Anne-Sophie Chambost

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    La pensée juridique de Pierre-Joseph Proudhon : un anarchiste et le droit, soutenue en 2000 à Lyon 3 sous la direction de Nicole Dockès-Lallement

  • Anne-Sophie Chambost, Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Histoires contemporaines du droit, Dalloz, 2020, Méthodes du droit, 312 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'Histoire contemporaine du droit a aujourd'hui trouvé sa place dans les recherches et dans les enseignements en France et à l'étranger. Depuis quelques décennies, plus personne n'imagine que l'histoire du droit devrait s'arrêter en 1789 ou au XIXe siècle. Le temps est donc venu de proposer dans la collection "Méthodes du droit" un essai de synthèse sur les histoires contemporaines du droit. Le choix du pluriel "histoires contemporaines" correspond à la volonté des auteurs, tous les trois historien(ne)s du droit, de montrer la diversité des approches, des perspectives et des méthodes qui peuvent être employées par les historien(ne)s des différents droits de l'ère contemporaine. Ce champ disciplinaire désormais reconnu peut se décliner dans ses dimensions juridiques, historiques ou comparées. Destiné à la fois aux étudiants et aux chercheurs, cet ouvrage, fondé sur l'apport des travaux de sciences sociales et des historiographies étrangères, propose une série d'états des questions, de bibliographies et de guides pour stimuler des recherches nouvelles dans un champ largement internationalisé"

    Anne-Sophie Chambost (dir.), Approches culturelles des savoirs juridiques, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Contextes, 326 p. 

    Anne-Sophie Chambost, Alexis Mages (dir.), La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels : actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Faculté de droit de l'Université Bourgogne Franche-Comté, LGDJ, 2017, Contextes, 255 p. 

    Anne-Sophie Chambost (dir.), Les sciences de l'homme en manuels, Publications de la Sorbonne, 2016, 336 p. 

    Anne-Sophie Chambost (dir.), Histoire des manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, Lextenso LGDJ. Contextes. Culture du droit, 2015, Contextes, 353 p. 

    Anne-Sophie Chambost (dir.), Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine: actes de la journée d'étude organisée par le Centre de théorie et analyse du droit le 16 juin 2014, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Contextes, 249 p. 

    Anne-Sophie Chambost (dir.), Proudhon, droit ou morale ?: [actes du colloque annuel], Publications de la Société P.-J. Proudhon, 2011, Cahiers de la Société P.-J. Proudhon, 177 p.   

    Anne-Sophie Chambost, Jacqueline Moreau-David, Histoire du droit, Sup'Foucher, 2010, LMD ( Fiches & QCM ), 255 p. 

    Anne-Sophie Chambost, Proudhon: l'enfant terrible du socialisme, Armand Colin, 2009, 288 p. 

    Anne-Sophie Chambost, Proudhon et la norme: pensée juridique d'un anarchiste, Presses universitaires de Rennes, 2004, Collection L'univers des normes, 295 p. 

    Anne-Sophie Chambost, De la justice dans la révolution et dans l'église: une philosophie du droit chez Pierre-Joseph Proudhon, l'auteur, 1997 

  • Anne-Sophie Chambost, « Penser et administrer le territoire sans l’État. Perspectives anarchistes, de P.-J. Proudhon à J. C. Scott », in Thérence Carvalho, Philippe Delaigue, Chrystelle Gazeau (dir.), Penser et administrer le territoire sans l’État, mare & martin, 2023, pp. 333-347   

    Anne-Sophie Chambost, « La commune dans la pensée de Proudhon. La pensée de Proudhon dans la Commune », in Pierre-Olivier Chaumet, Geneviève Koubi (dir.), La commune de Paris au prisme du droit, mare & martin, 2022, pp. 89-102 

    Anne-Sophie Chambost, « Comédie judiciaire, comédie de justice. Quand les anarchistes jugeaient la justice », in Florence Serrano (dir.), Analyser et traduire les concepts juridiques dans leurs cultures en Europe, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, pp. 125-138 

    Anne-Sophie Chambost, « Dommages de guerre, de siège, d’insurrection. Paris, 1870-1871 », in Guillaume Richard, Xavier Perrot (dir.), Dommages de guerre et responsabilité de l’État : autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919, PULIM, 2022 

    Anne-Sophie Chambost, « Déboulonner la statue de Proudhon ? », in Patrick Charlot, Oscar Ferreira (dir.), Garantir les droits, protéger les libertés : mélanges en hommage à Patrice Rolland, Editions universitaires de Dijon, 2022, pp. 473-485 

    Anne-Sophie Chambost, « Proudhon lecteur de Krause ? », in Oscar Ferreira (dir.), Krausisme juridique et politique en Europe, Classiques Garnier, 2021, pp. 343-364 

    Anne-Sophie Chambost, Martine Kaluszynski, « Éditer pour critiquer : la collection Critique du droit et ses éditeurs (1978-1987) », in Robert Carvais, Jean-Louis Halperin (dir.), L'histoire de l’édition juridique (XVIe-XXIe siècle). Un état des lieux, LGDJ, 2021, pp. 195-216     

    Anne-Sophie Chambost, « Réceptions critiques du Traité de droit constitutionnel », in Patrick Charlot, Nathalie Droin, Delphine Espagno-Abadie (dir.), Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 13-30 

    Anne-Sophie Chambost, Edward Castleton, « Lire pour écrire : quelques observations sur les bibliothèques de Pierre-Joseph Proudhon », in Nathalie Brémand (dir.), Bibliothèques en utopie : les socialistes et la lecture au XIXe siècle, Presses de l’enssib, 2020, pp. 61-76 

    Anne-Sophie Chambost, « Paul Viollet », in Rafael Domingo Osle, Olivier Descamps (dir.), Great christian jurists in French History, Cambridge university press, 2019, pp. 293-308 

    Anne-Sophie Chambost, « Un exemple de controverse dans les revues juridiques de la monarchie de Juillet : Bravard-Veyrières et l‘enseignement du droit romain », in Nicolas Cornu Thénard, Anthony Mergey, Sylvain Soleil (dir.), La controverse, études d'histoire de l'argumentation juridique : Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Faculté de droit de Rennes, 28-31 mai 2015, Société de législation comparée, 2019, pp. 95-114 

    Anne-Sophie Chambost, « Socialist visions of direct democracy. The mid-century crisis of popular sovereignty and the constitutional legacy of the Jacobins », in Douglas Moggach, Gareth Stedman Jones (dir.), The 1848 Revolutions and European Political Thought, Cambridge university press, 2018 

    Anne-Sophie Chambost, « Un aspect de la mobilisation des esprits dans le combat du droit La répression des pacifistes et des antimilitaristes pendant la Grande Guerre », La Grande Guerre et son droit, Lextenso-LGDJ, 2018, pp. 253-275 

    Anne-Sophie Chambost, « Annonce, notices, variétés. Enquête sur une politique éditoriale autour des comptes rendus de la Gazette des tribunaux », in D. Deroussin, L.A. Barrière (dir.), Mélanges Nicole Dockès, La Mémoire du Droit, 2018, pp. 237-264 

    Anne-Sophie Chambost, « Le mariage est une mauvaise action. La famille est une prostitution légale », in presses universitaires d'aix marseille (dir.), Pensée politique et famille, 2016   

    Anne-Sophie Chambost, « Les blogs juridiques : avant-propos », in Anne-Sophie Chambost (dir.), Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine : actes de la journée d'étude organisée par le Centre de théorie et analyse du droit le 16 juin 2014, LGDJ, 2015   

    Anne-Sophie Chambost, « Anarchie, politique…et constitution. Le regard ambigu de Proudhon sur l’acte constitutionnel de 1848 », L’anarchie et le problème du politique, Karéline (archives Karéline), 2014, pp. 66-98 

    Anne-Sophie Chambost, « L’opposition suspect-patriote sous la Terreur », in Michel Ganzin (dir.), Sujet et citoyen : Actes du Colloque de Lyon (Septembre 2003), Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004, pp. 257-268   

    Anne-Sophie Chambost, « La représentation urbaine face au pouvoir en représentation : L’exemple de l’entrée royale de Henri IV à Lyon en septembre 1595 », Le concept de représentation dans la pensée politique, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, pp. 95-110 

  • Anne-Sophie Chambost, « L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, pp. ------------   

    Anne-Sophie Chambost, « Le droit ouvrier hors et contre le droit étatique : à propos de La Coutume ouvrière de Maxime Leroy », Le Droit ouvrier, 2024, n°906, pp. 46-54 

    Anne-Sophie Chambost, « Patrice Rolland (1946-2022) », Mil neuf cent : cahiers Georges Sorel : revue d'histoire intellectuelle, 2023, n°1, pp. 179-182   

    Anne-Sophie Chambost, « Une longue aventure éditoriale. L’édition des œuvres (in)complètes de Proudhon chez Marcel Rivière », Mil neuf cent : cahiers Georges Sorel : revue d'histoire intellectuelle, 2022, pp. 59-80   

    Anne-Sophie Chambost, « À propos de Proudhon : de la propriété-vol à la propriété-liberté », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, n°20, pp. 13-21  

    Chercher le droit, en désespoir de cause, dans l’abus, qui s’en fut avisé jamais ! Tous les penseurs politiques n’ont pas la chance de faire irruption dans une discipline dont ils ne sont pas spécialistes et de s’y maintenir par une affirmation à rebrousse-poil. C’est le cas de Pierre-Joseph Proudhon, père français de l’anarchie, dont la critique radicale de la propriété est encore citée dans les facultés de droit (où c’est souvent la seule référence à Proudhon). Nonobstant la réticence des j...

    Anne-Sophie Chambost, « Interpréter… sur-interpréter ? Libres propos sur le Sens des lois », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, n°4, pp. 111-123     

    Anne-Sophie Chambost, Laetitia Guerlain, Farid Lekéal, « Enseigner les savoirs juridiques et économiques aux profanes (1814-1914) : un programme de recherche », Les Études sociales, 2021, n°173, pp. 11-26 

    Anne-Sophie Chambost, Laetitia Guerlain, Farid Lekéal, « L’enseignement populaire du droit et de l’économie aux XIXe et XXe siècles », Les Études sociales, 2021, n°173, pp. 11-138   

    Anne-Sophie Chambost, Alexandra Gottely, « Guerre du droit, droit de la guerre », 2018  

    En 1900, Paris, capitale politique et intellectuelle, accueille de nombreux congrès scientifiques internationaux et est le siège de revues et d’associations de coopération intellectuelle. Ces congrès marquent le passage d’une science individuelle à une science collective, et la croyance dans le progrès par la science est telle que le directeur de la Revue scientifique affirme que « le monde marche par la science vers l’unité ». Illustration de cette conception de l’international comme « espac...

    Anne-Sophie Chambost, Alexandra Gottely, « Guerre du droit, droit de la guerre. La faculté de droit de Paris, observatoire de l’enseignement supérieur en guerre », Revue d'histoire des sciences humaines, 2018, n°33, pp. 87-106   

    Anne-Sophie Chambost, « Édouard Laboulaye. Portrait intellectuel », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, n°47, pp. 9-32   

    Anne-Sophie Chambost, «  Nous ferons de notre pire… . Anarchie, illégalisme … et lois scélérates », 2017  

    L’anarchie de la fin du 19e siècle est souvent résumée aux attentats qui semblent « annoncer non seulement la fin d’un siècle, mais celle d’un monde, si ce n’est la fin du monde ». Les années 1880-90 se déploient en effet dans une atmosphère de ruine morale, où la corruption parlementaire et le règne de l’argent, confrontés à la misère du peuple, ébranlent les valeurs. L’action anarchiste cristallisant les frustrations d’une société hantée par la fin d’un siècle où la Révolution n’a cessé de ...

    Anne-Sophie Chambost, « ‘Nous ferons de notre pire…’. Anarchie, illégalisme … et lois scélérates », Droit et Cultures, 2017, n°74, pp. 65-87   

    Anne-Sophie Chambost, « Portrait du juriste en homme(s) de revue, à propos de F. CHERFOUH, Le juriste entre science et politique. La Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), LGDJ, 2017 », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2017, n°37, pp. 765-773 

    Anne-Sophie Chambost, « Introduction », 2016  

    En 2001, Michel Onfray jette, selon son éditeur Bréal (bien connu des classes préparatoires), « un pavé dans la mare de l’édition scolaire » avec la publication de son Antimanuel de philosophie, dont le succès allait initier la collection des antimanuels – « manuels alternatifs, non académiques, illustrés, traitant d’une discipline à travers des textes d’auteurs ». Ces antimanuels assument une vocation vulgarisatrice (et parfois potache) dans leur approche disciplinaire… sous-tendue aussi, ch...

    Anne-Sophie Chambost, « Ce n’est pas du droit… L’histoire des idées politiques est-elle utile en droit ? », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2016, n°35, pp. 497-538 

    Anne-Sophie Chambost, « Les sciences de l'homme en manuel. Introduction », Revue d'histoire des sciences humaines, 2016     

    Anne-Sophie Chambost, « On ne répond pas à un compte rendu. Exemples de polémiques autour de comptes rendus (de Paul Pont à D.S.) », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2015, n°35, pp. 299-316   

    Anne-Sophie Chambost, « Entre mémoire altérée et traumatisme du souvenir : le poids de 1848 dans l'œuvre de Proudhon », Revue d’études proudhoniennes, 2015 

    Anne-Sophie Chambost, « La résistance : Ouverture », Cahiers Jean Moulin, 2015, n°1   

    Anne-Sophie Chambost, « Proudhon et ses juges : un auteur en justice et sa critique de l'institution », Histoire de la justice , 2014, n° ° 23, pp. 171-190    

    De la monarchie de Juillet au second Empire, la compression du socialisme s’exprime dans les procès de presse faits aux auteurs, parmi lesquels Pierre-Joseph Proudhon, polémiste, journaliste et député. Mais ce dernier est aussi un témoin attentif du fonctionnement de la justice, qu’il critique dans l’analyse politique d’un certain nombre de procès.

    Anne-Sophie Chambost, « Une controverse au long cours : la réforme du concours et des études de droit dans les revues Foelix et Wolowski », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2014, pp. 261-382 

    Anne-Sophie Chambost, « Le sens de l'ordre dans la passion de la liberté : le droit prolétarien de Maxime Leroy », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2014 

    Anne-Sophie Chambost, « Une controverse au long cours. La réforme du concours et des études de droit dans les revues Foelix et Wolowski », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, pp. 261-382   

    Anne-Sophie Chambost, « Proudhon et ses juges : un auteur en justice et sa critique de l'institution », Histoire de la justice, 2013, n°23, pp. 171-190   

    Anne-Sophie Chambost, « Hauriou, Renard, Delos (Gurvitch), la théorie de l’institution contre l’omnipotence de la loi », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, pp. 373-387   

    Anne-Sophie Chambost, « Émile Alglave ou les ambivalences d'un professeur avec son milieu », Mil neuf cent : cahiers Georges Sorel : revue d'histoire intellectuelle, 2011, n°29, pp. 35-58 

    Anne-Sophie Chambost, « Proudhon et l'opposition socialiste à la loi du 31 mai 1850 : face à la trahison des représentants », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques , 2010, n° ° 31, pp. 81-107    

    RésuméþConséquence des restrictions apportées à l'exercice du droit de suffrage par la loi du 31 mai 1850, la critique du principe représentatif nourrit de nombreux débats sous la Deuxième République. L'impuissance des réactions provoque une intense réflexion doctrinale dans les cercles socialistes, où se diffuse en particulier le thème de la législation directe du peuple souverain.

    Anne-Sophie Chambost, « Proudhon et l'opposition socialiste à la loi du 31 mai 1850 : face à la trahison des représentants », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2010, n°31, pp. 81-107   

    Anne-Sophie Chambost, « V. Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution », 2006, pp. 65-81    

    Chambost Anne-Sophie. V. Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 65-81.

    Anne-Sophie Chambost, « Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution », Annuaire des collectivités locales, 2006, pp. 65-81 

  • Anne-Sophie Chambost, Gilduin Davy, Raphaël Eckert, Virginie Lemonnier-Lessage (dir.), Histoire, peuple et droit. Mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse, Les éditions de la Maison des sciences de l’Homme, 2016  

    Dans le petit monde de l’histoire du droit, le nom du professeur Jacques Bouveresse est un symbole puissant d’un soutien généreux apporté aux jeunes chercheurs ; nombreux sont en effet ceux qui, à un moment ou à un autre de leur parcours, ont été accueillis à la faculté de droit de Rouen pour une durée plus ou moins longue, pendant ou après la réalisation de leur thèse de doctorat. Aux côtés de quelques éminents collègues du professeur Bouveresse, la plupart des contributeurs historiens du dr...

  • Anne-Sophie Chambost, Romy Sutra, « La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République. L'action du Comité des jurisconsultes des congrégations (1880-1905). Presses de l'Université de Toulouse, collection des Études d'histoire du droit et des idées politiques, no 28/2020, Dalloz, 2021, pp. 2021964-967 

    Anne-Sophie Chambost, Les franchises de l’histoire / Nathalie Mallet-Poujol, 2021 

    Anne-Sophie Chambost, Amicus curiae / amicus radio / L’écho des codes, 2017, 292 p. 

  • Anne-Sophie Chambost, « Repenser l'Etat à partir des pratiques (Etats-Unis, France) », le 29 janvier 2024  

    Première séance du séminaire "Histoire des pratiques administratives" organisé pour la faculté de droit et l'IHD, Université paris Cité par le professeur Guillaume Richard

    Anne-Sophie Chambost, « Histoires contemporaines du droit », le 13 mai 2022  

    Atelier-doctoral organisé dans le cadre des "Rencontres et ateliers du CTHDIP", Université Toulouse 1 Capitole

    Anne-Sophie Chambost, Farid Lekeal, « Discipliner l'indiscipline. Naissance de la législation industrielle comme discipline universitaire et usages syndicaux du droit social », Séminaire "Penser le droit social" Université de Paris I. Pascal Lokiec, Pierre-Yves Verkindt, Paris, le 25 avril 2021 

    Anne-Sophie Chambost, « Constitution mixte : généalogie d’une idée », le 09 juillet 2019  

    Ce colloque international organisé par les laboratoires HiSoMA (S. Kefallonitis) et le GATE Lyon-Saint-Étienne (M. Bellet, J. Ferrand, Ph. Solal), avec le soutien de l’UJM Saint-Étienne, de la MSH LSE, de TDMAM – CPAF et du CEDRE – PSL.

    Anne-Sophie Chambost, « Autour du courant Critique du Droit : l’aventure de la revue procès », le 18 juin 2019  

    Séminaire organisé dans le cadre des manifestations du 50e anniversaire de l'Université Jean Monnet - St-Etienne.

    Anne-Sophie Chambost, « Proudhon chez les gilets jaunes », le 12 juin 2019  

    Organisé par le Département d'Etudes Politiques et Territoriales de Saint-Etienne, Triangle (UMR 5206) et le CERCRID (UMR 5137)

    Anne-Sophie Chambost, « Insurgées contre la Tyrannie », le 20 mars 2019  

    Colloque dirigé par Marc Crapez avec le soutien de la Fondation de la France libre, de l’Université Versailles St-Quentin et de l’Institut Cervantes

    Anne-Sophie Chambost, « Présentation de l'exposition : Des facultés sur le front du droit », le 23 novembre 2018 

    Anne-Sophie Chambost, « Questionnements juridiques dans les langues et cultures », le 16 novembre 2018  

    Organisé par la faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

    Anne-Sophie Chambost, « Des facultés sur le front du droit », le 09 novembre 2018  

    Exposition virtuelle (Label Mission Centenaire) sur le site de la bibliothèque Cujas (Paris).

    Anne-Sophie Chambost, « La neutralité des juristes », le 27 septembre 2018  

    Organisé par Fatiha Cherfouh, Guillaume Richard, Université Paris-Descartes et Lionel Zevounou, Université Paris-Nanterre pour l'Institut d'histoire du droit - Université Paris-Descartes et le Centre de Théorie du droit - Theoris - Univ. Paris-Nanterre

    Anne-Sophie Chambost, « Anarchism : a stillborn ideology », History of political thought in the age of ideologies, Londres (Queen Mary University) United Kingdom (GB), le 31 mai 2018 

    Anne-Sophie Chambost, « D’une émancipation, l’autre. Proudhon et les ambivalences d’une critique pénale des utopistes du premier XIXe siècle. », Peine et Utopie. Représentations de la sanction dans les oeuvres utopiques. Colloque international de Nice., Nice, le 07 décembre 2017   

    Anne-Sophie Chambost, « Law and anarchy. Seeking traces of a convergence in the writings of Proudhon », Anarchism in culture. Reassessing the influence of a manyfold libertarian concept on european modernity (1820s-1930s), Rome Italy (IT), le 07 septembre 2016 

    Anne-Sophie Chambost, « Constantin Pecqueur (1801-1887). Contribution discrète au débat sur le gouvernement direct », Constantin Pecqueur (1801-1887). Contribution discrète au débat sur le gouvernement direct, Lyon, le 01 septembre 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bernard Hirsch, Les collectivités locales sous Vichy : Ruptures et continuités entre deux Républiques, thèse soutenue en 2022 à Lyon 2 en co-direction avec Marie-Odile Nicoud, membres du jury : Grégoire Bigot (Rapp.), Nicolas Kada (Rapp.)  

    Le sujet de thèse indiqué se propose d’aborder, sous l’angle du droit public, le fonctionnement et la situation des collectivités locales à une époque charnière de l’histoire de France, à savoir la fin de la IIIe République et surtout pendant la période de l’occupation, dominée par le régime politique de Vichy de 1940 à 1944. Il sera rappelé, au préalable, le contexte politique et juridique sur lequel se cale le positionnement organisationnel des collectivités locales, pour mieux mettre en évidence les bouleversements mis en place par un régime politique autoritaire, quant à la manière de considérer et gérer les relations entre le pouvoir central et les personnes publiques décentralisées. Les développements portent notamment sur le degré d’autonomie accordé à ces collectivités et en parallèle, il sera présenté l’action de l’État au regard du contrôle qu’il entend exercer sur le fonctionnement des dites collectivités. Les dispositions prises par Vichy dans le domaine local ont eu des incidences sur les régimes politiques qui lui ont succédé et cette continuité s’est exprimée dans différents domaines : police, fonction publique, services déconcentrés.

    Etienne Lamarche, Les usages du droit dans les communautés utopiques aux Etats-Unis (1843-1878), thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Jérôme Henning (Rapp.), Annamaria Monti (Rapp.), Thomas Bouchet, Charlotte Girard et Jean-Pierre Poly  

    Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les doctrines socialistes — parfois qualifiées d’utopiques — d’Étienne Cabet (1788-1856) et de Charles Fourier (1772-1837) font l’objet d’applications au sein de communautés intentionnelles. Celles-ci, situées pour la plupart aux États-Unis d’Amérique, doivent remplir deux missions. La première est de réaliser, dans un cadre d’abord restreint, les systèmes d’organisation sociale prônés par ces auteurs et de permettre à ceux le désirant de vivre en socialistes. Le second est de prouver aux yeux de tous la faisabilité et le caractère désirable de ces systèmes, première étape d’une stratégie de réalisation mondiale basée sur la libre adoption généralisée de ces doctrines. Cette thèse s’appuie sur un échantillon de quatre de ces communautés afin d’étudier ces expériences au prisme du droit, cœur de la stratégie réalisatrice des fouriéristes et des icariens. Ces derniers fondent en effet le caractère socialiste de leurs communautés par d’importantes législations internes, développant autant d’ordres juridiques alternatifs à celui de l’État. Mais pour cela, et afin de bénéficier de la tolérance et de la reconnaissance des institutions étasuniennes, ils respectent et utilisent le droit étatique. Ils espèrent ainsi faire émerger une alternative à l’ordre juridique étasunien, première pierre d’un mouvement de transformation du droit et de l’État, de manière légale.

    François-Xavier Arnoux, Histoire du vote blanc et de l'abstention. : Analyse juridique d'un refus (apparent) de choisir, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Louis-Augustin Barrière, membres du jury : Jérôme Henning (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Philippe Blachèr et Karen Fiorentino    

    L’approche des élections soulève inéluctablement la question de la participation électorale. Pour certains, voter est un devoir citoyen et une nécessité pour le bon fonctionnement démocratique de notre système. Dans ces conditions, l’importance de l’abstention interroge et inquiète. Pour d’autres, l’abstention est un silence éloquent, un acte de résistance passive ou de désobéissance civile. L’abstention permettrait d’envoyer un signal au pouvoir pour exiger un changement ou l’organisation de nouvelles élections.Pour le juriste, cette vision du vote blanc se construit en dehors de la conception représentative de l’élection. L’élection étant un outil de désignation ; ne pas désigner est un non-sens électoral. L’abstention (physique) et le vote blanc ne comptent donc pas dans les suffrages dits exprimés.En observant l’historicité des concepts de l’abstention et du vote blanc, sur la période de 1789 à 1871, nous avons voulu apporter un éclairage sur cette problématique contemporaine. Il s’agit d’abord de comprendre la construction du système électoral en France et la justification de l’exclusion des abstentions. Il est ensuite nécessaire de définir et distinguer l’abstention (physique) du vote blanc. L’objectif est d’appréhender le refus de choisir de l’électeur lors du vote. Du point de vue de l’État, cette question s’entend ainsi : comment construire un système électoral qui n’est pas remis en cause par la désaffection des titulaires de la souveraineté ? Alors que pour le théoricien politique cette problématique résonne davantage dans les questions suivantes : pourquoi et comment l’expression du titulaire de la souveraineté peut-elle être garantie par les élections ? Dès lors, notre analyse se construit à partir du dialogue entre l’intention du législateur et les idées politiques qui y répondent. Nous étudierons ces questions sur trois périodes. De 1789 à 1799 d’abord, lors de la naissance du droit électoral, où nous verrons comment les révolutionnaires font face à une abstention considérable lors des élections en particulier venant des contre-révolutionnaires. De 1799 à 1848 ensuite, nous montrerons comment la conception des abstentions évolue, tant dans le vocabulaire juridique que dans la pensée politique qui vient moraliser la participation aux élections. Enfin, de 1848 à 1871, nous analyserons comment, sous le régime du suffrage universel, se sont développées les théories abstentionnistes.

  • Yohan Bihan, Le rôle de la doctrine pénale dans la définition de l'infraction politique au XIXe siècle, thèse soutenue en 2022 à Paris EHESS sous la direction de Rainer Maria Kiesow et Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Catherine Fillon (Rapp.), Nader Hakim et Yvonne Muller  

    Tout au long du XIXe siècle, l’infraction politique pâtit d’une imprécision légale. Le législateur français est resté évasif, lui permettant d’adapter la répression selon les circonstances politiques. Les interventions de la jurisprudence n’ont pas été plus efficaces. L’irrégularité avec laquelle la Cour de cassation est intervenue n’a pas permis de mettre cette catégorie pénale en cohérence avec le reste du système pénal. Le travail de conceptualisation et de systématisation a donc été l’œuvre principale de la doctrine. Ce travail collaboratif n’a cependant pas abouti à une unique solution. Des divergences se sont exprimées. Elles sont le produit des différentes conceptions, tant juridiques que politiques, qui traversent cette communauté en mutation. Si les commentaires de la doctrine appartiennent au monde des idées, ils constituent néanmoins un environnement mental dans lequel évoluent les acteurs du droit. Les représentations fondées par la doctrine ont ainsi indirectement participé à modifier les modes de la répression politique.

    Marie Debard, Tocqueville, penseur du droit public, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Aurélien Antoine et David Mongoin, membres du jury : Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.)    

    Tocqueville est connu pour être un théoricien de la démocratie qui mêle la sociologie à l’histoire. Sa méthode pluridisciplinaire et comparative converge vers une approche institutionnelle du phénomène démocratique. Le droit semble aussi une porte d’entrée privilégiée pour appréhender sa pensée, mais cette option a été paradoxalement peu exploitée. Or, une lecture juridique de Tocqueville permet de mettre au jour l’existence d’une pensée juridique. Cette thèse présente Tocqueville comme un penseur du droit public. Envisagée par ce prisme, l’étude de l’œuvre de Tocqueville met en évidence une critique du droit public du XIXème siècle dominé par une approche « libérale étatiste » identifiée par Lucien Jaume. Dans son opposition aux libéraux-étatistes, Tocqueville se présente comme un libéral radical, qui s’inscrit dans le prolongement de la méthodologie individualiste de Benjamin Constant. Il est aussi un libéral « d’une espèce nouvelle » qui se méfie des effets de l’individualisme sur la dissolution du lien social. Peu suivie au XIXème siècle, la pensée du droit public de Tocqueville apparaît aujourd’hui d’une grande modernité : elle permet de sortir d’une impasse dans laquelle la primauté des droits est obtenue dans une opposition entre l’État et l’individu. A contrario, Tocqueville met l’accent sur les interactions entre l’État, la société civile et l’individu, présentées comme fondatrices et garantes des droits.

    Mathieu Chaptal, De Genève à la France, la pensée républicaine d’Étienne Clavière : réforme financière, souveraineté populaire et révolutions, 1735-1793, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini, Christian Bruschi, Alexis Keller et Victor Monnier, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Anthony Mergey (Rapp.), Bénédict Winiger et François Quastana    

    Étienne Clavière demeure encore aujourd’hui une figure méconnue de l’histoire politique du XVIIIème siècle. Pourtant, grâce au dépouillement de nombreuses archives inédites, l’examen de la réflexion politique et constitutionnelle de Clavière révèle en premier lieu un courant encore méconnu du républicanisme genevois de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Dès 1766, Clavière rassemble autour de ses idées une nouvelle génération de contestataires dénonçant la dimension archaïque de l’ordre juridique et social genevois et défendant un vaste projet de régénération de leur république. En rupture avec la conception de la constitution historique et traditionnelle du régime, Clavière et ses partisans portent progressivement un discours politique construit autour de l’idée de volontarisme constitutionnel, jusqu’à la Révolution de 1782 et le projet de fondation de la « Nouvelle Genève » en Irlande. Dès son arrivée à Paris au mois de janvier 1784, Clavière s’entoure des figures montantes du courant républicain comme Mirabeau et Brissot et distille dans le débat public français les éléments conceptuels d’une vision radicale de réforme de l’ordre politique et financier de la monarchie. Au cœur des événements lors de l’éruption révolutionnaire, Clavière participe activement, dans l’ombre du tribun Mirabeau, aux grands travaux de l’Assemblée nationale constituante pour entériner constitutionnellement le transfert de la souveraineté du roi au peuple. Premier ministre des Finances de la République après son retour au ministère lors de la journée du 10 août 1792, Clavière réforme en profondeur les structures administratives et financières de la République jusqu’à la chute des Girondins

    Sabrina Alzais, Les origines des théories du risque en droit du travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Geneviève Pignarre (Rapp.), Marion Del Sol (Rapp.), Claude Didry    

    Il n’existe pas de théorie du risque au singulier, de théorie qui porterait sur le risque « en général », sauf à porter à la charge d’un agent l’ensemble de tout ce qui peut advenir. Trois théories du risque principales co-existent en droit du travail : la théorie des risques de l’exploitation, la théorie du risque professionnel, la théorie des risques de l’entreprise. La quête de l’origine de ces trois théories. Permet d’en dévoiler les logiques mais aussi l’objet initial. Les logiques des théories du risque se sont avérées indissociables de l’objet sur lequel elle se sont constituées. La logique du risque de l’exploitation est une logique de choses matérielles, d’objet sur lesquels et avec lesquels le travail est réalisé. C’est parce que le corps de la personne au travail ne pouvait s’ancrer dans cette logique qu’il fut nécessaire, à son sujet, de construire la théorie du risque professionnel, qui a produit l’assurance. C’est parce que la rupture du lien d’emploi ne pouvait donner lieu, ni à la première vision matérialiste, ni à la seconde, assurantielle, qu’il fut nécessaire de construire une troisième théorie du risque. Chaque théorie du risque est née de l’impossibilité de son objet de se fondre dans la théorie antérieure. Chacune de ces théories prétend à la généralité. Mais aucune n’a pris le pas sur les autres. Elles se maintiennent simultanément. L’actualité du droit du travail témoigne de leur mobilisation, et dans une certaine mesure, de leur travestissement. Cependant, l’actualité témoigne aussi de l’impossibilité pour ces théories du risque à saisir ces nouveaux objets que sont les risques majeurs. Une nouvelle théorie du risque dont l’objet porterait sur ces nouveaux risques est en cours d’apparition.

    Franck Zarlenga, Le régime juridique des Cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905), thèse soutenue en 2018 à Paris Est sous la direction de Patrice Rolland, membres du jury : François Saint-Bonnet (Rapp.), Sébastien Le Gal (Rapp.), Guillaume Richard et François Jankowiak    

    « Masse de granit » de la nouvelle France, la grande loi organique du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes (2 avril 1802) — qui comporte le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et les Articles Organiques des Cultes catholique et protestants (calviniste et luthérien) — allait constituer, avec les textes fondateurs de la réglementation du Culte juif de mars 1808, le point de départ d’une nouvelle organisation des rapports entre les Églises et l’État, dont le terminus ad quem sera la loi de Séparation du 9 décembre 1905. L’organisation qui allait naître de cette loi de l’an X, comme de l’ensemble des lois non proprement cultuelles de la période napoléonienne, sera concomitamment structurée autour de la distinction entre Cultes reconnus et Cultes non reconnus, nouvelle summa divisio du droit des Cultes au XIXe siècle. Héritier du modèle forgé par les hommes du Consulat et de l’Empire dans la loi organique du 18 germinal an X et la législation subséquente, l’État concordataire du XIXe siècle allait maintenir la tradition française de l’intervention perpétuelle en matière religieuse. Aussi, de 1801 à 1905, nous ne serons quasiment jamais en présence d’une dualité de système d’encadrement juridique des relations entre les religions et l’État, avec, d’un côté, des Cultes privilégiés, subventionnés, rattachés à un statut de service public, mais étroitement surveillés et notamment largement entamés dans leur liberté d’organisation interne et, de l’autre côté, des Cultes libres, qui, tout en échappant au contrôle de l’État, ne seraient pas des Cultes proscrits puisque, d’une part, ils bénéficieraient du principe de la liberté religieuse commandant le régime de droit commun des Cultes, et que d’autre part, la reconnaissance ne déterminerait pas l’existence légale, mais seulement l’érection au rang de service public. Le régime des Cultes sera au contraire moniste, c’est-à-dire exclusif de tout autre ; l’État ne souffrant pas d’Églises en dehors d’un système organisé de surveillance protectrice et la jouissance de tous les droits accordés aux religions, notamment la liberté du culte, n’étant envisageable que par aspiration dans le cadre concordataire. Ainsi, les Cultes non reconnus feront, au XIXe siècle, l’objet d’une simple tolérance oscillant entre bienveillance et persécutions.

  • Julien Constantin, Constituer sans Constituante (1789-1962) : une histoire de l'autorité constituante en France, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Grégoire Bigot et Frédéric F. Martin, membres du jury : François Saint-Bonnet (Rapp.), Lucien Jaume  

    La France a vécu, dans son histoire, sous plus de constitutions écrites édictées par un pouvoir exécutif que par une Assemblée constituante. Ce constat est contrintuitif au regard de l’importance doctrinale du constitutionnalisme révolutionnaire et de ses présupposés démocratiques. Il contredit par ailleurs la prégnance du modèle d’Assemblée constituante dans la culture constitutionnelle française. Cette étude propose d’expliquer pourquoi et comment les données de l’histoire constitutionnelle française semblent autant s’éloigner de ces présupposés révolutionnaires.Pour ce faire, une notion est construite, définie et mobilisée : l’autorité constituante. Elle permet d’articuler les dimensions spécifiquement politiques et juridiques de l’opération constituante, en éclairant sur les influences réciproques qu’elles exercent sur la manière dont est élaborée la Constitution. Cette approche conduit notamment à décrire l’importance des fondements politiques dans le processus constituant. Cette étude propose ainsi une histoire de l’autorité constituante en France. Son objet est d’éclairer les justifications et les conditions d’exercice des pouvoirs constituants non démocratiques de l’histoire constitutionnelle française.

    Louis Terracol, Le gouvernement de fait, de la Révolution à la Libération : un expédient saisi par le droit, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de François Saint-Bonnet, membres du jury : Sébastien Le Gal (Rapp.), Olivier Beaud, Grégoire Bigot et Laurent Pfister  

    L’histoire des transitions constitutionnelles met en lumière cet irréductible besoin de comprendre des phénomènes qui se déroulent en dehors du cadre légal, mais qui produisent pourtant du droit. Usité de manière protéiforme pour résoudre – parfois pour dissimuler – cette équation, le concept de gouvernement de fait se transforme à mesure que s’impose le positivisme juridique en France. Il semble ainsi l’arbre des mots qui cache la forêt des concepts. Initialement employé pour fustiger une usurpation devant être renvoyée dans le néant juridique d’où elle n’aurait jamais dû sortir, il sert progressivement d’expédient pour qualifier ce gouvernement illégal mais nécessaire pour assurer la vacance du pouvoir dans les meilleures conditions en attendant le retour aux temps paisibles de la normalité et du droit. Il désigne alors un gouvernement illégal, pourtant nécessaire, effectif et bénéficiant d’un assentiment. Ce type de pouvoir se développe durant des périodes de bouleversements constitutionnels et produit des effets juridiques parfois niés a posteriori du fait d’une rupture dans la chaîne de validité juridique et d’une responsabilité introuvable ou fuyante. Le droit s’en empare alors, dans l’espoir de préserver la continuité de l’État.

    Clémence Faugere, Le contrôle juridique de l'imprimé : élément pour l'apprentissage de la République (1870-1906), thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Yann Delbrel et Gisèle Sapiro, membres du jury : Guillaume Boudou (Rapp.), Pierre Allorant  

    Le XIXe siècle connaît un développement sans précédent de l’imprimé rendu possible par l’industrialisation de sa production. La croissance que connait l’activité est nourrie par une réception plus large de l’imprimé, conséquence des progrès de l’alphabétisation de la population et de la baisse de son coût. Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, cette effervescence culturelle et économique rencontre aspiration à la démocratie. Cela aboutit à la suppression de toute forme de contrôle a priori de la publication. Cette évolution libérale a pour conséquence d’octroyer au pouvoir judiciaire seul, la compétence de distinguer la légale utilisation de la liberté d’expression, de la commission d’une infraction. Le contrôle judiciaire de l’imprimé, considéré comme le droit de la presse et son application par les tribunaux, illustre cette longue et parfois difficile construction. Il se présente comme un point de rencontre des grands changements politiques et sociétaux qui affectent la période. Le pouvoir politique cherche à assoir puis stabiliser la République, il réforme la magistrature en profondeur alors que les champs littéraires et médiatiques s’autonomisent. Le contrôle judiciaire de l’imprimé joue ainsi un rôle de révélateur et d’effecteur de ces transformations : il dévoile les stratégies propres aux agents des champs en présence et influe sur ces dernières. Il constitue un outil plastique qui permet de préserver le régime.

    Aurélie Lahaie, La réception du droit constitutionnel par les utopistes français au XIX° siècle : (1789-1914), thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Patrick Charlot et Bernard Quiriny, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.)  

    Cette thèse s'interroge sur la réception du droit constitutionnel dans les Utopies pensées d'une part et dans les Utopies pratiquées d'autre part. Nous tentons de démonter par ce travail que la quasi totalité des utopistes français au XIXe siècle (1789 - 1914) n'ont pas pu faire l'impasse de cette innovation politique.Si certains de ces auteurs se montrent sceptiques au vu de l'origine libérale des Constitutions par exemple, ils ne purent pour autant pas faire autrement que d'intégrer a minima à leurs œuvres certains principes phares du droit constitutionnel comme le principe de souveraineté ou le principe de séparation des pouvoirs par exemple. Ce fut le cas de Pierre-Joseph Proudhon, de Charles Fourier, de Saint-Simon ou bien encore d'Auguste Comte pour ne citer que quelques exemples.Les autres utopistes, convaincus des bienfaits de l'outil constitutionnel une fois repensé, innovent en y intégrant des matières nouvelles comme la famille, l'éducation ou bien encore la vie quotidienne. Ils initient dit autrement avant l'heure un mouvement bien connu aujourd'hui: la constitutionnalisation des branches du droit dans leurs projets constitutionnels respectifs. Ce fut le parti pris entre autres par Pierre Leroux, Étienne Cabet ou bien encore par Lamennais pour ne citer que les utopistes les plus connus.Réceptionner le droit constitutionnel dans les Utopies pratiquées fut nettement plus compliqué. Dans l'impossibilité de concurrencer le droit constitutionnel effectif, les utopistes vont utiliser des subterfuges pour pouvoir expérimenter leurs projets constitutionnels en passant par les formes légales de l'association et de l'entreprise d'une part, en mêlant dispositions constitutionnelles et statuts d'autre part.La réussite de ces stratagèmes au sein même des essais communautaires, qu'ils aient eu lieu en France ou à l'étranger (Brésil, États-Unis, Mexique) est à nuancer comme plus globalement l'échec des expérimentations par rapport aux États.

    Garance Navarro-Ugé, L'idée de droit social de Georges Gurvitch : la société comme source de droit, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Pierre Brunet, membres du jury : Jacques Le Goff (Rapp.), Jean-Guy Belley, Pierre Bouretz et Noé Wagener  

    Georges Gurvitch est aujourd’hui un auteur dont la pensée a subi les outrages du temps. À la fois juriste, philosophe et sociologue, il propose dans les années 1930 le concept de droit social : un droit formé par les groupes sociaux encadrant les rapports juridiques internes au groupe, tout en évitant la formation d’un pouvoir individuel et en développant une démocratie interne. La présente étude est à la fois une explication du programme de Gurvitch sur le droit social et une utilisation de sa pensée en rapport à des questions qui traversent la science du droit contemporaine. Le droit social apparaît comme un concept opératoire pour la science du droit en ce qu’il permet de comprendre le fonctionnement de certaines associations et coopératives dans le champ du droit du travail et parce qu’il ouvre des pistes de réflexion au sujet des revendications juridiques des minorités pour la reconnaissance d’un droit des groupes. En ce sens, il s’agit de conceptualiser les formes d’un pluralisme juridique contemporain qui implique de se questionner sur le rôle du juge comme régulateur entre le droit venu de la société et le droit de l’État. De ce fait, ce sont les mécanismes démocratiques à diverses échelles qui sont questionnés pour développer une conception ascendante du droit, depuis la société jusqu’à l’Etat.

    Claire Vachet, Le droit saisi par l'anarchisme. Étude du discours des militants libertaires (1870-1926), thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Céline Pauthier (Rapp.), Xavier Prévost, Jérôme Henning et Guillaume Richard  

    Entre 1870 et 1926, la critique que les anarchistes formulent à l’égard de l’État embrasse celle du droit, et les thèmes qu’ils abordent dans ce domaine sont vastes. Du rejet du contrat social, à celui de la loi, en passant par l’histoire du droit et de l’État, le droit étatique est, pour eux, un ennemi désigné. Les militants pensent alors l’anarchie en contradiction avec ce dernier. L’architecture normative de l’ordre libertaire qu’ils appellent de leurs vœux confère une large place à l’association libre des individus et au consentement de chacun à la norme. Or, elle repose aussi en grande partie sur des fondements naturalistes : leurs références aux sciences naturelles, conjuguées avec les sciences sociales alors naissantes, conduisent les militants à justifier l’anarchie à l’appui des vérités scientifiques admises à leur époque. Les allusions à la nature, au droit naturel et à la morale font de l’ordre libertaire un édifice fortement normatif qui pourrait le rapprocher du droit étatique auquel pourtant il s’oppose. L’étude du discours sur le droit des militants anarchistes pendant la période 1870-1926, à travers le dépouillement des ouvrages et de la presse de propagande, permet de mettre en lumière cette ambivalence. Bien que les juristes résument souvent l’anarchisme à la propagande par le fait, et le réduisent à l’anomie, l’historiographie récente de la pensée juridique tend à affirmer le contraire. Cette thèse démontre ainsi la présence complexe, à la fois implicite et explicite, du droit dans la pensée libertaire.

    Kévin Brémond, Une histoire politique des facultés de droit : l'image des facultés de droit dans la presse quotidienne d'information nationale sous la Troisième République (1870-1940), thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Catherine Fillon (Rapp.), Serge Dauchy et Xavier Prévost  

    La Troisième République marque un tournant dans la réorganisation des Facultés de droit en France. Le champ institutionnel est révélateur des bouleversements que connaît l’enseignement juridique à l’aune du nouveau régime, alors qu’il était précédemment emprisonné dans les cadres napoléoniens du début du XIXe siècle. C’est ainsi que l’on assiste à la création, certes contenue, mais significative et inédite de nouveaux établissements publics d’enseignement juridique, comme à Bordeaux ou encore à Lyon. En outre cette province, acclimatée à l’ombre de sa grande sœur parisienne, commence alors à s’aventurer en pleine lumière, impulsant ainsi une nette évolution du paysage universitaire. Mais plus significative encore est une cascade de réformes qui portent sur les diplômes –licence et doctorat– ou encore la mutation des programmes, comme en témoigne l’irruption dans les facultés du droit public ainsi que de l’économie politique, et les nombreuses hésitations par rapport à la jeune sociologie. Les facultés de droit se doivent aussi de relever le défi de la fin du monopole public de l’enseignement juridique, avec la création des facultés libres. Cette brèche, voulue par les catholiques mais aussi par les protestants en quête d’assise dans une société de plus en plus anticléricale, fait voler en éclat le monolithe où l’Etat conservait un quasi-monopole pour enseigner son droit. Ces mutations institutionnelles se prolongent d’ailleurs sur le terrain social, avec la densification des acteurs de l’Université, tant du point de vue du personnel enseignant que de celui des effectifs estudiantins. Même si cette dernière n’est en rien comparable à la massification de l’après mai 1968, elle marque néanmoins une évolution importante dont les répercutions dépassent la simple augmentation des effectifs et ses conséquences logistiques. C’est le visage même de l’Université qui en prend la marque, et ceci est particulièrement vrai dans les Facultés de droit, très touchées par le phénomène. Ainsi l’enseignement est contraint de remédier au manque croissant de personnel et les établissements de faire face à des étudiants de plus en plus turbulents et prompts à la revendication, comme en témoignent par exemple les affaires Lyon-Caen, Scelle ou encore Jèze, qui attisent les tensions politiques au sein de la Faculté de droit de Paris, mais également de celles de provinces. Enfin c’est dans le champ de la culture universitaire que des changements significatifs se font sentir. Alors que la défaillance universitaire est pointée du doigt après la défaite de Sedan, que dans l’Entre deux Guerres, le professeur bordelais Julien Bonnecase souligne dans Qu’est-ce qu’une Faculté de droit ? (1929), que celles-ci sont souvent accusées de se situer « entre le ciel et la terre »1, l’heure est aussi à la réflexion sur l’enseignement juridique. Les pesanteurs d’un enseignement « vieux style » sont ainsi de plus en plus contestées, précipitant la faculté juridique dans une crise profonde qui n’aura pas trouvé de résolution à l’aube du second conflit mondial. L’histoire institutionnelle des facultés de droit, matière explorée depuis de nombreuses années, peut donner l’image d’une certaine vivacité puisqu’elle utilise en bonne part les sources internes aux établissements. D’autres travaux, notamment ceux de Marc Milet, prennent le parti d’étudier les débordements de l’institution vers le monde extérieur, dans le cas présent l’investissement des professeurs en politique. Mais on peut également se poser la question de la perception par la société de l’activité facultaire.

    Jérôme Henning, Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions, 1905-1954, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini et Jean-Louis Mestre, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Marcel Morabito et Guillaume Richard    

    Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d’Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l’application de la science à la politique. Jusqu’en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu’ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d’un homme et d’un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l’État pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle

    Mingzhe Zhu, Le droit naturel dans la doctrine civiliste de 1880 à 1940, thèse soutenue en 2015 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Christophe Jamin, membres du jury : Nader Hakim (Rapp.), Frédéric Audren et Patrice Rolland  

    Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permis de discuter le droit de manière rationnelle. La doctrine civiliste a fourni à cette époque de multiples séries des discours examinant les prises de position juridico-politiques dans le langage du droit naturel. L’intérêt d’écrire l’histoire d’un concept, celui du droit naturel, conçu le plus souvent comme éternel, universel et absolu, est non seulement de découvrir les mutations et les incohérences existant dans les discours portant sur ce concept mais aussi de constater ce que nous pouvons apprendre à propos des interactions entre l’histoire socio-politique, l’histoire juridique, et l’histoire doctrinale. Les usages de la notion démontrent à quel point ceux-ci varient selon les époques et selon les auteurs qui la mettent forme. L’idée du droit naturel implique l’existence d’un système juridique idéal et universel. Les législations nationales, considérées à la lumière du droit naturel, ne peuvent être que des créations arbitraires limitées par les frontières d’un État. Par conséquent, la recherche scientifique du droit ne devrait plus se borner à l’examen des textes législatifs. Les règles coutumières et jurisprudentielles sont devenues aussi la source du droit. Cette démarche, en réalité, a accordé à la doctrine le pouvoir de décider la source et l’interprétation du droit. Partant d’une telle observation, nous nous intéressons sur le rôle du droit naturel dans les discours des juristes face aux crises politiques, sociaux, mais aussi scientifiques.

  • Agathe Chossat de Montburon, L’ennemi en droit pénal (1789-1886), thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de François Saint-Bonnet, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.), Jacques de Saint-Victor (Rapp.), Olivier Cahn et Laurent Pfister  

    Cette recherche propose de confronter la figure de l’ennemi politique et les atteintes à la sûreté de l’État, de la Révolution aux lois de proscription du XIXe siècle, sous l’angle des incriminations et des sanctions choisies pour combattre l’ennemi politique. La notion d’ennemi, de crime contre le souverain, contre le Prince fait appel depuis Rome et jusqu’à la Révolution à celle de crime de lèse-majesté mais le vocabulaire spécifique relatif à l’ennemi, intérieur et extérieur, se développe pendant la Révolution. Cette recherche permet de mettre en lumière un paradoxe, reflétant l’adéquation malaisée entre l’appréhension par le droit pénal de l’apport de la philosophie des Lumières, des principes de proportionnalité, nécessité, légalité et la répression indispensable des ennemis de la Nation. Il convient donc de saisir la tension permanente entre la sauvegarde de l’État et l’intensité de la répression pénale à l’égard de celui qui lui porte atteinte, de s’intéresser à l’exclusion de l’ennemi comme paradigme à partir de la Révolution.

    Ludovic Berton, Recherche sur la démocratie sociale en droit, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Alain Laquièze, membres du jury : Tanguy Pasquiet-Briand (Rapp.), Elsa Forey (Rapp.), Anne Levade et Bruno Daugeron  

    Abondamment mobilisée par les discours juridiques et politiques, l'expression « démocratie sociale » n'est pourtant jamais définie, bien qu'elle fasse l'objet d'appropriations multiples voire contradictoires. Ce phénomène philologique classique témoigne plus de l'existence d'un maître-mot que d'une notion constituée, dont l'usage est plus prospère que le sens véritablement assuré. Plutôt que de chercher une définition de la démocratie sociale, cette étude tente de comprendre, au sein des discours, le sens de l'articulation sémantique et théorique de deux syntagmes - la « démocratie » et le « social » - qui ne relèvent pas a priori de la même matrice conceptuelle, et qui font eux-mêmes l'objet de multiples variations de sens. L'étude se divise en deux temps. À partir du moment où la démocratie sociale est envisagée comme une notion véhiculant des concepts, il convient, dans un premier temps, d'élaborer une généalogie de la notion dans le but de comprendre comment l'on a pu en venir à articuler deux mots (« démocratie » et « social ») que rien n'invite à considérer comme solidaires. Ce n'est pas donc pour exhausser la « vraie » conception de la démocratie sociale afin de la mettre en perspective avec son prétendu dévoiement contemporain que se justifie un retour sur les conditions de sa naissance. Un tel retour sur sa genèse vise au contraire à mettre en lumière ce que l'expression a d'indéterminé, de complexe et de paradoxal sur le plan historique et théorique (Première partie). Pour autant, peut-on se résoudre à prendre acte de cette indétermination et conclure simplement à l'inefficience de la notion ? On peut le penser, mais cela revient à nier ses conséquences et effets juridiques. Il faudra donc analyser, dans un second temps, à travers les institutions et pratiques qu'elle prétend structurer, de quelle manière l'expression « démocratie sociale » est mobilisée pour tenter de justifier une délégation de pouvoir (Seconde partie).

    Johan Menichetti, Pierre-Louis Roederer (1754-1835) : science sociale et législation, thèse soutenue en 2020 à Paris Est sous la direction de Patrice Rolland, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Sébastien Le Gal (Rapp.), François Quastana et Frédéric Audren    

    Décrit avec raison comme un des piliers du Consulat et de l’Empire, Pierre-Louis Roederer n’en reste pas moins une personnalité difficile à classer. Avocat, législateur, administrateur, journaliste, conseiller d'Etat, ministre, diplomate, Pierre-Louis Roederer est, non-seulement un acteur politique majeur de la Révolution et de l'Empire, mais un juriste dont la carrière a considérablement enrichi la pratique du droit. Son œuvre et son parcours sont emblématiques de toute une génération d’hommes, dont la pensée a été pétrie de la Philosophie des Lumières, et qui l’ont directement mise en oeuvre en la plaçant au cœur de la législation. Si Sieyès a longtemps été considéré comme l’inventeur de l’« art social », Roederer en est à tout le moins l’un des principaux théoriciens. Dans les écrits du juriste messin, le droit entretient une double relation avec la science de l'organisation sociale. Les finalités de l'action juridique y sont dictées par les disciplines composant cette science en gestation ; en tant que discipline à part entière de la science de l'organisation sociale, la législation emprunte ses formes à l'économie, la morale et l'Idéologie. Horizon de l'action politique, la science sociale de Roederer fonde et structure la science juridique.

    Sayuri Shirase, Le concept d'administration dans le système industriel : étude sur la pensée de Henri Saint-Simon, thèse soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Juliette Grange, membres du jury : Ludovic Frobert (Rapp.), Alexandra Hyard et Pierre Crétois    

    En vue de réorganiser la société issue de la Révolution française, Henri Saint-Simon (1760-1825) conçoit un nouveau système social, nommé le « système industriel », qui se fonde sur « l’administration industrielle ». En 1818, il commence à mettre l’accent sur la nécessité d’une réforme administrative ; à ses yeux, l’administration gouvernementale exercée par les aristocrates et les militaires ne satisfait pas les intérêts de la classe des « industriels », constituée de producteurs de toutes sortes, de savants et d’artistes. Cette perception le conduit à envisager une administration des affaires publiques assumée par les industriels les plus compétents. S’il refuse l’administration bureaucratique de l’État, en quoi consiste « l’administration industrielle » ? En nous efforçant d’éclairer l’essence de cette conception, nous examinons également l’évolution de la pensée de Saint-Simon, allant de thèses libérales vers des thèses socialistes. Notre travail, composé de deux parties, vise à acquérir une vue d’ensemble du projet de système industriel (Chap. 1 à 3) et à analyser le concept d’« administration », ainsi que les propositions relatives à la réforme administrative (Chap. 4 et 5). Notre examen révèle que, sous la plume de Saint-Simon, le terme « administration » désigne une combinaison des capacités industrielles susceptible de réaliser l’utilité commune et le bonheur social. Malgré son insistance méritocratique sur la capacité, notre penseur ne prétend pas établir de nouvelles classes privilégiées en fonction de compétences particulières. La société ayant pour fondement l’association de tous les industriels, des simples ouvriers aux chefs d’entreprise, les industriels sont égaux dans la poursuite d’un but commun, l’intérêt général. Son projet de système industriel ambitionne de faire émerger un rapport égalitaire, horizontal et pacifique entre les hommes, lequel s’opposerait au rapport hiérarchique, vertical et guerrier établi par l’ancien système social.

    Odile Tourneux, La souveraineté à l'ère du néolibéralisme, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Arnaud Milanese, membres du jury : Catherine Colliot-Thélène (Rapp.), Gabrielle Radica (Rapp.), Claude Gautier et Bruno Bernardi  

    L’avènement des théories et des politiques publiques dites néolibérales marque à première vue le déclin de la notion de souveraineté, à la fois comme principe légitimant et comme motif mobilisateur. Les thèses néolibérales, dans leur diversité, se sont construites comme des contre-points à la souveraineté. Contre la puissance absolue de commander du monarque, les régimes libéraux ne doivent leur vertu qu’à la croissance des libertés individuelles ; contre la souveraineté populaire, la démocratie ne trouve son effectivité que dans des techniques de gouvernement. Cette opposition théorique paraît d’autant plus ferme que les évolutions géopolitiques d’après-guerre portent massivement atteinte aux attributs classiques de la puissance souveraine. La mondialisation de l’économie bouleverse le découpage territorial de l’espace en faisant commercer des régions plus que des États souverains. La globalisation des échanges fait émerger des instances économiques privées dont la puissance rivalise avec les États institués. L’avènement d’internet complexifie les transactions rendant vaine toute prétention à maîtriser la vie publique. Enfin, le développement du droit international et l’aventure communautaire européenne portent atteinte à la puissance législative et décisionnaire des gouvernements représentatifs. Cependant, contre le récit annonçant le retrait de l’idée de souveraineté, contre l’idée d’une incompatibilité de la souveraineté et du néolibéralisme, cette thèse cherche à se rendre attentive aux traitements qui sont réservés à la notion de puissance souveraine, aussi bien dans les œuvres théoriques que dans les politiques publiques européennes contemporaines.

    Laurent Willocx, Réalisme et rationalités de la législation relative aux ouvriers et à ceux qui les emploient , thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Sylvaine Laulom, membres du jury : Cyril Wolmark, Véronique Champeil-Desplats et Emmanuel Dockès  

    Le droit du travail est constamment critiqué pour son manque de « réalisme » : on lui reproche d’être élaboré par un législateur trop éloigné des aspirations variées des salariés et des employeurs, d’avoir des règles trop uniformes eu égard à la diversité des situations et d’être inadapté aux finalités qui lui sont assignées. Le droit du travail moderne se caractérise pourtant par les efforts faits pour répondre à cette critique. Et cela ne date pas d’hier. Ce caractère était déjà présent dans la législation ouvrière qui est née à la fin du XIXe siècle, dans la grande révolte des faits contre le Code civil. Mieux, ce réalisme était déjà dans le droit travail d’avant la législation ouvrière, celui de la Révolution, du Code civil et du premier XIXe siècle.Cette thèse propose plusieurs concepts distincts de réalisme, en lien avec la typologie des rationalités du droit de Max Weber et de certains de ses continuateurs. Ces concepts sont mobilisés pour analyser différentes dimensions de la législation relative aux ouvriers et à ceux qui les emploient produite entre 1791 et 1841. De cette étude, il ressort que le droit du travail a toujours été réaliste.

    Prune Decoux, French Readings in Law Reviews : Les lectures américaines de la doctrine juridique française (1870-1945), thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), David M. Rabban (Rapp.), Xavier Prévost et Christophe Jamin  

    Alliés et amis de longue date, la France et les États-Unis n'ont cessé d'entretenir des relations depuis la Déclaration d'Indépendance de 1776. Néanmoins, ces échanges ont toujours été réputés extérieurs au domaine juridique, considéré comme inévitablement borné au champ national. Toutefois, l'examen approfondi des revues juridiques universitaires, entre la période 1870 et 1940, démontre la présence indéniable des juristes français dans la pensée juridique américaine, au travers des notes de bas de page, de comptes rendus d'ouvrages ou de la parution d'articles originaux. Grâce à la constitution d'une base de données et à des outils relevant de la bibliométrie, de l'analyse de réseau ou encore de l'iconographie, il a été mis en avant des usages fort différenciés de la référence française. Ces derniers remettent en question la question monolithique de l"influence" pour laisser transparaître une "circulation des idées" soumise à des processus de sélection et à l'emploi de voies de communication balisées.

    Antoine Sené, Dans les tranchées du droit. : Les professeurs de droit et la Grande Guerre (1914-1929), thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Florent Garnier (Rapp.), Catherine Fillon (Rapp.), Xavier Prévost et Frédéric Audren  

    Cette thèse traite de l'état de la pensée juridique française pendant la période de la Première Guerre mondiale. Il s'agit d'abord d'expliquer quelles sont les formes d'engagement, aussi bien militaires qu'idéologiques, des enseignants juristes pendant le conflit. Il s'agit ensuite de rendre compte des enjeux juridiques que posent le conflit. Enfin, il s'agit de montrer l'influence de ce contexte particulier sur les débats doctrinaux qui ont lieu pendant et après le conflit. Ces recherches ont ainsi pour but de déterminer quelles sont les conséquences de la Grande Guerre sur la pensée juridique française.

    Eric Valiere, La place du corps dans l'éducation libertaire (1880-1914), thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Marc Derycke, membres du jury : Dominique Ottavi et Ronald Creagh  

    Il est ici question de la place du corps en tant qu’objet d’éducation, mais aussi en tant que moyen d’éducation dans le mouvement libertaire au tournant des XIXe et XXe siècles. Après avoir examiné les projets contemporains de la fondation de l’Association Internationale des Travailleurs, le cadrage du sujet et la compréhension des questions qu’il soulève nécessitent de reculer dans le temps pour saisir comment et quand cet intérêt renouvelé pour l’éducation du corps est apparu en France. Il nous apparait alors nécessaire de traiter de l’apport du fouriérisme et de la détermination positiviste du regard que les libertaires ont porté sur le corps. Aussi, dans un deuxième temps, nous nous attachons à présenter certaines de ces écoles ou milieux scolaires, notamment l’Orphelinat Prévost de Cempuis sous la direction de Paul Robin, entre 1880 et 1894. Nous mettons en évidence le rôle central de cette institution qui a eu valeur de modèle pour nombre de réalisations ultérieures, notamment l’École libertaire, l’Orphelinat Dugardin, la Escuela Moderna, la Ferrer Colony de Stelton, l’École Ferrer de Lausanne, La Ruche et l’Avenir social. Enfin, nous consacrons un troisième temps plus réflexif à l’examen du lien unissant le corps à la politique, et aux enjeux pédagogiques qui en découlent, mettant en évidence que toute politique du corps fait du corps un objet politique. Nous examinons de quelle manière se sont déployés les vecteurs de propagande libertaire liés à l’éducation du corps et par le corps que sont le néomalthusianisme, la liberté de mouvement, le naturisme, etc. Enfin, une analyse prenant en compte la biopolitique foucaldienne montre toute l’actualité de ces combats.