Présentation

Dans un contexte international bouleversé par la multiplication des crises (politiques, sanitaires, etc.), l'élection américaine revêt plus que jamais un caractère central, tant les orientations diplomatiques de Washington influent sur les grands équilibres mondiaux. Sur la base de ce constat, cette conférence sera dédiée à l'impact des élections présidentielles américaines sur le traité du JCPOA. Pour aborder ce sujet quatre angles de lecture seront proposés : la perspective de l'accord de Vienne à l'aune du résultat des élections américaines, la réalité du dispositif Instex comme levier de sauvegarde de l'accord de Vienne, l'analyse des flux bancaires depuis la mise en œuvre de l'accord et enfin l'impact des élections américaines sur les procédures arbitrales dans l'application du JCPOA. Ces thèmes seront abordés par des praticiens du droit et des spécialistes confrontés à ces questions dans le cadre de leurs activités professionnelles ou académiques.

Programme

Modérateur : Kourosh ShamlouAvocat associé - Cabinet Shamlou Law, Président de la section Iran et monde musulman d'Asie de la Société de législation comparée

17h00 : Les perspectives de l'accord de Vienne à l'aune des élections présidentielles américaines
Coline Baharéh Dassant, Avocate Of Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés

Clarification sur ce qu'est Instex
Arash Alexandre Ebtedaei, Avocat Associé- FTPA

Les transferts bancaires à l'aune de l'élection américaine
Denis Meilhon, Directeur général banque des entreprises - Banque Delubac

L'élection américaine sonnera-t-elle le glas du déni de justice subi par les Iraniens qui ont recours à l'arbitrage ?
Shaparak Saleh, Avocate associée - Teynier Pic

20h00 : Conclusion
Thomas Clay, Professeur et administrateur de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat Associé Clay Arbitration

Inscriptions : Nombre de places limité à 60 personnes. Inscription obligatoire avant le 30 octobre auprès de la Société de législation comparée : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
Le port du masque est obligatoire. La participation à ce colloque est gratuite. Merci de vous munir d'une pièce d'identité.

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats