Marie-Xavière Catto, « Suppression de la mention du sexe ou ajout du sexe neutre à l’état civil ? », Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non binarité, Éditions Varennes, 2023, pp. 39-53
Marie-Xavière Catto, Stefano Osella, « The Sexed Subject », in Cambridge university press (dir.), The Cambridge Companion to Gender and the Law, Cambridge University Press, 2023, pp. 25-60
Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste, « Le critère de l'apparence physique dans les décisions de changement de sexe »: Note sous Cass. civ., 1e, 4 mai 2017, n°16-17.189, in Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste (dir.), La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, 2021, pp. 13-19
Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, Emmanuel Picavet, « « Lien social, marché et valeurs individuelles dans la mise en question des relations marchandes », », in Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington (dir.), Les Limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps / The Limits of the Market. Commodification of Nature and Body,, Mare et Martin, 2020, pp. 13-18
Marie-Xavière Catto, « « Le moment de la patrimonialisation » », in LEH éditions (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, Les études hospitalières, 2018
Marie-Xavière Catto, « La mention du sexe à l'état civil », in Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), La loi & le genre. Études critiques de droit français, CNRS éditions, 2014, pp. 29-47
Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette Vauchez, « Questions d’épistémologie : les études sur le genre en terrain juridique », in Dalloz (dir.), Ce que le genre fait au droit, 2013, pp. 3-24
Marie-Xavière Catto, « L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au xviie siècle », in Presses universitaires de Paris Ouest (dir.), Libertés économiques et droits de l’homme, 2011, pp. 35-61
Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, « Protéger la nation ? », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Au lendemain du 13 novembre 2015, après avoir « beaucoup réfléchi à cette question », le Président Hollande, devant le Congrès réuni à Versailles, estimait « en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre ». Toujours selon le Président, « ces attentats poursuivent un objectif bien précis : semer la peur pour nous diviser ici ». Avis pris auprès du Conseil d’État, un proje...
Marie-Xavière Catto, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, « Introduction », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Le séminaire Les droits des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant est né d’une interrogation. Élisabeth Badinter, 30 ans après L’amour en plus, venait de publier un pamphlet contre de nouvelles formes d’aliénation des femmes soutenues par des discours idéologiques très contraignants pour les mères. « L’impérium du bébé » ou plus généralement celui de l’enfant et l’injonction à une disponibilité permanente des mères, y tenaient une belle place. Quelques mois plus tard, les députés dis...
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2025, n°3, pp. 30-40
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés : 1er juillet – 30 septembre 2025 », Chroniques de l'administration publique, Chroniques de l'administration publique, 2025, n°11, pp. 30-40
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés : 1er avril – 30 juin 2025 », Chroniques de l'administration publique, Chroniques de l'administration publique, 2025, n°10, pp. 36-46
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés : 1er janvier – 31 mars 2025 », Chroniques de l'administration publique, Chroniques de l'administration publique, 2025, n°9, pp. 32-42
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés : 1er octobre – 31 décembre 2024 », Chroniques de l'administration publique, Chroniques de l'administration publique, 2025, n°8, pp. 41-52
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2024, n°3, pp. 27-38
Marie-Xavière Catto, « En finir avec le sexe ? », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2024
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, Chroniques de l'administration publique, 2024, n°4, pp. 40-52
Marie-Xavière Catto, « La Constitution, la famille et la procréation : la société ou l’égalité ? », Titre VII, Titre VII, 2024, n°11, pp. 53-61
Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la bioéthique sont marquées par le retrait du Conseil qui laisse une large marge d’appréciation au législateur dans un domaine où la Constitution est largement silencieuse. Néanmoins le lien régulièrement fait entre le champ de la bioéthique et les « questions de société » peut être interrogé, et même contesté. La position de retrait du Conseil sur les questions laissées au législateur faute de norme de référence explicite est alors distinguée du refus de contrôler du Conseil sur les questions de société qui mettent en jeu des principes constitutionnels écrits, et notamment le principe d’égalité.
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2023, n°3, pp. 37-47
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « IV. – Administration et libertés », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2023, n°4
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, Chroniques de l'administration publique, 2023, n°1, pp. 32-41
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « IV. – Administration et libertés », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2023, n°183, pp. 1163-1170
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « IV. – Administration et libertés », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2022, n°2
Marie-Xavière Catto, « La médecine et le sexe des personnes, un regard juridique critique », Médecine/Sciences, EDP Sciences, 2022, n°10
Marie-Xavière Catto, Laurence Brunet, « Mineur·es trans Intervenir sur les corps serait-il plus simple que sur l’état civil ? », Délibérée, La Découverte, 2022, n°1, pp. 50-56
Marie-Xavière Catto, « Le sexe assigné contesté et modifié avant la majorité (Note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, inédit) », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2022
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « IV. – Administration et libertés », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2022, n°180, pp. 1140-1147
Marie-Xavière Catto, « La loi de bioéthique et les intersexes : contraindre les médecins ou conférer un cadre à leurs pratiques ? », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2022, n°32, pp. 52-57
Le législateur est pour la première fois intervenu directement sur la situation des enfants présentant une variation atypique du développement génital, tant sur les aspects médicaux (seuls retenus en première lecture) que civils (introduits en deuxième lecture). Sur le premier plan, les opérations ne sont pas par principe interdites, mais encadrées ; sur le second, la déclaration à l’état civil dépend du sexe « médicalement constaté ». Conférant un large pouvoir aux médecins, il permet néanmoins une meilleure information du patient comme de la société sur les pratiques, puisqu’un rapport au Parlement devra rassembler les actes réalisés et leur nature.
Marie-Xavière Catto, Laurence Brunet, « Mineur·es trans : Intervenir sur les corps serait-il plus simple que sur l’état civil ? », Délibérée, Délibérée, 2022, n°15, pp. 50-56
Marie-Xavière Catto, « La loi de bioéthique et les intersexes : contraindre les médecins ou conférer un cadre à leurs pratiques ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°32, pp. 52-57
Marie-Xavière Catto, « Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 799
Marie-Xavière Catto, Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2021, n°179, pp. 743-780
Marie-Xavière Catto, « Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021
Marie-Xavière Catto, « La loi de bioéthique et les intersexes », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°252020
Marie-Xavière Catto, « La loi de bioéthique et les intersexes », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°25, pp. 64-76
Marie-Xavière Catto, « Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2019, n°9
Marie-Xavière Catto, « L'intérêt supérieur de l'enfant, exigence constitutionnelle opératoire? »: Note sous Cons. const., décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°19, pp. 26-28
Marie-Xavière Catto, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, « Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°15, p. 856
Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17
Marie-Xavière Catto, « Reconnaître un troisième sexe à l’état civil ? », Délibérée, Délibérée, 2018, n°4, pp. 10-14
Marie-Xavière Catto, « Reconnaître un troisième sexe à l'état civil ? », Délibérée, La Découverte, 2018, n°2, p. 10
Marie-Xavière Catto, « Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, n°15, pp. 55-64
Marie-Xavière Catto, « De la neutralité biologique à la masculinité juridique. Note sur la qualification de la Cour d’appel d’Orléans, le 22 mars 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2016
Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Juliette Gaté, « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16
Marie-Xavière Catto, « Stéphanie Hennette-Vauchez, Le Droit de la bioéthique, Paris, La découverte, Coll. Repères, 2009, 128 p. », Corps, Corps, 2016, n°14, pp. 150-152
Marie-Xavière Catto, « Hélène Popu, La Dépouille mortelle, chose sacrée. À la recherche d’une catégorie juridique oubliée, Paris, L’Harmattan, 2009, 467 p. (coll. Logiques juridiques) », Corps, Corps, 2016, n°14, pp. 203-208
Marie-Xavière Catto, Malik Boumediene, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015, n°7
Marie-Xavière Catto, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, « Introduction du dossier Les droits des femmes face à l'essor de l'intérêt de l'enfant », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013, n°3
Marie-Xavière Catto, « État des lieux de la lutte contre la traite des êtres humains en France », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013
Marie-Xavière Catto, « Avis de la CNCDH sur l’identité de genre et sur le changement de la mention du sexe à l’état civil », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013
Marie-Xavière Catto, « La gestation pour autrui : d'un problème d'ordre public au conflit d'intérêts ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013, n°3
Marie-Xavière Catto, « Penser et définir l’esclavage », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2012, n°10, pp. 11-17
Marie-Xavière Catto, Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, « Une Europe protectrice ? », Plein Droit, GISTI, 2012, n°3, p. 22
Marie-Xavière Catto, « Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial »: Note sous la décision du Conseil constitutionnel n°2012-249 QPC du 16 mai 2012, Cryo-Save France, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2012
Marie-Xavière Catto, « L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au XVIIe siècle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2010, n°1
Marie-Xavière Catto, « Rapport annuel de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France) », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) vient de publier son premier rapport annuel intégralement consacré à la torture. Cette étude se divise en deux parties, la première se concentre sur l’état des lieux des pratiques tortionnaires dans le monde, la seconde développe certains aspects du phénomène en l’analysant sous un angle spécifique. La première partie de l’étude, intitulée « Géographie de la torture », dresse un panorama des situations juridiques (législations et p...
Marie-Xavière Catto, « Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, PUAM
« Elle justifie également être considérée comme étant de sexe féminin et connue sous le prénom de X dans le cadre familial depuis 1976 ainsi qu’il résulte de l’attestation de sa tante par alliance, X, de sa marraine, X, ou encore de sa belle-sœur ». TGI A, 10 oct. 2018, n° 18/34873 La loi du 18 novembre 2016 pour la justice au xxie siècle a démédicalisé la procédure de changement de sexe à l’état civil. Comme en témoigne l’extrait d’une décision citée en exergue, certaines personnes se vivant...
Marie-Xavière Catto, « Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Presses universitaires de Caen
L’intérêt pharmaceutique pour l’obtention des éléments. La question soulevée peut sembler provocatrice, sinon paradoxale. La catégorie juridique que l’on a dénommée, après-guerre, « produits d’origine humaine » est précisément née afin de distinguer les substances thérapeutiques issues du corps humain, celles-ci échappant à l’industrie pharmaceutique (ci-après, les pharmaciens), des médicaments. Il ne peut donc, juridiquement et par définition, y avoir d’éléments et produits du corps humain d...
Marie-Xavière Catto, Malik Boumédiene, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, « Être Charlie », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...
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