: Note sous Com., 26 févr. 2020, n° 18-19.737, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°3885, p. 65
Giulio Cesare Giorgini, « Examen d’office de la compétence lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité – Note sous Com., 11 mars 2020, n° 19-10.657 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°3827, pp. 49-52
Giulio Cesare Giorgini, « Défaut d’avertissement d’un créancier de l’Union européenne et déclaration de créance »: Note sous Com., 22 janv. 2020, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°15, p. 65
Giulio Cesare Giorgini, « Appel contre un jugement rejetant le plan de redressement et arrêtant un plan de cession - Note sous Com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°3687, pp. 70-71
Giulio Cesare Giorgini, « Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°3689, pp. 52-55
Giulio Cesare Giorgini, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Nicolas Partouche, Julie Cavelier, « Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 22-26
Giulio Cesare Giorgini, « Proportionnalité de la réparation due en cas de violation de l’obligation de confidentialité édictée en matière de mandat ad hoc et de conciliation - Note sous Com., 13 juin 2019, n° 18-10.688 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°152019
Giulio Cesare Giorgini, « Plan de sauvegarde : attention au financement des échéances du plan - Note sous Com., 9 juill. 2019, n° 18-17.129 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°152019
Giulio Cesare Giorgini, « Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : lois applicables aux sûretés et à l’admission des créanciers - Note sous Civ., 1re, 11 juill. 2019, n° 18-14.186 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°152019
Giulio Cesare Giorgini, « Effet universel de la procédure collective ouverte en France et office du juge-commissaire - Note sous Com., 29 mai 2019, n° 18-14.844 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°152019
Giulio Cesare Giorgini, « Déclaration de créances étrangères et représentation du créancier par un avocat - Note sous Com., 6 mars 2019, n° 17-22.365 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°92019
Giulio Cesare Giorgini, « Condamnation sous astreinte du dirigeant social après injonction de déposer les comptes sociaux - Note sous Com., 7 mai 2019, n° 17-21.047 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°92019
Giulio Cesare Giorgini, « Modalités d’apurement du passif et viabilité du plan de redressement - Note sous Com., 20 mars 2019, n° 17-27.527 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°92019
Giulio Cesare Giorgini, « Liberté de la presse et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation - Note sous Com., 13 févr. 2019, n° 17-18.049 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°162019
Giulio Cesare Giorgini, « Possible approche globale des solutions dans les groupes de sociétés en difficulté - Note sous Com., 19 déc. 2018, n° 17-27.947 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°162019
Giulio Cesare Giorgini, « Retour sur les conditions du redressement d’une entreprise en difficulté - Note sous Com., 16 janv. 2019, n° 17-25.696 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°162019
Giulio Cesare Giorgini, « Sanction de l’absence d’indication d’un montant maximal dans la convention d’honoraires entre le débiteur et le mandataire ad hoc ou conciliateur - Note sous Com., 3 oct. 2018, n° 17-14.522 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°152019
Giulio Cesare Giorgini, « La constitutionnalité de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation n’est pas sérieusement contestable - Note sous Com., 4 oct. 2018, n° 18-10.688 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°152019
Giulio Cesare Giorgini, « Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité - De la théorie de la négociation aux negotiauctions », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2019
Giulio Cesare Giorgini, « Conditions procédurales de la conversion en liquidation judiciaire à la suite du rejet de la proposition de plan de redressement du débiteur - Note sous Com., 20 juin 2018, n° 17-13.204 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 70-72
Giulio Cesare Giorgini, « Vis attractiva concursus et action en inopposabilité exercée devant les juridictions du lieu de situation des bien litigieux - Note sous Com., 24 mai 2018, n° 16-20.520 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 62-63
Giulio Cesare Giorgini, « Commissariat à l’exécution du plan et mandataire chargé de défendre l’intérêt collectif des créanciers - Note sous Com., 28 mars 2018, n° 16-23.665 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 58-59
Giulio Cesare Giorgini, « Appréciation souveraine du juge du fond en matière de résolution du plan pour inexécution d’un engagement - Note sous Com., 28 févr. 2018, n° 17-10.289 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 57-58
Giulio Cesare Giorgini, « Vis attractiva concursus et action en concurrence déloyale - Note sous Com., 9 mai 2018, n° 14-23.273 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 52-53
Giulio Cesare Giorgini, « Résolution du plan de continuation et recours du commissaire à l’exécution du plan - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-18.138 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 66-67
Giulio Cesare Giorgini, « Pas de plan sur quinze ans pour les personnes morales exploitants agricoles - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 65-66
Giulio Cesare Giorgini, « Unité du patrimoine, localisation des actifs et caractérisation de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 16-26.404 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 57-58
Giulio Cesare Giorgini, « Procédure secondaire d’insolvabilité et sanction du défaut de déclaration de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 17-10.056 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, pp. 56-57
Giulio Cesare Giorgini, Eugénie Lecea, Eugénie Fabriès-Lecea, « Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du Règlement insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, n°3, p. 162
Giulio Cesare Giorgini, Eugénie Fabriès-Lecea, « Les défis pratiques à relever pour une mise en oeuvre effective du règlement insolvabilité », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, 2018, n°2, p. 162
Giulio Cesare Giorgini, « Le droit français des entreprises en difficulté s’adapte au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°162018
Giulio Cesare Giorgini, « Pas de condition supplémentaire à la tierce opposition du créancier ! - Note sous Com., 15 nov. 2017, n° 16-14.630 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°162018
Giulio Cesare Giorgini, « La sauvegarde , procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa », Rivista di diritto dell'impresa, Edizioni Scientifiche Italiane, 2017, n°2
Giulio Cesare Giorgini, « Plan de redressement et apurement de la créance résultant d’un emprunt immobilier : primauté du droit des entreprises en difficulté - Note sous Com., 14 juin 2017, n° 15-22.945 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°102017
Giulio Cesare Giorgini, « Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°102017
Giulio Cesare Giorgini, « Localisation frauduleuse du centre des intérêts principaux du débiteur révélée a posteriori - Note sous Com., 8 mars 2017, n° 15-16.628 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°102017
Giulio Cesare Giorgini, « La sauvegarde, procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa », Rivista di diritto dell'impresa, Edizioni Scientifiche Italiane, 2017
Giulio Cesare Giorgini, « Les protocoles entre autorités de la procédure d'insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°1, pp. 69-71
Giulio Cesare Giorgini, « Risque économique et procédures d'insolvabilité dans le droit uniforme OHADA », Rivista di diritto dell'impresa, Edizioni Scientifiche Italiane, 2015, n°3
Giulio Cesare Giorgini, Isabelle Doussan, Pascale Steichen, Séverine Borderon-Carrez, Michael Bouru [et alii], « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 665-687
Le droit économique de l’environnement s’affirme et se précise. La protection de l’environnement infiltre le droit de la concurrence. Dans le droit des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse peut être l’offre la plus «écologique » . Les entreprises peuvent appuyer l’action des administrations quant au contrôle du respect des réglementations environnementales par leurs concurrents. La transition écologique se prépare dans le droit de l’énergie avec la promotion des énergies renouvelables par les mécanismes de marché. Le même mouvement est à l’oeuvre en matière de droit du travail où la protection et le droit à l’information des salariés se conjuguent avec une meilleure prise en compte de l’environnement. En droit privé, les conditions de la réparation du préjudice écologique, ainsi que les responsabilités et obligations contractuelles des différents acteurs sont précisées. En revanche, le droit des entreprises en difficulté et les nouvelles règles en matière d’urbanisme commercial montrent que la volonté de favoriser les activités économiques peut encore signifier une moindre protection de l’environnement.
Giulio Cesare Giorgini, « Il centro degli interessi principali del debitore insolvente in diritto comparato », Giurisprudenza commerciale, , 2013, n°3
Giulio Cesare Giorgini, « La place de la négociation dans la faillite internationale », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012
Giulio Cesare Giorgini, Giulio Cesare Giorgini, « Le centre des intérêts principaux du débiteur insolvable en droit comparé », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, n°4, pp. 867-902
La notion de centre des intérêts principaux demeure essentielle dans le cadre du mécanisme d’universalité limitée de la faillite consacré par le règlement (CE) N° 1346/ 2000 relatif à l’insolvabilité. En effet, seule la procédure collective ouverte au centre des intérêts principaux a vocation dans cet instrument à déployer ses effets universellement. Or le centre des intérêts principaux est aussi le critère retenu par la loi-type sur l’insolvabilité internationale de la CNUDCI. L’interdépendance des deux instruments justifiait une analyse globale de la jurisprudence internationale dans une perspective de droit comparé. Au travers de la détermination de sa localisation exacte et des conditions régissant son transfert, le centre des intérêts principaux devient aujourd’hui un nouveau standard du droit international des affaires dont la flexibilité est indispensable pour poursuivre l’objectif matériel posé par les rédacteurs des deux instruments : la recherche de l’efficience. Dans le même temps, cette notion est aussi une manifestation particulière d’un mouvement plus général du droit international en faveur d’un rôle accru de la volonté et de facteurs de rattachements moins abstraits.
Giulio Cesare Giorgini, « Les limites des méthodes en droit international des affaires »: Pour dépasser une simple lecture économique, Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°3
Giulio Cesare Giorgini, « La rupture des relations contractuelles et le principe du contradictoire », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2007
Giulio Cesare Giorgini, « L'éthique à l'épreuve de la pratique : l'impartialité du tiers évaluateur de l'article 1592 du Code civil », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2005
Giulio Cesare Giorgini, « Arbitrage et droit européen des faillites », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2005