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9782731406818


Parution : 10/2009
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
ISBN : 978-2-7314-0681-8
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Notice SUDOC

Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime

Contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit


Préface de Jacques Poumarède

 

Présentation éditeur

L'étude des régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime montre le vrai triomphe du régime romanisant. La Provence présente un corpus complet et original de règles qui imbriquées les unes aux autres et comparées avec ce qui se passait en pratique nous amène à conclure que les régimes matrimoniaux provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe avec une collaboration encadrée des époux. La paraphernalité totale des biens de l'épouse, en l'absence de contrat de mariage, et les actes passés en conséquence le prouvent. C'est un régime de fait, un usage reconnu dans la pratique judiciaire et notariale qui suppléé au régime légal des pays de coutumes.

Sommaire

Partie 1: La détermination initiale du régime conjugal

  • la séparation de biens entre époux: élément d'unité du droit des régimes matrimoniaux
  • le contenu du contrat de mariage: élément de diversité du droit des régimes matrimoniaux

Partie 2: La vie du régime matrimonial

  • l'administration courante des biens pendant la durée du mariage
  • les modifications du régime matrimonial initial

Prix et distinctions

  • Grand prix historique de l'Académie de Marseille, Prix Maréchal de Villars
  • Prix de la meilleure thèse en histoire du droit de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille
  • Ouvrage honoré d'une subvention du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur

590 pages.  35€


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