Coll. Thèses, Bibliothèque de droit privé, 320 pagesISBN : 978-2-275-05031-7

 

Présentation de l'éditeur

Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment...

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L’auteur regroupe dans cet ouvrage 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence et ses pratiques sur les sujets les plus variés pour permettre aux victimes d’avoir une information multiple dans un langage simple et accessible à tous. Ecrits souvent en collaboration avec son confrère, Nicolas Meimon Nisenbaum,...

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Du bien-être à la personnification des animaux : quelles perspectives ?

« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »

L’insertion de cette phrase à l’article 7bis de la Constitution belge tend...

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Ce livre poursuit le projet entrepris par l’auteur de réintégrer les sûretés dans le droit commun. De la même manière que, pour être mieux comprises, les sûretés personnelles gagnent à être réintégrées dans le droit des obligations, les sûretés réelles, pour une raison identique, méritent d’être réintégrées dans la théorie des biens. C’est...

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Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.

Le...

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Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique...

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L’apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu’on ne l’a pas pratiquée. Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d’un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable.

Il est illustré par des décisions de jurisprudence intégralement reproduites, des tableaux...