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Pierre-Yves Verkindt, Agathe Haudiquet, « Enseigner le droit, questions d’éthique », Éducation permanente, Arcueil : Éducation permanente, Le Cnam, 2008, n°175, pp. 57-70
Pierre-Yves Verkindt, « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°12, p. 1253
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Pierre-Yves Verkindt, « Mandatement syndical (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000). Objet du mandatement. Suivi de l'accord. Nécessité d'un mandat exprès (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°01, p. 117
Pierre-Yves Verkindt, « Les droits sociaux : quelle effectivité ? », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2006, n°02, p. 439
Pierre-Yves Verkindt, « Le statut social des primes et des prix gagnés par des sportifs lors d'une compétition », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 538
Pierre-Yves Verkindt, « Mouvement collectif. Grève (non). Faute. Responsabilité civile », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°04, p. 470
Pierre-Yves Verkindt, « Comité d'entreprise * Avantages * Intégration dans l'assiette des cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 374
Pierre-Yves Verkindt, « Bourse d'études * Intégration dans l'assiette des cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 376
Pierre-Yves Verkindt, « Le chèque emploi service universel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 37
Pierre-Yves Verkindt, « Prise en charge d'une pathologie au titre du Livre IV du code de la sécurité sociale * Opposabilité à l'employeur * Conditions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 166
Pierre-Yves Verkindt, « Accident du travail * Reconnaissance * Pathologie apparue progressivement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°06, p. 1065
Pierre-Yves Verkindt, « Reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie * Application du nouveau code de procédure civile (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°06, p. 1067
Pierre-Yves Verkindt, « Accident du travail * Faute inexcusable de l'employeur * Faute inexcusable de la victime », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 875
Pierre-Yves Verkindt, « Transporteurs scolaires * Conseil général * Marché public * Redressement * Intégration des rémunérations dans l'assiette (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 878
Pierre-Yves Verkindt, « Recouvrement * Mise en demeure * Contenu * Loi du 12 avril 2000 * Information du débiteur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 880
Pierre-Yves Verkindt, « L'incidence des transferts d'entreprise sur les instances de représentation du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°0708, p. 752
Pierre-Yves Verkindt, « Droit aux allocations d'assurance chômage. Aptitude au travail. Invalidité 2 catégorie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°05, p. 591
Pierre-Yves Verkindt, « Cotisations * Majoration * Remise * Procédure », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, p. 338
Pierre-Yves Verkindt, « Cotisations * Travail dissimulé * Solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°01, p. 162
Pierre-Yves Verkindt, « Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le précontentieux de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°04, p. 954
Pierre-Yves Verkindt, « Les droits de la défense dans le contentieux de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°02, p. 406
Pierre-Yves Verkindt, « Accident du travail et vaccination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 439
Pierre-Yves Verkindt, « Accords d'intéressement et exonération de cotisations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 645
Pierre-Yves Verkindt, « De la distinction de l'accident du travail et de l'accident de trajet », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 647
Pierre-Yves Verkindt, « Droit de la sécurité sociale et indemnisation des victimes d'infraction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°04, p. 647
Pierre-Yves Verkindt, « Emploi, chômage et retraite : le chantier ne fait que commencer », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°11, p. 948
Pierre-Yves Verkindt, « A propos du statut des administrateurs des caisses », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 428
Pierre-Yves Verkindt, « A propos des exonérations de cotisations sociales au bénéfice des entreprises installées en zone franche », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 430
Pierre-Yves Verkindt, « La part de rémunération versée au travailleur handicapé d'un CAT non prise en charge par l'Etat au titre de la garantie de ressources est soumise à cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 430
Pierre-Yves Verkindt, « Les prestations à caractère familial versées par une mutuelle sont exclues de l'assiette des cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 430
Pierre-Yves Verkindt, « Le statut social du solde de l'indemnité de préavis en cas d'adhésion à une convention de conversion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 432
Pierre-Yves Verkindt, « Une interprétation stricte des pouvoirs des agents de contrôle de l'URSSAF », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 432
Pierre-Yves Verkindt, « L'importance de respecter le formalisme procédural », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 433
Pierre-Yves Verkindt, « De la nécessité d'appeler à l'instance le préfet de région dans le cas d'un conflit individuel du travail entre une URSSAF et son salarié », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 434
Pierre-Yves Verkindt, « Un salarié bénéficie du régime du livre IV du code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission confiée par l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 435
Pierre-Yves Verkindt, « Une maladie multifactorielle peut être reconnue comme maladie professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 437
Pierre-Yves Verkindt, « Qu'est ce qu'une rechute d'accident du travail ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 437
Pierre-Yves Verkindt, « Des effets du refus d'autopsie sur la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 439
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Pierre-Yves Verkindt, « La protection des administrateurs des caisses contre le licenciement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 68
Pierre-Yves Verkindt, « Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 68
Pierre-Yves Verkindt, « Le droit du travail conventionnel dans les organismes de sécurité sociale (suite) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 68
Pierre-Yves Verkindt, « De l'incidence d'une condamnation pénale sur l'existence d'une faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°01, p. 70
Pierre-Yves Verkindt, « Le régime juridique du congé parental », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°34, p. 2636
Pierre-Yves Verkindt, « A propos de la mise en cause de l'assureur de l'employeur en cas de faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 536
Pierre-Yves Verkindt, « A propos du suicide sur le lieu de travail : pouvoir souverain des juges du fond », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°03, p. 539
Pierre-Yves Verkindt, « L'affiliation des personnes sans domicile fixe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 274
Pierre-Yves Verkindt, « La protection de la santé au travail dans la loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 278
Pierre-Yves Verkindt, « Sur l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle à l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 279
Pierre-Yves Verkindt, « Sur la base de calcul de l'indemnité journalière et des rentes en matière d'accident du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°02, p. 280
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Pierre-Yves Verkindt, « Bénévolat et lien de subordination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 68
Pierre-Yves Verkindt, « Toujours les victimes de l'amiante », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 70
Pierre-Yves Verkindt, « Faute pénale et faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 70
Pierre-Yves Verkindt, « L'indemnisation de la perte d'une chance de promotion professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2002, n°01, p. 71
Pierre-Yves Verkindt, « L’engagement d’un professeur. La question sociale chez Eugène Duthoit, Doyen de la Faculté libre de droit de Lille », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008, n° 28-....], 2002
Pierre-Yves Verkindt, « Répétition de l'indu. Responsabilité de l'organisme de sécurité sociale et quantum de la réparation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 788
Pierre-Yves Verkindt, « Quelques précisions jurisprudentielles sur le fonctionnement des commissions de recours amiable... », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 789
Pierre-Yves Verkindt, « Sur le caractère définitif de la tarification », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 792
Pierre-Yves Verkindt, « Refus de prise en charge d'un accident au titre du livre IV du code de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 792
Pierre-Yves Verkindt, « Rechute d'accident du travail et respect du principe du contradictoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 793
Pierre-Yves Verkindt, « CSG et CRDS : suite du feuilleton ... fin du feuilleton ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 532
Pierre-Yves Verkindt, « Epargne salariale et sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 533
Pierre-Yves Verkindt, « Les allocations de décès et d'invalidité sont soumises à cotisations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 535
Pierre-Yves Verkindt, « Indemnités transactionnelles : le TASS n'est pas soumis à l'appréciation du conseil de prud'hommes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 535
Pierre-Yves Verkindt, « Sur l'opposabilité à l'URSSAF d'une décision implicite antérieure : quels sont les pouvoirs du juge du fond ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 536
Pierre-Yves Verkindt, « Recouvrement des cotisations et responsabilité de l'URSSAF », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 536
Pierre-Yves Verkindt, « L'agrément ou le refus d'agrément d'une convention collective conclue entre un organisme de sécurité sociale et les organisations syndicales représentatives est un acte administratif non réglementaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 538
Pierre-Yves Verkindt, « Le rapport du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 540
Pierre-Yves Verkindt, « La régularisation d'une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 542
Pierre-Yves Verkindt, « Cotisations sociales sur les indemnités de mise à la retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 322
Pierre-Yves Verkindt, « Sur les exonérations de cotisations en zone franche urbaine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 322
Pierre-Yves Verkindt, « La situation particulière des médecins conventionnés au regard du régime général », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 323
Pierre-Yves Verkindt, « Statut social de l'abondement par l'entreprise du plan d'épargne d'entreprise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 324
Pierre-Yves Verkindt, « Sur la notion de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 326
Pierre-Yves Verkindt, « Toujours la CMU. Bilan de la mise en oeuvre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 90
Pierre-Yves Verkindt, « Du devoir d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des usagers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 91
Pierre-Yves Verkindt, « Subordination et assujettissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 92
Pierre-Yves Verkindt, « La lutte contre le travail illégal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 92
Pierre-Yves Verkindt, « Sur l'action en répétition de l'indu exercée par la CRAM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 95
Pierre-Yves Verkindt, « L'information nécessaire du contrôlé en matière de recouvrement de cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 96
Pierre-Yves Verkindt, « La situation d'un fonctionnaire détaché auprès d'une association et la protection sociale complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 97
Pierre-Yves Verkindt, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et pathologies professionnelles liées à l'amiante », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 97
Pierre-Yves Verkindt, « Faute inexcusable : confirmation de jurisprudence sur le point de départ du délai de prescription », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 98
Pierre-Yves Verkindt, « Prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable : droit commun ou droit spécial de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 98
Pierre-Yves Verkindt, « Couverture maladie universelle : quel rôle pour les organismes à but non lucratif ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 791
Pierre-Yves Verkindt, « Sécurité sociale et droit européen de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 792
Pierre-Yves Verkindt, « Cotisations sociales et convention de conversion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 793
Pierre-Yves Verkindt, « A propos de l'appel de la caisse en déclaration de jugement commun », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 794
Pierre-Yves Verkindt, « Régime fiscal et social de l'indemnité de cessation d'activité dans le cadre de la préretraite. Amiante », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 795
Pierre-Yves Verkindt, « Faute inexcusable et relaxe pénale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°04, p. 796
Pierre-Yves Verkindt, « Suppression de la présomption de non-salariat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 542
Pierre-Yves Verkindt, « Assujettissement et lien de subordination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 543
Pierre-Yves Verkindt, « Exonération de cotisations au titre de l'embauche d'un salarié », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 543
Pierre-Yves Verkindt, « A propos de la détermination du débiteur des cotisations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 544
Pierre-Yves Verkindt, « Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 544
Pierre-Yves Verkindt, « Les litiges relatifs au prélèvement de la CSG et de la CRDS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 545
Pierre-Yves Verkindt, « Le bilan des conditions de travail pour 1999 et les grandes orientations de la prévention des risques professionnels pour 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 546
Pierre-Yves Verkindt, « A propos de la contestation du taux de cotisation accidents du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 547
Pierre-Yves Verkindt, « De l'incidence d'un contentieux pénal sur la reconnaissance de la faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 547
Pierre-Yves Verkindt, Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°0910, p. 865
Pierre-Yves Verkindt, « Sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 385
Pierre-Yves Verkindt, « CSG et CRDS : la situation des travailleurs frontaliers est en cours de clarification », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 389
Pierre-Yves Verkindt, « Contrat collectif de prévoyance retraite souscrit pour le compte d'un seul salarié et exonération de cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 390
Pierre-Yves Verkindt, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (dispositions relatives à la branche maladies professionnelles et accidents du travail) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 392
Pierre-Yves Verkindt, « Faute pénale et faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 393
Pierre-Yves Verkindt, « Accident du travail et non-conformité de la machine aux normes de sécurité : quel recours pour le chef d'entreprise contre le constructeur de la machine ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°02, p. 394
Pierre-Yves Verkindt, « A propos de l'exonération de cotisations en cas d'embauche d'un premier salarié », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 119
Pierre-Yves Verkindt, « A propos du statut particulier des praticiens-conseils du service national du contrôle médical (régime général) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 121
Pierre-Yves Verkindt, « Sur les limites de la présomption d'imputabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 122
Pierre-Yves Verkindt, « La clarification des relations entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 764
Pierre-Yves Verkindt, « La loi portant création d'une couverture maladie universelle est enfin adoptée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 765
Pierre-Yves Verkindt, « La contribution Delalande (suite) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 766
Pierre-Yves Verkindt, « Plan social et assiette des cotisations sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 767
Pierre-Yves Verkindt, « A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 767
Pierre-Yves Verkindt, « Des modifications en matière de contentieux technique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 767
Pierre-Yves Verkindt, « Du droit de l'assuré d'être entendu par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 768
Pierre-Yves Verkindt, « Des précisions sur les actions en répétition de l'indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 769
Pierre-Yves Verkindt, « Les salariés en congé parental licenciés pour motif économique doivent se voir proposer le bénéfice d'une convention de conversion », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°42, p. 667
Pierre-Yves Verkindt, Thérèse Aubert-Monpeyssen, « Les principes généraux de la prévention », Revue juridique des Barreaux, , 1999, n°58, p. 29
Pierre-Yves Verkindt, « Licenciement. Contribution Delalande . Exonération. Effectif de l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°11, p. 965
Pierre-Yves Verkindt, Thérèse Aubert-Monpeyssen, « La protection de la santé du travailleur : approche juridique de la notion de prévention », Revue juridique des Barreaux, Association Synergie - CNB, 1999, n°58, pp. 29-45
Pierre-Yves Verkindt, « Déficit du régime général de la sécurité sociale : l'embellie est relative... », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 573
Pierre-Yves Verkindt, « De la portée de certains textes internationaux en droit de la sécurité sociale... », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 573
Pierre-Yves Verkindt, « Les conséquences de la non-comparution du demandeur dans le contentieux général de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 575
Pierre-Yves Verkindt, « Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et contentieux technique de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 576
Pierre-Yves Verkindt, « Les conditions d'âge pour l'accès aux fonctions d'administrateur d'organisme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 576
Pierre-Yves Verkindt, « Prescription quinquennale et action en répétition des prestations de retraite complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 577
Pierre-Yves Verkindt, « Accident du travail et infection par le VIH », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 577
Pierre-Yves Verkindt, « De l'incidence d'un contentieux pénal sur la réparation du risque professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 578
Pierre-Yves Verkindt, « A propos des victimes de l'amiante... », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 580
Pierre-Yves Verkindt, « Chômage. Poursuite d'une activité accessoire. Droit aux allocations (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°06, p. 645
Pierre-Yves Verkindt, « Le contentieux des ristournes accordées en matière d'accidents de trajet », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 135
Pierre-Yves Verkindt, « A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 136
Pierre-Yves Verkindt, « A propos du remboursement des frais engagés pour obtenir le remboursement des prestations à charge de la caisse à l'encontre du tiers responsable d'un accident : quelle est la juridiction compétente ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 136
Pierre-Yves Verkindt, « L'amélioration de la prévention et la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 137
Pierre-Yves Verkindt, « Imputation des prestations au compte de l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 138
Pierre-Yves Verkindt, « L'exigence d'une enquête contradictoire en cas de décès survenu sur le lieu et au temps de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 139
Pierre-Yves Verkindt, « Le code de procédure civile s'applique à l'expertise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 139
Pierre-Yves Verkindt, Vatinet Raymonde, « Bibliographie : droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°01, p. 74
Pierre-Yves Verkindt, « Déclaration d'embauche et de licenciement aux CPAM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 838
Pierre-Yves Verkindt, « Réduction de la durée du travail et cotisations de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 838
Pierre-Yves Verkindt, « Abattement de cotisations pour les salariés à temps partiel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 841
Pierre-Yves Verkindt, « A propos du respect du contradictoire dans le contentieux technique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 841
Pierre-Yves Verkindt, « La situation des personnels employés par contrat emploi solidarité et contrat consolidé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 842
Pierre-Yves Verkindt, « Les prestations en nature de l'assurance accident du travail s'étendent à toutes les conséquences directes de l'accident du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 844
Pierre-Yves Verkindt, « La situation du salarié accidenté du travail lorsque son employeur est placé en redressement judiciaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 844
Pierre-Yves Verkindt, « La mise en place des unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 544
Pierre-Yves Verkindt, « La Cour de cassation rappelle que l'assujettissement au régime général est subordonné au constat d'un lien de subordination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 545
Pierre-Yves Verkindt, « Le Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale conclut à une réduction du déficit pour 1998 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 546
Pierre-Yves Verkindt, « A propos de l'assiette des cotisations... : l'URSSAF n'est pas le fisc », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 547
Pierre-Yves Verkindt, « La nature juridique de la contribution sociale généralisée est rappelée par la Cour de cassation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 547
Pierre-Yves Verkindt, « L'influence du partage de responsabilité entre l'employeur et un tiers sur la tarification du risque accident du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 551
Pierre-Yves Verkindt, Vatinet Raymonde, « Bibliographie : droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°0910, p. 485
Pierre-Yves Verkindt, « Embauche d'un salarié à temps partiel et abattement de cotisations : vers une simplification des formalités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 339
Pierre-Yves Verkindt, « Cotisations de sécurité sociale et CSG sur les allocations de chômage et de préretraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 339
Pierre-Yves Verkindt, « Lock-out et cotisations de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 339
Pierre-Yves Verkindt, « La demande tendant à faire reconnaître le caractère professionnel d'un accident est indéterminée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 341
Pierre-Yves Verkindt, « Le conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales est un organe dirigeant au sens de la législation du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 341
Pierre-Yves Verkindt, « Travail à domicile et sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 342
Pierre-Yves Verkindt, « Licenciements économiques. Ordre des licenciements. Catégories professionnelles. Salariés à temps partiel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1998, n°05, p. 507
Pierre-Yves Verkindt, « La caisse primaire d'assurance maladie est seule compétente pour prononcer l'affiliation des assurés sociaux du régime général », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 114
Pierre-Yves Verkindt, « Exonération de cotisations et emploi des jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 115
Pierre-Yves Verkindt, « Les pratiques d'essaimage et la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 116
Pierre-Yves Verkindt, « Tribunal des affaires de sécurité sociale et juge unique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 118
Pierre-Yves Verkindt, « La remise intégrale des majorations de retard et des pénalités ne peut être accordée par le TASS saisi d'une opposition à contrainte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 118
Pierre-Yves Verkindt, « L'appel d'une décision du TASS portant sur la décision d'affiliation au régime général de sécurité sociale est toujours possible », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 118
Pierre-Yves Verkindt, « Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 119
Pierre-Yves Verkindt, « A propos du suicide intervenu au temps et sur les lieux du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 121
Pierre-Yves Verkindt, « Pas d'autopsie tardive... », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 121
Pierre-Yves Verkindt, « Assujettissement. Lien de subordination. Caractérisation par le juge du fond. Poseur d'affiches », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 844
Pierre-Yves Verkindt, « Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins. Informatisation des professionnels de santé. Action des organismes d'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 589
Pierre-Yves Verkindt, « Affiliation au régime d'assurance vieillesse des commerçants (Organic). Qualité de commerçant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 590
Pierre-Yves Verkindt, « Allégement des cotisations patronales en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 591
Pierre-Yves Verkindt, « Travail illégal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 592
Pierre-Yves Verkindt, « Indemnité versée au salarié en cas de réduction de temps de travail. Cotisations sociales. Mise en oeuvre de la loi de Robien », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 592
Pierre-Yves Verkindt, « Plans d'épargne retraite. Dispositions sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 593
Pierre-Yves Verkindt, « Assiette des cotisations. Rémunération des comptes de dépôt au profit du personnel d'un établissement bancaire. Intégration (oui). Frais de remise en état des logements occupés par des salariés mutés. Intégration (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 593
Pierre-Yves Verkindt, « Pourvoi en cassation en matière de sécurité sociale. Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Dispense du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (oui). Nécessité d'une déclaration remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 594
Pierre-Yves Verkindt, « Demande de remise de majorations de retard. Rejet par la commission de recours amiable. Décision non contestée. Non recevabilité de l'opposition à contrainte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°03, p. 595
Pierre-Yves Verkindt, « Responsabilité d'une caisse mutuelle. Obligation d'information », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 343
Pierre-Yves Verkindt, « Assiette des cotisations. Indemnités de départ volontaire dans le cadre d'une compression d'effectifs. Indemnités de fin de carrière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 347
Pierre-Yves Verkindt, « Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires. Assujettissement à la CSG et à la CRDS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°02, p. 348
Pierre-Yves Verkindt, « Chômage. Contribution Delalande (C. trav., art. L. 321-13). Champ d'application », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°05, p. 551
Pierre-Yves Verkindt, Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°01, p. 614
Pierre-Yves Verkindt, « La question de l'ordre des licenciements : à quand la clarification ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1996, n°01, p. 26
Pierre-Yves Verkindt, « Sur l'accord du 6 septembre 1995 : nouvelles préretraites et embauches compensatoires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°12, p. 961
Pierre-Yves Verkindt, « L'application du principe d'égalité de traitement aux travailleurs précaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°11, p. 870
Pierre-Yves Verkindt, Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°0708, p. 685
Pierre-Yves Verkindt, Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1993, n°06, p. 608
Pierre-Yves Verkindt, Vatinet Raymonde, « Bibliographie en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°03, p. 1009
Pierre-Yves Verkindt, P.Y. Verkindt, « Pauvreté et misère dans le discours des parlementaires au début de la période révolutionnaire », Editions Médecine et Hygiène, Genève : Editions Médecine et Hygiène et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 323-339
La misère est un danger pour l'ordre social. Confronté à cette réalité, le législateur révolutionnaire est conduit à élaborer une économie politique de la bienfaisance dans le cadre plus général d'une philosophie libérale fondée sur le contrat. La stratégie politique qui en résulte apparaît à la lecture des discours tenus aux Assemblées entre 1789 et 1791 et à l'examen des travaux du Comité de mendicité. On y voit naître une véritable sociologie de la pauvreté et s'ordonner rationnellement, autour du concept de travail, la réponse libérale.
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