Présentation

A l'encontre de certaines idées reçues, les données disponibles suggèrent que, dans la majorité des situations, les violences sexuelles sont perpétrées par une connaissance, un proche, voire un membre de la famille. Dans ce dernier cas, la difficulté à porter plainte ou solliciter de l'aide est d'autant plus importante que les victimes peuvent se voir imputées du fardeau des conséquences –notamment pour la sphère familiale –de la révélation des violences subies. En mobilisant notamment le Droit, la Psychologie, la Psychiatrie et l'Histoire du Droit, l'objectif de cette journée est de discuter des violences sexuelles dans la famille, que celles-ci concernent les adultes ou les mineurs. Projet PIVIO : « Perspective Interdisciplinaire sur les VIOlences sexuelles : Comprendre, prévenir et prendre en charge ». Au regard de la prévalence des violences sexuelles, et de leurs multiples conséquences, il est indispensable d'en proposer une lecture interdisciplinaire afin d'une part, de comprendre et mieux prévenir les violences sexuelles ; d'autre part, développer et proposer une prise en charge à même d'accompagner les victimes (et les auteurs) de violences sexuelles. Sous la responsabilité scientifique de Massil Benbouriche (MCF Psychologie et Justice, Univ. Lille), l'objectif du projet « PIVIO » est de développer la recherche interdisciplinaire en SHS sur les violences sexuelles dans la région Hauts-de-France. Soutenue par la MESHS et le Conseil régional, cette journée constitue la première d'un cycle de trois journées qui se tiendront entre Septembre 2019 et Juin 2020.

Programme

8h00 : Accueil des participants

8h45 : Mots d'ouverture
Massil Benbouriche, MCF Psychologie et Justice, Univ.Lille, Responsable scientifique du projet PIVIO

9h00 : Mesurer les violences sexuelles dans la famille : quelles données pour quelles informations ?
Amandine Sourd, Chargée d'études Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

L'objectif de cette intervention sera de présenter l'enquête « Cadre de Vie et Sécurité » afin de discuter des intérêts, mais également des limites, d'une telle approche pour étudier l'incidence des violences sexuelles intrafamiliales. La pertinence de croiser différentes sources de données pour approcher au plus près une problématique aussi complexe sera illustrée au travers d'un focus sur les violences sexuelles au sein du couple.

9h45 : La famille du 19esiècle, un sanctuaire protégé par le droit au détriment des victimes de violences sexuelles
Hélène Duffuler-Vialle, MCF Histoire du droit, Univ. d'Artois

Reconnaître juridiquement les violences sexuelles dans la famille, que ce soient vis-à-vis des enfants ou du conjoint, implique que l'Etat s'immisce dans l'intimité de la sphère familiale. Or au 19esiècle, la famille est partiellement sanctuarisée par le Code Napoléon. Le Code pénal de 1810 n'ignore pas, dans l'absolu, les violences sexuelles et n'exclue pas formellement la famille du champ d'action du droit, néanmoins la jurisprudence se charge d'établir un ordre matrimonial, familial et sexuel qui murent les victimes de certains abus sexuels familiaux dans le silence.

10h30 : Pause-café+ viennoiseries

10h45 : Le traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple
Frédérique Le Doujet-Thomas, MCF Droit Privé, Univ. Lille

A travers l'analyse des textes et du contentieux, il s'agira d'observer de quelle façon sont sanctionnées juridiquement les violences sexuelles commises au sein du couple. L'approche du droit pénal (infraction de viol, circonstance aggravante de conjugalité) et l'approche du droit civil (droit du divorce, droit de la responsabilité civile) s'entrecroisent, se contredisent, se complètent parfois.

11h30 : Le traitement juridique des violences sexuelles intrafamiliales (parenté et alliance)
Christine Desnoyer, MCF-HDR Droit privé, Univ. Lille

Le traitement juridique des violences sexuelles intrafamiliales (hors relations de couple) est avant tout un traitement pénal. Cependant, force est de constater que la qualité de parent ou allié de la victime n'est pas prise en compte en elle-même pour incriminer ou aggraver la sanction. Certes, dans la surqualification d'inceste, l'existence d'un lien familial est déterminante, mais il n'est justement plus question de répression. L'intervenante fera un état des lieux de la législation pénale existante en distinguant les violences sexuelles intrafamiliales sur victimes majeures et sur victimes mineures, pour en montrer la complexité et les incohérences actuelles.

12h15 : Repas

14h00 : Les auteurs de violence sexuelle intrafamiliale sont-ils des pédophiles ?
Docteur Tiphaine Séguret, Psychiatre, Responsable de l'URSAVS – Hauts de France

La violence sexuelle intrafamiliale concernerait plusieurs millions de français. Enfants et adultes, victimes et auteurs, tous doivent être soignés avec équité pour espérer faire reculer un fléau responsable de pathologies physiques, sexuelles et mentales multiples. Mais qui sont ces auteurs, pourquoi agressent-ils au sein de leur famille et comment pouvons-nous les prendre en soins.

15h00 : Les politiques locales et territoriales en matière de violences sexuelles dans la famille
Anne Mikolajczak, Adjointe à la Mairie, déléguée aux droits des femmes ou Johan Lefebvre, Responsable de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance –sous réserve de confirmation

Cette dernière intervention vise à discuter des politiques locales et territoriales en matière de violences sexuelles dans la famille (notamment, quels enjeux, quels engagements, quelles ressources disponibles).

15h45 : Mots de clôture
Frédérique Le Doujet-Thomas, MCF Droit Privé, Univ. Lille

Entrée libre