Pierre-Yves Baudot, Emmanuelle Fillion (dir.), Le handicap, cause politique, Presses universitaires de France - Humensis et La vie des idées, 2021, La vie des idées, 108 p.
Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard (dir.), L'État des droits: Politique des droits et pratiques des institutions, Presses de Sciences Po et Cairn, 2015, Collection académique ( Gouvernances ), 256 p.
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d'autres pays occidentaux. L'État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d'intervention étatiques et à déplacer les frontières de l'action publique ? L'ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l'action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l'arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d'accès aux droits ou d'attribution des droits. Une exploration fi ne des pratiques des droits dans l'action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique
Pierre-Yves Baudot (dir.), Open et big data, Caisse nationale des allocations familiales, 2015, 121 p.
Pierre-Yves Baudot, Thomas Ribémont (dir.), Science politique, 2e éd., Sup'Foucher, 2013, LMD ( Fiches ), 223 p.
Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard, Vincent-Arnaud Chappe, Thomas Ribémont (dir.), La fabrique d'une légalité administrative, Mission de recherche droit et justice, 2011, 383 p.
Pierre-Yves Baudot, Thomas Ribémont (dir.), Science politique, Sup'Foucher, 2010, LMD ( Fiches ), 223 p.
Pierre-Yves Baudot, Olivier Rozenberg (dir.), Violence des échanges en milieu parlementaire, Éditions Pepper et l'Harmattan, 2010, 187 p.
Pierre-Yves Baudot, Anouk Martin, Aude Lebrun, Marion Clerc, Amélie Carrier [et alii], « Le confinement de l’intérieur. Appropriations genrées de l'espace domestique », Revue des politiques sociales et familiales, 2021, n°4, pp. 107-117
Pierre-Yves Baudot, « Éditorial », Revue des politiques sociales et familiales , 2021, n° °141, pp. 3-3
Pierre-Yves Baudot, « Entre mobilisations et institutions : Les politiques des droits dans l'action publique », Gouvernement et action publique , 2015, n° VOL. 3, pp. 9-33
À l’interface entre sociologie du droit, sociologie des mouvements sociaux et sociologie de l’action publique, la notion de politiques des droits proposée par Stuart Scheingold dans son ouvrage fondateur The Politics of Rights a été définie et utilisée de différentes façons. L’accent a pu être mis, comme Scheingold lui-même le proposait, sur la dimension mobilisatrice de la référence aux droits, permettant d’activer la citoyenneté des individus et de bousculer les équilibres politiques. Dans une perspective différente, plusieurs travaux ont défini les politiques des droits comme un style de politique publique, favorisant un cadrage spécifique des mobilisations, facilitant l’accès de certaines catégories d’acteurs et de certains enjeux à des arènes de formation des politiques publiques, et produisant des effets ( policy feedback) spécifiques. Ces deux façons de définir les politiques des droits invitent à s’interroger sur les reconfigurations que le recours aux droits produit, dans les rapports entre institutions gouvernantes, dans les structures de l’État ainsi que dans les relations entre institutions et mouvements sociaux. Ces trois perspectives sont au cœur de ce numéro.
Pierre-Yves Baudot, « L'autonomie de l'équilibriste : Contribution à une sociologie de la production institutionnelle des droits », Gouvernement et action publique , 2015, n° VOL. 3, pp. 83-113
Alors que les travaux sur la « politique des droits » menés dans le prolongement de ceux de Stuart Scheingold abordent la concrétisation des droits des individus à partir d’une focale sur l’arène judiciaire et les mobilisations qui l’entourent, cet article s’intéresse à l’action plus discrète et quotidienne des institutions administratives. Il prend appui sur la comparaison de deux institutions ayant pour mission de favoriser l’accès de leurs publics aux droits qui leur sont juridiquement reconnus, le Médiateur de la République et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Toutes deux fonctionnent comme des intermédiaires institutionnels de la concrétisation des droits, dont l’action porte plus précisément sur la définition de l’éligibilité des individus aux droits auxquels ils prétendent. En amont, leur intervention est subordonnée à la soumission d’un dossier par des usagers et, en aval, l’effectivité des droits qu’elles défendent ou notifient dépend de l’action d’autres institutions. Médiateur et MDPH se trouvent donc dans une position d’interface entre les demandes des usagers et l’environnement institutionnel auquel elles donnent accès. Dans cette configuration, elles apparaissent comme des équilibristes, constamment soumises aux forces opposées de la défense des usagers d’un côté et de la préservation de l’administration de l’autre. Leur autonomie institutionnelle s’incarne dans leur capacité, toujours fragile, à intégrer les contraintes contraires de leur environnement et afficher l’autonomie de leurs décisions.
Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard, « Entre mobilisations et institutions : les politiques des droits dans l'action publique. », Gouvernement & action publique, 2014, n°4, pp. 9-33
Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard, « L'autonomie de l'équilibriste : contribution à une sociologie de la production institutionnelle des droits », Gouvernement & action publique, 2014, n°4, pp. 83-113
Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard, « Politiques des droits », Gouvernement & action publique, 2014
Pierre-Yves Baudot, « Figures de l’État local. Une approche relationnelle des politiques du handicap », 2013
Trois voix sur 21 Les services déconcentrés de l’État représentent trois voix sur 21 au sein des Commissions des droits et de l’autonomie de la personne handicapée (cdaph) qui décident de l’attribution des droits et des prestations aux personnes handicapées. Ces commissions ont été instituées au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (mdph) placées sous la tutelle du Président du Conseil général. Avant la loi du 11 février 2005, les politiques du handicap étaient mises en ...
Pierre-Yves Baudot, « Politiques du handicap : Introduction », Terrains & travaux , 2013, n° ° 23, pp. 5-15
Pierre-Yves Baudot, « Le voyage des droits : Introduction à la traduction de Rights or quotas ? », Terrains & travaux , 2013, n° ° 23, pp. 113-125
Pierre-Yves Baudot, « Droits ou quotas ? L'American with disabilities act (ADA) comme modèle des droits des personnes handicapées », Terrains & travaux , 2013, n° ° 23, pp. 127-158
La loi de 1990 relative aux « Américains en situation de handicap » ( Americans with disabilities act, ou ADA) est considérée comme le modèle d’une nouvelle approche des discriminations liées au handicap fondée sur la référence aux droits civiques ( civil rights). Par contraste avec les approches traditionnelles en matière de politique du handicap, qui favorisent la création d’institutions séparées, l’ADA prône l’égalité des chances, l’intégration et la définition d’aménagements raisonnables. Cet article étudie la manière dont l’ADA a été utilisée comme modèle dans deux pays où l’approche du handicap en termes de protection sociale est profondément ancrée, l’Allemagne et le Japon. Il montre comment les militants allemands et japonais dans le secteur du handicap ont été inspirés par l’ADA dans leurs mobilisations en faveur de l’adoption d’une législation antidiscriminatoire similaire, et pour réformer les politiques existantes. Le secteur de l’emploi fait toutefois figure d’exception : dans ce domaine, les militants comme les décideurs politiques allemands et japonais tendent à rejeter l’injonction à l’égalité des chances contenue dans l’ADA, préférant renforcer les quotas en faveur de l’emploi de personnes handicapées. Cette contribution analyse la persistance de la politique des quotas à la lumière de caractéristiques culturelles, constitutionnelles, et relatives aux marchés du travail. L’article suggère que l’introduction d’un discours d’inspiration américaine sur les droits des personnes handicapées dans deux pays caractérisés par des droits substantiels en matière d’emploi soulève d’importantes questions sur les mutations du modèle des droits dans différents contextes sociopolitiques, et sur les façons dont ces transformations peuvent refléter des définitions alternatives du handicap, des discriminations et des droits en matière d’emploi.
Pierre-Yves Baudot, Céline Borelle, Anne Revillard, « Politiques du handicap », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2013, p. 100
Pierre-Yves Baudot, Céline Borelle, Anne Revillard, « Droits ou quotas ? L’American with disabilities act (ADA) comme modèle des droits des personnes handicapées », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2013, n°23, pp. 127-158
Pierre-Yves Baudot, Céline Borelle, Anne Revillard, « Politiques du handicap »: Introduction, Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2013, n°23, pp. 5-15
Pierre-Yves Baudot, Céline Borelle, Anne Revillard, « Le voyage des droits »: Introduction à la traduction de “Rights or quotas”, Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2013, n°23, pp. 113-125
Pierre-Yves Baudot, « Les crédits de la gloire. Coût et financement des cérémonies funèbres présidentielles en France (1877-1996) », 2012
Le 2 février 1895, le sénateur républicain Delpech, ancien prisonnier de la guerre de 1870-1871, s’émeut que le Maréchal Canrobert, bonapartiste convaincu et défait à Metz avec Bazaine, puisse se voir reconnaître des funérailles nationales. C’est la personnalité du défunt qui est en cause, non le coût de la cérémonie (un crédit de 20 000 francs est demandé). La reconnaissance nationale ne se marchande pas : « Messieurs, qu’un jour, un soldat français vienne déposer en France, après avoir sauv...
Pierre-Yves Baudot, « L'administration à l'épreuve du savoir », Sociologies pratiques , 2012, n° ° 24, pp. 1-7
Pierre-Yves Baudot, « Formes et fondements sociaux de la compétence administrative », Sociologies pratiques , 2012, n° ° 24, pp. 19-24
Pierre-Yves Baudot, Olivier Rozenberg, « Désordres parlementaires », Genèses. Sciences sociales et histoire, 2011, n°83, pp. 2-5
Pierre-Yves Baudot, Olivier Rozenberg, « Désordres parlementaires », Genèses. Sciences sociales et histoire, 2011, n° 2, pp. 2-5
Pierre-Yves Baudot, « Le médiateur de la république : périmètre et autonomisation d'une institution », Revue française d'administration publique , 2011, n° ° 139, pp. 339-352
Cette contribution analyse l’évolution du Médiateur de la République à partir d’une perspective de sociologie des institutions, en prêtant une attention particulière aux transformations par lesquelles l’institution a étendu sa juridiction et diversifié ses logiques d’action, tout en gagnant progressivement en autonomie. La première partie de l’article décrit comment l’institution a étendu son périmètre d’intervention. L’article montre dans un second temps que si l’institution a gagné en autonomie par une émancipation vis-à-vis de différentes autorités politiques (parlementaire, préfectorale), cette autonomie prend aussi paradoxalement appui sur le maintien d’un ancrage administratif, perçu comme une condition de l’efficacité de l’institution.
Pierre-Yves Baudot, « Le médiateur de la république au prisme de la démocratie administrative », Revue française d'administration publique , 2011, n° ° 137-138, pp. 193-207
Comment la notion de démocratie administrative permet-elle d’éclairer le sens qu’une institution comme le Médiateur de la République assigne à son action ? La disparition annoncée du Médiateur, corollaire de la création du Défenseur des droits (conformément à la révision constitutionnelle de 2008), invite à revisiter les différentes définitions de son rôle que l’institution a endossées depuis sa création en 1973. Cet article, fondé sur une étude sociohistorique de l’institution, se propose d’explorer le sens de cette dernière à la lumière de la notion de démocratie administrative. Lutte contre la « maladministration », défense des droits des administrés, participation du public à la production de la réforme de l’État : l’élargissement graduel des significations assignées à sa mission fait de cette institution un utile révélateur de la diversité des traductions possibles de la notion de démocratie administrative.
Pierre-Yves Baudot, Olivier Rozenberg, « Introduction : Lasses d'Elias : des assemblées dé-pacifiées ? », Parlement, Revue d'histoire politique, 2011, n°14, pp. 6-17
Pierre-Yves Baudot, Olivier Rozenberg, « Violence des échanges en milieu parlementaire », Parlement, Revue d'histoire politique, 2011, n°14, p. 194
Pierre-Yves Baudot, Olivier Rozenberg, « Entretien avec Claude Azéma, directeur du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale », Parlement, Revue d'histoire politique, 2010, n°14, pp. 133-145
Pierre-Yves Baudot, « Introduction. Lasses d'Elias : des assemblées dé-pacifiées ? », Parlement, Revue d'histoire politique , 2010, n° ° 14, pp. 6-17
RésuméLe processus de pacification décrit par Norbert Elias se donne à voir de façon paradoxale dans les Parlements. Les assemblées semblent soumises d’une part à ce processus en tant que lieu politique manifestant la monopolisation de la violence légitime par l’appareil étatique, et compte tenu de leur relative autonomie vis-à-vis des conflits sociaux. Mais, d’autre part, comme l’actualité récente du débat sur les retraites vient de le montrer, cet ordre parlementaire paraît non seulement fragile, mais aussi producteur d’une certaine dé-pacification. Si la définition et la mesure de la violence des échanges en milieu parlementaire sont délicates, l’explication du processus ainsi mis à jour l’est tout autant. Plusieurs primes d’interprétation peuvent être mobilisés, renvoyant à des perspectives historiques, sociologiques et institutionnelles.
Pierre-Yves Baudot, « Entretien avec Claude Azéma, directeur du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale », Parlement, Revue d'histoire politique , 2010, n° ° 14, pp. 133-145