Présentation

Depuis une quinzaine d'années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018 - 2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

Ce colloque entend questionner le mode spécifique de règlement des conflits qu'est la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus privilégiés sur les expériences des différentes parties-prenantes de la médiation (magistrats, médiateurs, avocats, justiciables) sur le terrain.

En 2014 et 2015, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé deux appels à projets de recherches sur les sujets de la médiation et de la déjudiciarisation. Trois équipes CNRS-Universités, composées de sociologues et de juristes, sélectionnées dans le cadre de ces appels, viennent de rendre leurs rapports de recherche à la Mission 1. En s'appuyant sur les résultats de ces travaux, cet événement se donne pour objectif de faire dialoguer professionnels du droit et de la justice et chercheurs afin de dégager, à partir des expériences et analyses de terrain, une réflexion prospective sur les enjeux d'avenir de la médiation.

Les rapports issus des recherches soutenues par la Mission de recherche Droit et Justice sont disponibles sur www.gip-recherche-justice.fr

Programme

8h30 : Accueil-café des participants

9h15 : Ouverture
Nicole Belloubet, Garde des sceaux, Ministre de la justice

9h45 : Propos introductif
Sandrine Zientara, Directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice

10h00 : La médiation : cadrage et définitions

La déjudiciarisation, une notion ambigüe
Sylvie Cimamonti, Professeure, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC), Université d'Aix-Marseille

La médiation judiciaire : définition et cadre juridique
Virginie Larribau-Terneyre, Professeure
Arnaud Lecourt, Maître de conférences, Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ), Université de Pau et des Pays de l'Adour

10h30 : Expériences locales : quels enseignements ?

Président de séance-modérateur : Gilles Accomando, Premier président de la Cour d'appel de Pau

Magistrats et avocats dans le contexte de déjudiciarisation : retour d'expérience
Jean-Baptiste Perrier, Professeur, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC), Université d'Aix-Marseille

Forces-faiblesses et résultats des expérimentations locales
Adrien Bascoulergue, Maître de conférences, équipe d'accueil « Droit, Contrat, Territoires »
Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Enseignant-Chercheur, Centre Max Weber, Université Lumière Lyon 2

Structurer la médiation au sein des juridictions : quelles procédures, quels encadrements des processus ?
Virginie Larribau-Terneyre, Professeure
Arnaud Lecourt, Maître de conférences, Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ), Université de Pau et des Pays de l'Adour

Une unité des modes amiables de résolution des conflits : l'exemple de Créteil
Fabrice Vert, Premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, vice-président du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME FRANCE)

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Accompagner la médiation, Former ses acteurs : quelles propositions ?

Présidente de séance-modératrice : Soraya Amrani-Mekki, Professeure, Université Paris Nanterre

Quelle(s) compétence(s) pour les médiateurs ?

Adrien Bascoulergue, Maître de conférences, équipe d'accueil « Droit, Contrat, Territoires »
Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Enseignant-Chercheur, Centre Max Weber, Université Lumière Lyon 2

Virginie Larribau-Terneyre, Professeure
Arnaud Lecourt, Maître de conférences, Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ), Université de Pau et des Pays de l'Adour

Brigitte Maufrais, Médiateur et Consultante en ressources humaines et relations sociales
Carine Denoit-Benteux, Avocate au barreau de Paris, Médiatrice, Responsable du Centre national de médiation des avocats, Présidente de la Commission « Textes » du Conseil national du barreau

Quelles coordinations et animations institutionnelles ?

Philippe Bertrand, Président de chambre honoraire de la Cour d'appel de Pau
Ségolène Pasquier, Magistrat, Adjointe au Chef du bureau de l'accès au droit et de la médiation, Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV)

15h30 : Pause-café

16h00 : Evaluer et systématiser la médiation : quels instruments ?

Président de séance-modérateur : Thomas Clay, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1

Comment évaluer l'activité de médiation judiciaire ?

Les enquêtes nationales quantitatives auprès des juridictions
Emmanuel Caicedo, Responsable de la section domaine civil au bureau des dispositifs statistiques, des études et de la diffusion, Sous-direction de la statistique et des études (SDSE), Ministère de la Justice

Comment faire évaluer une expérimentation locale
Gwenola Joly-Coz, Présidente du Tribunal de grande instance de Pontoise

La méthodologie d'une enquête sociologique locale sur le dispositif de Tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO)
Valérie Boussard, Professeure, Université Paris Nanterre

Faut-il rendre la médiation obligatoire ?

Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ?
Jean-Baptiste Perrier et Sylvie Cimamonti, Professeurs, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC), Université d'Aix-Marseille
Louis Degos, Avocat à la Cour de Paris, K&L Gates

17h30 : Clôture
Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du sceaux, Ministère de la Justice

18h00 : Fin du colloque

Inscription gratuite mais obligatoire, jusqu'au 2 juillet 2018, en envoyant un message à l'adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr