Des parlementaires des XVIIe et XVIIIe siècles, l'historiographie retient avant tout l'image de magistrats souverains, jaloux de leurs prérogatives judiciaires, de leur prestige et dont l'histoire publique est d'abord faite de complexes relations avec la monarchie. En les plaçant au cœur de l'analyse comme acteurs de la vie locale et provinciale, les auteurs de ce livre, historiens du droit et historiens modernistes, proposent un déplacement du regard de l'institution vers les hommes qui l'incarnent et la font vivre. Sortis de leur face à face avec la Monarchie, les parlementaires, entendus tant comme groupe que comme ensemble d'individualités, se révèlent des interlocuteurs incontournables des municipalités, des intendants, des gouverneurs ou des États provinciaux mais aussi des agents actifs d'une identité provinciale. Cette démarche invite à considérer la ville et la province comme lieux d'exercice de la fonction mais aussi comme lieux de vie de cette élite dont il s'agit dès lors de mesurer le poids politique, social et économique. Isolément, aucune de ces perspectives n'était inexplorée, cependant l'évolution de la recherche montre l'intérêt de rouvrir le dossier en reformulant les interrogations mais aussi en croisant ces diverses perspectives

DANS QUELLES CONDITIONS UN ENFANT NE HORS MARIAGE POUVAIT-IL SE DONNER UN PERE SOUS L'ANCIEN-REGIME ?. L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE DE L'OFFICIALITE DE CAMBRAI MET EN EVIDENCE L'EXISTENCE D'UN LIEN INDISSOCIABLE ENTRE ACTION EN PATERNITE ET ACTION EN SEDUCTION. POUR BIEN COMPRENDRE LA POSITION DE NOTRE ANCIEN-DROIT EN MATIERE DE PATERNITE NATURELLE, IL FAUT DONC S'INTERROGER SUR L'EVOLUTION QUI -DU MOYEN-AGE A LA REVOLUTION - A CONDUIT A FAIRE DE L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE UNE ACTION DIRIGEE TOUT AUTANT SINON PLUS CONTRE UN SEDUCTEUR QUE CONTRE UN PERE. AU MOYEN-AGE EN EFFET, LES DEUX TYPES D'ACTIONS SE RECOUPENT SANS SE CONFONDRE POUR AUTANT ET LA PREUVE EST DANS TOUS LES CAS LARGEMENT ADMISE : POUR LA PATERNITE, LE SERMENT DE LA MERE EMPORTE NORMALEMENT LA DECISION ET LUI PERMET D'OBTENIR UNE PROVISION IMMEDIATE. LES BOULEVERSEMENTS DU SEIZIEME PROVOQUENT UNE RESTRICTION DES POSSIBILITES D'ACTION DE LA FEMME SEDUITE ET UN DURCISSEMENT DES REGLES DE PREUVE A SON EGARD. LA SURVENANCE D'UNE GROSSESSE TENDANT A DEVENIR UNE CONDITION DE L'ACTION EN SEDUCTION, CETTE ACTION SE RAPPROCHE DE L'ACTION EN PATERNITE ET LA FILLE A TOUT NATURELLEMENT TENDANCE A UTILISER LA PREUVE PRIVILEGIEE DE LA PATERNITE POUR TENTER DE COMPENSER LE RECUL DE SES PROPRES DROITS. CETTE ATTITUDE EST A L'ORIGINE D'UN MOUVEMENT DE REACTION DOCTRINALE CONDUISANT A UNE SORTE DE FUSION DES ACTIONS JADIS DISTINCTES ET A L'AFFIRMATION D'UN SYSTEME DE PREUVE UNIQUE NE LAISSANT QU'UNE PLACE TRES LIMITEE AU SERMENT DE LA MERE : CE SERMENT NE CONSTITUE PLUS DANS LE MEILLEUR DES CAS QU'UNE COMPOSANTE DE LA PREUVE ET NE SUFFIT PLUS POUR ALLOUER UNE PROVISION.

Lors de sa création, le conseil souverain de Tournai (futur parlement de Flandre) a été érigé en gardien de particularismes locaux que le roi n’a pas tardé à remettre en cause. L’histoire de la famille Saudemont constitue une vivante illustration du déclin de ces particularismes, à la fois institutionnels et juridiques, et de ses conséquences. La création d’une chancellerie et l’introduction de la vénalité des charges au parlement de Flandre ont d’abord servi les ambitions de cette famille en permettant à François-Antoine-Félix de Saudemont de faire l’acquisition d’un office anoblissant mais la condamnation, sous l’influence française, de la jurisprudence locale favorable aux bâtards a ensuite conduit à l’annulation de son testament en faveur de ses enfants illégitimes et à l’attribution de sa succession à son frère qui l’a rapidement dilapidée mettant ainsi un terme brutal et définitif aux rêves de grandeur de sa parenté.

Le fonds du parlement de Flandre constitue l’un des plus beaux fonds des Archives départementales du Nord. Cette cour souveraine de justice, créée par Louis XIV en 1668, a en effet laissé des archives d’une richesse prodigieuse. Lors de la suppression de l’institution par la Révolution, en 1790, ces archives sont restées dans les locaux de l’ancien parlement ; elles ont ensuite été progressivement rapatriées aux Archives départementales entre 1879 et 1958. Les conditions chaotiques de leur transfert, les mauvaises conditions de leur stockage dans les locaux occupés successivement par les Archives et leur séjour dans les caves de la prison de Loos, humides et non sécurisées, pendant la seconde guerre mondiale, expliquent l’état actuel du fonds. Ce fonds – qui contient encore, malgré ses déboires, plusieurs centaines de registres et plus de 30 000 dossiers de procédure – est malheureusement très mal classé et, surtout, n’est doté d’aucun instrument de travail digne de ce nom et on comprend dans ces conditions qu’il ait été si peu exploité jusqu’à ce jour. Il faut souhaiter que des initiatives comme celle du Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 CHRS-Lille2), qui a entrepris de constituer une base de données à partir des dossiers de procédure, contribuent à favoriser dans l’avenir les travaux de chercheurs de plus en plus nombreux.

RésuméLe conseil de justice établi par Louis XIV à Tournai en 1668 est devenu parlement de Flandre en 1686. Dans un premier temps, qui correspond à son séjour à Tournai (1668-1709), cette juridiction est en quelque sorte à la recherche de son identité. Tandis que son ressort fluctue en fonction du sort des armes, elle doit faire face à de multiples difficultés : affirmer sa compétence, mettre au point un « stile »... et, surtout, dégager à travers ses arrêts une « jurisprudence » conciliant les principes du droit local et ceux du droit royal. Pendant la même période, la monarchie française enclenche une subtile politique d’assimilation par la douceur. Certes, dans les capitulations des principales villes, elle s’est engagée à respecter les particularismes locaux, mais elle ne tarde pas à promulguer diverses mesures visant à aligner les pratiques locales sur les solutions françaises. En 1709, la France perd Tournai. Le Parlement se réfugie d’abord à Cambrai puis, en 1714, il s’installe définitivement à Douai et s’organise selon un modèle de plus en plus français. Pourtant, les particularismes locaux ne disparaissent pas tout à fait. Le parlement de Douai (1714-1790) continue à se battre, avec plus ou moins de succès pour le respect des privilèges des Flamands et, en particulier, de leur privilège de juridiction. Il continue également à veiller à l’application des coutumes locales, mais sa jurisprudence s’inspire de plus en plus des solutions françaises. Le mouvement d’unification des institutions judiciaires et juridiques est donc déjà bien entamé à la veille de la disparition du Parlement. La Révolution ne fera que précipiter le cours des choses.

Sueur P., Van Peteghem P.P.J.L., Nève Paul, Tock Benoît-Michel, Van Dievoet Guy, Cauchies Jean-Marie, Lorgnier Jacques, Gemmeke P., Dauchy S., Van Weel A.-J., Pleysier A.J.H., Thomas Ph.J., Dehon G., Douxchamps-Lefèvre Cécile, Demars Véronique, Martinage Renée, Claeys Ch.E., Pfister-Langanay Christian, Ten Raa Ch.M.G., Verschave Pierre. Société d'histoire du Droit et des Institutions des Pays Flamands, Picards et Wallons. Journées internationales de Deventer 28-31 mai 1987. In: Revue du Nord, tome 70, n°276, Janvier-mars 1988. Archéologie. pp. 229-243.

Cette étude en histoire du droit présente les spécificités de la régulation de la prostitution pendant l'entre-deux guerres. Elle s'appuye sur l'analyse des sources juridiques et judiciaires extraites de nombreux fonds d'Archives, et s'enrichit d'une approche interdisciplinaire. La thèse étudie les débats nationaux et internationaux, les lois et projets de lois, polarisés autour de l'abolitionnisme et du réglementarisme, tout en notant au sein de ces deux discours une nette tendance au prohibitionnisme. Elle présente également une approche concrète de la mise en œuvre de cette régulation, avec l'exemple du Nord et du Pas-de-Calais, départements dont la situation géographique et les bouleversements subis pendant la première guerre mondiale constituent un étalon de mesure de cette période. L'étude observe les glissements du contrôle policier vers le contrôle médical, où le policier devient l'auxiliaire du médecin. Parallèlement, le glissement de compétence se fait de l'autorité règlementaire locale vers l'autorité règlementaire centrale. Le prisme du genre permet d'étudier la cristallisation de la place de chacun des sexes au sein du commerce prostitutionnel forcé par l'autorité publique que ce soit au niveau juridique ou judiciaire. Au sein de cette période où le réglementarisme tente une ultime tentative de survie, alors qu'il était tenu pour moribond à la fin du XIXe siècle, l'enjeu du contrôle dépasse largement le cadre de la prostitution pour viser la sexualité en général, avec comme levier la peur celle du péril vénérien et celle de la traite de la traite des femmes.

En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.

Le régime juridique de la séparation de corps a été organisé par le droit canonique classique, qui l'assimile à une sanction. Les juridictions ecclésiastiques, titulaires d'un monopole en la matière au Moyen Age, sont toutefois parvenues à l'adapter aux besoins particuliers des individus, de manière plus ou moins libérale selon leur Etat d'appartenance : c'est ainsi que dans les Pays-Bas méridionaux, l'officialité de Cambrai permet progressivement aux époux d'obtenir le " divortium quoad thorum " non seulement pour incompatibilité d'humeur, mais également moyennant l'expression de leur consentement. Les juridictions séculières, qui se sont ensuite emparées de la connaissance quasi exclusive de la question, rompent avec ces pratiques et restreignent les posibilités d'obtention de la séparation aux cas les plus graves, tout en prohibant le recours au consentement. Ces solutions n'ont cependant gagné l'officialité de Cambrai, devenue française, que dans les dernières années de l'Ancien Régime, la conduisant à supprimer un mode d'obtention de rupture qui perdurait depuis de nombreux siècles.

Dans la problématique, désormais classique, s’efforçant de comprendre la situation religieuse de la France à l’époque moderne, la question des mentalités du personnel ecclésiastique apparaît comme essentielle. En effet, les membres du clergé paroissial soudent la relation des fidèles avec l’Église et Dieu et sont astreints à respecter un idéal de perfection. Néanmoins, de nombreux hommes de Dieu sont avant tout des hommes et n’hésitent pas alors à renier leurs vœux de chasteté et de célibat, à prendre compagne et à se comporter comme de simples laïcs. Ces comportements jugés scandaleux, par les autorités ecclésiastiques, reflètent combien la réalité s’éloigne de la législation synodale, mais aussi de l’attente des paroissiens ; il est donc essentiel de déchiffrer ces actes par rapport à l’attitude définie par les autorités religieuses mais aussi d’établir des comparaisons afin de rendre compte des diverses entorses à la chasteté commises.Observer le clergé sous l’angle de sa conformité aux normes morales et judiciaires de son époque, considérer les ecclésiastiques avant tout comme des humains, des hommes capables de pulsions et de sentiments envers des êtres de chair dans une perspective à la fois diachronique et comparative, tel est l’objet de cette thèse.

La justice criminelle en Artois (1526-1790) est un sujet à la fois d’histoire locale et internationale en raison de l’oscillation de ce comté entre les Habsbourg et les Bourbons. L’étude de ce sujet incite à observer l’impact du fond coutumier, conservé jusqu’à la Révolution, et les interventions du pouvoir central par l’établissement de nombreuses lois au long des trois siècles. Ces dispositions législatives, impériales et royales, viennent se superposer sans s’imposer complètement aux acteurs des différents tribunaux. Elles sont davantage le signe de relations politiques à volontés centralisatrices qui se heurtent à une réalité culturelle locale.Les juridictions locales prennent ces interventions comme des occasions d’affirmer leur autonomie, leur forte émancipation, et rappeler l’étendue de leurs prérogatives judiciaires. C’est surtout le cas des échevins. En Artois, ils ont haute, moyenne et basse justice. Pourtant, ils ne sont qu’un échelon des justices réputées inférieures.Les échevins, cœur de ce travail, ont des rapports parfois compliqués avec les juridictions supérieures. Ils prouvent leur puissance en résistant aux prétentions épisodiques des justices royales.Avec leurs partenaires des autres villes, ils mettent en place des zones d’influence et un maillage judiciaire qui a pour but de repérer les criminels et de les livrer à leurs juges naturels. Pour cela, les correspondances, mais aussi un personnel varié, œuvrent à la traque des délinquants et criminels afin de maintenir la concorde social.Dès lors, les justices échevinales disposent de tout un arsenal de peines qu’ils pondèrent en fonction de leur éducation, de leur culture et des préoccupations du temps, afin de préserver et contrôler les populations urbaines des « bonnes villes » d’Artois sous l’Ancien Régime. En fonction des circonstances des crimes et délits, la justice des échevins fait preuve de discernement dans l’application de ce qui est qualifié d’arbitraire des peines.