Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre. Cette sixième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2018. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.

"Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre. Cette sixième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2018. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport"

Comment distinguer l'unité de la pluralité contractuelle entre les mêmes parties ? Pourquoi cette question ? Parce qu'il est souvent difficile de déterminer le régime juridique des constructions contractuelles montées par les parties. Parce que selon que le montage se compose d'un ou de plusieurs contrats, les conséquences juridiques sont différentes. Parce qu'il est utile de distinguer l'unité de la pluralité contractuelle. Quelle est la solution ? Une méthode. C'est une nécessité. Seule une méthode permet de répondre systématiquement à toutes les hypothèses d'assemblage, de fusion, d'aggloméré, de montage que les contractants imaginent. Seule une méthode permet d'appréhender de manière harmonieuse les produits de la liberté contractuelle posée en principe. Quelle est la méthode ? Peut-être celle que nous avons mise au point (partie 1) puis mise à l'épreuve (partie 2). Elle suppose deux étapes. La première aboutit, sur la base d'une définition structurelle du contrat que nous donnons, à une étiquette primaire. La seconde aboutit, après un contrôle de l'effet présumé de cette étiquette, à la catégorisation définitive du montage...

Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu’aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l’ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s’ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au cœur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant. La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d'être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n'étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l'analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu'il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.

La 4e de couv. indique : "Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu'elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source de droits audiovisuels exploitables - s'inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèses inédite dans son fond mobilise le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l'information, le droit de la concurrence ainsi que des disposititons spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatiste en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d'exploitation de la manifestation sportive au profit de l'organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un droit de propriété spécial, fondé sur le monopole d'exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s'impose, en sa qualité d'outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat singulier qui impacte des contrats périphériques tandis que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par le droit à l'information. Il ressort de l'ensemble qu'un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu'imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient"

Marmayou Jean-Michel, Rizzo Fabrice. L’adaptation du modèle d’organisation du sport professionnel : quel cadre juridique pour les clubs professionnels ?. In: Les Cahiers de l'INSEP, n°42, 2008. Le sport professionnel : état des lieux et perspectives. pp. 133-145.

Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR, Université Toulouse Capitole (Irdeic); Didier Guignard, Professeur, Université Toulouse Capitole (Idetcom) et Stéphane Rapha, MCF, Université Toulouse 3 - Paul Sabatier (CRESCO)

9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de David Bosco, Professeur à Aix-Marseille Université - Jean-Michel Marmayou, Professeur à Aix-Marseille Université et Catherine Prieto, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé sous la direction scientifique de la Pr. Sophie Nicinski, Co-Directrice du Département de Droit public et privé de l'économie de l'IRJS, d'Antonin Pitras, MCF à l'Université du Mans et de Clémence Cathelain-Collon, Dr en droit.

Journée d’études organisée par les doctorants du Centre de Recherches Administratives - CRA - Aix-Marseille Université, en partenariat avec l'Association des Administrativistes d'Aix (ADA), sous la direction scientifique du Pr. Mathieu Maisonneuve

Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

Organisée par l’Université de Perpignan Via Domitia

Organisé par la Fac de droit de l’Université Jean Moulin, Lyon 3

Organisé par la Sorbonne Sport Law, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne

Organisé par le barreau de Marseille et le Centre de droit du sport d'Aix-Marseille Université, avec le soutien de la Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale PACA

La recherche à laquelle nous allons nous consacrer vise à mener une analyse juridique portant sur une étude des différents types de contrats dans le football en France et une analyse comparative internationale avec l'Union européenne. L'objet de nos travaux est de mettre en exergue de façon panoramique les pratiques mises en oeuvre sur lesdits contrats. Ces pratiques sont soit prévues par une réglementation, soit faites en dehors de tout cadre règlementaire c'est-à-dire selon des pratiques commerciales.

Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu’aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l’ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s’ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au cœur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant.La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d’être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n’étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l’analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu’il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.

Dans l'étude d'un tel sujet, nous allons essayer de déterminer comment le droit de la concurrence appliqué au au football revêt une importance particulière dans la mesure où le caractère économique de cette discipline a fini par faire l'unanimité. Le football professionnel est devenu un secteur emblématique, qui a connu au cours de ces dernières décennies un progrès considérable sur le plan économique. Toutefois, la spécificité du sport reconnu par le Traité (article 165), assouplie l'application du droit de la concurrence. Nous relevons une double compétence des fédérations. D'une part, elles jouent un rôle de régulateur du football avec l'émission de statuts régissant l'organisation de toute compétition footballistique officielle. D'autre part, l'organisation de spectacles sportifs commerciaux qui regorgent des impacts économiques considérables, ce qui leur octroie la qualification d'Entreprise. on se rend compte que le football est plus que jamais une activité impliquant une organisation juridique d'où l'application du droit de la concurrence. En effet, c'est seulement à l'occasion d'évènement sportif, en occurrence les compétitions que le droit de la concurrence trouve son vrai sens, c'est une mesure utilisée par ce droit pour l'applicabilité de ces règles. Le pouvoir d'exclusivité dont jouisse la FIFA et l'UEFA vise à contrecarrer l'ouverture de la concurrence et la libre prestation de services mais aussi et surtout à asseoir la place de monopole occupée par ces fédérations. Or, économiquement, cette volonté d'accaparement qui empêche la concurrence d'exister dans ce marché, sollicite la mise en œuvre des dispositions du Traité pour un contrôle des règles sportives l'ayant consacré.

Le sport, étant une activité physique très intense pouvant entrainer des dommages aussi bien corporels que matériels, celle-ci mérite d'être encadré. En Afrique, le sport occupe une place fondamentale en matière de mobilisations et de retombées économiques. L'assurance sportive permettra de se couvrir contre les risques auxquels on est exposé quand on pratique du sport. Le marché africain de l'assurance est assaini par la CIMA, dont le Sénégal est membre. La plupart des pays de la zone CIMA, n'ont pas une législation sportive assurantielle bien réglementée .Au Sénégal par exemple , on a pas un code du sport, mais plutôt un projet obsolète peu adapté au contexte sportif en constance mutation et qui n'incite guère le développement du professionnalisme. Sans compter que la politique sportive est défaillante. Plusieurs raisons motivent le choix d'un tel sujet. En effet, aucun travail scientifique n'a été élaboré à ce jour. La législation communautaire est muette par rapport à ce secteur d'activité très en vogue. Par ailleurs, en ma double qualité de sportive professionnelle et de juriste assureur, j'ai pu remarqué que l'on pratique de l'assurance sportive de fait et qu'en lieu et place d'une bonne politique sportive, les régimes africains développent plutôt des campagnes sportives pour la recherche de profits. Ma démarche consistait en première partie à faire un état des lieux de l'assurance sportive (comment elle se porte, s'il y'a des manquements, les causes et conséquences …). Ma deuxième partie sera plutôt étude comparative, en faisant un focus sur la distribution de l'assurance sportive en Europe, particulièrement en France. Ce qui me permettra de faire des propositions de réorganisations, de mécanismes de modèles de développement etc.. Le but de mes recherches et d'amener le législateur CIMA à l'instauration d'une obligation d'assurance sportive si l'on sait que les États Africains africains hésitent gravement sur cela, alors que celle-ci est source de développement économique. D'où La problématique suivante: Le modèle de développement de l'assurance sportive pratiqué dans la zone CIMA est-il efficient dans un marché aux offres limitées ainsi que dans un environnement marqué par l'absence d'une volonté politique pour l'instauration d'une obligation d'assurance sportive?

Le sport, en tant que « réalité sociale » et surtout économique, est source de litiges de tous genres. Aussi bien la réglementation fédérale que les rapports administratifs, sociaux et économiques des fédérations sont susceptibles de générer des litiges liés à l'activité sportive. C'est ainsi qu'il y a eu avec le sport moderne « un accroissement du contentieux du sport » . Ce qui justifie notre volonté d'axer la présente étude sur « la résolution des litiges liés à l'activité sportive ». Une réflexion sur le contentieux de l'activité sportive, qui est riche et varié, nous permettra de mettre en exergue, au-delà du fait qu'il puisse être réglé selon diverses voies , les possibilités, voies et moyens offerts aux acteurs sportifs pour régler les litiges qui les opposent ou qui pourraient s'élever dans le cadre de l'application de la règlementation fédérale. En effet, au-delà du libellé du sujet, l'idée est de mettre l'accent sur différents modes de règlement prévus par les différents acteurs privés et publics compétents en la matière. Ainsi, l'idée est de faire une étude exégétique sur le cadre juridique et institutionnel de la gestion du contentieux sportif et d'apprécier leur effectivité et leur efficacité.

L'objet de la thèse est de permettre aux brésiliens de découvrir une alternative aux modèles juridiques portugais et espagnol en matière de droit du sport. Ce plaidoyer pour le droit du sport français portera notamment sur des solutions face à la difficile interaction entre les règlements des fédérations internationales et les normes étatiques, problème auquel doit faire face aujourd'hui le Brésil dans le cadre de son actuelle réforme vicennale de la loi Pelé.

L’organisateur sportif est investi en France d’une prérogative juridique singulière qui lui accorde une maîtrise souveraine de la commercialisation de ses événements sportifs. Organisée dans un premier temps autour d’un monopole de fait, cette réservation du spectacle sportif est aujourd’hui pleinement consacrée au sein de l’article L. 333-1 du Code du sport. Pourtant, en raison de l’assignation d’un régime juridique laconique, la réception légale de la patrimonialisation du fait sportif laisse perplexe et impose, pour en saisir parfaitement le sens, de devoir s’interroger sur sa nature. Ne se satisfaisant ni de la qualification doctrinale de droit sui generis, ni de la qualification doctrinale de droit voisin, le droit de l’organisateur sportif doit être alors appréhendé comme un nouveau droit de propriété incorporelle. En effet, la subjectivation du spectacle sportif se veut être l’aboutissement de la transposition du concept général de droit de propriété à la problématique de l’appropriation de la compétition sportive. En d’autres termes, l’article L. 333-1 du Code du sport institue un droit de propriété original qui, au-delà de l’incorporalité de son objet, fonde directement son régime à partir de ce qui est au cœur de la singularité de l’activité sportive compétitive, à savoir l’aléa sportif. Ainsi, au-delà des dispositions spécifiques du Code du sport, le droit « exclusif » de l’organisateur sportif doit-il directement s’inspirer des dispositions résiduelles du Code civil

Les droits audiovisuels des manifestations sportives constituent un ensemble juridique complexe en constante évolution. La reconnaissance du monopole d’exploitation de la manifestation sportive au profit de l’organisateur, qui légitime la commercialisation des droits, constitue la pierre angulaire de cette construction. L’identification des entités titulaires des droits ne va pas de soi, le propriétaire n’ayant pas systématiquement vocation à les commercialiser. La procédure de mise en concurrence sur le marché demande de plus à être clarifiée compte tenu de la proximité des régimes juridiques en présence. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat dont la qualification juridique doit être précisée au regard des différentes dénominations rencontrées. L’environnement du contrat, qui permet d’appréhender comment sa réalité juridique est prise en compte par le droit à l’information et les contrats périphériques, ne peut pas être ignoré. Il s’agit ainsi de rechercher les implications juridiques attachées aux droits audiovisuels des manifestations sportives, de la phase de commercialisation au contrat. Plusieurs champs juridiques complémentaires et imbriqués irriguent alors cette recherche sur les droits audiovisuels des manifestations sportives, renforçant ainsi sa spécificité

Le Tribunal arbitral du sport (TAS), organe de résolution des litiges sportifs par la voie de l’arbitrage, rend des sentences qui, grâce à la pratique du précédent, acquièrent la cohérence nécessaire à la formation d’une jurisprudence. À travers cette jurisprudence, le TAS contribue à l’édification d’un ordre juridique sportif global et autonome. Cette contribution est le résultat d’un double apport, normatif et structurant. D’abord, les règles prétoriennes produites par le TAS et formées essentiellement des principes généraux constamment appliqués par les arbitres, constituent une source de droit à l’intérieur de l’ordre juridique sportif. Certains de ces principes, principalement ceux permettant de protéger la sincérité des compétitions et les droits fondamentaux des athlètes, se démarquent par leur caractère intangible pour former l’ordre public sportif. La mise à l’écart du droit étatique au profit de l’application de ces principes, mais aussi des règlements sportifs, permet d’assurer l’autonomie de l’ordre juridique sportif. Ensuite, ces principes sont un facteur de structuration de l’ordre juridique sportif, dans la mesure où leur intervention favorise la cohérence du système. Cette structuration est le résultat de l’application de ces principes pour contrôler l’exercice par les organisations sportives de leurs compétences réglementaires et disciplinaires et pour délimiter les pouvoirs de chacune des composantes du mouvement sportif. Dans les deux cas, ces principes deviennent des standards communs qui s’imposent à l’ensemble de la communauté sportive

La résolution des litiges sportifs a démontré une extraordinaire vivacité ces vingt-cinq dernières années avec la mise en jeu de trois grandes formes de justice qui constituent les « justices sportives », à savoir la justice interne des organisations sportives (disciplinaire et administrative), la justice alternative (MARL, arbitrage et autorités indépendantes) et la justice étatique (française et européenne). A travers le dialogue des différents juges du sport, ces trois justices, pourtant si différentes, s’éclairent, se tolèrent, se respectent et se complètent, permettant ainsi une résolution cohérente et efficace des litiges sportifs. La présente étude visera aussi à mettre en lumière l’existence d’un dialogue entre les différents juges du sport. Ce dialogue participe à l’amélioration de la résolution des litiges sportifs et plus généralement des normes sportives. A travers le dialogue des juges, la justice interne des organisations sportives a considérablement évolué au plus grand profit des justiciables du mouvement sportif qui y ont trouvé des droits plus fermes et mieux garantis. Parallèlement, et tirant bénéfice là encore du dialogue des juges, la justice alternative a connu un développement remarquable, prouvant sa très grande efficacité dans la résolution des litiges sportifs. Reste que ces deux justices ne peuvent raisonnablement prétendre couvrir l’ensemble des litiges du sport et leur donner une issue définitive. En dépit des progrès de la justice sportive interne des organisations sportives, et malgré le développement de la justice alternative, l'intervention de la justice étatique demeure indispensable dans la bonne résolution des litiges sportifs

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Dans un pays comme le Cameroun, la priorité pour accéder à l’équipe nationale est donnée aux joueurs qualifiés de binationaux qui sont des joueurs soit nés au Cameroun ou dans un pays étranger mais certainement formés et salariés dans des clubs étrangers. Pour certains, ils n’ont pour lien avec le Cameroun qu’une nationalité qui leur est attribuée du fait de leur naissance ou de leur filiation ou qu’ils ont acquise en cours de vie. La première question à laquelle nous avons répondu dans notre travail est celle des raisons l’exode sportif des jeunes footballeurs Camerounais vers l’étranger et du faible niveau du championnat local. Hormis les problématiques structurelles et infrastructurelles constatées, l’adoption des politiques sportives, tant sur le plan étatique qu’au niveau des fédérations sportives, favorisant le déplacement de ces joueurs a été invoquée. Par ailleurs, au regard des difficultés juridiques que soulève l’utilisation de la « nationalité sportive » et de l’inexistence d’un véritable lien de droit entre ces « binationaux » d’origine Camerounaise et la FECAFOOT, nous proposons la substitution du critère d’éligibilité qu’est la nationalité étatique par le lien de droit existant entre un joueur local et sa fédération sportive nationale.