Jean-Michel Marmayou

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Économique
Centre de droit du sport

Professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix Marseille Université, il y enseigne le droit des personnes, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des associations, le droit de l'arbitrage, le droit des affaires et le droit du sport. Docteur en droit privé et sciences criminelles, il fut pendant 4 ans rédacteur en chef du Bulletin d'Aix, revue de jurisprudence du Sud-Est. Il est membre du Centre de droit économique (UR 4224) de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et du Centre de droit du sport qu’il dirige. Il est rédacteur de plusieurs études de l'Encyclopédie Droitdusport.com, du Juri-dictionnaire Joly de droit des sociétés et de l’encyclopédie DO Lexis-Nexis. Il est co-auteur d’un traité de droit du sport de 900 pages aux éditions LGDJ et co-auteur d’un ouvrage consacré aux contrats de sponsoring sportif publié par les éditions Lextenso. Il a co-dirigé pendant 12 ans le Master professionnel droit du sport de la Faculté de droit d'Aix-Marseille.

Il a fondé les Cahiers de droit du sport, première revue scientifique exclusivement consacrée au droit du sport dont il est directeur.

Membre de l'Advisory board de l'International Sport Law Journal et du comité scientifique de l'African Sports Law Journal (www.africansportslawjournal.com) dont il est cofondateur, il a créé, avec d'autres directeurs de revues spécialisées, l'International Platform of Sports law Journals.

Il est aussi membre du comité de lecture de la Rivista di diritto ed economia dello sport.

il est par ailleurs Professeur associé à Kedge Business School.

Consultant.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur scientifique des Cahiers de droit du sport
  • Directeur scientifique de la collection de Droit du sport aux PUAM
  • Directeur adjoint de l'Institut de droit des affaires
  • THESE

    L' unité et la pluralité contractuelle entre les mêmes parties : méthode de distinction, soutenue en 2001 à AixMarseille 3 sous la direction de Jacques Mestre 

  • Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, Frédéric Buy, Didier Poracchia, Droit du sport, 7e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, Manuel, 949 p.   

    Jean-Michel Marmayou, Didier Poracchia, Frédéric Buy, Fabrice Rizzo, Droit du sport, 6e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Manuel, 878 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Sports law in France, 2e éd., Kluver Law International, 2019, 218 p.  

    La 4e de couverture indique : "Derived from the renowned multi-volume 'International Encyclopaedia of Laws', this analysis of sports law in France deals with the regulation of sports activity by both public authorities and private sports organizations. The growing internationalization of sports inevitably increases the weight of global regulation, yet each country maintains its own distinct regime of sports law and its own national and local sports organizations. Sports law at a national or organizational level thus gains a growing relevance in comparative law.The book describes and discusses both state-created rules and autonomous self-regulation regarding the variety of economic, social, commercial, cultural, and political aspects of sports activities. Self-regulation manifests itself in the form of by-laws, and encompasses organizational provisions, disciplinary rules, and rules of play. However, the trend towards more professionalism in sports and the growing economic, social and cultural relevance of sports have prompted an increasing reliance on legal rules adopted by public authorities. This form of regulation appears in a variety of legal areas, including criminal law, labour law, commercial law, tax law, competition law, and tort law, and may vary following a particular type or sector of sport. It is in this dual and overlapping context that such much-publicized aspects as doping, sponsoring and media, and responsibility for injuries are legally measured."

    Jean-Michel Marmayou, Frédéric Buy, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo, Droit du sport, 5e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Manuel, 842 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Franck Latty, Jean-Baptiste Racine (dir.), Sport et droit international, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection Centre de droit du sport, 343 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Frédéric Buy, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo, Droit du sport, 4e éd., LGDJ et Lextenso, 2015, Manuel, 752 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, Les contrats de sponsoring sportif, Lextenso éditions, 2014, Les intégrales, 246 p.  

    La 4e de couverture indique : « Le contrat de sponsoring est le véhicule juridique de l'une des principales sources de financement du sport, qu'il soit conclu avec un athlète, un club, un organisateur d'événements sportifs ou un gestionnaire de stade à travers une convention de naming. Au travers de cet ouvrage, les auteurs se proposent non seulement de livrer une analyse de l'ensemble des règles qui gouvernent ces différents contrats de parrainage mais surtout des méthodes de construction et de rédaction cohérentes, efficaces et sûres. De l'entame des négociations, jusqu'à sa rupture, en passant par sa signature, sont abordées toutes les clauses qui composent le « Haut », le « Corps » et le « Bas » du contrat de sponsoring : clause d'image, de mise à disposition de marque, d'affichage, de résultats sportifs, de comportement, financière, etc. Orienté résolument en direction des professionnels (rédacteurs d'actes, juristes et avocats) et des étudiants, cet ouvrage est enrichi de nombreux conseils pratiques, d'exemples de clauses et de décisions de justice. Il offre aussi aux non-juristes, et notamment à ceux qui ont la charge d'activer les partenariats sur le terrain, une vision précise des points essentiels d'une relation complexe qu'ils mettront en musique dans la durée. »

    Jean-Michel Marmayou, Frédéric Buy, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo, Droit du sport, 3e éd., LGDJ et Lextenso, 2012, 832 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, Contrats de sponsoring sportif, Lamy, 2010, Lamy Axe droit, 246 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo (dir.), Les cahiers de droit du sport: CDS 8, Centre de droit du sport, 2007, 244 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo (dir.), Les Cahiers de droit du sport: CDS 7, Centre de droit du sport, 2007, 270 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo (dir.), Les Cahiers de droit du sport: CDS 9, Centre de droit du sport, 2007, 202 p.  

    Extrait de :"Les cahiers de droit du sport"

    Jean-Michel Marmayou, Frédéric Buy, Didier Poracchia, Droit du sport, LGDJ, 2006, Manuel, 795 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo (dir.), Les Cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport, 2006, 314 p. 

    Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo (dir.), LesCahiers de droit du sport: CDS 2, Centre de droit du sport, 2005, 243 p. 

    Jean-Michel Marmayou, L'unité et la pluralité contractuelle entre les mêmes parties: méthode de distinction, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, Institut de droit des affaires, 676 p. 

  • Jean-Michel Marmayou, « Abroger la règlementation sur les agents sportifs », in Centre de droit du sport (dir.), Pour une réforme du Code du sport, PUAM, 2023, pp. 213     

    Jean-Michel Marmayou, « La supériorité du droit exclusif de l’organisateur sportif », Liber Amicorum Jean-Yves Cherot. Le droit entre théories et pratique, Bruylant, 2023, pp. 353   

    Jean-Michel Marmayou, « Les agents sportifs et la lutte anti-blanchiment », Les transferts des sportifs dans un monde globalisé, Lexis-Nexis, 2021, pp. 159     

    Jean-Michel Marmayou, « Contrats de sponsoring sportif et droit de la commande publique », Le sport au carrefour des droits, Mélanges en l’honneur de G. Simon, Lexis-Nexis, 2021, pp. 127     

    Jean-Michel Marmayou, « Droit de gage général - Droit de rétention », Juris-Classeur Civil Code. Synthèse, Lexis-Nexis, 2021 

    Jean-Michel Marmayou, « ODEADUM - Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer », Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis-Nexis, 2021, pp. 473   

    Jean-Michel Marmayou, « La place des algorithmes dans les contrats de transfert et d’agence sportive », Sport et droit du numérique, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2020, pp. 295     

    Jean-Michel Marmayou, « Lex sportiva et investissements : interdiction du third party player ownership », Droit international (Aspects choisis), PUAM, 2016, pp. 69     

    Jean-Michel Marmayou, « EU law and principles applied to FIFA regulations », in Michele Colucci (dir.), International sports law and policy bulletin, SLPC, 2015, pp. 71-107     

  • Jean-Michel Marmayou, « Déroulement - L'intégrité sportive pendant les Jeux olympiques », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 437   

    Jean-Michel Marmayou, « Concurrence et parrainage sportif », Les cahiers de droit du sport, 2023, n°62, p. 139     

    Jean-Michel Marmayou, « Le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération vus par la Cour de cassation », Les cahiers de droit du sport, 2023, n°63, p. 57     

    Jean-Michel Marmayou, « L’affaire Caster Semenya devant la Cour EDH : un conflit de systèmes (note sous Cour EDH, 3e sect, 11 juillet 2023, n°10934/21, Caster Semenya c/ Suisse) », Revue de l'arbitrage, 2023, n°3, p. 848   

    Jean-Michel Marmayou, « Le nouveau règlement FIFA sur les agents sportifs : 3 légitimités en question (note sous Trib. arb. sport, 24 juillet 2023, 2023/O/9370, Professional Football Agents Association (PROFAA) c/ FIFA) », Revue de l'arbitrage, 2023, n°3, p. 821   

    Jean-Michel Marmayou, « Le régime très spécial des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives », Propriétés intellectuelles, 2022, n°83, p. 7   

    Jean-Michel Marmayou, « Contrats d'équipementier sportif collectifs : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ? », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°12, p. 417       

    Jean-Michel Marmayou, « Loi visant à démocratiser le sport en France : les droits du COJO Paris 2024 sur les signes olympiques consolidés », Les cahiers de droit du sport, 2022, n°60, p. 97     

    Jean-Michel Marmayou, « Loi visant à démocratiser le sport en France : les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne », Les cahiers de droit du sport, 2022, n°60, p. 37     

    Jean-Michel Marmayou, « Loi visant à démocratiser le sport en France : les enjeux sportifs dans les sociétés anonymes de droit commun », Les cahiers de droit du sport, 2022, n°61, p. 16     

    Jean-Michel Marmayou, « De l’indépendance des super-arbitres du TAS (Note sous Tribunal fédéral, arrêt 4A_520/2021 04.03.2022 du 4 mars 2022, A. c/ FIFA) », Revue de l'arbitrage, 2022, n°3, p. 1141     

    Jean-Michel Marmayou, « L’impécuniosité devant le TAS (Note sous Trib. féd., 1re Cour dr. civil, 22 sept. 2021, 4A_166/2021, X. c/ UCI) », Revue de l'arbitrage, 2022, n°3, p. 1157     

    Jean-Michel Marmayou, « La complexité juridique des rhums ultramarins français », Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2021, n°2, p. 173     

    Jean-Michel Marmayou, « Ligues fermées et mérites sportifs dans la jurisprudence du TAS », Revue de l'arbitrage, 2021, n°3, p. 934     

    Jean-Michel Marmayou, « Le TAS et le droit européen de la concurrence », Revue de l'arbitrage, 2021, n°3, p. 904     

    Jean-Michel Marmayou, « Les contrats de Third Party Ownership », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 763     

    Jean-Michel Marmayou, « C'est l'histoire d'un renvoi qui ne renvoie plus vraiment ... », Les cahiers de droit du sport, 2016, pp. 9-11     

    Jean-Michel Marmayou, « Nullité du contrat d'agence sportive pour absence de licence : la fin d'une affaire »: note sous CA Bordeaux, 2e ch. civ., 26 mars 2015, RG n°14/00138, Les cahiers de droit du sport, 2015, n°42, pp. 83-91     

    Jean-Michel Marmayou, « La compatibilité du nouveau règlement FIFA sur les intermédiaires avec le droit européen », Les cahiers de droit du sport, 2015, n°41, pp. 15-42     

    Jean-Michel Marmayou, « Double mandatement des agents sportifs : et pourtant les clubs organisent le bal »: note sous CA Rennes, 3e ch. com., 28 octobre 2014, RG n°13/00915, Les cahiers de droit du sport, 2015, n°40, pp. 80-82     

    Jean-Michel Marmayou, « Il n'est pas toujours temps de se plaindre de la nullité d'un contrat d'agence sportive », Les cahiers de droit du sport, 2015, n°39, pp. 69-72     

    Jean-Michel Marmayou, « Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ? », Recueil Dalloz, 2014, n°24, p. 1428   

    Jean-Michel Marmayou, « MAJOR SPORTS EVENTS: HOW TO PREVENT AMBUSH MARKETING? », African Sports Law and Business Journal, 2013, n°1, pp. 29-60     

    Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « L’adaptation du modèle d’organisation du sport professionnel : quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? », 2008, pp. 133-145    

    Marmayou Jean-Michel, Rizzo Fabrice. L’adaptation du modèle d’organisation du sport professionnel : quel cadre juridique pour les clubs professionnels ?. In: Les Cahiers de l'INSEP, n°42, 2008. Le sport professionnel : état des lieux et perspectives. pp. 133-145.

    Jean-Michel Marmayou, « L'avocat peut-il être agent sportif ? », Recueil Dalloz, 2007, n°11, p. 746   

    Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « Les Cahiers de droit du sport », 2005   

  • Jean-Michel Marmayou, « Jeux et Sport », le 24 juin 2024  

    9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

    Jean-Michel Marmayou, « Sport et droit international », le 30 mai 2024  

    Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

    Jean-Michel Marmayou, « Concurrence et Sport », le 03 avril 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de David Bosco, Professeur à Aix-Marseille Université - Jean-Michel Marmayou, Professeur à Aix-Marseille Université et Catherine Prieto, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Michel Marmayou, « Les Jeux Olympiques de Paris 2024 », le 15 décembre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de la Pr. Sophie Nicinski, Co-Directrice du Département de Droit public et privé de l'économie de l'IRJS, d'Antonin Pitras, MCF à l'Université du Mans et de Clémence Cathelain-Collon, Dr en droit.

    Jean-Michel Marmayou, « Les jeux olympiques de Paris 2024 et le droit administratif », le 06 octobre 2023  

    Journée d’études organisée par les doctorants du Centre de Recherches Administratives - CRA - Aix-Marseille Université, en partenariat avec l'Association des Administrativistes d'Aix (ADA), sous la direction scientifique du Pr. Mathieu Maisonneuve

    Jean-Michel Marmayou, « Concurrence et fédérations sportives », le 10 septembre 2021  

    Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

    Jean-Michel Marmayou, « 2e matinée d'actualisation en Droit viticole », le 05 mars 2020  

    Organisée par l’Université de Perpignan Via Domitia

    Jean-Michel Marmayou, « L'agent sportif et son rôle dans les affaires juridiques internationales », le 26 novembre 2019  

    Organisé par la Fac de droit de l’Université Jean Moulin, Lyon 3

    Jean-Michel Marmayou, « Jeux olympiques 2024 -5ans. Enjeux juridiques », le 21 mars 2019  

    Organisé par la Sorbonne Sport Law, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Jean-Michel Marmayou, « Les acteurs du droit au service du sport », le 05 juillet 2018  

    Organisé par le barreau de Marseille et le Centre de droit du sport d'Aix-Marseille Université, avec le soutien de la Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale PACA

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anna Llinares toldra, La spécificité des contrats de sportifs dans l'industrie du football professionnel, thèse en cours depuis 2022  

    La recherche à laquelle nous allons nous consacrer vise à mener une analyse juridique portant sur une étude des différents types de contrats dans le football en France et une analyse comparative internationale avec l'Union européenne. L'objet de nos travaux est de mettre en exergue de façon panoramique les pratiques mises en oeuvre sur lesdits contrats. Ces pratiques sont soit prévues par une réglementation, soit faites en dehors de tout cadre règlementaire c'est-à-dire selon des pratiques commerciales.

    Samba Thiam, Le statut juridique du footballeur mineur, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Fabrice Rizzo, membres du jury : David Jacotot (Rapp.), Michel Boudot (Rapp.), Didier Poracchia et Gaylor Rabu    

    Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu’aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l’ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s’ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au cœur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant.La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d’être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n’étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l’analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu’il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.

    Cheikh Amadou Bamba Sene, L'application des règles du droit de la concurrence au football professionnel, thèse en cours depuis 2021  

    Dans l'étude d'un tel sujet, nous allons pouvoir déterminer comment le droit de la concurrence appliqué au au football revêt une importance particulière dans la mesure où le caractère économique de cette discipline a fini par faire l'unanimité. Le football professionnel est devenu un secteur emblématique, qui a connu au cours de ces dernières décennies un progrès considérable sur le plan économique. En passant par le monopole des fédérations nationales et internationales, la lutte dont se livre sur le marché les clubs pour signer les meilleurs joueurs, entraineurs et pour gagner les grandes compétitions, la recherche de visibilité par les nombreux sponsors, la volonté à gérer les retransmissions des matchs avec le bénéfice d'exclusivité,… on se rend compte que le football est plus que jamais une activité impliquant une organisation juridique d'où l'application du droit de la concurrence. En effet, c'est seulement à l'occasion d'évènement sportif, en occurrence les compétitions que le droit de la concurrence trouve son vrai sens, c'est une mesure utilisée par ce droit pour l'applicabilité de ces règles. Nous pouvons admettre la légitimité à l'application du droit de la concurrence par référence à l'intérêt général ou encore la protection du marché du sport de football, en l'espèce le marché des compétitions, du consommateur qui est ici le spectateur ou de l'emploi qui relève par conséquent de jugements de valeur préalables sans lesquels l'application des règles n'aurait aucune justification d'un point de vue économique.

    Seynabou Faye, L'assurance sportive dans la zone CIMA, quels modèles de développement?, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Sakho Abdoulaye  

    Le sport, étant une activité physique très intense pouvant entrainer des dommages aussi bien corporels que matériels, celle-ci mérite d'être encadré. En Afrique, le sport occupe une place fondamentale en matière de mobilisations et de retombées économiques. L'assurance sportive permettra de se couvrir contre les risques auxquels on est exposé quand on pratique du sport. Le marché africain de l'assurance est assaini par la CIMA, dont le Sénégal est membre. La plupart des pays de la zone CIMA, n'ont pas une législation sportive assurantielle bien réglementée .Au Sénégal par exemple , on a pas un code du sport, mais plutôt un projet obsolète peu adapté au contexte sportif en constance mutation et qui n'incite guère le développement du professionnalisme. Sans compter que la politique sportive est défaillante. Plusieurs raisons motivent le choix d'un tel sujet. En effet, aucun travail scientifique n'a été élaboré à ce jour. La législation communautaire est muette par rapport à ce secteur d'activité très en vogue. Par ailleurs, en ma double qualité de sportive professionnelle et de juriste assureur, j'ai pu remarqué que l'on pratique de l'assurance sportive de fait et qu'en lieu et place d'une bonne politique sportive, les régimes africains développent plutôt des campagnes sportives pour la recherche de profits. Ma démarche consistait en première partie à faire un état des lieux de l'assurance sportive (comment elle se porte, s'il y'a des manquements, les causes et conséquences …). Ma deuxième partie sera plutôt étude comparative, en faisant un focus sur la distribution de l'assurance sportive en Europe, particulièrement en France. Ce qui me permettra de faire des propositions de réorganisations, de mécanismes de modèles de développement etc.. Le but de mes recherches et d'amener le législateur CIMA à l'instauration d'une obligation d'assurance sportive si l'on sait que les États Africains africains hésitent gravement sur cela, alors que celle-ci est source de développement économique. D'où La problématique suivante: Le modèle de développement de l'assurance sportive pratiqué dans la zone CIMA est-il efficient dans un marché aux offres limitées ainsi que dans un environnement marqué par l'absence d'une volonté politique pour l'instauration d'une obligation d'assurance sportive?

    Alpha mamadou Nabe, La résolution des litiges liés à l'activité sportive, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Yaya Bodain  

    Le sport, en tant que « réalité sociale » et surtout économique, est source de litiges de tous genres. Aussi bien la réglementation fédérale que les rapports administratifs, sociaux et économiques des fédérations sont susceptibles de générer des litiges liés à l'activité sportive. C'est ainsi qu'il y a eu avec le sport moderne « un accroissement du contentieux du sport » . Ce qui justifie notre volonté d'axer la présente étude sur « la résolution des litiges liés à l'activité sportive ». Une réflexion sur le contentieux de l'activité sportive, qui est riche et varié, nous permettra de mettre en exergue, au-delà du fait qu'il puisse être réglé selon diverses voies , les possibilités, voies et moyens offerts aux acteurs sportifs pour régler les litiges qui les opposent ou qui pourraient s'élever dans le cadre de l'application de la règlementation fédérale. En effet, au-delà du libellé du sujet, l'idée est de mettre l'accent sur différents modes de règlement prévus par les différents acteurs privés et publics compétents en la matière. Ainsi, l'idée est de faire une étude exégétique sur le cadre juridique et institutionnel de la gestion du contentieux sportif et d'apprécier leur effectivité et leur efficacité.

    Willy Brice Beaumont, L'interaction entre normes privées et publiques , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Wladimyr Vinycius de Moraes Camargos  

    L'objet de la thèse est de permettre aux brésiliens de découvrir une alternative aux modèles juridiques portugais et espagnol en matière de droit du sport. Ce plaidoyer pour le droit du sport français portera notamment sur des solutions face à la difficile interaction entre les règlements des fédérations internationales et les normes étatiques, problème auquel doit faire face aujourd'hui le Brésil dans le cadre de son actuelle réforme vicennale de la loi Pelé.

    Geoffroy Lebon, Le droit "exclusif" de l'organisateur sportif, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille en co-direction avec Fabrice Rizzo, membres du jury : Didier Poracchia (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.)    

    L’organisateur sportif est investi en France d’une prérogative juridique singulière qui lui accorde une maîtrise souveraine de la commercialisation de ses événements sportifs. Organisée dans un premier temps autour d’un monopole de fait, cette réservation du spectacle sportif est aujourd’hui pleinement consacrée au sein de l’article L. 333-1 du Code du sport. Pourtant, en raison de l’assignation d’un régime juridique laconique, la réception légale de la patrimonialisation du fait sportif laisse perplexe et impose, pour en saisir parfaitement le sens, de devoir s’interroger sur sa nature. Ne se satisfaisant ni de la qualification doctrinale de droit sui generis, ni de la qualification doctrinale de droit voisin, le droit de l’organisateur sportif doit être alors appréhendé comme un nouveau droit de propriété incorporelle. En effet, la subjectivation du spectacle sportif se veut être l’aboutissement de la transposition du concept général de droit de propriété à la problématique de l’appropriation de la compétition sportive. En d’autres termes, l’article L. 333-1 du Code du sport institue un droit de propriété original qui, au-delà de l’incorporalité de son objet, fonde directement son régime à partir de ce qui est au cœur de la singularité de l’activité sportive compétitive, à savoir l’aléa sportif. Ainsi, au-delà des dispositions spécifiques du Code du sport, le droit « exclusif » de l’organisateur sportif doit-il directement s’inspirer des dispositions résiduelles du Code civil

    Alma Signorile, Les droits audiovisuels des manifestations sportives, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille en co-direction avec Fabrice Rizzo, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Georges Decocq (Rapp.), Didier Poracchia    

    Les droits audiovisuels des manifestations sportives constituent un ensemble juridique complexe en constante évolution. La reconnaissance du monopole d’exploitation de la manifestation sportive au profit de l’organisateur, qui légitime la commercialisation des droits, constitue la pierre angulaire de cette construction. L’identification des entités titulaires des droits ne va pas de soi, le propriétaire n’ayant pas systématiquement vocation à les commercialiser. La procédure de mise en concurrence sur le marché demande de plus à être clarifiée compte tenu de la proximité des régimes juridiques en présence. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat dont la qualification juridique doit être précisée au regard des différentes dénominations rencontrées. L’environnement du contrat, qui permet d’appréhender comment sa réalité juridique est prise en compte par le droit à l’information et les contrats périphériques, ne peut pas être ignoré. Il s’agit ainsi de rechercher les implications juridiques attachées aux droits audiovisuels des manifestations sportives, de la phase de commercialisation au contrat. Plusieurs champs juridiques complémentaires et imbriqués irriguent alors cette recherche sur les droits audiovisuels des manifestations sportives, renforçant ainsi sa spécificité

    Hanène Ben Abdallah-Mahouachi, L'apport de la jurisprudence du Tribunal arbitral du sport à l'ordre juridique sportif, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille, membres du jury : Vincent Mazeaud (Rapp.), Didier Poracchia (Rapp.), Claude-Albéric Maetz  

    Le Tribunal arbitral du sport (TAS), organe de résolution des litiges sportifs par la voie de l’arbitrage, rend des sentences qui, grâce à la pratique du précédent, acquièrent la cohérence nécessaire à la formation d’une jurisprudence. À travers cette jurisprudence, le TAS contribue à l’édification d’un ordre juridique sportif global et autonome. Cette contribution est le résultat d’un double apport, normatif et structurant. D’abord, les règles prétoriennes produites par le TAS et formées essentiellement des principes généraux constamment appliqués par les arbitres, constituent une source de droit à l’intérieur de l’ordre juridique sportif. Certains de ces principes, principalement ceux permettant de protéger la sincérité des compétitions et les droits fondamentaux des athlètes, se démarquent par leur caractère intangible pour former l’ordre public sportif. La mise à l’écart du droit étatique au profit de l’application de ces principes, mais aussi des règlements sportifs, permet d’assurer l’autonomie de l’ordre juridique sportif. Ensuite, ces principes sont un facteur de structuration de l’ordre juridique sportif, dans la mesure où leur intervention favorise la cohérence du système. Cette structuration est le résultat de l’application de ces principes pour contrôler l’exercice par les organisations sportives de leurs compétences réglementaires et disciplinaires et pour délimiter les pouvoirs de chacune des composantes du mouvement sportif. Dans les deux cas, ces principes deviennent des standards communs qui s’imposent à l’ensemble de la communauté sportive

    Simon Le Reste, La résolution des litiges sportifs, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Fabrice Rizzo, membres du jury : Didier Poracchia (Rapp.), Vincent Mazeaud et Claude-Albéric Maetz  

    La résolution des litiges sportifs a démontré une extraordinaire vivacité ces vingt-cinq dernières années avec la mise en jeu de trois grandes formes de justice qui constituent les « justices sportives », à savoir la justice interne des organisations sportives (disciplinaire et administrative), la justice alternative (MARL, arbitrage et autorités indépendantes) et la justice étatique (française et européenne). A travers le dialogue des différents juges du sport, ces trois justices, pourtant si différentes, s’éclairent, se tolèrent, se respectent et se complètent, permettant ainsi une résolution cohérente et efficace des litiges sportifs. La présente étude visera aussi à mettre en lumière l’existence d’un dialogue entre les différents juges du sport. Ce dialogue participe à l’amélioration de la résolution des litiges sportifs et plus généralement des normes sportives. A travers le dialogue des juges, la justice interne des organisations sportives a considérablement évolué au plus grand profit des justiciables du mouvement sportif qui y ont trouvé des droits plus fermes et mieux garantis. Parallèlement, et tirant bénéfice là encore du dialogue des juges, la justice alternative a connu un développement remarquable, prouvant sa très grande efficacité dans la résolution des litiges sportifs. Reste que ces deux justices ne peuvent raisonnablement prétendre couvrir l’ensemble des litiges du sport et leur donner une issue définitive. En dépit des progrès de la justice sportive interne des organisations sportives, et malgré le développement de la justice alternative, l'intervention de la justice étatique demeure indispensable dans la bonne résolution des litiges sportifs

    Anne Claire Lendzwa, Les contrats de sponsoring, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Fabrice Rizzo, membres du jury : Marie Lamoureux (Rapp.), Frédéric Buy (Rapp.)  

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