Programme

9h00 : Propos introductifs
David Chilstein, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h30 : Les enjeux de la révision de la loi Sapin 2

AFA et HATVP ; Renforcement des sanctions ; Elargissement de la CJIP…

Modérateur : Maria Lancri, Avocat associé, SQUAIR

Participants :
Nicolas Bonucci, Ancien Directeur juridique de l'OCDE, Avocat associé – Paul Hastings
Raphaël Gauvain, Député, Membre de la Commission des lois, Auteur de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption
Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques et de la conformité – Casino
Patrick Moulette, Head of Anti-Corruption Division – OCDE ; Co-rédacteur du rapport OCDE
Sandrine Hannedouche-Leric, Senior Anti-Corruption Legal Analyst – OCDE, Corédacteur du rapport OCDE

11h00 : Pause

11h15 : Les enjeux de la transposition de la directive sur les lanceurs d'alerte

Définition du lanceur d'alerte ; canaux de signalement ; mesures de protection ; sanctions pénales ; diffusion de fausses informations

Modérateur : David Chilstein, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Participants :
Grégoire Guinand, Senior Advisor, MEDEF
Audrey Morin, Group Compliance Director - Schneider Electric
Stéphane Bonifassi, Avocat associé – Bonifassi avocats
Julien Andrez, Avocat associé, Ayache ; Créateur de la plateforme White Alert

13h00 : Déjeuner

14h45 : Enquêtes internes

L'augmentation des signalements (facilitateurs, tiers en relation) ; La fin du canal interne préalable : repenser les dispositifs internes ? Des enjeux accrus (protection de l'identité du lanceur d'alerte, présomption d'innocence des personnes mises en causes, mesures conservatoires et intérimaires…)

Modérateur : Mona Caroline Chammas, Avocat associé, GOVERN&LAW

Intervenants :
Xavier Hubert, Directeur de l'Ethique et de la Compliance Groupe – ENGIE
David Père, Avocat associé - Addleshaw Goddard
Eric Seassaud, Avocat associé, Squair
Jean-Baptiste Siproudhis, ancien Directeur Ethique Groupe – THALES, Associé - FINNEGAN

16h30 : Pause

16h45 : Actualité des Contrôles AFA : bilan et perspectives

Les contrôles en 2021 ; Les signalements art. 40 ; Les CJIP

Modérateur : Eric Seassaud, Avocat associé, Squair

Intervenants :
Hélène Bonnet, Group Chief Compliance Officer – EUTELSAT
Salvator Erba, Sous-Directeur du Contrôle – AFA
Fabien Ganivet, Avocat associé - DLA Piper
Jonathan Mattout, Avocat associé – Herbert Smith Freehills

18h00 : Propos conclusifs
Michel Sapin, Ancien Ministre de l'Economie et des Finances, Avocat – FRANKLIN

18h30 : Clôture

Tarif : Enseignants et étudiants : gratuit – Professionnels : 100 euros

Inscription obligatoire avant le 20 février 2022 à l'adresse : irjs@univ-paris1.fr