Ce numéro d'Études Sociales présente un ensemble de recherches à la croisée de deux champs historiographiques en plein renouvellement : l'histoire de l'éducation populaire d'une part, l'histoire de l'enseignement des savoirs juridiques et économiques d'autre part.

Gouvernance, Justice et santé Le recueil publié par le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR8025) à Lille en pleine période de pandémie correspond est consacré, selon son titre, au thème de la Gouvernance, justice et santé, il reflète les travaux des membres de ce laboratoire et de chercheurs associés aux réseaux du Centre, comprenant dans une synergie pluridisciplinaire des historiens, des juristes, et des historiens du droit autour d’un thème commun : comment la gouvernance du corps humain, discipline propre à la médecine, a été intégrée, dans la civilisation occidentale, à la gouvernance du corps social et politique, qui correspond à la vocation essentielle de la science juridique et de sa mise en pratique. A travers plus de vingt contributions, ce thème commun est décliné, du moyen âge à l’époque contemporaine, dans toute la diversité qui caractérise la gouvernance sanitaire. Il y est question, certes, de pandémies, mais l’éventail des domaines où la gouvernance sanitaire s’imbrique dans la gouvernance publique, que ce soit en temps de crise ou lorsque règne une paix sociale toujours relative, est de toute évidence beaucoup plus large. Les études dans ce recueil abordent dès lors des questions portant sur l’organisation des professions médicales, des infrastructures sanitaires, des risques particuliers à certains groupes sociaux et professionnels, ainsi que de la position des destinataires des soins et des mesures de prévention.

Implanté au centre d'un bassin industriel transfrontalier de premier ordre, le nord de la France est l'héritier d'une longue tradition manufacturière et minière. Terre de travail et d'échanges dont l'évocation est encore souvent associée à des évènements dramatiques de l'histoire ouvrière (fusillade de Fourmies de 1891, catastrophe de Courrières de 1906...), cette région a longtemps compté parmi les principaux ensembles industriels de France. C'est pourquoi le Centre d'Histoire Judiciaire a pris l'initiative d'organiser à Lille et Roubaix des journées autour du thème Histoire, Justice et Travail....

Les systèmes de protection sociale qui caractérisent les sociétés occidentales contemporaines puisent leurs racines dans les débats et réflexions engagés dans la seconde moitié du XIXe siècle autour de la question sociale. Les premières mesures adoptées durant cette période traduisent la difficulté de passer d’une logique d’assistance à une logique d’assurance. Première pierre de l’édifice, les processus d’adoption des dispositifs destinés à réparer les dommages résultant des accidents du travail dont étaient victimes les ouvriers dans les différents pays européens révèlent la diversité des approches et des enjeux sous-jacents. Ils mettent notamment en lumière la dynamique transnationale qui a mobilisé de nombreux pays du Vieux Continent et du Nouveau Monde. Ce mouvement scientifique et intellectuel a bousculé non seulement les cadres juridiques en instaurant un régime de la responsabilité sans faute, mais aussi les modèles sociaux, médicaux et philosophiques en place. En s’appuyant sur deux législations « sœurs » en matière de réparation des accidents du travail, — la loi française du 9 avril 1898 et la loi belge du 24 décembre 1903 —, et sur leur évolution au cours du XXe siècle, historiens et juristes ont tenté de remettre en perspective les doutes et les interrogations que ces dispositifs ont alimentés, notamment auprès de ceux chargés de leur mise en œuvre. Par-delà les errements des acteurs pour s’approprier la loi, ils ont exploré les convergences mais aussi les lignes de fractures au sein des réseaux intellectuels et scientifiques ayant participé à l’émergence de nouveaux modèles de réflexion pour la construction d’une protection sociale. Le Centre d’Histoire Judiciaire a rassemblé ces contributions qui éclairent, dans une perspective originale, la réception des législations relatives aux accidents du travail. Ce recueil fait écho à une précédente publication consacrée aux pratiques et aux acteurs en matière de réparation des accidents du travail au tournant du siècle.

L'historiographie du XIXe siècle s’accorde généralement à associer la multiplication des accidents du travail au développement rapide de l’industrie. La médiatisation des catastrophes liées aux nouvelles techniques de production transforme en effet ce qui relevait jusqu’alors de la fatalité en un événement dramatique appelant des modalités de réparation plus appropriées à ces circonstances. Ce dédommagement est de plus en plus regardé comme nécessaire pour ceux qui louent leurs services et subissent les risques d’une activité dont ils ne maîtrisent pas l’organisation. D’abord aménagée dans le cadre du droit commun, l’indemnisation des accidentés appelle un régime juridique inédit et précurseur, qui la conduit à s’émanciper de la recherche de la faute. Adoptées après de longs débats, la loi du 9 avril 1898 « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes », en France, et celle du 24 décembre 1903 « sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail », en Belgique, définissent, de part et d’autre de la frontière, de façon quasi simultanée, une nouvelle approche des relations au sein des entreprises entre l’accidenté et son employeur. Comment cette révolution du droit a-t-elle été appréhendée par la pratique ? C’est à cette question qu’ont tenté de répondre des historiens du droit, juristes et historiens, belges et français, réunis à Lille par le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025). Ils se sont assigné pour ambition d’interroger les sources judiciaires, administratives et privées pour saisir, de l’intérieur, la réalité de ce changement de logique. Leurs travaux marqués par l’interdisciplinarité mettent en lumière des modalités de réparation qui oscillent entre permanences et ruptures, voire dénaturation du nouveau cadre légal.

Notices biographique au sujet du juriste Paul Cambon (1843-1924) diplomate et premier résident général de France à Tunis.

Il faut attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que le vocabulaire juridique français définisse avec plus de précision le contenu de la notion de « droit social ». La mise en place de la Sécurité sociale par l’ordonnance du 4 octobre 1945 y a contribué pour une très large part. À partir de cette époque, les juristes français considèrent que ce droit recouvre l’ensemble des règles juridiques, individuelles et collectives qui organisent les relations de travail ainsi que les normes touchant à la protection sociale. Avant de s’imposer comme une réalité juridique aux contours bien définis, le droit social a toutefois souffert d’une longue indétermination sémantique. Les juristes n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts de clarification. Ils se sont employés à en étudier les sources, à en interroger les fondements, à en préciser le champ d’application et à en décrypter la logique éventuelle. Cette réflexion est engagée dès la seconde moitié du XIXe siècle. Elle est postérieure de quelques années à l’adoption des premières lois dites « ouvrières » françaises dont le particularisme ne tarde pas à interroger les juristes. Le droit social a ainsi souffert d’une véritable polysémie que l’adoption de la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants va contribuer à alimenter. Cette loi est généralement considérée comme l’acte de naissance du droit social français qui apparaît alors comme un droit particulariste au champ d’application limité puisqu’il vise exclusivement une fraction du corps social. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le contenu de ce droit social va néanmoins s’étoffer et susciter l’attention de plus en plus soutenue de la part des juristes français qui vont en accompagner la naissance, dans un premier temps, et sa consécration académique dans un second temps. Cet article se propose d’en restituer les étapes et les particularités.

Cette contribution interroge la question de la mise en place des premiers dispositifs de protection sociale au Maghreb. L’un des écueils à la conduite d’une telle entreprise tient au fait que la domination française s’est exercée selon des temporalités et des modalités différentes, à partir de 1830 pour l’Algérie, de 1881 pour la Tunisie, et de 1912 pour le Maroc. La singularité de l’Algérie départementalisée apparaît ainsi comme une constante par rapport aux deux protectorats de la Tunisie et du Maroc dont les administrations demeurent longtemps sous le contrôle des autorités françaises, au-delà de la fiction de l’autonomie interne entretenue par les traités en ce qui concerne la Tunisie et le Maroc. Mieux couverte par un régime de prestations sociales plus précocement mis en place et plus complet que celui de ses voisins, l’Algérie n’en accuse pas moins, après plus d’un siècle de présence française, d’un décalage significatif avec la Métropole en matière de protection sociale.

Quelques aspects des problèmes posés par l'indemnisation des accidents du travail dans les colonies françaises. XIXe-XXe siècle

Étude des consultations juridiques destinées aux ouvriers français sous le Second Empire à partir notamment du Dictionnaire de droit pratique à l’usage des ouvriers publié en 1868 par Henri Dabot, avocat à la cour impériale de Paris.

L’article interroge les tentatives engagées en France pour mettre en place des dispositifs de prévention des risques professionnels dans le cadre du dialogue social. Il s’agit également d’interroger la portée de ces deux notions de « dialogue social » et de « prévention des risques », dans le vocabulaire du droit français.

« Protéger les personnes les plus vulnérables au travail ? Quand la Belgique s’invite dans les débats parlementaires français : à propos de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles et des femmes dans les établissements industriels » : résumé : La question sociale en Belgique fait l’objet de nombreuses références dans les débats parlementaires français ayant précédé la promulgation de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles et des femmes dans les établissements industriels, d’autant que la Belgique peut se prévaloir d’une certaine antériorité dans ce domaine depuis l’adoption de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels. La situation faite aux travailleurs de l’industrie en Belgique suscite l’intérêt des parlementaires des régions frontalières du nord de la France et de ceux qui pensent pouvoir tirer argument de l’état de la législation sociale du royaume, soit pour œuvrer à retarder, soit, au contraire, pour tenter de précipiter l’adoption de dispositions spécifiques destinées à protéger une partie de la main-d’œuvre que son âge ou son sexe prédisposerait à une plus grande vulnérabilité. Cet article se propose de saisir, à travers les interventions des députés et sénateurs publiées dans le Bulletin de l’inspection du travail, les éléments qui contribuent à forger l’image du royaume de Belgique en matière sociale, et d’essayer d’interroger les ressorts qui contribuent à cette représentation. Cette revue, fondée en 1893 par le ministère du Commerce, de l’Industrie et des Colonies a pour vocation de diffuser « tous les actes officiels et tous les documents et travaux divers se rattachant à la réglementation du travail, à l’hygiène et à la sécurité des ateliers ».

C’est le cœur soulevé par le dégoût, l’âme envahie par la tristesse, que j’ai entrepris de rendre compte « des grandes assises du travail », tenues à Paris, à Lyon et à Marseille. Je n’aurais pas achevé la tâche que je m’étais imposée, si je n’avais cru remplir un devoir, le devoir d’un soldat de l’armée de l’ordre qui a vu l’ennemi et le signale. C’est pour cela que j’ai refoulé mes premières répugnances. Puissent mes faibles efforts contribuer, pour leur part, à arracher mon pays à l’armée ...

À la fin du xixe siècle, la singularité juridique des protectorats interroge au point qu’elle fait l’objet de travaux universitaires conséquents. En 1896, l’internationaliste français François Despagnet en fait remonter l’origine à l’époque romaine et en dessine les traits à l’époque contemporaine en ces termes : « Le protectorat tend de plus en plus à devenir un moyen d’extension de l’influence politique et économique pour les États colonisateurs sous la forme d’une sauvegarde compliquée de ...

Verschave Jean-Pierre, Puype J.-P., Roelofsen C.-G., Lorgnier Jacques, Lesaffer Randall, Winkel Laurent, Lefebvre Jean-Luc, Dubois Sébastien, Verhas Christel, Kerckhoffs-de Hey E., Wauters Bart, Horvat Stanislas, Van Loo I.J., Wijffels A., Pfister-Langanay Christian, Deperchin-Gouillard A., Lekéal Farid, De Blois M., Sprenger R.M., Van Lennep Maurits. J., Coudron Christophe, Feenstra Robert. Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons. Journées internationales de Delft, 13 mai au 16 mai 1999. In: Revue du Nord, tome 82, n°334, Janvier-mars 2000. pp. 133-151.

Colloque international organisé par La Chaire "Assurance et société" de l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) sous la direction scientifique de Charlotte Broussy, MCF en Histoire du droit et des institutions à l'Université de Montpellier ; Raymond Dartevelle, Directeur scientifique de la chaire "Assurance et Société" à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Jonas Knetsch, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cycle de conférence organisée par le LEREDS - ANR-HLJPGenre, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-Ingelaere et Maëva Caron-Thérage

La communication pose la question de la manière dont le droit du travail français est rendu ou pas applicable dans les territoires coloniaux et, le cas échéant, dans quelles conditions.

La conférence interroge la question de la nature insurrectionnelle ou révolutionnaire de la Commune de Paris au regard des événements qui s’y déroulent, du vocabulaire juridique utilisé et de l’historiographie sur le sujet

Dans le cadre d'une conférence collective ludique, les membres du projet de recherche HLJPGenre évoqueront les évolutions législatives depuis la Révolution sur un certain nombre de thèmes : le couple, la maternité, le travail, l'instruction, la politique et la répression. Cette rapide perspective diachronique illustrera le fait que derrière la neutralité et l'universalité prétendues du droit post-révolutionnaire se dissimule un ordre juridique profondément inégalitaire entre les femmes et les hommes, selon des considérations qui ne sont pas biologiques mais sociales. Cette conférence sera l'occasion de présenter quelques-uns des enjeux du projet ANR HLJPGenre.

Organisé par le CHJ-CNRS, Université de Lille et l'Université de Gant dans le cadre du Laboratoire International Asssocié "Legaliter aut Concorditer" et de ses programmes de travail

Organisée par le CHJ-CNRS dans le cadre du projet CEPRESSE (Contribution à l'Étude des Processus d'Édification des Systèmes Sociaux Européens) soutenu par l'ISite et porté par l'axe "Normes et pratiques sociales"

Organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire, Université de Lille dans le cadre du Laboratoire international associé Lex & Concordia

Organisé pour l’IGPDE et le CHEFF par Emmanuelle Sibeud, Professeure d’histoire contemporaine, Université Paris 8-IDHE.S et Béatrice Touchelay, Professeure d’histoire contemporaine, Université de Lille, IRHiS, Membre du Comité pour l'histoire économique et financière de la France

Journée d’études organisée par les doctorants du CHJ, Université de Lille - CNRS.

Conférence diachronique organise par le Centre d’Histoire Judiciaire, Université Lille 2 en partenariat avec l'Université d'Uppsala

Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

Séminaire organisé par l'ED Sciences de l'Homme et de la Société, l'IRHiS et le Centre d'Histoire Judiciaire sous la direction de Catherine Denys, Farid Lekéal et Hervé Leuwers

Colloque franco-mexicain organisé par l'Instituto de Investigaciones Juridicas de l'Universidad Nacional Autonoma de Mexicole et le Centre d'Histoire Judiciaire

Coordinador(a) : Dr. Cruz Barney, Oscar

Journée d’études interdisciplinaire réunissant historiens, historiens du droit et juristes, organisée par le Centre d’Histoire judiciaire de l’université de Lille-2

Regard historique de longue durée sur l'« économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens.

L'objectif de ce projet de thèse consiste à déterminer la perspective républicaine en matière de justice qui émerge de la période de 1871 à 1914 (début de la troisième République). Pour ce faire, il s'agit de mettre en perspective la pluralité de discours républicains qui s'affrontent sur cette période, et d'identifier les ambitions communes et disparates de ces différents projets. S'il est admis que la période est marquée par un ancrage du républicanisme en France, il en découle mécaniquement une diversité croissante de discours républicains parfois radicalement opposés. Il est donc question d'interroger comment les diverses propositions républicaines en matière de justice s'inscrivent ou non dans l'histoire et l'idéal de la République, et finalement d'apporter une définition de la république sur cette période au prisme de la matière judiciaire. (ce résumé du projet de thèse est sujet à évolution).

La création de l'Organisation Internationale du travail (OIT) apparaît comme un moyen pour les États d'assurer la paix à l'issue de la Première Guerre mondiale. On peut envisager en amont un moment « pré-OIT » qui précède le premier conflit mondial au cours duquel s'expriment des revendications multiformes en faveur de la consécration d'une véritable « législation internationale ouvrière ». Cette expression commence à s'imposer dans le vocabulaire juridique dans les dernières décennies du XIXe siècle et sollicite l'attention de nombreux États européens mais aussi celle d'acteurs privés d'horizons très divers. Il s'agit d'étudier les Congrès internationaux au sein desquels ces acteurs privés se réunissent pour explorer les possibilités d'encadrement juridique du travail et les modalités de mise en œuvre d'un socle minimum de protection de la main-d'œuvre, dans un contexte de concurrence et de rivalité entre les nations industrielles. Il s'agit d'évaluer l'incidence de ces débats sur l'idée d'une législation internationale du travail dont un certain nombre de juristes défendent la promotion pour répondre à la « question sociale ».

Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

La Première Guerre mondiale induit nombre de remises en cause sur le plan social et sociétal. La prise en charge des nouveaux publics en difficulté ou vulnérables devient une des priorités des pouvoirs publics. L’entre-deux-guerres voit les prémices de politiques sociales qui façonnent le droit social et le droit des personnes. C’est à cette époque que le travail social, notamment par le biais d’une de ses branches historiques qu’est le service social connaît un essor remarquable. Face aux demandes tant du public que des institutions, de nombreuses écoles se créent en France à compter de cette première moitié de siècle pour former des professionnelles de terrain, les assistantes de service social. L’École d’assistantes sociales de Nice créée sous l’égide du maire de la ville de Nice Jean Médecin en 1936, fait partie de cette mouvance. Le travail effectué sur l’ensemble de ses archives conservées depuis sa création, permet de mettre en lumière la manière dont cette école apparaît comme une réponse aux besoins de structures et d’institutionnalisation de l’aide à compter de l’entre-deux-guerres. C’est bien la prise en charge partielle des nécessités sociales au sortir de la Grande Guerre qui fait émerger le besoin de professionnels sociaux au sein des Alpes-Maritimes. L’École d’assistantes sociales de Nice est donc une des réponses institutionnalisées aux besoins d’un service social dans le département. Elle s’est adaptée aux mutations du service social dans une période de profonds changements marquée par la Deuxième Guerre mondiale.

L’occupation du Maroc par la France a bouleversé l’organisation politique, économique et sociale du pays. Pour répondre à sa « mission civili-satrice », la France a notamment élaboré une légi-slation du travail qui a évolué avec le temps. Cette législation, très inspirée de celle de la métropole, s’est développée dans un contexte particulier expli-quant en partie ses similitudes et ses différences avec la loi métropolitaine. Les différents acteurs politiques et économiques (métropole, Résidence générale, Sultan, Makhzen, employeurs, syndicats, parti de l’Indépendance) ont joué un rôle dans l’élaboration, l’utilisation et l’application de la légi-slation du travail. Certains d’entre eux, dont les motivations font l’objet d’un développement, ont influencé plus lar-gement que d’autres cette législation. Les attentes des différents acteurs, les motivations de leurs de-mandes et leurs réactions face aux réponses des autorités sont également analysées de même que les justifications apportées par ces autorités aux di-verses sollicitations dont elles font l’objet.

Cette thèse cherche à proposer une lecture historicisée, pour le Liban, de la mise en place et l’évolution de la protection sanitaire et sociale en se concentrant sur le rôle et les relations de fait et de droit entre les deux secteurs : public et privé, et l'influence étrangère notamment celle de l’OIT sur la production de la norme libanaise, pendant les trois périodes majeures de l’histoire au Liban : Ottomane, Française et Le Liban indépendant.

L’employeur est tenu à une obligation de prévention vis-à-vis de ses salariés, visant notamment à préserver l’état de santé de ces derniers. Parmi les risques nouveaux qu’il doit maîtriser, ceux qui mettent en danger la santé mentale du salarié présentent une difficulté accrue dans la réalisation de cet objectif, car cette dimension de la santé touche à la sphère privée, à l’intime. Il semble de ce point de vue nécessaire de préciser ce que recouvre cette notion, ainsi que les libertés individuelles auxquelles elle se rattache. En effet, compte-tenu de l’exigence forte attendue en matière de prévention, il est permis de se demander si l’employeur ne risque pas, pour satisfaire à son obligation, d’empiéter sur ce champ, de s’immiscer dans cette sphère d’intimité. De façon plus générale, le cadre juridique mis en place pour protéger la santé physique du salarié, est-il pertinent et adapté pour protéger l’invisibilité de sa santé mentale, ainsi que ses libertés individuelles ?

La République du Cameroun, vue sous l’angle de l’idée et de l’administration de la preuve suscite, à plus d’un titre, un intérêt certain. C’est un espace humain où la Loi fondamentale « reconnaît et protège les valeurs traditionnelles » considérées comme « conformes aux principes démocratiques, aux droits de l’homme et à la loi ». Cette consécration n’a pas seulement permis la survivance du dualisme juridique et judiciaire hérité de la période d’occupation du pays par des puissances occidentales [Allemagne (1884-1914), France (1914-1959) et Angleterre (1914-1961)] ; elle va en outre favoriser l’émergence d’un système de preuve dont la particularité réside dans une forme de cohabitation entre modes traditionnels et modes modernes de preuve. Au mérite d’une telle cohabitation, la complémentarité qui semble exister entre deux modes de preuves, surtout lorsqu’ils se retrouvent au service d’une criminologie spécifique aux attentes et réalités de ce milieu et que Maryse RAYNAL qualifie si bien de mélange de criminalité traditionnelle, de criminalité classique et de criminalité nouvelle. Les procès en accusation de sorcellerie, au cours desquels les acteurs essaient d’amener le rationnel à saisir l’irrationnel en sont une illustration. L’initiative du recours aux modes traditionnels n’est pas la seule affaire des justiciables. A la suite de ces derniers, certains juges sursoient à statuer dans l’attente de l’avis de ceux qu’ils considèrent alors comme experts en droit traditionnel. En refusant comme il a su le faire d’opposer tradition et modernité, le législateur camerounais n’a-t-il pas essayé à sa manière de permettre une éclosion les valeurs fondamentales de la société dont il la charge ?