Comment penser les ressources dans les lieux de privation de liberté ? Les personnes privées de liberté vivent autant de ressources matérielles, même dans des lieux de dénuement, que de ressources humaines qu'incarnent notamment les personnels, les familles, les associations, les aumôniers ou encore les avocats. A un niveau plus institutionnel, pour encadrer cette situation particulière, la privation de liberté suppose des ressources juridiques, politiques et sociales. Aussi les contributions réunies dans cet ouvrage interrogent-elles les ressources propres à l'institution autant que celles venues de l'extérieur : qu'en est-il des usages du droit et quels moyens sont requis pour couvrir les besoins des personnes privées de liberté ? En quoi les représentations, les modes d'expression ou les spécificités de certaines situations demandent-elles à mobiliser des ressources particulières ?

L’époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d’enfermement (des délinquants, des malades mentaux, des étrangers) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des interactions entre le « dedans » et le « dehors » des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui y sont enfermées. C’est cette question des frontières de la privation de liberté que cet ouvrage se propose d’explorer. Les frontières peuvent être matérielles, spatiales et sociales. Elles sont aisées à identifier quand elles sont matérialisées par des enceintes barbelées ou par des grilles, plus subtiles mais non moins enfermantes quand elles se situent au sein du domicile dans le cadre d’un placement sous surveillance électronique. Les frontières peuvent également être temporelles, du début de la privation de liberté au retour à la vie libre, en passant par des sorties ponctuelles autorisées. La question se pose autrement pour les personnes condamnées à perpétuité, privées de liberté sans limite de temps. Il peut s’agir aussi des frontières psychiques. L’expression artistique ou l’accès à la littérature peuvent constituer des espaces de liberté importants. Dans d’autres cas, le franchissement de ces frontières psychiques peut conduire au suicide comme ultime moyen de recouvrer la liberté. Résolument pluridisciplinaire, l’ouvrage donne la parole à de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses de diverses disciplines (droit, sociologie, psychologie, science politique, langues et musique) afin de croiser les regards sur les différentes manières de penser, vivre et dépasser la privation de liberté, soit physiquement, soit par l’esprit.

Les actes du colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté offrent au lecteur une approche pluridisciplinaire des problématiques les plus actuelles touchant à l'enfermement . Hospitalisation sous contrainte, rétention administrative, enfermement judiciaire ou pénitentiaire, toutes ces hypothèses sont abordées pour mettre en lumière les dynamiques qui les animent . Le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté apparaît au coeur des contributions : comment ces droits peuvent- ils être exercés dans un lieu clos ? Comment peuvent- ils être limités ? Le droit au respect de la vie familiale, le droit à la santé, le droit d'exercer librement son culte, ou encore le droit d 'entretenir des liens avec l 'extérieur sont autant de revendications des personnes détenues. Cependant, le contexte sécuritaire dans lequel elles s'inscrivent suscite des restrictions nouvelles dont la légitimité doit sans cesse être questionnée.

La 4ème de couverture indique : "Les conditions d'exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes de son sens et de son efficacité en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive. La préservation des personnes détenues constitue un facteur de légitimité indéniable de l'institution carcérale et de son rôle au sein d'une société démocratique. - En vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne, qui protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants, la jurisprudence européenne a identifié une pluralité d'obligations mises à la charge des États. Les atteintes portées à l'intégrité des personnes détenues peuvent être directement imputables à l'État lorsqu'elles résultent du fonctionnement officiel de l'institution, en particulier des fouilles, des placements à l'isolement, des rotations de sécurité, ou des conditions de détention. Elles peuvent aussi lui être indirectement imputables, lorsque la défaillance étatique a permis ou toléré la réalisation d'un acte particulier violant ces droits absolus protégés. L'élaboration des critères d'imputation à l'État de ces atteintes et les limites de la responsabilité étatique sont précisément déterminées par la définition et l'intensité des obligations européennes. - Si la Cour de Strasbourg apparaît comme le premier facteur de la mutation du droit pénitentiaire, les lacunes de sa jurisprudence pourraient avoir des effets contradictoires et faire obstacle à l'élaboration d'une théorie cohérente des obligations conventionnelles européennes.

Les conditions d'éxécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes de son sens et de son efficacité en termes de réinsertion et lutte contre la récidive. La préservation de l'intégrité physique et psychique des personnes détenues constitue un facteur de légitimité indéniable de l'institution carcérale et de son rôle au sein d'une société démocratique. En vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants, la jurisprudence européenne a identifié une pluralité d'obligations mises à la charge des Etats.Les atteintes portées à l'intégrité des personnes détenues dans le cadre de la détention carcérale peuvent être directement imputable à l'Etat lorsqu'elles résultent du fonctionnement officiel de l'institution, en particulier des fouilles, des placements à l'isolement, des rotations de sécurité, ou des conditions de détention. Elles peuvent aussi lui être indirectement imputables, lorsque la défaillance étatique a permis ou toléré la réalisation d'un acte particulier violant ces droits absolus protégés. L'élaboration des critères d'imputation à l'Etat de ces atteintes au droit à l'intégrité des personnes détenues et les limites de la responsabilité étatique sont précisément déterminées par la définition et l'intensité des obligations européennes. Si la Cour de Starsbourg apparaît comme le premier facteur de la mutation du droit pénitentiaire et d'une protection renforcée des droits des personnes incarcérées, les lacunes de sa jurisprudence pourraient avoir des effets contradictoires et faire obstacle à l'élaboration d'une théorie cohérente et systématisée des obligations conventionnelles européennes.

L’empreinte génétique peut-elle vraiment être qualifiée de « reine des preuves » ? Quelle est l’incidence de l’expertise génétique sur le procès pénal entendu au sens large, de l’enquête à la décision de justice ? La preuve génétique et les fichiers qui l’accompagnent soulèvent des questions tenant à la fiabilité et à la valeur de cet élément de preuve et aux atteintes qu’elle est susceptible de porter à certains droits fondamentaux. Ces interrogations ont été à l’origine d’un projet de reche...

Le projet de recherche Le procès pénal à l’épreuve de la génétique a produit des résultats substantiels formulés dans le rapport rendu à la Mission Droit et Justice en juin 2017. Les travaux menés sur une période de deux années ont permis à l’équipe de réunir une grande quantité d’informations sur les systèmes juridiques des différents pays étudiés (Allemagne, Angleterre, États-Unis, France, Italie). Leur confrontation permet d’observer des mouvements de convergence qui dessinent les grandes ...

Le point sur le régime et les effets d'un contrôle de conformité intransigeant

La découverte, 2012, 336 p

Coll. Lamy Axe Droit, Lamy, Rueil Malmaison, 2010, 321 pages

Dalloz, Paris, 2010, 165 pages.

Colloque international organisé par l'ANR-HLJP Genre, Faculté de droit, Université d'Artois

Colloque organisé par le GIP-IERDJ avec le CHAD, Nanterre Université, et Sciences Po

Conférence organisée par l'ADPM et la Faculté de droit, Université de Poitiers

Table ronde organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

7e colloque des jeunes chercheurs/chercheuses organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’IERDJ vous invite à la présentation du numéro 44 de la revue Archives de politique criminelle

Porté par Droit & Changement Social (UMR 6297) et le Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR 7074).

Déjeuners du droit du dommage corporel organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », Université Savoie-Mont Blanc

4e édition de l'Université d'été organisée par l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (ISJPS)

Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

8ème Journée des Sciences Sociales organisée par la Fondation pour les sciences sociales

Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, IODE UMR CNRS 6262

Organisé par le Comité de rédaction des Archives de politique criminelle et le Centre de droit pénal et de criminologie, UFR Droit et science politique, Paris-Nanterre

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS-Univ. Paris 1) et European Prison Litigation Network dans le cadre des Rencontres Européennes « Prison et numérique »

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS –Paris 1)

Organisé par Falk Bretschneider, EHESS ; Vincent Milliot, Université Paris 8 ; Philippe Minard, Université Paris 8, EHESS et Natalia Muchnik, EHESS

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

4ème colloque des jeunes chercheurs

Organisé sous la responsabilité scientifique de Isabelle Fouchard, Chercheur au CNRS et Anne Simon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Journée d'Etudes des Jeunes Chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit public

Les patients détenus et en soins psychiatriques sans consentement (DSPSC) sont des patients à part entière de notre système de santé. À ce titre, ils devraient bénéficier du droit à la protection de la dignité humaine, du droit à la protection de la santé, et plus généralement, de tous les droits reconnus par le Code de la santé publique aux articles L. 1110-1 et suivants. Toutefois, la prison et l’institution psychiatrique sont des lieux singuliers. L’influence de l’impératif sécuritaire dans ces établissements ne peut pas être ignorée. Le législateur doit constamment veiller à préserver les prérogatives des patients DSPSC, en tenant compte des attentes de la société et des impératifs d’ordre public. Si des efforts sont consentis, ils ne sont pas toujours suffisants pour maintenir cet équilibre délicat. Outre l’influence du concept de moindre éligibilité, ce dernier est fragilisé par la crise que connait le milieu sanitaire depuis plusieurs années et qui met à mal les bonnes pratiques professionnelles. Cette situation délétère se répercute sur la qualité de la prise en charge. Pour tenter de protéger les patients DSPSC de ces atteintes, des garanties effectives doivent leur être accordées. Dans ces situations, il est légitime de vouloir s’en remettre aux juges internes et européens. Cependant, leur saisine obéit à des procédures formalisées qui peuvent facilement décourager les requérants. Face à ce constat, des alternatives ont été instaurées. Elles peuvent se manifester par l’intervention d’autorités administratives indépendantes comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou encore, de manière plus originale, par des acteurs privés.

La situation de surpopulation des établissements pénitentiaires français s'est particulièrement aggravée au cours des dernières années. Les conditions de détention dans des prisons surpeuplées ne permettent ni d'assurer la dignité de la personne, ni d'assurer l'effectivité des droits fondamentaux garantis sur le plan légal et conventionnel. Les institutions de défense des droits de l'homme n'ont cessé de dénoncer les effets néfastes de la surpopulation tant sur le fonctionnement de l'institution carcérale que sur les droits des personnes détenues, faisant parfois perdre tout son sens à la privation de liberté. Pourtant, la situation française a pu être marquée par une certaine inertie du législateur, les autorités publiques préférant répondre au problème de la surpopulation carcérale par la construction de nouvelles places de prison. Or, la France a récemment été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme qui retenait une violation des articles 3 et/ou 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en raison de la surpopulation carcérale. Le législateur français a réagi par l'adoption d'une loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Cependant, les efforts s'avèrent encore insuffisants pour lutter contre la surpopulation carcérale. Le droit européen des droits de l'homme se présente alors comme un levier permettant d'amorcer des changements législatifs dans l'ordre juridique interne. Le rôle du droit européen des droits de l'homme devient alors déterminant dans la lutte contre la surpopulation carcérale en mettant en mouvement les autorités nationales afin qu'elles s'engagent pleinement dans une stratégie efficace pour résorber le surpeuplement.