Programme

9h00 : Accueil
David Chilstein, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

I. L'activité d'enquêteur doit-elle être réglementée ?

9h30 : Modérateur : David Pere, Avocat associé - Addleshaw Goddard

Avec :
Eric Seassaud, Avocat associé - Squair, ancien Directeur juridique et conformité - Suez, Engie, Vinci
Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques et de la conformité Groupe - Casino Guichard Perrachon
Stéphanie Dominguez, Senior manager, Experte compliance - KPMG, ancien Agent au Département du conseil aux acteurs économiques (AFA)

Thèmes abordés : rôle de l'enquêteur, gestion des conflits d'intérêts, secret professionnel, responsabilité des enquêteurs.

11h00 : Pause

II. Enquête interne et enquête pénale

11h15 : Modérateur : David Chilstein

Avec :
Eric Russo, Avocat associé - Quinn Emmanuel, ancien Magistrat du PNF
Emmanuel Dupic, Directeur juridique et conformité - Dassault aviation, ancien Procureur de la République
Dominique Laymand, Consultante - Clifford chance, ancienne Directrice conformité - IPSEN

Thèmes abordés : articulation de l'enquête interne avec l'enquête pénale, typologie d'enquêtes, privatisation de la justice pénale

13h00 : Pause déjeuner

III. Quelles garanties légales pour la personne mise en cause ?

14h30 : Modératrice : Dorothée Hever, Avocat

Avec :
Clara Ingen-Housz, Directrice éthique et conformité - Saint Gobain
Lucie Mongin-Archambeaud, Avocate - Osborne Clarke
Géraldine Cruveiller, Head of dispute resolution & investigations – Natixis

Thèmes abordés : droit de la personne entendue, instrument permettant un contrôle du juge sur l'enquête.

16h00 : Pause

IV. L'enquête interne : un instrument au service de la souveraineté française ?

16h15 : Modérateur : Nicolas Brooke, Global Head of Ethics - Crédit Agricole

Avec :
Cecile di Meglio, Responsable des affaires contentieuses – Soggen
Raphaël Gauvain, Avocat et ancien Député
Felix de Belloy, Avocat - Hughes Hubbard & Reed LLP

Thèmes abordés : aspect internationaux et droit comparatif, autodénonciation et justice négociée

17h45 : Propos conclusifs
Raphaël Gauvain, Avocat et ancien Député

18h30 : Cocktail
(Galerie St-Jacques – Centre Panthéon-Sorbonne)

Les inscriptions au colloque devront se faire via le lien : https://enqueteinterne.sciencesconf.org/

Pour toute question relative aux inscriptions, merci de vous adresser à : irjs@univ-paris1.fr