Anne-Sophie Ginon

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
  • THESE

    La recherche biomédicale en quête de principes, soutenue en 2002 à Paris 10, sous la direction de Isabelle Vacarie 

  • Anne-Sophie Ginon, Pierre-Yves Verkindt (dir.), Aspects contemporains des politiques de l'emploi, IRJS Éditions, 2023, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 296 p.  

    Au-delà de la diversité des dispositifs et des publics concernés (jeunes, séniors, personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle etc.), l'évolution récente des politiques de l'emploi laisse apparaître trois tendances, qui pour n'être pas tout à fait nouvelles, semblent néanmoins se renforcer dans la nouvelle philosophie de l'intervention publique. Les deux premières de ces tendances sont d'ordre méthodologique. Elles portent d'une part sur le rôle désormais dévolu à l'expérimentation dans la mise en place d'une politique et d'autre part, sur la participation à l'expérimentation et à son évaluation d'acteurs non rattachés aux pouvoirs publics stricto sensu. La troisième tendance, qui n'est évidemment pas sans liens avec les deux premières, concerne la redéfinition des périmètres d'action autour du territoire, mais dune notion de territoire qui tend parfois à s'émanciper des catégories administratives traditionnelles. Ces trois tendances ont en commun de rechercher la plus grande proximité entre les différents acteurs que sont d'une part, les destinataires des politiques d'emploi et d'autre part, les concepteurs et administrateurs de ces mêmes politiques. L'idée qui affleure est, qu'au-delà de l'aide à l'accès ou au retour à l'emploi, l'efficacité et le caractère durable du dispositif mis en place passent par l'implication des personnes en recherche d'emploi le plus en amont possible de l'action. Afin de décrypter ce mouvement, et avant de s'interroger sur les méthodes et la gouvernance de ces politiques de l'emploi, ce premier volume offre une approche conceptuelle des aspects contemporains des politiques de l'emploi pour en comprendre les déplacements en cours tant dans leurs frontières, leurs concepts que leurs destinataires. Cet ouvrage pluridisciplinaire s'adresse à tous ceux qui s'intéressent et travaillent sur les politiques de l'emploi, le chômage, les inégalités sociales. Il s'adresse ainsi aux lecteurs avertis mais également aux étudiants ainsi qu'à toute personne soucieuse de comprendre les questions sociales aujourd'hui (dans le cadre des parcours de Masters, en droit social, droit public, sciences politiques, d'analyse des stratégies de l'action publique, mais aussi pour les révisions des programmes de culture générale des concours ainsi que les épreuves spécialisées des concours liés aux carrières sociales)

    Anne-Sophie Ginon, Michel Borgetto, Frédéric Guiomard, Denis Piveteau (dir.), Travail et protection sociale: actes du colloque organisé les 17 et 18 novembre 2016, LGDJ, 2017, Grands colloques, 302 p. 

    Anne-Sophie Ginon, Michel Borgetto, Frédéric Guiomard (dir.), Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?: actes du colloque, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 8 et 9 octobre 2015, Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires, 385 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Érigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont déjà été réformés à de multiples reprises, tant pour adapter les structures institutionnelles que pour réaménager les garanties ou les principes de prise en charge. Soixante-dix ans après, les évolutions sociales, les mutations des solidarités et la montée des préoccupations économiques et gestionnaires conduisent à s'interroger à la fois sur les logiques, les principes, les techniques et les régulations qui sous-tendent et irriguent ce système. Associant juristes, politistes, sociologues et économistes, le colloque a pour ambition de réfléchir à l'avenir d'un ensemble pluriel de protections conjuguant, dans des proportions sujettes à discussion, assistance, assurance, prévoyance..."

  • Anne-Sophie Ginon, Marion del Sol, Philippe Batifoulier, Nicolas da Silva, « Le marché des garanties supplémentaires santé et de l’organisation de l’accès au bien-être », in IODE (dir.), Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), 2022, pp. 185-198       

    Anne-Sophie Ginon, Fréderic Guiomard, « La recommandation en droit social », A droit ouvert, Mélanges en l’honneur d’Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, pp. 377-393 

    Anne-Sophie Ginon, « Les métamorphoses de la protection sociale complémentaire : vers un paternalisme assurantiel ? », L’assurance face aux défis des nouvelles formes de travail, La Fabrique d’assurance, 2018, pp. 37 

    Anne-Sophie Ginon, Michel Borgetto, Frédéric Guiomard, Denis Piveteau, « Travail et protections sociales »: introduction, Travail et protection sociale, LGDJ, 2017, pp. 1-5   

    Anne-Sophie Ginon, Isabelle Vacarie, Anissa Allouache, Olivier Leclerc, Tatiana Sachs, « Une médecine "responsable" », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Litec-LexisNexis, 2011, pp. 509-522   

    Anne-Sophie Ginon, Jean-Paul Domin, « L’instauration de mécanismes incitatifs en faveur des contrats d’assurance maladie complémentaire : quels effets sur les inégalités en santé ? », in Philippe Batifoulier, Ariane Ghirardello, Guillemette de Larquier, Delphine Rémillon (dir.), Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale. Tome 1, Évaluations : XXVIIe Journées de l'Association d'économie sociale, Université Paris X-Nanterre, 6 et 7 septembre 2007, Éditions de L'Harmattan, 2007, pp. 233-244 

  • Anne-Sophie Ginon, Marion del Sol, « Pour une opposabilité absolue de la C2S », Droit Social, 2023, n°12, p. 1028 

    Anne-Sophie Ginon, Marion del Sol, « L'avenir de la prise en charge de la dépense de soin », Droit Social, 2022, n°0708, p. 612   

    Anne-Sophie Ginon, Marion del Sol, « Débat sur la grande Sécu : revenir à l'essentiel », Droit Social, 2022, n°01, p. 80   

    Anne-Sophie Ginon, Victor Duchesne, Philippe Batifoulier, « La construction d’un  marché éduqué  de l’assurance santé : une réorientation de la solidarité ? », La Revue de l'IRES, 2021, n°1, pp. 21-44 

    Anne-Sophie Ginon, « Les deux “assurances maladie” ou l’histoire juridique d’une relation fondée sur le “contrat responsable” », La Revue des juristes de Sciences Po, 2021, p. 85 

    Anne-Sophie Ginon, « Usages des règles de coordination de la protection sociale des travailleurs mobiles », Regards, 2021, pp. 145-155   

    Anne-Sophie Ginon, « La Couverture Complémentaire Santé Solidaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°04, p. 717   

    Anne-Sophie Ginon, « Le système sanitaire et social mis à l'épreuve par la pandémie du Covid-19 », Droit Social, 2020, n°05, p. 469   

    Anne-Sophie Ginon, « La protection sociale du travailleur en fin de carrière », Droit Social, 2020, n°01, p. 78   

    Anne-Sophie Ginon, Pierre-Yves Verkindt, « Protection sociale, emploi et territoire (s) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1116   

    Anne-Sophie Ginon, Romain Juston Morival, Marion del Sol, « Réflexions sur les offres à dimension préventive développées par les organismes d'assurance en santé », Droit Social, 2019, n°11, pp. 921-927   

    Anne-Sophie Ginon, Philippe Batifoulier, « Les marchés de l'assurance maladie complémentaire : logiques économiques et dispositifs juridiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°05, p. 789   

    Anne-Sophie Ginon, Philippe Batifoulier, « Les marchés de l’assurance maladie complémentaireLogiques économiques et dispositifs juridiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019   

    Anne-Sophie Ginon, « Prescription extinctive issue de la loi du 17 juin 2008 et droits à la retraite », Revue de droit du travail, 2019, n°06, p. 401   

    Anne-Sophie Ginon, « Réflexions sur les clauses de désignation : du Conseil constitutionnel au Comité européen des droits sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°02, p. 331   

    Anne-Sophie Ginon, « La pertinence des soins, nouvelle valeur du système de santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°03, p. 428   

    Anne-Sophie Ginon, « Les conventions de partenariat dans les réseaux de santé : un modèle à développer ? », Recueil Dalloz, 2018, n°04, p. 184   

    Anne-Sophie Ginon, « Le glissement de l'assurance maladie obligatoire vers les complémentaires : vers une autre conception des dépenses de santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 91   

    Anne-Sophie Ginon, « Vers un paramétrage économique de l'assurance maladie complémentaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°03, p. 456   

    Anne-Sophie Ginon, « Liquidation des droits à retraite et exigences de sécurité juridique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°01, p. 167   

    Anne-Sophie Ginon, « Dossier - Les transformations de la Sécurité sociale : question de droits ou du droit ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°01, p. 80   

    Anne-Sophie Ginon, « Réseaux de soins et identité mutualiste à la lumière de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°02, p. 312   

    Anne-Sophie Ginon, « Moyennes statistiques et transformations du droit de la santé », 2014  

    La réforme de l’assurance maladie en 2004 et celle plus récente de l’organisation des soins par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST) qui a encore été récemment modifiée en 2011 par la loi Fourcarde ont donné lieu à de nombreux commentaires, plus ou moins critiques, sur les transformations que ces lois ont cherché à produire dans l’organisation des soins, et plus profondément dans le système de santé : on peut ainsi évoquer...

    Anne-Sophie Ginon, « La déconnexion juridique des paniers de soins. Étude des liens entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°05, p. 831   

    Anne-Sophie Ginon, « Marlie Michalletz, Les relations des caisses de sécurité sociale avec les entreprises. Contribution à l'étude d'un processus de contractualisation, Lexisnexis, 2013, 416 p », Revue de droit du travail, 2013, n°10, p. 664   

    Anne-Sophie Ginon, « Protection sociale complémentaire : quelle généralisation ? », Revue de droit du travail, 2013, n°05, p. 303   

    Anne-Sophie Ginon, « La participation de l'Unocam aux négociations conventionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°01, p. 105   

    Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, « Les nouvelles formes de mutualisation », Droit Social, 2009, n°11, p. 1054   

    Anne-Sophie Ginon, « L'Ondam peut-il s'imposer comme outil de régulation des dépenses d'assurance maladie ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°06, p. 1096   

    Anne-Sophie Ginon, Ylias Ferkane, « Crise de l'État-providence ou crise de la régulation économique ? », Droit Social, 2008, n°11, p. 1103   

    Anne-Sophie Ginon, « La recherche sur les soins courants : une qualification hybride », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°06, p. 1029   

    Anne-Sophie Ginon, « Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°06, p. 907   

  • Anne-Sophie Ginon, Paul-Anthelme Adèle, Jérôme Porta, Le contrôle des dépenses de santé, 2010, pp. 1-36 

  • Anne-Sophie Ginon, « Les demandeurs d’emploi au défi de la digitalisation de Pôle emploi », le 19 juin 2024  

    Cette journée d'échanges interdisciplinaires, organisée par le professeur Marion Del Sol, aura lieu le mercredi 19 juin 2024 à Paris.

    Anne-Sophie Ginon, Marion del Sol, « Santé et préservation de la situation d’emploi : vers de nouvelles responsabilités pour l’entreprise… et le salarié », Le travail dans tous ses états : effets sur la santé. Des temps, des espaces, des collectifs et des rapports de pouvoir, Fribourg (CH) Switzerland (CH), le 29 juin 2023 

    Anne-Sophie Ginon, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 09 février 2023  

    3ème édition du cycle de conférences sous la direction de Benoît Lopez, Maître de conférences, UVSQ – Paris Saclay, DANTE organisée en partenariat avec la section droit social de la Société de Législation Comparée avec le soutien de Monsieur le Doyen Laurent Gamet, Président de la section

    Anne-Sophie Ginon, « Retraites : débats autour d’une réforme », le 19 mars 2020  

    Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Thomas Balayn, Les incapacités sources de droits, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Marc Pichard  

    Cette thèse aura pour ambition d'étudier les multiples notions du droit social appréhendant les limitations des individus dans l'exercice de leur activité principale. Il s'agira de réfléchir sur les problèmes d'articulation découlant de cette diversité des concepts en comparant les différents modèles d'indemnisation en utilisant des outils issus du droit de la responsabilité civile, tout en s'interrogeant sur la notion de 'travail' en droit français, déterminante dans la prise en charge des 'inaptitudes'.

    Theo Dagan, Étude sur la notion d'accompagnement en droit social, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Alexandre Fabre  

    Étude sur les notions d'action sociale et d'accompagnement

  • Maurice-Pierre Planel, Gouverner par les finances sociales : les influences de la LFSS sur la (re)configuration du système de de santé, thèse soutenue en 2022 à Paris Est sous la direction de Yves Palau, membres du jury : Patrick Hassenteufel (Rapp.), Pierre Vercauteren (Rapp.), Anne-Claire Dufour et Fabrice Hamelin  

    Gouverner par les finances sociales : les influences de la LFSS sur la (re)configuration du système de de santéL’État providence est confronté à de profondes recompositions. Les dynamiques de changement qui peuvent être identifiées ne présagent cependant pas de la fin de toute influence étatique. Ce retour de l’État s’accompagne d’un renouveau des processus de définition des objectifs de l’action publique. Ces travaux insistent sur le fait que le maintien des capacités d’action de l’État passe par un renouvellement des répertoires d’action étatique. Notre travail s’inscrit dans cette perspective qui insiste sur le maintien de l’influence étatique, voire son accroissement dans certains secteurs mais soutient qu’une partie de ces recompositions s’appuie non pas sur de nouveaux modes d’action mais plutôt sur une radicalisation des répertoires historiquement utilisés par l’État pour piloter les politiques publiques, répertoires qui sont importées progressivement dans le secteur de la santé dont l’organisation avait été historiquement laissée aux médecins, à l’assurance maladie et aux collectivités locales. La discussion de cette hypothèse repose sur l’analyse de l’influence des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sur la (re)configuration du système de santé. Nous devons partir du constat selon lequel l’analyse des questions budgétaires n’a tenu qu’une place secondaire dans l’analyse des politiques publiques durant de nombreuses années. Un renouveau de ces études est perceptible à compter de la fin des années 1990. Ces travaux permettent d’analyser le rôle des finances publiques comme instrument de l’exercice du pouvoir et comme moyen d’action publique. Selon A. Siné (2006), le Gouvernement des finances publiques est porteur de deux perspectives. La première est celle du processus de fabrication des lois budgétaires. «Il s’agit alors d’analyser l’ensemble du processus budgétaire et de considérer la spécificité des jeux qui s’y déroulent, engageant le Parlement, les commissions des finances, l’exécutif » (Bezes, Siné 2011). La seconde est celle des politiques de contrainte, « c’est-à-dire la manière dont se développent historiquement et s’exercent en période de crise budgétaire et/ou de politiques économiques faisant le choix de contracter les dépenses publiques» (Bezes, Siné 2011).Cette grille d’analyse peut être transposée dans le champ des finances sociales, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) jouant le rôle des lois de finances. Reposant sur une idée simple mais forte celle de l’enveloppe globale, la LFSS se propose de se substituer aux actions de baisse des prestations et hausse des recettes qui caractérisent les plans de redressement des comptes successifs. De façon générale ces analyses ne portent que peu sur l’influence de la LFSS sur la (re)configuration du système de santé. Il s’agit maintenant de préciser notre démarche de recherche .En premier lieu, nous poserons l’hypothèse qu’à compter du début des années 1990, la politique de retranchement menée par les pouvoirs publics ne porte plus principalement sur le niveau des prestations, ni sur l’apport de nouveaux financements mais sur l’encadrement de la rémunération des offreurs de soins. En second lieu, nous essayerons de montrer que la création des LFSS institutionnalise la politique de contrainte budgétaire et que cet instrument est conçu pour mener une politique de régulation de l’offre. Troisièmement nous voudrions montrer comment la création de la LFSS a ouvert une réflexion sur les modalités d’élaboration d’une politique globale de santé qui relève de la compétence de l’Etat. Et comment cette politique de santé permet de faire émerger un processus de reconfiguration du système de santé porté par des valeurs apparemment non budgétaires et pourtant au service de la politique de contrainte.

  • Bi Neatien Urbain Victorien Seri, Contribution à l'étude de la Couverture maladie universelle (CMU) au prisme du droit à la santé en droit social ivoirien, thèse soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Philippe Martin et Anoh Bernard Adouko, membres du jury : Nanga Silué (Rapp.), Claire Magord  

    L'accès aux soins de santé, notamment des plus pauvres, est une préoccupation au coeur des réflexions dans tous les systèmes politiques et juridiques nationaux. La question se pose davantage sur le continent africain où il existe peu de mécanismes de couverture santé. Les différents projets de Couverture maladie universelle initiés dans un certain nombre de pays africains tentent d'y apporter des solutions, mais peinent encore à se déployer. C'est le cas en Côte d'Ivoire depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2019, de la loi n°2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie universelle. En dehors des travailleurs salariés et des fonctionnaires en activité ou à la retraite, les populations intègrent lentement et difficilement la CMU pourtant obligatoire pourtous. Il faut dire que le projet fait l'objet de critiques et de peu d'adhésion de la part de la population. Il pèche également par ses dispositions qui alimentent ces critiques, notamment sur la durée du délai de carence s’imposant à l’assuré, le caractère obligatoire de l'activité professionnelle pour les étrangers, le manque d'ouverture à d'autres formes de médecine telle que la médecine traditionnelle. Cela dit, l'exercice du droit fondamental à la santé dans un environnement marqué par un secteur informel important et une population à majorité pauvre passe par un système obligatoire et solidaire de mutualisation du risque comme la CMU. Reste à déterminer le modèle adéquat, notamment en termes de financement, afin de mettre en adéquation son objectifd’universalité et le contexte dans lequel il est mis en oeuvre.

    Guillaume Filhon, La gouvernance européenne de la sécurité sociale par les indicateurs et ses conséquences sur la protection sociale : approfondissement sur les retraites, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Dominique Darbon et Robert Lafore, membres du jury : Colette Bec (Rapp.), Laure Camaji, Marcelo Caetano, Raul Ruggia-Frick et Bernard N'Kaoua  

    Confrontée à la difficulté d’avoir à créer une forme d’unicité continentale avec des compétences hiérarchiques limitées à la construction d’un marché unique, l’Union européenne a su développer une approche composite, alliant outils de gouvernement lorsque sa compétence est reconnue, défendue par le droit des traités et les institutions qui l’incarnent, et gouvernance d’influence lorsqu’il s’agit de traiter de domaines relevant de la compétence exclusive des États membres. Cette orientation composite, mi- hiérarchique mi- technique, d’apparence neutre et consensuelle, constitue le cadre idéal pour une doctrine plus ancienne, présentée comme managériale et apolitique, mais qui trouve aussi ses origines dans une pensée techniciste antipolitique d’avant-guerre. La légitimité technique de cette gouvernance implique le recours à des instruments permettant d’en mesurer les progrès : les « indicateurs ». Comme elle, ces derniers revêtent une apparence consensuelle dont l’évidence doit être régulièrement défendue. Cependant, l’usage de ces indicateurs par l’ensemble des acteurs de ce processus de gestion collective implique leur propre instrumentalisation, leur institutionnalisation, en faveur d’intérêts à mieux analyser pour en juger de l’utilité finale. Le présent travail vise à étudier plus avant les attributs de cette gouvernementalité (gouvernement et gouvernance) européenne dans un domaine qui ne relève pas initialement de la compétence communautaire : la protection sociale, et plus particulièrement dans le domaine de la retraite. Il retranscrit l’expérience professionnelle de l’auteur dans ce domaine, et analyse les outils mis à la disposition de l’Union pour en connaître, les principaux indicateurs et méthodes dégagés pour orienter l’action des États sans toujours disposer de la légitimité juridique requise, et leur efficience finale. Pour ce faire, après avoir examiné les instruments disponibles et l’orientation impulsée, ce mémoire étudie dans une perspective historique l’évolution des systèmes de retraite d’une sélection d’États membres, regroupés par profils de réforme. Il en déduit l’efficience de la gouvernance européenne par les indicateurs, tant sur le plan de la coordination des politiques nationales que sur celui, plus vaste, de ses implications sur le Modèle social européen ou le profil général des sociétés concernées. Enfin, il propose d’en tirer les enseignements sur les voies et moyens de parfaire le tir, en usant de l’efficience constatée des techniques de gouvernance adoptée pour initier des politiques jugées plus efficaces en matière de protection sociale, à l’image des connaissances et analyses développées au-delà de l’Union européenne.

    Gabrielė Taminskaitė, Le principe de solidarité et son fonctionnement dans les systèmes juridiques des états-providence : exemples de la France et de la Lituanie, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Tomas Davulis, membres du jury : Toma Brimontiene (Rapp.), Vytautas Nekrosius, Danute Jociene et Patricia Rrapi  

    Cette thèse vise à mettre en lumière l’origine, le sens et la fonction de la notion de solidarité, en tant que principe fondamental de la politique sociale menée par un État-providence, garantissant le respect et la mise en œuvre des droits sociaux intrinsèquement liés à la dignité humaine, en lien avec les autres principes constitutionnels que sont la justice, la proportionnalité et l’égalité de traitement.Ce travail de recherche est axé sur les mécanismes qui assurent le respect des droits sociaux en France et en Lituanie, raison pour laquelle sont étudiés les volets de la politique sociale effectifs dans les deux pays et/ou reconnus comme tels au niveau de l’Union européenne. Par exemple, la politique de l’emploi, la politique de la famille ainsi que la nécessité de concilier vie personnelle et travail, la politique de la santé et de l’éducation, les particularités du système des pensions de retraite et les domaines susmentionnés de la sécurité sociale et des aides sociales. Dans ce travail de recherche il est également examiné le volet de secteur des services publics qui comprend le droit à l’éducation et le droit à une couverture de santé ainsi que, bien évidemment, le principe de solidarité qui est en œuvre dans ces domaines, en lien avec les autres principes de la politique sociale.

    Margaux Redon, L'assurance santé privée à l'épreuve des objets connectés, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Marion Del Sol, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Luc Mayaux et Patrick Morvan  

    Le développement des objets connectés en santé/bien-être présente un potentiel de bouleversement de l’assurance santé privée, à l’instar d’autres secteurs de l’économie impactés par la numérisation. En effet, les objets connectés offrent techniquement diverses opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement, profiler pour passer à une logique prédictive, voire moduler les primes en fonction des décaissements anticipés par des informations reflétant le comportement, voire la santé de leurs utilisateurs. Ce potentiel technique ne peut toutefois pas être exploité pour changer le « logiciel » de l’activité d’assurance, en raison de la réglementation française, d’où un quasi-blocage du déploiement des objets connectés dans l’activité d’assurance santé privée sur un marché trop contraint pour intéresser les GAFA.Dès lors, les assurances privées en santé ont cherché à en valoriser l’utilisation dans leur relation avec l’assuré. Aux États-Unis, s’inscrivant dans le mouvement de santéisation, la responsabilisation des assurés a pu conduire à des prescriptions comportementales contrôlées par des objets connectés de santé/bien-être à la fiabilité et sécurité encore imparfaites. En France, cette logique de quantified self, pouvant aller jusqu’à l’observance de prescriptions comme condition de prise en charge, critiquable au regard des déterminants de santé et des inégalités sociales en santé, n’est que très peu explorée par les assureurs en raison d’un environnement juridique différent de celui des États-Unis dont l’un des objectifs est de protéger les personnes contre toute forme de discrimination à raison de leur état de santé.

    Marie Fontaine, Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie, thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Anne Laude et Didier Tabuteau, membres du jury : Joël Moret-Bailly (Rapp.), Michel Borgetto et Gilles Huteau  

    Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.

  • Aurore Bourdenx, La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Maryse Badel, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Romain Marié (Rapp.), Sophie Selusi  

    La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

    Sonia Leroy-Arlaud, Droit social et incitations : contribution à l'étude des transformations de la normativité juridique, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Isabelle Vacarie, membres du jury : Michel Borgetto (Rapp.), Antoine Jeammaud (Rapp.), Antoine Lyon-Caen et Olivier Leclerc    

    La notion d'incitation est au cœur des théories économiques modernes. Elle vise à obtenir des agents concernés un certain comportement par la promesse d’une récompense, comportement qu'il n'aurait pas été rationnel pour eux d’adopter sans la présence de cet avantage. En tant que dispositif juridique, l’incitation peut être définie comme un mécanisme cherchant à orienter le comportement de ses destinataires dans un sens déterminé, par la promesse d’une contrepartie avantageuse. Ces dispositifs incitatifs se développent dans l’ensemble des matières juridiques. Il est toutefois un domaine particulier du droit dans lequel il est particulièrement intéressant à étudier : le droit social. Si le législateur laisse au destinataire de la règle le choix d’adopter ou non le comportement incité, il n’en compte pas moins sur le raisonnement rationnel de ce dernier qui devrait se laisser convaincre par la perspective de l’avantage promis. Il est donc improbable, a priori, de trouver ce type de règles dans les matières largement régies par des dispositions d’ordre public.À travers l’analyse du dispositif juridique incitatif dans un domaine aussi vaste et complexe que le droit social, c’est en définitive à une étude des transformations de la normativité juridique que nous nous livrons. Cet instrument des conduites juridiques, si particulier et pourtant si présent dans le droit, donne à voir toute la richesse que peut offrir le droit, en même temps qu’il révèle les dédales obscurs que doivent parcourir ses élaborateurs pour produire, sans effets pervers, les effets escomptés.