Cet article présente un document du for privé ayant appartenu à une famille d’officiers moyens du pays d’Albigeois (Gaillac), dont la personnalité la plus connue fut le religieux mauriste, dom Joseph Vaissete, coauteur de l’Histoire générale de Languedoc (1730-1745). Ce cahier de soixante feuillets, composé sous la forme d’un éphéméride, contient essentiellement des données sur la vie familiale (mentions des naissances, mariages et décès de 1556 à 1916) et sur l’évolution patrimoniale (acquisitions, ventes de propriétés constructions de bâtiments). On y trouve aussi de courtes notices sur des événements notables de la vie publique, depuis les guerres de Religion et jusqu’à la guerre de 1914-1918, ainsi que sur quelques phénomènes météorologiques exceptionnels.

Un demi-siècle après la publication de l’Arrest mémorable de Jean de Coras sur l’affaire du faux Martin Guerre (1561), un magistrat du parlement de Toulouse, Guillaume de Ségla, a écrit une Histoire tragique (1613) relatant le procès fait à une belle Portugaise convaincue d’avoir comploté l’assassinat de son mari avec quatre de ses amants. Comme dans l’ouvrage de Coras, le récit très romanesque est directement tiré du rapport présenté par l’auteur devant les juges de la chambre criminelle du parlement et s’accompagne de très nombreuses annotations érudites dans le goût de l’époque. Son caractère exceptionnel tient au fait qu’il lève le secret qui entourait la procédure extraordinaire en vigueur dans les causes criminelles majeures et qu’il dévoile les pratiques du parlement de Toulouse dans l’usage de la torture judiciaire. Jean de Coras et Guillaume de Ségla peuvent être considérés comme les initiateurs du genre littéraire de la chronique criminelle qui connaîtra un grand succès au XVIIIe siècle avec les recueils de Causes célèbres.

Poumarède Jacques. Le point de vue de l'historien. In: Droit et Ville, tome 61, 2006. Colloque : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat (Toulouse, 27-28 octobre 2005) pp. 15-27.

Selon certains observateurs, l'organisation territoriale de la France serait — encore — en crise. Le regard rétrospectif de l'historien des institutions vise à faire le point sur cette question ; sa réflexion s'ancre sur un territoire déterminé, ici la région Midi-Pyrénées. Trois époques successives sont distinguées ; — celle de l'invention de l'idée de région, au tournant du XXe siècle (avec notamment le rôle de géographes), et de ses premières applications dans l'entre-deux-guerres (initiatives privées autour des Chambres de commerce et initiatives politiques) ; — celle de la période 1940-1945 : expériences éphémères du régime de Vichy et du gouvernement provisoire de la République ; — celle de la gestation du fait régional, durant les « Trente glorieuses », au cours de laquelle une floraison de structures publiques et para-publiques voient le jour sous la pression des nécessités politiques, administratives et économiques : IGAMES (1948), Comités d'expansion (officialisés en 1954), circonscriptions régionales pour l'application du Plan (1955), Conférences interdépartementales (1959) et réforme de 1964 (préfets de région, CODER) qui permet (à son corps défendant ?) à l'idée régionale de sortir du cercle des notables locaux et de la haute fonction publique.

Poumarède Jacques. Les commissions syndicales dans les Pyrénées. In: Droit et Ville, tome 24, 1987. Colloque loi Montagne : 6-7 octobre 1986, Toulouse. pp. 9-29.

L'auteur souligne l'originalité de la famille pyrénéenne, au cœur même des régions qui connaissent la famille-souche. L'attachement à la « maison » détermine les coutumes d'héritage (l'aîné hérite seul), de mariage ; le statut des cadets, condamnés au célibat, à la subordination, à la misère. Il conclut sur la remise en cause progressive du système sous la poussée démographique aux XVIIe et XVIIIe siècles. Mais le droit d'aînesse survit, grâce à d'habiles formules, jusqu'au milieu du XIXe siècle chez les ruraux nantis.

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Colloque organisé par le CTHDIP

L’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire et le Centre Aquitain d’Histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les 4e journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire

Si l'on étudie le droit social, droit du travail et de la sécurité sociale, au sein du corps de marine de guerre entre 1669 et 1860, on retrouve les origines et les fondements du droit commun actuel. Les problématiques s'articulent déjà autour des concepts comme la notion de risque ou de faute, les accidents du travail, la responsabilité, les avancées en matière d'hygiène, de sécurité et de santé, le passage du contrat d'embarquement à un contrat d'engagement. Toutes les avancées du régime social appliqué aux gens de mer sont une contrepartie de l'obligation de service dans la marine royale. En effet, le système des classes est une réponse de Colbert au manque permanent de ressource humaine et, malgré son impopularité, ce système va perdurer et se renforcer avec l'inscription maritime. En cas d'invalidité liée au service, la responsabilité pour risque permet d'assurer systématiquement un moyen de subsistance selon des critères simples et définis. Le régime social des marins classés qui s'élargit à tous les gens de mer prend en compte le risque lié aux activités maritimes, militaires d'abord puis de commerce et de pêche. Ce régime prévoit une pension de retraite et aussi la gestion de la maladie. Les demi-soldes et pensions sont réversibles aux ayant droits et la Marine prend en charge l'aide aux familles démunies. S'il a beaucoup de dépenses à honorer, le régime social des gens de mer organise aussi ses recettes par le biais des prélèvements sur revenus, et la gestion de ses Fonds est normalement assurée par une caisse indépendante. Cette modernité sociale est très en avance sur le droit commun, et ce dernier ne donne pas l'impression de s'en être inspiré.

L'Académie de législation de Toulouse, l'une des six sociétés savantes toulousaines de l'Hôtel d'Assézat, fondée en 1851 par le professeur Osmin Benech, réunit quarante membres ordinaires issus de la magistrature, du professorat universitaire et de l'avocature, ainsi que des membres correspondants nationaux et internationaux. Elle a pour premier but de "contribuer au développement de la science du droit". Depuis son érection au coeur même du conflit opposant le courant juridique exégétique au courant historique français, elle n'a cessé de promouvoir la diversité des disciplines juridiques et des sciences sociales pour éclairer le droit par la doctrine, l'histoire et la jurisprudence. Ce travail de doctorat évoque la vie de cette Académie, de sa création par l'Ecole toulousaine du milieu du XIXe siècle à l'avènement de la Vème République en 1958. Par l'étude de la vie de ses membres, de l'évolution des rapports entre l'Ecole et le Palais, des évènements qui ont marqué la vie de la ville rose et celle de la France, cette thèse aborde l'histoire d'une société savante de province qui a joué un rôle important dans l'évolution de la pensée juridique. Compagnie conservatrice, libérale, soutien de l'humanisme chrétien et d'un renouveau du jusnaturalisme classique, l'Académie de législation de Toulouse fut, et demeure toujours, une société vivante qui participe, par ses conférences, ses concours, ses réunions et ses communications, à la vitalité de la science juridique.

Les biens ont toujours occupé une place importante dans la vie des sociétés. Leur distribution, leur usage, leur acquisition, leur transmission reflètent profondément la conception que s'en font une société. Ainsi, à travers ce travail nous avons constaté que l'avènement de la République d'Haïti en 1804 et jusqu'en 1986 au départ du président Jean-Claude DUVALIER, ce pays a été traversé par deux conceptions de la propriété foncière. La première que l'on peut qualifier de militaro-néopotique est hérité de Toussaint LOUVERTURE et s'étend de 1804 à 1843. La seconde qui est fondée sur le mythe de la propriété foncière pour tous va de 1843 à 1986. Cependant, il a été constaté que de 1804 à 1986 les petits cultivateurs se sont toujours battus pour avoir droit à une jouissance paisible du lopin de terre qu'ils exploitaient. Ce qui n'a pas toujours été facile puisque les proches des divers gouvernements ont eu une conception différente de la propriété foncière et de l'exploitation des biens fonciers. L'opposition de ces deux visions a souvent été la source des conflits et des soulèvements armés en Haïti. Bien plus, cette lutte entre les différents groupes sociaux a plongé le pays dans une instabilité chronique et y a engendré l'insécurité, le chômage et la pauvreté.

Depuis 1804, la doctrine juridique a proposé deux modèles d'analyse de la propriété : la " libre disposition des biens " et la " fonction sociale de la propriété ". Dans le cadre d'un " jusnaturalisme conservateur ", le premier modèle mis en place au 19e siècle par les rédacteurs et les commentateurs du Code civil a conçu la propriété privée aussi bien comme le meilleur dispositif de régulation des passions et des intérêts individuels que comme le droit naturel Absolu-Exclusif-Perpétuel. Puis, au tournant du 20e siècle, une nouvelle tendance doctrinale inspirée par l'essor des sciences sociales et sensible à l'émergence de l'Etat-providence a entrepris de repenser la propriété à la lumière de l'impératif de solidarité. Un débat passionné s'ensuivit entre partisans de l'évolution et partisans de la tradition autour des questions du droit subjectif et de la véritable signification de la théorie de l'abus des droits. La thèse s'attache à suivre les phases de ce débat en prêtant une attention particulière à l'écho des luttes politiques et sociales dans la vision doctrinale du droit de propriété.

En 1366, alors que l'Auvergne faisait partie du récent apanage constitué au profit de Jean de Berry, le roi réussit à installer un bailliage des exempts dans la ville d'Aurillac pour ses justiciables du haut pays. Après le retour de l'Auvergne à la couronne au début du XVème siècle, le bailliage des Montagnes siégeant à Aurillac devint la principale juridiction de Haute-Auvergne, confortée dans cette position en 1551 lorsqu'elle fut gratifiée de la compétence présidiale par Henri II. Jusqu'en 1790 les officiers de cette juridiction tinrent une position dominante dans la vie sociale de la cité. Situé entre pays de coutume et pays de droit écrit, le ressort de ce tribunal royal constitue un terrain propice à l'étude de l'application du droit dans les territoires frontaliers de cette limite juridique.

Avant l’ordonnance civile de 1667, la procédure civile française se compose de différentes pratiques judiciaires teintées de particularismes locaux. Ces usages procéduraux vont devoir s’accommoder des nouvelles dispositions royales. L’enregistrement, le 12 septembre 1667, du premier code de procédure allait-il bousculer les habitudes toulousaines ? S’intéresser à la procédure civile du parlement de Toulouse c’est donc essayer de comprendre comment le deuxième parlement de France a mis en place la nouvelle réglementation édictée par l’ordonnance civile, comment l’intégration de ce nouveau corps de règles a été réalisée, comment le monde judiciaire toulousain a vécu cette réforme. L’ordonnance a donc été mise en pratique au parlement de Toulouse, en respectant la voie ordinaire nouvellement tracée mais tout en tentant de préserver l’originalité de sa procédure au détour de quelques chemins de traverse.

Le système constitutionnel imaginé en 1875 érige le Sénat en pierre angulaire de la IIIe République. Dotée de pouvoirs conséquents, cette assemblée se caractérise par une stabilité lui permettant d’être l’ancre et le gouvernail de la République. À sa tête, son président arbitre et organise ses délibérations. Indispensable au bon fonctionnement du mécanisme parlementaire, le président du Sénat est un acteur considérable du régime. Deuxième personnage de l’État, président de l’Assemblée nationale et de la Haute-Cour de justice, le premier des sénateurs occupe une place originale dans le jeu des institutions. Se réservant pour sa mission de défense et de représentation de son assemblée, il se place au-dessus des luttes politiques, ce qui lui vaut d’apparaître comme le candidat naturel à la présidence de la République. Mais, surtout, située au sommet du pouvoir législatif, la présidence du Sénat s’apparente à une magistrature d’influence, appelée à un rôle majeur en temps de crise, en particulier en cas de guerre comme l’ont montré Jules Jeanneney en 1939-1940 et Antonin Dubost pendant la Grande Guerre. Méconnu, ce dernier apparaît pourtant comme l’archétype du président du Sénat sous la IIIe République, par son ascension parlementaire exemplaire, la considération dont il jouit au Palais du Luxembourg, ses principales convictions politiques. À son image, tous les hôtes du Petit-Luxembourg furent de grandes notabilités de la Haute Assemblée, représentatives de la population sénatoriale et de son état d’esprit. Ils formèrent ainsi une petite élite, homogène, garante de la perduration des spécificités du Sénat.

Les sources du droit dominicain applicable aux religieux de l’ordre en France sont diverses. Au niveau interne, le chapitre général est l’organe législatif par excellence. L’étude des normes modernes démontre la grande activité normative de cette institution. Entre les réunions capitulaires, le maître général reste seul détenteur de l’autorité suprême. Encore faut-il qu’il ait les moyens de l’appliquer sur le territoire du royaume. Au niveau externe, le droit dominicain est soumis au Saint-Siège et doit tenir compte du droit royal. La plupart du temps, les interventions pontificales sont intégrées à la législation de l’ordre. L’influence séculière se fait sentir plus en aval, au moment de l’application du droit religieux sur le terrain. Influence du gallicanisme, contrôle normatif et procédure d’appel comme d’abus en sont les marques les plus significatives. Au début du XVIIe siècle, le roi, le pape et les autorités internes de l’ordre ont néanmoins un objectif commun : la réforme de l’ordre. Pourtant, la restauration de l’observance reste interne à l’ordre : l’organisation nationale dominicaine est bouleversée par les impératifs de réforme tandis que le droit supérieur les intègre sans vaciller. L’émergence des congrégations de réforme, la création d’une hiérarchie réformée, le développement des conflits liés aux questions de nationalité, la fondation du Noviciat Général perturbent la vie locale. Là encore, le droit dominicain parvient à s’adapter suffisamment rapidement à ces réalités pour éviter les fractures. En 1660, les provinces et les congrégations de France ont survécu à la réforme tout en restant fermement intégrées à la structure universelle de l’ordre.

Le 17 juin 1789, tout était à faire : l'abandon annoncé du système fiscal de la monarchie absolue laissait un vide à combler. Tout semblait possible, tous les espoirs pouvaient être réalisés. L'Assemblée constituante tenta de mettre en place un système fiscal répondant aux attentes des cahiers de doléances. Il importait au législateur de créer une fiscalité uniforme, respectueuse du principe d'égalité. Néanmoins, l'application dans les départements, et notamment dans celui de l'Hérault, rencontra de nombreuses difficultés : des lois imprécises qui réduirent la portée du principe d'égalité, des contextes économiques, politiques et sociaux défavorables et des administrations locales insatisfaites par la baisse des impôts. De 1791 à l'an III, les recouvrements accumulèrent des retards, ne permettant pas une pleine efficacité du nouveau système fiscal. Avec le Directoire, s'est ouverte une nouvelle phase : l'aspect économique des impôts prévalut. Il n'était plus question d'établir la stricte proportionnalité mais de mettre l'accent sur le rendement. Les ébauches de réformes commencées dès l'an IV ont été achevées sous le Consulat. Durant toute la période, c'était au niveau local qu'il fallait rechercher les tentatives les plus franches et les plus répétées pour concrétiser les idéaux fiscaux de 1789. Dans le département de l'Hérault, contribuables et administrateurs locaux ont été vigilants à concilier les exigences des gouvernements avec la proportionnalité et la baisse des contingents.

Cette étude qui concerne le pays de Figeac, communauté administrative, économique et religieuse qui s'est constituée au cours des siècles autour de l'abbaye Saint-Sauveur, comprend deux parties : la première consacrée à la vie sociale et économique, la seconde à la vie juridique, le tout de la fin de l'Ancien Régime au Second Empire, soit dans une société qui demeure essentiellement rurale. Elle met en évidence l'évolution de la propriété du statut seigneurial profitant à l'Église et à la bourgeoisie, à celui du propriétaire foncier absolu. L'abolition de la féodalité et de la propriété multiple, l'adoption de normes conformes à la doctrine des droits de l'homme imposent des réformes, notamment des régimes matrimoniaux et des libéralités dont doit tenir compte la pratique extra judiciaire notariale.

Sous l'Ancien régime, le syndic de la ville de Toulouse était un personnage essentiel de la municipalité. Choisi par les capitouls, il resta dépendant malgré la création de l'office de procureur-syndic en 1690. Ses conditions de vie n'étaient pas en rapport des services qu'il rendait. Il assurait la défense des intérêts de la ville. Il prononçait des réquisitions lors des assemblées du conseil de bourgeoisie et au cours des procès. Des conflits de compétence l'opposaient parfois aux juridictions royales. Ce premier officier municipal engageait la responsabilité de la ville et la représentait auprès des institutions provinciales et royales.

La Bourse de Toulouse fut la première juridiction commerciale du royaume établie, au mois de juillet 1549 par Henri II, afin que les marchands aient un lieu où ils puissent se rencontrer pour commercer activement. Ce ne fut qu' ensuite qu' il établissait une juridiction consulaire chargée de trancher en premier ressort tous les différends commerciaux nés entre marchands. Cependant, les marchands toulousains délaissèrent les bienfaits d' une place de change et se préoccupèrent essentiellement de mettre en place la juridiction consulaire, si bien qu'au XVIIIe siècle, l' activité de la Bourse était principalement judiciaire.

La réforme administrative mise en œuvre par la Constituante en décembre 1789, plaçait à la tête des départements, une nouvelle administration collégiale et élue, chargée de représenter conjointement les intérêts de l'État et ceux du département. Cette nouvelle conception de l'autorité locale bouleversa totalement le jeu des institutions locales et nationales. Les nouveaux administrateurs, forts de la légitimité que leur conférait leur élection, se sentirent investis d'un pouvoir considérable, d'autant que le législateur les avait effectivement dotés d'un réel pouvoir réglementaire. Dès lors, d'indépendance à insubordination, il n'y avait qu'un pas que les administrateurs du département des Pyrénées-Orientales franchirent sans hésitation. En instaurant la double représentation des intérêts de l'État et du département, l'Assemblée Nationale entendait rompre radicalement avec l'administration de l'Ancien Régime, et placer un médiateur entre elle et les citoyens du royaume. C'eût été le cas, si les aspirations des administrés avaient "coïncidé avec les vues de l'État révolutionnaire. Or, dans les Pyrénées-Orientales, ce fut loin d'être le cas. Dès lors, l'administration départementale fut amenée à faire un choix. Si, dans un premier temps, celui-ci se porta sur la défense des particularismes locaux, chers aux électeurs roussillonnais, la mise en place de la réforme fiscale vint modifier les données. Conduit par un pouvoir central de plus en plus présent, le département des Pyrénées-Orientales devint, d'abord un simple relais fiscal du régime transitoire de 1790, puis un véritable agent actif de la réforme fiscale de 1791. Cette étude propose d'analyser le processus de mise en œuvre des premières réformes administratives et fiscales de la Révolution par les autorités départementales des Pyrénées-Orientales.

En Languedoc, les impôts directs royaux étaient nombreux. Ils s'agissaient de la taille, du taillon, du don gratuit, de la capitation et des vingtièmes. Tous étaient payés au roi sous forme d'abonnement, mais chacun obéissait à un régime d'imposition spécifique et représentait une charge réelle pour le contribuable. Des administrations décentralisées et organisées pyramidalement, avec au sommet les états de la province, les assiettes diocésaines, et à la base les exécutifs municipaux et leurs personnels étaient charges de leur répartition et de leur collecte. Elles disposaient d'un pouvoir exécutif et décisionnel très limité cependant par la tutelle royale forte. À la fin de l'Ancien Régime, constatant les inégalités créées par ce système polymorphe et archaïque, notamment au niveau des instruments de taxation, les états provinciaux décident de le reformer. De nombreux mémoires vont être rédigés à cet effet. Ils proposaient des solutions nombreuses et variées mais aucune ne sera retenue. Dès lors les états ont utilisé des règles existantes mais mal appliquées pour contraindre les contribuables à payer l'impôt. Ainsi, cette volonté a conduit les états à taxer la noblesse jusqu'alors privilégiée et à protéger le petit contribuable.

Les mutations du monde rural au XIXe siècle ont été déterminées par les progrès de l'individualisme agraire, et d'une agriculture moderne libérée de ses anciennes entraves. Les historiens se sont intéressés au droit de clôture, au partage des communaux, à la disparition de certaines pratiques collectives, mais pas aux droits d'usage, droits réels séculaires qui faisaient partie intégrante de l'économie agraire traditionnelle, et pour la survie desquels les paysans se sont battus afin de préserver un appoint de ressources vitales, dans un contexte économique difficile. L'histoire des insurrections paysannes du premier XIXe siècle a largement occulté un autre combat, mené par les usagers contre les propriétaires (État, particuliers, communes) sur le terrain du droit, avec les armes de la loi et le juge pour arbitre. Ce vaste contentieux, qui éclaire d'un jour nouveau l'antagonisme entre les tenants du progrès et ceux de la tradition, s'est heurté aux insuffisances de la loi. Le Code Napoléon n'ayant précisé ni la nature ni le régime juridique des droits d'usage, qui empruntaient autant à la servitude réelle qu'à l'usage personnel, la jurisprudence et la doctrine ont du « inventer », procès après procès, un régime adapté à cet hybride juridique. Cette étude propose, au-delà du rôle « créateur » de la jurisprudence, d'en étudier l'enjeu - la libération des fonds - afin d'intégrer une nouvelle donnée à l'histoire rurale de cette période.

Au cours du XVIIIe siècle, l'administration des états de Languedoc entreprend une véritable modification de l'espace-temps dans la province. Toute une infrastructure composée de routes, ponts, canaux et autres ouvrages d'art est mise en chantier pour quadriller le Languedoc, essentiellement pendant les trente dernières années de l'Ancien Régime (1753-1789). La construction du réseau routier relève de raisons multiples et complexes. Au-delà de l'attention de la royauté pour ces questions d'aménagement et d'équipement, la politique languedocienne connaît certaines spécificités. La modification du commerce des grains donne une nouvelle vigueur au haut-Languedoc et conduit les autorités à réviser leur jugement sur les communications routières. Grâce à un nouveau règlement voté par l'Assemblée des états le 14 février 1756, grâce au recrutement d'un personnel administratif et technique qualifié, compétent et dévoué, le Languedoc se dote d'un réseau dense et coordonné de voies de communication. L'œuvre réalisée flatte l'administration provinciale et met en évidence la qualité des structures administratives de ce pays d'états. La politique développée par les états reçoit également un accomplissement matériel par l'intermédiaire des marchés de travaux publics. Afin d'exécuter les ouvrages, l'administration provinciale conclut avec des entrepreneurs des contrats qui les chargent des opérations d'aménagement, de construction ou d'entretien. Ces contrats se trouvent soumis au droit des travaux publics, en voie d'unification dès la fin du XVIIIe siècle. En dépit de quelques variantes, la réglementation languedocienne commence à former, avec les autres législations du royaume, une ébauche de droit propre aux contrats de l'administration en matière de travaux publics, détache du droit commun des obligations.

Créé en 1660 pour parachever la conquête et aligner le Roussillon sur les institutions du royaume de France, le conseil souverain allait être assorti d'une spécificité traduisant, tout à la fois, le respect des usages locaux auxquels s'était engagé le conquérant et la recherche d'un idéal disparu du droit français depuis plus d'un siècle : la gratuité des emplois. Ce particularisme - en son temps véritable exception au droit français de la fonction publique - sera maintenu jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, favorisant l'émergence de pratiques nouvelles sur le recrutement et la carrière des magistrats.

Cette these constitue l'examen du systeme judiciaire a okrika, de la periode pre-coloniale jusqu'a nos jours. Nous avons commence par donner une explication sur l'organisation socio-politique a la veille de la periode coloniale. Pendant cette periode, les institutions judiciaires sont l'assemblee des sekenis, eskele-ereme et kiri- ouri. On juge des proces par epreuves. On trouve des niveaux de jugements ou le chef de clan, l'aine (l'ancien) de la famille est le chef traditionnel jouent des roles tres importants dans la societe. A cette epoque, l'administration judiciaire est liee a la religion car ils croient a des forces surnaturelles et s'assurent de ne pas les subir. Avec l'empietement britannique, certains tribunaux sont crees, tels que le tribunal d'equite et le tribunal de consulat. La necessite de creer ces tribunaux etait motivee par le besoin de reglementer le conflit administratif et economique dans l'interet des entreprises britanniques. De meme, le desir d'assurer un systeme fiable du gouvernement local avait commence par la creation d'un tribunal indigene avec ses warrants chefs. C'etait l'arme la moins chere et la plus utilisee par les britanniques pour implanter leur autorite. En 1896, le systeme du tribunal indigene commenca a okrika avec la deportation du roi ibanichuka. Il continua a fonctionner avec plusieurs reformes notamment en 1914 et 1933. La reforme de 1914 interdit aux officiers politiques de presider au tribunal, alors que celle de 1933 les fait placer a la cour supreme. En 1956, la commission brooks suggera le changement d'appellation de tribunal indigene en tribunal native. Il a fonctionne jusqu'en 1966 et fut aboli par les militaires a leur arrivee au pouvoir. Depuis, le tribunal coutumier n'existe plus. Le peuple regle ses disputes aupres du tribunal de grande instance et de la haute cour de port-harcourt. Le peuple d'okrika affirme que malgre l'effort frenetique fait par l'administration coloniale a mettre un terme au systeme judiciaire traditionnel, il continue d'exister pendant la periode coloniale, le tribunal indigene set comme un instrument d'exploitation et d'oppression aux mains des colonisateurs. Le tribunal coutumier qui avait succede au tribunal indigene avait ete utilise par les politiciens pour intimider et meme frustrer les oppositions. Ce travail nous aide a mieux comprendre le systeme judiciaire a okrika dans le

La these de doctorat qui fait l'objet de mes recherches porte sur la democratie representative au cameroun a l'heure de la transition politique. Ce pays bilingue, a l'instar d'autres etats du continent africain est engage sur la voie du pluralisme politique et renoue avec les principes de la democratie liberale apres plus d'un quart de siecle de regime monopartiste. La nouvelle donne des relations internationales a secrete le mouvement de con♭ testation interne initie par la societe civile pour des reformes profondes. Toute♭ fois, le remodelage du cadre juridique a ete l'oeuvre du pouvoir qui l'a controle et maitrise tout en evitant des bouleversements profonds. Ce cadre juridique s'est avere inacheve. Neanmoins, des elections pluralistes ont eu lieu pour designer le president de la republique (octobre 1992, octobre 1997, et les deputes (mars 1992, mai 1997). Quelques contestations et irregularites ne permettent pas de conclure a une to♭ tale transparence et a une democratisation sans failles, bien que des majorites gouvernementales aient ete degagees. La forte pregnance de la chefferie traditionnelle detentrice pour ainsi dire dans certaines localites du pouvoir peripherique, lesvelleites secessionnistes de certains elements de formation anglophone laissent planer le doute sur une au♭ thentique culture politique camerounaise. En somme, la pedagogie de la democratie est a consolider dans la societe poli♭ tique camerounaise.

Le but de cette étude est de mettre en relief les conséquences juridiques, politiques et sociales de la conciliation entre deux types de légitimités d'origines distinctes voire opposées, à savoir la légitimité monarchique et la légitimité démocratique. Pour réussir la conciliation de ces deux types de légitimités, religieuse et laïque, le roi Hassan II va user de tous les moyens qu'il possède pour vider les principes fondateurs, les moyens de contrôles entre autres, de l'une et de l'autre de toute leur substance. Le roi se lance, d'abord, en quête des moyens lui permettant de légitimer ses comportements et de les ériger, ensuite, en institution. Il en résulte une notion particulière de démocratie. La séparation des pouvoirs, l'opposition, les élections, l'alternance, la monarchie constitutionnelle, etc. . . Prendront une notion propre au particularisme marocain, au dépend de l'idéal démocratique et de la connotation d'origine. Le souci de conserver la suprématie de l'institution monarchique et la domination, la récupération voire la création des élites a contrarie considérablement tout projet de développement politique, social et économique. Les graphiques, qui représentent l'évolution des différentes dimensions de la démocratie dans le discours du Trône, nous permettent d'illustrer et de suivre l'évolution du processus démocratique au Maroc. Notre étude ne se limite pas a l'analyse des discours royaux, mais elle essaie de les confronter a la réalité quotidienne.

Les vallées béarnaises d'Aspe et d'Ossau suivaient jusqu'à la Révolution, un régime d'aînesse coutumière, double d'un privilège de masculinité, qui permettait l'attribution du patrimoine familial -la maison- à l'aîné. Les lois égalitaires de la période révolutionnaire, et notamment la loi de Nivôse an II, sont venues perturber le schéma traditionnel de transmission des biens, ainsi que les équilibres internes à la famille. Les cadets ont réclamé, tout d'abord, le paiement de leurs droits de légitime, puis le partage égalitaire des successions. Dans le même temps, des aînés entraient en résistance vis à vis de cette norme nouvelle, afin de sauver la maison. La réception du Code civil a été moins douloureuse pour les institutions traditionnelles, dans la mesure où il permettait au père de famille d'avantager l'aîné au moyen de la quotité disponible. Si quelques familles ont, dans un premier temps, refusé le Code, la majorité s'est adaptée aux nouvelles règles. Celles qui souhaitaient maintenir au maximum l'unité de l'exploitation ont mis en place des stratégies successorales, utilisant les contrats de mariage, les testaments et les cessions de droits successoraux, principalement. Mais une part non négligeable de Béarnais a rejeté le système traditionnel, manifestant leur adhésion aux valeurs du code, introduisant dans les familles un ferment d'égalité.

En 1659, la paix des Pyrénées consacre l'annexion du Roussillon a la France, mais elle ne fait pas pour autant du Roussillon une province pleinement "française". L'assimilation fut plus ou moins lente selon les domaines, toujours graduelle et souvent partielle. Il n'était pas suffisant de soustraire le Roussillon a la domination espagnole et de le tenir militairement; encore fallait-il organiser cette conquête et gagner le coeur d'une population excédée par des années de guerre. Des siècles de vie commune et l'identité de la langue avaient tisse, entre le Roussillon et la catalogne, des liens étroits qu'un traite ne pouvait effacer. La période qui suit le traite des Pyrénées amène dans la province de profonds bouleversements. Dans ce contexte trouble, la monarchie mit en oeuvre une stratégie politique d'assimilation institutionnelle, humaine et culturelle. Au coeur de ce dispositif, l'église du diocèse d'Elne eut un rôle de tout premier ordre à jouer. Cette étude, allant a rebours de l'historiographie dominante sur la question en projetant l'analyse du centre vers la périphérie, se propose, dans le cadre général du processus d'assimilation de la province, d'apprécier quels furent les véritables enjeux politiques et religieux du moment. Au reste, la réflexion cherche a donner une dimension comparative au travail en confrontant la situation locale avec d'autres provinces limitrophes du royaume, annexées au XVIIe siècle. Certes, il demeure indéniable que l'assimilation totale du Roussillon a la France ne se fit vraiment qu'avec la IIIe République; cependant nul n'oserait réfuter la volonté d'assimilation du gouvernement monarchique de louis XIV, et l'on ne peut que s'accorder a reconnaître la puissance et l'efficacité de l'appareil gouvernemental de la monarchie française, entre 1659 et 1715.

En l'absence des récits fondateurs en Afrique, les gouvernants sont tenus par une obligation : édifier des états modernes pour tous. Et pour ce faire, le processus consiste à substituer les récits fondateurs nationaux inexistants par la célébration des présidents-fondateurs de mythes qui prennent appui sur les univers socio-historiques pervertis. Si l'univers de l'édification relève de l'obligatoire, celui du grand nombre est interdit sur la place publique. Mais c'est cet interdit qui révèle la situation problématique dans laquelle se trouvent certains états africains. La plupart des gouvernés ne se reconnaissent pas dans la sphère politico-administrative moderne identifiée par eux à la "chose du blanc". A cette auto-exclusion collective s'ajoute l'inidentifiable "nous social global" ; car la réciprocité entre les actes de parole d'identification indique des indices de cloisonnements entre les collectifs singuliers dont la tendance est à l'affirmation de soi par extériorisation de l'autre. Aussi, la "démocratisation" n'aura-t-elle été qu'un hors propos dans la mesure où le vrai problème n'est pas posé : les fondations des états en tant qu'unités politiques pour tous.

Cette étude a pour objectifs d'une part de comprendre les raisons qui poussent une femme à militer dans un syndicat et d'autre part d'analyser son quotidien, ainsi que ses rapports avec ses homologues hommes. Cette étude est réalisée en deux parties auprès de trois syndicats de la ville de Sao Paulo, au Brésil. Dans un premier temps, nous présentons quelques données relatives d'une part au monde du travail, avec ses avancées et ses retards, et d'autre part aux organisations syndicales. Nous présentons ensuite un rapide historique des trois syndicats concernés, avant de consacrer la seconde partie de l'étude à leurs dirigeantes syndicales. Nous analysons alors, dans un premier temps, le militantisme de ces femmes ainsi que les motivations de leur engagement. Ensuite nous nous attachons à mieux connaitre leurs actions quotidiennes en tant que dirigeantes ainsi que leurs rapports avec d'une part leurs homologues hommes et d'autres part les autres femmes, militantes ou non. Enfin, pour conclure l'étude, il nous a semblé nécessaire de connaitre davantage la vie privée de ces femmes ; c'est alors la dirigeante en tant que fille, en tant qu'épouse et en tant que mère qui retient notre attention.

Sous l'Ancien régime, les cimetières et les concessions funéraires étaient au sein et à proximité immédiate des églises. L'imbrication et l'exiguïté de ces lieux de sépultures imposèrent leur translation hors des villes. Paradoxalement, cette politique d'urbanisme funéraire était guidée à la fois par la réaction aristocratique de la fin de l'Ancien régime, la volonté d'appliquer les prescriptions du droit canon et le discours hygiéniste des Lumières. Les droits des bourgeois concessionnaires de sépulture furent révoqués. L'attitude des ordres privilégiés à l'encontre de la bourgeoisie ne resta pas sans conséquence. La nation devint souveraine et tenta d'agréger les deux autres ordres dans la nation. Elle n'y parvint pas. La laïcisation de la vie publique entraina celle des sépultures. Une nouvelle réglementation funéraire promulguée après le Concordat de messidor an IX instaura un nouvel ordre funéraire inégalement teinté de laïcité. A Toulouse et sous la Restauration, les cimetières étaient trop exigus et trop proches de la ville pour que le clergé ou la municipalité permettent qu'on y concéda des concessions funéraires. L'avènement d'un régime politique libéral sous la Monarchie de Juillet provoqua la mise en œuvre d'une vraie politique d'urbanisme funéraire. L'action municipale aboutit, non sans mal, a la fondation du cimetière de terre-cabade. La centralisation des cimetières accomplie, il restait encore à réorganiser les pompes funèbres, à adapter le mode de transport des corps à l'allongement des distances. Le monopole des pompes funèbres dont jouissait les fabriques fut un obstacle pendant près de trente ans, a toute réforme de l'organisation des pompes funèbres. Finalement, en 1865, une régie toulousaine des pompes funèbres fut mise en place. Les progrès du radicalisme et du socialisme aboutirent à la municipalisation complète des institutions funéraires entre 1870 et 1904.

Le Consulat, en créant un tribunal d'appel à Agen, a permis à la ville de prendre une revanche sur l'histoire car elle avait toujours souffert jusqu'alors de la proximité de Bordeaux ou Toulouse. La première partie, consacrée à l'installation, est une époque de grandeur ponctuée d'incertitude. Outre les honneurs, que l'on restitue progressivement aux juridictions, la cour d'appel d’Agen est l'une des plus importantes de l'Empire par le nombre de ses juges, et se trouve bientôt entourée de nouvelles institutions. Toutefois, la menace de suppression, agitée dès la création du Tarn-et-Garonne en 1808, réapparait à chaque projet de réforme judiciaire. Cette période de mise en place et de réorganisations successives s'achève sur l'ordonnance du 8 novembre 1818 qui ôte une chambre à la cour et réduit le nombre de ses magistrats. La seconde période est marquée par les transformations, car de nouveaux rapports s'instituent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sous les monarchies parlementaires. Le recrutement et la carrière des magistrats s'en ressentent, tout comme leurs relations avec les autorités locales, qui exercent une grande influence sur la juridiction. Par ses origines sociales, ses alliances et sa richesse, la magistrature joue également un grand rôle à Agen et se distingue notamment par sa participation aux luttes politiques. Enfin, les juges de la cour d'appel d’Agen se trouvent dès 1804 en présence d'un code entièrement nouveau, dont chaque article est susceptible de soulever des difficultés d'application. La jurisprudence en est alors à ses balbutiements et le contexte est propice aux controverses, d'autant que le code Napoléon se trouve ici confronté à une culture juridique ancienne, celle des pays de droit écrit. Cette étude s'achève sur le coup d'Etat du 2 décembre, qui met fin à la lutte menée par la cour contre les Républicains et leurs "funestes doctrines".

« Le Maroc de 1961 à 1971 à travers les discours du roi Hassan II » est un regard analytique sur la première décennie du règne du successeur de Mohammed V. Dans un pays où la monarchie règne et gouverne, le roi est à la fois "monarque constitutionnel" et "ombre de Dieu sur terre" c'est-à-dire "commandeur des croyants " (amir al-muminine). Tradition et modernité, politique et religieux sont au cœur des questions de philosophie politique et des perspectives de développement. À partir du projet constitutionnel avorté de 1908 et jusqu'à la constitution éphémère de 1970 et les tentatives de putsch militaires, nous essayons de situer et de comprendre l'essentiel du débat national marocain sur les problématiques suivantes : le pouvoir constituant entre la monarchie et le peuple, du principe de l'assemblée constituante à la rédaction royale de la constitution en passant par le conseil constitutionnel désigné. Les élections, leur régularité - ou plutôt irrégularité -, le poids réduit des "élus" et le cercle vicieux de la contestation permanente des opérations électorales. Les libertés publiques - politiques, syndicales et religieuses -, la séparation des pouvoirs et le statut " hors séparation" de la monarchie. La stabilité telle qu'elle se traduit par la gestion de la marge démocratique types de scrutin et de multipartisme, état d'exception, constitution de 1970. . . ), du principe constitutionnel des "frontières authentiques" (Mauritanie, Tindouf, 'Abadia, Sebta. . . ), des rapports avec la force publique et du mode de développement socio-économique. La dimension culturelle du développement, la philosophie et les engagements fermes du roi en vue de stopper le processus de paupérisation et de repartition de plus en plus injuste du gâteau national, (réforme agraire, socialisme islamique, arabisation. . . Etc. ). Pour bien saisir la portée de la vision royale, nous l'avons entouré comme il se doit de celle de l'élite marocaine représentée par 'a. El-Fassi, h. El-Wazzani, m. Ben Barka. . . , sans oublier les pères de la résistance : Ma El-'Aynayn, 'Abd Al-Karim Al-Khattabi et Moha ou Hammou Zayani. . .

Avec la guerre d'indépendance, l'Algérie devint internationalement connue. L'accession de Houari Boumediene à la tète du pays, sa politique nationale et internationale, lui donnèrent un écho plus grand encore. Ce travail s'attache à découvrir l'homme, ses idéaux, ses objectifs politiques, ses réalisations, ses échecs.

Depuis sa fondation, la Corée présente des caractéristiques de fortes homogénéités, qui ont persisté après l'avènement de la première république en 1948, dès les anciens royaumes, confucianisme et bouddhisme ont forgé, sous les dynasties coréennes, une idéologie composite basée principalement sur le culte des ancêtres, une structure d'organisation clanique et un modèle d'autorité patriarcale. Ces composantes anthropologiques ont déterminé les formes étatiques qu'ont rencontrées la Corée, et les politiques qui en ont découlé. Même si l'on distingue historiquement différentes formes d'organisations politiques, le pouvoir coréen présente certaines permanences anthropologiques : une structure du pouvoir concentrée, hiérarchisée et centralisée mais aussi des processus politiques de type réticulaire, avec distribution du pouvoir par réseaux d'influence complexes et des modes de recrutement des élites à tendance népotique. La politique en Corée est traditionnellement celle des élites lettrées et le pouvoir monopolistique a favorisé un système bureaucratique omnipotent. Le XXe siècle fut une période de conflits permanents pour la Corée : colonisation japonaise (1910 à 1945), occupation russe et americana, et sa division en deux états : la Corée du nord, état dictatorial communiste et la Corée du sud, autoritaire qui voit recouvrir ses traits culturels traditionnels par une idéologie démocratique et libérale. Mais ce placage idéologique n'a pas fait disparaitre les aspects traditionnels de la société coréenne : les mentalités restent basées sur la géomancie, la théorie du changement (Yok), les forces duales cosmiques (yin et yang),. . . Tant de notions qui en tissant des liens interpersonnels spécifiques, confortent le néo-corporatisme de l'état coréen contemporain.

L'institution préfectorale fêtera dans quelques années, deux siècles d'existence. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) consacrait le préfet comme le représentant du gouvernement dans chaque département. Maillon principal de la chaine administrative, nomme par le chef de l'Etat, il était à la fois l'agent exécutif et l'œil du pouvoir. Le vide historiographique sur la période napoléonienne relatif au département de l'Aveyron, offrait l'occasion d'une étude de la mise en place de l'administration préfectorale. Sainthorent, le premier préfet dont les idées et la politique physiocratiques vont remporter tous les suffrages durant quelques années, va s'attacher à rétablir l'ordre public : brigandage, désertion, petite église. . . Dans le même temps il opérera le regroupement des 692 communes du département autour de 192 "mairies" principales s'éloignant de la légalité constitutionnelle. Malgré ses réalisations (cadastre, aménagement du territoire, haras, recherches minières, lycée. . . ). Sainthorent sera victime d'une cabale des notables. Goyon qui lui succède en 1808 à comme objectif prioritaire l'amélioration du recrutement. Rapidement confronté à la résistance passive des autorités administratives et judiciaires, il sera remplacé fin 1811, victime de manigances symbolisant son incapacité à régner sur son département. Trémont, aidé par son expérience diplomatique parviendra à réunir tous les suffrages en trouvant le juste équilibre entre autorité et souplesse, en ménageant les particularismes locaux.

Les représentations et les images de femmes que nous livrent les discours des orateurs attiques et les poèmes homériques montrent que celles-ci, tout au niveau des institutions que des mythes occupent une position de marginales dans la société grecque.

Jaurès, professeur de philosophie, député de Carmaux, chroniqueur de la Dépêche, grande figure de l'internationale socialiste. Sous ces multiples facettes, l'œuvre de Jaurès manifeste une profonde unité qui résulte de sa conception du monde. Elle est dominée par deux grands thèmes, l'unité et le mouvement, qui apparaissent dans ses deux thèses de doctorat. La philosophie de Jaurès, fortement marquée par l'influence de Hegel, est le mouvement de l'unité initiale vers l'unité idéale. Ce souci inlassable de parvenir à des synthèses de portée croissante se retrouve dans toute l'œuvre de Jaurès. Elle forme la trame de sa position sur la question nationale. Mais, pour saisir son application à la situation concrète des régions méridionales (l’Occitanie), il faut éclairer sa conception de la langue, de sa vie et de ses fonctions. Jaurès est résolument tourné vers l'avenir aussi quand il peut juger de la position médiane de l'occitan - langue carrefour des langues romanes - il estime qu'elle a, à nouveau, un avenir parce qu'elle est dotée d'un potentiel de réunification. La philosophie de Jaurès fournit la grille indispensable pour décrypter ses prises de position sur l'enseignement comme ses chroniques littéraires. Le charisme, les dons oratoires, la fin tragique de cette figure du socialisme du tournant du siècle avaient rejeté dans l'ombre un penseur qui mérite réflexion.

Le sens de la dégénérescence de la Révolution russe n'est, ni que le communisme est une utopie, ni que toute révolution devrait connaître son Thermidor, mais que la théorie marxiste n'avait pas atteint une cohérence suffisante pour que le mouvement social révolutionnaire dont elle était l'arme puisse faire face aux immenses difficultés auxquelles il allait se trouver confronté. Des groupes et partis du mouvement ouvrier - affrontant ces difficultés - allaient mettre d'abord le doigt sur certains problèmes que la pratique posait ; plus tard, d'autres allaient apporter des éléments de réponse. Ces critiques et apports théoriques allaient être dans leur ensemble écartés, laissés dans l'ombre. Ce sont d'abord les groupes communistes de gauche en Russie qui, dès le printemps 1918, dénoncent un mode de direction de l'économie qui, affaiblissant la puissance de la domination du mouvement révolutionnaire, aboutit à l'apparition de "bureaucratie de copinage" et à l'octroi de la gestion des entreprises à des directeurs non contrôlés. Ensuite la gauche allemande montrera que tout parti communiste qui s'empare de la souveraineté en lieu et place du mouvement tend a le paralyser et par là même à être bien plus vulnérable lui-même à l'idéologie de la classe dominante. C'est enfin la gauche italienne qui indiquera que l'État, n'ayant pour origine que l'existence des classes et pour fonction le maintien de la domination d'une classe sur une autre, ne peut avoir pour but dans la période de transition au socialisme la disparition des classes mais au contraire leur conservation, clé de sa propre inexistence. En conséquence, cet État n'est pas le mouvement social armé mais lui est tendanciellement antagonique. C'est pour cela que toutes les énergies contre-révolutionnaires se sont concentrées en son sein pour détruire le mouvement révolutionnaire russe. La période de transition exige, en conséquence, que tout soit fait pour renforcer le mouvement ouvrier révolutionnaire, ce qui implique une orientation économique allant dans le sens - autant que faire se peut - de l'amélioration des conditions de vie ouvrière. Une telle direction exclut tout régime de capitalisme d'État et tout objectif "d'accumulation socialiste" tendant à concurrencer le capitalisme. D'ailleurs, cette direction est la seule menant à l'avènement de rapports communautaires et à la fin des catégories de l'économie marchande.

Les mouvements pacifistes d'Europe du début des années 80 n'ont rencontré, dans notre pays, qu'un écho relatif. Une France à majorité protestante aurait pourtant eu toutes les chances de se mettre à l'unisson du concert européen : la relation entre protestantisme et pacifisme, au-delà de la pluralité que recouvre ces deux vocables, est, dans la France contemporaine, complexe mais bien réelle. Les engagements des protestants français lors des conflits récents l'attestent, leurs réflexions sur les questions de la guerre et de la paix s'appuyant parfois sur les traditions non-violentes de certaines de leurs églises. Au travers des déclarations "officielles" des églises depuis 1948, prises individuellement, ou regroupées au sein de la fédération protestante de France, on perçoit des inspirations et des tonalites résolument pacifistes ou non-violentes, surtout se référant à l'armement nucléaire, même si elles n'abordent que rarement les questions techniques liées à la dissuasion. Le protestantisme français n'est pourtant pas unanime sur ces questions : le débat dit de "La Rochelle" représente le point d'orgue des controverses qui l'agitent. En s'interrogeant sur la réalité d'une "opinion protestante" et la spécificité de ses positions concernant le pacifisme, on met en relief le lien unissant le protestantisme, le pacifisme et l'appartenance à la gauche modérée. Cet ethos politique du protestantisme français étant défini, on peut tenter de déceler dans un ensemble "d'opinions protestantes", exprimées par des personnalités influentes, la part jouée par leur identité ou leur imprégnation protestante, impliquant éventuellement de leur part une approche particulière des questions liées à la guerre, à la paix et à la violence.

Au-delà des explications économiques, philosophiques, historiques des phénomènes totalitaires national-socialiste et communiste, l'anthropologie du droit apporte une perspective nouvelle. Sous cet angle, la responsabilité du totalitarisme incombe au positivisme. L'origine en remonte à la révolution nominaliste au Moyen Age qui a généré une rationalisation du langage, de la science. C'est de cette source que découle, dans une rivalité mimétique des systèmes religieux et étatiques, l'évolution vers un monisme juridique. Que ce soit avant ou après 1945, ni l'Etat de droit, ni les religions ne sont vraiment sortis d'une logique institutionnelle qui empêche de remonter à la source du problème. L'antidote aux risques totalitaires préconisé par cette approche en anthropologie du droit est un pluralisme juridique élargi, horizontal, concernant le pouvoir temporel, mais aussi vertical, relatif à l'irréductible dimension religieuse de l'être humain, intégrant notamment le mythe et le symbole dans les raisonnements juridiques, par une herméneutique novatrice. La réflexion théorique de ce travail s'appuie sur une analyse des travaux du juriste allemand Valentin Tomberg (1900-1973), dont la traduction inédite, par l'auteur de la thèse et le Pr Marko Pajevic, d'un ouvrage rédigé en 1944, Dégénérescence et régénération de la science juridique.

Le Parlement de Dijon est une Cour souveraine établie dans le ressort de la province de Bourgogne pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi. Les parlementaires dijonnais sont pour la plupart à la tête d'un patrimoine qu'ils protégent par l'exercice de leur pouvoir judiciaire. Le Parlement de Dijon exerce également une activité administrative au travers du pouvoir d'édiction des arrêts d'homologation. Son hégémonie conduit inévitablement au conflit avec les Etats de Bourgogne. Face au gouvernement royal, en se comportant comme une des classes du Parlement de France, il entend participer au pouvoir législatif royal. Par cette résistance, le Parlement de Dijon en vient à développer l'idée d'un contrôle juridictionnel des actes du souverain. Le gouvernement royal le sanctionne à deux reprises en 1771 et surtout en 1788. Il est alors dépouillé de sa prérogative d'enregistrement confiée à une Cour plénière, et se voit privé de l'essentiel de son activité judiciaire par les Grands bailliages. Malgré lui, le Parlement de Dijon a participé à la pédagogie de la Révolution en contribuant à l'émergence d'un Etat de droit.

Le Gabon est à l'heure actuelle tiraillé entre deux mondes aux valeurs profondément antinomiques : le monde traditionnel, pétri de sacralité et le monde moderne matérialiste. Cette dualité se retrouve naturellement en matière de justice : la justice de "type occidental" et la justice informelle, reflétant le vécu quotidien des gabonais, coexistent en s'opposant. Ce qui explique que le juge se trouve dans une situation bien inconfortable. Doit-il rendre une justice à l'image de la loi ou à l'image des sociétés gabonaises ? À l'heure où l'on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de crise du système judiciaire mais où l'on assiste également à la revendication d'un état de droit au Gabon, la reconnaissance des droits coutumiers ne relève pas de délectation passéiste. Au contraire, la prise en compte de ses principes généraux peut déboucher sur l'élaboration d'un droit moderne authentiquement gabonais ayant enfin une chance d'être compris, reconnu et respecte, un droit unique et original qui respecte les valeurs culturelles tout en les transcendant pour tenir compte d'une évolution inéluctable. Les juges peuvent être les maitres de demain. Il leur faudra toute la sagesse de leurs ancêtres pour ne pas devenir des adeptes. Mais la solution aux problèmes pour l'élaboration d'un droit nouveau peut aussi se trouver au-delà des frontières, dans les autres pays africains. Cela ne doit pas surprendre s'il est vrai que le droit révèle, au-delà des concepts et des techniques, une certaine manière d'envisager le monde, les rapports sociaux, la justice.