Programme

Matinée sous la Présidence du Professeur Jacques Petit (Université de Rennes)

Peut-on parler d'un droit constitutionnel du Conseil d'État
Bruno Daugeron

Le Conseil d’État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur
Nicolas Chifflot

Le Conseil d’État et la survie de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII (1814-1852)
Anissa Hachemi

Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel du Conseil d’État : filtrage du préambule ou droit non écrit ?
Patrick Wachsmann

Après-midi sous la Présidence du Professeur Olivier Jouanjan (Université Paris Panthéon-Assas)

La jurisprudence Arrighi et le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi
Olivier Beaud

Le Conseil d’État et la structure normative du régime de la Cinquième République (l'exemple des ordonnances)
Denis Baranger

Le Conseil d’État, gardien des prérogatives parlementaires ?
Agnès Roblot-Troizier

Réflexions sur l'arrêt Brocas (1962) et sur la manière d'interpréter le droit constitutionnel par le Conseil d’État
Marcia Chevrier

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