Chilstein David. Législation sur la cybercriminalité en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 553-606.

Atelier de droit pénal des affaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Colloque organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique du professeur David Chilstein

Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

Cycle de séminaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le CMH et le LDPSC, sous la direction de Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH (UPR 4232) / UCA et Philippe Bonfils, Pr de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC (UR 4690) /Aix-Marseille Université.

Organisé par l'IRJS, Paris1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le Parquet général de la Cour de cassation

Organisé par le Club des Juristes et le cabinet Agust Debouzy en partenariat avec le laboratoire D@NTE, sous la direction de Thomas Clay et de Bernard Cazeneuve

Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

Comitato scientifico-organizzativo : Marie Elodie Ancel, Ilaria Pretelli, Edoardo A. Rossi

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose dans le cas où une personne paraît avoir commis plusieurs infractions s’inscrivant dans une même unité d’action, soit parce qu’elles sont constituées par des faits partiellement ou totalement identiques, soit parce qu’elles sont constituées par des faits totalement distincts mais consécutifs ou concomitants. Partant du constat que cette question se pose dans les mêmes termes et avec la même acuité en droit pénal interne et en droit international pénal, la présente étude propose une méthode générale de résolution de la question en se fondant sur une règle logique dont la validité n’est pas limitée à un ordre juridique en particulier : l’existence d’une pluralité d’infractions en concours constitue une condition absolument nécessaire du cumul de déclarations de culpabilité. Ainsi, la méthode proposée consiste dans un premier temps à distinguer clairement les situations d’infraction unique (infraction unique en vertu du droit pénal spécial ou en vertu d’une théorie générale : conflit d’incriminations ou infraction continuée) et les situations de concours (idéal ou réel) d’infractions. Dans un second temps, la méthode consiste à résoudre les concours en vertu d’un principe de type téléologique, autorisant le cumul lorsqu’il est nécessaire afin d’atteindre un ou plusieurs objectifs légitimes (rendre pleinement compte du comportement délictueux de l’auteur, peines principales et complémentaires, récidive spéciale, recevabilité de l’action civile), prohibant le cumul dans le cas contraire. À cette fin, l’étude propose une classification affinée des différents types de concours idéals et réels d’infractions.

La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue pour toute société depuis une vingtaine d’années , cette lutte est menée à travers de nombreux moyens, notamment l'infraction pénale . Actuellement , on élargit le champ d’application du droit pénal pour inclure des comportements qui n'étaient auparavant incriminés. Ces formes d'incrimination sont définies comme les infractions de prévention qui ont une structure multiforme et l'avantage indéniable d'interdire un comportement avant qu'il cause indirectement un préjudice. Cette méthode attrayante d'incrimination pénale, par laquelle le législateur a cherché à construire un véritable « droit pénal spécial du terrorisme » considéré comme un terrain idéal pour expérimenter ce modèle d'incrimination afin d'éviter des dommages politiques, économiques et sociaux irréversibles.Le problème principal de cette étude réside dans le manque de clarté du danger dans les éléments constitutifs de ces infractions, cela permet au Conseil constitutionnel en France ainsi que à la Cour constitutionnelle suprême en Egypte d'invalider de nombreuses infractions préventives notamment en matière de terrorisme . Ensuite , l’infraction de prévention est donc un mode d’incrimination qui fait de la fonction préventive du droit pénal une fonction cardinale, gommant la distinction entre le droit administratif tourné vers la prévention et le droit pénal orienté naturellement vers la répression . C'est une étude comparative entre le droit pénal français et la loi antiterroriste égyptienne et anglaise vise à trouver la justification de l'utilisation d'infraction de prévention en matière de terrorisme, afin d'empêcher leur utilisation abusive et d'affecter négativement sur les droits et libertés fondamentaux , donner l'équilibre nécessaire entre le rôle du droit pénal et le rôle du droit administratif.

La cybercriminalité, évolue dans un contexte ouest africain au départ, fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, développement et sécurité, les États de la Communauté Économique des États d'Afrique d l'Ouest (CEDEAO) ont adopté une Directive pour inciter à la mise en place de cadres nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement, quelques États ont adopté une législation pour régir ces infractions. Des défis restent à relever au niveau de l'adoption de législations par certains États, la formation des acteurs de mise en œuvre des lois pénales, la modernisation des méthode de recherche des preuves. Les actions communes de lutte aussi bien au niveau du droit pénal de fond que de forme restent des voie privilégiées de lutte contre les cybercrimes dans la région ouest africaine.

Le climat compétitif issu des avantages liés à la favor arbitrandum est susceptible de créer un terrain propice à la fraude. Un tel cadre est notamment entretenu par la multiplication d'acteurs de l'arbitrage motivés par d'autres finalités que la résolution régulière d'un différend. Pour bien identifier ce risque, il est important de distinguer, d'une part, les justiciables qui recourent à l'arbitrage pour la résolution régulière de leur litige et, d'autre part, ceux qui tentent de le détourner de son but légitime. À cet égard, assurer un traitement égalitaire à ces deux catégories de justiciables consisterait à dénier la favor arbitrandum, en remettant en cause l'idée selon laquelle un régime favorable devrait être garanti aux seules instances arbitrales authentiques. Dans la perspective de démontrer que l'arbitrage n'est pas inévitablement condamné à devenir un potentiel instrument de fraude, il est essentiel de cerner mieux les contours du problème. À cette fin, la présente étude entend, dans un premier temps, s'intéresser aux différents actes frauduleux qui peuvent être réalisés dans un arbitrage. Cette démarche permet de proposer une définition de la fraude entièrement propre à la matière arbitrale. Dans un second temps, cette thèse suppose de considérer les efforts que les différents acteurs de l'arbitrage devront engager pour repérer et sanctionner les arbitrages frauduleux dans la perspective de soutenir la lutte contre les différentes fraudes arbitrales.