Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste (dir.), La bicatégorisation de sexe: entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare & Martin, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 227 p.
Comment l'évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage. Le fait d'être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la règle juridique porte en France la prétention à être "aveugle au sexe". Mais l'histoire longue et les analyses contemporaines de la confrontation des ambiguïtés sexuées avec le droit mettent en évidence qu'en pratique, le sexe est un puissant opérateur normatif. C'est toujours en fonction de l'assignation initiale à un sexe, qui s'articule aux stéréotypes sociaux véhiculés par l'exigence de la bicatégorisation sexuée, que les corps et les conduites sont normés. Cette structuration sociale et juridique du sexe et des identités produites par les dispositifs d'assignation engage aussi bien celles et ceux qui souhaitent en changer ou qui en revendiquent une troisième, que celles et ceux pour lesquels il s'agit d'une évidence dont la remise en question ne serait nullement censée les concerner. L'apparence (vêtement, esthétique) est en effet susceptible d'une interprétation juridique variable et différenciée selon qu'il s'agit d'une femme ou d'un homme. En retour, l'exigence d'apparaître aux yeux du droit comme une femme ou comme un homme implique des pratiques de normalisation des corps et des trajectoires sociales : l'imposition d'interventions médico-chirurgicales lourdes à des nouveaux-nés au motif de leur ambiguïté sexuée, même s'ils sont en parfaite santé ; le refus d'admettre sur le plan civil le caractère intersexué des personnes qui ont pu échapper à ces interventions ; les contraintes concrètes que les critères juridiques restrictifs du changement de sexe à l'état civil font peser sur la vie des personnes. Ce sont ces dispositifs, qui ont connu des évolutions récentes, que l'ouvrage se propose d'analyser.
Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, Élodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington (dir.), Les limites du marché: La marchandisation de la nature et du corps, Editions Mare & Martin, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 321 p.
Marie-Xavière Catto, Kathia Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation, mare & martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 283 p.
Marie-Xavière Catto, Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit public, 731 p.
Marie-Xavière Catto, Fanny Bugnon, Arthur Vuattoux, Juger le sexe: [dossier], Éditions La Découverte, 2018, 92 p.
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « IV. – Administration et libertés », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2022, n°1
Marie-Xavière Catto, « Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 799
Marie-Xavière Catto, « La loi de bioéthique et les intersexes », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°252020
Marie-Xavière Catto, « Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2019, n°9
« Elle justifie également être considérée comme étant de sexe féminin et connue sous le prénom de X dans le cadre familial depuis 1976 ainsi qu’il résulte de l’attestation de sa tante par alliance, X, de sa marraine, X, ou encore de sa belle-sœur ». TGI A, 10 oct. 2018, n° 18/34873 La loi du 18 novembre 2016 pour la justice au xxie siècle a démédicalisé la procédure de changement de sexe à l’état civil. Comme en témoigne l’extrait d’une décision citée en exergue, certaines personnes se vivant...
Marie-Xavière Catto, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard [et alii], « Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°15, p. 856
Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Johan Dechepy [et alii], « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17
Marie-Xavière Catto, « Reconnaître un troisième sexe à l'état civil ? », Délibérée, La Découverte, 2018, n°2, p. 10
Marie-Xavière Catto, « Rapport annuel de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France) », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2017
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) vient de publier son premier rapport annuel intégralement consacré à la torture. Cette étude se divise en deux parties, la première se concentre sur l’état des lieux des pratiques tortionnaires dans le monde, la seconde développe certains aspects du phénomène en l’analysant sous un angle spécifique. La première partie de l’étude, intitulée « Géographie de la torture », dresse un panorama des situations juridiques (législations et p...
Marie-Xavière Catto, « Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, n°15, pp. 55-64
Marie-Xavière Catto, « Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? », Presses universitaires de Caen, 2017
L’intérêt pharmaceutique pour l’obtention des éléments. La question soulevée peut sembler provocatrice, sinon paradoxale. La catégorie juridique que l’on a dénommée, après-guerre, « produits d’origine humaine » est précisément née afin de distinguer les substances thérapeutiques issues du corps humain, celles-ci échappant à l’industrie pharmaceutique (ci-après, les pharmaciens), des médicaments. Il ne peut donc, juridiquement et par définition, y avoir d’éléments et produits du corps humain d...
Marie-Xavière Catto, « De la neutralité biologique à la masculinité juridique. Note sur la qualification de la Cour d’appel d’Orléans, le 22 mars 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2016
Marie-Xavière Catto, Daniel Borrillo, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Céline Fercot [et alii], « Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser Phéromones », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2016
Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...
Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16
Marie-Xavière Catto, Malik Boumediene, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon [et alii], « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015, n°7
Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...
Marie-Xavière Catto, Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel [et alii], « Une Europe protectrice ? », Plein Droit, GISTI, 2012, n°3, p. 22
Marie-Xavière Catto, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023
Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.
Marie-Xavière Catto, « Les questions sociétales peuvent-elles faire l'objet d'un contrôle ? L'exemple de la bioéthique », le 08 novembre 2023
2e séminaire du cycle sur "Le contrôle des politiques publiques" organisé par le CRJ, le CTAD et le CREDOF, Universités Grenoble Alpes et Paris-Nanterre sous la direction de Claire Cuvelier, CRJ et Jeanne de Gliniasty, CREDOF, Université de Nanterre
Marie-Xavière Catto, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022
Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan
Marie-Xavière Catto, « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », le 01 décembre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Mesnil, maître de conférences à l'Université de Rennes 1
Marie-Xavière Catto, « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », le 15 octobre 2021
Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.
Marie-Xavière Catto, « Genre et droit », le 12 décembre 2019
Organisée par le CUREJ dans le cadre du Cycle de conférences « Approches critiques du droit »
Marie-Xavière Catto, « La Loi de bioéthique », le 06 novembre 2019
Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes
Marie-Xavière Catto, « Traite des êtres humains et esclavage contemporain : une dualité conceptuelle à l'épreuve de la justice pénale », le 28 juin 2019
Organisé par l’Axe Genre Et Normes (GENO) de l’ISJPS
Marie-Xavière Catto, « Retravailler les grands concepts à partir d’une perspective de genre », le 13 mars 2019
Conférence d’actualité de l’Axe GENRE
Marie-Xavière Catto, « Regards sur les droits reproductifs », le 20 février 2019
Organisé par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marie-Xavière Catto, « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps », le 13 septembre 2018
Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS
Marie-Xavière Catto, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018
Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Marie-Xavière Catto, « PMA pour toutes ? », le 15 novembre 2017
Marie-Xavière Catto, « Identités sexuées, identités sexuelles : apparences, corps et pratiques », le 28 juin 2017
Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS
Marie-Xavière Catto, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017
Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?
Marie-Xavière Catto, « Reconnaître le sexe neutre ? À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017 », le 10 mai 2017
Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS
Marie-Xavière Catto, « Pédagogie et droits de l’homme », le 02 novembre 2011
Marie-Xavière Catto, « Penser et définir l’esclavage », le 18 mars 2010
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