Le département de droit pénal (IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne a été désigné par l'Association française de droit pénal pour organiser son congrès bisannuel. Il fut l'occasion d'organiser en Sorbonne, les 9 et 10 novembre 2023, un colloque mémorable consacré au « droit pénal de l'avenir ». Le présent volume en reprend les principales contributions. Évidemment, le droit pénal de fond comme de forme, interne, européen et international, a un avenir. Mais lequel ? Le droit pénal de demain sera sans doute bien différent du droit pénal dont nous avons hérité. Les très riches réflexions menées dans le présent ouvrage, par les meilleurs spécialistes nationaux et européens de la matière, en attestent. Elles sont l'occasion de s'interroger sur des pistes d'évolution possible, plus ou moins vraisemblables, mais aux enjeux majeurs. Elles font des actes de ce colloque une publication de référence pour quiconque s'intéresse à l'évolution de notre système répressif.

Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse. A l'occasion du 12e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses - économiques (oeuvres libres, crypto-actifs...), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) -, en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent. Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.

Cette thèse a pour objet de s'interroger sur la validité des critères du droit pénal international actuels. Il s'agit notamment de savoir si ces critères sont adaptés aux incriminations du droit pénal accessoire qui recouvre l'ensemble des dispositions pénales sanctionnant la violation de normes d'autre nature (civile, administrative, commerciale), ou s'inscrivant matériellement dans le cadre d'une réglementation particulière. Il semble que les critères du droit pénal international aient été conçus en contemplation des infractions du droit pénal traditionnel et qu'ils s'accordent mal avec la sophistication des incriminations· accessoires dont le contenu n'est pas pris en compte dans la détermination de leur champ d'application dans l'espace. Aussi proposons-nous de remédier à cette situation, en recourant à une méthode empruntée au droit international privé: la méthode des lois de police. Celle-ci consiste en effet à déterminer le champ d'application des lois dans l'espace en fonction de leur finalité. A cette fin, il faut préciser le sens des diverses réglementations pénales afin de découvrir les critères qui permettent de déterminer adéquatement leur champ d'application dans l'espace. A cet égard, il conviendrait certainement de distinguer selon que l'incrimination entend protéger l'intérêt général (ordre public de direction) ou l'intérêt particulier (ordre public de protection).

Chilstein David. Législation sur la cybercriminalité en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 553-606.

Atelier de droit pénal des affaires organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne

Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

Atelier de droit pénal des affaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Colloque organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique du professeur David Chilstein

Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

Cycle de séminaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le CMH et le LDPSC, sous la direction de Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH (UPR 4232) / UCA et Philippe Bonfils, Pr de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC (UR 4690) /Aix-Marseille Université.

Organisé par l'IRJS, Paris1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le Parquet général de la Cour de cassation

Organisé par le Club des Juristes et le cabinet Agust Debouzy en partenariat avec le laboratoire D@NTE, sous la direction de Thomas Clay et de Bernard Cazeneuve

Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

Comitato scientifico-organizzativo : Marie Elodie Ancel, Ilaria Pretelli, Edoardo A. Rossi

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Entraperçue partout dans la jurisprudence pénale internationale, l’autorité se lit en filigrane à travers d’autres expressions, telles que le commandement, le contrôle, la supériorité hiérarchique ou encore la subordination. De ces notions exhale l’effluve de l’autorité sans jamais qu’elle ne soit formalisée. Si la hiérarchie constitue le cadre dans lequel les rapports d’autorité opèrent, le commandement n’est que l’expression militaire de l’autorité. Le contrôle sur les actes d’autrui ne traduit, quant à lui, que la finalité de l’autorité. Or, décorrélées de l’autorité, ces notions ne sont pas à même de régir l’ensemble des situations juridiques qui se présentent devant la justice pénale internationale. La présente étude se propose de faire émerger l’autorité comme une grille de lecture de la responsabilité. L’autorité ne doit plus rester dans l’ombre des concepts qu’elle chapeaute. Elle sert, d’une part, une meilleure appréhension des règles d’engagement de la responsabilité. Elle permet, d’autre part, une mise en évidence des degrés de responsabilité qui s’évaluent tant à l’aune de l’abus d’autorité que de la soumission à l’autorité. Dans le cadre de cette proposition, l’autorité se présente comme le curseur qui se déplace sur le fil de la responsabilité, indiquant son degré.

La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose dans le cas où une personne paraît avoir commis plusieurs infractions s’inscrivant dans une même unité d’action, soit parce qu’elles sont constituées par des faits partiellement ou totalement identiques, soit parce qu’elles sont constituées par des faits totalement distincts mais consécutifs ou concomitants. Partant du constat que cette question se pose dans les mêmes termes et avec la même acuité en droit pénal interne et en droit international pénal, la présente étude propose une méthode générale de résolution de la question en se fondant sur une règle logique dont la validité n’est pas limitée à un ordre juridique en particulier : l’existence d’une pluralité d’infractions en concours constitue une condition absolument nécessaire du cumul de déclarations de culpabilité. Ainsi, la méthode proposée consiste dans un premier temps à distinguer clairement les situations d’infraction unique (infraction unique en vertu du droit pénal spécial ou en vertu d’une théorie générale : conflit d’incriminations ou infraction continuée) et les situations de concours (idéal ou réel) d’infractions. Dans un second temps, la méthode consiste à résoudre les concours en vertu d’un principe de type téléologique, autorisant le cumul lorsqu’il est nécessaire afin d’atteindre un ou plusieurs objectifs légitimes (rendre pleinement compte du comportement délictueux de l’auteur, peines principales et complémentaires, récidive spéciale, recevabilité de l’action civile), prohibant le cumul dans le cas contraire. À cette fin, l’étude propose une classification affinée des différents types de concours idéals et réels d’infractions.

La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue pour toute société depuis une vingtaine d’années. Cette lutte se mène à travers de nombreux moyens, notamment l’incrimination pénale. Aujourd’hui, le champ d’application du droit pénal s’élargit pour inclure des comportements qui n’étaient auparavant pas incriminés. Ces formes d’incrimination, définies comme des infractions de prévention, présentent une structure multiforme et offrent l’avantage indéniable d’interdire un comportement avant qu’il ne cause un préjudice indirect. Cette méthode attrayante d’incrimination pénale a permis au législateur de construire un véritable « droit pénal spécial du terrorisme », considéré comme un terrain idéal pour expérimenter ce modèle afin d’éviter des dommages politiques, économiques et sociaux irréversibles. Le principal problème de cette étude réside dans le manque de clarté quant à la notion de danger dans les éléments constitutifs de ces infractions, ce qui a conduit le Conseil constitutionnel français ainsi que la Cour constitutionnelle suprême égyptienne à invalider de nombreuses infractions préventives, notamment dans le domaine du terrorisme. L’infraction de prévention est donc un mode d’incrimination qui fait de la fonction préventive du droit pénal une fonction cardinale, estompant la distinction traditionnelle entre le droit administratif, tourné vers la prévention, et le droit pénal, orienté naturellement vers la répression. Cette étude comparative entre le droit pénal français et les législations antiterroristes égyptienne et anglaise vise à justifier l’utilisation des infractions de prévention en matière de terrorisme, afin d’empêcher leur usage abusif et leur impact négatif sur les droits et libertés fondamentaux, tout en établissant l’équilibre nécessaire entre le rôle du droit pénal et celui du droit administratif.

La cybercriminalité, évolue dans un contexte ouest africain au départ, fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, développement et sécurité, les États de la Communauté Économique des États d'Afrique d l'Ouest (CEDEAO) ont adopté une Directive pour inciter à la mise en place de cadres nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement, quelques États ont adopté une législation pour régir ces infractions. Des défis restent à relever au niveau de l'adoption de législations par certains États, la formation des acteurs de mise en œuvre des lois pénales, la modernisation des méthode de recherche des preuves. Les actions communes de lutte aussi bien au niveau du droit pénal de fond que de forme restent des voie privilégiées de lutte contre les cybercrimes dans la région ouest africaine.

Le climat compétitif issu des avantages liés à la favor arbitrandum est susceptible de créer un terrain propice à la fraude. Un tel cadre est notamment entretenu par la multiplication d'acteurs de l'arbitrage motivés par d'autres finalités que la résolution régulière d'un différend. Pour bien identifier ce risque, il est important de distinguer, d'une part, les justiciables qui recourent à l'arbitrage pour la résolution régulière de leur litige et, d'autre part, ceux qui tentent de le détourner de son but légitime. À cet égard, assurer un traitement égalitaire à ces deux catégories de justiciables consisterait à dénier la favor arbitrandum, en remettant en cause l'idée selon laquelle un régime favorable devrait être garanti aux seules instances arbitrales authentiques. Dans la perspective de démontrer que l'arbitrage n'est pas inévitablement condamné à devenir un potentiel instrument de fraude, il est essentiel de cerner mieux les contours du problème. À cette fin, la présente étude entend, dans un premier temps, s'intéresser aux différents actes frauduleux qui peuvent être réalisés dans un arbitrage. Cette démarche permet de proposer une définition de la fraude entièrement propre à la matière arbitrale. Dans un second temps, cette thèse suppose de considérer les efforts que les différents acteurs de l'arbitrage devront engager pour repérer et sanctionner les arbitrages frauduleux dans la perspective de soutenir la lutte contre les différentes fraudes arbitrales.