Présentation

Les activités de ces trois institutions sont par nature très différentes mais il arrive régulièrement voire même quotidiennement que leurs activités se rejoignent. En effet, il n'est pas rare qu'un usager pris en charge par un établissement de santé ait fait ou fasse l'objet d'un suivi judiciaire lorsqu'il est vulnérable et dans l'incapacité de pourvoir seul à ses intérêts par exemple. Il peut s'agir aussi, dans ce contexte de vulnérabilité, de la prise en charge de personnes majeures ou mineures victimes de violences de quelque nature que ce soit. Il arrive également qu'un hôpital prenne en charge l'auteur présumé ou reconnu coupable d'une infraction. Enfin, les services de police ou de gendarmerie sont parfois amenés à intervenir dans les établissements de santé dans le cadre d'évènements impliquant des enquêtes (agressions, saisies de dossiers médicaux, etc…). Face à ces situations brièvement exposées, il est nécessaire que la coopération entre les différentes administrations soit encadrée afin de servir au mieux les intérêts de la Police, de la Justice et de l'Hôpital dans le respect des droits et des libertés des usagers. L'objectif de cette journée d'étude est de permettre à ses participants d'appréhender ces situations au travers de l'expertise d'universitaires et de spécialistes sans méconnaître les contraintes des activités de chacune de ces institutions à l'appui de l'analyse des professionnels qui y sont quotidiennement confrontés.

Programme

8h15 : Accueil des participants

8h45 : Discours d'ouverture
M. le Professeur Gosset, Doyen de la Faculté de médecine de Lille - Université de Lille
M. Le Professeur François-René Pruvot, Président de la CME du CHU de Lille
M. Frédéric Boiron, Directeur Général du CHU de Lille (sous réserve)

9h00 : Propos introductifs - Les conventions Hôpital / Police / Justice : présentation d'un outil assez récent
M. Patrick Mignot, Procureur Adjoint, Tribunal de Grande Instance de Lille

Thème 1 - La coopération Hôpital / Police / Justice dans le cadre de la prise en charge des patients

9h15 : Sous thème 1 - la prise en charge des mineurs

Le refus parental de soins
Mme Christine Desnoyer, Université de Lille

Les soins psychiatriques sur mineurs
Mme Frédérique Le Doujet-Thomas, Université de Lille

La libération de la parole des mineurs victimes : le modèle des salles d'audition à l'hôpital
M. Eric Fouard, Procureur Adjoint, Tribunal de Grande Instance de Lille

10h00 : Echanges avec la salle

Sous thème 2 - la prise en charge des majeurs vulnérables

10h15 : Les soins sans consentement et l'intervention du magistrat
M. Pierre Goupillaud, substitut du Procureur, Parquet civil, Tribunal de Grande Instance de Lille

Le recours à la tutelle : réelle solution à une prise en charge médicale sereine ou palliatif aux carences du système de santé ?
Mme Marie-Charlotte Dalle, Magistrat, Direction des affaires civiles, Ministère de la Justice

11h00 : Echanges avec la salle

11h15 : Pause

11h30 : Table ronde - L'obstacle médico-légal

Animée par Mme le Professeur Johanne Saison, faculté de droit de l'Université de Lille
Avec : Pr Valéry Hedouin, Institut de médecine légale, CHU de Lille
Dr Patrick Goldstein, Chef du pôle de l'Urgence, chef de Service du SAMU Nord, CHU de Lille
Eric Fouard, Procureur Adjoint, Tribunal de Grande Instance de Lille.

12h30 : Déjeuner libre

Thème 2 – La Police et la Justice : des soutiens nécessaires dans la lutte contre les violences à l'hôpital

14h00 : L'appui des services de police dans le cadre de la sécurisation des établissements
Mme Valérianne Dujardin, Juriste, EPSM Lille Métropole

Hôpital / Police / Justice : une nécessaire coopération pour un accompagnement efficace des agents victimes de violences
Laora Tilman, Docteur en droit, Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques

14h45 : Echanges avec la salle

Thème 3 – L'hôpital, un partenaire précieux pour la police et la justice

15h00 : L'enquête à l'hôpital : comment concilier relation de confiance avec l'usager et prévention des crimes et délits
François Lenoir, Doctorant en droit public, CRDP, Université de Lille et Chargé des Affaires Juridiques, CHU de Lille

Médecins experts et médecins auxiliaires de justice : des partenaires très recherchés
Pr Bernard Nemitz, Professeur émérite, Médecin médiateur du CHU d'Amiens, Président de l'Association française des médecins médiateurs, Expert honoraire près la Cour d'Appel d'Amiens
Dr Christophe Demarly, médecin légiste, expert près la cour d'appel de Douai. (sous réserve)

15h45 : Echanges avec la salle

16h00 : Conclusion de la journée

Informations – Inscriptions : affaires.juridiques(at)chru-lille.fr