Daniel Borrillo

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Pénal et de Criminologie
  • THESE

    L'homme proprietaire de lui-meme : le droit face aux representations populaires et savantes du corps, soutenue en 1991 à Université Louis Pasteur Strasbourg 19712008 sous la direction de Baudouin Jurdant 

  • Daniel Borrillo, Caroline Mécary, L'homophobie, 4e éd., Presses universitaires de France et Cairn, 2025, Que sais-je ? ( Société ), 126 p.    

    L'homophobie est l'attitude d'hostilité à l'égard des homosexuels, hommes ou femmes. Quelles sont ses origines ? Quels sont ses rapports avec les autres formes de stigmatisation et de discrimination ? Comment, et à partir de quels discours, la suprématie hétérosexuelle, ainsi que la dévalorisation corrélative de l'homosexualité, ont-elle été construites ? Existe-t-il une personnalité homophobe ? Et par quels moyens peut-on lutter contre cette forme de violence ?

    Daniel Borrillo, Disposer de son corps : un droit encore à conquérir, Éditions Textuel et Cairn, 2025, Violences policières, généalogie d'une violence d'État, 158 p.    

    Grâce aux progrès scientifiques et techniques, les nouveaux pouvoirs de l’humain sur lui-même et sur son destin biologique permettent à chacun et chacune d’entre nous de jouir de plus grandes possibilités dans la conduite de son existence. Cependant le droit français, loin d’accompagner cette émancipation, ne cesse de fabriquer des contraintes et des limites légales qui interdisent à la personne de devenir complètement maîtresse de sa destinée vitale. Partant des exemples tels que la GPA, la transsexualité, le suicide assisté mais aussi la prostitution et la pornographie, Daniel Borrillo démontre combien la lutte pour la disposition de son corps, pour laquelle se sont battues les féministes, demeure une liberté encore à conquérir. Une réflexion et une analyse passionnantes à partir d’exemples concrets relatifs à la vie, la mort, la sexualité et l’intimité qui démontrent que, aujourd’hui encore, nos corps restent des champs de bataille.

    Daniel Borrillo, La morale ou le droit?: Liberté sexuelle, GPA, hijab, euthanasie, pornographie, L'Harmattan ITALIA, 2024  

    Daniel Borrillo, La familia en disputa: La (de)construccion juridica del parentesco, Astrea, 2024 

    Daniel Borrillo, La morale ou le droit ?: riflessioni su libertà sessuale, maternità surrogata, velo islamico, eutanasia..., l'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 185 p.  

    Articulé autour de la liberté et illustré par les controverses sociétales qui ont marqué les dernières trois décennies de la vie politique française, cet essai constitue une plaidoirie pour la libre disposition de soi et toutes les libertés qui en découlent : liberté procréative, liberté sexuelle, liberté religieuse, liberté d’expression, liberté vestimentaire… Du Pacte civil de solidarité à l’interdiction de la burqa, du changement de sexe à l’état civil au mariage pour tous, de la pénalisation des clients des prostituées au maintien de la prohibition du suicide assisté en passant par la pornographie, la gestation pour autrui ou encore le blasphème, ces débats ont mis en évidence la difficulté de notre société à assumer le principe politique qui l’a pourtant fondée, à savoir que l’État n’est légitime à intervenir que pour empêcher qu’un tort soit causé à autrui. Autrement dit, vis-à-vis de soi-même aucun pouvoir, aucune autorité ne saurait se substituer à l’individu sous peine de compromettre le contrat social. Affirmer la libre disposition de soi constitue l’acte premier de résistance envers toutes les formes d’assujettissements

    Daniel Borrillo, El derecho de las sexualidades, Universidad Nacional de Quilmes, 2023 

    Daniel Borrillo, Olivia Bui-Xuan, Audrey Boisgontier, Marie-Xavière Catto, Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 278 p.  

    Au-delà des controverses sémantiques et idéologiques relatives au pronom « iel », la non-binarité – c’est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé – renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l’intersexuation, à la transidentité et au genre. Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà des normes du féminin et du masculin sont aujourd’hui partagées par un nombre croissant d’individus. L’objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale, tant au niveau des droits subjectifs que du système juridique et institutionnel dans son ensemble, la bicatégorisation du féminin et du masculin sur laquelle il a été édifié pouvant être considérée comme inadaptée ou dépassée. Afin de saisir tant les enjeux que les conséquences d’une appréhension juridique de la non-binarité, les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle forcément à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l’être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d’une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?

    Daniel Borrillo (dir.), Bioéthique, 2e éd., Dalloz, 2022, À savoir, 293 p.      

    Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l’activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : - sur l’état d’avancement des recherches scientifiques ; - sur les implications des expériences réalisées ; - sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; - et pour permettre, aussi, d’établir un ensemble de règles, afin d’unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l’être humain. Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l’idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.

    Daniel Borrillo (dir.), Droit et homosexualités, 2e éd., Dalloz et Cyberlibris, 2022, 146 p.      

    Un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l'histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe. Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe. Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe

    Daniel Borrillo, Droit d'asile et homosexualité: comment prouver l'intime?, L'Harmattan et L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 268 p.  

    Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation.

    Daniel Borrillo, Thomas Perroud (dir.), Penser la GPA, L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 241 p.  

    Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises...). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène.

    Daniel Borrillo, La famille par contrat: La construction politique de l'alliance et de la parenté, Presses Universitaires de France / Humensis (PUF), 2021, GénérationLibre, 168 p.     

    Daniel Borrillo, Félicien Lemaire (dir.), Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre: actes du colloque organisé les 10-12 mai 2017 à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers dans le cadre du projet de recherche GeDI : Genre de discriminations sexistes et homophobes, financé par la Région du Pays de la Loire, L’Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2020, Logiques juridiques, 272 p.   

    Daniel Borrillo, Christophe Adam, Laurence Brunet, Nicole Gallus, Droit des familles, genre et sexualité, Anthemis et Numérique Premium, 2019, Centre de droit privé - Unité de droit familial, 361 p.    

    Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d'identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : - les nouvelles configurations familiales, - l'adoption par les couples homosexuels, - la transsexualité, - la procréation médicalement assistée, - la gestation pour autrui, - l'inceste. Ce faisant, à l'aide de nombreux exemples, ils appréhendent l'évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l'éthique et du droit.

    Daniel Borrillo, Caroline Mécary, L'homophobie, 3e éd., Presses universitaires de France - Humensis, 2019, Que sais-je ? ( Société ), 127 p.    

    "L'homophobie est l'attitude d'hostilité à l'égard des homosexuels, hommes ou femmes. Quelles sont ses origines ? Quels sont ses rapports avec les autres formes de stigmatisation et de discrimination ? Comment, et à partir de quels discours, la suprématie hétérosexuelle, ainsi que la dévalorisation corrélative de l'homosexualité, ont-elles été construites ? Existe-t-il une personnalité homophobe ? Et par quels moyens peut-on lutter contre cette forme de violence ?"

    Daniel Borrillo, Vladimir Martens, Michael Bochow, Anne Cadoret, François Delor, Citoyenneté, discrimination et préférence sexuelle, Presses de l’Université Saint-Louis et OpenEdition, 2019   

    Daniel Borrillo, Fernando Seffner, Roger Rios, Derechos sexuales y derecho de familia en perspectiva queer, Editora da UFCSPA, 2018   

    Daniel Borrillo, Derecho europeo de la igualdad y la no discriminacion, Editorial académica espanola, 2018 

    Daniel Borrillo, Bruno Balthazar, Perceptions sociales de l'homosexualité: Antiquité, droit positif, Academia-l'Harmattan, 2017, 179 p. 

    Daniel Borrillo, Pour une théorie critique du genre et de la sexualité depuis le monde latin-méditerranéen, 4e éd., Eduntref (Editorial de la Universidad de Tres de Febrero), 2017   

    Daniel Borrillo, Pierre Lascoumes, Amours Égales ?: Le Pacs, les homosexuels et la gauche, Cairn et La Découverte, 2017, Sur le vif, 140 p.     

    Daniel Borrillo, Le droit des sexualités, Cairn et Presses Universitaires de France, 2015, Les Voies du droit, 233 p.     

    Daniel Borrillo, Éric Fassin (dir.), Au-delà du PaCS: l’expertise familiale à l’épreuve de l’homosexualité, Cairn et Presses Universitaires de France, 2014, Politique d'aujourd'hui   

    Daniel Borrillo, Aida Kemelmajer de Carlucci, Jesus Flores Rodriguez, Aida Rosa Kemelmajer de Carlucci (dir.), Nuevos desafíos del derecho de familia, Rubinzal-Culzoni, 2014, 335 p. 

    Daniel Borrillo, Daniel Borrillo, Victor L. Gutierrez Castillo, Victor Luis Gutiérrez Castillo (dir.), Derecho y Políticas de las sexualidades: Perspectiva del mundo latino-mediterráneo, Huygens, 2013, Lex, 302 p. 

    Daniel Borrillo (dir.), Bioéthique, Dalloz, 2011, À savoir, 311 p.     

    Daniel Borrillo, L'homophobie, 2e éd., Presses universitaires de France, 2010, Que sais-je ?, 127 p.   

    Daniel Borrillo (dir.), Lutter contre les discriminations, Cairn et La Découverte, 2010, Recherches, 201 p.   

    Daniel Borrillo, Omofobia: Storia e critica di un preguidizio, Dedalo, 2009 

    Daniel Borrillo (dir.), Homosexualité et discriminations en droit privé, La Documentation Française, 2007, Études et recherches, 275 p.   

    Daniel Borrillo (dir.), HALDE: Actions, limites et enjeux,, La Documentation Française, 2007, Etudes et recherches, 103 p.  

    La publication du premier rapport annuel de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été l'occasion d'engager un débat pour mieux comprendre sa contribution à la lutte contre les discriminations en France. Organisé conjointement par la HALDE, le monde universitaire, le CREDOF et le CERSA, ce colloque international a réuni des juristes, des sociologues, des politologues, des personnalités politiques, les principales associations de lune contre les discriminations, des magistrats et des représentants d'organismes étrangers de promotion de l'égalité. Ces principaux acteurs ont échangé sur la mise en œuvre concrète des outils juridiques de lutte contre les discriminations. Suivant l'évolution d'une plainte (conditions de la saisine, traitement des plaintes, solution des litiges et réponses aux conflits), ce colloque a permis d'analyser la prévention des discriminations, les limites de l'action du droit et de son impact sur la société civile. Au-delà de la réflexion théorique, ce document constitue un apport aux actions concrètes en matière d'égalité des chances, de promotion de la diversité et de mobilisation des minorités. Il vise la promotion de l'autonomie des individus et l'encouragement d'un climat social pacifié.

    Daniel Borrillo (dir.), Homosexuels: quels droits ?, Dalloz, 2007, À savoir, 112 p.     

    Daniel Borrillo, Dossier de presse: 1998-2006,, 2006 

    Daniel Borrillo, Dominique Colas, L'Homosexualité de Platon à Foucault.: Anthologie critique, PLON, 2005, 688 p.   

    Daniel Borrillo, Danièle Lochak (dir.), La liberté sexuelle, Presses Universitaires de France, 2005, 238 p. 

    Daniel Borrillo, Eric Fassin (dir.), Au-delà du PaCS: L'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité, 2e éd., Presses Universitaires de France, 2001, Politique d'aujourd'hui, 278 p. 

    Daniel Borrillo, Homofobia, Bellaterra, 2001 

    Daniel Borrillo, L'homophobie, Presses universitaires de France et Imprimerie des Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p. 

    Daniel Borrillo, Pierre Lascoumes (dir.), L'homophobie: comment la définir, comment la combattre ?, ProChoix Editions, 1999, 87 p.   

    Daniel Borrillo (dir.), Homosexualités et droit: de la tolérance sociale à la reconnaissance juridique, 2e éd., Presses universitaires de France, 1999, Les voies du droit, 335 p. 

    Daniel Borrillo, Articles sur l'orientation sexuelle et le droit,, 1999 

    Daniel Borrillo, Éric Fassin, Marcela Iacub (dir.), Au-delà du PaCS: l'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité, Presses Universitaires de France, 1999, Politique d'aujourd'hui, 273 p.  

    Daniel Borrillo, Sexualités, liberté et discriminations,, 1998 

    Daniel Borrillo (dir.), Homosexualités et Droit: De la tolérance sociale à la reconnaissance juridique,, Presses Universitaires de France, 1998, Les voies du droit, 329 p. 

    Daniel Borrillo, Marianne Schulz, Vers la reconnaissance des couples de même sexe: analyse et propositions de AIDES, 2e éd., AIDES Fédération nationale, 1997 

    Daniel Borrillo, Daniel Borrillo (dir.), Genes en el Estrado: Límites jurídicos e implicaciones sociales del desarrollo de la genética humana, 9e éd., Consejo Superior de Investigaciones Científicas, 1996, Colección Politeya ( Estudios de Política y Sociedad ), 212 p. 

    Daniel Borrillo (dir.), Sciences et démocratie, Presses universitaires de Strasbourg, 1993, Collection Maison des sciences de l'homme de Strasbourg, 76 p.  

    Daniel Borrillo, Anne Masseran (dir.), Sida et droits de l'homme, 2e éd., Université Louis Pasteur, 1991, 248 p. 

    Daniel Borrillo, Baudouin Jurdant, L'HOMME PROPRIETAIRE DE LUI-MEME: LE DROIT FACE AUX REPRESENTATIONS POPULAIRES ET SAVANTES DU CORPS,, 1991  

    L'EVOLUTION DES BIOTECHNOLOGIES A RENDU POSSIBLE L'UTILISATION DE PLUS EN PLUS GENERALISEE DES ORGANES ET DES PRODUITS DU CORPS HUMAIN. L'INDIVIDU, MAIS AUSSI LES CENTRES DE RECHERCHES OU LES INDUSTRIES, PEUVENT DISPOSER DU CORPS D'UNE FACON IMPENSABLE AUPARAVENT. DANS LES DEBATS JURIDIQUES ET ETHIQUES DEUX POINTS DE VUE SEMBLENT S'OPPOSER. LES AUTEURS SE PARTAGENT ENTRE CEUX QUI ACCORDENT UN STATUT OBJECTIF AU CORPS (CORPS OBJECT), CE QUI PERMETTRAIT A LA PERSONNE DE FAIRE VALOIR UN DROIT SUBJECTIF SUR CELUI-CI, ET CEUX POUR QUI LE CORPS EST INTOUCHABLE ET INDISPONIBLE POUR LA PERSONNE (CORPS SACRE). MAIS LA COMPLEXITE DU "PHENOMENE CORPOREL" REND INSUFFISANTE CE TYPE DE DIVISION. LE CORPS EST SUJET ET OBJET A LA FOIS. IL EST SACRE EN CERTAINES CIRCONSTANCES, INSTRUMENTAL EN D'AUTRES. AFIN DE PENSER LE PROBLEME AUTREMENT NOUS ESSAYONS, PAR UNE DEMARCHE PLURIDISCIPLINAIRE (HISTORIQUE, JURIDIQUE ET PHILOSOPHIQUE), DE METTRE EN EVIDENCE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE HEURTE LE DROIT MAIS AUSSI LES OBSTACLES AUXQUELS SE VOIT CONFRONTEE LA PENSEE SCIENTIFIQUE, CECI EN TENTANT DE PLACER LA QUESTION DANS SON HISTORICITE ET DE PROPOSER UN POINT DE VUE QUI INTEGRE LES DIFFERENTES DIMENSIONS DU CORPS HUMAIN.

    Daniel Borrillo, Daniel Borrillo, Anne Masseran, Anne Masseran (dir.), Sida et droits de l'homme, Université Louis Pasteur, 1990, 232 p. 

    Daniel Borrillo, Anne Masseran, SIDA et droits de l'homme: L'épidémie dans un Etat de droit : Séminaire 1989/90, GERSULP, 1990, 231 p. 

  • Daniel Borrillo, « La dépénalisation de l'homosexualité », in Antoine Lyon-Caen, Jean-Marc Sauvé (dir.), Robert Badinter: L'oeuvre d'un juste, LexisNexis, 2025 

    Daniel Borrillo, « Intelligence artificielle et traitement des données sanitaires en France », in Andrea Patroni Griffi (dir.), Bioetica, diritti e intelligenza artificiale, Mimesis, 2023   

    Daniel Borrillo, « Pouvoir penser la GPA pour mieux la réguler », in Daniel Borrillo, Thomas Perroud (dir.), Penser la GPA, L'harmattan, 2021, pp. 13-34   

    Daniel Borrillo, « La réserve héréditaire: une entrave à la liberté, à l'égalité et à l'esprit entrepreneurial », in Cécile Pères, Philippe Pontentier (dir.), La réserve héréditaire, Editions Panthéon-Assas, 2020   

    Daniel Borrillo, « Egalité des droits et critique de la norme familiale », in Daniel Borrillo, Félicien Lemaire (dir.), Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, L'Harmattan, 2020   

    Daniel Borrillo, « La pornographie au-delà de la représentation »: La liberté sexuelle, in Réseau européen de recherches en droit de l'Homme (dir.), Pornographie et droit, Mare et Martin, 2020   

    Daniel Borrillo, « Gender and diversity: Contribution in international jurisprudence », in Paloma Durán y Lalaguna, Sagrario Morán Blanco, Cástor Miguel Díaz Barrado (dir.), Sustainable Development Goals. Goal 5: Gender Equality, Editorial aranzadi, 2018   

    Daniel Borrillo, « Lettres à Lacan », in Laurie Laufer (dir.), Lettres à Lacan, Thierry Marchaisse, 2018   

    Daniel Borrillo, « Prologo al libro de Jonatan Cruz Angeles: Derechos Humanos y nuevos modelos de familia », in Jonatan Cruz Angeles (dir.), Derechos Humanos y nuevos modelos de familia, Thomas Reuters Aranzadi, 2018   

    Daniel Borrillo, « Les droits LGBTI et le conservatisme de gauche », in Antoine Idier (dir.), Archives des mouvements LGBT - De 1870 à nos jours, Textuel, 2018   

    Daniel Borrillo, « Novos rostos da homofobia e direitos LGBT alternativos », in Marcelo Maciel Ramos, Pedro Augusto Gravatà Nicoli, Gabriela Campos Alkim (dir.), Gênero, Sexualidade e Direitos Humanos: perspectivas multidisciplinares, Initia Via Editora, 2017   

    Daniel Borrillo, « Elementos para una teoria general de la igualdad y no-discriminacion a partir del derecho europeo », in Liliana A. Rivas, Silvana Begala, Daniel Borrillo, Hernan De Llano, Agustin Velez Massa (dir.), Derechos Humanos y Sistema Penal. Migrantes, refugiados y apatridas, ConTexto, 2017   

    Daniel Borrillo, « Mariage pour tous et homoparentalité. Les péripéties du conservatisme de gauche », in Bruno Perreau, Joan W. Scott (dir.), Les défis de la République, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2017   

    Daniel Borrillo, « Pensar juridicamente a sexualidade », in Eder Fernandes Monica, Ana Paula Antunes Martins (dir.), Qual o futuro da sexualidade no direito?, Bonecker Editora, 2017, pp. 7-10   

    Daniel Borrillo, « Direitos emergentes: uma critica do gênero e dos direitos sexuais desde a perspectiva latina », in Célia Barbosa Abreu, Guilherme Pena de Morales, Wilson Madeira Filho (dir.), Dialogos sobre Direitos Humanos Fundamentais , Lumen Juris Editora, 2016   

    Daniel Borrillo, « Préfacio de Daniel Borrillo »: Como un empresario mediocre e incompetente ha conseguido llegar a la casa blanca sin programa politico y exultando un discruso racista, misogino antisemita y homofobo?, in Célia Abreu, Manoel Messias Peixinho, Taua Lima Verdan Rangel (dir.), Escritos menores sobre Direitos Fundamentais, Editora do Programa de Post-graduacao em Sociologia e Direito da Universidade Federal Fluminense, 2016   

    Daniel Borrillo, « Uma perspectiva critica das politicas sexuais e de gênero no mundo latino », in Fernando Seffner, Marcio Caetano (dir.), Discurso, discursos e contra-discursos latino-américanos sobre a diversidade sexual e de gênero, Editora Realize, 2016   

    Daniel Borrillo, « Bien-être et sexualité des personnes vulnérables », in Marta Torre-Schaub (dir.), Le Bien-être et le Droit, Publications de la Sorbonne, 2016   

    Daniel Borrillo, « Les structures élémentaires de l'homoparenté », in Hernandez-Truyol, Berta Esperanza, Virzo, Roberto (dir.), Orientamento sessuale, identita di genere e tutela dei minori. Profili di diritto internazionale e di diritto comparato, Edizione Scientifiche Italiane, 2016   

    Daniel Borrillo, « Same-Sex Marriage in France »: Chi a detto backlash? Resistenze al matrimonio tra personne dello stesso sesso in Francia, in Alexander Schuster, Maria Gigliola Toniollo (dir.), La famiglia omogenitoriale in Europa. Diritti di cittadinanza e libera circulazione, Ediesse, 2015   

    Daniel Borrillo, « LA CONTRACTUALIZACIÓN DE LOS VÍNCULOS FAMILIARES: PAREJAS SIN GÉNERO Y FILIACIÓN UNISEXUADA », Nuevos desafios del derecho de familia, Rubinzal-Culzoni, 2014   

    Daniel Borrillo, Debora Diniz, « Igualdade, discriminaçao e odio nas noticias »: Daniel Borrillo entrevistado por Debora Diniz, in Debora Diniz, Rosana Medeiros de Oliveira (dir.), Noticias de Homofobia no Brasil, LetrasLivres, 2014   

    Daniel Borrillo, « Notices : "Act up", "Gay", "Gay Pride", "Mariage entre personnes de même sexe", "Prison", "Sauna", "Tuileries" », in Janine Mossuz-Lavau (dir.), Dictionnaire des sexualités, Robert Laffont, 2014   

    Daniel Borrillo, « Homophobie », in Pierre-André Taguieff (dir.), Dictionnaire historique et critique du racisme, Presses Universitaires de France, 2013   

    Daniel Borrillo, « Le sexe et le droit »: Grands enjeux du monde contemporain, in Anne Berbard-Grouteau, Anne Dagicour (dir.), Droit et grands enjeux du monde contemporain, Ellipses, 2013, pp. 79-84   

    Daniel Borrillo, « Egalité et lutte contre les discriminations »: Grands enjeux du monde contemporain, in Anne Berbard-Grouteau, Anne Dagicour (dir.), Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain, Ellipses, 2013   

    Daniel Borrillo, « Lutter contre les discriminations et aussi contre les inégalités », Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Chevallier, Penser la Science Administrative dans la post-modernité, LGDJ, 2013   

    Daniel Borrillo, « Una perspectiva critica del derecho del género y las sexualidades en el mundo latino », in Daniel Borrillo, Victor L. Gutierrez Castillo (dir.), Derecho y politicas de las sexualidades. Una perspectiva Latino-Mediterranea, Huygens, 2013   

    Daniel Borrillo, « Bioética y derecho de familia en Francia »: La retorica cientifica al servicio del conservadurismo juridico, in Maria de Fatima Freire de Sa, Diogo Luna Moureira, Renata Barbosa de Almeida (dir.), Direito Privado. Revisitaçoes, Arraes, 2013   

    Daniel Borrillo, « Interlude », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2012    

    La poétesse argentine Maria Helena Walsh dans une chanson pour enfants résume parfaitement l’esprit de notre rencontre. La chanson s’intitule « En el pais del Nomeacuerdo » : En el país de Nomeacuerdodoy tres pasitos y me pierdo.Un pasito para aquí,no recuerdo si lo di.Un pasito para allá,¡Hay que miedo que me da!Un pasito para atrás,y no doy ninguno mas.Porque ya, ya me olvidédonde puse el otro pie. Cette chansonnette fut censurée par la dictature militaire. Les généraux avaient bien compris...

    Daniel Borrillo, « Filiation et parentalité : l’ordre familial contesté », Universalia. Encyclopédie Universalis, Encyclopédie Universalis, 2012   

    Daniel Borrillo, « Pour une théorie du droit des personnes et de la famille émancipée du genre », in Nicole Gallus (dir.), Droit des familles, genre et sexualité, LGDJ, 2012   

    Daniel Borrillo, Ashley Terlouw, Barbara Liegl, Katrin Wladasch, Niall Crowley, « ACCESS TO JUSTICE »: A SOCIOLOGICAL STUDY ON CASES OF DISCRIMINATION IN THE EU, in Human European Consultancy in partnership with the Ludwig Boltzmann Institute of Human Rights, Ashley Terlouw, Barbara Liegl, Katrin Wladasch and Niall Crowley (dir.), ACCESS TO JUSTICE – A SOCIOLOGICAL STUDY ON CASES OF DISCRIMINATION IN THE EU – FRA D/SE/10/05, 2011   

    Daniel Borrillo, « Le Droit pour repenser l’État libéral et la démocratie moderne », in Diana Quattrocchi-Woisson (dir.), Juan Bautista Alberdi et l'indépendance argentine. La force de la pensée et de l'écriture, Presses Universitaires Sobronne Nouvelle, 2011   

    Daniel Borrillo, « Per una dottrina pura della sessualità »: Sex, Sexuality and Law, in Luigi Pannarale, Ivan Pupolizio (dir.), Primavera dei diritti Lezioni sui diritti, Pensa Mutimedia, 2011   

    Daniel Borrillo, « Sobre el derecho penal ambiental y la criminalidad ecologica en la Union Europea », in André-Jean Arnaud (dir.), Catedra Unesco. La investigacion y la gobernanza, Universidad Externado de Colombia, 2011   

    Daniel Borrillo, « Est-il juste de diviser le genre humain en deux sexes? », in Alexander Schuster (dir.), Equality and Justice. Sexual Orientation and Gender Identity in the XXI Century, Forum, 2011   

    Daniel Borrillo, « Homophobie », in David Le Breton, Daniel Marcelli (dir.), Dictionnaire de l'adolescence et de la jeunesse, Presses Universitaires de France, 2010   

    Daniel Borrillo, « Homme/Femme : de quel sexe juridique êtes-vous? », in Lucile Guittienne, Marlène Prost (dir.), homme-femme: de quel sexe êtes-vous?, Presses Universitaires de Nancy, 2009   

    Daniel Borrillo, « Démocratie ou démagogie sexuelle? », in Marie-France Bureau (dir.), Sexualités et Démocratie: perspectives multidisciplinaires francophones , Les éditions revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2009   

    Daniel Borrillo, « A homofobia », in Tatiana Lionço, Debora Diniz (dir.), Homofobia e Educaçao, LetrasLivres, 2009   

    Daniel Borrillo, « Apport philosophique et contribution pratique du droit européen en matière de lutte contre les discriminations », in Eric Fassin, Jean-Louis Halpérin (dir.), Discriminations. Pratiques, Savoirs, Politiques., La Documentation Française, 2008   

    Daniel Borrillo, « La luxure. L'orthodoxie matrimoniale comme remède contre les errances de la passion », in VÉRONIQUE FORTIN, MYRIAM JÉZÉQUEL, NICHOLAS KASIRER (dir.), Les sept péchés capitaux et le droit privé, Thémis, 2007   

    Daniel Borrillo, « Démocratie et démagogie sexuelles », in Véronique Champeil-Desplats, Nathalie Ferré (dir.), Frontières du droit, critique des droits. Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, 2007   

    Daniel Borrillo, « La parenté et la parentalité dans le droit »: Conflits entre le modèle civiliste et l'idéologie naturaliste de la filiation, in Eric Fassin, Elsa Dorlin (dir.), Reproduire le genre, Editions de la bibliothèque publique d'information du centre Pompidou, 2007   

    Daniel Borrillo, « Mariage entre personnes de même sexe et homoparentalité »: Un révélateur de notre capacité à assumer la modernité, in Anne Cadoret, Martine Gross, Caroline Mécary, Bruno Perreau (dir.), Homoparentalités. Approches scientifiques et politiques, Presses Universitaires de France, 2006   

    Daniel Borrillo, « Homosexual individuals, same-sex couples and homoparental families »: An analysis of French legal reality, in Anne Weyembergh, Sinziana Carstocea (dir.), The Gays' and Lesbians' Rights in an Enlarged European Union, Editions de L'Universite de Bruxelles, 2006   

    Daniel Borrillo, « Le long chemin vers la dépénalisation totale de l'homosexualité », in Eric Alt (dir.), Le sexe et ses juges, Editions Syllepse, 2006   

    Daniel Borrillo, « O indivuo homosexual, o casal de mesmo sexo e as familias homoparentais »: Analise da realidade juridica francesa no contexto internacional, in Maria Andréa Loyola (dir.), Bioética: reproducao e gênero na sociedade contemporânea, Letras Livres, 2005   

    Daniel Borrillo, « La politica anti-discriminatoria dell'Unione Europea », in Stefano Fabeni, Maria Gigliola Toniollo (dir.), La discriminazione fondata sull'orientamento sessuale, Edisse, 2005   

    Daniel Borrillo, « Liberté érotique et exception sexuelle », in Daniel Borrillo, Danièle Lochak (dir.), La liberté sexuelle, Presses Universitaires de France, 2005   

    Daniel Borrillo, « La reconnaissance juridique des couples homosexuels dans l'Union Européenne »: Égalité ou apartheid ?, in Vladimir Martens (dir.), Citoyenneté, discriminations et préférence sexuelle, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 2004   

    Daniel Borrillo, « La surveillance juridique des pratiques sexuelles légitimes »: L'institution de la norme conjugale, in Didier Fassin, Dominique Memmi (dir.), Le gouvernement des corps, Editions de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 2004   

    Daniel Borrillo, « Matrimonio e differenza sessuale »: Un'evidenza che si dissolve?, in R. Finelli, F. Fistetti, F.R. Recchia Luciani, P. Di Vittorio (dir.), Globalizzazione e diritti futuri , Manifestolibri SRL, 2004   

    Daniel Borrillo, Thomas Formond, « Dépénalisation de l'homosexualité, droit européen, injure, jurisprudence, pénalisation de l'homosexualité, vie privée », in Louis-Georges Tin (dir.), Dictionnaire de l'homophobie, Presses Universitaires de France, 2003   

    Daniel Borrillo, Thierry Pitois-Etienne, « Adoption, Homosexuality and Best Interest of the Child »: Adopcion, homosexualidad e interés superior del nino, in Juan Soroeta Liceras (dir.), Cursos de Derechos Humanos de Donostia-San Sebastian, Servicio Editorial de la Universidad del Pais Vasco, 2003   

    Daniel Borrillo, « La politique antidiscriminatoire de l'Union Européenne », in Daniel Borrillo (dir.), Lutter contre les discriminations, La Découverte, 2003   

    Daniel Borrillo, « Notices : Droit, homophobie, orientation sexuelle », in Didier Eribon, Arnaud Lerch (dir.), Dictionnaire des cultures gays et lesbiennes, Larousse, 2003   

    Daniel Borrillo, « Fantasmes des juristas vs Ratio juris »: la doxa des privatistes sur l'union entre personnes de même sexe, in Presses Universitaires de France (dir.), Au-delà du PaCS: L'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité, 2001   

    Daniel Borrillo, « The "pacte Civil de Solidarité" in France: Midway Between Marriage and Cohabitation », in Robert Wintemute, Mads Andenas (dir.), Legal Recognition of Same-Sex Partnerships. A Study of National, European and International Law, Hart Publishing, 2001   

    Daniel Borrillo, « L'homophobie dans le discours des juristes autour du débat sur l'union entre personnes de même sexe », in Louis-Georges Tin, Geneviève Pastre (dir.), Homosexualités: expression/répression, Stock, 2000   

    Daniel Borrillo, « Sexual Orientation and Human Rights in Europe », in Gurcharan S. Bhatia, J.S. O'Neil, Gerald L. Gall, Patrick D. Bendin (dir.), Peace, Justice and Freedom. Human Rights Challenges for the New Millennium, The University of Alberta Press, 2000   

    Daniel Borrillo, « Le mariage homosexuel »: Hommage de l'hérésie à l'orthodoxie?, in Daniel Borrillo, Pierre Fédida, Geneviève Fraisse, Jean Gayon, Jann Matlock, Dana Rudelic-Fernandez (dir.), La sexualité a-t-elle un avenir?, Presses Universitaires de France, 1999   

    Daniel Borrillo, Thierry Pitois-Etienne, « Adoption et homosexualité »: Analyse critique de l'arrêt du Conseil d’État du 9 octobre 1996, Homosexualités et droit, Presses Universitaires de France, 1998   

    Daniel Borrillo, Jean Danet, Daniel Borillo, « Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence française », Homosexualités et Droit, PUF, 1998 

    Daniel Borrillo, « Genética humana y derecho europeo », in Daniel Borrillo (dir.), Genes en el Estrado, Consejo Superior de Investigaciones Cientificas, 1996   

    Daniel Borrillo, Thierry Pitois-Etienne, « The Domestication of Nature »: The Relationship Between Philosophical Models and Juridical Systems of the Appropriation of Living Beings, in René Von Shomberg (dir.), Contested Technology: Ethics, Risk and Public Debate, International Centre for Human and Public Affairs, 1995   

    Daniel Borrillo, « Bioética, lugar de conflicto entre ciencia y derechos », in CEFI (dir.), Reflexiones sobre la proteccion de la investigacion en el umbral del 2000, CEFI : Centro de Estudios para el Fomento de la Investigacion, 1994   

    Daniel Borrillo, « Ciencia y Derecho Hoy »: Saberes de Espana, in Emilio Munoz (dir.), Saberes de Espana, Egraf S.A., 1994   

    Daniel Borrillo, « AIDS AND HUMAN RIGHTS: A SOCIETAL CHOICE »: Juridical Reflections on the Spread of H.I.V., in René Von Schomberg (dir.), Science, Politics and Morality: Scientific Uncertainly an Decision Making, Kluwer Academic Publishers, 1993   

    Daniel Borrillo, « Sciences et Droit »: Des régulations possibles, in Daniel Borrillo (dir.), Sciences et Démocratie, Presses Universitaires de Strasbourg, 1993   

    Daniel Borrillo, Anne Masseran, « Introduction », in Daniel Borrillo, Anne Masseran (dir.), Sida et droits de l’Homme, Université Louis Pasteur, 1990   

    Daniel Borrillo, « De la chair grotesque au corps instrumental »: Le corps, la science et le droit, in INSERM (dir.), Comités d’éthique à travers le monde, Tierce-Médecine, 1989   

  • Daniel Borrillo, préface à Jonatán Cruz Ángeles, Derechos humanos y nuevos modelos de familia: estudio en el marco de los sistemas europeo e interamericano de protección de derechos humanos, Thomson Reuters Aranzadi, 2018, Estudios, 325 p. 

  • Daniel Borrillo, « Persona sexum non habet: How to reconcile the rights of women with the rights of non-binary people? »: Persona sexum non habet: Como conciliar os direitos das mulheres e os direitos das pessoas não binárias?, Revista Direito e Praxis, , 2023, n°3   

    Daniel Borrillo, « Les nouveaux paradigmes du droit français de la filiation : un regard critique », Derecho de familia. Revista Interdisciplinaria de Doctrina y Jurisprudencia, Abeledo Perrot, 2022, n°103   

    Daniel Borrillo, « Bioéthique à la française: analyse du développement du biodroit en France », Jurisprudencia Argentina, Thompson Reuters, 2021, n°2021   

    Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles, « Homophobic speech and direct discrimination in access to employment »: DISCURSOS HOMÓFOBOS Y DISCRIMINACIÓN DIRECTA EN EL ACCESO AL EMPLEO, Revista de estudios europeos, universidad de Valladolid, 2021, n°78   

    Daniel Borrillo, Victor Luis Gutierrez Castillo, « Vers une analyse systématique de la procédure probatoire en matière d’asile fondé sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le droit commun européen », Anuario mexicano de derecho internacional, , 2021   

    Daniel Borrillo, « Meu Corpo me Pertence : Do Aborto à Gestação de Substituição, um Percurso Jurídico », Revista Direitos humanos e democracia, UNIJUI, 2020   

    Daniel Borrillo, « L'annonce publique d'une discrimination future constitue déjà une discrimination », Responsabilita Civile e Previdenza, Giuffre Editore, 2020, n°4   

    Daniel Borrillo, Aleix Guijarro Pineda, Anouk Vinci, Aurélie Gleye, « “Cuestionamiento ético, respuesta política, PMA-GPA” - Una entrevista con Daniel Borrillo »: Entrevista con Daniel Borrillo, profesor de derecho, sobre el tema de la reproducción asistida o procreación médicamente asistida y de la gestación subrogada., La clé des langues, Ecole normale supérieure de Lyon, 2020   

    Daniel Borrillo, « Disposer de son corps »: disposer de son corps, un droit encore à conquérir, Rassegna di diritto pubblico europeo, , 2019, n°22019   

    Daniel Borrillo, « Disposer de soi : le plus élémentaire des droits de l'homme », Revista Direitos humanos e democracia, UNIJUI, 2019, n°1   

    Daniel Borrillo, « Pouvoir penser la gestation pour autrui », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2018, n°15   

    Daniel Borrillo, « La bioéthique dans les relations de famille »: Corps et marché en droit français, Derecho de familia. Revista Interdisciplinaria de Doctrina y Jurisprudencia, Abeledo Perrot, 2018, n°85   

    Daniel Borrillo, « Trouble dans la parenté. »: Accouchement sans maternité et maternités masculines, La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2018, n°15   

    Daniel Borrillo, Fernando Seffner, Fernanda Bittencourt, « Genre et sexualité: Entre explosion du pluralisme et risques de normalisation », Civitas - Revista de Ciências Sociais, EDIPUCRS, 2018, n°1, p. 1213   

    Daniel Borrillo, « Au-delà de l'égalité: Y-t-il une vie après le mariage gay? », Insurgência: Revista de Direito e Movimentos sociais, Instituto de Pesquisa, Direitos e Movimentos Sociais - IPDMS, 2017, n°1   

    Daniel Borrillo, « La contractualización de los vínculos de familia », Derecho de familia. Revista Interdisciplinaria de Doctrina y Jurisprudencia, Abeledo Perrot, 2017, n°79   

    Daniel Borrillo, Heloisa Barboza, « Sexo, gênero e direito: considerações à luz do direito francês e brasileiro », Civilistica.com, REVISTA ELETRONICA DE DIREITO CIVIL, 2016, n°2   

    Daniel Borrillo, « CONTRACTUALISATION AND FAMILY LAW: GENDERLESS COUPLES AND FILIATION »: A CONTRATUALIZAÇÃO DOS VÍNCULOS FAMILIARES: CASAIS SEM GÊNERO E FILIAÇÃO UNISSEXUADA, Revista da Ajuris, AJURIS , 2016, n°140   

    Daniel Borrillo, « Mariage pour tous et filiation pour certains : les résistances à l’égalité des droits pour les couples de même sexe », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2015, n°69      

    Histoire politique du couple de même sexe La jurisprudence et la doctrine des privatistes se sont systématiquement opposées à la reconnaissance des couples de même sexe et des familles homoparentales. En effet, aussi bien la Cour de cassation que le Conseil d’État ou encore le Conseil constitutionnel, ont statué d’une façon restrictive en la matière.À l’inverse d’autres pays où l’action des juges et du Parlement a été complémentaire, en France, l’intervention du législateur fut nécessaire à c...

    Daniel Borrillo, Eric Fassin, « Au-delà », Contemporary French Civilization, Liverpool University Press, 2014, n°3 

    Daniel Borrillo, Eric Fassin, « Au-delà du mariage. De l’égalité des droits à la critique des normes », Contemporary French Civilization, Liverpool University Press, 2014 

    Daniel Borrillo, « Biologie et filiation: les habits neufs de l'ordre naturel », Contemporary French Civilization, Liverpool University Press, 2014, n°3   

    Daniel Borrillo, « UNIONES LIBRES, CONVIVENCIALES Y CONYUGALES EN EL DERECHO FRANCÉS », Revista de derecho privado y comunitario, , 2014, n°3   

    Daniel Borrillo, « L'intersexualité et l'état des personnes »: Le droit face à l'identité du genre, Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur, , 2014, n°341   

    Daniel Borrillo, « A especificidade da homofobia », Revista escrita da historia, , 2014, n°1, pp. 12-30   

    Daniel Borrillo, « Elements for a general theory of equality and non discrimination regarding European experience »: Elementos para una teoria general de la igualdad y la no-discriminacion a partir de la experiencia del derecho europeo, Derecho PUCP revista de la facultad de derecho, Pontificia Universidad Catolica del Peru, 2013, n°2013   

    Daniel Borrillo, Jesus Flores Rodriguez, « A propósito del Proyecto de Ley n.º 344, de 7 de noviembre de 2012, de apertura delmatrimonio a las parejas del mismo sexo »: La reforma del Derecho de familia en Francia, Actualidad Civil, Wolters Kluwer, 2013, n°1   

    Daniel Borrillo, « Égalité de droits et critique de la norme familiale », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2012    

    « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », disait Gargantua à son fils Pantagruel. De même, et en transposant la célèbre maxime aux sciences politiques, nous pouvons dire : « égalité sans critique de la norme » n’est que ruine des libertés. De manière imagée, une vieille amie féministe, me racontant son combat pour l’égalité des femmes, m’expliquait qu’il ne s’agissait pas uniquement de revendiquer une part équitable du gâteau mais aussi de changer la recette dudit gâteau… Suivant ...

    Daniel Borrillo, « Bioéthique à la française et paternalisme d'Etat », Raison Publique, : Presses universitaires de Rennes, 2012, pp. -524   

    Daniel Borrillo, « La réforme de la famille: une égalité inachevée », Plein Droit, GISTI, 2012, n°95, pp. 7-10   

    Daniel Borrillo, Vincent-Arnaud Chappe, « La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : un laboratoire juridique éphémère ? », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2011   

    Daniel Borrillo, « FROM CRIMINALIZATION OF HOMOSEXUALITY TO THE CRIMINALIZATION OF HOMOPHOBIA: EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND SEXUAL ORIENTATION »: DE LA PENALIZACIÓN DE LA HOMOSEXUALIDAD A LA CRIMINALIZACIÓN DE LA HOMOFOBIA: EL TRIBUNAL EUROPEO DE DERECHOS HUMANOS Y LA ORIENTACIÓN SEXUAL, Revista de Estudios Jurídicos, University of Jaén, 2011, n°11   

    Daniel Borrillo, « Ecological crimes and environmental criminal law »: Delitos ecologicos y derecho represivo del medio ambiente, Revista de estudos constitucionais, Hermenêutica e teoria do direito, Universidade do Vale do Rio dos Sinos, 2011, n°11142011   

    Daniel Borrillo, « LA RÉPUBLIQUE DES EXPERTS DANS LA CONSTRUCTION DES LOIS : LE CAS DE LA BIOÉTHIQUE », Histoire@Politique : revue du Centre d'histoire de Sciences Po, Centre d'histoire de Sciences Po, 2011, n°14   

    Daniel Borrillo, « Por una teoria queer del derecho de las personas y las familias », Direito Estado e Sociedade, PUC Rio de Janeiro, 2011, n°1   

    Daniel Borrillo, « Le sexe et le droit »: De la logique binaire des genres et la matrice hétérosexuelle de la loi, Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2011   

    Daniel Borrillo, « El pacto civil de Solidaridad »: Contractualizacion del matrimonio o matrimonializacion de la convivencia more uxorio?, Derecho de familia. Revista Interdisciplinaria de Doctrina y Jurisprudencia, Abeledo Perrot, 2010, n°46   

    Daniel Borrillo, « La nationalisation du corps et de la vie dans le dispositif bioéthique français », Raison Publique, : Presses universitaires de Rennes, 2010, pp. -304   

    Daniel Borrillo, « La biofamilia en Francia »: Derecho subjetivo a la reproduccion o justificacion médica de la esterilidad?, Derecho de familia. Revista Interdisciplinaria de Doctrina y Jurisprudencia, Abeledo Perrot, 2010, n°46   

    Daniel Borrillo, « O sexo e o Direito »: A logica Binaria dos Géneros e a Matriz Heterossexual da Lei, Meritum : Revista de Direito da Universidade FUMEC, Universidade FUMEC, 2010, n°2   

    Daniel Borrillo, « La vérité biologique contre l’homoparentalité : le statut des beaux-parents ou le PaCS de la filiation », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2009, n°72   

    Daniel Borrillo, « Droit et homosexualités: une réconciliation fragile »: Une réconciliation fragile, Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2008, n°56      

    Rien à réconcilier… Le rapport entre l’ordre juridique et social et les sexualités dissidentes, parmi lesquelles l’homosexualité, a toujours été d’une particulière complexité. Si la civilisation gréco-romaine baignait dans une atmosphère de tolérance, le monde judéo-chrétien jettera les bases d’une répression morale et juridique de laquelle l’Occident peine à s’affranchir. Durant l’Antiquité, le sexe du partenaire ne joue pas un rôle spécifique dans l’érotisme. Les amours d’Achille et Patroc...

    Daniel Borrillo, « Who is Breaking with Tradition? »: The Legal Recognition of Same-Sex Partnership in France and the Question of Modernity, Yale Journal of Law and Feminism, Yale Law School, 2005, n°1   

    Daniel Borrillo, « La lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle en droit européen et français », Droits et cultures, L’Harmattan, 2005, n°49      

    Les instruments juridiques et politiques de lutte contre les discriminations fondées sur le genre et l’orientation sexuelle peuvent être analysés de manière parallèle. Si les premiers ont existé pratiquement depuis la naissance de la communauté européenne, ceux relatifs à l’orientation sexuelle constituent la dernière étape du processus politique européen de lutte contre les discriminations. La nouveauté de ces derniers ainsi que la filiation par rapport au genre me mènent à les analyser d’un...

    Daniel Borrillo, Thierry Pitois-Etienne, « Différence des sexes et adoption »: La psychanalyse administrative contre les droits subjectifs de l'individu, McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, Students of the Faculty of Law of McGill University ; McGill Law Journal inc. / Revue de droit de McGill inc. (Montréal, Canada) , 2004, n°4   

    Daniel Borrillo, « Mettre fin à la morale sexuelle au profit des libertés sexuelles consentantes », Prochoix, , 2002, n°21   

    Daniel Borrillo, Eric Fassin, « L'aventure ambiguë du PACS », Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , La Documentation Française, 2002, n°286, pp. 47-53   

    Daniel Borrillo, « Les instruments juridiques français et européens dans la mise en place du principe d'égalité et de non-discrimination », Revue française des affaires sociales, La documentation française, 2002, n°1   

    Daniel Borrillo, « Le pacte civil de solidarité »: Une reconnaissance timide des unions de meme sexe, AJP / AJA : Aktuelle Juristische Praxis / Pratique Juridique Actuelle, Dike Verlag AG, 2001, n°3   

    Daniel Borrillo, « Pluralisme conjugal ou hiérarchie des sexualités »: La reconnaissance juridique des couples homosexuels dans l'Union Européenne, McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, Students of the Faculty of Law of McGill University ; McGill Law Journal inc. / Revue de droit de McGill inc. (Montréal, Canada) , 2001, n°46   

    Daniel Borrillo, « La protection juridique des nouvelles formes familiales »: Le cas des familles homoparentales, Mouvements : des idées et des luttes, La découverte, 2000, n°8   

    Daniel Borrillo, « L'orientation sexuelle en Europe »: Esquisse d'une politique publique antidiscriminatoire, Les Temps Modernes, Gallimard, 2000, n°609   

    Daniel Borrillo, « Le mariage homosexuel : Vers une égalité radicale »: Vers une égalité radicale, La Mazarine, , 1999, n°1   

    Daniel Borrillo, « Uniones del mismo sexo y libertad matrimonial », Jueces para la democracia , Edisa, 1999, n°35   

    Daniel Borrillo, « Homosexualité et liberté matrimoniale », Témoin, , 1998   

    Daniel Borrillo, « Uniones del mismo sexo y libertad matrimonial », Revista de Sociologia del Derecho, Sociedad Argentina de Sociologia del Derecho, 1998, n°15   

    Daniel Borrillo, « Les unions de même sexe »: Entre mariage impossible et concubinage improbable, Le Banquet, Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique, 1998, n°1213   

    Daniel Borrillo, « La Genética Humana en el Orden Juridico Europeo », Arbor : revista general de investigación y cultura, Consejo Superior de Investigaciones Científicas, 1995, n°5901995   

    Daniel Borrillo, « Ciencia y Derecho Hoy »: De la autorregulacion al control externo, Cuadernos Juridicos. Revista Mensual de Derecho, Fontalba, 1995, n°36   

    Daniel Borrillo, « Statut juridique de l'homosexualité et droits de l'Homme », Cahiers Gai Kitsch Camp, Gai Kitsch Camp Lille, 1995, n°28   

    Daniel Borrillo, « Pierre Bourdieu y la sociologia del campo juridico », Revista de Sociologia del Derecho, Sociedad Argentina de Sociologia del Derecho, 1995, n°9   

    Daniel Borrillo, « Estatuto y representacion del cuerpo humano en sistema juridico », Revista Espanola de Investigaciones Sociologicas -Spanish Edition-, Centro de Investigaciones Sociologicas, 1994, n°68   

    Daniel Borrillo, « Le sida contre les droits de l'Homme? »: Réflexion juridique sur l'infection par le VIH, Agora. Ethique, Médecine, Société, CREMSS L'Harmattan , 1991, n°1819   

    Daniel Borrillo, « La procreacion artificial: su incidencia en el derecho de familia », Ideas en Ciencias Sociales, Universidad de Belgrano, 1988, n°10   

  • Daniel Borrillo, Leroy-Forgeot Flora, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe, coll Médecine et Société, 1997, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 210-211  

    Borrillo Daniel. Leroy-Forgeot Flora, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe, coll « Médecine et Société », 1997. In: Droit et société, n°41, 1999. L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. pp. 210-211.

  • Daniel Borrillo, Edouard Hesse, Cybèle Lespérance, Faire entrer le travail sexuel dans le droit commun: Pour une reconnaissance et une protection du travail sexuel, 2023   

    Daniel Borrillo, La preuve dans le demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle, 2020   

    Daniel Borrillo, Audition devant la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, 2019   

    Daniel Borrillo, Casabona Carlos María Romeo, Jimenez Pilar Nicolas, Berlain Inigo de Miguel, Jürgen Simon, En Medicina Personalizada de Precisión, 2018   

    Daniel Borrillo, Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman, Lucie Cluzel-Metayer, Janie Pélabay [et alii], Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées, 2017   

    Daniel Borrillo, Daniel Borillo, Lucie Cluzel-Metayer, Janie Pélabay, Réjane Sénac, Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: Perspectives pluridisciplinaires et comparées, 2016, 207 p.   

    Daniel Borrillo, Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman, Lucie Cluzel-Metayer, Janie Pélabay [et alii], Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. Note de synthèse, 2016   

    Daniel Borrillo, Neil Crowther, Colm O'Cinneide, Gauthier de Beco, BRIDGING THE DIVIDE? Integrating the Functions of National Equality Bodies and National Human Rights Institutions in the European Union, 2013   

  • Daniel Borrillo, Los grandes juicios que marcaron la historia, 2025   

    Daniel Borrillo, La rectification du sexe à l'état civil en droit français, 2025   

    Daniel Borrillo, Pornographie : l’enfer de l’idéologie prohibitionniste, 2023   

    Daniel Borrillo, Audition de Daniel Borrillo devant le groupe d'études sur la prostitution à l'Assemblée nationale 28/11/2023, 2023   

    Daniel Borrillo, Guerre et genre : la confiscation des corps masculins, 2022   

    Daniel Borrillo, Analysis of the development of bio-law in france since the last legal reform: Analisi dello sviluppo del biodiritto in francia dall'ultima riforma legale, 2022   

    Daniel Borrillo, Qui peut décider de mon sexe, de ma dignité et de ma mort ? Réflexions sur la propriété de soi et autres tribunes pour la liberté, 2022   

    Daniel Borrillo, Du harcèlement sexuel au harcèlement de la sexualité : Genre et populisme pénal, 2022   

    Daniel Borrillo, Jonatan Cruz Angeles, Droit d'asile et homosexualité (recension du livre de Daniel Borrillo par Jonatan Cruz Angeles, 2021   

    Daniel Borrillo, Le jacobinisme bioéthique: Mettre fin à une exception française, Génération Libre, 2020   

    Daniel Borrillo, Propos homophobes et discrimination directe : Analyse de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 avril 2020, 2020   

    Daniel Borrillo, Réserve héréditaire : une entrave à la liberté, à l'égalité, à la solidarité et à l'esprit entrepreneurial, 2019   

    Daniel Borrillo, La pénalisation de la transmission du VIH : la fin de la démocratie épidémiologique ?, 2019   

    Daniel Borrillo, Audition devant la Commission des lois du Sénat de la République relative au projet de loi asile et immigration (04/06/2018), 2018   

    Daniel Borrillo, EL ESTATUTO JURIDICO DEL CUERPO HUMANO, 2017   

    Daniel Borrillo, La mention du sexe à l'état civil : De l'indisponibilité de l'état des personnes à l'autodétermination, 2017   

    Daniel Borrillo, Penser (autrement) la Gestation pour autrui : aspects philosophiques et juridiques des nouvelles formes de procréation, 2017   

    Daniel Borrillo, Histoire juridique de l'orientation sexuelle, 2016   

    Daniel Borrillo, Libre disposition de soi: un droit fondamental, 2015   

    Daniel Borrillo, Le corps du délit ou la libre disposition de soi : Conférence d'ouverture de Daniel Borrillo au colloque organisé par le Syndicat de la Magistrature au Sénat le 3 novembre 2014, 2014   

    Daniel Borrillo, L'homophobie : mieux la définir pour mieux la combattre, 2014   

    Daniel Borrillo, L’identité de genre et le droit : entre ordre public et vie privée, 2013   

    Daniel Borrillo, Ouverture du mariage aux couples des personnes de même sexe: Audition de M. Daniel Borrillo devant la Commission des Lois du Sénat, 2013   

    Daniel Borrillo, Audition de Daniel Borrillo devant l'Assemblée Nationale sur la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, 2012   

    Daniel Borrillo, Egalité des droits et critique de la norme familiale, 2012   

    Daniel Borrillo, L'homophobie, 2010   

    Daniel Borrillo, Eric Fassin, The Pacs, Four Years Later: A Beginning or an End?, 2004   

    Daniel Borrillo, Combating sexual orientation discrimination in employment: legislation in fifteen EU members states (France): Report of the European Group of Experts on Combating sexual orientation discrimination about the implementation up to April 2004 of Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatement in employment and occupation, 2004   

    Daniel Borrillo, Entretien avec Françoise Gaspard et Daniel Borrillo, 2002   

    Daniel Borrillo, Audition de Daniel Borrillo devant le sénat sur la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité, 1999   

    Daniel Borrillo, Marianne Schulz, Vers la reconnaissance des couples de même sexe: Analyse et propositions de AIDES, 1997   

    Daniel Borrillo, La régulation juridique de l'activité scientifique et technique, 1997   

    Daniel Borrillo, Francis Gast, Face au sida: Le dialogue des cultures, 1996 

    Daniel Borrillo, José Luis Luján, Orlando Mirabal, Jesus Maria Santesmases, Transposing an EC Regulation Through Negotiation. SPAIN: GMO Releaszes. Managing Uncertainty about Biosafety. A Study of the implementation of EC directive 90/220, 1995   

    Daniel Borrillo, Spanish Law on Genetically Modified Organisms, 1994   

    Daniel Borrillo, La Privatizacion de la vida: Régimen Juridico de Reserva y Proteccion de las Creaciones Biologicas, 1993   

    Daniel Borrillo, Mario Gatti, Europa Mediterranea y América Latina: Un proyecto comun de civilizacion, 1993   

    Daniel Borrillo, L'homme propriétaire de lui-même: Le droit face aux représentations populaires et savantes du corps humain, 1991 

    Daniel Borrillo, Foucault et la pandémie   

  • Daniel Borrillo, « Les nouvelles résistances à la gestation pour autrui », le 10 juin 2025  

    Colloque organisé par Daniel Borrillo, juriste, Université Paris-Nanterre, Caroline Mécary, avocate, Benjamin Moron-Puech, juriste, Université Lumière Lyon 2 et Thomas Perroud, juriste, Université Paris-Panthéon-Assas.

    Daniel Borrillo, « Marriage and union for all in Europe: Review, results and outlook for Europe », QUEER 24, Prague (CZ) Czech Republic (CZ), le 17 juin 2024 

    Daniel Borrillo, « Le minimalisme juridique ou comment ne pas trop gouverner », Semaine doctorale intensive 13th edition, Paris, le 10 juin 2024 

    Daniel Borrillo, « Le mariage de Bègles à l’origine du mariage pour tous », La reconnaissance des droits des familles Arc-en-ciel : quel passé pour quel avenir ?, Lyon, le 29 avril 2024 

    Daniel Borrillo, « Les travailleurs sexuels et le droit », Les travailleurs sexuels et le droit: vers un nouvel ordre moral?, Nancy, le 08 décembre 2023  

    Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Daniel Borrillo, « Inclusion au travail et non-discrimination, de nouveaux discours pour de nouvelles pratiques ? », le 01 juin 2023  

    Colloque organisé par l’AFDT, l’IRT de Lorraine, l'Université d'Avignon, et le laboratoire DRES, Université de Strasbourg

    Daniel Borrillo, « Faut-il supprimer la réserve héréditaire ? », le 18 avril 2023  

    Organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2

    Daniel Borrillo, « Quelques éléments pour pouvoir réfléchir sereinement et juridiquement à la gestation pour autrui (GPA) », 19ème édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine, Paris, le 26 janvier 2023 

    Daniel Borrillo, « Le genre et la guerre », War in the 21st century, London United Kingdom (GB), le 03 décembre 2022 

    Daniel Borrillo, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022  

    Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

    Daniel Borrillo, « La tutella delle generazioni future nel diritto ambientale europeo », La “nuova” Unione del Next Generation EU e le riforme per il futuro dell’Europa e del Mezzogiorno, Ventotene Italy (IT), le 26 juin 2022 

    Daniel Borrillo, « Thérapies de conversion sexuelle et droits de l'Homme », II Congreso Internacional LGTBI de Andalucia 2022, Malaga Spain (ES), le 10 juin 2022 

    Daniel Borrillo, « Il fine vita in Francia tra diritti e questioni bioetiche », Bioetica, Naples Italy (IT), le 11 mai 2022 

    Daniel Borrillo, « Nouvelles formes de contrôle du corps et de la vie : L'état d'urgence sanitaire en France », Il peso del corpo: intersezioni tra saperi e pratiche, Naples Italy (IT), le 04 avril 2022 

    Daniel Borrillo, « Les transformations de l’Etat », le 17 septembre 2021  

    Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

    Daniel Borrillo, « From Tolerance to Recognition : A Judicial History of Homosexuality », Primer congreso internacional LGBTI de Andalucia, Séville Spain (ES), le 23 juin 2021 

    Daniel Borrillo, « Déconfiner la bioéthique à la française », Cycle d'Ateliers de droit civil, « Déconfiner le droit privé »:, Montréal Canada (CA), le 10 mars 2021 

    Daniel Borrillo, « Homophobie, violence, vulnérabilité et invisibilité », Diritto e vulnerabilità, Palermo Italy (IT), le 27 mars 2020 

    Daniel Borrillo, « Disposer de son corps, un droit encore à conquérir », III Summer School di Ventotene: Europa e Bioetica, Ventotene Italy (IT), le 01 juillet 2019 

    Daniel Borrillo, « Pour une théorie contractualiste de la famille », Séminaire Genre, Droit, Discriminations, Paris, le 11 juin 2019 

    Daniel Borrillo, « La différence des sexes est-elle une condition nécessaire à l'adoption? », ADOZIONI: GENITORIALITÀ OMOSESSUALE OLTRE IL LEGAME BIOLOGICO, Bergamo Italy (IT), le 11 mai 2019 

    Daniel Borrillo, « La famille par contrat : quatre constats et un enterrement », La nuit des idées: Face au présent, Lisbonne Portugal (PT), le 31 janvier 2019 

    Daniel Borrillo, « El interés superior del menor y el Reconocimiento de inscripciones registrales en el extranjero: », VIII Congreso Mundial por los Derechos de la Infancia y la Adolescencia, Malaga Spain (ES), le 07 novembre 2018 

    Daniel Borrillo, « La GPA pour tous et ses ennemis », Penser la gestation pour autrui (GPA) : Aspects juridiques, philosophiques et sociologiques, Paris, le 25 octobre 2018  

    Colloque multidisciplinaire organisé par l'Université Paris Nanterre, le CERSA (Paris II-CNRS) et le LEGS (Paris 8)

    Daniel Borrillo, « ALÉM DA IGUALDADE: EXISTE VIDA APÓS O CASAMENTO GAY? », VII Séminario internacional “Corpo, gênero e sexualidade Universidade federal de Rio Grande do Sul, Rio Grande Brazil (BR), le 19 septembre 2018 

    Daniel Borrillo, « Pornographie et droit », le 30 novembre 2017  

    Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

    Daniel Borrillo, « Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre », Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, Angers, le 10 mai 2017 

    Daniel Borrillo, « Reconocimiento de inscripciones registrales en el extranjero y problemas de derecho internacional privado: el caso de la gestacion por sustitucion en EEUU y su implicacion en el Derecho espanol », Seminario sobre cuestiones de derecho internacional privado, Jaén Spain (ES), le 20 décembre 2016 

    Daniel Borrillo, « Por uma teoria pura da sexualidade », Bioética e direitos humanos, Porto Alegre Brazil (BR), le 11 mai 2015 

    Daniel Borrillo, « Uma perspectiva crítica das políticas sexuais e de gênero », Gênero, sexualidade e direitos humanos, Porto Alegre Brazil (BR), le 08 mai 2015 

    Daniel Borrillo, « Evolucion de la jurisprudencia del Tribunal Europeo de Derechos Humanos en materia de orientacion sexual », Diversidad Sexual. Integracion juridica, politica y social en América Latina, Montevideo Uruguay (UY), le 09 septembre 2013 

    Daniel Borrillo, « Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain », Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain, Paris, le 12 juillet 2012 

    Daniel Borrillo, « Conflits mémoire et Droit. Regards croisés entre la France et l’Amérique du Sud », Conflits, mémoire et droit. Regards croisés entre la France et l’Amérique du Sud, Paris, le 05 juin 2012 

    Daniel Borrillo, « Violence domestique, conjugale et intrafamiliale », Ce que le droit dit des violences domestiques et autres questions de genre, Paris, le 21 juin 2010 

    Daniel Borrillo, « PaCS : Il modello francese: né il nome matrimonio, né tutti i diritti del matrimonio », Uguale accesso al matrimonio e all’adozione per le copie dello stesso sessso : perchè no in Italia ?, Genova Italy (IT), le 25 juin 2009 

    Daniel Borrillo, « PaCS : Il modello francese: né il nome matrimonio, né tutti i diritti del matrimonio », L’Alambicco del comparatista, Genova Italy (IT), le 24 avril 2008 

    Daniel Borrillo, « Apport philosophique et contribution pratique du droit européen en matière de lutte contre les discriminations », Les discriminations. Etat des lieux, politiques publiques, enjeux pour les entreprises, Paris, le 08 février 2008 

    Daniel Borrillo, « A INFLUENCIA DO MOVIMENTO GAY E LESBICO NA CONSOLIDACAO DO NOVO PARADIGMA FAMILIAR », O novo paradigma familiar: Coloquio do ano europeu da igualdade de oportunidades para todos, Lisbonne Portugal (PT), le 17 mai 2007 

    Daniel Borrillo, « Divorcing Gays and Gay Divorce », Gay Divorce, Londres United Kingdom (GB), le 12 mai 2006 

    Daniel Borrillo, « ¿República universalista o República Cristiana? El juez francés y el respeto de los sentimientos religiosos de la comunidad católica », Derechos Humanos y minorias religiosas, San Sebastian Spain (ES), le 01 janvier 2005 

    Daniel Borrillo, « Droit et Politique Européenne du Genre et de l'Orientation Sexuelle », International Symposium on the Comparative Perspectives of Gender Law and Politics, Sendai Japan (JP), le 04 novembre 2004 

    Daniel Borrillo, « L'impératif des droits de l'homo! », Etats Généraux AIDES et SIDA INFO SERVICE, Paris, le 07 mai 2002 

    Daniel Borrillo, « La question du consentement en matière de politique sexuelle », Avortement, droit de choisir et santé: colloque au Sénat, 5 janvier 2001, Paris, le 01 mai 2001 

    Daniel Borrillo, « La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle », Séminaire "La lutte contre les discriminations. Entre théorie et pratique. Entre droit et politique", Nanterre, le 21 juin 2000 

    Daniel Borrillo, « L'homophobie », séminaire sur la morale sexuelle, Paris, le 01 janvier 1999 

  • Daniel Borrillo, Dominique Fournier, Véronique Champeil-Desplats, Elisabeth de Pablo, Peter Stockinger, Mémoire et Amérique latine I: Colloque Conflits, mémoire et droit 

    Daniel Borrillo, Après-midi : mémoire et Amérique latine 1 

    Daniel Borrillo, Après-midi suite : mémoire et Amérique latine 2 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Carolina Mendes Franco, Proteção e acesso a direitos das minorias em pesquisas em saúde : comparação Brasil-França, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Caitlin Sampaio Mulholland présidée par Marcelo Ribeiro Alves, membres du jury : Eder Fernandes Monica    

    Au milieu du siècle dernier, les traités relatifs aux droits de l'homme et les normes éthiques de la réglementation de la recherche n'ont pas suffi à prévenir les violations de la dignité de la personne humaine dans les expériences médicales pratiquées contre les minorités sociales. Il existe, aujourd’hui, un ensemble complexe de règles qui visent non seulement à protéger les volontaires, mais aussi à garantir un accès équitable aux résultats de la recherche. Les contradictions et les interprétations erronées de ces normes limitent toutefois la pleine réalisation de ces garanties, essentielles par rapport aux minorités sociales, face à leur manque de représentation politique dans la société. Dans ce sens, une étude exploratoire-descriptive a été réalisée en passant en revue la littérature et en appliquant un questionnaire destiné à comparer les réponses présentées par les comités d'éthique du Brésil et de la France. Il a été conclu qu'il est impératif que le principe du partage des avantages soit largement appliqué dans toutes les recherches, y compris celles qui utilisent des données personnelles et des échantillons corporels, notamment en ce qui concerne les minorités sociales, afin que les progrès scientifiques soient accessibles à tous.

    Antônio Leal de Oliveira, O direito à memória como um dos fundamentos da dignidade humana : memória política e a justiça para as vítimas do progresso, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Bethania Assy présidée par Vera Karam de Chueiri, membres du jury : Nelson Camatta Moreira (Rapp.)    

    L'idée principale qui sous-tend cette thèse est que la façon dont un peuple construit, absorbe et travaille son mémoire, compris dans sa dimension socio-politique, est essentiel pour la caractérisation, la reconnaissance et la définition de l'espace de politique, sociale et, par conséquent, juridique. Chaque mémoire, chaque oubli, chaque histoire racontée en public par un peuple a le pouvoir d'influencer l'espace politique vécue par ces personnes et leurs promesses en fin de compte le lien pour l'avenir. Avant le scénario brésilien (nettement inégale, injuste, oppressive), cette thèse a été construit à partir d'une réflexion basée sur les questions suivantes: les effets et les conséquences d'un travail de mémoire collective dans cette réalité politique et sa projection pour l'avenir; la reconnaissance du passé, afin de rétablir la justice sociale et la réhabilitation des victimes, en offrant une visibilité et un rôle social; le rôle du récit (en particulier du point de vue de la victime) dans leur dimension politique et éthique; la reconnaissance de la tradition qui a été reçu et le rejet dans l'avenir.

    Jonatán Cruz Ángeles, Théorie juridique du consensus et marge d´appréciation des états en matière d´orientation sexuelle : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l´homme et de la Cour interaméricaine des droits de l´homme, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Victor Luis Gutiérrez Castillo présidée par Cástor Miguel Díaz Barrado, membres du jury : María del Carmen Márquez Carrasco (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez (Rapp.), Juan Manuel de Faramiñán Gilbert, Eva Menduina Gordon et Ramón Ruíz Ruíz    

    Grâce aux travaux de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme s'est consolidé un système de normes minimales des droits et des libertés qui, au fil du temps, à assurer la protection de l'individu d'une façon intégrale et quelle que soit son orientation sexuelle : aussi bien dans la sphère intime (sa vie privée et familiale) que dans la sphère publique, sur les plan politique et social, là où, en définitif leur identité est construite. Ceci, cependant, n'a pas été un processus pacifique, ni facile. Les conquêtes des droits, et leur protection se sont déroulés dans un scénario caractérisé par une certaine confrontation entre les Etats, jaloux de leur souveraineté et les tribunaux internationaux, garants de l'interprétation orthodoxe des droits et libertés énoncés dans les conventions. Pour cette raison, nous pouvons nous demander : quels sont les mécanismes que les juges supranationaux ont utilisés dans la pratique afin de limiter le pouvoir des autorités de l’État ? jusqu'à quel point ils ont la légitimité de le faire ? Pour répondre à ces questions, nous avons analysé les étapes et/ou les arrêts importants faisant jurisprudence qui ont été des éléments clés dans la reconnaissance du statut juridique des citoyens homosexuels. Nous avons examiné aussi, si ce statut est le résultat d'un consensus entre les États au sein du Conseil de l'Europe et l'Organisation des États américains ou, au contraire, elle est le résultat d'une interprétation indépendante des conventions internationales par les tribunaux de ces organisations.

  • Katia Andreetti, A la croisée de l'anthropologie de la santé publique et des politiques publiques de la recherche : étude de cas des biotechnologies de la reproduction et de la bioéthique, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jennifer Merchant, membres du jury : Séverine Mathieu (Rapp.), Israël Nisand (Rapp.), Jean-François Delfraissy, Samir Hamamah et Ruth Horn      

    Cette présente recherche dresse un panorama holistique de la reproduction humaine à travers une démarche comparative où la génétique et le social s'interpénètrent. Nous mettons en lumière la manière dont les conditions socio-culturelles, politiques et biologiques façonnent la bioéthique et les possibilités offertes à la recherche en santé reproductive. Par une méthodologie transdisciplinaire, nous incorporons cet objet d'étude à la construction des politiques publiques de la santé des populations et de la recherche. Nous démontrons que la reproduction humaine, et tout particulièrement les biotechnologies, incarnent les paradoxes les plus intrinsèques à notre espèce où tradition et modernité se fondent l'une dans l'autre. Les technologies et les progrès scientifiques ont métamorphosé la qualité de vie et perfectionné la prise en charge médicale de la santé reproductive. La recherche et la reproduction sont des enjeux politiques reflétant les représentations sociales de chaque culture et la façon dont sont régis les rapports de pouvoir du national à l'international. Notre recherche pose les jalons d'une approche globale de la bioéthique et de la santé.

    Zunilda Carvajal-Del Mar, La réforme de la procédure pénale chilienne : le principe du contradictoire, pivot d'une transformation démocratique, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Pierrette Poncela présidée par Geneviève Giudicelli-Delage, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Maite Álvarez Vizcaya    

    En 2000, le Chili a promulgué un nouveau Code de procédure pénale qui a bouleversé les fondements de l’ancienne procédure. Cette réforme s’est appuyée sur l’idée d’une rupture totale avec la législation antérieure en faisant graviter la procédure autour de la notion clé de débat contradictoire. L’émergence de ce principe a été obtenue grâce à une répartition innovante des rôles entre les différents protagonistes du procès, notamment avec la réapparition du Ministère Public en première instance. Afin d’innerver l’ensemble du procès, le débat contradictoire se réalise à toutes les étapes de la procédure et permet d’aboutir à une décision judiciaire qui puise sa légitimité dans la participation active des parties aux débats. Toutefois, ce débat contradictoire ne peut acquérir sa pleine dimension et son effectivité maximale que grâce à l’institution de mécanismes particuliers. Ainsi, la prévention des atteintes au contradictoire est assurée par la refonte du statut des protagonistes du procès et par l’obligation du juge de motiver ses décisions. Enfin, ce sont les voies de recours qui ont été modifiées et repensées afin d’assurer l’effectivité du principe du contradictoire. Grâce à ce mouvement, le Chili a effectué une véritable révolution juridique parachevant ainsi sa transition vers la démocratie.