Présentation

Depuis la fondation des premières universités, la médecine et le droit ont été des disciplines ayant bénéficié de leurs propres facultés. Chacune de ces disciplines a pour vocation de former ses étudiants à la gouvernance : gouvernance du corps physique humain pour les médecins, gouvernance du corps social et politique pour les juristes.

À travers les siècles, ces deux gouvernances se sont constamment rencontrées, tantôt pour se renforcer mutuellement, tantôt pour promouvoir des intérêts divergents. Ce recueil, issu des travaux du Centre d’Histoire Judiciaire de Lille (UMR 8025 CNRS), retrace quelques étapes marquantes de ces rencontres entre deux cultures représentant le binôme Droit et Santé, plus proches l’une de l’autre qu’on ne pourrait le croire.

Table des matières

Pierre-Yves Verkindt, Préface

Hélène Leuwers, Patients et professionnels dans le contrôle des soins à Londres et Paris : deux modèles distincts ? (1360-1560), p. 1

Luisa Brunori, « Libertate et franchisia onerum utetur et gaudevit ». Les privilèges fiscaux d’un médecin dans un arrêt inédit au Parlement de Paris de 1427, p. 17

Alain Wijffels, De l’hermaphrodisme à l’intersexualité. Déjuridisation, médicalisation, rejuridisation, p. 35

Sébastien Dhalluin, Le commerce des substances mortifères et la répression de l’empoisonnement dans le ressort du parlement de Flandre sous le règne de Louis XIV, p. 61

Sabrina Michel, La jurisprudence de la cour souveraine de Flandre en matière de responsabilité médicale (1668-1715), p. 71

Tanguy Le Marc’hadour, La gouvernance des fous, l’expérience lilloise au XVIIIe siècle, p. 87

Naoko Seriu, Du manque à l’excès : la propreté des soldats comme enjeu des réformes militaires de la fin de l’Ancien Régime, p. 135

Renauld Limelette, La gouvernance du service de santé des hôpitaux militaires de la réforme de 1747 à 1789, p. 145

Isabelle Arnal-Corthier, Les autorités du Languedoc face à la peste (1720-1723), p. 175

Serge Dauchy, « La maladie s’est mise par toute la ville ». Gouvernance et politique sanitaire en Louisiane française sous le régime des compagnies commerciales (1712-1731), p. 197

Maki Fukuda, La santé peut-elle être gouvernée ? Étude statistique des suicides liés aux activités de la justice au XIXe siècle, p. 209

Farid Lekéal, La prise en compte de la santé par la législation ouvrière française : un droit à la santé dans le droit du travail ?, p. 233

Nathalie Flament-Crochepeyre, Médecine légale et loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : deux logiques à la croisée du pacte social, p. 255

Hélène Duffuler-Vialle, Les politiques de santé publique des maladies vénériennes 1880-1946, p. 281

Annie Deperchin, De la Suisse sanatorium à la Suisse de passage : les prisonniers malades et blessés internés pendant la Grande Guerre, p. 307

Sandra Gérard-Loiseau, Des territoires reculés aux hommes oubliés : Les prisonniers de la Grande Guerre au Maroc, p. 329

Sophie Fantoni-Quinton, Paul Frimat, De la médecine du travail à la santé au travail : une politique de prévention entravée par une logique de reparation. Réflexion à partir de deux exemples : la notion d’aptitude au poste de travail et la pénibilité, p. 349

Ramses Delafontaine, La consommation de cigarettes et l’initiative gouvernementale aux États-Unis, 1955-2015, p. 361

Serdane Baudhuin, Le droit de la Réduction des Risques en matière de drogues (1978-2018) : du droit du Souverain à l’internormativité, p. 381

Adèle Danckers, Le principe de la dignité humaine dans les réformes belge et française du droit des incapacités. Une étude de la loi belge du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, p. 411

Geneviève Schamps, La médiation « Droits du patient » dans le cadre des soins de santé en Belgique, p. 435

Luisa Brunori, Farid Lekéal, Alain Wijffels, Postface. Droit et justice dans la gouvernance sanitaire, p. 455