En 1939, une longue étude consacrée au Code de la famille paraît dans la section doctrinale de la Gazette du Palais, sous la plume du professeur de droit civil, Paul Esmein. Dans les « Généralités », l’auteur s’arrête sur les principes inspirateurs des dispositions prises par le gouvernement Daladier en matière de famille, démographie et natalité. Dans ce commentaire introductif, Esmein mobilise à plusieurs reprises, et sous différentes acceptions, le mot « race ». En quel sens et de quelles manières, à la veille de l’avènement du régime de Vichy, Esmein emploie-t-il ce mot ? Qu’est-ce que la « race » dans le Code de la famille et dans l’étude d’un civiliste de son envergure ? Est-ce que ce mot recouvre la même signification dans le texte du décret du 29 juin 1939 et dans les « Généralités » de l’étude d’Esmein ? À l’aune de ces questionnements, cet article interroge et analyse les usages polysémiques de la « race » dans un commentaire doctrinal « ordinaire » d’un civiliste du xxe siècle.

RésuméEn 1939, la section doctrinale du quatrième numéro de la Nouvelle revue de droit international privé est tout entière consacrée à la vague de législation raciale qui d’Allemagne s’étend aux autres pays européens, menaçant de bouleverser de fond en comble les fondements du droit international public et privé. Dès les premières années de sa fondation, la  nrdip semble comme hantée par les changements que le régime national-socialiste, par sa production normative, est susceptible d’entraîner sur les équilibres internationaux. Quelles sont les préoccupations majeures de Lapradelle et de ses collaborateurs ? Quelle est la position de la nrdip vis-à-vis de ce « nouvel ordre » juridique fondé sur la « race » ? Comment des données comme celles de « race » et de « santé du peuple », propres au domaine de la science biologique, sont-elles mobilisées dans le discours de ces spécialistes du droit international privé ? En répondant à ces questions, cet article détermine la place de cette nouvelle revue, de ses fondateurs et de ses collaborateurs dans le contexte de la science du droit international privé français et européen des années 1930-1940.

Colloque de clôture de l'ANR AMIAF sous la direction scientifique de Silvia Falconieri, CR, CNRS, IMAF

Colloque organisé pour l'ISP, CNRS par Agathe Meridjen, ISP, Université Paris Nanterre et Thomas Ramonda, Mesopolhis, Sciences Po Aix avec l'IDHES, Sofiapol et Mesopolhis

Séminaire organisé dans le cadre de l’ANR AMIAF

Webinaire organisé par Louise Testot-Ferry, UT Capitole/CTHDIP et Ninon Maillard, Université Paris Nanterre/CHAD

Ateliers de droit colonial organisés par le MASTER Anthropologie Juridique et Conflictualité, OMIJ, GEOLAB Université de Limoges sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences en Histoire du droit, Codirectrice du Master Anthropologie Juridique et Conflictualité et Dominique Taurisson-Mouret, Ingénieure de recherche CNRS, GEOLAB UMR 6042 en partenariat avec l’Académie des sciences d’outre-mer

3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

Organisé dans le cadre d'un programme ANR - AMIAF sous la direction de T. Collier, Post-Doctorant, CNRS-IMAF et S. Falconieri, CR, CNRS-IMAF

Séminaire organisé par Rainer Maria Kiesow, directeur d'études, EHESS / Centre Georg-Simmel (CGS) et Florence Bellivier, professeure des universités, Université Paris Nanterre.

Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

Conférence organisée pour l’IRM-CAHD par Laetitia Guerlain, Maître de conférences HDR en histoire du droit, Institut de recherche Montesquieu

Séminaire organisé sous la responsabilité de Florence Bellivier, professeur à l'Université Paris-Nanterre, et de Rainer Maria Kiesow, directeur d'études de l'EHESS (Centre Georg-Simmel)

Organisé par les membres de l’équipe de l’ANR AMIAF sous la responsabilité scientifique de Silvia Falconieri, CNRS / IMAF

Colloque organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux et le Musée d’Aquitaine, avec le centre aquitain d’histoire du droit et le centre Léon Duguit

Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

Inscrire la guerre d’indépendance algérienne dans une histoire des avocats implique de mettre en avant la figure peu consensuelle de « l’avocat militant ». Dans ce contexte particulier de la décolonisation, il s’agit de comprendre comment un avocat peut être en même temps militant d’une cause politique en acceptant de s’écarter du cadre de la légalité. Réunis dans un collectif pour défendre les nationalistes algériens, membres de la Fédération France du Front de Libération Nationale (FF FLN), ces avocats mobilisent des arguments de droit, tant dans « l’arène judiciaire » qu’en dehors. En cela, ces avocats engagés ont mis en place une stratégie de défense inédite consistant à réunir un « front judiciaire » composé de praticiens et de théoriciens du droit à l’intérieur d’un réseau franco-belge. Dans la pratique, leur conception de la défense politique ne se résume pas à la « défense de rupture », tant s’en faut. L’originalité de leur approche réside plutôt dans le fait d’agir en liaison avec d’autres militants des droits humains qui, eux, se définissent plutôt comme des activistes agissant contre la législation d’exception. Ces activistes, appelés aussi communément « porteurs de valises », proposent des réponses militantes qui peuvent être légales et humanitaires, mais aussi illégales et politiques, puisque franchir la frontière brouille toutes ces distinctions. Si cette recherche revendique son inscription dans une « histoire au ras des vies », son objectif est de pouvoir distinguer les principaux enjeux de la « juridicisation » de la cause algérienne réalisée par un réseau d’acteurs. L’analyse des interactions à l’intérieur de la nébuleuse qui s’étend entre Paris et Bruxelles permet de comprendre tout d’abord l’implication de la Belgique dans la guerre d’indépendance algérienne. Elle offre ensuite la possibilité de faire apparaître un fait jusqu’à présent méconnu : il s’agissait principalement d’un collectif d’avocates et d’un réseau européen du soutien dirigé par des femmes, dont l’action a été déformée par la vision genrée de leur action. Enfin, cette recherche met en relief le véritable apport doctrinal des avocats de la FF FLN, et tout particulièrement des avocats belges, par rapport à la possibilité de poursuivre les crimes commis pendant la guerre d’indépendance algérienne. Anticipant les lois d’amnistie, ils ont voulu constituer un crime sui generis, à partir d’une réflexion sur les éléments spécifiques du « crime de colonialisme » en droit international, réflexion qui écartait les autres infractions concurrentes. Une nouvelle analyse de la solution proposée par ces avocats engagés rend plus complexe un débat essentiellement juridique dont les prolongements dépassent le cadre étudié.

Cette étude en histoire du droit présente les spécificités de la Cour d’appel d’Alger, de sa création par l’ordonnance du 28 février 1841 jusqu’à son démantèlement en 1955 où elle se trouve amputée de trois chambres avec la création des cours d’appel d’Oran et de Constantine. Elle s’appuie sur l’analyse des sources juridiques et judiciaires extraites principalement dans de nombreux fonds d’Archives mettant en exergue les tergiversations autour de son implantation et sa progressive affirmation grâce à l’accroissement de son domaine de compétence. La thèse étudie la place ambivalente de la Cour d’Alger comme objet politique sous « tension » face aux politiques métropolitaines et locales. Elle s’illustre notamment lors des conflits ministériels incessants en France entraînant des incohérences sur le territoire algérien. Ensuite, quant à la politique locale, les sources traduisent une collaboration étroite, ou au contraire une profonde rivalité entre les gouverneurs généraux, véritables artisans de la politique coloniale locale et la Cour d’Alger, en particulier à travers son procureur général, acteur doté d’attributions exorbitantes. Cet aspect révèle la position particulière occupée par la Cour d’Alger qui a longtemps rejeté tout projet de démantèlement de son monopole. L’étude propose donc d’analyser, au- delà du rôle judiciaire stricto sensu, le rôle politique considérable de la Cour d’Alger, en confortant notamment les politiques coloniales menées, faisant fi de la séparation des pouvoirs.

Cette thèse propose une sociologie imaginative de la production des fous mystiques, et plus précisément de leur esprit, au Gabon. Elle montre que cette production est liée aux tensions qu’exerce le néolibéralisme sur l’ordre statutaire qui organise les relations de la vie quotidienne à travers l’opposition entre les “Mamadou”, les puissants, et les “Makaya”, les dominés. La notion de production est ici prise dans tous les sens. D’abord par ce qui rend les fous visible, le désengagement de l’État puis, la mise en place d’une économie occulte où des “Mamadou”, majoritairement, et des “Makaya” s’offrent les services des nganga ou féticheurs pour capturer ces esprits. Et enfin, de manière métaphorique, production dans le sens de ce que fabrique l’esprit du fou en terme de richesses, du fait de sa possession par d’autres alors que son corps, inutile, est exclu du monde du travail. Le constat qui découle de nos enquêtes de terrain, menées à partir d’entretiens semi directifs et d’ observations, laisse apparaître un lien de dépendance entre la réussite sociale et la folie. Ce rapport social suggère la possibilité de réussir sans travailler et qu’en l’occurrence les fous sont le produit de cet enrichissement déconnecté du travail. Deux modalités de la production des fous apparaissent à savoir “on se rend fou” et “on est rendu fou” qui, loin de correspondre seulement à un imaginaire de la maladie et de l’enrichissement occulte, sous tendent aussi la critique des politiques publiques. En cherchant à comprendre les logiques sous jacentes à la production des fous, nous avons pu établir que les économies occultes surviennent au Gabon dans un contexte de crises où les inégalités sociales émergentes sont traduites dans l’imaginaire religieux de la prédation mystique. Donc, ce rapport social met aux prises deux catégories statutaires socialement construites, les “Mamadou” et les “Makaya” qui évoluent dans un rapport de force, à la fois réel et imaginaire, dans lequel les trajectoires d’accumulation et de guérison mobilisent les mêmes idiomes du fétichisme. Ainsi, les fous, loin d’être de simples malades, seraient, selon le sens émique, des “fonctionnaires fantômes” ou, en d’autres termes, ils seraient métonymiquement réduits à la richesse, ce qui confère à leur esprit une simple valeur d’usage dans un marché double et invisible où leur capture opère dans le cadre d’un ordre sacrificiel qui concerne tous les Gabonais.