Présentation
Ce colloque international et pluridisciplinaire vise à analyser les évolutions des formes de contrôle social, entre logiques de protection et logiques punitives. Depuis les genèses des politiques sociales, les actions d'assistance en faveur des plus pauvres sont combinées avec des logiques de contrôle et de normalisation de leurs pratiques, où le rôle de l'institution judiciaire a été parfois central (politiques punitives contre le vagabondage, politiques dites de « de tolérance 0 », renforcement du contrôle des frontières nationales etc.)
En s'appuyant sur l'expérimentation, notamment au Québec, de nouveaux liens entre recherche et intervention sociale, ce colloque proposera une double mise en perspective : du Québec et de la France, mais aussi des regards des chercheur.e.s, des actrices et des acteurs du champ sanitaire et social, de l'institution judiciaire et plus largement de la société civile. Ensemble, nous analyserons les liens, les effets combinés voire les tensions entre les politiques sociales, la promotion des droits des publics marginalisés et les politiques pénales et criminelles.
Il s'agira par exemple de comprendre la place du droit et de l'institution judiciaire dans le traitement des questions sociales aujourd'hui et de mettre en lumière différentes stratégies développées, et leurs effets, sur la défendre les droits des populations marginalisés et/ou vulnérables.
Différentes populations seront au cœur de nos échanges : les itinérants ou SDF, les migrant.e.s notamment sans titre de séjour, les mineur.e.s sous main de justice, les femmes autochtones au Québec, et plus largement l'ensemble des personnes victimes de discrimination et d'inégalités.
Ce colloque est accessible aux chercheur.e.s, aux actrices et aux acteurs de la société civile et aux professionnel.le.s des secteurs concernés, un financement au titre de la formation continue est possible
Programme
Jeudi 28 juin
9h00 : Accueil
9h30 : Introduction
9h45 : Introduction
Elise Lemercier, Chercheure en sociologie, Université de Rouen-Dysolab
Enquêter au tribunal sur les inégalités
Animée par Sophie Victorien, chercheure en histoire, CNRS-Criminocorpus
10h00 : Justice familiale et inégalités : une enquête au long cours au tribunal des couples
Hélène Steinmetz, Chercheure en sociologie, Université du Havre -IDEES, membre du Collectif Onze et du groupe de recherche Ruptures
Usages collectifs du droit, soutiens familiaux et conscience du droit : le cas du procès des cheminots marocains de la SNCF
Vincent-Arnaud Chappe, Chercheur en sociologie, CNRS -Centre de Sociologie de l'Innovation
Keyhani Narguesse, Chercheure en sociologie, ENS Paris Saclay, Institut des sciences sociales du politique, Centre d'études de l'emploi et du travail -CNAM
Pour une contribution de la géographie à l'analyse critique de l'application du droit dans le système pénal français
Etienne Cahu, Chercheur en géographie, Université de Rouen -IDEES
Le traitement judiciaire des agressions sexuelles sur mineurs : une enquête contemporaine réalisée en France au sein de quatre tribunaux correctionnels et pour enfants
Marie Romero, Chercheure en sociologie, EHESS, Centre Norbert Elias
12h30 : Pause déjeuner
Défense des droits : des politiques aux pratiques
Animée par Elise Palomares, Chercheure en socio-anthropologie, Université de Rouen, Dysolab, associée à l'URMIS
14h00 : De la proclamation des droits aux politiques de défense des droits
Pierre-Yves Baudot, Chercheur en science politique, Université de Picardie –CURAPP-ESS
Soutenir la pratique collective de défense des droits : l'expérience de l'Opération Droits Devant
Bernard St-Jacques, Directeur de la Clinique Droits devant et ancien organisateur communautaire
De l'étude du droit à la recherche engagée sur le droit et son usage
Marie-Eve Sylvestre, Professeure titulaire, Faculté de Droit civil, Université d'Ottawa
16h00 : Pause
La justice « thérapeutique » : une voie de détournement injuste ?
Animée par Séverine Mayol, Chercheure en sociologie, UVSQ -Printemps
16h30 : La jurisprudence thérapeutique : entre soin et contrôle
Audrey-Anne Dumais-Michaud, Chercheure en sociologie, Université du Québec à Montréal -Département de sociologie
Traiter les écarts sociaux, biologiques et moraux –retour socio-historique sur les articulations entre assistance et répression
Yana Zdravkova, Chercheure en sociologie, CNAM -Lise, Groupe de recherche sur le handicap, l'accessibilité, les pratiques éducatives et scolaires, INS-HEA
La justice pénale à l'assaut des problèmes sociaux ? Autour du cas de la judiciarisation de personnes composant avec un handicap intellectuel
Guillaume Ouellet, Chercheur en sociologie, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux, Centre Sud de l'Ile de Montréal
19h30 : Projection du film « Tickets », réalisé par Eric « Roach » Denis (45 min suivies d'un débat) -Cinéma Ariel
Vendredi 29 juin
Pratiques du droit et (re)production des inégalités
Animé par un intervenant associatif
9h00 : La judiciarisation des personnes itinérantes autochtones à Val d'or, un cas de profilage social et racial
Céline Bellot et Marie-Eve Sylvestre, Chercheures en sociologie et en droit, Université de Montréal et Université d'Ottawa
Les décasages des « Comorien.ne.s » par leurs voisin.e.s à Mayotte. Une grammaire juridique à l'appui de la délégitimation des droits
Elise Lemercier et Elise Palomares, Chercheures en sociologie, Université de Rouen -Dysolab
Du « non-droit » au « maquis juridique » : efficacité et limites de l'usage associatif du droit pour l'aide aux étrangers placés en rétention administrative
Nicolas Fischer, Chercheur en sociologie, CNRS –Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
11h00 : Pause
Protection et contrôle des mineurs
Animée par Claude Beuzelin, Syndicat national des personnels de l'éducation et du social. Protection judiciaire de la jeunesse. FSU
11h15 : Les effets du genre dans l'accès au droit des mineures en privation de liberté
Dominique Duprez, Chercheur en sociologie, CNRS -Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Intervention sociale et place des parents en milieu ouvert de Protection de l'Enfance
Nathalie Veillepeau, Ingénieure sociale
Une approche comparée entre la France et le Québec des parcours de la jeunesse majeure dite « délinquante » et les effets des mesures de liberté conditionnelle
Nicolas Brunier, Chercheur en sociologie, Université de Montréal et CNAM-Lise
Evolution de la justice des mineurs française : entre personnalisation et logique de responsabilisation
Hélène Chéronnet, Chercheure en sociologie, Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse et Centre Lillois d'études et de recherches sociologiques économiques
13h00 : Pause déjeuner
Les acteurs de la judiciarisation
Animée par Anaïk Purenne, Chercheure en sociologie et science politique, Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat –Environnement ville société
14h30 : « Il y a là tout un triage à faire... » : le vagabondage et la mendicité, aux frontières du pénal et de l'assistantiel (France, 1810-1912)
Pierre Gaume, EHESS -IRIS
Réparer les souffrances liées à l'amiante via le droit social, le droit civil et le droit pénal. Analyse de parcours de victimes
Héloïse Pillayre, Chercheure en sociologie, EHESS, Centre d'études des mouvements sociaux
Vers une nouvelle sécurité privée : prescriptions et réalités d'un continuum de sécurité entre l'Etat et le marché
Antonio Arroyo, Chercheur en sciences de l'éducation, Université de Rouen -irnef
Le droit et les loups. Regards sur le procès d'Abdelkader Merah
Nadia Taibi, Philosophe et Rédactrice en chef de la revue Sens-dessous
16h00 : Mot de clôture
Maryse Bresson, Chercheure en sociologie, UVSQ –Printemps et responsable du CR 34 « Politiques et interventions sociales » de l'AISLF
Tarifs (repas compris) : 30€ : jeunes chercheur.e.s et précaires - 60€ : chercheur.e.s titulaires et associatifs - 200€ : formation continue
Pour venir : https://ejuni.sciencesconf.org/resource/acces - Contact : https://ejuni.sciencesconf.org/resource/page/id/6
Organisé par Dysolab et l'Observatoire des profilages