Frédérique Le Doujet, Delphine Autem, Nadia Beddiar, Christine Desnoyer, Eric Kerckhove [et alii], « Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 », Actu-Juridique, , 2023, n°2022-12-22
L’heure de vérité a sonné pour les droits de l’enfant et son intérêt supérieur ! Lorsque l’enfant est simplement projeté par ses parents « d’intention », ils semblent bien abstraits, sinon hors-jeu : seul compte le désir des adultes, que les anciennes barrières « bioéthiques » ne sauraient contraindre plus longtemps.
Une fois réalisé, l’enfant est en temps ordinaires protégé, moins par les droits proclamés par la CIDE, que par des institutions dédiées à la protection de son intérêt supérieur. En ces temps d’état d’urgence chronique, on aurait pu s’attendre à ce que les droits de l’enfant constituent un rempart non négociable contre les tentations liberticides des pouvoirs publics. Ils sont pourtant les grands sacrifiés de la stratégie gouvernementale en matière vaccinale – peut-être en raison de leur dérangeante charge éthique : ne serait-ce donc pas aux adultes de protéger les enfants, loin de toute culpabilisation ou instrumentalisation de ces derniers ?…
Frédérique Le Doujet, Massil Benbouriche, Frederique Le Doujet Thomas, Christine Desnoyer, « Les violences sexuelles dans la famille : quel traitement juridique ? », Actualité juridique pénal, , 2021, n°2020-06
On sait maintenant que, contrairement aux idées reçues, les violences sexuelles sont dans la grande majorité des cas perpétrées dans le cercle familial. Une recherche pluridisciplinaire récente, soutenue par la Maison européenne des Sciences de l'Homme et de la Société et le Conseil régional des Hauts-de-France, interroge la façon dont le droit se saisit de cette question sociale majeure. Dans des perspectives historique, statistique, sociale, et naturellement juridique, les auteurs de cette recherche - présentée dans notre dossier du mois - cherchent à mieux comprendre et par là-même mieux prévenir ces violences. Leurs contributions montrent notamment comment, du code napoléonien plaçant l'ordre familial au-dessus de tout, y compris de l'inceste, à la multiplication des textes actuelle, le droit cherche de façon souvent brouillonne et opportuniste à s'emparer du sujet. Elles offrent aussi des pistes de réflexion pour un droit plus cohérent et plus protecteur à l'avenir.
Frédérique Le Doujet, Frederique Le Doujet Thomas, « Le traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple », Actualité juridique pénal, , 2021, n°2020-06
Frédérique Le Doujet, Frederique Le Doujet Thomas, « Les soins sans consentement sur mineurs: analyse critique des patients mineurs admis en établissement psychiatrique », Revue générale de droit médical, , 2020, n°2019-12
Les personnes mineures admises en soins psychiatriques sur demande de leurs représentants légaux sont considérées en soins libres. Cette qualification a pour effet de soustraire les enfants à tout contrôle lors de l’hospitalisation et de les priver d’un certain nombre de garanties et droits fondamentaux.
Frédérique Le Doujet, Michel Dupuis, Francoise Dekeuwer-Defossez, « L'acquisition du nom et du prénom », Lamy Droit des personnes et de la famille, , 2020
Frédérique Le Doujet, Michel Dupuis, Francoise Dekeuwer-Defossez, « Le changement de nom et de prénom », Lamy Droit des personnes et de la famille, , 2020
Frédérique Le Doujet, « L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le nouveau divorce "sans juge" », JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), , 2020, n°2017-10-06
Frédérique Le Doujet, Michel Dupuis, « L'usage et la protection du nom et du prénom », Lamy Droit des personnes et de la famille, , 2020, n°2017
Frédérique Le Doujet, Michel Dupuis, « Le domicile », Lamy Droit des personnes et de la famille, , 2020, n°2017
Frédérique Le Doujet, « Note sous CA Nancy, 8 septembre 2014, (n° 14/01764) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°11 (5e partie) », Petites Affiches, , 2019, n°2015-08-07
Frédérique Le Doujet, « Note sous CA Metz, 24 septembre 2013 (n°13/00867 et 12/03142) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (2e partie) », Petites Affiches, , 2019, n°2014-08-05
Frédérique Le Doujet, « Présentation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale », Revue Droit et santé, , 2018, n°2015-03
Frédérique Le Doujet, Frédérique Thomas, « L'application de la loi du 10 juillet 2000 aux enseignants : statu quo », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°05, p. 37
Frédérique Le Doujet, Frédérique Le Doujet-Thomas, « Nationalité française et possession d'état tardive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°23, p. 1876
Frédérique Le Doujet, Frédérique Le Doujet-Thomas, « L'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant naturel emporte de facto établissement juridique de la filiation maternelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°35, p. 2872
Frédérique Le Doujet, Frédérique Le Doujet-Thomas, « Transmissibilité aux héritiers de l'action en constatation de la possession d'état », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°17, p. 173
Frédérique Le Doujet, Frédérique Le Doujet-Thomas, « Délai de prescription de l'action en recherche de maternité naturelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°17, p. 177
Frédérique Le Doujet, Frédérique Le Doujet-Thomas, « Une banque n'est pas responsable de l'encaissement par une mère, administrateur légal, des fonds destinés à son enfant mineur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°33, p. 302
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