Yves Lequette, François Terré, Sophie Gaudemet, Droit civil: les successions, les libéralités, 5e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Précis Dalloz ( Droit Civil ), 1308 p.
Présentation de l'éditeur : "Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale. Cette désignation ne s’impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l’infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d’un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d’un conjoint, cette liberté n’est pas totale. C’est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu’elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s’impose pas au successible. Il dispose d’une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s’y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d’héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral"
Yves Lequette, Yves Lequette, Henri Capitant, François Terré, François Chénedé, François Chénedé (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 14e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Grands arrêts, 1031 p.
Yves Lequette, Défense et illustration de l'ordre civil français, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Hors-collection Dalloz, 789 p.
Présentation de l'éditeur : "Envisageant des questions extrêmement diverses, écrits à des époques différentes, parfois « à chaud » en réaction à tel ou tel événement, les textes ici rassemblés n’obéissaient, au départ, à aucun projet d’ensemble. Il s’agissait simplement d’essayer d’identifier et de comprendre les mouvements plus ou moins erratiques qui affectaient et affectent toujours l’ordre civil français. Mais, à l’arrivée, de cette diversité se dégage une certaine unité. Or, précisément, à leur lecture, on ne pourra que constater que la plupart des textes qui composent cet ouvrage sont des textes de « résistance », ce dont cherche à rendre compte son titre :Défense et illustration de l’ordre civil français. Tous ont trait à l’ordre civil français et participent soit à sa défense soit à son illustration, le mot étant alors entendu au sens de « rendre plus clair » et non de rendre illustre"
Yves Lequette, François Terré, Philippe Simler, François Chénedé, Droit civil: les obligations, 13e éd., Dalloz, 2022, Précis, 2139 p.
Présentation de l'éditeur : "L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d’accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l’ampleur des dommages et l’exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c’est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L’ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l’actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l’intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l’incidence du cas de force majeure"
Yves Lequette, François Chénedé, François Terré, Philippe Simler, Droit civil : les obligations, 12e éd., Dalloz, 2018, Précis, 2036 p.
Présentation de l'éditeur : "L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était « hors le code ». Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations."
Yves Lequette, Gérard Cornu, Marie Cornu, Alain Ghozi, Marie Goré (dir.), Vocabulaire juridique, 12e éd., PUF, 2017, Quadrige, 1103 p.
La 4ème de couv. indique : "Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par ses mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des Maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage."
Yves Lequette, Les mutations du droit international privé, Brill - Nijhoff, 2017, The Hague Academy collected courses online, 644 p.
Yves Lequette, Gérard Cornu, Marie Cornu, Marie Goré, Anne-Marie Leroyer, Alain Ghozi (dir.), Vocabulaire juridique, 11e éd., Presses universitaires de France, 2016, Quadrige, 1101 p.
Yves Lequette, François Chénedé, François Terré, Henri Capitant (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés, 13e éd., Dalloz, 2015, Grands arrêts, 892 p.
Yves Lequette, Henri Capitant, François Terré, François Chénedé (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 13e éd., Dalloz, 2015, Grands arrêts, 759 p.
Yves Lequette, Nicolas Molfessis (dir.), Quel avenir pour la responsabilité civile ?: [actes du colloque qui s'est tenu le 11 avril 2014 au Conseil supérieur du Notariat], Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 146 p.
Yves Lequette, François Terré, Sophie Gaudemet, Droit civil: les successions, les libéralités, 4e éd., Dalloz, 2014, Précis Dalloz ( Droit privé ), 1174 p.
Yves Lequette, Gérard Cornu, Marie Cornu, Marie Goré (dir.), Vocabulaire juridique, 10e éd., Presses universitaires de France, 2014, Quadrige ( Dicos poche ), 1099 p.
Yves Lequette, Denis Mazeaud (dir.), L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, Éd. Panthéon-Assas, 2014, Colloques, 220 p.
Yves Lequette, François Terré, Philippe Simler, Droit civil: les obligations, 11e éd., Dalloz, 2013, Précis ( Droit privé ), 1594 p.
Yves Lequette, François Terré, Sophie Gaudemet, Droit civil: les successions, les libéralités, 4e éd., Dalloz, 2013, Précis
Yves Lequette, Gérard Cornu, Marie Cornu, Marie Goré (dir.), Vocabulaire juridique, 9e éd., Presses universitaires de France, 2011, Quadrige ( Dicos poche ), 1095 p.
Yves Lequette, François Terré, Philippe Simler, Droit civil: les obligations, 10e éd., Dalloz, 2009, Précis ( Droit privé ), 1542 p.
Yves Lequette, Henri Capitant, François Terré (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 12e éd., Dalloz, 2008, Grands arrêts, 941 p.
Yves Lequette, Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales, Brill, 2008, Recueil des Cours
Yves Lequette, Henri Capitant, François Terré (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 12e éd., Dalloz, 2007, Grands arrêts, 816 p.
Yves Lequette, Bertrand Ancel, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5e éd., Dalloz, 2006, Grands arrêts, 814 p.
La 4e de couverture indique : "Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. l'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 87 arrêts sont présentés dans cette 5e édition. faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de confits de lois ou de conflits de juridictions. il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées."
Yves Lequette, François Terré, Philippe Simler, Droit civil: les obligations, 9e éd., Dalloz, 2005, Précis ( Droit privé ), 1474 p.
Yves Lequette, François Terré, Philippe Simler, Droit civil: les obligations, 8e éd., Dalloz, 2002, Précis ( Droit privé ), 1438 p.
Yves Lequette, Bertrand Ancel, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 4e éd., Dalloz, 2001, Grands arrêts, 820 p.
Yves Lequette, Henri Capitant, François Terré (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 11e éd., Dalloz, 2000, Grands arrêts, 675 p.
Yves Lequette, François Terré, Philippe Simler, Droit civil: les obligations, 7e éd., Dalloz, 1999, Précis Dalloz ( Droit privé ), 1294 p.
Yves Lequette, Bertrand Ancel, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 3e éd., Dalloz, 1998, Grands arrêts, 668 p.
Yves Lequette, François Terré, Droit civil: les successions, les libéralités, 3e éd., Dalloz, 1997, Précis, 906 p.
Yves Lequette, François Terré, Philippe Simler, Droit civil: les obligations, 6e éd., Dalloz et Impr. Hérissey, 1996, Précis Dalloz, 1070 p.
Yves Lequette, François Terré, Droit civil: les successions, les libéralités, 2e éd., Dalloz, 1995, Précis Dalloz, 1066 p.
Yves Lequette, Willem Riphagen, Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales, M. Nijhoff, 1995, Recueil des cours / Académie de droit international, 233 p.
Yves Lequette, Henri Capitant, François Terré (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 10e éd., Dalloz et Impr. Paragraphic, 1994, 1131 p.
Yves Lequette, Bertrand Ancel, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 2e éd., Sirey, 1992, 652 p.
Yves Lequette, Henri Capitant, François Terré (dir.), Les Grands arrêts de la jurisprudence civile, 9e éd., Dalloz, 1991, 1141 p.
Yves Lequette, François Terré, Droit civil, 2e éd., Dalloz, 1988, Précis Dalloz
Yves Lequette, Bertrand Ancel, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey, 1987, 558 p.
Yves Lequette, Henri Capitant, Alex Weill, François Terré (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 8e éd., Dalloz, 1984, 1014 p.
Yves Lequette, Alex Weill, François Terré, Droit civil, Dalloz, 1983, Précis Dalloz, 986 p.
Yves Lequette, Protection familiale et protection étatique des incapables, Dalloz, 1976, Bibliothèque de droit international privé, 335 p.
Yves Lequette, Recherches sur les modes de protection des incapables en droit international privé, Dalloz, 1976, 335 p.
Yves Lequette, Henri Capitant, François Terré, Les Grands arrêts de la jurisprudence civile, 9e éd., Dalloz, 1976, 1141 p.
Yves Lequette, Alex Weill, François Terré, Droit civil, Dalloz, 1968, Précis Dalloz
Yves Lequette, « Cécile Pérès et Christophe Vernières, Droit des successions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°02, p. 431
Yves Lequette, « Johanna GUILLAUME, L'affaiblissement de l'Etat-nation et le droit international privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, n°01, p. 188
Yves Lequette, « Dominique BUREAU et Horatia MUIR WATT, Droit international privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 795
Yves Lequette, « Marc PICHARD, Le droit à, Etude de législation française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°02, p. 404
Yves Lequette, Alain Ghozi, « La réforme du droit des contrats : », Recueil Dalloz, 2008, n°37, p. 2609
Yves Lequette, « Jean FOYER, Sur les chemins du droit avec le Général, Mémoires de ma vie politique, 1944-1988 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, n°02, p. 427
Yves Lequette, « Les droits du locataire sur les biens loués », Revue française de droit administratif, 2003, n°02, p. 386
Yves Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Bar », Recueil Dalloz, 2002, n°28, p. 2202
Yves Lequette, Philippe Simler, François Terre, « Les obligations », Droit civil, 8e éd., 2002
Yves Lequette, « Compte rendu du compte rendu de L'avenir du droit », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, n°04, p. 911
Yves Lequette, « De l'imputation et de la réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs », Recueil Dalloz, 1999, n°43, p. 683
Yves Lequette, « Inexistence du mariage par application de la loi étrangère, filiation et ordre public », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, n°03, p. 509
Yves Lequette, « Bruno Oppetit », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, n°01
Yves Lequette, « Conflit de lois en matière de nationalité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, n°02, p. 291
Yves Lequette, « De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs », Recueil Dalloz, 1996, n°27, p. 231
Yves Lequette, « Du juge compétent pour connaître de la saisie conservatoire d'un navire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1996, n°01, p. 133
Yves Lequette, « Recevabilité de la demande en rectification d'état civil d'un transsexuel argentin résidant en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1995, n°02, p. 308
Yves Lequette, « L'influence de l'œuvre d'Henri Batiffol sur la jurisprudence française », 1994, pp. 32-54
Lequette Yves. L'influence de l'œuvre d'Henri Batiffol sur la jurisprudence française. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 11e année, 1991-1993. 1994. pp. 32-54.
Yves Lequette, « De l'approche fonctionnelle des conflits de nationalités dans un cas de répudiation entre époux franco-marocain », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, n°01, p. 91
Yves Lequette, « FERRY (Claude) : La validité des contrats en droit international privé, France-USA », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1991, n°04, p. 880
Yves Lequette, « Faugerolas (Laurent) : L'accès international à des banques de données », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1991, n°03, p. 642
Yves Lequette, « Définition de l'enlèvement international d'enfant et du risque grave couru par l'enfant », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1991, n°02, p. 407
Yves Lequette, « De la compétence applicable au litige opposant le sous-acquéreur au fabricant en raison des vices de la chose », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1991, n°02, p. 411
Yves Lequette, « De la loi applicable à une donation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1991, n°01, p. 92
Yves Lequette, « Loi applicable à la tutelle d'un mineur et au consentement au mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, n°04, p. 723
Yves Lequette, « Transfert à l'étranger de la résidence de l'enfant et garde conjointe au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, n°03, p. 529
Yves Lequette, « BOULANGER (François) : Droit civil de la famille, Aspects internes et internationaux, tome I, Economica, 1990, 385 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, n°03, p. 592
Yves Lequette, « Exequatur d'une décision étrangère prononçant la déchéance de l'autorité parentale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, n°01, p. 107
Yves Lequette, « Ensembles législatifs et droit international privé des successions », 1985, pp. 163-192
Lequette Yves. Ensembles législatifs et droit international privé des successions. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 5e année, 1982-1984. 1985. pp. 163-192.