Nathalie Nevejans

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre Droit, Éthique et Procédures
  • THESE

    La participation des sciences de la vie et de la sante a la decision du juge civil et penal, soutenue en 2000 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  • Nathalie Nevejans (dir.), Données et technologies numériques : approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021, Droit & science politique, 350 p.  

    Combinées aux technologies numériques, les données sont devenues une arme puissante. Tel Janus, elles présentent tour à tour deux visages. L'un de lumière, puisque l'exploitation des données par le numérique promet les plus grands bénéfices pour la santé, la justice, ou encore la ville. L'autre plus sombre, puisque le système technologique fait des données l'alpha et l'oméga de son modèle, où tout est répertorié, analysé et stocké dans l'intérêt des Etats ou des superpuissances économiques. Comment parvenir à un équilibre entre les avantages de l'exploitation des données par ces technologies et les risques pesant sur les droits humains, la société et la démocratie ?

    Nathalie Nevejans, Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, LEH édition, 2019, Science, éthique et société (en ligne) 

    Nathalie Nevejans, Traité de droit et d'éthique de la robotique civile, LEH éditions, 2017, Science, éthique et société, 1229 p. 

    Nathalie Nevejans, Règles européennes de droit civil en robotique: étude, Union européenne, 2016, 33 p. 

    Nathalie Nevejans, La créativite humaine en droit: rapport de synthèse des travaux,, 2014, 62 p. 

  • Nathalie Nevejans, « What place for AI ethics in consumer protection in the light of the AI Act and beyond ? », in Marion Ho-Dac, Cécile Pellegrini (dir.), Governance of artificial intelligence in the European Union : what place for consumer protection ?, Bruylant, 2023 

    Nathalie Nevejans, « Les aspects juridiques et éthiques de l’utilisation de l’IA comme outil de lutte contre la Covid-19 », in Yves Poullet, David Doat (dir.), L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID : enjeux techniques, éthiques et juridiques, L'Harmattan, 2022 

    Nathalie Nevejans, « Le contrôle d’un robot par la pensée via une interface cerveau-machine, questions éthiques et juridiques », in Amandine Cayol, Emilie Gaillard (dir.), Transhumanisme(s) & droit(s), Mission de recherche Droit et Justice, 2022   

    Nathalie Nevejans, « Données et technologies numériques : quels défis pour le XXIe siècle ? », in Nathalie Nevejans (dir.), Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021, pp. 15-23 

    Nathalie Nevejans, « Les automates d’Héphaïstos et l’accès à la vie juridique », in Quentin Le Pluard, Marion Talbot (dir.), Du droit dans les Mythes et Légendes, Mare & Martin, 2021 

    Nathalie Nevejans, « L’IA et l’humain », in Dominique Drillon, Daniel Bonnet (dir.), "Intelligence artificielle" : l'Humain et la Psychanalyse au sein des organisations et des institutions. : Opportunité ou menace ?, Institut Psychanalyse et Management, 2020 

    Nathalie Nevejans, « L’influence des logiciels d’aide à la décision sur le processus décisionnel médical à la lumière du droit et de l’éthique », in Christian Hervé, Michèle Stanton-Jean (dir.), Innovations en santé publique, des données personnelles aux données massives (Big Data), Dalloz, 2018 

    Nathalie Nevejans, « L’usine connectée. L’usine à l’heure du numérique sous le prisme du droit », in Florence Chérigny, Alexandre Zollinger (dir.), Les objets connectés, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018, pp. 33-65 

    Nathalie Nevejans, « Les problématiques juridiques et éthiques posées par les robots en santé mentale », in Serge Tisseron, Frédéric Tordo (dir.), Robots, de nouveaux partenaires de soins psychiques, ERES, 2018, pp. 43-56 

    Nathalie Nevejans, « Humain et non-humain. Réflexion juridique et éthique sur la robotique d’assistance à la personne », in Vincent Meyer (dir.), Transition digitale, handicaps et travail social, LEH Éditions, 2017 

    Nathalie Nevejans, « Le robot qui voulait devenir un homme… ou le statut juridique de l'androïde », in Fabrice Defferrard (dir.), Le droit saisi par la science-fiction, éd. Mare & Martin, 2016 

    Nathalie Nevejans, « Les robots : tentative de définition », in Alexandra Bensamoun (dir.), Les robots. Objets scientifiques, objets de droits, Éditions Mare & Martin, 2015 

    Nathalie Nevejans, « La protection juridique de l’enfant au cinéma », in Julie Barillet, Françoise Heitz, Patrick Louguet, Patrick Vienne (dir.), L’enfant au cinéma, Artois Presses Université, 2008, pp. 15-32 

  • Nathalie Nevejans, « L'appréhension de l'IA générative par le règlement sur l'IA », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°10, p. 502   

    Nathalie Nevejans, Grégory Bonnet, Gaël Lejeune, Dominique Longin, « IA & normes », Bulletin de l'Association Française pour l'Intelligence Artificielle, AFIA, 2023, p. 100       

    Nathalie Nevejans, S. O’sullivan, M. Janssen, Andreas Holzinger, O. Eminaga [et alii], « Explainable artificial intelligence (XAI): closing the gap between image analysis and navigation in complex invasive diagnostic procedures », World Journal of Urology, Springer Verlag, 2022, n°5 

    Nathalie Nevejans, Shane O'Sullivan, Simon Leonard, Andreas Holzinger, Colin Allen [et alii], « Operational framework and training standard requirements for AI‐empowered robotic surgery », The International Journal of Medical Robotics and Computer Assisted Surgery, John Wiley & Sons, Inc., 2020, n°5, pp. 1-13 

    Nathalie Nevejans, « Le robot, responsable ? À propos de la Première Loi de la Robotique d’Asimov », Revue francophone de la propriété intellectuelle, Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) (Strasbourg, France) , 2020, pp. 15-29   

    Nathalie Nevejans, Shane O'Sullivan, Ugo Pagallo, Colin Allen, Andrew Blyth [et alii], « Legal, regulatory, and ethical frameworks for development of standards in artificial intelligence (AI) and autonomous robotic surgery », The International Journal of Medical Robotics and Computer Assisted Surgery, John Wiley & Sons, Inc., 2019, n°1 

    Nathalie Nevejans, « Hommes ou robots dans l’espace. Approches éthique et juridique », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2019, n°3 

    Nathalie Nevejans, « La robotisation de l’homme au regard du droit », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2018, n°3, pp. 31-53 

    Nathalie Nevejans, « Quelle responsabilité pour le médecin face aux algorithmes prédictifs en santé ? », Revue de la gendarmerie nationale, Direction générale de la gendarmerie nationale, 2018   

    Nathalie Nevejans, Odile Pourtallier, Sylvie Icart, Jean-Pierre Merlet, « Les avancées en robotique d'assistance à la personne sous le prisme du droit et de l'éthique », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2017 

    Nathalie Nevejans, « Comment protéger l'homme face aux robots ? », Archives de philosophie du droit, Dalloz , 2017 

    Nathalie Nevejans, « Règles européennes de droit civil en robotique », Revue de la gendarmerie nationale, Direction générale de la gendarmerie nationale, 2017   

    Nathalie Nevejans, « La légalité des robots de guerre dans les conflits internationaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°22, p. 1273   

    Nathalie Nevejans, « La possibilité de mettre contractuellement le droit de suite à la charge de l’acheteur, note sous CA Paris, 3 juillet 2013, n° 11/20697 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, pp. 7-9 

    Nathalie Nevejans, « Retour sur la responsabilité civile du commissaire-priseur en raison des mentions du catalogue de vente aux enchères, note sous Cass. civ., 1re, 16 mai 2013, pourvoi n° 11-14.434 (1re esp.), et Cass. civ. 1re, 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-23.773, (2nd esp.) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, pp. 14-20 

    Nathalie Nevejans, « La divulgation d’une œuvre artistique non achevée, note sous CA Paris, 22 mai 2013, n° 10/15508 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, pp. 18-21 

    Nathalie Nevejans, « Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger, note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, pp. 9-11 

    Nathalie Nevejans, « La constitutionnalité de la transmission du droit de suite sur les œuvres d’art, note sous Conseil constitutionnel, déc. n° 2012-276 QPC, 28 septembre 2012 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, pp. 13-18 

    Nathalie Nevejans, « L’interdiction de mettre contractuellement le droit de suite à la charge de l’acheteur, note sous CA Paris, 12 décembre 2012, RG n° 11/11606 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, pp. 18-22 

    Nathalie Nevejans, « La qualité d’œuvre originale d’une fonte posthume éditée à partir d’un modèle réalisé personnellement par l’artiste, note sous Cass. civ. 1re, 4 mai 2012, pourvoi n° 11-10.763, 479 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, pp. 8-19 

    Nathalie Nevejans, « Les conséquences de la destruction d’une œuvre d’art par l’acquéreur, note sous CA Limoges, 30 mars 2011 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, pp. 7-13 

    Nathalie Nevejans, « Le caractère commun du support matériel d’une œuvre d’art, même non divulguée, note sous Cass. civ. 1re, 12 mai 2011 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°104, pp. 11-22 

    Nathalie Nevejans, « L'ordonnance du 16 novembre 2011. Un encouragement au développement de la médiation ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012 

    Nathalie Nevejans, « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires. A propos de la loi du 5 janvier 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 393 

    Nathalie Nevejans, « L’obligation d’objectivité de l’auteur d’un catalogue raisonné le contraint à insérer une œuvre judiciairement authentifiée, note sous Cass. civ. 1re, 13 mars 2008 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, pp. 7-12 

    Nathalie Nevejans, « La responsabilité délictuelle du commissaire-priseur pour absence de vérification de l’identité du propriétaire d’une œuvre d’art, note sous CA Paris, 2 septembre 2008 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, pp. 18-19 

    Nathalie Nevejans, « Les mentions du catalogue de vente aux enchères publiques comme mesure de la responsabilité du commissaire-priseur, note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2008 ; 30 octobre 2008, CA Paris, 17 juin 2008 ; CA Paris, 24 juin 2008 ; CA Paris, 1er juillet 2008 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, pp. 11-18 

    Nathalie Nevejans, « L’erreur sur la substance en matière de tableau et l’aléa, note sous Cass. civ. 1re, 28 mars 2008 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, pp. 9-10 

    Nathalie Nevejans, « Caractère probatoire de la période d’essai instituée en cours de contrat, note sous Cass. soc., 30 mars 2005 (3 arrêts) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005 

    Nathalie Nevejans, « La période d’essai instituée au cours des relations contractuelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004 

    Nathalie Nevejans, « L’expertise biologique obligatoire en droit de la filiation, note sous Cass. civ. 1re, 28 mars 2000 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2000, pp. 8-14   

    Nathalie Nevejans, « La demande en mainlevée d’une inaliénabilité contenue dans une donation par le créancier du donataire agissant par voie oblique, note sous Cass. civ. 1re, 11 janvier 2000 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2000, pp. 25-29   

    Nathalie Nevejans, « L'établissement et la contestation de liens de famille après la mort », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2000, pp. 10-24 

    Nathalie Nevejans, « Exhumation du corps du père prétendu aux fins d'une analyse génétique dans une recherche de paternité naturelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°32, p. 296   

    Nathalie Nevejans, « Condition de rupture d’un contrat à durée indéterminée en présence d’une garantie d’emploi, note sous Cass. soc., 6 mai 1997 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 1998, pp. 31-34   

    Nathalie Nevejans, « Affaire Yves Montand, note sous CA Paris, 6 novembre 1997 », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998 

  • Nathalie Nevejans, Philippe Askenazy, Patrice Debré, Jean-Gabriel Ganascia, Didier Gourier [et alii], COMETS Avis 2021-41 - Science, risques et principe de précaution, 2021   

    Nathalie Nevejans, Règles européennes de droit civil en robotique, 2016, 40 p. 

  • Nathalie Nevejans, Gilles Adda, Philippe Askenazy, Jean-Gabriel Ganascia, Michèle Leduc [et alii], COMETS AVIS 2019-40 - les publications à l'heure de la science ouverte, 2019   

    Nathalie Nevejans, Jean-Paul Delahaye, Michèle Leduc, Lucienne Letellier, Patrice Debré [et alii], COMETS AVIS 2018-36 - Le harcèlement sexuel dans les laboratoires : quelques considérations éthiques, 2018   

    Nathalie Nevejans, Michèle Leduc, Lucienne Letellier, Antoinette Molinié, Jean-Gabriel Ganascia [et alii], COMETS AVIS 2017-34 - Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique, 2017   

  • Nathalie Nevejans, « Les élections européennes 2024 », le 04 avril 2024  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Marion Ho-Dac, Université d’Artois, CDEP, Nicolas Bué, Université d’Artois, Ceraps et Olivier Clerc, Université d’Artois, CDEP

    Nathalie Nevejans, « La responsabilité de l'IA : chimère ou réalité juridique », le 28 mars 2024  

    Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

    Nathalie Nevejans, « Symposium en Santé Mentale et Intelligence Artificielle », le 29 janvier 2024  

    Colloque organisé par l'ICREJ, le GREYC, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Amandine Cayol, MCF en droit privé, Université de Caen-Normandie, ICREJ et Gaël Dias, PU en informatique, Université de Caen-Normandie, GREYC

    Nathalie Nevejans, Caren Al Anaissy, Srdjan Vesic, « Towards Ethical Argumentative Persuasive Chatbots », Coordination, Organizations, Institutions, Norms, and Ethics for Governance of Multi-Agent Systems XVI, London United Kingdom (GB), le 29 mai 2023   

    Nathalie Nevejans, « Questions juridiques et éthiques autour des systèmes d’IA générative », Ethique de la robotique et de l’IA, Paris, le 01 décembre 2023 

    Nathalie Nevejans, « Décision humaine, décision de l'IA », le 08 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la direction scientifique de Nathalie Nevejans, Titulaire de la Chaire IA responsable (ANR-19-CHIA-0008)

    Nathalie Nevejans, « Analyses juridiques et éthiques des systèmes d’IA générative », Afterwork French Tech Artois, Intelligence artificielle et processus créatifs, Lens, le 25 avril 2023 

    Nathalie Nevejans, « Ma première fois avec l’IA. Enjeux, défis et risques pour la société du futur », Cycle de conférences Licence d’Administration Économique et Sociale (AES), Arras, le 01 janvier 2023 

    Nathalie Nevejans, « Surveillance et Droit », le 01 décembre 2022  

    Colloque organisé par l’Association des Doctorants Alexis de Tocqueville, Université d'Artois

    Nathalie Nevejans, « Technologies médicales innovantes et protection des patients », Technologies médicales innovantes et protection des patients enjeux juridiques de l’usage robotique en santé, Table ronde « Défaillance des dispositifs médicaux innovants : quelle(s) responsabilité(s)? », Amiens, le 10 octobre 2022  

    Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

    Nathalie Nevejans, « Aspects éthiques et impacts sur l'humain de l'IA », 3° édition de la Nuit du droit sur « La Justice d'aujourd'hui et de demain », Douai, le 01 octobre 2022   

    Nathalie Nevejans, « On the future regulation of Artificial Intelligence: Legal and ethical aspects of the AI Act », Intensive Study Program on legal reasoning and cognitive science, Palerme (Italie) Italy (IT), le 01 juin 2022 

    Nathalie Nevejans, « Vers une IA éthique ? L’impact de l’IA sur les droits fondamentaux », Démocratie : entre crise, refondation et disruption ?, Tunis Tunisia (TN), le 11 mai 2022 

    Nathalie Nevejans, « Intelligences, émotions et IA. Analyse de la place de l’empathie artificielle dans l'interaction humain-machine », Séminaires du collège industriel de l’AFIA, Talk#10, Distanciel, le 01 janvier 2022   

    Nathalie Nevejans, « Socio-medical applications of Robotics and Artificial intelligence », Webinaire - Saint George University of Beyrouth, Liban, le 13 décembre 2021   

    Nathalie Nevejans, « Transanimalisme », le 03 décembre 2021  

    Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).

    Nathalie Nevejans, « Intelligence artificielle : quelle future réglementation européenne et quels impacts ? », Conférence assemblée générale de l'Association française pour l’intelligence artificielle (AfIA), Paris, le 01 janvier 2021 

    Nathalie Nevejans, « 2e Printemps de la recherche du droit et de la santé des Hauts de France », le 20 mars 2020  

    Organisée par les professeures Johanne Saison et Sophie Fantoni, CRDP, Université de Lille.

    Nathalie Nevejans, « L'intelligence artificielle dans l'entreprise », le 31 janvier 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique du LARJ, en partenariat avec le Master DDA et SKEMA Business School

    Nathalie Nevejans, « Vers une IA éthique ? A propos de l'explicabilité et de l'acceptabilité », Institut grenoblois interdisciplinaire en Intelligence Artificielle (MIAI@Grenoble Alpes), Distanciel, le 01 janvier 2020 

    Nathalie Nevejans, « Le robot autonome est-il une personne ? », Conférence de l'Université St. Clement d'Ohrid de Sofia, Sofia (Bulgaria) Bulgaria (BG), le 10 décembre 2019 

    Nathalie Nevejans, « Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », le 17 octobre 2019  

    Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

    Nathalie Nevejans, « Quelle responsabilité en cas de dommage causé par un robot autonome ? », 8ème colloque International France-Chine sur la « Responsabilité numérique », Paris, le 21 juin 2019 

    Nathalie Nevejans, « Policy makers: Perspective on the Regulation of AI Ethics from the European Union », The 2019 Global Artificial Intelligence Technology Conference (GAITC), Nanjing China (CN), le 25 mai 2019 

    Nathalie Nevejans, « Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit », le 26 avril 2019  

    Organisé par le Laboratoire de recherche du CEIPI, sous la direction scientifique de Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI

    Nathalie Nevejans, « Explicabilité et acceptabilité en IA : approche juridique et éthique », 2e journée de conférence sur « L’Intelligence Artificielle au cœur de la transformation Numérique », Angers, le 01 janvier 2019 

    Nathalie Nevejans, « Les impacts juridiques et éthiques du développement de l'intelligence artificielle », Conférence du Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Bucarest Romania (RO), le 15 novembre 2018 

    Nathalie Nevejans, « Transhumanisme(s) et droit(s) », le 16 octobre 2018  

    Organisé sous la dir. scientifique de Amandine Cayol, MCF dr. privé, Univ. de Caen Normandie, Gabriel Dorthe, Doctorant en philosophie, Univ. de Lausanne, Emilie Gaillard, MCF dr. privé, Sc. po. Rennes et Nathalie Nevejans, MCF dr. privé, Univ. Artois

    Nathalie Nevejans, « Le droit agile et la révolution numérique en santé », le 13 septembre 2018  

    Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

    Nathalie Nevejans, « Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement », Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement, Poitiers, le 22 mars 2018  

    Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

    Nathalie Nevejans, « Numérique, éthique et droit », le 08 février 2018  

    Organisé par La Faculté de Droit et le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle sous la responsabilité scientifique de Linda Arcelin

    Nathalie Nevejans, « Les règles éthiques et juridiques de l'utilisation des robots et bras robotisés dans le domaine de la santé en Côte d’Ivoire », Colloque international ETHConference2018 sur « Les transhumanismes et leurs récits en questions. Quelles histoires pour quels futurs ? ». Atelier sur « Les robots ont-ils une âme ? Approches éthiques, politiques et juridiques », Lille, le 01 janvier 2018 

    Nathalie Nevejans, « Les convergences du Droit et du Numérique », le 11 septembre 2017  

    Organisé par l'Université de Bordeaux en deux temps avec un atelier de travail qui a eu lieu en février 2017 et ce colloque permettant la restitution des travaux des binômes et leur enrichissement par les contributions des participants.

    Nathalie Nevejans, « Les conséquences sociales et juridiques du développement NTIC », Intelligence artificielle, autonomie, délégation et responsabilité, Bordeaux, le 21 juin 2017 

    Nathalie Nevejans, Primavera de Filippi, Jean-Paul Laumond, Bruno Deffains, Stéphanie Smatt [et alii], « Allons-nous être remplacés par des robots ? », Robes & robots, Paris, le 30 mars 2017 

    Nathalie Nevejans, « Vers de nouvelles humanités ? », le 23 mars 2017  

    Organisé par Valérie Lasserre, Prof. Droit Privé à l'Univ. du Maine, co-directrice du Labo Thémis-UM. Un colloque scientifique, philosophique et juridique avec l’Ass° française de philosophie du droit et la Cité des sciences et de l’industrie

    Nathalie Nevejans, « Droit et éthique de la robotique : Pourquoi s’y intéresser n’a jamais été aussi important ? », 4ème Colloque européen Silver Economie et Habitat « Bien vieillir dans nos maisons augmentées », Bordeaux, le 01 janvier 2017

    Nathalie Nevejans, « Objets connectés », le 23 septembre 2016  

    Organisé pour les 30 ans du magistère en droit des TIC de Poitiers

    Nathalie Nevejans, « Aspects juridiques et éthiques en robotique d'assistance aux personnes », Séminaire « Ethique pour la robotique, c'est maintenant ! », Toulouse, le 01 janvier 2016 

    Nathalie Nevejans, Sylvain Acoulon, « Les aspects règlementaires et normatifs de la sécurité des systèmes collaboratifs », L’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Montpellier, le 01 janvier 2015 

    Nathalie Nevejans, « Les effets juridiques de la médiation », Colloque Cour d’appel d’Amiens : "La médiation", Amiens, le 01 janvier 2007 

    Nathalie Nevejans, « La valeur juridique de l’accord de médiation », Journée d’études sur la conciliation et la médiation, Douai, le 01 janvier 2006 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Youenn Simon, Intelligence artificielle et protection des personnes vulnérables, thèse en cours depuis 2023  

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    Davide Bausani, Intelligence artificielle et protection des droits fondamentaux, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Giovanna Chiappetta  

    La recherche vise à aborder les aspects juridiques liés à l'utilisation de systèmes d'IA pour protéger les personnes psychologiquement ou socialement vulnérables. Ces systèmes constituent en effet un outil utile tant pour la prévention des comportements pathologiques que pour l'inclusion sociale. Concernant la vulnérabilité psychologique, nous entendons examiner les systèmes capables d'offrir une réponse à diverses pathologies, maladies ou troubles mentaux (IA "curative"), ainsi que les outils d'amélioration cognitive (IA "d'amélioration"). Parmi les aspects de la vulnérabilité sociologique, la recherche entend se concentrer sur l'utilisation des systèmes d'IA contre la violence de genre et pour la prévention du suicide. Il s'agit de domaines d'actualité dans lesquels la possibilité d'identifier et de surveiller les facteurs de risque est discutée. À la difficulté d'isoler des phénoménologies perturbées ou pathologiques s'ajoute la nécessité d'éviter que ces outils ne deviennent des systèmes de surveillance de simples intentions.

    Kouassi Efrahime N'guessan, Télémédecine en France et en Côte d'Ivoire : une étude de droit comparé sur les pratiques professionnelles et les questions de responsabilités engendrées, thèse soutenue en 2020 à Artois sous la direction de Pierre Simon, membres du jury : Pélagie N'Dri Théoua (Rapp.), Hans-Jochen Brauns (Rapp.), Joëlle Vassaux et Mostefa Maouene  

    Le développement des moyens de télécommunication a révolutionné nombre d'activités humaines dont la médecine à travers la pratique à distance de l'art médical. Cette modalité de la pratique médical a amélioré l'offre de soins sur le territoire aussi bien en France qu'en Côte d'Ivoire. A ce titre la télémédecine apparaît comme un moyen démocratique capable d'assurer l'égalité d'accès à des soins de qualité à tous. Cette thèse a servi de base à des réflexions juridiques essentielles au développement et à la promotion de la télémédecine. L'analyse comparative montre que les problèmes rencontrés se présentent dans les mêmes termes et sont traités de la mème manière dans les deux pays.L'étude du cadre juridique des relations professionnelles en télémédecine, en France et en Côte d'Ivoire, nous a permis de comprendre que quoique substituant à la relation traditionnelle médecin-patient une relation tripartite, la télémédecine, n'a en rien modifié les rapports juridiques existant traditionnellement et résultant d'un contrat médical, d'un contrat de soins ou de l'exercice d'une mission de service public. La télémédecine intègre bien les formes classiques d'exercice de la médecine. La diversité des acteurs et la complexité des rapports en présence à l'occasion de l'acte de télémédecine posent le problème de la détermination et de l'étendue des responsabilités. On a pu ainsi constater que sans modifier les obligations des acteurs de santé, la télémédecine a tendance a les renforcer et à les étendre. Ces responsabilités sont de nature pénale, civile ou administrative. Enfin les exigences relatives à la pratique licite de la télémédecine sont quasiment les mêmes. Qu'il s'agisse de la licéité des actes médicaux transfrontaliers ou de la protection des données médicales ou même de la détermination de la loi normalement compétente à régir l'exercice transfrontalier de la télémédecine, ces questions se posent dans les mêmes termes dans ces deux pays.

    Roland Doumbia, LA LUTTE ANTI-TERRORISTE DE L'UE FACE AUX NOUVELLES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES, thèse en cours depuis 2018  

    Cette thèse aura principalement pour but d'analyser les origines et l'existant du terrorisme islamiste ainsi que l'efficience des actions menées par l'UE et des mesures prises par un large panel de nations prenant part au conflit syrien de manière directe ou indirecte. Il s'agira d'une part d'une enquête ciblée, relative aux mesures opérationnelles en cours dans les pays à risque pour lutter contre le terrorisme et d'autre part de dresser la liste des projets d'échange (d'informations, de formations, de communications) entre institutions publiques et entreprises privées dans le cadre d'une lutte macro-temporelle contre le terrorisme moderne à deux vitesses.

    Alison Blondeau, Responsabilité en intelligence artificielle, thèse en cours depuis 2018  

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  • Chloé Mitaine, Les marques corporelles : contribution au statut du corps humain, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Xavier Labbée et Frédéric Archer, membres du jury : Xavier Daverat (Rapp.), Fanny Vasseur-Lambry et Jean-Yves Maréchal    

    Le corps humain est-il la personne ou n’est-il qu’un instrument mis à son service ? Est-il le sujet ou n’est-il qu’un objet ? Pour tenter de résoudre cette énigme, la doctrine classique distingue le régime du corps associé à la personne de celui qui en est dissocié. Quand le corps abrite un sujet, il est protégé par le droit civil et pénal des personnes. Lorsqu’il ne l’abrite pas ou plus, il tomberait alors dans le droit civil et pénal des biens. Le droit des personnes et des biens s’articulerait pour assurer au corps humain une protection complète. L’appréhension des marques corporelles, innées ou voulues, sur la scène juridique (à l’image du tatouage, du body painting, des scarifications) interpelle : ne vient-elle pas bouleverser l’analyse classique ? Le corps humain ne devient-il pas un simple objet dont l’individu serait propriétaire ? Pourquoi les lois de bioéthique n’encadrent-elles pas ces nouvelles pratiques culturelles ? Faut-il les laisser dans le « non droit » ? Le principe de respect de la dignité humaine doit-il se résumer au respect de la volonté de l’individu qui doit pouvoir transformer son corps comme il l’entend sous couvert d’un ordre public libérateur ? Le mot « marque » n’est pas neutre et évoque la propriété intellectuelle : le droit de l’individu sur son corps doit-il être irréductiblement rattaché au droit de propriété ? Faut-il dissocier définitivement le corps de la personne ?

    Sarah Hafsa, La liberté d'expression sur Internet, un périmètre complexe, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Luc Piotraut et Sébastien Évrard, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Juliette Lelieur-Fischer  

    Magnifiée dans les sociétés démocratiques, la liberté d'expression n'a pourtant jamais été aussi discutée qu'aujourd'hui. Devant la prolifération des contenus illicites sur Internet, la nécessité de parvenir à une régulation efficace du cyberespace a exacerbé les tensions autour de cette liberté fondamentale. La question de son périmètre se pose dès lors avec une particulière acuité. Le présent travail propose une étude sur les limites de la liberté d'expression sur Internet fondées sur la protection de droits ou d'intérêts concurrentiels. Trois axes de réflexion se dégagent : ces limites proviennent de la protection du droit d'auteur, de la vie privée, et de l'ordre public. C'est ainsi que la réflexion invite à passer du conflit à la conciliation des normes. La démarche mobilise le juge en premier lieu, garant des libertés, au travers du contrôle de proportionnalité des intérêts en présence. En second lieu, elle requiert l'examen de l'œuvre du législateur. L'amoncellement de législations destinées à prévenir et à sanctionner la cybercriminalité participe, in fine, de la compréhension renouvelée de la liberté d'expression sur Internet. Il faut enfin souligner le rôle croissant des opérateurs numériques privés dans la redéfinition du périmètre de la liberté fondamentale considérée

    Yann Paquier, Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l'étude juridique d'un enjeu démocratique, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Jean-Manuel Larralde, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.)  

    Ces travaux s’inscrivent dans l’étude des principales réglementations portant sur la transparence des traitements algorithmiques. Il apparait que ces régimes juridiques poursuivent des objectifs et des techniques juridiques de différentes natures. Cette transparence ne constitue pas une unité conceptuelle puisqu’elle renvoie le plus souvent à la réalisation de la démocratie administrative, et dans d’autres cas, en un droit à l’information permettant à une personne physique ou morale d’assurer un consentement libre et éclairé notamment. Cette situation a pour incidence que des faits juridiques, ayant par ailleurs des effets sur les personnes, ne sont pas totalement appréhendés, car la transparence des traitements algorithmiques s’opère surtout par des régimes juridiques de rattachement, poursuivant des objectifs antérieurs à l’avènement de l’informatique, ce qui affecte la pertinence et l’efficacité de certaines règlementations. Or, la transparence des outils numériques devient la clé de voûte indispensable au respect des droits et libertés, et plus largement de l’ordre juridique, aussi bien pour les traitements publics que privés. Pour ce faire, la compréhension des traitements implique une nouvelle conciliation avec les libertés économiques. Toutefois, quand bien même la réalisation de cette transparence s’opérerait juridiquement et techniquement, il convient de considérer qu’elle ne peut légitimer le recours au numérique à tous les usages tant certains sont attentatoires aux libertés. C’est la raison pour laquelle est suggéré un écosystème juridique intégrant un nouvel équilibre des pouvoirs à l’ère numérique.

    Emeline Boidart, La réglementation des drones civils au niveau international : entre progrès technologiques et problématiques juridiques, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Mireille Couston, membres du jury : Jean-Christophe Videlin (Rapp.), Philippe Lagrange et David Cumin    

    Les drones font aujourd’hui partie de notre quotidien. Ces objets nous entourent de plus en plus et traversent les frontières. Qu’ils soient utilisés à but récréatif, dans le domaine militaire ou bien pour des activités professionnelles, les drones connaissent un développement fort, une croissance sans précédent. Ce développement consistera à traiter du sujet des drones civils à usage professionnel qui représentent le plus vaste domaine des aéronefs sans pilote. Les drones de loisirs, tout comme les drones militaires, ont une croissance importante, mais moindre par rapport aux drones civils professionnels.Ces nouvelles technologies possèdent un potentiel considérable pour de nombreuses entreprises qui se lancent dans la prestation de services par le biais d’aéronefs sans pilote. De plus en plus d’activités sont développées dans de nombreux secteurs, les entreprises prennent conscience de la capacité de travail que peuvent représenter ces appareils, et il est important de mener à bien ce marché prometteur. Force est de constater qu’aucune activité n’est réellement possible sans cadre juridique. En quelques années, nous avons vu l’usage des drones se démocratiser. L’actualité a montré que cette utilisation se faisait quelque fois de manière dangereuse et négligente, avec de nombreux incidents relevés. Il est donc nécessaire de mettre en place des règles que chaque utilisateur doit respecter, que ce soit pour un usage à but récréatif ou professionnel. La France, et quelques États dans le monde, font partie des précurseurs à avoir travaillé de manière exhaustive sur une réglementation. Celle-ci est certes stricte, peut-être même trop, mais elle permet néanmoins d’éviter au mieux les dérives voire les accidents.Aujourd’hui encore beaucoup d’États n’ont pas adopté de réglementation concernant l’activité de drones au sein de leur territoire. Cela pose un sérieux problème de sécurité, puisque dans ces États, des activités de drones sont réalisées alors qu’aucune règle à suivre n’a pour le moment été donnée.Pourtant, les entreprises ont un réel besoin de réglementation pour développer au mieux leurs activités, travailler sur de nouvelles technologies. Les innovations ont toujours la nécessité d’avoir un cadre juridique solide, pour savoir quel est leur champ d’action. Le droit va de pair avec les progrès technologiques, et pourtant celui-ci connaît souvent un retard de développement par rapport aux innovations. Les États se trouvent face à la croissance toujours plus importante des activités de drones sur leur territoire, alors qu’aucune réglementation n’a été instaurée. Une réglementation est donc nécessaire pour tous les États, pour encadrer au mieux l’utilisation des aéronefs sans pilote et garantir une sécurité suffisante pour tous.Petit à petit, les États prennent conscience de l’importance de mettre en place des règles, certains ont effectué un travail complet en la matière, et d’autres s’en inspirent et commencent à réfléchir sur le sujet.Tous les États existants dans le monde représentent autant de réglementations possibles, même si certaines se ressemblent, le droit des drones est loin d’être unifié. Au contraire, il est multiple et très diversifié, ce qui peut poser un problème dans ce domaine.Il serait nécessaire de travailler sur une convergence, une harmonisation, entre toutes les réglementations existantes et qui se développent encore aujourd’hui. Il semble évident que le but de ce droit est de permettre une intégration pleine et entière des drones dans l’espace aérien mondial, parmi les autres usagers de la circulation aérienne générale que sont les aéronefs habités, civils ou militaires. Cette intégration est essentielle pour permettre aux États comme aux entreprises de travailler de manière commune sur des propositions réglementaires permettant une meilleure gestion du trafic aérien, ainsi qu’une cohabitation améliorée de toutes ces nouvelles technologies dont les activités ont encore un énorme potentiel à développer.

    Victor Cambazard, Ordre juridique spatial et marchandisation des fréquences, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Mireille Couston, membres du jury : Lucien Rapp (Rapp.), Isabelle Bon-Garcin    

    La thèse a pour objet la démonstration de l’évolution et de l’adaptation du système international de répartition et de distribution des ressources de l’espace extra-atmosphérique à la nature même de ces ressources dans un premier temps et à l’évolution des utilisations qui en ont été faites dans un second. Ces modifications factuelles se traduisent par des adaptations institutionnelles, juridiques. Elles s’expliquent certes par les évolutions des moyens de communication, par le besoin grandissant des acteurs en charge de missions de service public d’abord, puis des sociétés de droit privées ensuite, de fournir de nouveaux services au plus grand nombre. Au sein des ressources de l’espace extra-atmosphérique, figure en premier lieu le spectre hertzien, à savoir les bandes hertziennes sur lesquelles il sera possible de transmettre un signal et de mettre en place un service particulier. Ce « spectre », à l’instar du spectre lumineux, est fini et présente diverses caractéristiques, fonction de la partie de ce dernier dont il s’agit. Les services d’astronomie, de géolocalisation, de radio transmission ou encore de météorologie verront leur efficacité accrue sur certaines fréquences hertziennes, et ne pourront fonctionner proprement sur d’autres. La disponibilité de ces fréquences est donc limitée, et celles-ci entrent en conséquence dans la définition des ressources rares. Entrent également dans la catégorie des ressources qualifiées de rares, les orbites terrestres sur lesquelles il est possible de placer des satellites de communication à rendement optimum. Celles-ci sont naturellement limitées par une restriction physique matérielle, à savoir la place qu’il leur sera attribué, à la différence des ressources hertziennes, quantifiées via un spectre immatériel. Leur caractéristique de ressource naturelle rare / limitée a contraint les acteurs internationaux, premiers utilisateurs, à définir des principes pour le partage, la répartition et l’utilisation desdites ressources. Cependant, et si les principes développés initialement sont toujours d’actualité, le mode de répartition préconisé à l’origine, à savoir « premier arrivé, premier servi » a été le vecteur de nombreuses distorsions, voire non-respect flagrant, des principes précités. En effet, la privatisation des activités spatiales, notamment des activités de télécommunications, ainsi que des organisations internationales initialement chargées de la bonne coordination de l’utilisation de ces ressources, telle qu’étudiée ici, fût suscitée par le potentiel lucratif desdites activités, accompagnée par leur libéralisation parfois normative, et par des besoins croissants pour des types de technologies sans cesse renouvelés. Elle a toutefois dû s’effectuer en coordination avec les instances internationales chargées de la répartition et de la régulation des ressources hertziennes au niveau mondial, et plus précisément de l’Union internationale des télécommunications. C’est cette organisation qui constitue le centre de gravité de notre étude. Elle est un objet à part, représentatif de ce que doit être une organisation internationale moderne, évolutive, étant paradoxalement l’organisation internationale rattachée aux Nations-Unies la plus ancienne, puisque fondée en 1865 en tant qu’Union internationale de la télégraphie. L’adaptation en tant que clé de l’évolution, comme nous l’avions mentionné, aux usages des nouvelles technologies mais également à la restriction de ressources naturelles constantes en nombre, et pourtant de plus en plus sollicitées. Ceci constituera le troisième point de notre développement : l’étude des mécanismes internationaux créés pour pallier aux conséquences néfastes de la surréservation de ces ressources à fort potentiel lucratif, pourtant considérées comme patrimoine commun de l’Humanité, et à ce titre ne devant théoriquement pas faire l’objet de marchandisation.

    Ahmad Baltahji, La dévolution ab intestat de la succession : étude comparée des droits français et libanais, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Clara Bernard-Xémard, membres du jury : Hubert Bosse-Platière (Rapp.)  

    La France est un pays laïc. Son système successoral aussi est d'identité laïque. La loi successorale s'applique à tous les français sans distinction de sexe et de religion. En revanche, le Liban est un pays multiconfessionnel. En matière des statuts personnels dont la succession fait partie, il est soumis aux règles religieuses et civiles. Pour les musulmans libanais, ces règles sont issues du Coran. En revanche, les chrétiens et les juifs libanais appliquent une loi laïque inspirée de l'ancien Code civil français. Face à cette situation, le principe de l'égalité de tous devant la loi- garantie par la constitution libanaise- est loin d'être respecté. Depuis longtemps, le droit français est une source d'inspiration du droit libanais. Tel est le cas du Code des contrats et des obligations libanais qui fut le fruit du travail du doyen JOSSERAND, ce Code étant toujours en vigueur au Liban. Dès lors, comment le législateur libanais peut-il moderniser et réformer les lois religieuses pour qu'elles soient en harmonie avec les autres lois du pays ? L'élaboration d'une loi successorale unique à la lumière du droit français serait-elle possible et souhaitable?