Marie-Xavière Catto

Maître de conférences
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • THESE

    Le principe d’indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corps, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Didier Truchet, Stéphanie Hennette-Vauchez et Dominique Thouvenin     

  • Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste (dir.), La bicatégorisation de sexe: entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare & Martin, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 227 p. 

    Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, Élodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington (dir.), Les limites du marché: La marchandisation de la nature et du corps, Editions Mare & Martin, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 321 p.    

    La 4e de couverture indique : "Comment limiter le marché, lorsque son extension progressive gagne désormais des domaines qui jusqu'à récemment lui échappaient, comme le corps et la nature ? Cette question est au coeur des Commodification Studies, les études qui portent sur les problèmes éthiques, moraux ou sociaux posés par certains marchés particuliers (la GPA, les organes, les services environnementaux, etc.). Peut-on échapper à certaines formes de marchandisation alors que les avancées techniques ont permis à des "objets" nouveaux de circuler ? Au nom de quoi conserver des espaces, des choses, hors de la propriété individuelle ou du champ des négociations privées ? La marchandisation est contestée en ce que la progression du marché dans de nouveaux champs l'est. Mais le fait même de rendre compte des évolutions constatées en termes de marchandisation l'est également : le concept, essentiellement critique, est lui-même parfois contesté. Dans ce volume, des philosophes, des juristes et des économistes se saisissent de ces questions, interrogent la pertinence des arguments et des réponses produites. Leurs chapitres analysent la manière dont les choix politiques façonnent l'appréhension des nouveaux objets, et donc les termes du débat, ainsi que certaines alternatives possibles, qu'elles soient déjà à l'oeuvre ou simplement pensées. Cet ouvrage est le premier en France à rassembler des travaux de chercheuses et chercheurs de plusieurs pays et disciplines, qui sont autant de contributions au champ, ainsi prolongé et renouvelé, des Commodification Studies."

    Marie-Xavière Catto, Kathia Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation, mare & martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 283 p.  

    La 4e de couverture indique : "Procréer est devenu - depuis la naissance des premiers CECOS jusqu'à l'intervention du législateur en 1994, et aujourd'hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique - un sujet de société dont l'actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille. Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l'autre nouveauté du phénomène qu'est la concurrence normative et les départs à l'étranger des résidents d'un Etat pour pouvoir mener à bien leur projet d'enfant. Comment les droits nationaux accueillent- ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu'à celle de l'interdit ? Cet ouvrage y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées - travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice -, et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats)."

    Marie-Xavière Catto, Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit public, 731 p. 

    Marie-Xavière Catto, Fanny Bugnon, Arthur Vuattoux, Juger le sexe: [dossier], Éditions La Découverte, 2018, 92 p. 

  • Marie-Xavière Catto, Emmanuel Picavet, « « Lien social, marché et valeurs individuelles dans la mise en question des relations marchandes », », Les Limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps / The Limits of the Market. Commodification of Nature and Body,, Mare & Martin, 2020, pp. 69-86 

    Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, « Introduction », in Elodie Bertrand, Marie-Xavière Catto (dir.), Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, Mare et Martin, 2020, pp. 13-18   

    Marie-Xavière Catto, « « Le moment de la patrimonialisation » », La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, Les études hospitalières, 2018, pp. 307-326 

  • Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « IV. – Administration et libertés », Revue française d’administration publique, 2022, n°1, pp. 270-278 

    Marie-Xavière Catto, « Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°05, p. 799   

    Marie-Xavière Catto, « La loi de bioéthique et les intersexes », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, n°252020   

    Marie-Xavière Catto, « Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°9, pp. 107-129  

    « Elle justifie également être considérée comme étant de sexe féminin et connue sous le prénom de X dans le cadre familial depuis 1976 ainsi qu’il résulte de l’attestation de sa tante par alliance, X, de sa marraine, X, ou encore de sa belle-sœur ». TGI A, 10 oct. 2018, n° 18/34873 La loi du 18 novembre 2016 pour la justice au xxie siècle a démédicalisé la procédure de changement de sexe à l’état civil. Comme en témoigne l’extrait d’une décision citée en exergue, certaines personnes se vivant...

    Marie-Xavière Catto, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Marc Pichard [et alii], « Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2019, n°15, p. 856   

    Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Johan Dechepy [et alii], « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, 2018, n°17, pp. 919-929 

    Marie-Xavière Catto, « Reconnaître un troisième sexe à l'état civil ? », Délibérée, 2018, n°2, p. 10 

    Marie-Xavière Catto, « Rapport annuel de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France)  », 2017  

    L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) vient de publier son premier rapport annuel intégralement consacré à la torture. Cette étude se divise en deux parties, la première se concentre sur l’état des lieux des pratiques tortionnaires dans le monde, la seconde développe certains aspects du phénomène en l’analysant sous un angle spécifique.  La première partie de l’étude, intitulée « Géographie de la torture », dresse un panorama des situations juridiques (législations et p...

    Marie-Xavière Catto, « Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, n°15, pp. 55-64 

    Marie-Xavière Catto, « Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? », 2017  

    L’intérêt pharmaceutique pour l’obtention des éléments. La question soulevée peut sembler provocatrice, sinon paradoxale. La catégorie juridique que l’on a dénommée, après-guerre, « produits d’origine humaine » est précisément née afin de distinguer les substances thérapeutiques issues du corps humain, celles-ci échappant à l’industrie pharmaceutique (ci-après, les pharmaciens), des médicaments. Il ne peut donc, juridiquement et par définition, y avoir d’éléments et produits du corps humain d...

    Marie-Xavière Catto, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° ° 16, pp. 13-19   

    Marie-Xavière Catto, « De la neutralité biologique à la masculinité juridique. Note sur la qualification de la Cour d’appel d’Orléans, le 22 mars 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016 

    Marie-Xavière Catto, Daniel Borrillo, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Céline Fercot [et alii], « Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser  Phéromones  », 2016  

    Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...

    Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, 2016, n°16, pp. 915-926 

    Marie-Xavière Catto, Malik Boumediene, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, Sophie Grosbon [et alii], « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7    

    Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...

    Marie-Xavière Catto, Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel [et alii], « Une Europe protectrice ? », Plein Droit, 2012, n°3, p. 22 

  • Marie-Xavière Catto, Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Clément Cousin, Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées, 2016   

  • Marie-Xavière Catto, Laurence Brunet, À propos de l’inconstitutionnalité de l'article 6 de la Loi de bioéthique (07/07/2021): Contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel, 2021   

  • Marie-Xavière Catto, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023  

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Marie-Xavière Catto, « Les questions sociétales peuvent-elles faire l'objet d'un contrôle ? L'exemple de la bioéthique », le 08 novembre 2023  

    2e séminaire du cycle sur "Le contrôle des politiques publiques" organisé par le CRJ, le CTAD et le CREDOF, Universités Grenoble Alpes et Paris-Nanterre sous la direction de Claire Cuvelier, CRJ et Jeanne de Gliniasty, CREDOF, Université de Nanterre

    Marie-Xavière Catto, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022  

    Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

    Marie-Xavière Catto, « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », le 01 décembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Mesnil, maître de conférences à l'Université de Rennes 1

    Marie-Xavière Catto, « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

    Marie-Xavière Catto, « Genre et droit », le 12 décembre 2019  

    Organisée par le CUREJ dans le cadre du Cycle de conférences « Approches critiques du droit »

    Marie-Xavière Catto, « La Loi de bioéthique », le 06 novembre 2019  

    Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

    Marie-Xavière Catto, « Traite des êtres humains et esclavage contemporain : une dualité conceptuelle à l'épreuve de la justice pénale », le 28 juin 2019  

    Organisé par l’Axe Genre Et Normes (GENO) de l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Retravailler les grands concepts à partir d’une perspective de genre », le 13 mars 2019  

    Conférence d’actualité de l’Axe GENRE

    Marie-Xavière Catto, « Regards sur les droits reproductifs », le 20 février 2019  

    Organisé par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie-Xavière Catto, « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps », le 13 septembre 2018  

    Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018  

    Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Marie-Xavière Catto, « PMA pour toutes ? », le 15 novembre 2017 

    Marie-Xavière Catto, « Identités sexuées, identités sexuelles : apparences, corps et pratiques », le 28 juin 2017  

    Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017  

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

    Marie-Xavière Catto, « Reconnaître le sexe neutre ? À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017 », le 10 mai 2017  

    Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Pédagogie et droits de l’homme », le 02 novembre 2011 

    Marie-Xavière Catto, « Penser et définir l’esclavage », le 18 mars 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL