Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d'autres pays occidentaux. L'État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d'intervention étatiques et à déplacer les frontières de l'action publique ? L'ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l'action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l'arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d'accès aux droits ou d'attribution des droits. Une exploration fi ne des pratiques des droits dans l'action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique

À l’interface entre sociologie du droit, sociologie des mouvements sociaux et sociologie de l’action publique, la notion de politiques des droits proposée par Stuart Scheingold dans son ouvrage fondateur The Politics of Rights a été définie et utilisée de différentes façons. L’accent a pu être mis, comme Scheingold lui-même le proposait, sur la dimension mobilisatrice de la référence aux droits, permettant d’activer la citoyenneté des individus et de bousculer les équilibres politiques. Dans une perspective différente, plusieurs travaux ont défini les politiques des droits comme un style de politique publique, favorisant un cadrage spécifique des mobilisations, facilitant l’accès de certaines catégories d’acteurs et de certains enjeux à des arènes de formation des politiques publiques, et produisant des effets ( policy feedback) spécifiques. Ces deux façons de définir les politiques des droits invitent à s’interroger sur les reconfigurations que le recours aux droits produit, dans les rapports entre institutions gouvernantes, dans les structures de l’État ainsi que dans les relations entre institutions et mouvements sociaux. Ces trois perspectives sont au cœur de ce numéro.

Alors que les travaux sur la « politique des droits » menés dans le prolongement de ceux de Stuart Scheingold abordent la concrétisation des droits des individus à partir d’une focale sur l’arène judiciaire et les mobilisations qui l’entourent, cet article s’intéresse à l’action plus discrète et quotidienne des institutions administratives. Il prend appui sur la comparaison de deux institutions ayant pour mission de favoriser l’accès de leurs publics aux droits qui leur sont juridiquement reconnus, le Médiateur de la République et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Toutes deux fonctionnent comme des intermédiaires institutionnels de la concrétisation des droits, dont l’action porte plus précisément sur la définition de l’éligibilité des individus aux droits auxquels ils prétendent. En amont, leur intervention est subordonnée à la soumission d’un dossier par des usagers et, en aval, l’effectivité des droits qu’elles défendent ou notifient dépend de l’action d’autres institutions. Médiateur et MDPH se trouvent donc dans une position d’interface entre les demandes des usagers et l’environnement institutionnel auquel elles donnent accès. Dans cette configuration, elles apparaissent comme des équilibristes, constamment soumises aux forces opposées de la défense des usagers d’un côté et de la préservation de l’administration de l’autre. Leur autonomie institutionnelle s’incarne dans leur capacité, toujours fragile, à intégrer les contraintes contraires de leur environnement et afficher l’autonomie de leurs décisions.

Trois voix sur 21 Les services déconcentrés de l’État représentent trois voix sur 21 au sein des Commissions des droits et de l’autonomie de la personne handicapée (cdaph) qui décident de l’attribution des droits et des prestations aux personnes handicapées. Ces commissions ont été instituées au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (mdph) placées sous la tutelle du Président du Conseil général. Avant la loi du 11 février 2005, les politiques du handicap étaient mises en ...

La loi de 1990 relative aux « Américains en situation de handicap » ( Americans with disabilities act, ou ADA) est considérée comme le modèle d’une nouvelle approche des discriminations liées au handicap fondée sur la référence aux droits civiques ( civil rights). Par contraste avec les approches traditionnelles en matière de politique du handicap, qui favorisent la création d’institutions séparées, l’ADA prône l’égalité des chances, l’intégration et la définition d’aménagements raisonnables. Cet article étudie la manière dont l’ADA a été utilisée comme modèle dans deux pays où l’approche du handicap en termes de protection sociale est profondément ancrée, l’Allemagne et le Japon. Il montre comment les militants allemands et japonais dans le secteur du handicap ont été inspirés par l’ADA dans leurs mobilisations en faveur de l’adoption d’une législation antidiscriminatoire similaire, et pour réformer les politiques existantes. Le secteur de l’emploi fait toutefois figure d’exception : dans ce domaine, les militants comme les décideurs politiques allemands et japonais tendent à rejeter l’injonction à l’égalité des chances contenue dans l’ADA, préférant renforcer les quotas en faveur de l’emploi de personnes handicapées. Cette contribution analyse la persistance de la politique des quotas à la lumière de caractéristiques culturelles, constitutionnelles, et relatives aux marchés du travail. L’article suggère que l’introduction d’un discours d’inspiration américaine sur les droits des personnes handicapées dans deux pays caractérisés par des droits substantiels en matière d’emploi soulève d’importantes questions sur les mutations du modèle des droits dans différents contextes sociopolitiques, et sur les façons dont ces transformations peuvent refléter des définitions alternatives du handicap, des discriminations et des droits en matière d’emploi.

Le 2 février 1895, le sénateur républicain Delpech, ancien prisonnier de la guerre de 1870-1871, s’émeut que le Maréchal Canrobert, bonapartiste convaincu et défait à Metz avec Bazaine, puisse se voir reconnaître des funérailles nationales. C’est la personnalité du défunt qui est en cause, non le coût de la cérémonie (un crédit de 20 000 francs est demandé). La reconnaissance nationale ne se marchande pas : « Messieurs, qu’un jour, un soldat français vienne déposer en France, après avoir sauv...

Cette contribution analyse l’évolution du Médiateur de la République à partir d’une perspective de sociologie des institutions, en prêtant une attention particulière aux transformations par lesquelles l’institution a étendu sa juridiction et diversifié ses logiques d’action, tout en gagnant progressivement en autonomie. La première partie de l’article décrit comment l’institution a étendu son périmètre d’intervention. L’article montre dans un second temps que si l’institution a gagné en autonomie par une émancipation vis-à-vis de différentes autorités politiques (parlementaire, préfectorale), cette autonomie prend aussi paradoxalement appui sur le maintien d’un ancrage administratif, perçu comme une condition de l’efficacité de l’institution.

Comment la notion de démocratie administrative permet-elle d’éclairer le sens qu’une institution comme le Médiateur de la République assigne à son action ? La disparition annoncée du Médiateur, corollaire de la création du Défenseur des droits (conformément à la révision constitutionnelle de 2008), invite à revisiter les différentes définitions de son rôle que l’institution a endossées depuis sa création en 1973. Cet article, fondé sur une étude sociohistorique de l’institution, se propose d’explorer le sens de cette dernière à la lumière de la notion de démocratie administrative. Lutte contre la « maladministration », défense des droits des administrés, participation du public à la production de la réforme de l’État : l’élargissement graduel des significations assignées à sa mission fait de cette institution un utile révélateur de la diversité des traductions possibles de la notion de démocratie administrative.

RésuméLe processus de pacification décrit par Norbert Elias se donne à voir de façon paradoxale dans les Parlements. Les assemblées semblent soumises d’une part à ce processus en tant que lieu politique manifestant la monopolisation de la violence légitime par l’appareil étatique, et compte tenu de leur relative autonomie vis-à-vis des conflits sociaux. Mais, d’autre part, comme l’actualité récente du débat sur les retraites vient de le montrer, cet ordre parlementaire paraît non seulement fragile, mais aussi producteur d’une certaine dé-pacification. Si la définition et la mesure de la violence des échanges en milieu parlementaire sont délicates, l’explication du processus ainsi mis à jour l’est tout autant. Plusieurs primes d’interprétation peuvent être mobilisés, renvoyant à des perspectives historiques, sociologiques et institutionnelles.

Journée d'études organisée par le CRESPPA-CSU, CNRS

Colloque organisé par le CURAP, Université de Picardie sous la direction scientifique de Clément Desrumaux et Sébastien Vignon, en collaboration avec Triangle et l’ANR VERELECT

Colloque organisé par Kévin Bernard, Tanguy Levoyer et Raphaëlle Sors et co-financé par l'Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO, Université Paris-Dauphine, PSL) et l'Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS, Ecole des hautes études en sciences sociales, EHESS)

Organisé par l'Université Paris Dauphine -PSL

Séminaire CAtégorisation NAturalisation STIGmatisation, organisé par Josepha Dirringer et Laurent Rousvoal

Organisé par Dysolab et l’Observatoire des profilages

Organisé par le CERAPS, Université Lille 2 et le CESSP, Université Paris 1 sous la responsabilité scientifique de Bernard Dolez, CESSP, Julien Fretel, CESSP, Rémi Lefebvre, CERAPS et Pierre Mathiot, CERAPS

L'approche par instruments d'action publique (Lascoumes et Le Galès, 2005) a été choisie pour étudier le processus d'appariement des personnes handicapées et des places en établissements (Simioni et Steiner, 2022) à l'œuvre dans le monde de la production des droits (Baudot et Revillard, 2014). La thèse a pu montrer en quoi faire matcher des personnes handicapées et des places en établissements médico-sociaux repose sur une longue chaîne d'intermédiaires. En effet, l'activité d'appariement concerne un ensemble d'acteurs et implique des relations et des outils pour évaluer des situations individuelles, produire du jugement, formuler des décisions, négocier des ressources, répondre à des injonctions, rendre compte de pratiques, etc. La recherche a consisté à comprendre l'enchevêtrement des instruments d'appariement utilisés, de façons variées, par les acteurs locaux, ainsi que les effets de cet enchevêtrement sur la configuration locale, sur le rapport local-national et sur les ressortissants. Le principal résultat de la thèse consiste à affirmer que les instruments reproduisent les inégalités d'accès aux accompagnements spécialisés. Ils ne règlent pas le problème, en dépit des raisonnement politiques et des choix techniques à leurs origines. Cette reproduction des inégalités est d'abord liée au fait que l'appariement est une question de circulation d'informations. Si les instruments de gestion des listes d'attente sont des supports de renseignement d'informations, ces dernières ne traduisent pas nécessairement les pratiques d'admission des établissements. Ces instruments participent à rendre visibles les réussites de l'appariement au travers des admissions prévues (les cas priorisés) et les admissions réalisées, plutôt qu'à alerter sur les personnes en attente de places. Les pratiques de priorisation des cas se généralisent pour bon nombre d'établissements, du fait des catégorisations internes et externes (établissements, associations, réseaux d'établissements) et venant des autorités publiques pour distribuer les précieuses places. La priorisation via les instruments continue de faire une "sélection-exclusion" (Simioni et Steiner, 2022), elle n'introduit pas d'équité dans l'accès aux établissements. De plus, la catégorisation des cas par les établissements et par les acteurs impliqués dans les dispositifs d'appariement est fondée sur l'interprétation des situations. Ainsi, s'il existe des régularités dans les façons de produire du jugement (définition des situations critiques, jurisprudence interne des établissements), les priorités sont aussi accordées en fonction des ressources profanes et professionnelles dont disposent les personnes handicapées et leurs familles, qui dépendent de leurs capitaux sociaux, économiques et culturels

Cette thèse propose d'interroger le vieillissement LGBT comme un problème public perpétuellement émergent, c'est-à-dire dont les multiples occurrences (nombreuses et variées dans le temps et l'espace) semblent être cantonnées à un degré embryonnaire de publicisation. Cette réflexion se déplie en trois axes principaux. Premièrement, une remise en question la conception de l'émergence comme d'une phase ou séquence intermédiaire de la vie d'un problème, unique et amorçant une publicisation accrue. Deuxièmement, la question des conditions de possibilité de la constitution d'une mémoire du problème, ce dont l'absence aujourd'hui permet aux porteurs actuels de ce dernier de se dire et penser les premiers. Enfin, les recompositions de l'espace (notamment associatif, mais pas exclusivement) autour de ce problème, principalement autour des dynamiques de concentration des acteurs autour d'un ou deux pôles associatifs, et d'appropriation du problème par ces derniers.

Ce projet de thèse vise à étudier la façon dont Pôle emploi en tant qu'intermédiaire de l'emploi, conçoit et met en œuvre des politiques d'accessibilité liées à une meilleure prise en compte du handicap sur le marché du travail. La recherche porte plus spécifiquement sur la diffusion organisationnelle de dispositifs et d'une culture de l'« inclusion » pour les personnes en situation de handicap et sur le recours à des outils innovants de quantification des leviers et freins de l'accès à l'emploi, permettant d'évaluer l'efficacité des politiques mises en œuvre par les organisations intermédiaires du marché du travail.

Dans une perspective sociologique, ce projet de thèse de doctorat a pour objectif principal d'explorer les inégalités sociales associées à la prévention du VIH au prisme des rapports sociaux de genre : les rapports entre les femmes et les hommes, mais aussi les rapports entre les hommes et entre les femmes. Dans ce cadre, on s'intéressera à la PrEP comme un objet de recherche d'intervention travaillé par des représentations et des relations sociales de genre. Pour ce faire, le présent projet s'appuiera sur une ethnographie multi-située, mêlant l'analyse des trajectoires d'usage de la PrEP et des dynamiques sociales de la prescription médicale. Ces terrains seront complétés par une analyse du contexte sociohistorique de la prévention, centrée en particulier sur le développement des recherches scientifiques sur la PrEP en France. Il s'agira de renseigner l'implication du rapport social de genre dans la structure des trajectoires de recours à la PrEP, mais aussi de repenser, via l'étude de la construction de savoirs biomédicaux, la production des normes et des discours de genre et de sexualité ainsi que leur articulation aux pratiques ordinaires de prévention du VIH. On pourra ainsi questionner la manière dont la PrEP (les mécanismes de son développement, de sa promotion, de sa mise en œuvre ainsi que ceux de son appropriation) est structurée par des rapports sociaux de genre, et dans le même mouvement, comment elle contribue à les reproduire. Autrement dit, la question au cœur de ce projet de thèse peut ainsi se résumer : quel est le genre de la PrEP ?

Au croisement d'une sociologie des migrations et de l'action publique, cette thèse analyse les recompositions de l'assistance en direction d'une population exilée, déboutée du droit d'asile. L'enquête repose sur une ethnographie multi-située dans les mondes militant, professionnel et communautaire et combine une observation des pratiques d'assistance et des entretiens biographiques avec les exilés et les intervenants. Elle met en exergue la façon dont l'illégalité du séjour contraint l'expérience des acteurs concernés. Tout d'abord, elle s'intéresse à la manière dont l'absence de papiers détermine le rapport à l'action publique des personnes déboutés elles-mêmes. Elle explore ensuite les implications d'une action sociale qui associe logiques humanitaires et répressives. Enfin, elle met en évidence les limites d'une action militante qui coopère avec les services de l'État. Au-delà, en se tenant au plus près de l'expérience des acteurs concernés, les résultats de cette recherche révèle l'existence d'une forme de protection sociale locale qui se déploie dans l'ombre des institutions tout en mobilisant en partie les ressources et les intervenants. Cet espace intermédiaire, qualifié d'"Entre-mondes de l'aide aux déboutés" voit émerger une action collective qui permet aux acteurs de prolonger, dans les marges, leur intervention en direction des exilés sans titre de séjour. À partir de l'agencement de logiques discrétionnaires, d'un accès résiduel à certaines ressources de l'action publique et de répertoires d'action militant ou communautaire, elle rend possible le maintien sur le territoire de cette population sans droit au séjour, tout comme la pérennisation de l'engagement de ceux qui leur viennent en aide. Au terme de ce travail, se dessine alors un ultime filet de rattrapage de l'État social, qui se déploie dans une relative autonomie vis-à-vis des services de l'État tout en prolongeant son action. Ces résultats invitent alors à reconsidérer le rapport à l'action publique des exilés sans droit au séjour ainsi que les formes de l'engagement militant et/ou professionnel

Cette thèse s'intéressera aux mouvements sociaux de personnes en situation de handicap depuis les années 1970. Ce terrain servira l'analyse des relations entre les militants concernés par un handicap et ceux qui ne le sont pas au sein de ces mobilisations. On pourra ainsi étudier plus généralement comment des rôles sont attribués au sein des mouvements sociaux à partir d'une dénomination nouvelle qui sépare les militants entre « alliés » et « concernés ». Ce travail s'inscrira ainsi à l'intersection de la sociologie du handicap, de la sociologie de l'action publique et de la sociologie des mouvements sociaux et permettra de relire certains concepts développés dans ces différentes sous-disciplines à l'aune d'un terrain encore peu étudié en science politique. Les matériaux seront constitués d'entretiens et d'observations réalisés au sein d'associations de personnes en situation de handicap et complétés par des analyses d'archives de ces différentes mobilisations.

Dans cette thèse, nous proposons d’analyser les politiques contemporaines de réforme de la prison ,à partir d'une approche de sociologie politique et de sociologie carcérale. À l'appui d’enquêtes sociologiques dans quatre établissements pénitentiaires en France et en Espagne, est étudié le processus de « normalisation carcérale » dont l'objectif est de rapprocher la vie en détention de celle à l'extérieur. Trois modalités de normalisation retiennent l’attention : la transformation de la relation entre personnes détenues et personnel de surveillance (notamment via la sécurité dynamique), l'amélioration des conditions matérielles de détention et la responsabilisation des personnes incarcérées(notamment promue dans un nouveau régime de détention, les modules de respect). Nous souhaitons comprendre comment la normalisation carcérale et les objectifs sécuritaires et disciplinaires s'articulent dans les réformes contemporaines. L’ambition de cette thèse est de démontrer que le processus de normalisation constitue un levier de rationalisation de la gestion carcérale, en explicitant les reconfigurations des logiques professionnelles, organisationnelles et institutionnelles à l’œuvre. Proposant une sociologie politique des réformes carcérales dans deux cadres nationaux différents, la thèse s'organise autour de trois grands axes de questionnements. Nous analysons tout d’abord les différentes configurations d’action publique dans l'impulsion et les appropriations des politiques de normalisation carcérale. Ensuite, nous en observons les conséquences organisationnelles et professionnelles au sein des établissements. Plus spécifiquement, il s’agit d’examiner, en France et en Espagne, l'influence des politiques de normalisation sur l'évolution des pratiques du personnel de surveillance, les ressorts de son autorité et la relation qu'il entretient avec les personnes détenues. Enfin, à partir de l’analyse de la différenciation des régimes de détention et de l’introduction d’un objectif de responsabilisation, sont étudiées les transformations des modalités de production de l’ordre et d’assujettissement des personnes détenues. Nous mettons ainsi en évidence les reconfigurations contemporaines des modalités de gouvernement de la prison contemporaine, en analysant les transformations de l’autorité du personnel de surveillance, le traitement différentiel des personnes détenues et le recours à des stratégies incitatives et d’activation. Dans cette perspective, l’enjeu analytique de notre thèse consiste à expliciter ce que l'on entend parla rationalisation de l’action publique carcérale, en soulignant la sophistication du pouvoir institutionnel dans la production de l’ordre carcéral.

Cette thèse s’intéresse aux institutions de travail protégé à l’aune de la promotion de l’inclusion des personnes handicapées en milieu ordinaire. Cumulant différentes méthodes d’enquête (entretiens, observations, recueil et analyse de documentation officielle), elle adopte une approche transversale mettant en lumière l’interdépendance des différents niveaux d’action publique et mobilise une comparaison avec la Suède pour éclairer le cas français par contraste. L’analyse des modalités concrètes de la mise en œuvre du modèle inclusif vis-à-vis des personnes handicapées les plus éloignées du marché du travail nuance l’opposition entre inclusion en milieu ordinaire et institutions spécialisées. Elle montre que les différents modèles de politiques se cumulent plus qu’ils ne se substituent les uns aux autres. La France comme la Suède, pourtant présentée comme un modèle en matière d’inclusion, conservent ainsi un large secteur de travail protégé. En Suède, l’appropriation de l’objectif d’inclusion par l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle a conduit à une large diffusion des méthodes d’emploi accompagné de sorte que même les bénéficiaires de dispositifs spécifiques travaillent en milieu ordinaire. En France, l’objectif a essentiellement été réapproprié par le secteur du handicap qui a créé de nouveaux dispositifs dédiés, aboutissant indirectement à un renforcement des spécialisations des acteurs. Dans un contexte où les exigences du marché du travail s’accroissent, la thèse met en évidence les apports des dispositifs spécialisés accompagnant vers le milieu ordinaire et/ou proposant une offre alternative d’activité professionnelle.

Depuis plus de quarante ans, la littérature en science politique s’intéresse aux processus de bureaucratisation conduisant à mobiliser dans la fabrique de l’action publique des savoirs et techniques issus du New Public Management (NPM) (Bezes et al., 2011), jusqu’à parfois dresser le constat englobant d’une « bureaucratisation néolibérale » du monde (Hibou, 2013). Ces conceptions mécanistes du transfert de techniques de gouvernement entre secteur public et privé renseignent finalement peu les conditions de leur encastrement social, c’est-à-dire les opérations politiques, symboliques et techniques par lesquelles des groupes sociaux légitiment le recours au NPM ; l’action de sa base sociale en somme. A partir d’une analyse du cas de la construction du problème de l’autisme en France, la présente thèse entend porter sur ce point un éclairage en mettant au jour la manière dont les mobilisations des mouvements associatifs parentaux de l’autisme ont contribué à motiver l’emploi par l’État de techniques et de formats organisationnels issus du management de la santé, renforçant par-là les capacités administratives de contrôle sur l’organisation et les contenus de l’offre de soins psychiatrique et médicosociale. En effet, à partir des années 2010 les « stratégies scandaleuses » (Offerlé, 1998) des organisations parentales conduisent à publiquement mettre à l’index l’archaïsme de modèles de prise en charge ségrégués car trop peu tournés vers l’école, inefficace car trop peu informés des avancées des neurosciences. Mêlant droit à l’inclusion sociale des personnes et accès aux soins dans le secteur libéral, les revendications de ces groupes d’intérêts font se croiser la « trajectoire de réformes » (Bezes, Palier, 2018) de l’autisme et celle d’un autre problème : celui du mode de gouvernement des secteurs du handicap et de la santé mentale. Ce deuxième enjeu est marqué par un retour en force de l’État qui, depuis le début des années 1990, recourt de plus en plus à différentes technologies – agences, appels d’offre, contrats, plateformes, recommandations de bonnes pratiques, forfaits, etc. – en vue de construire un « système » intégré de santé. Leur emploi est tendu vers l’accroissement du rendement des structures de soins sanitaires et des établissements médicosociaux, invités à se spécialiser dans des prises en charge « lourdes » et « complexes » pour renvoyer une partie de leurs publics vers le droit commun. Qu’on l’appelle « virage ambulatoire » ou « tournant inclusif », ce transfert des activités de prise en charge vers le « milieu ordinaire » – rarement sinon jamais interrogé en tant que foyer d’oppression ou facteur d’inégalités – compte pour beaucoup dans la sollicitation de la médecine libérale, censée absorber les demandes de prestations dont sont ainsi déchargées les milieux spécialisés. Sur la base de matériaux divers – sources écrites, entretiens observations et enquête ethnographique conduite en particulier dans le département du Pas-de-Calais – notre recherche montre comment, en cherchant à conformer le processus de production des soins à leurs conceptions des « bonnes pratiques », ces associations ont nourri ce programme. Elle rend également compte de comment la rationalisation logistique des soins induit un délitement des « propriétés sociales » (Castel, 1999) distribuées par les secteurs qu’elle travaille, ce au détriment de leurs publics socialement les plus précaires.

Cette thèse étudie la manière dont l’État se reconfigure à travers le secteur associatif. Elle prend appui sur une étude de cas, celui du service public de l’emploi « Cap Emploi » destiné aux chômeurs en situation de handicap, créé en 2005 et déployé par des associations. Tirant partie de plusieurs méthodes (observations par monographies et par immersion dans trois Cap Emploi, entretiens, statistiques ethnographiques, travail documentaire), l’intérêt de cette thèse est d’étudier les pratiques professionnelles selon trois dimensions : l’organisation du travail, les propriétés des usagers et les caractéristiques des travailleurs. Une première partie de la thèse porte sur la « mise en gestion » progressive de ces associations dans le cadre de leur contractualisation avec l’État et à l’aune du référentiel du New public management. Une deuxième partie fait état de la difficile conciliation entre volonté de personnalisation des politiques sociales du handicap et logique gestionnaire qui sous-tend l’activité Cap Emploi. On y étudie le processus de catégorisation et de tri des chômeurs montrant un phénomène d’« éviction » et de « mise en flux » à l’égard des personnes souffrant de handicap psychique. Enfin, la troisième partie de la thèse est consacrée à l’étude de ces travailleuses et travailleurs associatifs en tant que « nouveaux visages du service public ». On y approfondie leur rapport au travail et à l’emploi, au regard d’une analyse en termes de trajectoire et de genre. On étudie notamment leur ajustement ou désajustement à la tension entre deux logiques de travail, relationnelle et gestionnaire, inhérentes au métier de conseiller lorsqu’il est exercé dans ce type de structure hybride.

Cette thèse interroge les processus de construction de la réalité́ à l’oeuvre lors de l’émergence duproblème politique de l’autisme. Un mécanisme largement bottom-up s’est imposé, sousl’impulsion déterminante de « coalitions de causes » (notamment celle des associations deparents) qui ont opéré un véritable travail de capacitation et d’expertisation pour s’approprier destravaux de recherche, contester la légitimité du pouvoir médical, revendiquer des droits auprès despouvoirs publics en utilisant différentes armes, médiatiques, et judiciaires principalement.Expliquer pourquoi l’autisme est devenu un problème politique au milieu des années 1990 jusqu’àêtre reconnu « grande cause nationale » en 2012 suppose d’analyser, sur un temps long, lesprocessus qui changent le statut de l’autisme (d’un problème familial d’abord, social ensuite,politique enfin) et en définissent les traitements publics possibles.

Cette thèse analyse le traitement public du chômage artistique en France. Elle prend pour objet deux dispositifs publics spécialisés, qui visent le « retour à l’emploi » d’artistes demandeurs d’emploi et/ou allocataires du RSA : l’un relève de la politique nationale de l’emploi (ANPE puis Pôle emploi spectacle), l’autre de la politique sociale départementale (RMI puis RSA artiste). L’enquête, socio-historique et ethnographique, a été conduite à Paris et en Gironde entre 2010 et 2014. Elle a permis de récolter un matériau diversifié, composé d’archives administratives, d’entretiens et d’observations, à tous les niveaux de l’action publique – ministères et élus locaux, experts et partenaires institutionnels, cadres territoriaux, street-level bureaucrats et usagers. La spécialisation sectorielle d’une action publique généraliste accentue les tensions relatives à l’organisation institutionnelle, à la formalisation des rôles professionnels et au traitement ordinaire des usagers. D’un côté, les agents de l’administration des vocations tentent d’adapter des usagers suspectés d’onirisme à la « réalité » du marché de l’emploi. De l’autre côté, ils s’efforcent eux-mêmes de se conformer au fonctionnement d’un domaine d’activités peu porté vers l’intermédiation publique. L’incongruité du rapprochement entre logique bureaucratique standardisée et impératif artistique de singularisation permet de renouveler l’analyse de l’individualisation d’un traitement de masse, caractéristique structurante de la régulation politique des rapports sociaux.

Cette thèse s’intéresse à l’expérience de mise au travail des personnes ayant des handicaps intellectuels et cognitifs (Intellectual and Developmental Disabilities ou IDD) aux États-Unis, une expérience marginale puisque le handicap sert de curseur entre l’économie du travail et du besoin. Afin de saisir la définition de l’employabilité de cette catégorie de population, nous nous sommes penchée sur le travail proposé par des acteurs de « l’État délégué » : des nonprofits, associations à but non lucratif, spécialisées dans l’intégration sur le marché de l’emploi ordinaire des personnes ayant des IDD. Acteurs méconnus de ce processus, elles constituent pourtant des relais essentiels, tant d’information, que de formation au cadre normatif du marché de l’emploi ordinaire. Plus précisément, nous analysons un modèle récent, celui de « l’emploi personnalisé » (customized employment). Issu des réformes de l’État social (welfare state) des années 1990 et de l’influence d’un puissant mouvement en faveur de l’indépendance des personnes handicapées, conduit par la population concernée elle-même dès les années 1960, ce modèle propose d’aborder l’emploi à partir des souhaits et besoins des individus handicapés afin de trouver un environnement qui correspond à leur projet professionnel (dans la continuité des dynamiques de transformation du welfare en workfare). La délégation de l’action publique auprès du tiers secteur est ancrée dans l’histoire des États-Unis, et en particulier dans le cadre de politiques sociales. Par ailleurs, le milieu associatif a historiquement eu une place majeure dans la prise en charge des personnes handicapées, ainsi il n’est pas étonnant de voir des institutions pareilles émerger afin de répondre au défi de l’intégration de populations marginalisées. L’analyse « par le bas », à partir de ces acteurs permet de démêler les fils qui forment l’employabilité des individus. Cette étude de cas fait le pari de prendre au sérieux les services de mise à l’emploi et de voir ce qui se passe au niveau de l’interaction entre les agents et les personnes handicapées. Seul ce type d’enquête d’ethnographie, en rupture avec l’approche traditionnelle des politiques publiques, permet de comprendre comment est façonnée, pensée et défiée, l’employabilité d’individus qui ne sont pas destinés à travailler. Ainsi, nous démontrons à travers trois parties, que l’employabilité des personnes ayant des IDD ne peut être comprise en-dehors d’un cadre d’analyse historique et politique croisant différentes échelles. Suite à cette démonstration précise, à la fois de nos méthodes, de nos défis, et des structures, en somme, les clés de lectures nécessaires du sujet dans les deux premières parties, nous exposons la trajectoire des acteurs dans la dernière. Nous y déplions les nouveaux modèles de l’employabilité sur le terrain effectué, à New-York et Boston particulièrement, au regard des interactions entre les personnes handicapées et les agents. Le travail de ces derniers illustre les défis et la spécificité du cas handicapé. Donner un visage à ceux qui forgent l’employabilité des individus handicapés permet de comprendre les grandes variations qui demeurent dans la proposition de services à une catégorie de la population déjà fortement marginalisée.

Une forme d’(in)action publique a pris fin dans la nuit du 14-15 avril 2005. L’incendie meurtrier de l’hôtel Paris-Opéra plaça au cœur de l’agenda politique la question du mal-logement jusque-là invisibilisée. Cette thèse montre qu’il est la conséquence de mutations qu'a connues le logement populaire parisien depuis les années 1970. Cet événement verra la consécration d’une nouvelle catégorie d’action publique (le « marchand de sommeil »), la mise en sommeil de la responsabilité de certains acteurs publics et l’ouverture d’une « fenêtre d’opportunité » favorable à l’instauration de deux dispositifs gestionnaires (le DALO et le logement temporaire dans le parc privé).Ce travail de recherche examine également la manière dont les administrations modèlent les aspirations et les trajectoires des classes populaires. Pour ce faire, elle s’appuie sur une base de données longitudinales construite à partir du fichier parisien des demandeurs.euses de logement et de 410 dossiers personnels collectés au sein des archives municipales. Cette démarche a permis la reconstitution, sur une période de six ans, des trajectoires résidentielles d’une cohorte de 696 familles hébergées à l’hôtel, à Paris, en 2009. L’analyse statistique associée à 41 entretiens biographiques rend visible les effets agrégés du travail de priorisation accompli par les agent.e.s situé.e.s au guichet et la transformation inégalitaire des chances d’accès au logement social. Elle montre que l’administration de l’attente ne se réduit pas à une simple gestion de la pénurie mais revêt la forme d’une coproduction institutionnelle des délais et d’une lutte entre différents acteurs (bailleurs sociaux, élu.e.s locaux.ales, associations, etc.) pour transformer les principes de re-distribution légitime d’un bien rare.

Consacrée aux rapports profanes à l'"évaluation" chiffrée de l'action publique territoriale, cette thèse analyse les cas du Fonds Social Européen (FSE) et du Conseil régional de Picardie (CRP) et combine entretiens, statistiques, archives et observations. Quatre questions structurent la démonstration. Le cas du FSE permet de démontrer que le droit est une condition de possibilité et d'inefficacité de la quantification. S'il contribue à déterminer l'existence et les caractéristiques de l'infrastructure statistique du CRP, le droit rend également possible le jeu avec les chiffres. Les rapports entre droit et statistique peuvent adopter une relation dialectique, qui voit la quantification être utilisée comme instrument d'exploitation du flou juridique. La performativité des formes statistiques résulte de la correspondance plus ou moins étroite entre leurs propriétés techniques, institutionnelles et symboliques et celles de leur environnement d'introduction. Le cas du CRP révèle un découplage entre l'acclimatation d'outils statistiques et évaluatifs et leur performativité. Ce sont les mêmes conditions ayant contribué à leur implantation qui ont restreint leur efficacité.Si elle comporte des aspects novateurs, la "nouvelle quantification publique" ne se distingue guère d'autres formes statistiques si l'on examine par exemple ses registres de légitimation. On montre la réversibilité de l'"évaluation", à la fois ressource et contrainte pour des groupes d'acteurs pris dans des rivalités institutionnelles. Le déroulement d’une "évaluation" peut être analysé comme la retraduction de divergences concernant des enjeux sociaux extérieurs à la procédure évaluative

À partir du cas des attributions de logements sociaux, cette thèse s’intéresse aux questions de tri et de sélection dans l’action publique. Elle analyse la manière dont sont choisis les futurs locataires HLM et dont se construisent les discriminations dans l’accès au logement social. Elle éclaire l’émergence de critères d’attribution contraires au droit et explique leur récurrence au niveau local. L’enquête s’appuie sur une ethnographie comparée de trois agglomérations françaises et six organismes HLM. Elle repose sur des observations directes, des entretiens auprès de professionnels du logement social, des analyses documentaires et statistiques. Ses résultats soulignent d’abord la faiblesse du pouvoir normatif de l’État et discutent l’hypothèse d’une ruse de la mise en œuvre. En examinant les conditions d’élaboration des règles au niveau méso, la thèse identifie ensuite plusieurs régimes de tri des ménages en fonction des caractéristiques du contexte local et des modalités d’association entre élus, bailleurs et acteurs économiques. L’étude des pratiques professionnelles précise, enfin, les paramètres qui influencent les modalités de catégorisation des usagers au guichet. Elle montre que l’attribution des logements n’est discrétionnaire et discriminatoire que dans certaines configurations spécifiques, en fonction des marges de manœuvre dont dispose le bailleur, de l’état du patrimoine social et des comportements des street-level bureaucrats. Les régularités constatées dans la mise en œuvre sont finalement expliquées par le poids des contraintes institutionnelles et la culture professionnelle des agents de terrain.