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9782724615654fs


Parution : 05/2015
Editeur : Presses de Sciences Po
ISBN : 978-2-7246-1565-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'état des droits

Politique des droits et pratiques des institutions

Sous la direction de Pierre-Yves Baudot, Anne Revillard

 

coll. Sciences Po Gouvernances, 320 p., 25€

 

Présentation éditeur

En France, la référence aux droits n'a cessé de gagner en importance dans la production législative: droit à la ville, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, droit au logement, droit à la protection sociale, etc. Dans un contexte de recomposition de l'Etat et de retrait de l'Etat Providence, les droits apparaissent comme un moyen privilégié de mettre en forme politiquement des rapports entre groupes sociaux.

Ils donnent ainsi lieu à la création de nouvelles institutions (HALDE CNIL, Défenseur des Droits), hors de l'arène judiciaire, qui aident à les concrétiser via la médiation administrative, des dispositifs d'accès aux droits, des commissions d'attribution des droits, etc.

 

Auteurs

  • Pierre-Yves Baudot est maître de conférences en science politique à l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et chercheur au CESDIP

  • Anne Revillard est professeure associée en sociologie à Sciences Po (OSC-LIEPP).

 

Sommaire

Introduction / UNE SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT PAR LES DROITS

Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard

I - LES DROITS CONTRE LE DROIT ?

Chapitre 1 / MOBILISATIONS DU DROIT, DANS OU HORS DES TRIBUNAUX ?

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL EN SUÈDE ET EN BELGIQUE

Aude Lejeune

Trouver sa place au sein du monde du travail

Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux

Quel État des droits ? Articuler défense des plaignants et promotion de la non-discrimination

 

Chapitre 2 / CONTESTER LE DROIT, CONTESTER PAR LES DROITS

LES MOBILISATIONS CONTRE LE FICHIER « BASE ÉLÈVES »

Valérie Larrosa, Gildas Hivert

Mobiliser le droit contre un instrument du gouvernement scolaire

Affronter la « force du droit » administratif

 

II - ACCÉDER AUX DROITS

Chapitre 3 / LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ENTRE DROIT IMPOSÉ ET DROIT NÉGOCIÉ

ANALYSE DES INTERACTIONS AU SEIN DES PERMANENCES LOCALES DE LA HALDE

Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez

La genèse paradoxale du dispositif des délégués locaux : améliorer l'accès au droit ou filtrer les réclamations ?

Les correspondants locaux, gardiens de l'ordre juridique et moral ?

Le droit comme ressource stratégique au service d'une approche négociée

 

Chapitre 4 / COMMENT FAIRE EXISTER LES DROITS DU PATIENT ?

Fabrizio Cantelli

Faire exister le droit, se coordonner avec le droit

Une coordination travaillée

Une coordination lâche

Vices et vertus des coordinations

Perspectives : trois directions de recherche sur l’existence des droits

 

III - ATTRIBUER LES DROITS

Chapitre 5 / CATÉGORISATIONS ET DISCRIMINATIONS AU GUICHET DU LOGEMENT SOCIAL

UNE COMPARAISON DE DEUX CONFIGURATIONS TERRITORIALES

Marine Bourgeois

Les règles du jeu locales

Définitions et usages des catégories au guichet

 

Chapitre 6 / QUALIFIER DES CAS, PRODUIRE CONCRÈTEMENT DES DROITS

LE CAS DU HANDICAP

Céline Borelle

La qualification en contexte

La qualification en pratiques

La qualification du point de vue des usagers

 

Conclusion / ÉTAT DES DROITS VERSUS ÉTAT DE DROIT ?

Jacques Chevallier

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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