Diversamente dalla morale, il diritto non proclama il bene o il male. Si limita a dare la priorità al giusto, inteso come un atto volontariamente scelto e senza ricadute pregiudizievoli per altri, ma non prende in considerazione il contenuto degli atti stessi. Ciò nonostante, spesso, l'uso individuale del corpo passa sotto il prisma del bene (donare il sangue o un organo è un gesto altruista, la prostituzione è una pratica disdicevole, il cliente di chi si prostituisce va sanzionato, la maternità surrogata andrebbe proibita, i transessuali non devono avere accesso alla procreazione medicalmente assistita, etc.).L'analisi sviluppata nel presente saggio invita a mettere tra parentesi la questione morale (il bene) per approfondire invece la dimensione giuridica delle cose (il giusto). Tale scissione è una sorta di bussola che facilita la comprensione politica di temi profondamente controversi, quali l'aborto, l'eutanasia e molti altri, oggi al centro del dibattito pubblico in vari paesi dell'Europa, ma non solo.

Au-delà des controverses sémantiques et idéologiques relatives au pronom « iel », la non-binarité – c’est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé – renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l’intersexuation, à la transidentité et au genre. Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà des normes du féminin et du masculin sont aujourd’hui partagées par un nombre croissant d’individus. L’objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale, tant au niveau des droits subjectifs que du système juridique et institutionnel dans son ensemble, la bicatégorisation du féminin et du masculin sur laquelle il a été édifié pouvant être considérée comme inadaptée ou dépassée. Afin de saisir tant les enjeux que les conséquences d’une appréhension juridique de la non-binarité, les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle forcément à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l’être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d’une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?

Articulé autour de la liberté et illustré par les controverses sociétales qui ont marqué les dernières trois décennies de la vie politique française, cet essai constitue une plaidoirie pour la libre disposition de soi et toutes les libertés qui en découlent : liberté procréative, liberté sexuelle, liberté religieuse, liberté d’expression, liberté vestimentaire… Du Pacte civil de solidarité à l’interdiction de la burqa, du changement de sexe à l’état civil au mariage pour tous, de la pénalisation des clients des prostituées au maintien de la prohibition du suicide assisté en passant par la pornographie, la gestation pour autrui ou encore le blasphème, ces débats ont mis en évidence la difficulté de notre société à assumer le principe politique qui l’a pourtant fondée, à savoir que l’État n’est légitime à intervenir que pour empêcher qu’un tort soit causé à autrui. Autrement dit, vis-à-vis de soi-même aucun pouvoir, aucune autorité ne saurait se substituer à l’individu sous peine de compromettre le contrat social. Affirmer la libre disposition de soi constitue l’acte premier de résistance envers toutes les formes d’assujettissements

Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l’activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : - sur l’état d’avancement des recherches scientifiques ; - sur les implications des expériences réalisées ; - sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; - et pour permettre, aussi, d’établir un ensemble de règles, afin d’unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l’être humain. Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l’idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.

Cet ouvrage réunit les contributions de dix spécialistes en proposant l'étude de la notion du bien-être et sa place dans le droit. Il analyse la pertinence d'une approche du droit à partir du bien-être et s'interroge sur la réception dans le droit de ce concept. Le sujet proposé, apparemment ajuridique et original, révèle en réalité de multiples facettes juridiques jusque-là largement inexplorées. Le bien-être figure de plus en plus dans des textes de droit, alors qu'il a pu être considéré pendant longtemps comme une idée issue du droit souple, un simple objectif programmatique s'apparentant à la qualité de la vie, prise en considération marginalement par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme. Le bien-être mérite donc d'être défini par rapport à des expressions voisines et d'être consolidé dans sa teneur juridique. Il est aussi intéressant de voir comment le droit appréhende une notion a priori non juridique, et qui dépasse finalement la sphère individuelle pour essaimer dans la société et dans les collectivités qui la composent. Indépendamment des textes qui parlent du bien-être et qui prévoient des moyens pour y parvenir (en droit de la santé, en droit de l'environnement principalement), le bien-être est perçu aujourd'hui comme un critère de cohésion des sociétés et comme le marqueur du lien social plus ou moins distendu dans les sociétés occidentales. C'est aussi un indicateur de la réussite ou de l'échec de certaines politiques publiques (la politique de la ville, la politique de l'éducation...). Aussi est-il apparu nécessaire d'interroger le bien-être dans ses rapports avec le cadre de vie général, puis dans ses rapports étroits avec les vulnérabilités de toute sorte et la protection des droits fondamentaux

"Au départ, dans les années soixante, la « bioéthique » est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : sur l'état d'avancement des recherches scientifiques ; sur les implications des expériences réalisées ; sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; et pour permettre, aussi, d'établir un ensemble de règles, afin d'unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l'être humain. Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l'idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises."

Un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe. Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe. Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe

Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.

Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises...). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène.

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d'identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : - les nouvelles configurations familiales, - l'adoption par les couples homosexuels, - la transsexualité, - la procréation médicalement assistée, - la gestation pour autrui, - l'inceste. Ce faisant, à l'aide de nombreux exemples, ils appréhendent l'évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l'éthique et du droit.

"L'homophobie est l'attitude d'hostilité à l'égard des homosexuels, hommes ou femmes. Quelles sont ses origines ? Quels sont ses rapports avec les autres formes de stigmatisation et de discrimination ? Comment, et à partir de quels discours, la suprématie hétérosexuelle, ainsi que la dévalorisation corrélative de l'homosexualité, ont-elles été construites ? Existe-t-il une personnalité homophobe ? Et par quels moyens peut-on lutter contre cette forme de violence ?"

Grâce aux progrès scientifiques et techniques, les nouveaux pouvoirs de l’humain sur lui-même et sur son destin biologique permettent à chacun et chacune d’entre nous de jouir de plus grandes possibilités dans la conduite de son existence. Cependant le droit français, loin d’accompagner cette émancipation, ne cesse de fabriquer des contraintes et des limites légales qui interdisent à la personne de devenir complètement maîtresse de sa destinée vitale. Partant des exemples tels que la GPA, la transsexualité, le suicide assisté mais aussi la prostitution et la pornographie, Daniel Borrillo démontre combien la lutte pour la disposition de son corps, pour laquelle se sont battues les féministes, demeure une liberté encore à conquérir. Une réflexion et une analyse passionnantes à partir d’exemples concrets relatifs à la vie, la mort, la sexualité et l’intimité qui démontrent que, aujourd’hui encore, nos corps restent des champs de bataille.

La publication du premier rapport annuel de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été l'occasion d'engager un débat pour mieux comprendre sa contribution à la lutte contre les discriminations en France. Organisé conjointement par la HALDE, le monde universitaire, le CREDOF et le CERSA, ce colloque international a réuni des juristes, des sociologues, des politologues, des personnalités politiques, les principales associations de lune contre les discriminations, des magistrats et des représentants d'organismes étrangers de promotion de l'égalité. Ces principaux acteurs ont échangé sur la mise en œuvre concrète des outils juridiques de lutte contre les discriminations. Suivant l'évolution d'une plainte (conditions de la saisine, traitement des plaintes, solution des litiges et réponses aux conflits), ce colloque a permis d'analyser la prévention des discriminations, les limites de l'action du droit et de son impact sur la société civile. Au-delà de la réflexion théorique, ce document constitue un apport aux actions concrètes en matière d'égalité des chances, de promotion de la diversité et de mobilisation des minorités. Il vise la promotion de l'autonomie des individus et l'encouragement d'un climat social pacifié.

L'EVOLUTION DES BIOTECHNOLOGIES A RENDU POSSIBLE L'UTILISATION DE PLUS EN PLUS GENERALISEE DES ORGANES ET DES PRODUITS DU CORPS HUMAIN. L'INDIVIDU, MAIS AUSSI LES CENTRES DE RECHERCHES OU LES INDUSTRIES, PEUVENT DISPOSER DU CORPS D'UNE FACON IMPENSABLE AUPARAVENT. DANS LES DEBATS JURIDIQUES ET ETHIQUES DEUX POINTS DE VUE SEMBLENT S'OPPOSER. LES AUTEURS SE PARTAGENT ENTRE CEUX QUI ACCORDENT UN STATUT OBJECTIF AU CORPS (CORPS OBJECT), CE QUI PERMETTRAIT A LA PERSONNE DE FAIRE VALOIR UN DROIT SUBJECTIF SUR CELUI-CI, ET CEUX POUR QUI LE CORPS EST INTOUCHABLE ET INDISPONIBLE POUR LA PERSONNE (CORPS SACRE). MAIS LA COMPLEXITE DU "PHENOMENE CORPOREL" REND INSUFFISANTE CE TYPE DE DIVISION. LE CORPS EST SUJET ET OBJET A LA FOIS. IL EST SACRE EN CERTAINES CIRCONSTANCES, INSTRUMENTAL EN D'AUTRES. AFIN DE PENSER LE PROBLEME AUTREMENT NOUS ESSAYONS, PAR UNE DEMARCHE PLURIDISCIPLINAIRE (HISTORIQUE, JURIDIQUE ET PHILOSOPHIQUE), DE METTRE EN EVIDENCE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE HEURTE LE DROIT MAIS AUSSI LES OBSTACLES AUXQUELS SE VOIT CONFRONTEE LA PENSEE SCIENTIFIQUE, CECI EN TENTANT DE PLACER LA QUESTION DANS SON HISTORICITE ET DE PROPOSER UN POINT DE VUE QUI INTEGRE LES DIFFERENTES DIMENSIONS DU CORPS HUMAIN.

Histoire politique du couple de même sexe La jurisprudence et la doctrine des privatistes se sont systématiquement opposées à la reconnaissance des couples de même sexe et des familles homoparentales. En effet, aussi bien la Cour de cassation que le Conseil d’État ou encore le Conseil constitutionnel, ont statué d’une façon restrictive en la matière.À l’inverse d’autres pays où l’action des juges et du Parlement a été complémentaire, en France, l’intervention du législateur fut nécessaire à c...

« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », disait Gargantua à son fils Pantagruel. De même, et en transposant la célèbre maxime aux sciences politiques, nous pouvons dire : « égalité sans critique de la norme » n’est que ruine des libertés. De manière imagée, une vieille amie féministe, me racontant son combat pour l’égalité des femmes, m’expliquait qu’il ne s’agissait pas uniquement de revendiquer une part équitable du gâteau mais aussi de changer la recette dudit gâteau… Suivant ...

Rien à réconcilier… Le rapport entre l’ordre juridique et social et les sexualités dissidentes, parmi lesquelles l’homosexualité, a toujours été d’une particulière complexité. Si la civilisation gréco-romaine baignait dans une atmosphère de tolérance, le monde judéo-chrétien jettera les bases d’une répression morale et juridique de laquelle l’Occident peine à s’affranchir. Durant l’Antiquité, le sexe du partenaire ne joue pas un rôle spécifique dans l’érotisme. Les amours d’Achille et Patroc...

Les instruments juridiques et politiques de lutte contre les discriminations fondées sur le genre et l’orientation sexuelle peuvent être analysés de manière parallèle. Si les premiers ont existé pratiquement depuis la naissance de la communauté européenne, ceux relatifs à l’orientation sexuelle constituent la dernière étape du processus politique européen de lutte contre les discriminations. La nouveauté de ces derniers ainsi que la filiation par rapport au genre me mènent à les analyser d’un...

Borrillo Daniel. Leroy-Forgeot Flora, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe, coll « Médecine et Société », 1997. In: Droit et société, n°41, 1999. L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. pp. 210-211.

Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Colloque organisé par l’AFDT, l’IRT de Lorraine, l'Université d'Avignon, et le laboratoire DRES, Université de Strasbourg

Organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2

Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

Colloque multidisciplinaire organisé par l'Université Paris Nanterre, le CERSA (Paris II-CNRS) et le LEGS (Paris 8)

Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

Au milieu du siècle dernier, les traités relatifs aux droits de l'homme et les normes éthiques de la réglementation de la recherche n'ont pas suffi à prévenir les violations de la dignité de la personne humaine dans les expériences médicales pratiquées contre les minorités sociales. Il existe, aujourd’hui, un ensemble complexe de règles qui visent non seulement à protéger les volontaires, mais aussi à garantir un accès équitable aux résultats de la recherche. Les contradictions et les interprétations erronées de ces normes limitent toutefois la pleine réalisation de ces garanties, essentielles par rapport aux minorités sociales, face à leur manque de représentation politique dans la société. Dans ce sens, une étude exploratoire-descriptive a été réalisée en passant en revue la littérature et en appliquant un questionnaire destiné à comparer les réponses présentées par les comités d'éthique du Brésil et de la France. Il a été conclu qu'il est impératif que le principe du partage des avantages soit largement appliqué dans toutes les recherches, y compris celles qui utilisent des données personnelles et des échantillons corporels, notamment en ce qui concerne les minorités sociales, afin que les progrès scientifiques soient accessibles à tous.

L'idée principale qui sous-tend cette thèse est que la façon dont un peuple construit, absorbe et travaille son mémoire, compris dans sa dimension socio-politique, est essentiel pour la caractérisation, la reconnaissance et la définition de l'espace de politique, sociale et, par conséquent, juridique. Chaque mémoire, chaque oubli, chaque histoire racontée en public par un peuple a le pouvoir d'influencer l'espace politique vécue par ces personnes et leurs promesses en fin de compte le lien pour l'avenir. Avant le scénario brésilien (nettement inégale, injuste, oppressive), cette thèse a été construit à partir d'une réflexion basée sur les questions suivantes: les effets et les conséquences d'un travail de mémoire collective dans cette réalité politique et sa projection pour l'avenir; la reconnaissance du passé, afin de rétablir la justice sociale et la réhabilitation des victimes, en offrant une visibilité et un rôle social; le rôle du récit (en particulier du point de vue de la victime) dans leur dimension politique et éthique; la reconnaissance de la tradition qui a été reçu et le rejet dans l'avenir.

Grâce aux travaux de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme s'est consolidé un système de normes minimales des droits et des libertés qui, au fil du temps, à assurer la protection de l'individu d'une façon intégrale et quelle que soit son orientation sexuelle : aussi bien dans la sphère intime (sa vie privée et familiale) que dans la sphère publique, sur les plan politique et social, là où, en définitif leur identité est construite. Ceci, cependant, n'a pas été un processus pacifique, ni facile. Les conquêtes des droits, et leur protection se sont déroulés dans un scénario caractérisé par une certaine confrontation entre les Etats, jaloux de leur souveraineté et les tribunaux internationaux, garants de l'interprétation orthodoxe des droits et libertés énoncés dans les conventions. Pour cette raison, nous pouvons nous demander : quels sont les mécanismes que les juges supranationaux ont utilisés dans la pratique afin de limiter le pouvoir des autorités de l’État ? jusqu'à quel point ils ont la légitimité de le faire ? Pour répondre à ces questions, nous avons analysé les étapes et/ou les arrêts importants faisant jurisprudence qui ont été des éléments clés dans la reconnaissance du statut juridique des citoyens homosexuels. Nous avons examiné aussi, si ce statut est le résultat d'un consensus entre les États au sein du Conseil de l'Europe et l'Organisation des États américains ou, au contraire, elle est le résultat d'une interprétation indépendante des conventions internationales par les tribunaux de ces organisations.

Cette présente recherche dresse un panorama holistique de la reproduction humaine à travers une démarche comparative où la génétique et le social s'interpénètrent. Nous mettons en lumière la manière dont les conditions socio-culturelles, politiques et biologiques façonnent la bioéthique et les possibilités offertes à la recherche en santé reproductive. Par une méthodologie transdisciplinaire, nous incorporons cet objet d'étude à la construction des politiques publiques de la santé des populations et de la recherche. Nous démontrons que la reproduction humaine, et tout particulièrement les biotechnologies, incarnent les paradoxes les plus intrinsèques à notre espèce où tradition et modernité se fondent l'une dans l'autre. Les technologies et les progrès scientifiques ont métamorphosé la qualité de vie et perfectionné la prise en charge médicale de la santé reproductive. La recherche et la reproduction sont des enjeux politiques reflétant les représentations sociales de chaque culture et la façon dont sont régis les rapports de pouvoir du national à l'international. Notre recherche pose les jalons d'une approche globale de la bioéthique et de la santé.

En 2000, le Chili a promulgué un nouveau Code de procédure pénale qui a bouleversé les fondements de l’ancienne procédure. Cette réforme s’est appuyée sur l’idée d’une rupture totale avec la législation antérieure en faisant graviter la procédure autour de la notion clé de débat contradictoire. L’émergence de ce principe a été obtenue grâce à une répartition innovante des rôles entre les différents protagonistes du procès, notamment avec la réapparition du Ministère Public en première instance. Afin d’innerver l’ensemble du procès, le débat contradictoire se réalise à toutes les étapes de la procédure et permet d’aboutir à une décision judiciaire qui puise sa légitimité dans la participation active des parties aux débats. Toutefois, ce débat contradictoire ne peut acquérir sa pleine dimension et son effectivité maximale que grâce à l’institution de mécanismes particuliers. Ainsi, la prévention des atteintes au contradictoire est assurée par la refonte du statut des protagonistes du procès et par l’obligation du juge de motiver ses décisions. Enfin, ce sont les voies de recours qui ont été modifiées et repensées afin d’assurer l’effectivité du principe du contradictoire. Grâce à ce mouvement, le Chili a effectué une véritable révolution juridique parachevant ainsi sa transition vers la démocratie.