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Jacques Petit

2 Rue du Thabor - CS 46510
35065 Rennes Cedex

Fiche idRef

Jacques Petit

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse

vendredi 22 septembre 2017

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif

mercredi 7 juin 2017

et 9e Printemps de la recherche - Léon Aucoc

11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

vendredi 24 février 2017

Colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation

La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?

jeudi 3 novembre 2016

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

La parole en Droit public

jeudi 24 octobre 2013

Univ. Rennes 1, IDPSP, colloq. "La parole en Droit

La motivation en droit public

jeudi 17 novembre 2011

Colloque AFDA - La puissance publique

mercredi 22 juin 2011

et 3e Printemps de la jeune recherche : hommage à Gaston Jèze

Droit et légitimité

jeudi 19 novembre 2009



Références dans HAL

Ouvrages

Jacques Petit, Droit administratif, Issy-les-Moulineaux, Lextenso éditions, 2014, 628 p.

Jacques Petit, Gweltaz Eveillard, L'ouvrage public, Paris, LexisNexis, 2009, 229 p.

Articles

Jacques Petit, « La dépénalisation du stationnement payant », Actualité juridique droit administratif, N° 20, juin 2014, pp. 1134-1142

Jacques Petit, « Le principe de légalité des infractions et la répression disciplinaire administrative. », Long cours - Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Paris, Dalloz, 2014, pp. 1041-1053

Jacques Petit, « Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie », Actualité juridique droit administratif, N° 15, avril 2014, pp. 866-874

Jacques Petit, « La rétroactivité in mitius », Actualité juridique droit administratif, N° 09, mars 2014, pp. 486-491

Jacques Petit, « Les aspects nouveaux du concours entre polices générales et polices spéciales », Revue française de droit administratif, N° 6, janvier 2014, pp. 1187-1198

Jacques Petit, « Police et sanction », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 11, mars 2013, pp. 356-361

Jacques Petit, « Ouvrage public - Notion », Juris-classeur. Propriétés publiques, février 2013, pp. 1

Jacques Petit, « Intangibilité et ouvrage public inachevé sous CE, sect. 14 octobre 2011, Commune de Valmeinier, Syndicat mixte des Islettes) », Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, N° 1, janvier 2013, pp. 79

Jacques Petit, « L'administration face au silence », Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, N° 4, juillet 2012, pp. 1104-1118

Jacques Petit, « La police administrative », Traité de droit administratif, Paris, Dalloz, N° 2, 2011, pp. 5-44

Jacques Petit, « Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels, note sous CE, 30 mai 2011, Mme Hélène O », Actualité juridique droit administratif, N° 39, novembre 2011, pp. 2246-2250

Jacques Petit, « Droit transitoire et terminologie », Repenser le droit transitoire, Paris, Dalloz, 2010, pp. 7-15

Communications

Jacques Petit, « La motivation des décisions du juge administratif français », Dalloz, pp. 213-230, L'Institut d'études administratives - Université Jean Moulin - Lyon3, La motivation en droit public, Lyon, 17 novembre 2011

Jacques Petit, « La police », Dalloz, pp. 227-235, Centre de recherches en droit administratif (CRDA) - Université Panthéon-Assas, La constitution administrative de la France, Paris, 28 septembre 2011


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