Présentation

Le droit de la compliance est un droit international né au sein d'organisations et instances intergouvernementales et internationales telles que l'OCDE, l'ONU et le Conseil de l'Europe. Ce droit émane initialement du droit des affaires anglo-saxon.

Le FCPA américain étant resté pendant vingt ans la seule réglementation contre la corruption, une conception américaine de la justice s'est imposée en droit de la compliance. Par son application extraterritoriale, la loi américaine exporte de manière significative ses pouvoirs de sanctions en imposant ses règles aux entreprises étrangères, notamment françaises. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit "loi Sapin II", qui introduit en droit français un ensemble de règles anticorruption, entre ainsi en vigueur quarante ans après la réglementation américaine et marque l'entrée de la France dans l'ère moderne de la conformité en affichant comme objectif de mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux.

La question de la corruption est appréhendée depuis longtemps par la pratique et la jurisprudence arbitrales. Mais qu'en est-il des autres obligations des entreprises en matière de compliance (lutte contre le blanchiment, respect des règles comptables, des prescriptions éthiques, des normes internes, etc.), alors que leurs obligations à ce titre se renforcent ? Comment l'arbitre appréhende-t-il les nouveaux dispositifs de compliance ? En d'autres termes, l'arbitre peut-il devenir un juge naturel de la compliance ?

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Allocution d'ouverture
Edouard Philippe, Premier Ministre

9h30 : Introduction
Bernard Cazeneuve, Associé, August Debouzy, Président du Club des Juristes, ancien Premier Ministre

Sources internationales et internes de la compliance

9h45 : Table ronde n°1
Avec : Nicola Bonucci, Directeur des affaires juridiques de l'OCDE.
Marie-Emma Boursier, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Paris-Saclay,
Charles Duchaine, Directeur de l'Agence Française Anticorruption (AFA),
Eliane Houlette, Cheffe du parquet national financier (PNF) Pierre-Olivier Sur. Associé. FTMS, Ancien Bâtonnier

11h15 : Pause

Vers un droit de la compliance européen ?

11h45 : Table ronde n°2
Avec : Gilles Briatta, Secrétaire général. Société Générale,
Bernard Cazeneuve, associé. August Debouzy, Président du Club des Juristes, ancien Premier Ministre
Raphaël Gauvain, avocat et député LREM
Pierre Sellai, senior counsel, August Debouzy, Ambassadeur de France, ancien Représentant Permanent auprès de l'UE

13h00 : Pause déjeuner libre

14h30 : Introduction
Thomas Clay, Associé. Clay Arbitration, Arbitre et Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Le contrôle de la compliance pendant l'arbitrage

14h45 : Table ronde n°1
Avec : Marie Danis, associé. August Debouzy
Matthias Fekl, associé, KGA Avocats, ancien secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur
Bernard Hanotiau, associé, Hanotiau & Van den Berg, arbitre
Karl Hennesse, Senior Vice-President, Head of Litigation, Investigations & Regulatory Affairs, Airbus

16h00 : Pause

Le contrôle de la compliance après l'arbitrage

16h30 : Table ronde n°2
Avec : Smahane Akhouad. Maître de conférences, Université Paris-Saclay,
Matthieu de Boisséson, Arbitre. Littleton Chambers.
David Chilstein, Professeur. Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du centre de recherche « Sorbonne Compliance ».
Marie Valentini, avocat senior. August Debouzy

17h45 : Propos conclusifs
Bernard Cazeneuve, associé, August Debouzy, Président du Club des Juristes, ancien Premier Ministre,
Thomas Clay, associé, Clay Arbitration, arbitre et Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Inscription en ligne

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