Marie-Xavière Catto

Maître de conférences
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
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  • THESE

    Le principe d’indisponibilité du corps humain : limite de l’usage économique du corps, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats 

  • Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Audrey Boisgontier, Daniel Borrillo, Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 278 p.  

    Au-delà des controverses sémantiques et idéologiques relatives au pronom « iel », la non-binarité – c’est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé – renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l’intersexuation, à la transidentité et au genre. Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà des normes du féminin et du masculin sont aujourd’hui partagées par un nombre croissant d’individus. L’objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale, tant au niveau des droits subjectifs que du système juridique et institutionnel dans son ensemble, la bicatégorisation du féminin et du masculin sur laquelle il a été édifié pouvant être considérée comme inadaptée ou dépassée. Afin de saisir tant les enjeux que les conséquences d’une appréhension juridique de la non-binarité, les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle forcément à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l’être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d’une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?

    Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Manon Altwegg-Boussac, André-Jean Arnaud, M Bartolomé Ruiz [et alii], Libertés économiques et droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Nanterre et OpenEdition, 2022   

    Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste (dir.), La bicatégorisation de sexe: entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare & Martin, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 227 p.  

    Comment l'évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage. Le fait d'être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la règle juridique porte en France la prétention à être "aveugle au sexe". Mais l'histoire longue et les analyses contemporaines de la confrontation des ambiguïtés sexuées avec le droit mettent en évidence qu'en pratique, le sexe est un puissant opérateur normatif. C'est toujours en fonction de l'assignation initiale à un sexe, qui s'articule aux stéréotypes sociaux véhiculés par l'exigence de la bicatégorisation sexuée, que les corps et les conduites sont normés. Cette structuration sociale et juridique du sexe et des identités produites par les dispositifs d'assignation engage aussi bien celles et ceux qui souhaitent en changer ou qui en revendiquent une troisième, que celles et ceux pour lesquels il s'agit d'une évidence dont la remise en question ne serait nullement censée les concerner. L'apparence (vêtement, esthétique) est en effet susceptible d'une interprétation juridique variable et différenciée selon qu'il s'agit d'une femme ou d'un homme. En retour, l'exigence d'apparaître aux yeux du droit comme une femme ou comme un homme implique des pratiques de normalisation des corps et des trajectoires sociales : l'imposition d'interventions médico-chirurgicales lourdes à des nouveaux-nés au motif de leur ambiguïté sexuée, même s'ils sont en parfaite santé ; le refus d'admettre sur le plan civil le caractère intersexué des personnes qui ont pu échapper à ces interventions ; les contraintes concrètes que les critères juridiques restrictifs du changement de sexe à l'état civil font peser sur la vie des personnes. Ce sont ces dispositifs, qui ont connu des évolutions récentes, que l'ouvrage se propose d'analyser.

    Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, Élodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington (dir.), Les limites du marché: La marchandisation de la nature et du corps, Editions Mare & Martin, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 321 p. 

    Marie-Xavière Catto, Kathia Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation, mare & martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 283 p. 

    Marie-Xavière Catto, Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit public, 731 p. 

    Marie-Xavière Catto, Fanny Bugnon, Arthur Vuattoux, Juger le sexe: [dossier], Éditions La Découverte, 2018, 92 p. 

    Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Didier Truchet, Xavier Bioy, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps,, 2014, 545 p.  

    Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l’intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques.

  • Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, Emmanuel Picavet, « « Lien social, marché et valeurs individuelles dans la mise en question des relations marchandes », », in Elodie Bertrand, Marie-Xavière Catto (dir.), Les Limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps / The Limits of the Market. Commodification of Nature and Body,, Mare et Martin, 2020, pp. 13-18 

    Marie-Xavière Catto, « « Le moment de la patrimonialisation » », La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, Les études hospitalières, 2018 

    Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, « Protéger la nation ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2016    

    Au lendemain du 13 novembre 2015, après avoir « beaucoup réfléchi à cette question », le Président Hollande, devant le Congrès réuni à Versailles, estimait « en conscience que nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre ». Toujours selon le Président, « ces attentats poursuivent un objectif bien précis : semer la peur pour nous diviser ici ». Avis pris auprès du Conseil d’État, un proje...

    Marie-Xavière Catto, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, « Introduction », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2013    

    Le séminaire Les droits des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant est né d’une interrogation. Élisabeth Badinter, 30 ans après L’amour en plus, venait de publier un pamphlet contre de nouvelles formes d’aliénation des femmes soutenues par des discours idéologiques très contraignants pour les mères. « L’impérium du bébé » ou plus généralement celui de l’enfant et l’injonction à une disponibilité permanente des mères, y tenaient une belle place. Quelques mois plus tard, les députés dis...

  • Émilien Quinart, préface à Yoan Antonio, L'intégration de l'égalité femmes-hommes dans le budget de l'État, L'Harmattan, 2024, Finances publiques, 227 p.  

    On entend souvent que le combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes est achevé. Pourtant, dans de nombreux domaines, comme celui des finances publiques, les réflexions féministes ne s’imposent pas totalement. C’est le cas du budget de l’État qui, alors même qu’il constitue le levier financier de toutes les politiques publiques, ne prend globalement pas en compte la dimension du sexe. Au-delà de participer au renouveau des réflexions sur l’égalité entre les femmes et les hommes, cette étude vise également à peindre le tableau de règles juridiques financières relativement peu adaptées à l’ensemble des politiques publiques. Ce double regard, qui se veut essentiellement juridique, tente de parvenir à la résolution d’une question fondamentale : comment le droit des finances publiques peut-il être un outil au service de l’égalité entre les femmes et les hommes ?

  • Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « IV. – Administration et libertés », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2022, n°1 

    Marie-Xavière Catto, « Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 799 

    Marie-Xavière Catto, « La loi de bioéthique et les intersexes », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°252020   

    Marie-Xavière Catto, « Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2019, n°9    

    « Elle justifie également être considérée comme étant de sexe féminin et connue sous le prénom de X dans le cadre familial depuis 1976 ainsi qu’il résulte de l’attestation de sa tante par alliance, X, de sa marraine, X, ou encore de sa belle-sœur ». TGI A, 10 oct. 2018, n° 18/34873 La loi du 18 novembre 2016 pour la justice au xxie siècle a démédicalisé la procédure de changement de sexe à l’état civil. Comme en témoigne l’extrait d’une décision citée en exergue, certaines personnes se vivant...

    Marie-Xavière Catto, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, « Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°15, p. 856 

    Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17 

    Marie-Xavière Catto, « Reconnaître un troisième sexe à l'état civil ? », Délibérée, La Découverte, 2018, n°2, p. 10 

    Marie-Xavière Catto, « Rapport annuel de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France)  », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2017    

    L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) vient de publier son premier rapport annuel intégralement consacré à la torture. Cette étude se divise en deux parties, la première se concentre sur l’état des lieux des pratiques tortionnaires dans le monde, la seconde développe certains aspects du phénomène en l’analysant sous un angle spécifique.  La première partie de l’étude, intitulée « Géographie de la torture », dresse un panorama des situations juridiques (législations et p...

    Marie-Xavière Catto, « Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, n°15, pp. 55-64    

    L’intérêt pharmaceutique pour l’obtention des éléments. La question soulevée peut sembler provocatrice, sinon paradoxale. La catégorie juridique que l’on a dénommée, après-guerre, « produits d’origine humaine » est précisément née afin de distinguer les substances thérapeutiques issues du corps humain, celles-ci échappant à l’industrie pharmaceutique (ci-après, les pharmaciens), des médicaments. Il ne peut donc, juridiquement et par définition, y avoir d’éléments et produits du corps humain d...

    Marie-Xavière Catto, « De la neutralité biologique à la masculinité juridique. Note sur la qualification de la Cour d’appel d’Orléans, le 22 mars 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2016 

    Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Juliette Gaté, « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16 

    Marie-Xavière Catto, Malik Boumediene, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015, n°7    

    Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...

    Marie-Xavière Catto, Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, « Une Europe protectrice ? », Plein Droit, GISTI, 2012, n°3, p. 22 

  • Marie-Xavière Catto, Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Clément Cousin, Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées, 2016   

  • Marie-Xavière Catto, Laurence Brunet, À propos de l’inconstitutionnalité de l'article 6 de la Loi de bioéthique (07/07/2021): Contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel, 2021   

  • Marie-Xavière Catto, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023  

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Marie-Xavière Catto, « Les questions sociétales peuvent-elles faire l'objet d'un contrôle ? L'exemple de la bioéthique », le 08 novembre 2023  

    2e séminaire du cycle sur "Le contrôle des politiques publiques" organisé par le CRJ, le CTAD et le CREDOF, Universités Grenoble Alpes et Paris-Nanterre sous la direction de Claire Cuvelier, CRJ et Jeanne de Gliniasty, CREDOF, Université de Nanterre

    Marie-Xavière Catto, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022  

    Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

    Marie-Xavière Catto, « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », le 01 décembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Mesnil, maître de conférences à l'Université de Rennes 1

    Marie-Xavière Catto, « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

    Marie-Xavière Catto, « Genre et droit », le 12 décembre 2019  

    Organisée par le CUREJ dans le cadre du Cycle de conférences « Approches critiques du droit »

    Marie-Xavière Catto, « La Loi de bioéthique », le 06 novembre 2019  

    Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

    Marie-Xavière Catto, « Traite des êtres humains et esclavage contemporain : une dualité conceptuelle à l'épreuve de la justice pénale », le 28 juin 2019  

    Organisé par l’Axe Genre Et Normes (GENO) de l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Retravailler les grands concepts à partir d’une perspective de genre », le 13 mars 2019  

    Conférence d’actualité de l’Axe GENRE

    Marie-Xavière Catto, « Regards sur les droits reproductifs », le 20 février 2019  

    Organisé par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie-Xavière Catto, « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps », le 13 septembre 2018  

    Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018  

    Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Marie-Xavière Catto, « PMA pour toutes ? », le 15 novembre 2017 

    Marie-Xavière Catto, « Identités sexuées, identités sexuelles : apparences, corps et pratiques », le 28 juin 2017  

    Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017  

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

    Marie-Xavière Catto, « Reconnaître le sexe neutre ? À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017 », le 10 mai 2017  

    Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Pédagogie et droits de l’homme », le 02 novembre 2011 

    Marie-Xavière Catto, « Penser et définir l’esclavage », le 18 mars 2010 

    Marie-Xavière Catto, Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats présidée par Didier Truchet, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez et Dominique Thouvenin    

    Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l’intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques.