Présentation de l'éditeur : "Jusqu’à récemment, les seuls robots existants étaient industriels et chirurgicaux. Aujourd’hui, on assiste au développement de nouvelles formes robotiques, à l’image des robots d’assistance, de services ou compagnons, des exosquelettes, des drones, des prothèses robotisées ou des voitures autonomes. L’essor de la robotique se mesure d’ores et déjà en termes économiques et sociaux. Cet impact rend inévitable l’évaluation de la réponse du droit face à la pénétration de ce nouvel objet dans la société civile. Protéiforme, multiple et évolutif, le robot ne se laisse cependant pas facilement enfermer dans un cadre juridique unique. Le déploiement des robots au plus près de l’homme, amenant avec lui des transformations radicales de la société, impose également de réfléchir à la place de l’humain face à la machine. Il n’est, en effet, pas neutre de mettre auprès d’une personne un robot capable d’interagir avec elle, de l’assister, de la soutenir, de la surveiller, ou tout simplement de la toucher. Le détour éthique est d’autant plus inévitable que les effets de la présence des robots sur la structure sociale risquent d’être radicaux et irréversibles. Alliant une analyse fouillée du droit positif à une démarche prospective, ce traité d’une grande richesse se propose ainsi d’étudier de manière appro fondie l’encadrement juridique puis roboéthique de la robotique civile. Loin de la science-fiction et des débats stériles, il offre une vision réaliste de cette nouvelle discipline. Sans faux-semblants, il reconnaît que l’utilisation des robots présente des bénéfices tant économiques que sociétaux, mais n’oublie pas de placer l’homme au coeur de ses réflexions. Public : Ce traité offre toutes les clés directement utilisables par les professionnels – juristes ou non – pour affronter sereinement les grandes questions juridiques et éthiques de la robotique civile. Ce livre est destiné à la fois aux universitaires, chercheurs, praticiens et étudiants non seulement des sciences juridiques, mais également de toutes les disciplines ayant investi ce champ de recherche. Il s’adresse également aux concepteurs et fabricants, aux intégrateurs, aux vendeurs, ainsi qu’aux utilisateurs professionnels ou non. Il constitue aussi un outil précieux entre les mains des organismes chargés de la mise sur le marché, des employeurs, des responsables de la sécurité, des services recherche & développement, des assureurs, des politiques, etc. Par la variété de ses réflexions, il intéresse encore les centres de formation et les grandes écoles"

La 4e de couverture indique : "Jusqu'à récemment, les seuls robots existants étaient industriels et chirurgicaux. Aujourd'hui, on assiste au développement de nouvelles formes robotiques, à l'image des robots d'assistance, de services ou compagnons, des exosquelettes, des drones, des prothèses robotisées ou des voitures autonomes. L'essor de la robotique se mesure d'ores et déjà en termes économiques et sociaux. Cet impact rend inévitable l'évaluation de la réponse du droit face à la pénétration de ce nouvel objet dans la société civile. Protéiforme, multiple et évolutif, le robot ne se laisse cependant pas facilement enfermer dans un cadre juridique unique. Le déploiement des robots au plus près de l'homme, amenant avec lui des transformations radicales de la société, impose également de réfléchir à la place de l'humain face à la machine. Il n'est, en effet, pas neutre de mettre auprès d'une personne un robot capable d'interagir avec elle, de l'assister, de la soutenir, de la surveiller, ou tout simplement de la toucher. Le détour éthique est d'autant plus inévitable que les effets de la présence des robots sur la structure sociale risquent d'être radicaux et irréversibles. Alliant une analyse fouillée du droit positif à une démarche prospective, ce traité d'une grande richesse se propose ainsi d'étudier de manière approfondie l'encadrement juridique puis roboéthique de la robotique civile. Loin de la science-fiction et des débats stériles, il offre une vision réaliste de cette nouvelle discipline. Sans faux-semblants, il reconnaît que l'utilisation des robots présente des bénéfices tant économiques que sociétaux, mais n'oublie pas de placer l'homme au coeur de ses réflexions.

Depuis la nuit des temps, l’homme se révèle d’une créativité unique. La technique et l’art, puis la science, l’ont mis à part dans le règne animal. Les scientifiques et les artistes ont en commun de produire des représentations artificielles de la nature. Ces dernières sont le résultat de processus mentaux, qui diffèrent selon les domaines auxquels ils s’appliquent, la science relevant du domaine de l’intelligible, alors que l’art de celui du sensible.Par essence, la science, la technique et l’art sont étrangers au droit. Jacques Ellul souligne que la technique n’est ni bonne, ni mauvaise, car elle est tout simplement étrangère aux valeurs éthiques et morales. Il en déduit que le système technicien est autonome. Son analyse vaut également pour la recherche scientifique. De fait, la science et la technique n’ont pas vocation à se soucier du droit. Ce même constat pourrait être dressé pour l’artiste. La création artistique est un processus totalement intuitif. L’Art véhicule des représentations esthétiques qui naissent de l’imaginaire de l’artiste, et qui ne recoupent pas le monde matériel et réel du droit. Bien que la science, la technique ou l’art soient autonomes dans le processus de création, les produits résultant de cette créativité peuvent avoir des implications sociales, éthiques ou économiques. Dès lors que la créativité humaine touche à la sphère sociale, le droit est légitime pour s’en saisir. Par conséquent, les activités créatrices de l’homme ont inévitablement vocation à intéresser le droit, lequel peut même être amené, au regard de la gravité du questionnement qu’elles posent, à l’encadrer.

Journée organisée sous la direction scientifique de Marion Ho-Dac, Université d’Artois, CDEP, Nicolas Bué, Université d’Artois, Ceraps et Olivier Clerc, Université d’Artois, CDEP

Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

Colloque organisé par l'ICREJ, le GREYC, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Amandine Cayol, MCF en droit privé, Université de Caen-Normandie, ICREJ et Gaël Dias, PU en informatique, Université de Caen-Normandie, GREYC

Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la direction scientifique de Nathalie Nevejans, Titulaire de la Chaire IA responsable (ANR-19-CHIA-0008)

Colloque organisé par l’Association des Doctorants Alexis de Tocqueville, Université d'Artois

Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO

Colloque organisé par Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences-HDR en droit privé (Paris 8), Amandine Cayol, Maître de conférences en droit privé (Caen) et Emilie Gaillard, Maître de conférences HDR en droit privé (Sciences Po Rennes).

Organisée par les professeures Johanne Saison et Sophie Fantoni, CRDP, Université de Lille.

Colloque organisé sous la direction scientifique du LARJ, en partenariat avec le Master DDA et SKEMA Business School

Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

Organisé par le Laboratoire de recherche du CEIPI, sous la direction scientifique de Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI

Organisé sous la dir. scientifique de Amandine Cayol, MCF dr. privé, Univ. de Caen Normandie, Gabriel Dorthe, Doctorant en philosophie, Univ. de Lausanne, Emilie Gaillard, MCF dr. privé, Sc. po. Rennes et Nathalie Nevejans, MCF dr. privé, Univ. Artois

Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

Organisé par La Faculté de Droit et le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle sous la responsabilité scientifique de Linda Arcelin

Organisé par l'Université de Bordeaux en deux temps avec un atelier de travail qui a eu lieu en février 2017 et ce colloque permettant la restitution des travaux des binômes et leur enrichissement par les contributions des participants.

Organisé par Valérie Lasserre, Prof. Droit Privé à l'Univ. du Maine, co-directrice du Labo Thémis-UM. Un colloque scientifique, philosophique et juridique avec l’Ass° française de philosophie du droit et la Cité des sciences et de l’industrie

Organisé pour les 30 ans du magistère en droit des TIC de Poitiers

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La recherche vise à aborder les aspects juridiques liés à l'utilisation de systèmes d'IA pour protéger les personnes psychologiquement ou socialement vulnérables. Ces systèmes constituent en effet un outil utile tant pour la prévention des comportements pathologiques que pour l'inclusion sociale. Concernant la vulnérabilité psychologique, nous entendons examiner les systèmes capables d'offrir une réponse à diverses pathologies, maladies ou troubles mentaux (IA "curative"), ainsi que les outils d'amélioration cognitive (IA "d'amélioration"). Parmi les aspects de la vulnérabilité sociologique, la recherche entend se concentrer sur l'utilisation des systèmes d'IA contre la violence de genre et pour la prévention du suicide. Il s'agit de domaines d'actualité dans lesquels la possibilité d'identifier et de surveiller les facteurs de risque est discutée. À la difficulté d'isoler des phénoménologies perturbées ou pathologiques s'ajoute la nécessité d'éviter que ces outils ne deviennent des systèmes de surveillance de simples intentions.

Ma recherche s'inscrit dans une démarche d'étude de la place qu'occupe la donnée dans l'intelligence artificielle d'un point de vue juridique et éthique. Elle consisterait à analyser non seulement les enjeux et risques existant actuellement dans le déploiement de la donnée dans le domaine de l'IA mais également les risques et problématiques futurs.

Le développement des moyens de télécommunication a révolutionné nombre d'activités humaines dont la médecine à travers la pratique à distance de l'art médical. Cette modalité de la pratique médical a amélioré l'offre de soins sur le territoire aussi bien en France qu'en Côte d'Ivoire. A ce titre la télémédecine apparaît comme un moyen démocratique capable d'assurer l'égalité d'accès à des soins de qualité à tous. Cette thèse a servi de base à des réflexions juridiques essentielles au développement et à la promotion de la télémédecine. L'analyse comparative montre que les problèmes rencontrés se présentent dans les mêmes termes et sont traités de la mème manière dans les deux pays.L'étude du cadre juridique des relations professionnelles en télémédecine, en France et en Côte d'Ivoire, nous a permis de comprendre que quoique substituant à la relation traditionnelle médecin-patient une relation tripartite, la télémédecine, n'a en rien modifié les rapports juridiques existant traditionnellement et résultant d'un contrat médical, d'un contrat de soins ou de l'exercice d'une mission de service public. La télémédecine intègre bien les formes classiques d'exercice de la médecine. La diversité des acteurs et la complexité des rapports en présence à l'occasion de l'acte de télémédecine posent le problème de la détermination et de l'étendue des responsabilités. On a pu ainsi constater que sans modifier les obligations des acteurs de santé, la télémédecine a tendance a les renforcer et à les étendre. Ces responsabilités sont de nature pénale, civile ou administrative. Enfin les exigences relatives à la pratique licite de la télémédecine sont quasiment les mêmes. Qu'il s'agisse de la licéité des actes médicaux transfrontaliers ou de la protection des données médicales ou même de la détermination de la loi normalement compétente à régir l'exercice transfrontalier de la télémédecine, ces questions se posent dans les mêmes termes dans ces deux pays.

Cette thèse aura principalement pour but d'analyser les origines et l'existant du terrorisme islamiste ainsi que l'efficience des actions menées par l'UE et des mesures prises par un large panel de nations prenant part au conflit syrien de manière directe ou indirecte. Il s'agira d'une part d'une enquête ciblée, relative aux mesures opérationnelles en cours dans les pays à risque pour lutter contre le terrorisme et d'autre part de dresser la liste des projets d'échange (d'informations, de formations, de communications) entre institutions publiques et entreprises privées dans le cadre d'une lutte macro-temporelle contre le terrorisme moderne à deux vitesses.

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Le corps humain est-il la personne ou n’est-il qu’un instrument mis à son service ? Est-il le sujet ou n’est-il qu’un objet ? Pour tenter de résoudre cette énigme, la doctrine classique distingue le régime du corps associé à la personne de celui qui en est dissocié. Quand le corps abrite un sujet, il est protégé par le droit civil et pénal des personnes. Lorsqu’il ne l’abrite pas ou plus, il tomberait alors dans le droit civil et pénal des biens. Le droit des personnes et des biens s’articulerait pour assurer au corps humain une protection complète. L’appréhension des marques corporelles, innées ou voulues, sur la scène juridique (à l’image du tatouage, du body painting, des scarifications) interpelle : ne vient-elle pas bouleverser l’analyse classique ? Le corps humain ne devient-il pas un simple objet dont l’individu serait propriétaire ? Pourquoi les lois de bioéthique n’encadrent-elles pas ces nouvelles pratiques culturelles ? Faut-il les laisser dans le « non droit » ? Le principe de respect de la dignité humaine doit-il se résumer au respect de la volonté de l’individu qui doit pouvoir transformer son corps comme il l’entend sous couvert d’un ordre public libérateur ? Le mot « marque » n’est pas neutre et évoque la propriété intellectuelle : le droit de l’individu sur son corps doit-il être irréductiblement rattaché au droit de propriété ? Faut-il dissocier définitivement le corps de la personne ?

Magnifiée dans les sociétés démocratiques, la liberté d'expression n'a pourtant jamais été aussi discutée qu'aujourd'hui. Devant la prolifération des contenus illicites sur Internet, la nécessité de parvenir à une régulation efficace du cyberespace a exacerbé les tensions autour de cette liberté fondamentale. La question de son périmètre se pose dès lors avec une particulière acuité. Le présent travail propose une étude sur les limites de la liberté d'expression sur Internet fondées sur la protection de droits ou d'intérêts concurrentiels. Trois axes de réflexion se dégagent : ces limites proviennent de la protection du droit d'auteur, de la vie privée, et de l'ordre public. C'est ainsi que la réflexion invite à passer du conflit à la conciliation des normes. La démarche mobilise le juge en premier lieu, garant des libertés, au travers du contrôle de proportionnalité des intérêts en présence. En second lieu, elle requiert l'examen de l'œuvre du législateur. L'amoncellement de législations destinées à prévenir et à sanctionner la cybercriminalité participe, in fine, de la compréhension renouvelée de la liberté d'expression sur Internet. Il faut enfin souligner le rôle croissant des opérateurs numériques privés dans la redéfinition du périmètre de la liberté fondamentale considérée

Ces travaux s’inscrivent dans l’étude des principales réglementations portant sur la transparence des traitements algorithmiques. Il apparait que ces régimes juridiques poursuivent des objectifs et des techniques juridiques de différentes natures. Cette transparence ne constitue pas une unité conceptuelle puisqu’elle renvoie le plus souvent à la réalisation de la démocratie administrative, et dans d’autres cas, en un droit à l’information permettant à une personne physique ou morale d’assurer un consentement libre et éclairé notamment. Cette situation a pour incidence que des faits juridiques, ayant par ailleurs des effets sur les personnes, ne sont pas totalement appréhendés, car la transparence des traitements algorithmiques s’opère surtout par des régimes juridiques de rattachement, poursuivant des objectifs antérieurs à l’avènement de l’informatique, ce qui affecte la pertinence et l’efficacité de certaines règlementations. Or, la transparence des outils numériques devient la clé de voûte indispensable au respect des droits et libertés, et plus largement de l’ordre juridique, aussi bien pour les traitements publics que privés. Pour ce faire, la compréhension des traitements implique une nouvelle conciliation avec les libertés économiques. Toutefois, quand bien même la réalisation de cette transparence s’opérerait juridiquement et techniquement, il convient de considérer qu’elle ne peut légitimer le recours au numérique à tous les usages tant certains sont attentatoires aux libertés. C’est la raison pour laquelle est suggéré un écosystème juridique intégrant un nouvel équilibre des pouvoirs à l’ère numérique.

Les drones font aujourd’hui partie de notre quotidien. Ces objets nous entourent de plus en plus et traversent les frontières. Qu’ils soient utilisés à but récréatif, dans le domaine militaire ou bien pour des activités professionnelles, les drones connaissent un développement fort, une croissance sans précédent. Ce développement consistera à traiter du sujet des drones civils à usage professionnel qui représentent le plus vaste domaine des aéronefs sans pilote. Les drones de loisirs, tout comme les drones militaires, ont une croissance importante, mais moindre par rapport aux drones civils professionnels.Ces nouvelles technologies possèdent un potentiel considérable pour de nombreuses entreprises qui se lancent dans la prestation de services par le biais d’aéronefs sans pilote. De plus en plus d’activités sont développées dans de nombreux secteurs, les entreprises prennent conscience de la capacité de travail que peuvent représenter ces appareils, et il est important de mener à bien ce marché prometteur. Force est de constater qu’aucune activité n’est réellement possible sans cadre juridique. En quelques années, nous avons vu l’usage des drones se démocratiser. L’actualité a montré que cette utilisation se faisait quelque fois de manière dangereuse et négligente, avec de nombreux incidents relevés. Il est donc nécessaire de mettre en place des règles que chaque utilisateur doit respecter, que ce soit pour un usage à but récréatif ou professionnel. La France, et quelques États dans le monde, font partie des précurseurs à avoir travaillé de manière exhaustive sur une réglementation. Celle-ci est certes stricte, peut-être même trop, mais elle permet néanmoins d’éviter au mieux les dérives voire les accidents.Aujourd’hui encore beaucoup d’États n’ont pas adopté de réglementation concernant l’activité de drones au sein de leur territoire. Cela pose un sérieux problème de sécurité, puisque dans ces États, des activités de drones sont réalisées alors qu’aucune règle à suivre n’a pour le moment été donnée.Pourtant, les entreprises ont un réel besoin de réglementation pour développer au mieux leurs activités, travailler sur de nouvelles technologies. Les innovations ont toujours la nécessité d’avoir un cadre juridique solide, pour savoir quel est leur champ d’action. Le droit va de pair avec les progrès technologiques, et pourtant celui-ci connaît souvent un retard de développement par rapport aux innovations. Les États se trouvent face à la croissance toujours plus importante des activités de drones sur leur territoire, alors qu’aucune réglementation n’a été instaurée. Une réglementation est donc nécessaire pour tous les États, pour encadrer au mieux l’utilisation des aéronefs sans pilote et garantir une sécurité suffisante pour tous.Petit à petit, les États prennent conscience de l’importance de mettre en place des règles, certains ont effectué un travail complet en la matière, et d’autres s’en inspirent et commencent à réfléchir sur le sujet.Tous les États existants dans le monde représentent autant de réglementations possibles, même si certaines se ressemblent, le droit des drones est loin d’être unifié. Au contraire, il est multiple et très diversifié, ce qui peut poser un problème dans ce domaine.Il serait nécessaire de travailler sur une convergence, une harmonisation, entre toutes les réglementations existantes et qui se développent encore aujourd’hui. Il semble évident que le but de ce droit est de permettre une intégration pleine et entière des drones dans l’espace aérien mondial, parmi les autres usagers de la circulation aérienne générale que sont les aéronefs habités, civils ou militaires. Cette intégration est essentielle pour permettre aux États comme aux entreprises de travailler de manière commune sur des propositions réglementaires permettant une meilleure gestion du trafic aérien, ainsi qu’une cohabitation améliorée de toutes ces nouvelles technologies dont les activités ont encore un énorme potentiel à développer.

La thèse a pour objet la démonstration de l’évolution et de l’adaptation du système international de répartition et de distribution des ressources de l’espace extra-atmosphérique à la nature même de ces ressources dans un premier temps et à l’évolution des utilisations qui en ont été faites dans un second. Ces modifications factuelles se traduisent par des adaptations institutionnelles, juridiques. Elles s’expliquent certes par les évolutions des moyens de communication, par le besoin grandissant des acteurs en charge de missions de service public d’abord, puis des sociétés de droit privées ensuite, de fournir de nouveaux services au plus grand nombre. Au sein des ressources de l’espace extra-atmosphérique, figure en premier lieu le spectre hertzien, à savoir les bandes hertziennes sur lesquelles il sera possible de transmettre un signal et de mettre en place un service particulier. Ce « spectre », à l’instar du spectre lumineux, est fini et présente diverses caractéristiques, fonction de la partie de ce dernier dont il s’agit. Les services d’astronomie, de géolocalisation, de radio transmission ou encore de météorologie verront leur efficacité accrue sur certaines fréquences hertziennes, et ne pourront fonctionner proprement sur d’autres. La disponibilité de ces fréquences est donc limitée, et celles-ci entrent en conséquence dans la définition des ressources rares. Entrent également dans la catégorie des ressources qualifiées de rares, les orbites terrestres sur lesquelles il est possible de placer des satellites de communication à rendement optimum. Celles-ci sont naturellement limitées par une restriction physique matérielle, à savoir la place qu’il leur sera attribué, à la différence des ressources hertziennes, quantifiées via un spectre immatériel. Leur caractéristique de ressource naturelle rare / limitée a contraint les acteurs internationaux, premiers utilisateurs, à définir des principes pour le partage, la répartition et l’utilisation desdites ressources. Cependant, et si les principes développés initialement sont toujours d’actualité, le mode de répartition préconisé à l’origine, à savoir « premier arrivé, premier servi » a été le vecteur de nombreuses distorsions, voire non-respect flagrant, des principes précités. En effet, la privatisation des activités spatiales, notamment des activités de télécommunications, ainsi que des organisations internationales initialement chargées de la bonne coordination de l’utilisation de ces ressources, telle qu’étudiée ici, fût suscitée par le potentiel lucratif desdites activités, accompagnée par leur libéralisation parfois normative, et par des besoins croissants pour des types de technologies sans cesse renouvelés. Elle a toutefois dû s’effectuer en coordination avec les instances internationales chargées de la répartition et de la régulation des ressources hertziennes au niveau mondial, et plus précisément de l’Union internationale des télécommunications. C’est cette organisation qui constitue le centre de gravité de notre étude. Elle est un objet à part, représentatif de ce que doit être une organisation internationale moderne, évolutive, étant paradoxalement l’organisation internationale rattachée aux Nations-Unies la plus ancienne, puisque fondée en 1865 en tant qu’Union internationale de la télégraphie. L’adaptation en tant que clé de l’évolution, comme nous l’avions mentionné, aux usages des nouvelles technologies mais également à la restriction de ressources naturelles constantes en nombre, et pourtant de plus en plus sollicitées. Ceci constituera le troisième point de notre développement : l’étude des mécanismes internationaux créés pour pallier aux conséquences néfastes de la surréservation de ces ressources à fort potentiel lucratif, pourtant considérées comme patrimoine commun de l’Humanité, et à ce titre ne devant théoriquement pas faire l’objet de marchandisation.

La France est un pays laïc. Son système successoral aussi est d'identité laïque. La loi successorale s'applique à tous les français sans distinction de sexe et de religion. En revanche, le Liban est un pays multiconfessionnel. En matière des statuts personnels dont la succession fait partie, il est soumis aux règles religieuses et civiles. Pour les musulmans libanais, ces règles sont issues du Coran. En revanche, les chrétiens et les juifs libanais appliquent une loi laïque inspirée de l'ancien Code civil français. Face à cette situation, le principe de l'égalité de tous devant la loi- garantie par la constitution libanaise- est loin d'être respecté. Depuis longtemps, le droit français est une source d'inspiration du droit libanais. Tel est le cas du Code des contrats et des obligations libanais qui fut le fruit du travail du doyen JOSSERAND, ce Code étant toujours en vigueur au Liban. Dès lors, comment le législateur libanais peut-il moderniser et réformer les lois religieuses pour qu'elles soient en harmonie avec les autres lois du pays ? L'élaboration d'une loi successorale unique à la lumière du droit français serait-elle possible et souhaitable?