Appel à communication

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Colloque, Lille, 12 et 13 juin 2025

Date limite le lundi 06 janv. 2025

Les élections pour désigner les représentant.e.s sont souvent présentées comme un prérequis dans les « transitions démocratiques », une condition sine qua non pour asseoir un régime démocratique, voire l'optimum de la démocratie représentative. Elles constitueraient une procédure devenue incontestable pour assurer la désignation du personnel politique, trancher des différends ou faire émerger un choix par l'expression d'une majorité. A titre d'exemple, en affirmant que « les élections sont un élément essentiel des processus démocratiques, notamment les transitions politiques, la mise en œuvre d'accords de paix et la consolidation de la démocratie »[1], l'ONU participe ainsi à l'édification des consultations électorales en étalons de mesure de la santé démocratique.

Cette équivalence semble pourtant à réinterroger pour comprendre, en particulier, les régulières remises en cause des élections, que ce soit dans leur principe, dans leurs organisations formelles, dans les résultats qu'elles produisent et/ou la légitimité qu'elles confèrent. L'équivalence établie entre excellence démocratique et consultations électorales ne s'est d'ailleurs établie que progressivement. L'élection, comme procédure de désignation de représentants, a en effet été longtemps contestée par des mouvements aussi bien conservateurs que progressistes, qui y voyaient une remise en cause de l'ordre naturel, une duperie ou un « piège à cons » pour les catégories populaires. Cette critique des élections n'a pas disparu et semble à nouveau être réactivée dans un contexte de remise en cause du principe de la représentation politique (Dupuis-Déri, 2019 ; Przeworski, 2019 ; Rosanvallon, 2001 ;Van Reybrouck, 2014). Ces dernières années, nombre d'exemples fortement médiatisés ont aussi illustré le procès en légitimité des élections (ou d'une de leurs caractéristiques)[2] ainsi que des résultats, « enseignements » et « verdicts » (Lehingue, 2005 et 2011) qu'elles produisent, qu'il s'agisse des présidentielles de 2020 aux Etats-Unis (Ihl, 2024) ou de 2022 au Brésil (Sa Vilas Boas, 2023), voire des récentes législatives de 2024 en France. La thématique du vote volé est d'ailleurs récurrente dans les régimes démocratiques ou se targuant de l'être, du Venezuela à la Serbie en passant par la Belgique (plus généralement, voir Norris et alii, 2015). Rien qu'en France sur les dernières années, elle a été employée par Benoît Hamon à propos des européennes de 2019, Valérie Pécresse pour la présidentielle 2022 ou le RN puis LFI pour les législatives 2024. Par-delà leur diversité, ces contestations prennent des formes diverses et nourrissent des controverses multiples qui interrogent les élections, en amont (sont-elles un moyen adapté ou opportun pour sélectionner des candidats ou des représentants, ou pour asseoir un pouvoir ?), lors de leur tenue (qu'il s'agisse de questionner leur organisation matérielle, les modes de scrutin, les listes électorales, les calendriers, les procédés techniques, etc.) et en aval (réfutation des résultats, qu'ils soient jugés non conformes à la réalité et/ou aux attentes, récusation de celui ou de celle qui l'emporte, passage du décompte des voix au nombre de sièges obtenus par les organisations partisanes, luttes définitionnelles sur ce qu'est un bon ou un vrai vote ou les usages du vote – une lutte interprétative s'est déployée autour de la part du « vote utile » en 2017 et 2022…). Les élections se jouent ainsi plusieurs fois : dans les urnes et dans les interprétations du vote, voire dans le contentieux. Il semble que cette logique d'interprétation plurielle se soit exacerbée. Les registres de dénonciation varient : procès en mal-élection pour Emmanuel Macron en 2022 et pour de nombreux maires français en 2020, en raison d'un niveau d'abstention jugé très (trop) élevé ; accusation, par le RN, d'un déni de démocratie aux législatives françaises de 2024, en raison de sa sous-représentation en sièges à l'Assemblée nationale au regard du nombre de voix obtenues ; contestations du décompte des voix et suspicions de fraude selon les partisans de Donald Trump aux Etats- Unis en 2022 ; mises en cause du recours aux élections pour sélectionner de futurs représentants ou candidats (primaires dans certains partis, intercommunalités en France…).

Si les contestations sont anciennes, nombreux sont les indices laissant penser que la légitimité procurée par l'élection est aujourd'hui plus conditionnelle, circonstanciée, contingente, questionnée, voire casuistique. Ce phénomène n'est pas sans lien avec l'affaiblissement d'un rituel électoral qui a perdu une part de sa sacralité républicaine (Haute, Tiberj, 2022) et de sa capacité à produire des fictions ou conventions au cœur de la démocratie représentative (de l'arithmétique de la majorité découle la légitimité, les représentants sont légitimés par l'élection…). Ronald Inglehart a bien montré que le vote, c'est la participation des citoyens dirigée par les élites. Dans ce rapport très vertical, le vote des citoyens fonctionne comme un principe de légitimité pour les élus. Or ce rapport vertical semble de plus en plus frappé d'illégitimité. Parallèlement, se développe un nouveau réformisme électoral appelant à d'autres procédures pour faire émerger une représentation (le tirage au sort, en particulier) ou à la reconnaissance du vote blanc (Moualek, 2023), tandis que persistent les débats sur les calendriers électoraux ou les modes de scrutins pour assurer une expression libre et sans contrainte des opinions.

S'ils répondent à des logiques différentes, ces quelques exemples témoignent, à notre sens, d'au moins deux choses :

D'abord, ils illustrent le fait que les élections sont devenues des formes routinisées de sélection des représentants, d'autant plus qu'elles sont mobilisées dans des espaces sociaux très divers (écoles et universités, instances professionnelles – prud'hommes, CSE –, milieu associatif et sportif – conseils d'administration, instances fédérales –, etc.). Dans le même temps, les vertus qui leur sont attribuées (la régulation des différends, l'expression politique libre des populations, l'identification indiscutable de dirigeants) conduisent aussi à souligner les limites de leurs usages et les « détournements » dont elles seraient l'objet : émergence ou permanence de ploutocraties ou d'oligarchies (selon les uns), médiocrité des dirigeants élus (dans une critique plus élitiste du vote), encouragement au populisme ou à la démagogie pour les candidats, etc.

Ensuite, ces exemples démontrent que les débats sur les qualités attribuées au modèle électoral dépassent la seule question de sa codification. Les élections peuvent être tout à la fois interrogées dans leur principe comme moyen ou technique de décision (conduisant à en exclure d'autres), dans les formes qu'elles prennent (en particulier les modes de scrutin, leur temporalité…), dans les verdicts qu'elles rendent ou devraient rendre, dans ce qu'elles permettent ou ne permettent pas de faire (produire une représentation miroir, assurer la rotation des mandats et lutter contre l'accaparement des fonctions de représentation, apaiser les conflits, produire de la légitimité à ceux et celles qu'elles sacrent…).

Dans ce colloque, nous souhaitons mettre en débat l'hypothèse de la montée des contestations des élections tant dans leurs résultats que dans leur principe (montée dont nous avons conscience qu'elle est difficile à objectiver) en posant la question suivante : les contestations tous azimuts traduisent-elles une délégitimation des élections dans les démocraties, autre indice d'une « crise de la représentation », souvent alléguée mais peu étayée ? Sont-elles significatives d'un processus d'affranchissement du vote au bénéfice d'autres moyens d'expression politique (Haute, Tiberj, 2022) ? Sont-elles un indice, parmi d'autres, du « déclin de la performance démocratique de l'élection » (Rosanvallon, 2018) ?

Cette question centrale en appelle d'autres : les contestations sont-elles favorisées par le contexte de valorisation de la parole donnée aux citoyens ordinaires par les dispositifs participatifs ou le développement d'une démocratie plus « expressive » favorisée par les réseaux sociaux ? S'accompagnent-elles une critique du principe ou de la décision de majorité (Favre, 1976) ? Ces contestations, qui émanent logiquement des perdants, sont-elles instrumentalisées au service d'une cause secondaire (la nature d'un régime politique, la codification du vote (Ihl, 1999 ; Willemez, 2002)) ? Témoignent-elles d'une volonté d'interroger ce qui fonde la légitimité d'un résultat électoral (Louault, Pellen, 2022) ?

Nous proposons de poser frontalement la question de la solidité de l'institution électorale (comme norme, routine ou évidence démocratique) et du consensus qui s'imposerait autour de son usage. En réunissant des chercheur.e.s travaillant sur des aires culturelles et des périodes différentes, en faisant le choix de la pluridisciplinarité, il s'agit de réinterroger le « moment électoral » comme moment légitime et moment de légitimation, d'autant qu'en dehors des nombreux travaux sur le contentieux électoral (Delpérée 1998 ; Bourdin et alii, 2002 ; Desrumaux et Léonard, 2016 ; Rambaud, 2019 ; Charnay, et de Labaudère, 1964 ; Charnay, 1965), les formes de la contestation électorale restent peu étudiées et n'ont pas fait l'objet d'une analyse d'ensemble.

De manière plus précise, l'objectif de ce colloque sera de considérer les procédés de délégitimation des élections comme des modes d'action politique, en portant attention aux contextes dans lesquels ils se déploient, aux cultures sociales et/ou politiques qui les rendent possibles, aux causes auxquelles ils sont éventuellement arrimés. Seront également analysées les catégories d'acteurs qui participent à cette délégitimation, leurs motivations et raisons d'agir, comme la place que prennent ces contestations dans leur répertoire d'action. Il sera également intéressant de porter attention aux « éléments de preuve » mobilisés pour contester les élections (rapports, études, sondages, éléments chiffrés…) et aux groupes sociaux au nom desquels ces contestations sont portées. En parallèle, on pourra interroger le lien entre la contestation des élections et la participation aux processus électoraux : l'abstention ou le vote blanc sont-ils des moyens de contester la procédure électorale (renvoyant à un « abstentionnisme dans le jeu » : Muxel, Jaffré, 2000), voire de s'opposer aux régimes politiques (Moualek, 2023) ?

Les formes des procédés de contestation (violentes ou non, judiciaires ou pas, défense d'une alternative ou non, etc.), de même que leurs temporalités, constitueront des entrées possibles, en particulier pour s'atteler à l'hypothèse d'une montée des contestations et pour répondre à la question des transformations des rapports à l'institution électorale, en France mais aussi dans d'autres contextes nationaux (voir par exemple Quantin, 2004).

 

Deux grands axes (qui pourront se décliner en sous-axes en fonction des propositions reçues) permettront de structurer ce colloque.

Le premier axe entend réunir les communications visant à objectiver la crise de la légitimité des élections en tant que procédure et les contestations du recours à l'élection.

Il s'agit ici d'envisager les oppositions absolues à l'élection dans son principe et les cas et circonstances où les élections sont jugées inadaptées ou non opportunes pour désigner des représentants. Les communications s'inscrivant dans cet axe seront attentives aux mesures et procédures alternatives prônées par les opposant.es aux élections mais également aux arguments mobilisés pour contester l'ordre électoral et les vertus qui lui sont prêtées. Si les communications peuvent renvoyer à des situations historiques passées, cet axe sera également l'occasion de convoquer des situations très actuelles, dans quelque situation nationale que ce soit. Cela permettra par exemple de questionner les évolutions des rhétoriques de contestation, dans le temps, selon les contextes politiques (types de régimes, types d'espaces sociaux…), les catégories d'acteurs impliqués, etc.

Le second axe réunira les communications qui interrogent la légitimité des élections dans les modalités pratiques de leur organisation et dans ce qu'elles produisent. De ce point de vue, il s'agit ici de penser la délégitimation des élections, non plus en amont, non plus comme principe, mais en aval. Cet axe pourra rassembler des communications portant sur le contentieux électoral mais également sur les manières diverses de mettre en doute la « qualité » du verdict électoral. Ainsi, les communications prévues dans cet axe pourront porter sur les contestations des « règles du jeu » (modes de scrutin, découpages des circonscription, calendriers électoraux, seuils de répartition…) ou encore sur les modalités pratiques d'organisation (comme l'usage de machines à voter ou plus largement du vote électronique, les bureaux de votes, le matériel de vote, les listes électorales, etc.). Cet axe permettra également de réunir les communications qui proposeront de mettre en lumière les contestations des résultats, soit parce qu'ils sont considérés faux ou tronqués, soit parce que la participation est faible, soit parce que leur résultat est déploré. Ainsi, cette partie du colloque sera l'occasion d'interroger ce dont témoigne la contestation des élections : sont-ce seulement ces dernières qui sont dénoncées ou ceux et celles qui sont acteurs et/ou bénéficiaires des procédés électoraux (législateurs, organisateurs et observateurs, élus, électeurs…) ?

En somme, il s'agira à travers ce colloque, de (re)questionner l'évidence démocratique parfois associée aux élections, mais aussi le caractère pacificateur qui leur est souvent prêté. Deux types de communications sont souhaités :

  • D'une part, celles qui proposent une sorte d'état des lieux des connaissances sur les contestations électorales, qu'elles portent sur le principe même de l'élection ou sur les modalités pratiques et résultats des scrutins.
  • D'autre part, des études de cas empiriques fouillés, qui (ré)interrogent les formes de contestation des élections, passées ou présentes, dans une perspective comparée ou non, afin de prendre la mesure de leur éventuel renouveau.

 

Bibliographie indicative :

  • Bourdin Ph., Caron J.-C., Bernard M., 2002, L'incident électoral de la Révolution française à La Vème République. Clermont Ferrand, Presses Universitaires Blaise-Pascal.
  • Charnay J.-P., de Laubadère A., 1964, Le contrôle de la régularité des élections parlementaires, Paris, LGDJ.
  • Charnay J.-P., 1965, Les scrutins politiques en France de 1815 à 1962. Contestations et invalidations, Paris, Cahiers de la FNSP, n°132.
  • Delpérée F., 1998, Le contentieux électoral. Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Que Sais-Je ? », n°3334.
  • Desrumaux C., Léonard T.,2016, « “Des pratiques conformes à la tradition locale”. Le recours au tribunal administratif dans la structuration du jeu politique lors des élections dans le Nord (1988-2008) », Genèses, vol. 102, n°1, pp. 24-46.
  • Dupuis-Deri F., 2019, Nous n'irons plus aux urnes. Plaidoyer pour l'abstention, Montréal, Lux Editeur.
  • Favre P., 1976, La décision de la majorité, Paris, Presses de la FNSP.
  • Haute T., Tiberj V. (dir.), 2022, Extinction du vote, Paris, PUF.
  • Ihl O., 2024, « Une démocratie irrégulière ? Sur la dénonciation des fraudes électorales aux Etats-Unis », Politique américaine, vo. 1, n°42, pp.23-51.
  • Ihl O., 1999, « Tours de main et double jeu. Les fraudes électorales depuis la Révolution française », in Poirmeur Y., Mazet P. (dir.), Le métier politique en représentations, Paris, L'Harmattan, 1999, pp. 51-88.
  • Jaffré J., Muxel A., 2000, « S'abstenir : hors du jeu ou dans le jeu politique ? », in Bréchon P., Laurent A., Perrineau P. (dir.), Les cultures politiques des Français. Paris, Presses de Sciences Po.
  • Lehingue P., 2005, « Mais qui a gagné ? Les mécanismes de production des verdicts électoraux. (Le cas des élections municipales) », in Lagroye J., Lehingue P., Sawicki F. (dir.), Mobilisations électorales. Le cas des élections municipales de 2001, Paris, PUF.
  • Lehingue P., 2011, Le vote. Approches sociologiques de l'institution et des comportements électoraux, Repères, La Découverte.
  • Louault F., Pellen C. (dir.), 2022, La défaite électorale, Rennes, Presses universitaires de Rennes.
  • Moualek J, 2023, « Le vote blanc et nul contre la démocratie ? Sociogenèse d'une déviance électorale (1831-1913) », Genèses, vo. 3, n°132, pp. 25-46.
  • Norris P., Frank R. W., Martínez i Coma F., 2015, Contentious Elections. From Ballots to Barricades, New York, Routledge.
  • Przeworski A., 2019, A quoi bon voter ?, Genève, Markus Haller.
  • Public Opinion Quarterly, 2024, vol. 88, issue SI, “The Global Crisis of Trust in Elections”.
  • Quantin Patrick, 2004, Voter en Afrique. Comparaisons et différenciations, Paris, L'Harmattan, collections « Logiques Politiques ».
  • Rambaud Romain, 2019, Droit des élections et des référendums politiques, Paris, LGDJ.
  • Rosanvallon P., 2001, Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard.
  • Rosanvallon P., 2018, Notre histoire intellectuelle et politique (1968-2018), Paris, Seuil.
  • Sa Vilas Boas M.-H., 2023, « La place contre les urnes : la contestation bolsonariste de l'élection présidentielle à Rio de Janeiro », Cultures et conflits, 129, pp. 75-97.
  • Van Reybrouck D., 2014, Contre les élections, traduit par Isabelle Rosselin et Philippe Noble, Arles, Actes Sud.
  • Willemez L., 2002, « Le droit dans l'élection. Avocats et contestations électorales dans la France de la fin du Second empire », Genèses, 46, pp. 101-121.

 

Modalités pratiques :

Le colloque se veut résolument interdisciplinaire. Aussi les propositions issues des diverses sciences sociales seront-elles les bienvenues (science politique, sociologie, histoire, droit, philosophie, etc.). De même, dans une optique comparative, les contributions pourront porter sur des élections politiques ou non, et sur tout type de territoire ou d'institution.

Les propositions de communication, d'une longueur d'une à deux pages, comprendront un titre, présenteront le matériau empirique et les méthodes mobilisés ainsi que le(s) terrain(s) d'analyse.

Elles sont à transmettre par courriel aux adresses suivantes : nicolas.bue@univ-artois.fr, remi.lefebvre@univ-lille.fr, christine.pina@univ-cotedazur.fr pour le 6 janvier 2025.

L'acceptation sera notifiée aux auteurs et autrices début février 2025.

Les textes des communications devront parvenir à l'équipe organisatrice pour le 16 mai 2025. Les journées se tiendront à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille les 12 juin et 13 juin 2025.

 

Comité d'organisation :

Nicolas Bué, Université d'Artois, CEDP – CERAPS Rémi Lefebvre, Université de Lille, CERAPS Christine Pina, Université Côte d'Azur, ERMES

 

Comité scientifique :

Nathalie Dompnier, Samuel Hayat, Laurent Le Gall, Patrick Lehingue, Romain Rambaud, Olivier Richomme, Juliette Ruaud, Marie-Hélène Sa Vilas Boas

 

[1] https://dppa.un.org/fr/elections.

[2] Voir par exemple, le numéro spécial de la revue Public Opinion Quarterly, vol. 88, issue SI, 2024, et plus spécifiquement l'introduction de Nicholas Kerr, Bridgett A King & Michael Wahman, “The Global Crisis of Trust in Elections”, pp. 451-471.


Colloque organisé par le CERAPS (UMR 8026), le CDEP (UR 2471) et l'ERMES (UPR 1198)