Présentation

Le séminaire consacré au handicap s'ouvrira par une réflexion sur la manière dont le droit définit le handicap et évoque les personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 a marqué à cet égard un tournant en posant une définition juridique du handicap et en inscrivant cette définition dans une approche inclusive, en rupture aussi bien avec le modèle exclusif, que le modèle caritatif et même avec le modèle intégratif, dont les dispositifs demeuraient stigmatisants. De ce point de vue, l'évolution sémantique est révélatrice : « d'infirme » ou de « débile », termes devenus socialement inacceptables, la langue, et la langue du droit en particulier, ont évolué, pour retenir celui de « personne handicapée », voire de « personne en situation de handicap » pour souligner la part importante sinon essentielle de l'environnement et de l'organisation sociale. A cet égard, la prise en compte par le droit des sciences sociales, et non plus seulement médicales, a été déterminante de cette évolution. La seconde partie du séminaire poursuit la réflexion en mettant l'accent sur la question du travail et du traitement social du handicap. D'un côté, le droit du travail prétend, à travers l'instauration d'aménagements raisonnables, éliminer « les diverses barrières qui entravent la pleine et effective participation des personnes handicapées à la vie professionnelle sur la base de l'égalité avec les autres travailleurs » et, pourtant, nombre d'entre elles seront considérées comme inaptes à travailler. De l'autre, le droit de la protection sociale repose sur une pluralité de régimes (invalidité, incapacité) qui, non seulement, perpétuent la marginalité dans laquelle se trouvent les travailleurs handicapés ou dont l'état de santé est durablement atteint, mais encore est générateur d'inégalités de traitement dans le traitement social de ces personnes. Plongeant dans les profondeurs de la réalité juridique, on saisit toute l'ambivalence du droit, qui, par sa capacité à créer des catégories, est traversé par des logiques qui peuvent paraître contradictoires. En outre, c'est à cette occasion que les étudiants de droit social ayant participé au projet tutoré recherche pourront présenter le fruit de leur travail sur le thème du Handicap et travail.

Les opérations de catégorisation juridiques appliquées aux individus sont peu étudiées en science du droit. Pourtant, touchant à l'être en général, à l'identité en particulier, elles sont susceptibles de stigmatiser des personnes. En rapport avec le corps et/ou la psyché, ces opérations ne sont pas neutres mais porteuses d'un sens qui n'est pas seulement juridique. De fait, les mécanismes à l'œuvre pour construire le droit des personnes posent des questions qui croisent celles que font émerger les recherches dans d'autres disciplines. Comment le droit s'en empare-t-il ? Comment s'opère la fabrique du droit et sa dépendance à l'égard du fait, de la « nature » spécialement, et des représentations socio-politiques dont ce dernier est porteur ? De manière topique, l'hésitation entre refoulement et admission de catégories sur ces fondements se reflète jusque dans le vocabulaire. Lorsque les guillemets ne permettent pas de masquer le trouble, le débat sur la terminologie idoine devient vif.

Trois variations permettront de mieux saisir la manière dont le droit classe les individus, le « handicap », le « sexe neutre », et la « race », menées dans le cadre de séminaires thématiques et interdisciplinaires :

Novembre 2018 : Variations autour du « handicap »

Février 2019 : Variations autour du « sexe neutre »

Mi-2019 : Variations autour de la « race »

Programme

1^ère partie - Décloisonner les catégories du « handicap » ?

9h30 : Accueil

10h00 : Ouverture du séminaire
Mme Josépha Dirringer et M. Laurent Rousvoal, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Rennes 1, IODE (UMR 6262)

10h15 : Introduction, la construction « handicap »
M. Pierre-Yves Baudot, Professeur de sociologie, Université Paris-Dauphine/PSL (IRISSO - UMR CNRS 7170)

Les catégories du « handicap » mobilisées par les acteurs

11h15 : Table ronde animée par : Mme Marion Del Sol, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR 6262)

En présence de :

Dr Marie-Aude Renoux, Médecin du travail
Me Anne-Sophie Bizette, Avocate au barreau de Rennes
Mme Véronique Aulnette Le Roux, MDPH 35

Temps de discussion

Pause méridienne

2^ème partie - Dépasser la catégorie du « handicap » ?

Discussion animée par : Mme Emmanuelle Fillion, Enseignante-chercheure en sociologie à l'EHESP, ARENES UMR 6051

14h00 : Regards croisés

Le point de vue du juriste
M. Morgan Sweeney, Maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris-Dauphine, CR2D

Le point de vue de la sociologue
Mme Véronique Daubas-Letourneux, Professeure de l'EHESP, IRSET UMR 1085

Temps de discussion

Pause

16h15 : Regards croisés (suite)

Le point de vue de la sociologue : Entrer et sortir des dispositifs d'accompagnement des personnes handicapées au travail et à l'emploi
Mme Fanny Jaffres, Ingénieure d'études à l'EHESP et Doctorante en sociologie, Cresppa-LabTop (UMR 7217)

Le point de vue de la philosophe : L'ambiguïté de la catégorie de « handicap », une nécessité à la fois protectrice et discriminante dans le champ du droit ?
Mme Anne-Lyse Chabert, Chargée de recherche en philosophie au CNRS, laboratoire SPHERE UMR 7219

Temps de discussion

17h30 : Fin du séminaire

Contact : catherine.quemener@univ-rennes1.fr - Téléphone : 02 23 23 77 37