Présentation

Arrêts International Skating Union, Superleague, Royal Antwerp FC : Apports pour le sport européen et au-delà…

Ces trois arrêts de la Cour de justice sont rendus le même jour comme un coup d'épée tranchante dans la gouvernance du monde sportif. La lex sportiva y semble malmenée, acculée à devoir s'effacer devant les règles de concurrence encore plus que par le passé. Cependant, la sévérité affichée pourrait finalement s'accommoder d'ajustements de bon sens qu'il convient d'explorer.

Loin d'intéresser le seul monde sportif, ces arrêts procèdent par ailleurs à des correctifs opportuns dans l'application générale des règles de concurrence et précisent même une voie intéressante pour leur application dans le secteur du numérique.

Programme

9h : Mot d'accueil
Catherine Prieto

9h : I. Antitrust et lex sportiva

Articulation des règles : rejet de l'exception sportive
Jean-Michel MARMAYOU
Discutant : David BOSCO

La justice sportive : l'arbitrage du TAS en question
Thomas CLAY
Discutant : Jean-Michel MARMAYOU

10h : II. Ajustements dans la gouvernance sportive

Conflits d'intérêts / discrimination entraînant une éviction anticoncurrentielle
Catherine PRIETO
Discutant : Jean-Michel MARMAYOU

Joueurs formés localement et cloisonnement national
Malik IDRI
Discutant : Fabrice RIZZO

Exploitation des droits en monopole
Fabrice RIZZO
Discutant : David BOSCO

11h : III. Au-delà

Apports pour l'application générale de l'article 101
Catherine PRIETO
Discutant : Malik IDRI

Apports pour l'application générale de l'article 102 et dans le secteur digital
David BOSCO
Discutant : Malik IDRI

Places limitées, inscription obligatoire : https://concurrence-sport.sciencesconf.org/ 

Colloque validé au titre de la formation continue

Frais d'inscription 150€ (sauf magistrats et enseignants-chercheurs)

Contact : irjs@univ-paris1.fr