En cinquante ans, le modèle dominant de la famille nucléaire, unie pour la vie, a volé en éclats. La famille est progressivement devenue un instrument d'autoréalisation des membres qui la composent plutôt qu'une fin en soi, tandis que les impératifs économiques, la circulation accrue des personnes, l'égalité femmes-hommes et la reconnaissance des sexualités minoritaires ont bouleversé les agencements familiaux.En Occident, les familles sont nucléaires, monoparentales,recomposées ou homoparentales, composées d'enfants biologiques, adoptifs ou issus d'une assistance médicale à la procréation.Face à cette réalité multiple, l'État doit reconnaître la légitimité d'un tel pluralisme en ne privilégiant aucune forme familiale sur une autre, sous peine de compromettre l'égalité et la paix sociale.Daniel Borrillo montre dans cet ouvrage que la contractualisation et la déjudiciarisation sont les principes qui permettront d'accompagner ce processus qui place le fait familial au cœur de la vie privée et surtout de garantir la pluralité familiale

La 4ème de couv. indique : "C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne du droit, la lutte contre les discriminations stricto sensu demeure une discipline récente qui a fini par s'installer dans le paysage juridique français, non sans résistance. Le mouvement féministe dans un premier temps et l'activisme LGBTIQ par la suite ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions comme le mariage, la filiation ou l'état civil, mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En procédant à une analyse de l'évolution du droit national, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée d'autres systèmes juridiques, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français. De nombreux spécialistes proposent ici une lecture critique des discriminations sous toutes leurs formes, depuis les violences faites aux femmes jusqu'aux injures homophobes, en passant par le changement du sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires ou encore les discriminations dans l'emploi, la sécurité sociale, l'accès aux biens et services. Une approche novatrice pour un thème fondamental de nos sociétés contemporaines et du droit."

La 4ème de couv. indique : "C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne du droit, la lutte contre les discriminations stricto sensu demeure une discipline récente qui a fini par s'installer dans le paysage juridique français, non sans résistance. Le mouvement féministe dans un premier temps et l'activisme LGBTIQ par la suite ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions comme le mariage, la filiation ou l'état civil, mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En procédant à une analyse de l'évolution du droit national, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée d'autres systèmes juridiques, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français. De nombreux spécialistes proposent ici une lecture critique des discriminations sous toutes leurs formes, depuis les violences faites aux femmes jusqu'aux injures homophobes, en passant par le changement du sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires ou encore les discriminations dans l'emploi, la sécurité sociale, l'accès aux biens et services. Une approche novatrice pour un thème fondamental de nos sociétés contemporaines et du droit."

L'homophobie est l'attitude d'hostilité à l'égard des homosexuels, hommes ou femmes. Quelles sont ses origines ? Quels sont ses rapports avec les autres formes de stigmatisation et de discrimination ? Comment, et à partir de quels discours, la suprématie hétérosexuelle, ainsi que la dévalorisation corrélative de l'homosexualité, ont-elle été construites ? Existe-t-il une personnalité homophobe ? Et par quels moyens peut-on lutter contre cette forme de violence ?

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est partout présenté comme l'une des grandes réformes sociales de la gauche française. La loi du 15 novembre 1999 a été adoptée à l'arraché après beaucoup d'incertitudes gouvernementales, de guerres d'experts, de mobilisations sociales, et après un marathon parlementaire très conflictuel. Avec deux ans de recul, la victoire finale est-elle aussi éclatante ? L'un de ses enjeux fondamentaux était la place que la société accorde à l'homosexualité. Certes, depuis vingt ans, nous sommes entrés dans l'ère de la tolérance que l'épidémie du sida a mêlée de compassion solidaire. Mais dès qu'il s'agit d'aller au-delà et de raisonner en termes d'égalité de droits ou en termes de respect des différences dans les orientations sexuelles, force est de constater que l'homosexualité retrouve une partie de sa marginalité. Dans cet ouvrage, Daniel Borrillo et Pierre Lascoumes montrent que, malgré l'adoption du Pacs, l'homophobie demeure une composante forte de nos sociétés qui, pour démocratiques qu'elles prétendent être, se révèlent en réalité incapables de se penser hors de la norme hétérosexuelle. Retraçant les grandes lignes de la controverse qui a conduit de la revendication d'un partenariat pour les concubins jusqu'au Pacs, ils s'attachent à montrer comment la gauche a finalement contourné l'une de ses valeurs cardinales, l'égalité : si la droite politique assume souvent une homophobie explicite, la gauche est « hétérosexiste » par sa croyance dans une hiérarchie des sexualités qui met l'homosexualité dans une place subordonnée. Les auteurs montrent comment homophobie et hétérosexisme se sont alors associés pour refuser de reconnaître l'existence d'un véritable pluralisme des orientations sexuelles justifiant une égalité réelle dans l'exercice de la citoyenneté, et pour cantonner l'homosexualité dans une place mineure

Un synthèse très à jour de tous les dispositifs juridiques dont les sexualités font l'objet en France

La gestation difficile du PaCS n'interdit pas de penser au-delà, la réflexion savante n'est pas circonscrite par le débat parlementaire. Politiquement, il s'agit d'ouvrir à l'homosexualité le couple, mais non la famille. Scientifiquement nul n'est obligé de reprendre à son compte un partage qui trouve sa logique dans la négociation politique. Rien n'empêche de revenir sur les évidences qui posent la différence des sexes et l'hétérosexualité au principe du mariage et de la filiation : peut-on au nom de la science, en interdire l'accès aux homosexuels ?Cet ouvrage collectif se réclame d'une logique anti-expertise. Cette démarche suppose un retour critique sur les arguments scientifiques mobilisés dans le débat, mais aussi sur la légitimité d'une argumentation de type savant pour fonder des choix politiques.Le meilleur moyen d'échapper à l'alternative d'une science indifférente et d'une expertise instrumentalisée est de croiser des savoirs différents en vue d'une réflexion commune entre sociologues et anthropologues, psychanalystes et juristes, dans un dialogue avec des philosophes, en se plaçant au-delà de l'actualité politique.Engager un débat scientifique a une signification politique, mais ce choix ne dicte en rien une solution. Le savoir n'a pas plus le pouvoir de prescrire que le pouvoir d'interdire, il invite au débat démocratique, il peut aussi l'éclairer, voire le nourrir, il ne saurait en tenir lieu.La fonction politique du débat intellectuel est en effet d'ouvrir non de clore le débat démocratique

L’affirmation de l’égalité et son corrélat, le principe de non-discrimination, constituent l’un des fondements des démocraties modernes. L’État libéral s’est construit contre les régimes de privilèges et, en proclamant l’unité du genre humain, a jeté les bases d’un idéal égalitaire toujours d’actualité. L’ensemble des Constitutions nationales consacre la valeur d’égalité de la manière la plus solennelle qui soit. Aussi, la lutte contre les discriminations constitue-t-elle l’un des enjeux majeurs dans la construction de l’« Europe des citoyens ». Cet ouvrage aborde en deux temps une problématique complexe. Dans un premier moment, les auteurs se sont consacrés à l’analyse des aspects théoriques et aux relations entre les discriminations et le marché, la crise de l’État providence et la politique antidiscriminatoire, l’actualité nationale et internationale de l’affirmative action. La seconde partie de l’ouvrage fait le point sur la lutte contre les discriminations en France, au Canada, en Suède. Les auteurs s’accordent sur le fait que le devoir de l’État consiste non seulement à assurer à l’ensemble des citoyens les mêmes chances — et ce, dans tous les domaines de la vie sociale —, mais aussi à établir un système susceptible d’écouter la parole des individus membres des groupes désavantagés et de favoriser la « création » de citoyens autonomes et indépendants. La tâche est lourde, car au-delà des bonnes intentions elle implique une volonté politique capable de repérer les situations discriminatoires, d’organiser une prévention efficace et de faire appliquer les sanctions

Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...

Histoire politique du couple de même sexe La jurisprudence et la doctrine des privatistes se sont systématiquement opposées à la reconnaissance des couples de même sexe et des familles homoparentales. En effet, aussi bien la Cour de cassation que le Conseil d’État ou encore le Conseil constitutionnel, ont statué d’une façon restrictive en la matière.À l’inverse d’autres pays où l’action des juges et du Parlement a été complémentaire, en France, l’intervention du législateur fut nécessaire à c...

« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme », disait Gargantua à son fils Pantagruel. De même, et en transposant la célèbre maxime aux sciences politiques, nous pouvons dire : « égalité sans critique de la norme » n’est que ruine des libertés. De manière imagée, une vieille amie féministe, me racontant son combat pour l’égalité des femmes, m’expliquait qu’il ne s’agissait pas uniquement de revendiquer une part équitable du gâteau mais aussi de changer la recette dudit gâteau… Suivant ...

La loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) répondait aux exigences du droit communautaire et à la volonté de l’ancien Président Chirac de créer un organisme chargé de lutter contre l’ensemble des discriminations. L’article propose une analyse de l’activité de l’ancienne Haute autorité aussi bien sur le plan contentieux que sur celui des politiques de promotion de l’égalité. De par la facilité de saisine, l’ampleur des domaines d’intervention, son pouvoir d’enquête et sa capacité de médiation, la Haute autorité était devenue en peu de temps un laboratoire juridique plébiscité par l’opinion publique : son absorption par le nouveau Défenseur des droits ne peut dès lors manquer de susciter certaines inquiétudes quant à l’avenir de la lutte contre les discriminations.

La bioéthique est née en France comme un savoir d’État. La place des experts dans la production des lois dans cette matière est d’une particulière importance non seulement par la prolifération de débats publics mais aussi par la production des rapports officiels. Paradoxalement, ce ne sont pas les experts en sciences médicales qui sont les plus mobilisés et influents dans la production des lois mais les experts en sciences humaines conçues non pas comme un savoir descriptif mais comme une discipline prescriptive. Cette situation fait de la bioéthique un dispositif plus proche de la théologie que des sciences sociales ce qui explique que la bioéthique apparaît plus comme une règle morale s’imposant aux individus que comme un savoir permettant de mieux les éclairer dans leur choix itaux.

RésuméLes différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu’à celui de la parenté. L’absence d’une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homoparentales non seulement est contraire au principe d’égalité, mais constitue de surcroît une rupture avec la tradition civiliste. Ainsi, pour éviter la reconnaissance de l’homoparentalité, une stratégie politique commence à se mettre en place éloignant progressivement le droit civil du principe de l’autonomie de la volonté pour le rapprocher d’une supposée « vérité » biologique. L’enjeu n’est toutefois pas seulement l’égalité des adultes et des enfants mais aussi le choix politique de ces nouvelles frontières qui permettront demain de délimiter la géographie familiale.Filiation biologique – Filiation légale – Homoparentalité – Nature – Volonté.

Rien à réconcilier… Le rapport entre l’ordre juridique et social et les sexualités dissidentes, parmi lesquelles l’homosexualité, a toujours été d’une particulière complexité. Si la civilisation gréco-romaine baignait dans une atmosphère de tolérance, le monde judéo-chrétien jettera les bases d’une répression morale et juridique de laquelle l’Occident peine à s’affranchir. Durant l’Antiquité, le sexe du partenaire ne joue pas un rôle spécifique dans l’érotisme. Les amours d’Achille et Patroc...

Les instruments juridiques et politiques de lutte contre les discriminations fondées sur le genre et l’orientation sexuelle peuvent être analysés de manière parallèle. Si les premiers ont existé pratiquement depuis la naissance de la communauté européenne, ceux relatifs à l’orientation sexuelle constituent la dernière étape du processus politique européen de lutte contre les discriminations. La nouveauté de ces derniers ainsi que la filiation par rapport au genre me mènent à les analyser d’un...

RésuméLe traité d’Amsterdam a donné la base légale d’une action renouvelée dans la lutte contre les discriminations au niveau européen. Une réforme récente en France complète le dispositif national en introduisant la notion de discrimination indirecte et en reversant la charge de la preuve au profit du salarié. Malgré l’avancée incontestable de telles réformes juridiques, le mandat explicite de la Commission de Bruxelles, suggérant un traitement global de toutes les formes de discriminations, ne semble pas se concrétiser dans les dispositifs légaux nouveaux. Une sorte de hiérarchisation des discriminations vient de se cristalliser dans les normes du droit positif européen et français.

Borrillo Daniel. Leroy-Forgeot Flora, Histoire juridique de l'homosexualité en Europe, coll « Médecine et Société », 1997. In: Droit et société, n°41, 1999. L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. pp. 210-211.

Organisée par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2

Organisé pour le Centre d’Etude et de Recherche en Science Administrative (CERSA – CNRS) - Paris II Panthéon-Assas par Anne-Laure Riotte et Kim-Khanh Pham

Au milieu du siècle dernier, les traités relatifs aux droits de l'homme et les normes éthiques de la réglementation de la recherche n'ont pas suffi à prévenir les violations de la dignité de la personne humaine dans les expériences médicales pratiquées contre les minorités sociales. Il existe, aujourd’hui, un ensemble complexe de règles qui visent non seulement à protéger les volontaires, mais aussi à garantir un accès équitable aux résultats de la recherche. Les contradictions et les interprétations erronées de ces normes limitent toutefois la pleine réalisation de ces garanties, essentielles par rapport aux minorités sociales, face à leur manque de représentation politique dans la société. Dans ce sens, une étude exploratoire-descriptive a été réalisée en passant en revue la littérature et en appliquant un questionnaire destiné à comparer les réponses présentées par les comités d'éthique du Brésil et de la France. Il a été conclu qu'il est impératif que le principe du partage des avantages soit largement appliqué dans toutes les recherches, y compris celles qui utilisent des données personnelles et des échantillons corporels, notamment en ce qui concerne les minorités sociales, afin que les progrès scientifiques soient accessibles à tous.

L'idée principale qui sous-tend cette thèse est que la façon dont un peuple construit, absorbe et travaille son mémoire, compris dans sa dimension socio-politique, est essentiel pour la caractérisation, la reconnaissance et la définition de l'espace de politique, sociale et, par conséquent, juridique. Chaque mémoire, chaque oubli, chaque histoire racontée en public par un peuple a le pouvoir d'influencer l'espace politique vécue par ces personnes et leurs promesses en fin de compte le lien pour l'avenir. Avant le scénario brésilien (nettement inégale, injuste, oppressive), cette thèse a été construit à partir d'une réflexion basée sur les questions suivantes: les effets et les conséquences d'un travail de mémoire collective dans cette réalité politique et sa projection pour l'avenir; la reconnaissance du passé, afin de rétablir la justice sociale et la réhabilitation des victimes, en offrant une visibilité et un rôle social; le rôle du récit (en particulier du point de vue de la victime) dans leur dimension politique et éthique; la reconnaissance de la tradition qui a été reçu et le rejet dans l'avenir.

Grâce aux travaux de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme s'est consolidé un système de normes minimales des droits et des libertés qui, au fil du temps, à assurer la protection de l'individu d'une façon intégrale et quelle que soit son orientation sexuelle : aussi bien dans la sphère intime (sa vie privée et familiale) que dans la sphère publique, sur les plan politique et social, là où, en définitif leur identité est construite. Ceci, cependant, n'a pas été un processus pacifique, ni facile. Les conquêtes des droits, et leur protection se sont déroulés dans un scénario caractérisé par une certaine confrontation entre les Etats, jaloux de leur souveraineté et les tribunaux internationaux, garants de l'interprétation orthodoxe des droits et libertés énoncés dans les conventions. Pour cette raison, nous pouvons nous demander : quels sont les mécanismes que les juges supranationaux ont utilisés dans la pratique afin de limiter le pouvoir des autorités de l’État ? jusqu'à quel point ils ont la légitimité de le faire ? Pour répondre à ces questions, nous avons analysé les étapes et/ou les arrêts importants faisant jurisprudence qui ont été des éléments clés dans la reconnaissance du statut juridique des citoyens homosexuels. Nous avons examiné aussi, si ce statut est le résultat d'un consensus entre les États au sein du Conseil de l'Europe et l'Organisation des États américains ou, au contraire, elle est le résultat d'une interprétation indépendante des conventions internationales par les tribunaux de ces organisations.

Cette présente recherche dresse un panorama holistique de la reproduction humaine à travers une démarche comparative où la génétique et le social s'interpénètrent. Nous mettons en lumière la manière dont les conditions socio-culturelles, politiques et biologiques façonnent la bioéthique et les possibilités offertes à la recherche en santé reproductive. Par une méthodologie transdisciplinaire, nous incorporons cet objet d'étude à la construction des politiques publiques de la santé des populations et de la recherche. Nous démontrons que la reproduction humaine, et tout particulièrement les biotechnologies, incarnent les paradoxes les plus intrinsèques à notre espèce où tradition et modernité se fondent l'une dans l'autre. Les technologies et les progrès scientifiques ont métamorphosé la qualité de vie et perfectionné la prise en charge médicale de la santé reproductive. La recherche et la reproduction sont des enjeux politiques reflétant les représentations sociales de chaque culture et la façon dont sont régis les rapports de pouvoir du national à l'international. Notre recherche pose les jalons d'une approche globale de la bioéthique et de la santé.

En 2000, le Chili a promulgué un nouveau Code de procédure pénale qui a bouleversé les fondements de l’ancienne procédure. Cette réforme s’est appuyée sur l’idée d’une rupture totale avec la législation antérieure en faisant graviter la procédure autour de la notion clé de débat contradictoire. L’émergence de ce principe a été obtenue grâce à une répartition innovante des rôles entre les différents protagonistes du procès, notamment avec la réapparition du Ministère Public en première instance. Afin d’innerver l’ensemble du procès, le débat contradictoire se réalise à toutes les étapes de la procédure et permet d’aboutir à une décision judiciaire qui puise sa légitimité dans la participation active des parties aux débats. Toutefois, ce débat contradictoire ne peut acquérir sa pleine dimension et son effectivité maximale que grâce à l’institution de mécanismes particuliers. Ainsi, la prévention des atteintes au contradictoire est assurée par la refonte du statut des protagonistes du procès et par l’obligation du juge de motiver ses décisions. Enfin, ce sont les voies de recours qui ont été modifiées et repensées afin d’assurer l’effectivité du principe du contradictoire. Grâce à ce mouvement, le Chili a effectué une véritable révolution juridique parachevant ainsi sa transition vers la démocratie.