Laurie Marguet

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés
  • THESE

    Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie, soutenue en 2018 à Paris 10, sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Stéphanie Hennette-Vauchez, Florence Bellivier, Xavier Bioy, Guillaume Tusseau, Xavier Dupré de Boulois, Ute Sacksofsky, Florence Bellivier, Xavier Bioy et Guillaume Tusseau     

  • Laurie Marguet, Le droit de la procréation en France et en Allemagne: étude sur la normalisation de la vie, L'Harmattan, 2021, Logiques juridiques, 1070 p.  

    La densification de la régulation juridique en matière de contraception, d'avortement ou d'assistance médicale à la procréation (AMP) est présentée comme servant à protéger l'être humain contre son instrumentalisation, sa réification ou sa destruction. Mais est- ce bien là l'explication première de la montée en puissance de la juridicisation des questions procréatives ? Laurie Marguet interroge l'idée selon laquelle la protection de l'être humain, et plus largement de la vie, structurerait pleinement l'encadrement juridique des questions procréatives. Plus encore, elle cherche à comprendre les logiques les structurant. Elle tente de dépasser l'approche selon laquelle il serait suffisant de les aborder de manière segmentée, sous l'angle d'une « conciliation » à établir entre d'un côté la protection des valeurs de la société et de la vie humaine et de l'autre l'idée d'un nécessaire renforcement des libertés procréatives. L'objectif est au contraire de proposer une analyse unifiée et transversale de ces questions afin d'en identifier les logiques communes, de changer de point de vue par rapport à la manière dont sont traditionnellement abordées les questions procréatives pour proposer, à travers une analyse critique, de dévoiler les logiques de pouvoir qui les sous-tendent.

  • Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », 2023  

    Panorama Intersexuation Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du Code de la santé publique : La loi bioéthique du 2 août 2021 avait inséré au Code de la santé publique un article L. 2131-6 relatif à la prise en charge des variations du développement génital. Si la disposition législative faisait référence au principe de proportionnalité et à la pos...

    Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, Stéphanie Hennette Vauchez, « Bioéthique », 2022  

    Panorama « Portabilité » du statut parental : libertés de circulation, citoyenneté et parentalité lesbienne au sein de l’Union européenne (CJUE, GC, 14 déc. 2021, V.M.A. c. Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo »). La Cour de justice a désormais rendu son arrêt dans cette affaire à laquelle nous avions déjà fait référence pour souligner l’importance du paradigme des libertés de circulation en matière de bioéthique au sein de l’espace européen. Pour rappel, il s’agissait pour la Cour de déter...

    Laurie Marguet, « La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement : un renforcement en demi-teinte », 2022  

    « Voilà quarante‑cinq ans que l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est entrée dans notre droit comme un droit fondamental pour les femmes. Quarante‑cinq ans, et pourtant des difficultés existent encore. Depuis tout ce temps, le législateur se penche sur ce sujet ô combien délicat pour perpétuer, améliorer et approfondir l’esprit de la loi Veil, dans l’unique but de contribuer à la cause des femmes aussi longtemps que nécessaire ». C’est par ces propos que la rapporteure de la proposit...

    Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13, pp. 147-172  

    Panorama Usage médical du cannabis. Un décret du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis permet la mise en application de l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (« à titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques, dans certaines indications ou situations cliniques réfractaires aux...

    Laurie Marguet, « La construction genrée de la parenté par le droit de la procréation en France et en Allemagne », 2021  

    La fonction principale du droit est de créer des standards de comportement. Il délimite ainsi les frontières du légal, distinguant ce qui est autorisé et ce qu’il ne l’est pas. Dans ce cadre, il produit des règles juridiques, générales et contraignantes, imposant ce qui doit être dans une société donnée. Par ce biais, le droit détermine ainsi les contours du légitime, distinguant ce qui est socialement acceptable de ce qui ne l’est pas. Il a dès lors une fonction intrinsèquement « normalisatr...

    Laurie Marguet, « Les nouvelles logiques du droit de l'assistance médicale à la procréation », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°32, p. 1837   

    Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « La QPC et les  droits et libertés que la Constitution garantit  : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20    

    Introduction La question prioritaire de constitutionnalité se définit, d’emblée, comme portant sur « les droits et libertés que la Constitution garantit » : c’est ainsi que l’article 61-1 de la Constitution a défini cette nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité. A l’inverse de celui qui s’exerce sur le fondement de l’article 61 de la Constitution, il ne s’agit donc pas, en QPC, de confronter la loi à l’ensemble des règles constitutionnelles mais, de manière plus étroite et spécif...

    Laurie Marguet, « Le triple test est-il vraiment central à la protection constitutionnelle des libertés ? Observations sur un standard de contrôle à géométrie variable », 2021  

    Introduction Le « triple test » est le nom donné au contrôle le plus poussé que réalise le Conseil constitutionnel ; c’est qu’en effet, le Conseil peut moduler l’intensité de son contrôle. Schématiquement, différents niveaux d’intensité peuvent ainsi être distingués - soulignons, malgré tout, qu’en réalité, analyser l’intensité du contrôle exercé par le Conseil est bien plus difficile que ce que suggèrent les prochaines lignes. Au premier niveau se trouve le contrôle le plus faible : le conse...

    Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », 2020  

    Panorama Affaire Vincent Lambert : le tribunal correctionnel de Reims a relaxé le Dr Vincent Sanchez, qui était accusé, par les parents de Vincent Lambert, décédé le 11 juillet 2019. Selon le tribunal, le médecin a « parfaitement respecté ses obligations légales ». La presse indique que les parents ont l’intention de faire appel. Don du corps à la science : après le scandale de l’Université René Descartes lié à l’état et aux conditions de conservation des cadavres et à des soupçons d’opératio...

    Laurie Marguet, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, « Liberté, Egalité, Université à l'heure du Covid-19 », La Revue des droits de l'Homme, 2020, n°18      

    Rarement la question universitaire n’aura été aussi connectée à celle des droits de l’Homme qu’en cette période de pandémie mondiale : l’une des premières conséquences de celle-ci aura été, en France, la fermeture des universités et l’arrêt de leur fonctionnement normal, entraînant, pour qui aura bien voulu s’y pencher, la mise au jour de la grande précarité dans laquelle vivent nombre de nos étudiant-es. Depuis le 16 mars 2020, les cours dispensés classiquement au sein des bâtiments universi...

    Laurie Marguet, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff [et alii], « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2020, n°15, p. 843   

    Laurie Marguet, Antonin Gelblat, « État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ? », 2020  

    Le 23 mars 2020, le parlement a voté la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Cette loi intègre un nouveau chapitre 1bis dans le troisième titre de la troisième partie du Code de la santé publique relatif à « l’état d’urgence sanitaire ». Ce nouvel état d’urgence peut être déclaré par un décret du conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Par dérogation à la règle de déclaration...

    Laurie Marguet, « Allemagne : le renforcement du  droit à une maternité tardive  ? », 2020  

    À la veille d’une grande réforme de la bioéthique en France - qui entend, entre bien d’autres choses, encadrer la question de l’âge des personnes pouvant bénéficier d’une AMP - la décision de la Cour fédérale de justice allemande du 4 décembre 2019 apparaît particulièrement intéressante en ce qu’elle semble admettre un droit à la maternité tardive. En l’espèce, le requérant souffre de problème d’hypospermie et ne peut pas concevoir d’enfants charnellement. Lui et son épouse sont alors admis d...

    Laurie Marguet, « GPA : Quand la Cour de cassation facilite la reconnaissance du lien de filiation du second parent… au-delà même des exigences européennes ? », 2020  

    Ces derniers mois, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer à plusieurs reprises sur la question de la reconnaissance, en France, de la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger. Dans trois décisions, elle opère un revirement de jurisprudence pour se conformer aux exigences de la CEDH. Il s’agit tout d’abord d’un arrêt rendu le 4 octobre 2019 par lequel elle clôture définitivement l’affaire Mennesson, après un contentieux qui aura duré pas moins d’une quinzaine d’années. Résumo...

    Laurie Marguet, « La poignée de main avec une personne de sexe opposé, une nouvelle valeur républicaine ? À propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2018 (n° 412462) », 2020  

    Le 11 avril 2018, dans une affaire inédite, le Conseil d’Etat a explicité les conditions nécessaires à l’acquisition de la nationalité française et notamment la manière dont peut s’articuler, au regard du droit français de la nationalité, la stricte pratique d’une religion et l’adhésion aux valeurs essentielles de la République française (condition nécessaire à l’acquisition de la nationalité) au premier rang desquelles figure notamment le principe la laïcité. La présente espèce concernait un...

    Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°9, pp. 133-146    

    Florence Bellivier ayant repris, avec Christine Noiville, la direction des Cahiers, c’est désormais avec Laurie Marguet, maîtresse de conférences à l’Université Paris Est‑Créteil, que j’aurai le plaisir de cosigner la présente chronique. Dans le même temps, la revue devenant semestrielle, le format de chronique est quelque peu modifié. Nous faisons le choix de diviser cette chronique pour l’année 2018 en deux thèmes. Dans cette première livraison, nous traiterons des questions d’assistance mé...

    Laurie Marguet, « Quand la Cour EDH et la Cour de cassation tissent les liens : filiation, mère d'intention et enfant né d'une GPA à l’étranger », 2019  

    Récemment, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a, pour la première fois, répondu à une demande d’avis formulé par une juridiction nationale conformément à la nouvelle procédure prévue par le Protocole 16 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). En l’espèce, la demande était formulée par la Cour de cassation française dans le cadre de l’affaire Mennesson. Cette dernière demandait à la Cour EDH si le respect d...

    Laurie Marguet, « La Cour suprême des États-Unis suspend une loi de Louisiane visant à restreindre l’accès à l’avortement », 2019  

    Le 7 février 2019, la Cour suprême des États-Unis a suspendu l’entrée en vigueur d’une loi de Louisiane pouvant, indirectement, restreindre, dans cet État, l’accès à l’avortement. La législation en jeu est une loi de Louisiane de 2014 (« Act 620 ») qui conditionne la réalisation d’une interruption volontaire de grossesse par la nécessité pour le médecin la réalisant d’avoir l’autorisation d’exercer dans un hôpital situé au moins dans les 50km de son lieu d’exercice. Les médecins potentielleme...

    Laurie Marguet, « Entre protection objective et conception subjective du droit à la vie et à la dignité humaine : l’encadrement juridique de la fin de vie en France et en Allemagne », 2017  

    À partir des années 1970, les progrès de la technique médicale en lien notamment avec les avancées de la réanimation ont permis à des patients d’être sauvés de la mort. Cependant, l’utilisation de ces techniques a parfois mené à ce que l’état de conscience de certains patients soit très diminué. Certains se sont alors trouvés en état de « vie végétative ». Des personnes ont ainsi été maintenues en vie sans que leur autonomie physique et/ou mentale n’ait pu être préservée. Suite à de telles ex...

    Laurie Marguet, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2015, n°17, pp. 1007-1020   

    Laurie Marguet, Marie Mesnil, « Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français », 2014  

    L’adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, dite Loi Taubira, permet pour la première fois en droit français l’établissement de liens de filiation à l’égard de deux parents de même sexe. En effet, les couples de personnes de même sexe peuvent désormais bénéficier des mécanismes d’adoption réservés aux couples mariés, à savoir l’adoption conjointe ou l’adoption de l’enfant du conjoint, en la forme simple ou plénière. Depuis 1966, l’...

    Laurie Marguet, « Les lois sur l’avortement (1975-2013) : une autonomie procréative en trompe-l’œil ? », 2014  

    « Comment en quelques décennies l’avortement et la contraception sont-ils devenus des affaires d’Etat et de moralité publique transcendant les rivalités politiques ? Comment un biopouvoir qui s’étend à l’intimité procréative et sexuelle des couples s’est-il établi ? ». La compréhension de l’actuel régime juridique de l’IVG ne peut être entière sans son historicisation. Une appréhension du contenu des débats, avant et depuis 1975, semble en effet fondamentale pour comprendre la façon dont la q...

  • Laurie Marguet, Le tiers-corps. Réflexions sur le don d’organes, PUP, 2020  

    L’essai de Sylviane Agacinski sur le don d’organes a été édité en 2018 ; année pendant laquelle, d’un côté, le droit européen aura été marqué par l’entrée en vigueur de la Convention contre le trafic d’organes humains et, de l’autre, le droit français aura édicté le décret du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des personnes vivantes. Formellement, l’ouvrage est composé de cinq parties. La première porte sur la notion et la définition du don...

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL