Thomas Clay

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Administrateur provisoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • THESE

    L'arbitre, soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Philippe Fouchard

  • Thomas Clay, Matthieu Boissavy, Reconstruire la justice, Odile Jacob et Cairn, 2022, La 6e République  

    La justice est en crise. Les moyens ? Insuffisants. Les délais ? Trop longs. Les coûts ? Trop élevés. Les effectifs ? Trop faibles. Le droit (que personne n'est censé ignorer) ? Méconnu de tous, y compris des professionnels du droit qui ne s'y retrouvent pas dans l'abondance des textes. On pourrait poursuivre ainsi la litanie des échecs. Mais le temps n'est plus à l'inventaire, il est à la reconstruction. Ayons l'ambition de bâtir une autre justice, une justice avant tout tournée vers ceux auxquels elle est destinée, une justice rendue par des juges reconsidérés, dans des tribunaux réorganisés, avec des professions judiciaires repensées, une justice dans laquelle chacun pourrait se reconnaître, bref une justice réconciliée avec elle-même. C'est à l'ensemble des dysfonctionnements, et non pas seulement à ceux de la justice pénale, que ce livre s'attaque, sans tabou ni complaisance, pour proposer un projet à la fois moderne et réaliste de refondation de l'institution. Juger pour qui ? Juger où ? Juger par qui ? Juger comment ? Voici 110 propositions pour reconstruire la justice

    Thomas Clay, Loïc Cadiet, Les modes alternatifs de règlement des conflits, 3e éd., Dalloz, 2019, Connaissance du droit, 180 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L’arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n’en est-elle qu’une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s’en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d’Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d’apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s’adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l’économie des modes alternatifs de règlement des conflits"

    Thomas Clay (dir.), L'arbitrage en ligne: rapport du Club des juristes, Le Club des juristes, 2019, 156 p. 

    Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice: actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, LexisNexis, 2018, 768 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont tenus du 31 janvier au 2 février 2017, ont rassemblé, dans une ampleur inédite, des juristes venus de tous les horizons intellectuels et géographiques. Fruits de l'union du ministère de la Justice et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ces Etats généraux ont réuni dans un même lieu, pendant un même temps, sur de mêmes sujets, ceux qui pensent le droit et ceux qui le pratiquent, les deux activités n'étant d'ailleurs pas exclusives l'une de l'autre. Il fallait faire dialoguer au plus près les professionnels de la recherche en droit et les professionnels du droit, afin de confronter les logiques et de mieux discerner les besoins des praticiens et des décideurs publics, en optimisant à cet égard l'organisation de la recherche. Jamais, dans ces proportions, n'auront ainsi été regroupés autant d'universitaires, de chercheurs et de praticiens du droit. Dans la centaine de contributions qui composent cet ouvrage, les auteurs ont ainsi croisé leurs regards et leurs compétences pour dresser un inventaire et proposer des pistes d'amélioration inventives, constructives et audacieuses. Cette radioscopie de la recherche sur le droit et la justice, sans concession ni contrition, s'interroge d'abord sur l'organisation de la recherche juridique en France : quels lieux de savoirs ? Pour quelles transmissions ? Avec quelles améliorations ? Elle aborde ensuite les grandes questions d'aujourd'hui et de demain sur le droit et la justice, de la responsabilité médicale ou environnementale à la radicalisation, en passant par l'arbitrage et la soft law."

    Thomas Clay, Loïc Cadiet, Les modes alternatifs de règlement des conflits, 2e éd., Dalloz, 2017, Connaissance du droit, 166 p.  

    Présentation de l'éditeur : "État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles). Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d’apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s’adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l’économie des modes alternatifs de règlement des conflits"

    Thomas Clay, Loïc Cadiet, Les modes alternatifs de règlement des conflits, Dalloz, 2016, Connaissance du droit, 155 p.  

    Présentation de l'éditeur : "État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles). Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits."

    Thomas Clay, Walid Ben Hamida (dir.), L'argent dans l'arbirtrage, Lextenso éditions, 2013, 216 p. 

    Thomas Clay, Les lois du sarkozysme, O. Jacob, 2013, 87 p. 

    Thomas Clay (dir.), Le nouveau droit français de l'arbitrage, Lextenso éd., 2011, 266 p. 

    Thomas Clay (dir.), L' arbitrage: principes et pratiques, Conseil National des Barreaux, 2011, Les cahiers du Conseil national des barreaux, 79 p. 

    Thomas Clay, Matthieu Boissavy, Reconstruire la justice, O. Jacob, 2006, La 6e République, 248 p. 

    Thomas Clay, Emmanuel Jeuland, Loïc Cadiet (dir.), Médiation & arbitrage, Litec et LexisNexis, 2005, Pratique professionnelle ( Procédure ), 442 p. 

    Thomas Clay, Briefe, easie, and necessary tables, of interest and rents forborne: as also, for the valuation of leases, annuities, and purchases, either in present, or in reuersion, according to the rates now most in vse. Together with a chorologicall discourse of the well ordering, disposing, and gouerning of an honorable estate or reuennue. ... Written by Tho: Clay surueyor, and student in the mathematickes, UMI, 1999, EEBO STC I, Pollard & Redgrave 

    Thomas Clay, Briefe, easie, and necessary tables: for the valuation of leases, annuities, and purchases, either in present, or in reuersion, according to the rates now most in vse. Together with a chorologicall discourse of the well ordering, disposing, and gouerning of an honorable estate or reuennue. ... Written by Tho: Clay Surueyor, and student in the mathematickes, UMI, 1999, EEBO STC I, Pollard & Redgrave 

    Thomas Clay, A chorologicall discourse of the well ordering, disposing and gouerning of an honorable estate or reuennue: briefly describing the duties of diuers officers therein to be imployed: for the better preseruing, improuing, and augmenting of the same. Together with certaine briefe and necessarie tables for the valuation of leases, annuities, and purchases, either in present or in reuersion. Written by Tho: Clay Gent, UMI, 1999, EEBO STC I, Pollard & Redgrave 

    Thomas Clay, A chorologicall discourse of the vvell ordering, disposing, and gouerning of an honorable estate or reuennue: Briefely describing the duties of diuers officers therein to be imployed: for the better preseruing, improuing and augmenting of the same. Together with certaine briefe and necessary tables for the valuation of leases, annuities, and purchases, either in present or in reuersion. Written by T. C. Gent, UMI, 1999, EEBO STC I, Pollard & Redgrave 

    Thomas Clay, La Fiducie au regard du trust, l'auteur, 1993, 63 p. 

    Thomas Clay, La Fiducie: une innovation ?, l'auteur, 1992, 77 p. 

    Thomas Clay, D'un pur régime d'assemblées vers un régime présidentiel absolu: Influences réciproques des systèmes constitutionnels français et italien à travers leurs évolutions, l'auteur, 1991, 69 p. 

  • Thomas Clay, Carine Jallamion, « « Arbitrage et justice étatique, hier et aujourd’hui » », in Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de La Sorbonne-André Tunc (dir.), Itinéraires d’Histoire de la procédure civile, t. I, Regards français, IRJS, 2014, pp. 177-221 

  • Thomas Clay, « Robert Badinter (1928-2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°07, p. 314   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits », Recueil Dalloz, 2023, n°44, p. 2278   

    Thomas Clay, « Éric Dupond-Moretti, du déport au départ ? », Recueil Dalloz, 2023, n°12, p. 593   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2021, n°44, p. 2272   

    Thomas Clay, « Emmanuel Gaillard (1952-2021) », Recueil Dalloz, 2021, n°13, p. 705   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2020, n°44, p. 2484   

    Thomas Clay, Hannah Williams, Lucy Taylor, Simon Benhamou, Allert Bijleveld [et alii], « Optimizing the use of biologgers for movement ecology research », Journal of Animal Ecology, 2020, n°1, pp. 186-206   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2019, n°44, p. 2435   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2018, n°44, p. 2448   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2017, n°44, p. 2559   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2016, n°44, p. 2589   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2015, n°44, p. 2588   

    Thomas Clay, « Au tapis ! », Recueil Dalloz, 2015, n°08, p. 425   

    Thomas Clay, Daniel Mainguy, Th. Clay, « Arbitrage et action de groupe », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 573 

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2014, n°44, p. 2541   

    Thomas Clay, « Pour la fin de l'immunité présidentielle ? », Recueil Dalloz, 2014, n°30, p. 1760   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2013, n°44, p. 2936   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2012, n°44, p. 2991   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2011, n°44, p. 3023   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2010, n°44, p. 2933   

    Thomas Clay, « L'arbitrage en droit du travail : quel avenir après le rapport Barthélémy-Cette ? », Droit Social, 2010, n°0910, p. 930   

    Thomas Clay, « Class actions or not class actions ? », Recueil Dalloz, 2010, n°27, p. 1776   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2009, n°44, p. 2959   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2008, n°03, p. 3111     

    Thomas Clay, « Le caractère provisoirement inexécutoire des sentences arbitrales exequaturées », Recueil Dalloz, 2008, n°07, p. 451   

    Thomas Clay, « La responsabilité civile du centre d'arbitrage », Recueil Dalloz, 2007, n°41, p. 2916   

    Thomas Clay, « L'arbitrage du bâtonnier : perseverare diabolicum », Recueil Dalloz, 2007, n°01, p. 28   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges », Recueil Dalloz, 2006, n°44, p. 3026   

    Thomas Clay, « Laura WEILLER, La liberté procédurale du contractant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°03, p. 650   

    Thomas Clay, « Un déni de justice peut justifier la compétence internationale du juge français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, n°01, p. 140   

    Thomas Clay, « Les contrats gigognes », Recueil Dalloz, 2006, n°10, p. 697   

    Thomas Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges : panorama 2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°44, p. 3050   

    Thomas Clay, Alexis Constantin, « Le film était presque français », Recueil Dalloz, 2005, n°36, p. 2494   

    Thomas Clay, « L'arbitrage serait-il une notion mutante ? », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3179   

    Thomas Clay, « L'arbitre peut-il avoir été précédemment conciliateur ? », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3180   

    Thomas Clay, « Extension du domaine de la clause compromissoire », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3181   

    Thomas Clay, « L'irrésistible extension de l'obligation de révélation », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3182   

    Thomas Clay, « Quel est le point de départ de l'instance arbitrale ? », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3183   

    Thomas Clay, « L'articulation harmonieuse de l'arbitrage et des procédures collectives », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3184   

    Thomas Clay, « France, terre d'asile de sentences non exécutées », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3185   

    Thomas Clay, « Il était une fois... », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3186   

    Thomas Clay, « La face cachée de la médiation », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3188   

    Thomas Clay, « La validité de principe de la clause compromissoire en matière interne », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2469   

    Thomas Clay, « Hésitations à propos de l'affirmation de l'autonomie de la clause compromissoire en matière interne », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2470   

    Thomas Clay, « Qui arrêtera la circulation de la clause compromissoire ? », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2471   

    Thomas Clay, « La consécration d'une approche moderne de l'obligation de révélation de l'arbitre », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2472   

    Thomas Clay, « Ce n'est pas le tout d'être équitable, encore faut-il le faire savoir », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2474   

    Thomas Clay, « Toute peine mérite salaire », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2475   

    Thomas Clay, « Les obligations du centre d'arbitrage en matière de notification des prorogations de délai », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2477   

    Thomas Clay, « La première application du référé pré-arbitral de la CCI », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2478   

    Thomas Clay, « Le dilatoire ne paie plus, il coûte », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2479   

    Thomas Clay, « Vive la Chambre mixte ! », Recueil Dalloz, 2003, n°36, p. 2480   

    Thomas Clay, « Petite chronique judiciaire : la faute du magistrat », Recueil Dalloz, 2001, n°30, p. 2420   

    Thomas Clay, « Le contrôle par la Cour EDH de la nouveauté du moyen invoqué devant la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2000, n°43, p. 883   

    Thomas Clay, « Vices cachés et défaut de conformité dans la vente », Recueil Dalloz, 1994, n°39, p. 546   

  • Thomas Clay, « Horizons africains de l'arbitrage et de la médiation », le 05 octobre 2022  

    Organisé par l'Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI)

    Thomas Clay, « Cliniques juridiques et acteurs de l'accès au droit, expériences croisées », le 16 avril 2021  

    Organisée par la Clinique juridique de l'Université Paris 8, en partenariat avec la BNF.

    Thomas Clay, « L'Iran et le JCPOA (Accord Nucléaire Iranien) à l’épreuve des élections présidentielles américaines », le 03 novembre 2020  

    Conférence organisée par la section Iran et Monde musulman d'Asie de la Société de législation comparée

    Thomas Clay, « Etat de l’arbitrage en Europe », le 02 avril 2019  

    Organisé par la SFDI, Université paris 1 panthéon-Sorbonne

    Thomas Clay, « Justice et médias », le 01 juin 2018  

    Organisé par le département de Droit privé de l’École doctorale de droit de la Sorbonne (EDDS)

    Thomas Clay, « Les primaires de l'élection présidentielle », le 19 avril 2017 

  • Thomas Clay, Colloque : Enseigner le droit au XXIeme siècle. Conférence introductive : Naissance (et rôle) du juriste dans la tradition de l'Occident. 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Fatma Abdallah, Les fonctions e l'exéquatur, thèse en cours depuis 2023 

    Hengameh Khakbaz, Arbitrage et pétrole dans le Golfe persique, thèse soutenue en 2023 à Paris 1, membres du jury : Sébastien Manciaux (Rapp.), Mathias Audit et Aurélien Hamelle  

    En raison de leurs caractéristiques respectives, l’arbitrage et le pétrole représentent deux domaines complémentaires, même si, de prime abord, ils semblent évoluer dans des univers différents. Cette complémentarité est renforcée par le fait que, lorsqu’un contentieux porte sur le pétrole, l’arbitrage constitue la seule forme de justice préservant et assurant les intérêts publics et les intérêts privés des contractants. Cependant, malgré cette alliance incontestable, la nature particulière et dynamique, et plus spécifiquement politique, du contrat pétrolier pose la question de savoir si elle peut modifier le régime des règlements des différends par la voie de l’arbitrage. En effet, plusieurs facteurs exercent une influence sur l’ensemble des composantes juridictionnelles et processuelles de l’arbitrage pétrolier dans la région du Golfe persique, zone la plus pétrolifère du monde. Outre les enjeux politiques et financiers considérables qui entourent les contrats pétroliers, ces derniers sont loin d’être épargnés par les sanctions internationales qui, ciblant les États et leur industrie de l’énergie, ont également des retombées importantes sur la justice arbitrale. À cela s’ajoute le poids conféré par le droit interne à la charia qui demeure sacrée et respectée dans la plupart des pays de la région. De ce fait, dans le Golfe persique où presque tous les pays sont confrontés à la question pétrolière, et où coexistent les droits de common law, de civil law et islamique, la résolution des conflits pétroliers est devenue un champ d’analyse approprié. C’est dans cette complexité que l’arbitrage au sujet des contrats pétroliers présente des subtilités qui lui confèrent une grande particularité. Dans une vision panoramique et comparée, et en analysant la pratique des arbitrages pétroliers, la présente étude déduit que trop souvent, l’arbitrage n’offre pas actuellement de solutions adaptées pour les différends pétroliers. Pour cette raison, l’objectif de cette thèse consiste à justifier la nécessité d’établir un règlement d’arbitrage pétrolier spécifique et à le proposer.

    Carine Doganis, Arbitrage et droit public : vers un droit public de l'arbitrage, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Sophie Nicinski, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Gilles Pellissier  

    Il est aussi rarement question d'arbitrage en droit public que de droit public en arbitrage. Les interactions entre arbitrage et droit public, telles qu'elles se manifestent dans le contentieux public de l'arbitrage, constituent le terrain de recherche de la présente thèse de doctorat dont la méthodologie est construite autour de la dialectique du droit positif et du droit prospectif, comme du droit processuel et du droit substantiel. Il en ressort l'esquisse d'un "droit public (prospectif) de l’arbitrage" qui s'imbrique au "droit privé (positif) de l'arbitrage". D'un côté, l'arbitrage est revisité à travers des propositions innovantes : de l'abrogation de l'inarbitrabilité en droit public sous la forme d'une expérimentation législative à une "codification prospective" révisant les dispositions législatives afférentes à l'arbitrage ; de l'instauration d'une "obligation de loyauté post-contractuelle" à l'"exequatur d'office" des sentences arbitrales dans "l'intérêt d'une bonne exécution des décisions de justice". D’un autre côté, l'exorbitance du droit public est repensée, notamment à partir de "critères téléologiques" : plutôt que d'être circonscrite aux seuls critères organiques, la personnalité morale de droit public est redéfinie en fonction de critères d'influence ; sans être uniquement envisagés sous l'angle de critères matériels, les contrats publics sont réexaminés à l'aune d'une "définition prospective" du "contrat visant des intérêts publics". Il s'ensuit une approche renouvelée du droit public, comme de l'arbitrage. A un raisonnement sur l'intérêt dit "général" se substituent ainsi des "considérations d'intérêts publics" - des "intérêts publics étatiques" aux "intérêts publics globaux" - ayant trait au commerce international tout autant qu'aux finances publiques, intégrant également des "considérations d'opportunité", voire de "convenance", ce qui invite à une régulation dans le cadre d'un "ordre public des affaires". Il en résulte un office renouvelé du juge administratif - juge de l'annulation, juge de l'exequatur, juge de l'exécution des sentences arbitrales - comme juge des "conflits d'intérêts publics" au sens de la "priorisation d'intérêts publics". D’où la préconisation de "synergies inter-juridictionnelles" renforcées au sein d’un "partenariat global de justice" associant, entre autres, magistrats, arbitres, avocats, experts, sous l'égide, permanente ou ad hoc, de ce qui aurait vocation à devenir un "Tribunal des conflits d'intérêts" - plutôt que de demeurer un Tribunal des conflits de compétences - dans un rôle pivot inédit de facilitation et d'appui à l'arbitrage. [Les expressions entre guillemets correspondent à des notions proposées par l'auteur]

    Pierre Capelle, L'arbitrage collectif, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay en co-direction avec Sandrine Clavel, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Maximin de Fontmichel (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki  

    Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

    Vladi ivanova Hennessee, Le devoir d'alerte en matière d'infractions financières dans l'arbitrage international, thèse en cours depuis 2020 

    Charlotte Ankaoua, L'ordre public transnational, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE en co-direction avec Sandrine Clavel, membres du jury : Sylvain Bollée (Rapp.), Marie Goré (Rapp.)  

    L’ordre public transnational est depuis toujours considéré comme un mystère juridique. Est-ce l’assimilation de la notion d’« ordre public », figure emblématique de la souveraineté, à l’épithète « transnational », qui renvoie à un espace libéral en dehors de toute prise étatique ? Est-ce la confrontation d’un symbole de l’intérêt général face à l’incarnation de l’individualisme ? Dans tous les cas, sa définition, voire son existence, font débat. C’est ce qui explique d’ailleurs sa relative discrétion en pratique. Pourtant, dans le monde globalisé du XXIe siècle, il pourrait être un outil précieux pour l’arbitre, juge naturel du commerce international, afin de réguler les relations économiques transnationales. Mais, encore faut-il savoir ce qu’il signifie et ce qu’il recouvre, bref il faut l’identifier. Tel est l’objet de cette thèse qui a pour ambition non seulement de clarifier le contenu de la notion mais aussi de proposer une méthodologie efficace pour faire advenir le phénomène. A cette fin, une distinction se dessine entre un ordre public transnational fondamental et des ordres publics transnationaux sectoriels (spatial, sportif, numérique, religieux, etc.) qui méritent également d’être appréhendés. L’ordre public transnational doit trouver sa juste place car il est déterminant pour le bon fonctionnement du commerce international. Il pourrait même consolider l’arbitrage international en lui fournissant la sécurité et les garanties qu’il lui est reproché parfois de ne pas offrir.

    Astrid De La Raudière, La preuve déloyale dans l'arbitrage international, thèse en cours depuis 2019 

    Ekaterina Grivnova, L'irrecevabilité dans l'arbitrage international, thèse en cours depuis 2019 

    Guillaume Verdier, L'accès à la justice arbitrale, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Sandrine Clavel-de lonlay  

    L'arbitrage est une matière ambivalente. Il est à la fois un contrat, symbole de liberté et d'expression de la volonté individuelle, mais également une justice, qui aboutira à une décision obligatoire pour les parties. Réputé comme étant la « justice des riches », l'arbitrage aujourd'hui se démocratise, au point que certains appellent de leurs vœux un « arbitrage pour tous ». Mais l'arbitrage pour tous est-il réalisable ? Tout justiciable peut-il prétendre accéder à cette justice et est-ce tout simplement le rôle de l'arbitrage que de s'adresser à tous, pour toutes les matières ? S'interroger sur l'accès à la justice arbitrale revient à s'interroger sur la place de chacune de ces deux dimensions, contractuelle comme institutionnelle, et sur les limites qui s'imposent entre elles. Connu pour sa souplesse, l'arbitrage doit cependant se plier aux exigences des impératifs de justice au risque de conduire les parties vers son déni. Les obstacles qui se dressent entre le justiciable et la justice arbitrale sont nombreux et sont de deux ordres, ils sont à la fois juridiques et pratiques. Au titre des obstacles juridiques, il convient en premier lieu de voir quelles garanties procédurales l'arbitrage doit assurer aux justiciables qui entendent l'utiliser. En effet, l'arbitrage étant au carrefour de la matière contractuelle et de la justice, doit pouvoir présenter un certain nombre de garanties afin que l'on puisse réellement le considérer comme étant une justice. Ces garanties sont présentées dans le code de procédure civile, mais pas uniquement. De nombreux outils de droit international, notamment de protection des droits de l'homme, ont vocation à venir réguler les procédures arbitrales, que ce soit avant, pendant, ou après la procédure. Chaque acteur de la procédure a un rôle à jouer dans la protection de l'accès à la justice arbitrale, et il nous revient donc de définir ces rôles, leurs contours, pour ensuite pouvoir déterminer les responsabilités qu'il conviendra d'engager en cas d'atteinte au droit d'accès à la justice arbitrale. Ainsi, le droit d'accès à la justice arbitrale, s'il n'est pas absolu, n'en demeure pas moins un droit garanti dans les procédures qui sont proposées. Pour autant, l'accès à la justice arbitrale présente une particularité. Si la procédure présente de nombreux avantages et de nombreuses protections, elle n'est pas ouverte pour l'ensemble des matières. L'arbitrabilité des litiges se présente donc comme une nouvelle limite au droit d'accès à la justice arbitrale. Matière vivante, matière changeante, l'arbitrabilité des litiges a largement évolué en 2016 avec la réforme Justice du XXIème siècle, sans pour autant aller au bout de la logique qui semblait transparaitre, la volonté de l'arbitrage pour tous, et pour tout. L'arbitrage pour toutes les matières n'existe pas et n'existera probablement jamais, pour autant, les contours en sont régulièrement redessinés notamment par la jurisprudence et force est de constater qu'aujourd'hui, les dispositions législatives qui régissent la question ne sont pas adaptées. Le droit de la famille s'insère de plus en plus dans les matières arbitrables, les personnes de droit public usent de plus en plus de ce mode de règlement des différends et l'arbitrage ne reste pas indisponible pour les matières touchant à l'ordre public, contrairement à ce qui est affirmé dans le code civil. De nouveaux critères semblent donc nécessaires pour encadrer l'arbitrabilité des litiges. Au titre des obstacles pratiques, il est d'abord nécessaire de constater que les pratiques quant à l'arbitrage, mais également quant à la manière de rendre la justice, évoluent. Ainsi, sont insérées, régulièrement dans les procédures des étapes qui doivent se dérouler en ligne, que ce soit pour la procédure arbitrale ou pour la procédure étatique visant à contester une décision arbitrale. Ces obstacles techniques mis en place permettent-ils toujours de considérer que l'arbitrage est une justice ? La justice ainsi rendue en ligne, avec des algorithmes, est-elle toujo

    Aurélie Zagori, La volonté dans la gestion des conflits, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE, membres du jury : Hugo Barbier (Rapp.), Lucie Mayer (Rapp.), Loïc Cadiet et Emmanuel Jolivet  

    La gestion des conflits est indiscutablement une préoccupation actuelle des opérateurs économiques qui en appellent fréquemment à leur volonté afin de prévenir, traiter, aménager ou résoudre les conflits, au sein du contrat d’origine, par le contrat ou dans le procès, s’appropriant ainsi l’œuvre de justice. La volonté des sujets de droit et l’ordre imposé par les différentes sources de droit s’entrechoquent alors avec une intensité variable selon qu’il s’agit du domaine contractuel ou processuel. De cette confrontation se dessinent les frontières de la liberté qu’il apparaît nécessaire d’éprouver. Apprécier le rôle de la volonté, individuelle ou conjointe, des parties ou des tiers, dans la gestion des conflits permet ainsi d’isoler plusieurs conceptions de la Justice, entre satisfaction d’intérêts privés, service public et réalisation d’un idéal universel. À cet égard, la position adoptée par le droit positif incite à se demander si une vision plus individualiste de la justice serait envisageable.

    Jérémy Jourdan-Marques, Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales, thèse soutenue en 2014 à VersaillesSt Quentin en Yvelines, membres du jury : Cécile Chainais (Rapp.), Éric Loquin, Pierre Mayer et François-Xavier Train  

    Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l’exclure. Mais ce paradoxe pourrait n’être qu’apparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. L’examen réalisé par le juge étatique l’invite à s’assurer, d’une part, du respect par les arbitres des intérêts privés des parties et, d’autre part, à contrôler la compatibilité de la sentence avec ses intérêts publics. Aussi paraît-il concevable que l’intérêt en cause puisse modifier directement la nature du contrôle exercé. Parallèlement, le juge compétent est tantôt indirectement désigné par les parties, tantôt déterminé par le lieu d’exécution de la sentence. Par conséquent, il est légitime d’assigner aux juges de l’annulation et de l’exequatur une mission distincte, mais complémentaire. Le juge de l’annulation examinerait les intérêts privés et le juge de l’exequatur garantirait la conformité de la sentence aux intérêts publics. En définitive, la distinction des intérêts privés et des intérêts publics pourrait devenir un instrument de redéfinition du contrôle étatique des sentences arbitrales internationales. À la fois plus respectueux de la volonté des parties, plus protecteur des intérêts étatiques et offrant une solution au désordre actuel du contrôle des sentences arbitrales, ce nouveau paradigme concourrait à l’efficacité de l’arbitrage.

    Samuel Benisty, La norme sociale de conduite saisie par le droit, thèse soutenue en 2013 à VersaillesSt Quentin en Yvelines  

    La norme sociale, se déployant au sein d’un groupe, présente la caractéristique observable d’imposer des devoirs de conduite sanctionnés collectivement, notamment par la mise au ban plus ou moins accusée du déviant. La science juridique a su illustrer cette norme par des exemples saisissants, sans toutefois réaliser sa conceptualisation. La thèse tente d’y remédier. Elle établit que les phénomènes grégaires procèdent d’une situation dans laquelle des individus, massés dans un groupe restreint, se sentent intimement tenus par une norme de conscience partagée. En effet, c’est en admettant que cette norme intérieure est l’aune à laquelle chacun juge autrui, que l’on comprend comment elle gouverne la relation qu’on entretient avec lui. S’il la respecte, la relation se renforce, s’il la piétine elle se délite. A l’échelle du groupe, le manquement à la norme de conscience partagée se traduit inexorablement par un phénomène d’exclusion. La norme sociale se trouve ainsi charpentée par l’identification de l’autorité qui l’impose (la conscience morale), de son cadre d’exécution (le groupe restreint) et de sa sanction caractéristique (l’intégration ou l’exclusion du groupe). Discutant de son statut, la thèse offre ensuite de montrer que la pensée privatiste considère classiquement la norme sociale comme une norme de rien, juste bonne à réguler les situations non juridiques. Jusque-là nettement discréditée, il fallait la réhabiliter. C’est enfin ce qu'accomplit la thèse, établissant l’existence d’un pluralisme normatif plénier et apaisée, en vertu duquel le Droit positif, et les normes sociales des groupes restreints qui composent une société, œuvrent ensemble à sa régulation.

    Smahane Akhouad, La notion de partie dans l'arbitrage, thèse soutenue en 2012 à VersaillesSt Quentin en Yvelines  

    L’arbitrage présente une nature hybride, conventionnelle par sa source, juridictionnelle par son issue, qui est sans conteste la marque de son succès. Pourtant, l’identification des parties à l’arbitrage pose à l’heure actuelle de nombreuses difficultés. Si, normalement, seules les parties signataires de la convention d’arbitrage sont engagées à l’arbitrage, il est des cas où un litigant devient partie à l’arbitrage sans l’avoir voulu. À cet égard, on assiste aujourd’hui à un phénomène d’attraction de l’arbitrage sur des personnes n’ayant pas décidé de s’en remettre à des arbitres pour le règlement de leurs litiges. À l’inverse, il est d’autres cas où une partie signataire n’est plus engagée par le contrat parce que, par exemple, celui-ci a été cédé et se retrouve donc tiers à l’arbitrage, et la jurisprudence continue pourtant d’exclure des personnes ayant un intérêt à faire arbitrer leur différend au motif qu’elles sont étrangères à la convention d’arbitrage. En d’autres termes, la partie à la convention d’arbitrage, et la partie au procès arbitral ne sont pas nécessairement les mêmes. L’étude entreprise a pour ambition de redessiner les contours de la notion de partie afin de déterminer avec précision qui est, ou n’est pas, engagé par l’arbitrage. Il s’agira de partir des fondations de la notion de partie pour comprendre comment, lorsqu’elle est appliquée à l’arbitrage, elle s’en écarte afin de la colorer d’une certaine originalité. En d’autres termes, l’étude a pour objectif de proposer une notion raisonnée de la notion de partie dans l’arbitrage.

    Maximin de Fontmichel, Le faible et l'arbitrage, thèse soutenue en 2011 à VersaillesSt Quentin en Yvelines  

    La rencontre du faible et de l’arbitrage peut apparaître comme une anomalie. Les faibles ne devraient pas être confrontés à cette justice privée considérée comme l’apanage du monde des affaires et des puissants. Pourtant, les interactions entre ces deux ensembles juridiques sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d’importants enjeux. L’objet de cette étude est double. D’une part, il s’agit de déterminer et de préciser les rapports souvent conflictuels entre le faible et l’arbitrage. D’autre part, il s’agit de proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques car l’analyse montre que ce n’est pas tant l’arbitrage qui présente des dangers mais l’utilisation abusive que peuvent en faire les parties en situation de domination. Mais s’il peut être une arme d’oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l’accessibilité à la justice des parties faibles à conditions de dresser des protections adéquates. Au contraire d’une idée qui voudrait que l’arbitrage ne puisse s’épanouir en dehors des relations équilibrées, cette étude à l’ambition de démontrer qu’il peut devenir un mécanisme accessible, efficace et équitable de résolution des litiges qui opposent des parties en situation de déséquilibre. Paradoxalement, loin de dénaturer l’arbitrage, l’incursion des parties faibles en son sein peut lui restituer ses qualités naturelles et originelles d’efficacité, de célérité et d’impartialité.

    Léandro Rigueira Renno Lima, La responsabilité des acteurs de l'arbitrage, thèse soutenue en 2010 à VersaillesSt Quentin en Yvelines  

    Du fait des conséquences sociales et juridiques résultant de l'incorrect emploi de l’arbitrage, l'objet de cette thèse est d'établir un statut juridique sur la responsabilité des acteurs de l'arbitrage (arbitre, litigants, centre d'arbitrage et secrétaire arbitral). Bien que notre sujet principal soit la responsabilité civile, nous n'en aborderons pas moins aussi quelques aspects de la responsabilité pénale et disciplinaire, dans les cas où elles se révéleront applicables. Dans la mesure où il existe plusieurs contrats (convention d'arbitrage, contrat d'arbitre, contrat d'organisation de l'arbitrage, contrat de collaboration arbitrale et contrat de secrétariat arbitral) et, conséquemment, plusieurs obligations qui réunissent les acteurs dans le cadre d'une procédure arbitrale, aucun doute demeure sur l'existence de responsabilités pour chaque acteur. Toutefois, le droit actuel présente différentes propositions sur le sujet sans parvenir à un accord, ce qui devient source d'insécurité. Ainsi, la compréhension de la nature des obligations et des responsabilités des acteurs de l'arbitrage aura-t-elle pour conséquence d'apporter une plus grande sécurité à l'ensemble des utilisateurs de cette méthode de résolution des conflits.

    Laure Bernheim, Les principes fondamentaux de l'arbitrage, thèse soutenue en 2010 à VersaillesSt Quentin en Yvelines  

    L’examen du droit français de l’arbitrage laisse paraître certaines carences qui tiennent à sa dissémination et à son incohérence. La prolifération de nombreux principes dégagés par la jurisprudence invite à restructurer la matière autour de ses principes fondamentaux. Les principes fondamentaux de l’arbitrage sont des principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage. Ils occupent une position première et centrale en ce qu’ils précèdent les autres principes qu’ils génèrent, lesquels déterminent à leur tour les normes qui dessinent le régime juridique de l’institution. Clefs de voûte de l’édifice, les principes fondamentaux de l’arbitrage en constituent également la clef d’accès et offrent à ce titre une grille de lecture indispensable à la compréhension et la lisibilité de la matière.

    Caroline Barnaud, L'efficacité des clauses relatives aux litiges , thèse soutenue en 2009 à VersaillesSt Quentin en Yvelines  

    La réponse du droit aux défis et aux enjeux des sociétés contemporaines, la « texture philosophique qui entoure le droit », cet art de dépasser les oppositions, de concilier les contraires sont une dialectique fondatrice des clauses relatives aux litiges en général et de l’arbitrage en particulier. Si l’arbitrage, de nos jours, n’a plus à affirmer sa légitimité, le chemin de la valorisation des clauses relatives aux litiges dans leur ensemble semble être encore parfois semé d’embûche en ce que celles-ci ont émergé relativement récemment dans les catégories juridiques traditionnelles et ont multiplié les difficultés méthodologiques en se situant au carrefour de plusieurs problématiques. La vision adoptée pour en comprendre les enjeux doit donc être résolument transversale. Si toute la matière est guidée par un esprit d’efficacité, elle s’inscrit dans la recherche d’un cadre conceptuel qui s’insère également dans la promotion d’une transformation moderne du droit. L’efficacité des clauses relatives au litige doit donc être éprouvée par une recherche systémique de leur processus d’élaboration nécessairement conventionnel et par leur mise en œuvre effective, répondant au souci d’une justice conventionnelle efficace dans le maintien et la gestion du contrat et imposant la recherche d’une harmonisation de solutions. Entre justice et contrat, « processualisation du contrat » et « contractualisation du procès », la tension et l’ambivalence qui peut exister entre le caractère contractuel et processuel de la clause relative aux litiges, pouvait, de prime abord, présenter le risque de mécontenter tout le monde, mais au final, elle donne l’impression générale d’un nécessaire esprit de … conciliation.

    Guy A. Champagne, Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail, thèse soutenue en 2008 à VersaillesSt Quentin en Yvelines  

    Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail connaissent un développement dans la plupart des contentieux du travail. Modes amiables, comme la conciliation et la médiation ;ou purement alternatif et marginal comme l’arbitrage. Le droit du travail a consacré les règlements négociés, tout en distinguant la restriction des possibilités de règlement conventionnel, en cours de contrat, à une liberté totale après la rupture. Tout l’enjeu est donc d’assurer la protection de la justice étatique tout en privilégiant la souplesse de la solution conventionnelle.

  • Loïs Dossios, L'arbitre régulateur, thèse soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Jean-Baptiste Racine, membres du jury : Séverine Menétrey (Rapp.), Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Yves Strickler  

    Juges du commerce international, les arbitres statuent sur des matières de plus en plus complexes, entremêlant intérêts privés et intérêts publics. Cette confrontation aux intérêts publics, qui peut prendre plusieurs formes, impose de s'interroger sur la capacité et le devoir des arbitres internationaux à intégrer dans leurs sentences ces intérêts publics. Intégrer et équilibrer ce type d'intérêts avec les intérêts privés revient à éprouver l'existence et la mise en œuvre d'un pouvoir régulateur arbitral. L'étude révèle que non seulement ce pouvoir régulateur existe, mais également que l'arbitre international dispose de nombreux instruments pour le mettre en œuvre.

    Maher Abdelaziz, Contrats portuaires internationaux et arbitrage : étude comparative, UE et CCG, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Mostefa Maouene (Rapp.), Moussa Mitry  

    Cette étude de droit comparé se propose d’examiner l’arbitrage des contrats administratifs internationaux en matière portuaire. Les différentes disciplines juridiques en cause, essentiellement le droit de l’arbitrage international, le droit administratif et le droit portuaire, feront l’objet d’une analyse critique suivant une double approche romano-germanique et arabociviliste. Le travail de recherche identifie, de prime abord, les contrats d’exploitation portuaires en analysant leur nature juridique publique ou privée qui n’est toujours très nette et dont les règles sont pour la plupart nationales et non à vocation universelle. Il sera ensuite opportun de se concentrer sur leur articulation avec l’esprit de l'arbitrage international. L’étude aborde à l’occasion l’héritage de la puissance publique en France et la conformité du régime de l'arbitrage avec les préceptes fondamentaux du droit musulman dans les pays du Golfe, une sorte de « contrôle de l’islamité » de la règle de droit. L’examen de l’arbitrabilité subjective de ces contrats ne suffit pas, mais demeure préalable au traitement de la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale rendue à l’occasion de ces contrats et mettant en cause les intérêts du commerce international, en particulier ceux des autorités portuaires et des opérateurs de terminaux portuaires. Encore faut-il souligner les défis de la relance portuaire et comprendre l’esprit des entraves au libre accès à l’arbitrage en se penchant sur les spécificités institutionnelles et industrielles propres à chacun des ordres juridiques quant à la construction et la gestion des ports.

    Clémence Collon, La manipulation des compétitions sportives : essai de conceptualisation et encadrement juridique en droit français, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Didier Poracchia, membres du jury : Cécile Chaussard (Rapp.), Gaylor Rabu (Rapp.), Charles Dudognon  

    La manipulation des compétitions sportives est une notion apparue au sein du mouvement sportif et des Etats avec l’émergence du marché mondial des paris sportifs. Si un instrument juridique international a été élaboré spécifiquement pour cette problématique d’intégrité sportive, il n’existe pas de concept juridique clairement identifié. Persiste alors un flou juridique tenant à son contenu et son périmètre. Plusieurs critères cumulatifs et complémentaires constitutifs de ladite tricherie sportive pourraient faciliter sa qualification. Une lutte nationale est indispensable puisque la manipulation des compétitions sportives porte atteinte aux valeurs fondamentales du sport, mais aussi à l’ordre public et des criminels peuvent être impliqués ou des paris misés. L’organisation matérielle et structurelle de cette lutte est singulière en France. Il existe des règles de prévention, de détection et des sanctions en lien direct ou indirect avec la tricherie sportive. Des acteurs hétéroclites, à l’instar des organisations sportives, des autorités publiques et des opérateurs de paris se structurent afin de créer de nouveaux modes de coopération. Néanmoins, bien qu’elle soit avancée, la lutte française contre la manipulation des compétitions sportives demeure perfectible.

    Kamalia Mehtiyeva, La notion de coopération judiciaire, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet, membres du jury : Didier Rebut (Rapp.), Marie-Laure Niboyet (Rapp.), Pascal Beauvais  

    La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes de coordination ne suffisent plus et s'accompagnent désormais de méthodes d'interaction plus active, durant l'instance et à l'issue de l'instance, formant un tout qu'est le phénomène de coopération judiciaire. Derrière l'analyse de la diversité des méthodes de coopération employées dans l'ordre international (commission rogatoire, notification des actes de procès à l'étranger, extradition, exequatur), et dans l'ordre européen mû par le principe de reconnaissance mutuelle (mandat d'arrêt européen, reconnaissance des décisions civiles et pénales, décision d'enquête européenne), l'étude révèle une unité profonde de la notion de coopération. Les critères de celle-ci, analysée comme un acte de procès, accompli librement par un ordre juridique, à la demande d'un autre, pour les besoins d'une procédure relevant de l'ordre juridique requérant, permettent de remonter à son essence. Elle est un processus d'aide réciproque, fondé sur la réciprocité et dont la finalité de résolution d'un litige transfrontalier dicte les offices respectifs des juges requérant et requis.

    Roberta Azambuja de Magalhaes Pinto, Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Antônio do Passo Cabral (Rapp.), Teresa Arruda Alvim Wambier  

    Si le but final du procès consiste dans le prononcé du jugement, par lequel le juge dit le droit (jurisdictio), dissipant, l'incertitude juridique et promouvant ainsi la paix sociale, d'autres actes doivent également être réalisés pour l'accomplissement de la mission de juger dans des conditions satisfaisantes : ce sont les actes d'administration judiciaire, sujet de notre étude. Le concept français englobe les actes d'organisation juridictionnelle et les actes de gestion procédurale qui visent, respectivement, au bon fonctionnement des juridictions et au bon déroulement de l'instance. Malgré la portée de ce sujet, il reste peu exploré par les juristes et nous avons pu constater des hésitations quant à l'exacte qualification des actes du juge par la doctrine et la jurisprudence. Ceci n'est pas pourtant souhaitable dans la mesure où les actes judiciaires administratifs sont soumis, selon le droit positif français, à un régime différent de celui qui s'applique aux actes liés à l'activité juridictionnelle. En conséquence, ils ne sont pas assujettis en principe aux mêmes contraintes que les jugements et ne sont sujets à aucun recours. L'absence de voies de contestation liée à l'adoption d'un système souple dans un domaine où le chef de juridiction dispose de pouvoirs majeurs ouvre alors des questionnements légitimes sur Je respect des principes majeurs qui gouvernent le procès et la justice. Même si le droit brésilien ne connaît pas ladite notion française, l'administration de la justice brésilienne requiert, elle aussi, l'accomplissement d'actes judiciaires administratifs. Les similitudes pour ce qui concerne les actes de gestion procédurale et les différences significatives dans le domaine de l'organisation juridictionnelle justifient alors la méthode comparative de la présente étude qui vise à déterminer les particularités et les traits communs de ces deux systèmes juridiques et à identifier ce que chacun peut apprendre de l’autre dans un but constant de développement.

    Violette Tronel, L'internationalité de l'arbitrage : étude de droit international privé, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Julia Heinich (Rapp.), Jacques Mestre et Hugo Barbier  

    L’internationalité est une notion envahissante. En modifiant le rapport à l’espace, la mondialisation l’a rendue omniprésente, elle l’a banalisée, mais dans le même temps elle annonce aussi peut-être son dépassement dans un monde globalisé. Saisir ce qui fait l’internationalité d’une situation est une opération délicate. Le droit de l’arbitrage la rend pourtant inéluctable en raison du régime propre qu’il dédie à l’arbitrage international. L’internationalité factuelle peut tenir à des considérations diverses. Mais l’internationalité en droit est une affaire de choix, de politique. Entre une approche formelle de l’internationalité, axée sur la procédure elle-même, et une approche matérielle centrée sur la matière du litige, les enjeux sont importants. C’est la place concédée à la volonté des parties qui est en cause, et, par-delà, la propension que peut avoir l’État à ne pas abandonner toute prérogative dans le fonctionnement ou les suites de cette justice qui entend se placer hors de son emprise… Mais l’internationalité ne peut-elle pas elle-même s’affranchir du regard de l’État ?

    Jonathan Proust, L'arbitrage CIRDI face aux droit de l'homme, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Horatia Muir Watt, membres du jury : Emmanuel Gaillard (Rapp.), Éric Loquin (Rapp.), Walid Ben Hamida  

    La résolution des litiges relatifs à l'exécution des contrats d'investissement transnationaux échappe largement à la compétence des juridictions étatiques au profit de l'arbitrage d'investissement. À cet égard, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) est une institution arbitrale offrant un mécanisme neutre de résolution des différends. Cependant, l'Institution semble aujourd'hui traverser une crise de confiance. Une frange d'Etats hôtes dénonce l'absence de neutralité du Centre qui protégerait les droits des investisseurs étrangers plutôt que les droits de l'homme. La pression exercée sur le Centre arbitral est telle que celui-ci tend à se réformer pour y faire entrer des valeurs qui demeuraient jusqu'alors hors de la sphère de l'arbitrage d'investissement. Mais bien que l'arbitrage CIRDI évolue vers une prise en compte des droits de l'Homme et tente d'opérer un rééquilibrage du droit des investissements transnationaux, certains Etats menacent toujours de quitter le Centre. De quels moyens l'arbitre dispose-t-il pour promouvoir les droits de l'Homme alors qu'il est lié par l'investiture des parties et la clause d’electio juris ? Après avoir constaté que le rééquilibrage opéré par l'arbitre du CIRDI demeure insatisfaisant, cette étude entend proposer des mécanismes juridiques qui permettraient à l'arbitre de consacrer une véritable responsabilité des sociétés transnationales. Cette évolution pourrait s'opérer par la prise en compte de la soft law, maladroitement qualifiée de «droit mou» qui offre pourtant, en l'absence de cadre normatif contraignant, une réponse adaptée à l'irresponsabilité des sociétés transnationales.

  • Camille Jalicot, Arbitrage et propriété intellectuelle : une approche renouvelée de la territorialité, thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Tristan Azzi (Rapp.), Maximin de Fontmichel  

    La propriété intellectuelle constitue un instrument aux mains de l'État par lequel l'ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d'acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière et pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'institution arbitrale. N'étant pas une juridiction d'un ordre juridique étatique, l'arbitre pourrait être indifférent à ce principe.Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur la nécessité de renouveler avec ce principe de territorialité. L'objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

    Louis Lacamp, Les clauses de règlement des différends en droit chinois, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Maximin de Fontmichel (Rapp.), Jean-Baptiste Racine  

    Différentes clauses font l'objet d'une étude approfondie en droit chinois : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage, les clauses de loi applicable. L'analyse porte en premier lieu sur leurs conditions d’existence, notamment sur leurs modalités d’acceptation. Elle s’intéresse ensuite à leurs conditions de validité : tout d’abord à celles leur étant communes, puis à celles propres à chaque clause. Elle porte enfin sur le périmètre de leurs effets, détaillant le régime de leur transmission et de leur extension, puis sur leur consistance, exposant les mécanismes procéduraux garantissant leur respect par les parties et le juge ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont susceptibles d’être neutralisées. La présente étude a pour caractéristique et intérêt sa transversalité : en s'intéressant tant aux clauses prévoyant un règlement amiable qu'à celles organisant un règlement judiciaire ou arbitral des différends, elle tente de mettre en avant leurs liens d'influence, voire de dépendance. A cette fin, elle s’appuie principalement sur la jurisprudence chinoise, qui tient désormais un rôle essentiel en pratique : plus de 1.300 décisions sont ainsi citées.

    Martial Pernet, Le siège de l' arbitrage international : étude d'une autonomisation, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Éric Loquin, membres du jury : François-Xavier Train (Rapp.), Filali Osman  

    En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence. Le choix de cet « État hôte » emporterait alors fixation du siège de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation aura-t-elle ensuite lors de la création du tribunal, du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions. Pour cause, le droit de l’arbitrage international accorde une importance variable à la notion de siège. En ce sens, elle dépendra principalement de la vision que l’on a de la place et de la source de l’arbitrage vis-à-vis de la justice étatique. C’est par l’étude des différents courants de pensée philosophique, retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible d’expliquer les différentes représentations qui existent au sein de la communauté juridique internationale de la notion du «siège de l’arbitrage». Aussi, ce manuscrit amène-t-il in fine à de profonds questionnements sur la source de la juridicité d’une sentence arbitrale internationale. Plus l’on considèrera que la sentence puise sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on verra l’arbitrage et l’arbitre faire partie intégrante de cet ordonnancement, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement du processus arbitral, l’organisation du tribunal et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions philosophiques de l’arbitrage puis des représentations du siège s’y rattachant – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé (évolution qui sera perceptible à travers une analyse comparée des lois d’arbitrage de différents pays) – une analyse des conséquences résultant d’un impact plus ou moins fort de ce siège sur le processus arbitral amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, ce dernier fait l’objet d’un net recul dans sa prise en compte de l’application de ses lois de procédure ou de fond.Néanmoins, bien que régulièrement battue en brèche par la doctrine internationale, la notion de siège n’en demeure pas moins persistante. Ce constat sera particulièrement marqué lors de la recherche de l’actuelle utilité du siège dans sa mission d’assistance au tribunal arbitral (c-à-d : appel au juge d’appui). Seulement, les visions des États sur l’arbitrage n’étant pas identiques, une analyse des lois et de la pratique arbitrale de certains pays amènera à douter de la répartition actuelle du contrôle des sentences opérées par la Convention de New York de 1958 entre le pays du siège et les pays d’accueil de l’arbitrage. L’interprétation de cette Convention conduit en effet à être actuellement le prétexte d’un affrontement indirect des visions de l’arbitrage international des États, sur l’importance du concept du siège de l’arbitrage international. L’actualité de cette question interrogera alors de manière légitime la pertinence actuelle de la notion du siège arbitral comme élément clé d’une lecture de l’arbitrage international.

    Dominique Annereau, Le complément de prix dans les cessions de droit sociaux : (ou clause d'earn-out), thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Bruno Dondero, membres du jury : Renaud Mortier (Rapp.), Alain Couret  

    Un chef d'entreprise peut s'adresser à un successeur potentiel, pour le convaincre de la bonne mesure de son œuvre à lui vendre, en liant une partie de son prix aux futures performances de l'entreprise. Cette formule d'intéressement comme composante de prix de vente, nous vient des États-Unis d'Amérique où est utilisée pour la désigner, l'expression «earn out». Le verbe anglais «earn» signifie «gagner» et l'adverbe « out » signifie «dehors». Avec ces deux courts mots, l'un de quatre lettres, l'autre de trois, les anglo-saxons parviennent à dénommer la technique particulière de transmission d'entreprise en société, qui consiste à parier sur l'avenir, en donnant à celui qui est désormais en «dehors» du capital social, l'occasion de participer à la vie et aux « gains » de cette entreprise. Cette modalité de complément de prix, s'exprime dans les accords entre vendeur et acquéreur, par l'introduction d'une clause dite d'earn out.

    Widad Bouleghlimat, L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson, membres du jury : Ali Bencheneb (Rapp.), Philippe Leboulanger  

    L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la "lex mercatoria" qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s’est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de "soft law" et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l’une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L’explication n’est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s’ajoute un sentiment de méfiance à l’égard d’une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes.

    Emmanuel Gillet, Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux droits de propriété intellectuelle : contribution à l'analyse du concept d'alternativité, thèse soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Tristan Azzi (Rapp.), Philippe Yolka    

    L'époque contemporaine est marquée par l'expansion des modes alternatifs de règlement des différends dans tous les domaines de la vie juridique. Ce mouvement s'accompagne d'une large ouverture de l'arbitrabilité et de la transigeabilité. Mais une fois que l'on a ouvert les champs de l'arbitrage et de la transaction, encore faut-il savoir quels sont les pouvoirs des acteurs des modes alternatifs et quel peut être le contenu de la solution (sentence arbitrale ou transaction) issue du processus alternatif. Pour avancer dans cette réflexion, il importe de dépasser les seules notions d'arbitrabilité et de transigeabilité. A cette fin, nous avons recours au concept d'alternativité (PARTIE PRELIMINAIRE). Ce dernier présente l'intérêt d'embrasser l'ensemble des questions de fonds nécessaires à l'appréhension des modes alternatifs. Il est possible de le représenter sous la forme d'un triple test : - l'arbitrabilité ou la transigeabilité subjective ; - l'arbitrabilité ou la transigeabilité objective ; - les pouvoirs des acteurs des modes alternatifs et le contenu de la solution. La recherche du critère de l'alternativité révèle que l'ordre public devait être retenu comme seul critère (PREMIERE PARTIE). Une large faveur aux modes alternatifs nécessite la « désactivation » du critère de l'ordre public dans l'appréhension de l'arbitrabilité et de la transigeabilité, et ce afin de favoriser le bon déroulement des processus alternatifs. Ce faisant, l'action du critère de l'ordre public est déplacée dans le temps, une fois que le processus alternatif a opéré et fourni une solution aux parties. Se pose alors la question de l'éventuel contrôle du juge et plus précisément celui de l'intensité de ce contrôle sur la transaction ou la sentence arbitrale. Entre les écoles positiviste et libérale, l'auteur adopte une position modérée consistant dans l'acceptation dans contrôle approfondi qui ne soit pas pour autant incompatible avec le développement d'un ordre juridique alternatif. L'intérêt du recours à la propriété intellectuelle est double. En premier lieu, la propriété intellectuelle est traversée par toutes les branches de l'ordre public et, de ce fait, elle constitue un objet d'étude privilégié pour l'analyse du concept d'alternativité. En second lieu, l'étude du concept d'alternativité offre l'occasion de rechercher l'unité des propriétés intellectuelles face aux différentes branches de l'ordre public et, par conséquent, la même unité dans le prisme de l'alternativité

  • Adodo Kouami, L'efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales, thèse soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Cécile Legros, membres du jury : Sébastien Besson (Rapp.), François-Xavier Train (Rapp.), Robert Dossou  

    L’ouvrage interroge les rapports entre la convention de New York et le droit processuel des États parties en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales internationales.En cas d’exécution forcée de la sentence arbitrale, le créancier doit requérir l’exequatur auprès du juge étatique. Ainsi, la première question à se poser est la probabilité de chance dont dispose le créancier pour obtenir l’exéquatur.Pour répondre à cette question, il est nécessaire de passer au peigne fin les processus d’exequatur, de recours en annulation, les voies d’exécution et les cadres juridiques qui encadrent les différentes phases des procédures d’arbitrages. L’analyse de ces différentes questions ont été menées grâce à une démarche méthodologique de droit comparé.Dans la première partie de l’ouvrage, nous avons pu identifier les systèmes juridiques flexibles et restrictifs en termes de circulation de la sentence arbitrale internationale sous l’égide de la Convention de New York de 1958. Nous avons pu identifier aussi des difficultés post-exequatur au sein des systèmes juridiques qui paraissent flexibles dans le cadre de l’exécution de la sentence arbitrale.Ces différentes analyses nous ont permis d’identifier les mérites et les limites de la Convention de New York de 1958. Sur la base des difficultés procédurales identifiées, nous avons proposé quatre catégories de solutions. Il s’agit en premier lieu, des solutions conventionnelles qui démontrent l’interaction entre la Convention de New York et d’autres instruments internationaux et régionaux. A titre d’exemple, la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage international, l’Acte Uniforme de l’OHADA sur l’Arbitrage et le Titre Exécutoire Européen (mesures provisoires). En second lieu, nous avons proposées des solutions par voie contractuelle. L’efficacité d’exécution des sentences arbitrales internationales ne peut être uniquement tirées des traités ou conventions internationales. Lorsque les parties sont de bonne foi, elles peuvent organiser elles-mêmes l’efficacité de l’exécution de la sentence arbitrale internationale. Pour ce faire, elles peuvent faire recours à des mesures préventives (sûretés) ou curatives (les transactions ou les médiations post arbitrales). En troisième lieu, le succès de l’arbitrage transnational permet de constater que d’autres ordres juridiques privés du commerce international et les règles uniformes d’origines contractuelles peuvent compléter les règles étatiques dans certains domaines précis. Ainsi, pour garantir l’acceptabilité de la sentence arbitrale, les parties peuvent faire recours à des règles du commerce international d’origine privé (les normes composantes de la Lex mercatoria) applicables à la procédure d’arbitrage. Les parties peuvent aussi appliquer à la procédure arbitrale les règles uniformes, notamment les Principes UNIDROIT et les clauses de Hardship.Enfin, dans le cadre de l’arbitrage corporatiste, les associations marchandes comme le Syndicat de Paris du Commerce et des Industries des Grains, Produits du Sol et Dérivés ou le GAFTA utilisent des contrats modélisés. Il est prévu dans ces contrats modélisés la des clauses de Blacklisting pour garantir l’exécution des sentences arbitrales. Il s’agit d’une clause dont la mise en œuvre a pour effet l’application d’une sanction disciplinaire à l’encontre du débiteur de mauvaise foi qui refuse d’exécuter la sentence arbitrale. Le débiteur mis en cause ne pourra pas établir des relations d’affaires avec les membres de l’association marchande dont il fait partie jusqu’à l’exécution de la sentence mise à sa charge. Il peut, cependant, réintégrer l’association après exécution de la sentence arbitrale. Il s’agit de la contractualisation de la sanction dont la licéité est démontrée dans notre thèse. La clause a pour finalité la protection des membres des associations marchandes contre de mauvais débiteurs.

    Priscilla Merabti, La notion de sentence arbitrale : étude de droit de l'arbitrage commercial, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Sylvain Bollée, membres du jury : Maximin de Fontmichel (Rapp.), Jérémy Jourdan-Marques (Rapp.)  

    Qu’est-ce qu’une sentence arbitrale ? La sentence arbitrale est le résultat attendu par les parties qui se soumettent à une procédure arbitrale. Elle constitue le seul outil juridictionnel mis à la disposition de l’arbitre au cours d’un arbitrage. La sentence se voit revêtue d’un régime particulier, qui n’est pas ouvert aux autres types d’actes délivrés par l’arbitre, qui sont les ordonnances de procédures. La qualification en tant que sentence arbitrale d’une décision est donc une question primordiale, lorsqu’il est question d’arbitrage. La notion de sentence arbitrale n’est pas identique d’un droit à un autre et la définition française de la sentence arbitrale issue de l’arrêt Sardisud de la cour d’appel de Paris apporte son lot d’incertitudes en termes de qualification. En effet, la confrontation de cette définition à un certain nombre de cas d’objet d’étude suscite des interrogations. Ces interrogations poussent à l’analyse de chacun des critères permettant sa qualification, questionnant leur interprétation, mais aussi parfois leur nécessité. Certaines « zones grises » font naître des doutes de qualification de certaines décisions délivrées par l’arbitre en tant que sentence arbitrale : c’est le cas de la mesure provisoire, mais aussi de la sentence d’accord-parties. D’autres cas de figure posent des difficultés de qualification en deux temps, avec tout d’abord la question de la qualification de la procédure en tant qu’arbitrage et ensuite celle de la décision qui en découle en tant que sentence arbitrale. En effet, ces deux qualifications sont étroitement liées, d’une part puisque la sentence arbitrale ne peut exister sans arbitrage et d’autre part, car il existe une porosité des critères utilisés dans les définitions de l’arbitrage et de la sentence arbitrale. Ces difficultés de qualification en deux temps existent dans le cadre de la procédure d’arbitrage à deux degrés, la procédure devant un Dispute Adjudication Board en matière de construction, lors des procédures pré-arbitrales d’urgence, mais aussi lors d’une demande d’adaptation de contrat à un arbitre. L’étude de l’ensemble de ces cas de figure offre la possibilité de mettre à l’épreuve la définition actuelle de la sentence arbitrale, de souligner ses déficiences et de proposer une nouvelle approche de la notion de sentence arbitrale qui se décompose en deux propositions : d’une part, une interprétation plus élargie de certains critères utilisés dans la définition de la sentence arbitrale et d’autre part la disparition de certains critères qui apparaissent injustifiés.

    Théodore-Alexandre de Nika Bitho, La protection des secrets commerciaux dans l'arbitrage commercial international, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Rapp.), David Robine (Rapp.)  

    L'importance des secrets d'affaires dans l'essor de l'économie mondiale n'est plus à démontrer. Ils sont, selon les indicateurs les plus fiables, la partie la plus importante du patrimoine des sociétés qui détiennent les plus grandes fortunes du monde. Mais force est de constater que leur protection dans l'arbitrage commercial international est peu effective. Ils sont victimes de divulgations licites ou illicites qui les exposent. Pour une meilleure protection des secrets d'affaires durant une procédure arbitrale, des mesures correctives sont nécessaires. Ces mesures doivent concourir à redéfinir un cadre juridique pratique dont le fondement et la justification est la protection de l'information qui a une valeur commerciale et économique. Pour ce vaste chantier, la contribution des usagers et praticiens de l'arbitrage commercial international est indéniable mais celle des États est indispensable.

    Khalil Mechantaf, Financement de l'arbitrage par un tiers : une approche française et international, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet, membres du jury : François-Xavier Train (Rapp.), Jean-Baptiste Racine (Rapp.)  

    Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitrale.

    Julien Bioules, Le financement de l'arbitrage international par les tiers, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Denis Mouralis, membres du jury : Cécile Chainais (Rapp.), Christophe Seraglini (Rapp.), Emmanuel Putman    

    Le financement de l’arbitrage international par les tiers constitue aujourd’hui une solution d’accès à cette justice privée, largement plébiscitée et privilégiée par les opérateurs économiques. Ce mécanisme offre à des acteurs variés la possibilité de transférer les coûts et les risques induits par la procédure dont ils sont partis vers un tiers. En contrepartie, ce tiers perçoit un pourcentage des sommes allouées à son client par la sentence. Cette relation, guidée par une communauté d’intérêts tournée vers le succès de l’arbitrage, se concrétise par le contrat de financement. Ce dernier, d’apparence sui generis, se caractérise par un objet spécifique, le financement d’un arbitrage international et par ses effets singuliers. Il est relatif à un procès mais se trouve, de par son objet, dépourvu d’effet relatif. Ainsi, le contrat emporte des conséquences, à la fois, sur les acteurs du procès arbitral, pour lequel le financeur n’est pas partie, et sur la procédure elle-même, son déroulement et son issue. Cette étude permet d'entrevoir une frontière poreuse séparant traditionnellement les notions de partie et de tiers à un contrat et à un arbitrage, invitant alors à réfléchir sur l’opportunité d’une réglementation de la pratique

    Léonor Jandard, La relation entre l’arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de François-Xavier Train, membres du jury : Xavier Lagarde (Rapp.), Pierre Mayer (Rapp.), Éric Loquin    

    Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est depuis longtemps reconnu par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l’origine privée de la mission de l’arbitre alliée à son caractère le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître l’existence de ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l’épreuve, à la lumière du droit positif, des mérites de l’approche contractuelle de la relation entre l’arbitre et les parties s’avèrent nécessaires. L’étude révèle en effet que le contrat d’arbitre, imposé comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l’arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu’il n’en résout. Cela tient au fait que nombre des obligations de l’arbitre traditionnellement rattachées à ce contrat relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences mises en lumière à travers l’analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun. À travers une analyse critique du contrat d’arbitre, l’étude se propose d’établir les fondements d’une approche renouvelée de la relation entre l’arbitre et les parties.

    Basile Zajdela, L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Pierre Mayer, membres du jury : Charles Jarrosson (Rapp.), Marie-Laure Niboyet (Rapp.)  

    L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée même de justice. Si l’arbitrage est une justice privée et contractuelle mais une «justice quand même», elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. Il faut d’abord que les décisions issues de cette justice puissent bénéficier d’une telle autorité ; il faut ensuite que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C’est ce second point qui est le cœur de notre étude.Du point de vue de l’arbitre du commerce international, la question de l’autorité des décisions, qu’elles soient arbitrales ou étatiques, présente des difficultés originales qui tiennent, pour l’essentiel, à la position autonome de l’arbitre. Investi d’une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties, l’arbitre n’est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d’un ordre juridique précis, à la paix sociale, à la bonne administration de la justice… Autrement dit, le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée. Tout bien analysé, il s’avère que c’est la volonté des parties à l’arbitrage qui conduit l’arbitre à reconnaître la normativité des décisions puis à leur attribuer une certaine autorité, à cette fin, il devra d’abord s’assurer de leur régularité avant de s’interroger sur l’étendue de leur autorité.Le fondement subjectif de l’obligation pour l’arbitre de respecter l’autorité de la chose déjà jugée et l’absence de contrôle étatique conduisent toutefois à reconnaître à l’arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. Nous verrons toutefois qu’à condition de distinguer les différentes formes empruntées par l’autorité de la chose jugée, le traitement de l’autorité de la chose jugée par les arbitres internationaux, s’il n’est pas homogène, est loin d’être aussi chaotique que l’on pourrait le croire, mieux encore, il apparaît que des pratiques raisonnables peuvent souvent être distinguées.

    Skander Karaa, Les juges de l'activité professionnelle sportive. : Contribution à l'étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice, thèse soutenue en 2014 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Karaquillo, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Gilles Auzero (Rapp.), Alain Lacabarats    

    L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Territorialement, ils sont de dimension nationale ou internationale. Tous s’inscrivent dans un système de sources particulièrement étoffées : à des normes imposées aux acteurs (normes sportives, étatiques, supra-étatiques) se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un véritable pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.D’un point de vue processuel, qu’ils soient situés dans un ordre juridique national ou rattachés à un ordre juridique supranational ou transnational, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs forts différents, mais répondent néanmoins à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition entre les divers modes de justice diffèrent selon que le litige sportif demeure dans la sphère nationale ou dépasse celle-ci, il reste que, dans leur ensemble, les juges interviennent dans une relation de combinaison, de complémentarité, plutôt que dans un rapport d’opposition.D’un point de vue du droit substantiel, cette démultiplication des juges n’en est pas pour autant malheureuse dans la mesure où ce pluralisme de justice vient, de son côté, opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle normative, ces juges, ces arbitres, participent, par une action isolée ou parfois dans le cadre d’un dialogue constructif, à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l’activité professionnelle des acteurs sportifs, en tenant compte des particularités de l’organisation du mouvement sportif et des rapports juridiques noués par ces derniers.Si bien qu’en définitive, les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d’un règlement des litiges sportifs fédéraux et de travail généralement conforme aux principes élémentaires de bonne justice et paraissant résolument adapté aux spécificités de l’activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là, au fond, l’illustration saillante d’un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble ?

    Daniel de Andrade Levy, L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Christian Larroumet, membres du jury : Bernard Audit, George A. Bermann et João Bosco Lee  

    L’essor théorique de l’arbitrage international observé dans les dernières décennies n’a pas toujours été accompagné par le développement d’instruments d’application de ses représentations conceptuelles. L’idée d’un ordre juridique arbitral détaché des ordres étatiques est défendue dans un souci de systématisation théorique du problème plutôt que de résolution pratique du litige entre les parties. En même temps, la justice choisit de s’intéresser plutôt à la solution de l’ordre qu’à celle de l’équité. Nous proposons alors d’examiner les principales distorsions résultant de l’intervention étatique dans l’arbitrage international à partir de cette perspective, soit-elles relatives à la convention (comme les mesures provisoires et référés étatiques ou les contestations de la clause compromissoire), soit-elles relatives à la sentence, spécialement autour de l’exequatur des sentences annulées. Nous présentons la litispendance, les anti-suit injunctions, la res judicata et les tentatives de dialogue entre les différents fors comme des instruments aptes au contrôle de ses déviances, lesquels sont encore trop limités par un raisonnement d’application généralisant, déductif et amoral, fondé sur la méthode du droit international privé, qui n’a plus sa place dans l’arbitrage international. Face à ces distorsions, nous proposons alors la doctrine de l’abus de droit pour permettre un retour vers l’intérêt des parties dans l’arbitrage international. Sans négliger l’importance du « droit », correspondant aux représentations théoriques de l’arbitrage international, cette notion peut néanmoins en saisir les « abus ». La doctrine de l’abus apporte alors une conception matérielle, flexible et finaliste aux mécanismes de contrôle de l’arbitrage international. On ne parlera alors plus de distorsions de l’ordre juridique arbitral, mais d’abus de l’ordre juridique arbitral.

    Bahram Taghipour, La responsabilité de l'arbitre (du juge privé) dans le droit du commerce international (droit français et droit comparé), thèse soutenue en 2013 à Dijon sous la direction de Éric Loquin  

    L'arbitrage est une justice privée pour le réglement des différends dans le commerce international. L'arbitre est un juge privé qui reçoit une mission juridictionnelle par un contrat, qui est le contrat d'arbitre, conclu entre l'arbitre et les parties au litige. Tous les systèmes juridiques (Common Law et Civil Law) reconnaissent ce contrat et cette mission juridictionnelle confiée à l'arbitre. Mais, ils n'offrent pas une approche uniforme pour l'engagement de la responsabilité civile de l'arbitre. Dans le système des pays de Common Law, l'arbitre, à l'instar du juge étatique, bénéficie d'un principe d'immunité quasi-totale de poursuites au civil. Il n'est pas civilement responsable sauf dans les cas où il a agi de mauvaise foi ou il démissionne sans justes motifs. En revanche, dans le système juridique des pays de droit civil, comme le droit français, force est de dissocier entre les obligations nées purement de la mission contractuelle de l'arbitre et celles nées de la nature juridictionnelle. Le manquement au premier groupe des obligations peut engager la responsabilité civile de l'arbitre selon le régime de droit commun. Mais quant au deuxième type d'obligations, l'arbitre, comme juge, bénéficie du principe d'immunité de poursuites au civil sauf s'il a commis des fautes dolosives, frauduleuses ou une faute lourde équivalente au dol.

    Julie Clavel, Le déni de justice économique dans l'arbitrage international. L'effet négatif du principe de compétence-compétence, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Georges Khairallah, membres du jury : Marie-Élodie Ancel, Philippe Delebecque et Yann Paclot  

    L’accès à la justice est un droit fondamental et général, conçu comme nécessaire à l’état de droit. Cette dette de justice repose sur l’État qui doit assurer l’accès effectif, et donc matériel, à la justice à tout justiciable. Dans cette perspective, l’arbitrage international, justice privée, fait naître un conflit de juridictions. Si la justice arbitrale doit être préservée, ce n’est qu’à la condition qu’elle soit effective. Or, l’aspect négatif du principe de compétence-compétence crée en droit français une situation de déni de justice économique dans l’hypothèse d’impécuniosité d’un litigant (i.e. partie faible). Cette partie ne peut recourir à l’arbitrage faute de moyens financiers suffisants et les juridictions étatiques refusent leur saisine. Dès lors, cet effet négatif doit être écarté. L’État français sera responsable du déni de justice lorsqu’il est internationalement compétent. En ce cas, le juge étatique est invité à constater l’inapplicabilité de la convention d’arbitrage et sa caducité. Néanmoins, afin de préserver la volonté contractuelle exprimée dans la convention d’arbitrage, il est possible de se fonder sur l’obligation de collaboration qui lie les litigants afin de mettre en oeuvre la responsabilité de la partie forte. Le recours à la responsabilité contractuelle permet ainsi d’assurer tant l’accès à la justice que le respect de la convention d’arbitrage d’une part, et d’autre part, de sanctionner une partie invoquant de manière abusive son impécuniosité.