Ce colloque international et pluridisciplinaire accueille des contributions liant discours juridiques et études de genre, issues des disciplines juridiques comme de l'ensemble des sciences humaines et sociales.

Il s'articule autour de trois axes : (1) les épistémologies critiques du droit à l'aune du genre et de l'intersectionnalité ; (2) les méthodes d'analyses genrées et intersectionnelles, et les outils heuristiques élaborés pour l'analyse de discours ; (3) les résultats de recherche d'analyse genrée et intersectionnelle des textes juridiques, primaires ou secondaires.

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Au sein de l'histoire du droit s'élèvent depuis quelques années des voix de plus en plus puissantes, demandant un renouveau de la méthode et des paradigmes de la discipline[1]. Démarche réflexive, étude des rapports de pouvoir, remise en cause de la naturalité de certaines normes, interrogations sur l'universalité et la neutralité du droit sont autant d'enjeux communs aux études critiques et à l'histoire du droit, appelant au rapprochement de ces disciplines.

C'est dans cette perspective que ce colloque international souhaite investir la thématique « Discours juridiques, genre et histoire ». Cet événement s'adosse au futur ouvrage porté par l'ANR HLJPGenre[2] et sera complété par un colloque organisé l'année suivante, en 2024, sur le droit appliqué et ses pratiques. Toutefois, bien qu'ouvrage et résultats soient présentés et discutés, il s'agit également d'ouvrir le champ à d'autres contributions.

Au commencement, un constat : lier genre et histoire du droit implique des enjeux majeurs. Dès lors, il s'agit de poursuivre un rapprochement à peine entamé[3] et de combler un vide historiographique. Dans la recherche juridique française, depuis les années 2010, quelques travaux pionniers et le projet fondateur REGINE[4] ont suscité des émules ; néanmoins, le processus d'acculturation en histoire du droit n'en est qu'à ses débuts.

Par ailleurs, le genre invite à adopter une analyse intersectionnelle, tant dans une approche de la pluralité des rapports sociaux, que dans une réflexion sur la manière dont ces rapports sont articulés afin d'en saisir et d'en restituer la complexité.

Enfin, travailler sur le genre implique une remise en cause des méthodes traditionnelles d'analyse de nos disciplines. Pour l'histoire du droit, fondée sur un socle épistémologique singulier, cela incite à créer des outils spécifiques, dont des grilles de lecture sui generis. Le colloque propose ainsi d'engager un dialogue interdisciplinaire sur ces nouvelles manières d'appréhender l'objet genre.

Concrètement, en se penchant sur « les discours juridiques », le colloque s'intéresse aux textes de droit saisis en tant qu'énoncés normatifs.

En premier lieu, il s'agit d'observer les textes normatifs, entendus comme textes primaires : de la Constitution à l'acte administratif individuel en passant par les textes internationaux, les chartes et conventions collectives, ou encore la législation royale, impériale et les coutumes.

En second lieu, ces discours juridiques sont constitués de textes secondaires, en amont, en aval, ou en parallèle du texte primaire. Ainsi, nous pouvons nous situer aux prémices du processus et remonter vers les producteurs et productrices des discours : impulsions individuelles ou collectives qui souhaitent formaliser, par un texte juridique, une demande sociale ; premiers acteurs ou premières actrices à l'initiative d'un texte, par exemple.

Les débats d'instance de production du texte – notamment les débats parlementaires – sont ici visés, puisque ces discours facilitent l'identification de ce que la doctrine désigne comme l'esprit de la loi, les intentions de ce fameux « législateur », qui n'est en réalité qu'une figure abstraite. Dresser le profil sociologique des acteurs et actrices des débats et/ou cartographier les idéologies, les stratégies et les rapports de force en jeu, permet ainsi d'affiner la contextualisation des discours.

Enfin, la production doctrinale concernant un texte normatif, qu'elle se situe en amont ou en aval du processus, fait partie intégrante de ces discours juridiques et est partie prenante de l'étude. En effet, le travail doctrinal génère des discours qui coexistent avec les textes primaires : ils s'inscrivent dans une relation de commentaire et d'élaboration des conditions contribuant à la mise en application ultérieure d'une norme, par les professionnels du droit et par les justiciables. De plus, ces discours façonnent plus ou moins directement la production des textes primaires. Ce faisant, il s'agira également, au-delà des enjeux juridiques techniques et théoriques mobilisés, de s'intéresser aux juristes eux-mêmes, ainsi qu'au contexte de rédaction de leurs discours situés.

La finalité serait de saisir les représentations dominantes, entérinées et consacrées dans des productions textuelles, parées du sceau de l'autorité juridique. De fait, les discours juridiques autour du droit formel sont donc appréhendés dans leur dimension symbolique d'officialisation de la « normalité » et leur visée performative : le fameux sollen, qui tend à modeler durablement la société, en faisant fi, parfois, de sa réalité concrète et autonome.

Non seulement la perspective historique permet de souligner les évolutions, les ruptures, les permanences des contours du sujet de droit selon les époques, des plus anciennes avec les systèmes juridiques antiques, aux plus contemporaines jusqu'au droit en vigueur, mais cette même perspective offre aussi un cadre propice à l'analyse des contextes.

Assez largement alors, la question des épistémologies critiques et des savoirs situés est également au cœur du propos. Il s'agira, dans les contributions, de discuter des objets, des théories, des concepts mobilisés, et des pratiques de recherche sur le genre et l'intersectionnalité. En outre, les débats philosophiques et théoriques du droit, entre jusnaturalisme et positivisme, peuvent ainsi être repensés par ces épistémologies critiques. Pour soutenir et nourrir ces interrogations, la perspective internationale et comparée pourrait nous inviter à sortir de l'ethnocentrisme, en croisant différents systèmes juridiques aux cultures scientifiques hétérogènes.

Sont donc sollicitées des interventions relevant du champ juridique – histoire du droit, droit positif, philosophie/théorie du droit, sociologie du droit… – comme de l'ensemble des sciences humaines et sociales – histoire, science politique, philosophie, sociologie, science du langage, psychologie, ethnologie, anthropologie, littérature (liste non exhaustive) –, s'inscrivant dans l'un de ces trois axes :

• les épistémologies critiques du droit, la philosophie du droit ou la théorie du droit à l'aune du genre et de l'intersectionnalité ;
• les méthodes d'analyses genrées et intersectionnelles, et les outils heuristiques élaborés pour l'analyse des discours en général et des discours juridiques en particulier ;
• les résultats de recherche d'analyse genrée et intersectionnelle des textes juridiques eux-mêmes de toute nature, primaires et/ou secondaires : échanges au sein des espaces militants qui ont traduit des préoccupations sociales en enjeux juridiques, débats de production, ou controverses doctrinales, entre autres.

Modalités de soumission :

Les propositions d'intervention de 1 500 à 3 500 signes (espaces comprises), suivies d'une courte biographie, sont à envoyer avant le 16 juillet 2023 au comité d'organisation :

• Si vous disposez d'identifiants HAL, vous pouvez déposer votre proposition sur la plateforme suivante : https://hdgenre.sciencesconf.org
• Si vous ne disposez pas d'identifiants HAL, vous pouvez envoyer directement votre proposition à : hljpgenre@univ-artois.fr

Comité scientifique : Ariane AMADO, Véronique BLANCHARD, Luisa BRUNORI, Nicolas BUE, Nathalie CROCHEPEYRE FLAMENT, Prune DECOUX, Hélène DUFFULER-VIALLE, Alexandre FRAMBERY-IACOBONE, Margot GIACINTI, Nader HAKIM, Hugues HELLIO, Marie HOULLEMARE, Amélie IMBERT, Anne JENNEQUIN, Martine KALUSZYNSKI, Sébastien LANDRIEUX, Caroline LASKE, Frédérique LE DOUJET-THOMAS, Farid LEKEAL, Quentin MARKARIAN, Sabrina MICHEL, Arnaud PATURET, Marc RENNEVILLE, Florence RENUCCI, Régis REVENIN, Anne ULRICH-GIROLLET, Fanny VASSEUR-LAMBRY, Sophie VICTORIEN et Alain WIJFFELS.

Bibliographie indicative :

ACHIN Catherine et GARDEY Delphine, « Genre et parlements », dans Olivier Rozenberg et Eric Thiers (dir.), Traité d'études parlementaires, Bruxelles, Larcier, 2018

AFTASSI Damien, Réflexions sur le droit à l'identité de genre, thèse dactyl. droit, Paris 8, 2021

AGO Renata, « Universel/Particulier : Femmes et Droits de Propriété (Rome, XVIIe siècle) », Clio, 7 (1998)

AGUADO Ali et al., « L'usage du droit dans le mouvement d'émancipation trans », Cahiers du Genre, vol. 57, 2 (2014)

ALLARD Julie, « Ronald Dworkin ou le roman du droit », La vie des idées, publié le 7 janvier 2014 [consulté le 17 avril 2023]

AMADO Ariane, L'enfant en détention en France et en Angleterre : contribution à l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant accompagnant sa mère en prison, Paris, Mare & Martin, 2020

AMBROISE Bruno, « La force du droit a-t-elle un sexe ? La contribution du droit à la domination masculine selon Pierre Bourdieu », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

AMMATURO Francesca Romana, « Le sujet juridique homosexuel et transgenre dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Choix linguistiques et création des identités », Genre, Sexualité et Société, 15 (2016)

AUTAIN Clémentine, Les droits des femmes : l'inégalité en question, Paris, Editions Milan, 2003

AUVERGNON Philippe (dir.), Genre et droit social, Bordeaux, PUB, 2008

BAILLEUX Antoine et OST François, « Droit, contexte et interdisciplinarité : refondation d'une démarche », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, vol. 70, 1 (2013)

BARD Christine, CHAUVAUD Frédéric, PERROT Michelle et PETIT Jacques-Guy (dir.), Femmes et justice pénale, Rennes, PUR, 2002

BEAUBATIE Emmanuel, « Qui a le droit d'étudier le genre et comment ? Réflexions sur le point de vue situé et la catégorisation du sexe à partir d'une enquête par méthodes mixtes sur les trans' », Bulletin of Sociological Methodology/Bulletin de Méthodologie Sociologique, vol. 153, 1 (2022)

BERENI Laure et al., « Entre contrainte et ressource : Les mouvements féministes face au droit », Nouvelles Questions Féministes, vol. 29, 1 (2010)

BERENI Laure, DEBAUCHE Alice, LATOUR Emmanuelle et REVILLARD Anne, « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : les lois du genre (II) », Nouvelles Questions Féministes, vol. 29, 1 (2010)

BLANCHARD Véronique, Vagabondes, voleuses, vicieuses : adolescentes sous contrôle, de la Libération à la libération sexuelle, Paris, Editions Les Pérégrines, 2019

BLIGH Gregory, « Du réalisme juridique à l'intersectionnalité. Une affaire de juristes », La Revue des droits de l'homme, 19 (2021)

BORRILLO Daniel (dir.), Homosexualités et Droit : De la tolérance sociale à la reconnaissance juridique, 1^re éd., Paris, PUF, 1998

BORRILLO Daniel, Le droit des sexualités, 1^re éd., Paris, PUF, 2009

BORRILLO Daniel, « Le sexe et le droit : De la logique binaire des genres et la matrice hétérosexuelle de la loi », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

BOSVIEUX-ONYEKWELU Charles, « “Droits Humains” vs “Droits de l'Homme”. Arguments en faveur de l'inclusivité du langage des Droits », Cahiers du Genre, vol. 69, 2 (2021)

BOSVIEUX-ONYEKWELU Charles et MOTTIER Véronique, Genre, droit et politique, Paris, LGDJ, 2022

BOURDIEU Pierre, « La force du droit. Eléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 64, 1 (1986)

BRUN Philippe, « Genre et droit de la responsabilité civile », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

BUE Nicolas, « Un cache-sexe politique ? La parité sans l'égalité », dans Patricia Demaye- Simoni, Valérie Mutelet et Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme, Arras, Artois Presses Université, 2022

BUI-XUAN Olivia, Le droit public français entre universalisme et différentialisme, Paris, Economica, 2004

BUI-XUAN Olivia, « Le droit au défi des identités de genre », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, chronique n^o 19, 2022

CARDI Coline et DEVREUX Anne-Marie, « Le genre et le droit : une coproduction. Introduction », Cahiers du Genre, vol. 57, 2 (2014)

CARROY Jacqueline et RENNEVILLE Marc, « Mourir d'amour. Autopsie d'un imaginaire criminel », Paris, La Découverte, 2022

CARDI Coline et DEVREUX Anne-Marie (dir.), « L'engendrement du droit », Cahiers du genre, 57 (2014)

CATTO Marie-Xavière, « L'intersexualité à la naissance. Le regard du droit », Espace Ethique Azuréen, 5 (2015)

CATTO Marie-Xavière et al. (dir.), La Bicatégorisation de sexe : entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Paris, Mare & Martin, 2021

CHASSAGNARD PINET Sandrine et NAAB Malha, « Le genre du droit ou la responsabilité civile à l'épreuve du genre », dans Guyonne Leduc (dir.), Comment faire des études-genres avec de la littérature : masquereading, Paris, L'Harmattan, 2014

COAT Alix, « Propos introductifs : histoire du genre et son appréhension en droit », La Revue des droits de l'homme. Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, 8 (2015)

COMMAILLE Jacques, L'esprit sociologique des lois : Essai de sociologie politique du droit, 1^re éd., Paris, PUF, 1994

CONTAMIN Jean-Gabriel, « Les deux “impensés” de la relation entre droit et inégalités hommes- femmes : l'exemple de la loi sur la “parité” dans les conseils d'administration », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

DENIZOT Aude, « Une loi inapplicable est-elle une loi inutile ? », RTD civ., 4 (2018)

DESCAMPS Olivier, « L'histoire du droit du mariage est-elle linéaire ? », dans Yves Lequette et Denis Mazeaud (dir.), L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2014

DEVILLE Anne et PAYE Olivier (dir.), Les femmes et le droit : Constructions idéologiques et pratiques sociales, Saint-Louis, Presses de l'Université Saint-Louis, 1999

DEVREUX Anne-Marie, « “Le droit, c'est moi”. Formes contemporaines de la lutte des hommes contre les femmes dans le domaine du droit », Nouvelles Questions Féministes, vol. 28, 2 (2009)

DEVREUX Anne-Marie, « Autorité parentale et parentalité : Droits des pères et obligations des mères ? », Dialogue, vol. 165, 3 (2004)

DHAVERNAS Odile, Droits des femmes, pouvoir des hommes, Paris, Seuil, 1978

DHOQUOIS Régine, « La recherche féministe à l'université dans le domaine du droit : Une absence en forme de désertion », Les Cahiers du CEDREF, 10 (2001)

DIONISI-PEYRUSSE Amélie et PICHARD Marc, « Autorité parentale et stéréotypes de genre : La part du droit », AJ. Famille, 2014

DOSSIER CLIO@THEMIS, « L'homme de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est- il une femme ? », Clio@Themis, 3 (2010)

DOSSIER CLIO@THEMIS, « Genre, histoire, droit », à paraître en 2023

DUFFULER-VIALLE Hélène, « L'approche de la prostitution en histoire du droit sous le prisme des rapports sociaux de sexe », dans Audrey Darsonville et Julie Leonhard (dir.), La loi pénale & le sexe, Nancy, PUNL, 2015

DUFFULER-VIALLE Hélène, « Le Genre, un apport épistémologique nécessaire à la science du droit. L'exemple de l'étude de la loi du 1^er Octobre 1917, la loi des “bars à femmes” », dans Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet et Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme, Artois Presses Université, 2022

DUFFULER-VIALLE Hélène, « [Le point sur…] Numéro spécial “Femmes Avocates : Egalité et sororité” – La dévirilisation de l'office d'avocat : la loi du 1er décembre 1900 », La lettre juridique, publié le 8 mars 2023

DUPARC Caroline (dir.), Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes, Paris, Dalloz, 2021

DUPRE DE BOULOIS Xavier et KALUSZYNSKI Martine, Le droit en Révolution(s) : Regards sur la critique du droit des années 1970 à nos jours, Paris, LGDJ, 2011

DWORKIN Ronald, « La chaîne du droit », Droit et société, 1 (1985)

EL MAHJOUBI Khalidja, Le don d'engendrement et le droit : Essai sur le genre et l'anonymat du don d'engendrement, thèse dactyl. droit, Lille, 2020

ENCINAS DE MUÑAGORRI Rafael, HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, HERRERA Carlos Miguel et LECLERC Olivier, L'analyse juridique de (x) : le droit parmi les sciences sociales, Paris, Kimé éditions, 2016

ESCODA Marta Roca et GALLUS Nicole, « Ouverture du mariage aux homosexuel·le·s en Espagne et en Belgique : une mise en question du caractère hétérosexué du droit ? », Nouvelles Questions Féministes, vol. 31, 1 (2012)

FALCONIERI Silvia, « Le refus d'un “nouvel ordre” géopolitique bâti sur la “race” : La Nouvelle revue de droit international privé (1934-1944) », Relations internationales, vol. 149, 1 (2012)

FALCONIERI Silvia, « Droit colonial et anthropologie. Expertises ethniques, enquêtes et études raciales dans l'outre-mer français (fin du XIXe siècle-1946) », Clio@Themis, 15 (2021)

FERRER-LORMEAU Perrine, Le droit de la filiation au prisme du genre. Etude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation, thèse dactyl. droit, Paris 1, 2019

FONDIMARE Elsa, « Le genre, un concept utile pour repenser le droit de la non-discrimination », Revue des droits de l'homme, 5 (2014)

FORRAY Vincent et al., Le genre, une question de droit, Paris, Lextenso, 2011

FORTIER Corinne, « Vers une reconnaissance des corps-identités. Excisées, amazones, intersexes, trans, et sourds », Droit et Cultures, vol. 80, 2 (2020)

FREEDMAN Jane, « Genre, justice et droit pénal international », Cahiers du Genre, vol. 57, 2 (2014)

GALEMBERT (DE) Claire et al. (dir.), Faire parler le Parlement : Méthodes et enjeux de l'analyse des débats parlementaires pour les sciences sociales, Paris, LGDJ-Lextenso, 2013

GAUDEMET Jean, Le mariage en Occident : Les mœurs et le droit, Paris, Cerf, 1987 GERHARD Ute, « Droit civil et genre en Europe au XIXe siècle », Clio, 43 (2016)

GIACINTI Margot, « IX. S'émanciper au risque de se faire tuer. Féminicides et agentivité des femmes dans les archives judiciaires du Rhône (1838-1857) », dans Lydie Bodiou (dir.), Les archives du féminicide, Paris, Hermann, 2022

GIACINTI Margot, « Féminicide », dans Isabelle Poutrin (dir.), Dictionnaire du fouet et de la fessée. Corriger et punir, Paris, PUF, 2022

GIAMI Alain, « De l'émancipation à l'institutionnalisation : Santé sexuelle et droits sexuels », Genre, Sexualité et Société, 15 (2016)

GODINEAU Dominique, « “Privées par notre sexe du droit honorable de donner notre suffrage…” : Le vote des femmes pendant la Révolution française », Les Cahiers du CEDREF, 2 (1996)

GUIBERT-SLEDZIEWSKI Elisabeth, « Naissance de la femme civile. La Révolution, la femme, le droit », La Pensée, 238 (1984)

HALLEY Janet, « Le genre critique : comment (ne pas) genrer le droit ? », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie et GIRARD Charlotte, « Théorie du genre et théorie du droit », Savoir/Agir, vol. 20, 2 (2012)

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, MÖSCHEL Mathias et ROMAN Diane (dir.), Ce que le genre fait au droit, Paris, Dalloz, 2013

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, PICHARD Marc et ROMAN Diane (dir.), La loi et le genre, Etudes critiques de droit français, Paris, CNRS éditions, 2014

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie et PICHARD Marc (dir.), Genre et droit de la famille, Paris, Dalloz, 2016

HEUER Jennifer, « “Afin d'obtenir le droit de Citoyen… En tout ce qui peut concerner une personne de son sexe” : Devenir ou cesser d'être Française à l'époque napoléonienne », Clio, 12 (2000)

HOUBRE Gabrielle, « Un “sexe indéterminé ?” : L'identité civile des hermaphrodites entre droit et médecine au XIXe siècle », Revue d'histoire du XIXe siècle, 48 (2014)

HOULLEMARE Marie, « Marie Kingué et la subversion de l'ordre colonial (Saint-Domingue, 1785) », Clio. Femmes, Genre, Histoire, vol. 50, 2 (2019)

ISRAËL Liora, « Quelques questions à poser avant de répondre à la question. Genre et droit, combien de divisions ? », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

JENNEQUIN Anne, « Le traitement carcéral des rapports entre les sexes : la regrettable exception pénitentiaire », dans Patricia   Demaye-Simoni,   Valérie   Mutelet,   Fanny   Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme. Déclinaisons d'un même principe juridique, Arras, Artois Presses Université, 2021

JUNTER Annie et RESSOT Caroline, « La discrimination sexiste : Les regards du droit », Revue de l'OFCE, vol. 114, 3 (2010)

JUNTER Annie et al., « Droit du travail et genre : entre codification et résistance à la domination masculine », Cahiers du Genre, vol. 57, 2 (2014)

JUNTER Annie et al., « L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une exigence politique au cœur du droit du travail », Travail, genre et sociétés, vol. 12, 2 (2004)

KALUSZYNSKI Martine « Accompagner l'Etat ou le contester ? Le mouvement “Critique du Droit” en France. Des juristes en rébellion », Criminocorpus, 2014

LAGORGETTE Dominique, « A qui la faute ? La femme révoltée, monstre pour le droit et le bon père de famille », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

LAMARCHE Lucie, « Le Gender Mainstreaming et le droit international des droits des femmes : de l'allusion à l'illusion », dans Société française pour le Droit international (dir.), Journée d'études Femmes et droit international, 18 novembre 2011, 2011

LANGEVIN Louise et BOUCHARD Valérie « Les grands arrêts sur les droits des femmes : Projet et réflexions théoriques féministes », Les Cahiers du Droit, vol. 52, 3-4 (2011)

LANDRIEUX Sébastien, « L'affaire de la rue Lepelletier : un scandale de mœurs homosexuel lillois en 1913 », Actes du colloque des master Histoire, Archéologie, Histoire de l'art, 2017, Villeneuve-d'Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 2019

LANDRIEUX Sébastien, « Autour de Thérèse et Isabelle : pour une histoire du contrôle des pratiques homosexuelles féminines et masculines en milieu scolaire dans le Nord de la France (1890-1940) », dans les Actes de la journée d'étude du 20 octobre 2017, Violette Leduc ou la remise en cause des normes, de l'après-guerre aux années 1968, Roman 20-50 des Presses du Septentrion (à paraître)

LANQUETIN Marie-Thérèse, « Le droit de la non-discrimination en Europe : Travail et Genre », dans Margaret Maruani (dir.), Le Monde, Paris, La Découverte, 2013

LE DOUJET-THOMAS Frédérique, « Le traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple », Actualités juridiques pénal, Dalloz, 2020

LE MAGUERESSE Catherine, « De la nécessaire critique féministe du droit », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

LE MAGUERESSE Catherine, « Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien », Archives de politique criminelle, vol. 34, 1 (2012)

LE MAGUERESSE Catherine, Les femmes victimes de violences sexuelles masculines confrontées au droit pénal de fond, thèse dactyl. droit, Paris 1, 2018

LEFAUCHEUR Nadine, « De la tradition française au droit à la vérité de la biographie – ou du recours à l'histoire dans les débats parlementaires sur l'accouchement dit sous X », Clio, 24 (2006)

LEKEAL Farid, « Entre droit civil et droit social : Antinomie ou complémentarité ? Quelques décennies d'incertitude », Revue Historique de Droit Français et Etranger, 4 (2010)

LEKEAL Farid, « Le droit coopératif républicain à l'épreuve de l'Empire : Du contrat d'association de 1848 au projet de loi sur les Sociétés de 1865 », dans Annie Stora-Lamarre et al. (dir), La République et Son Droit (1870-1930), Caen, PUFC, 2011

LEKEAL Farid et DEPERCHIN Annie, « Le protectorat, alternative à la colonie ou modalité de colonisation ? Pistes de recherche pour l'histoire du droit », Clio@Themis, 4 (2021)

LEPINARD Eléonore et LIEBER Marylène, Les théories en études de genre, Paris, La Découverte, 2020

LLEWELLYN Karl, « Some Realism about Realism – Responding to Dean Pound », Harvard Law Review, 44 (1931), p. 1222-1256, réédité dans Karl LLEWELLYN, Jurisprudence: Realism in Theory and Practice, Chicago, University of Chicago Press, 1962

LESSARD Michaël et ZACCOUR Suzanne, « La rédaction inclusive en droit : Pourquoi les objections ratent-elles la cible ? », Revue du Barreau Canadien, vol. 99, 1 (2021)

LOCHAK Danièle, Le droit et les paradoxes de l'universalité, Paris, PUF, 2010

MACKINNON Catherine, Le féminisme irréductible : conférences sur la vie et le droit, Paris, Des femmes-Antoinette Fouque éditions, 2005

MACKINNON Catherine, Women's Lives, Men's Laws, Cambridge, Belknap Press, 2005

MARGUET Laurie et MESNIL Marie, « L'égalité des sexes et des sexualités au prisme du droit de la famille », Mouvements, vol. 82, 2 (2015)

MAZALEIGUE-LABASTE Julie, « Viols et genres. Fonctions du droit et des procédures judiciaires dans la construction et la déconstruction des paradigmes de l'épistémologie du genre », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

MERCAT-BRUNS Marie, « La doctrine américaine sur les discriminations et le genre : dialogue entre la critique du droit et la pratique ? », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

MICHEL Pierre, Le transfert des concepts socio-politiques dans le droit : Le cas du genre, thèse dactyl. droit, Aix-Marseille, 2021

N'DIAYE Marième, « Comment saisir la production du genre par le droit ? Réflexions à partir d'une triangulation de données qualitatives sur les juridictions familiale et pénale à Dakar », Bulletin of Sociological Methodology/Bulletin de Méthodologie Sociologique, vol. 153, 1 (2022)

NAAB Malha et VERKINDT Pierre-Yves, « Regards croisés sur le droit et le genre : (Dé)construction et mobilisation de la norme juridique », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

NAAB Malha, « Gender studies, une appropriation encore timide dans le droit français », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

NICOLAU Gilda, « Genre du Droit/genres de Droits », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

OURLIAC Paul, « Rapport : L'évolution de la condition de la femme en droit français », Annales de La Faculté de Droit de Toulouse, vol. 14, 2 (1966)

PATURET Arnaud, « Le traitement de l'hermaphrodite dans la littérature juridique de l'Ancien Régime », Sociopoétiques, 6 (2021)

PICHARD Marc, « Les observateurs, les acteurs et le sexe du sujet de droit », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

POUMAREDE Jacques et ROYER Jean-Pierre, Droit, Histoire & Sexualité, Lille, Publications de l'Espace juridique, 1987

PUIGELIER Catherine, L'effet Mathilda : Invisibilité des femmes dans les sciences et rôle du droit, Paris, Mare & Martin, 2021

PY Bruno, Le sexe et le droit, Paris, PUF, 1999

RADER Laura, « Définir le droit au travail : Rapports sociaux de sexe, famille et salaire en France aux XIXe et XXe siècles », Le Mouvement Social, vol. 3, 184 (1998)

RENNES Juliette, Le Mérite et la Nature. Une controverse républicaine, l'accès des femmes aux professions de prestige (1880-1940), Paris, Fayard, 2007

RENNEVILLE Marc, « Le renouvellement de l'histoire du droit et de la justice à travers le CLAMOR », dans Thomas Clay et al. (dir.), Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, Paris, LexisNexis, 2018

RENUCCI Florence, « Les solutions aux conflits en matière de divorce religieux du XIXe siècle à nos Jours. Le cas de refus de délivrance du Gueth en droit interne », dans Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion (dir.), La résolution des conflits familiaux, Lille, CHJ éditions électroniques, 2011

RENUCCI Florence, « Le Rôle des “Anonymes” dans la réception et la production du droit. L'exemple de l'inspection du travail outre-mer (1948-1952) », dans Anne-Sophie Chambost et Alexis Mages (dir.), La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels : Actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Faculté de Droit de l'Université Bourgogne Franche-Comté, Paris, LGDJ, 2017

RENUCCI Florence, « Les mariages mixtes dans l'Algérie française », dans Pascale Blanchard, Nicolas Bancel, Gilles Boëtsch, Christelle Taraud et Dominic Thomas (dir.), Sexe, race et colonies, Paris, La Découverte, 2018

RENUCCI Florence, « Quand les voyages font la juriste de combat », Clio@Themis, 22 (2022)

REVENIN Régis, Une histoire des garçons et des filles. Amour, genre et sexualité dans la France d'après-guerre, Paris, éditions Vendémiaire, 2015

REVILLARD Anne et BAUDOT Pierre-Yves, L'état des droits : Politique des droits et pratiques des institutions, Paris, Presses de Sciences Po, 2015

REVILLARD Anne et al., « A la recherche d'une analyse féministe du droit dans les écrits francophones », Nouvelles Questions Féministes, vol. 28, 2 (2009)

REVILLARD Anne, LEMPEN Karine, BERENI Laure, DEBAUCHE Alice et LATOUR Emmanuelle, « Le droit à l'épreuve du genre : les lois du genre (I) », Nouvelles Questions Féministes, vol. 28, 2 (2009)

REVILLARD Anne, « Le droit de la famille : outil d'une justice de genre ? Les défenseurs de la cause des femmes face au règlement juridique des conséquences financières du divorce en France et au Québec (1975-2000) », L'Année sociologique, vol. 59, 2 (2009)

ROCA I ESCODA Marta et al., « Quand la critique féministe renouvelle le droit. Présentation du dossier », Droit et société, vol. 99, 2 (2018)

ROCA I ESCODA Marta, « Les violences de genre à l'épreuve du droit », Droit et Société, 99 (2018)

ROMAN Diane, « Féminicides, meurtres sexistes et violences de genre, pas qu'une question de terminologie ! », Revue Des Droits de l'homme, publié le 11 avril 2014 [consulté le 5 avril 2023]

RUBEL Nathalie, « Désexuation de l'état civil, laïcisation du droit sexuel », Jurisprudence. Revue critique, 2 (2011)

SAAS Claire, « L'appréhension des violences sexuelles par le droit ou la reproduction des stéréotypes de genre par les acteurs pénaux », La Revue des droits de l'homme. Revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, 8 (2015)

SCOTT Joan Wallach et BOURDE Marie, La citoyenne paradoxale : les féministes françaises et les droits de l'homme, Paris, Albin Michel, 1998

SCHNEIDER Elizabeth, Battered Women and Feminist Lawmaking, New Haven, Yale University Press, 2008

STOLLEIS Michael, « Ecrire l'histoire du droit : reconstruction, narration, fiction », conférence donnée au Collège de France, 2008

STORA-LAMARRE Annie, La cité charnelle du droit, Paris, PUF, 2003

THERY Irène et al. (dir.), La famille, la loi, l'Etat : de la Révolution au Code civil, Paris, Centre Georges Pompidou éditions, 1989

THOMAS Yan, « Le sujet de droit, la personne et la nature : Sur la critique contemporaine du sujet de droit », Le Débat, vol. 100, 3 (1998)

THOMAS Yan, « La division des sexes en droit romain », dans Pauline Schmitt Pantel et al. (dir.), Histoire des femmes en Occident. 1 : L'Antiquité, Paris, Perrin, 2002

VASSEUR-LAMBRY Fanny, La famille et la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Paris, L'Harmattan, 2000

VASSEUR-LAMBRY Fanny, « Les femmes saisies par le droit Européen ou comment le droit Européen contribue à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes de genre », dans Patricia Demaye-Simoni et al. (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme, Arras, Artois Presses Université, 2022

VERJUS Anne, « Historiciser les catégories d'analyse : le cas du genre à l'époque de la Révolution. De l'histoire sociale comme histoire sociologique des idées », dans Chloé Gaboriaux et Arnaud Skornicki (dir.), Vers une histoire sociale des idées politiques, Paris Presses universitaires du Septentrion, 2018

VICTORIEN Sophie, Jeunesses malheureuses, jeunesses dangereuses. L'éducation spécialisée en Seine-Maritime depuis 1945, Rennes, PUR, 2011

VUATTOUX Arthur, « Gender and Judging, ou le droit à l'épreuve des études de genre », Tracés, 27 (2014)

WIJFFELS Alain, « De l'hermaphrodisme à l'intersexualité. Déjuridisation, médicalisation, rejuridisation », dans Alain Wijffels, Luisa Brunori et Farid Lekéal (dir.), Gouvernance, justice et santé, Lille, CHJ éditions, 2020

[1].     Michael STOLLEIS, « Ecrire l'histoire du droit : reconstruction, narration, fiction » [en ligne], Conférence au Collège de France, 2008. URL : https://www.college-de-france.fr/fr/agenda/conferencier-invite/michael-stolleis/ecrire-histoire-du-droit-reconstruction-narration-fiction.

[2].     Carnet de recherche disponible en suivant ce lien : https://hljpgenre.hypotheses.org/.

[3].     Voir la bibliographie ci-dessous, à noter également la future publication d'un dossier spécial de la revue Clio@themis, « Genre, Histoire et droit » en 2023.

[4].     Informations disponibles en suivant ce lien : https://regine.parisnanterre.fr/archives_site_2015/projet-42.html.