# Sûretés et bien circulant - Portail Universitaire du droit

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> Description : sûretés et bien circulant, coll. thèses, bibliothèque de droit privé, 320 pages isbn : 978-2-275-05031-7   présentation de l'éditeur les sûretés sur les ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-275-05031-7
- **Éditeur** : LGDJ
- **Auteurs universitaires** : Yves Lequette

## Résumé

Coll. Thèses, Bibliothèque de droit privé, 320 pagesISBN : 978-2-275-05031-7 Présentation de l'éditeurLes sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté.  La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-02-18

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