Conférence organisée par le Master 2 « Droit du commerce électronique et de l'économie numérique »,
l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
et l'IRJS, Département Sorbonne immatériel

14h00

Présidence et mot d’accueil
Judith Rochfeld, Professeur, Université Paris I

14h10-14h30
I. Prestataires de services de la société de l’information, intermédiaires de l’internet, plateformes en ligne : les mots et la chose
Juliette Sénéchal, Maitre de conférences HDR, Université Lille II

14h30-14h50
II. Plateformes en ligne et libertés fondamentales : du droit de l'Union européenne au droit du Conseil de l’Europe
Sophie Stalla-Bourdillon, Associate Professor, Université de Southampton

14h50-15h10
III. Quelle articulation entre la directive e-commerce et les autres textes ayant une approche sectorielle ou transversale sur la question des plateformes en ligne ?
Irène Roche Laguna, Legal officer, Commission Européenne

15h10-   15h30
IV. Loi pour une République numérique et plateformes en ligne : Approche transversale ou sectorielle ? Approche préventive ou curative ?
Manuella Peri, D.G.C.C.R.F., Ministère de l’Economie et des Finances

15h30-15h50 - Questions

15h50-16h10 Café

Présidence : Nathalie Martial-Braz, Professeur, Université Paris-Descartes

V. Plateformes en ligne et distribution par Internet

16h10-16h30
La responsabilité de l'opérateur de plateforme dans le projet académique de directive européenne relative aux plateformes en ligne
Fryderyk Zoll, Professeur, Université de Cracovie

16h30-16h50
La responsabilité sociale des plateformes en ligne dans la loi « travail » du 8 août 2016
Pierre-Yves Verkindt, Professeur, Université Paris I

16h50-17h10
Les différentes approches européenne et française concernant le rôle et la responsabilité des plateformes en ligne en matière de distribution par Internet
Ronan Hardouin, Avocat, Cabinet Ulys, Paris - Chargé d’enseignement à l’Université Paris I

17h10-17h30 - Questions

VI. Plateformes en ligne et droit d’auteur

17h30-17h50
Régulation des contenus en ligne sous l'angle du droit d'auteur
Eleonora Rosati, Lecturer, Université de Southampton

17h50-18h10
Plateformes en ligne et droit d’auteur : le point de vue de l'industrie
Cédric Manara, Copyright counsel, Google

18h10-18h30 - Questions

Cocktail

Inscription avant le 22 novembre : https://goo.gl/forms/FQEvXktvwV2yQtQv1