La 4e de couv. indique: "Le premier conflit mondial a profondément marqué l'histoire militaire, sociale et humaine des pays qui y furent engagés. Mais il a aussi constitué une étape majeure dans la transformation des États et de leur droit. Telle est du moins l'hypothèse qui a été mise à l'épreuve lors de deux journées d'études que l'Institut Michel Villey et le centre Cultures du droit public (Institut Cujas) de l'Université Panthéon-Assas ont organisées en mars 2015, à l'occasion du centenaire de la Grande Guerre. Ce sont les actes de ces manifestations qui sont ici publiés. Les différentes contributions visent à multiplier les points de vue pour appréhender l'effet du conflit sur le droit public. Sont examinés à la fois le droit public interne, le droit constitutionnel et le droit administratif. Les mutations du droit public français sont également mises en perspective avec celles d'autres grandes nations impliquées dans le conflit, en particulier l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Est en outre envisagée la manière dont la science européenne du droit public a pris en compte la Première Guerre mondiale (notamment, en France, au travers des écrits des deux plus célèbres publicistes de l'époque, Léon Duguit et Maurice Hauriou)."

Conférence-débat organisée par le Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques (CECP) de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'Institut Cujas.

Grand colloque international organisé par le Cercle Droit et Liberté

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Rencontre avec l'auteur : Actualité de la doctrine juridique", ED 101, Université de Strasbourg.

Colloque organisé pour le CMH, Université Paris-Cité par Alain Laquièze, Eric Peuchot et Jean-Félix de Bujadoux

Colloque franco-japonais coorganisé par l'Université Paris Cité et l'Université Kwansei Gakuin (Japon) sous la direction scientifique du Pr Thierry Rambaud, Université Paris Cité et du Pr Takeshi Inoue, Université Kwansei Gakuin

Colloque organisé par Olivier Beaud (Université Paris-Panthéon-Assas)

Colloque annuel des doctorants du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, Université Paris Cité, organisé par Jérôme Ivars, Eva Moussa et Hadrien Lagrange.

Table ronde organisée par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

Colloque organisé par le Pr. Stéphane Mouton, en partenariat avec l'Institut Louis Favoreu et le Centre Maurice Hauriou, événement soutenu par la Faculté de Droit de Toulouse

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

Séance du Cycle de conférences Gaston Bachelard de l’Institut rémois de droit approfondi (IRDA).

Organisée par l'EDPL, Université Lyon 3, dans le cycle de conférences " Repenser la représentation"

Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

Table ronde organisée sous la responsabilité de M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou

Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud

Organisée par l’UMR CTAD, Université Paris Nanterre, le Centre de Philosophie Juridique et Politique - CY Cergy Paris Université et l’Institut Michel Villey - Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut Michel Villey - Univ. Paris Panthéon-Assas avec le concours du Centre Maurice Hauriou - Univ. Paris Cité sous la direction de Denis Baranger, Université Paris Panthéon-Assas et Bruno Daugeron, Université Paris Cité

Organisé dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l’Université Paris Cité, en collaboration avec l’École pratique des Hautes Études et avec le parrainage de l’Institut national de recherche de l’archéologie préventive sous la coordination scientifique de Thierry Rambaud

Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

Organisé par l'Université de Paris (Paris 5) et le Centre Maurice Hauriou sous la direction scientifique de B. Daugeron, F. Rouvillois et Ch. Boutin.

Organisée par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Université de Tours sous la direction de Stéphane Mouré, avec Paul Chauvin-Hameau-Madeira et Alexandre Deroche

Organisé sous la direction de Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard.

Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

Organisée par le Professeur Bruno Daugeron, Directeur du Centre Maurice Hauriou, Université Paris Descartes

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

Co-organisé par la Commission des sondages du Conseil d'État et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

Journée d’étude organisée le 22 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin et Pierre Brunet, avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 8 mars 2022.

Organisé pour le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l’institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - IRJS, par Renaud Bourget, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne

Organisé par Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et membre de l’IUF, Philippe Conte, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg

Organisé par la section française de l'IIDC, l'Institut Ibéro-Américain de Droit Constitutionnel avec le soutien du CDPC de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1

Organisé par : Michel Degoffe, Jean-François Dubos, Alain Laquièze et Eric Peuchot

organisée par la Commission Jeune Recherche Constitutionnelle de l' A.F.D.C.et l'Université Lyon III - Jean Moulin.

La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public. Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des " personnes publiques ". Ainsi, les communes et les départements n'ont pas toujours été identifiés comme des " collectivités territoriales ". Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas toujours existé, ni même été conçues. Les lois, la doctrine ou la jurisprudence du début du XIXe siècle ne recourent pas à ces notions, de sorte que rien ne paraît prédisposer certaines administrations, telles que les communes ou les départements, à être un jour pensées comme des " collectivités territoriales " dotées, en cette qualité, de la personnalité juridique. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est donc une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".

Depuis quelques années, une nouvelle forme de pensée critique semble se faire jour du côté de la gauche intellectuelle en France, en Europe et jusqu'aux États-Unis. Majoritairement appuyés sur une base analytique de type marxiste, un certain nombre d'essayistes et de personnages publics tentent, travaux après travaux, discours après discours, d'élaborer une lecture du monde qui mobilise, à beaucoup d'égards, les caractéristiques d'une idéologie conservatrice. Pour tenter de comprendre et d'expliciter les mécanismes qui animent cet hypothétique « mouvement », mais aussi d'en retracer l'itinéraire historique et philosophique, nous nous appuierons sur de nombreux auteurs comme Charles Péguy, Simone Weil, George Orwell, Michel Clouscard, Pier Paolo Pasolini, Régis Debray, Jaime Semprun, Christopher Lasch, Jean-Claude Michéa, Paul Ariès, Michel Onfray, Denis Collin, Alain Finkielkraut et bien d'autres encore. Même si la question de l'existence d'une gauche conservatrice sera le fil conducteur de notre étude, il s'agira également de réaliser l'exégèse de l'antilibéralisme conservateur que l'on opposera ici à l'antilibéralisme progressiste.

Cette thèse invite à penser la notion du contre-pouvoir populaire et à analyser sa nature, sa fonction, les conditions de sa reconnaissance et son utilité.D’une part, il existe deux approches qui peuvent mener à l’identification du « peuple en corps » comme contre-pouvoir. La première peut être fondée sur la reconnaissance du peuple comme titulaire de la souveraineté. Ainsi, d'un point de vue théorique, en tant que souverain, le peuple peut exercer le rôle de contre-pouvoir, si l'on part du postulat selon lequel celui qui détient le tout, le pouvoir suprême, détient également la partie, le contrôle des pouvoirs.La deuxième est fondée sur l’identification du peuple en corps comme pouvoir constitué, qui pourrait à ce titre agir en tant que contre-pouvoir. Il faut en ce sens rendre compte de la nature protéiforme du pouvoir populaire. Il peut agir comme pouvoir de fait ou comme pouvoir de droit. Il a un double rôle, à la fois celui de pouvoir constituant et celui de pouvoir constitué. L’un n’empêche pas l’autre, bien au contraire, ils se confirment mutuellement. Cette dichotomie conditionne la nature des instruments de participation à l’exercice du pouvoir qui lui sont reconnus.Certes, les deux approches, à la fois différentes et complémentaires, mènent à la même affirmation permettant de fonder la notion de contre-pouvoir populaire. Toutefois, la deuxième approche semble être plus cohérente avec le caractère constitutionnel du pouvoir populaire. De prime abord, l’hypothèse de la souveraineté du peuple peut paraître comme étant la plus évidente, mais elle n’est pas forcément la plus pertinente.D’autre part, l’étude du cas français permet d’affirmer que le peuple en corps peut être un contre-pouvoir efficace surtout dans un contexte de faiblesse extrême du contrôle politique de l’Exécutif. Il peut cependant favoriser l’équilibre entre les pouvoirs politiques ainsi que la continuité de l’État.

Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant à l’emprise du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Depuis l’avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s’est à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu’il ne paraît plus possible d’envisager le droit constitutionnel sans son juge. Qu’il soit loué ou décrié, nul ne nie l’importance de ce phénomène doctrinal. Après plus d’un demi-siècle de juridictionnalisation du droit constitutionnel, cette recherche a pour ambition de mesurer les conséquences de cette mutation dans la pensée constitutionnelle. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l’Ancienne France bien davantage que dans le constitutionnalisme moderne, se manifeste à l’époque contemporaine comme une remise en cause de la présentation classique des institutions autant que des sources du droit constitutionnel. Son identification, qui passe par la déconstruction d’un certain nombre de présupposés portant préjudice à sa compréhension, permet alors d’en analyser les effets sur la discipline. De ce point de vue, les bouleversements se révèlent considérables et perturbent tant le statut épistémologique de la discipline que les fondements de l’exercice du pouvoir. Cristallisant, voire aggravant l’ensemble des controverses doctrinales, le juge constitutionnel apparaît ainsi comme l’objet privilégié d’une réflexion générale sur les représentations du droit constitutionnel.

Le bicamérisme est parfois présenté comme un gâchis, mais il l'est plus souvent comme une évidence voire, tout simplement, comme une « tradition républicaine ». Comprendre les fondements constitutionnels justifiant l'existence de l'actuelle seconde chambre suppose cependant de dépasser ces simples postulats et d'élaborer une véritable systématique du bicamérisme, qui en soit à la fois une généalogie institutionnelle et le condensé des présupposés théoriques du constitutionnalisme qui lui ont donnés naissance et lui ont permis de perdurer. En tant qu'institution, le Sénat est d'abord un représentant chargé de la détermination de la volonté de la nation. Il ne peut cependant l'être qu'à la condition qu'il procède du suffrage égal et universel. Au regard de ces principes, la justification théorique de l'existence du Sénat est au mieux ambigüe. En pratique, les sénateurs s'en accommodent en s'appropriant en compensation une fonction de représentation « territoriale », traduction supposée de leur mode d'élection différencié. En retour cette ambigüité intrinsèque concentre cependant les demandes de mutations de la représentation sur le Sénat, au nom de la satisfaction d'impératifs de représentativités divers. L'histoire du bicamérisme représentant n'est toutefois pas celle de l'institutionnalisation de l'hétérogénéité sociologique, et le principe de représentation nationale continue de s'opposer à ses déclinaisons les plus récentes.La justification de l'existence de la seconde chambre ne réside donc pas dans l'altération assumée de l'unité de la représentation nationale, fut-elle pensée à des fins de complémentarité. Elle est à rechercher du côté du constitutionnalisme libéral classique, dont le Sénat constitue la principale rémanence au sein du système institutionnel et normatif de la Ve République. La création d'une seconde chambre est avant tout une technique participant du gouvernement représentatif avec « séparation des pouvoirs ». Jusque dans son inflexion républicaine, le bicamérisme s'est imposé et s'est vu définir comme étant essentiellement un agencement institutionnel d'équilibre et de concurrence entre autorités délibérantes et non de spécialisation des pouvoirs. Les mutations contemporaines du constitutionnalisme libéral ont conduit, cependant, à revigorer certains aspects de la tentation de la spécialisation. Ces dernières décennies, les sénateurs de la Ve République ont su accompagner ces mutations tout en préservant le cœur essentiel de leur fonction. Le transformisme institutionnel mesuré - et parfois quelque peu dispersé - auquel ils se sont livrés a conduit au renouveau de leur fonction délibérante sans la remettre fondamentalement en cause, grâce à l'exploration et au perfectionnement technique de la délibération sénatoriale, grâce à une spécialisation d'appoint de celle-ci, et grâce, enfin, à la démonstration de l'exemplarité de ses conditions d'exercice.

À la suite des sollicitations internationales et européennes, les systèmes juridiques nationaux ont tenté de faire pénétrer l’environnement dans la structure ontologique de la fiscalité. Cette recherche explore les moyens par lesquels les instruments fiscaux – à la fois en termes de prélèvements et de dépenses – peuvent aider les États à atteindre leurs engagements en matière environnementale. C’est donc la signification de fiscalité environnementale qu’il s’agit d’individualiser, son essence et les caractéristiques de son mode opératoire. La fiscalité et l’environnement sont liés par une relation qui a évolué au fil du temps. Après avoir examiné ses origines économiques, qui ont ensuite trouvé leur place dans le droit positif, le cœur de cette recherche doctorale portera sur l’analyse juridique de l’écotaxe et de la dépense fiscale environnementale pour les évaluer à l’épreuve des principes fiscaux nationaux et européens.

Loin de correspondre parfaitement à l’idéal de la démocratie directe, qui suppose l’absence même de toute forme de représentation politique, le référendum constitue, sous des formes très diverses et donc à des degrés très différents, l’institution susceptible de correspondre au mieux à cet idéal en ce qu’il permet « l’expression directe de la souveraineté nationale », c'est-à-dire la volonté souveraine du peuple. Dans cette mesure, la pratique référendaire devrait logiquement se développer dans tous les États modernes qui se targuent d’être des démocraties. C’est effectivement la tendance générale observée dans le monde, mais pas en France. Paradoxalement, la Ve République connaît la tendance inverse : le recours au référendum est devenu très rare au niveau national et demeure marginal au niveau local. Comprendre la désuétude actuelle du référendum implique dans un premier temps de rechercher comment il a été conçu et pratiqué par le général de Gaulle, d’abord en 1945, puis à partir de 1958, ainsi que l’évolution du rôle et de la popularité de l’autorité – le Président de la République – qui en détient l’initiative. De nombreuses réformes ont été proposées pour impulser une nouvelle pratique référendaire au niveau national et local. Cependant, aucune de celles qui ont abouti n’y est parvenue jusqu’à présent, faute d’une réflexion préalable suffisante sur les fonctions que le référendum peut assurer désormais. En effet, dans leur grande majorité, les représentants considèrent le référendum comme un « remède » à la « crise de la démocratie représentative » sans avoir véritablement identifié ses causes, ni défini exactement le rôle du référendum dans ce contexte. En outre, un élément nouveau doit nécessairement être pris en compte : l’essor de la justice constitutionnelle. Le contrôle juridictionnel des référendums est ainsi l’une des questions les plus délicates que pose le renouveau éventuel de sa pratique. En définitive, cette étude entend déterminer quelles sont les perspectives d’avenir du référendum et quelles fonctions celui-ci peut encore assurer en France. Carré de Malberg préconisait en 1931 d’introduire le référendum d'initiative populaire, tant au niveau législatif qu’au niveau constitutionnel, afin d’éviter que la souveraineté populaire ne dévie en souveraineté parlementaire. Plus récemment, il a également été proposé que l'initiative populaire soit limitée à un référendum consultatif. Cette procédure constituerait alors une forme de contre-pouvoir populaire permettant d’influer sur l’action des représentants en-dehors des seules échéances électorales. Une telle procédure a été introduite en 2015 au Pays-Bas et a permis aux électeurs d’émettre, l’année suivante, un avis défavorable sur l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne.

Au cours des 22 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2016, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 21 tentatives de réélection présidentielle immédiate dont 20 furent couronnées de succès. La seule exception à cette tendance électorale s’est présentée en République Dominicaine en 2004, lorsque le président HIPÓLITO MEJÍA a perdu la réélection car son pays était plongé dans une profonde crise économique. L’interprétation de ces données indique que l’autorisation de la réélection présidentielle consécutive a annulé dans la région la compétitivité électorale, qui est une des conditions fondamentales pour que la démocratie puisse exister. La principale cause de ce phénomène antidémocratique est l’abus du pouvoir présidentiel à des fins électorales, qui fait du chef d’État qui aspire à être réélu un candidat invincible à cause des ressources exorbitantes dont il dispose pour manipuler le résultat des élections. On peut en outre constater une corrélation entre autorisation de la réélection présidentielle immédiate et détérioration progressive de la qualité de la démocratie au cours des deuxièmes et troisièmes mandats du même président, selon le « Electoral Democracy Index ». En définitive, la réélection présidentielle immédiate en Amérique Latine constitue un poison pour la démocratie qu’il convient de proscrire de manière renforcée dans les textes constitutionnels, par le biais de clauses immuables qui puissent garantir l’alternance dans l’exercice du pouvoir présidentiel.

L’étude chronologique et thématique des votes frontistes lors des scrutins nationaux et intermédiaires dans quarante-six petites communes rurales de l’Ouest héraultais entre 1984 et 2014, complétée par un travail monographique sur cinq d’entre-elles a permis de mettre en évidence l’importance relativement restreinte de ces votes jusqu’en 2011, hormis dans un « noyau dur » de communes, précocement constitué, mais de faible importance démographique. L’arrivée de Marine Le Pen à la présidence du Front national coïncide avec une période de croissance continue des votes frontistes et avec leur généralisation à la quasi-totalité des communes ciblées, ce qui serait en faveur d’un réalignement électoral. Les transformations structurelles des communes, marquées par la baisse rapide du secteur agricole et la montée du salariat en lien avec le secteur des services, apparaissent comme l’un des facteurs favorables de cette croissance. Le FN, n’étant pas à ce jour un parti de gouvernement pour diverses raisons dont les principales sont le mode de scrutin uninominal à deux tours et le manque d’alliance, les succès électoraux qu’il obtient sont très largement basés sur la confiance dans des promesses. Cette donnée rend difficile de prévoir la pérennité à long terme d’une implantation, d’autant que les communes étudiées font actuellement l’objet de transformations administratives importantes avec le risque pour certaines de disparaître.

La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l’élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l’histoire tourmentée des manœuvres électorales, cette opération entraîne de nombreuses conséquences sur la sincérité des résultats électoraux, les rapports de force entre partis politiques et la constitution des majorités gouvernementales ainsi que sur la représentation des intérêts, des idées et des valeurs. En lien avec l’évolution permanente des mentalités, les principes guidant la réalisation des découpages électoraux connaissent, dans la continuité de la mue séculaire des modes de gouvernement, une nouvelle métamorphose tendant à rapprocher gouvernants et gouvernés, en vue de répondre ultimement aux attentes des citoyens. Les circonscriptions électorales se trouvent ainsi amenées à devoir être en adéquation avec une vision plus ambitieuse de l’égalité de représentation, laquelle suppose non seulement une égalité devant le suffrage mais également une représentation effective et une délimitation des circonscriptions législatives soustraite aux pressions du pouvoir politique. Cette évolution, commune à plusieurs systèmes juridiques, ouvre la voie à une étude comparative centrée sur quatre pays aux traditions électorales différentes : Royaume-Uni, Canada, États-Unis et France. Au-delà des appréciations classiques, il sera ainsi possible, au carrefour du droit et de la politique, de faire ressortir les implications multiples que viennent induire ces mutations sur la consistance des circonscriptions électorales, sur la nature de la représentation politique et, finalement, sur l’affermissement et le renouvellement de la démocratie.

L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des institutions et du droit comparé (principalement Etats-Unis et France). Les deux axes de réflexion sont mobilisés autour de la recherche d’un équilibre à la fois vertical (entre les pouvoirs constitués et la force armée) et horizontal (entre les pouvoirs constitués entre eux par rapport à la force armée).

Les droits individuels consacrés en France par les déclarations des droits de la période révolutionnaire ont engendré tout au long du XIXe siècle un corps de droit positif destiné à organiser leur exercice légal. La doctrine de droit public a fourni à cette époque, par le biais des ouvrages, des revues et de l’enseignement, un important effort de théorisation de ce corps de droit inédit. Or il est frappant de constater le peu de souvenirs qui ont été conservés aujourd’hui de cet effort théorique. Les divers discours sur les droits individuels qui ont émaillé la période révolutionnaire nous demeurent en réalité bien mieux connus que la doctrine du siècle suivant : la pensée contemporaine reste par exemple en terrain connu lorsqu’elle démêle au sein des discours de la fin du XVIIIe siècle les influences croisées de Locke, de l’École moderne du droit naturel ou de l’Encyclopédie. En revanche, la réflexion menée par la doctrine publiciste du XIXe siècle sur les droits individuels est tombée dans l’oubli parce qu’elle nous est devenue culturellement étrangère. Le cadre intellectuel et moral au sein duquel la théorie des droits individuels a pu être élaborée à cette époque s’est en effet désagrégé définitivement au tournant des XIXe et XXe siècles, pour laisser la place à une domination sans partage du positivisme juridique. Le but de la présente thèse est de rouvrir l’accès à un moment bien déterminé de la réflexion française sur les droits individuels, en replaçant le travail mené par la doctrine publiciste du XIXe siècle dans le cadre de la culture juridique de l’époque. Elle adopte à cette fin une perspective large incluant l’apport,d’une part, de l’histoire de la philosophie, et, d’autre part, de l’histoire de la doctrine juridique et de l’enseignement du droit. La théorie publiciste des droits individuels au XIXe siècle ne devient en effet pleinement intelligible que mise en rapport avec la doctrine très particulière du droit naturel qui a dominé durant un siècle dans l’université française, et qui a profondément imprégné la culture juridique du temps.

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle.

En prétendant que les problèmes fiscaux ne sont en dernière analyse que des problèmes techniques, le juriste-fiscaliste contemporain pèche par indifférence aux fondements théoriques de la fiscalité. Surtout, il se condamne à ne pas saisir le sens de son savoir. Car, seuls la lecture théorique et le travail herméneutique donnent de la consistance aux faits. Le théoricien est cependant le contraire de l’idéologue, qui se mutile lui-même en s’interdisant de penser au-delà de ses présupposés. La théorie générale de l’impôt sur le revenu à laquelle entend contribuer la présente thèse est volontairement liée à une vision élargie de l’homme et de la société. Adoptant la méthode syncrétique, mêlant à la technique juridique la discussion philosophique et l’analyse économique, mais aussi l’étude du système politico-institutionnel et la maîtrise des données historiques, la théorie fiscale devient une anthropologie. La science fiscale « totale », ici conçue comme une accumulation pluridisciplinaire des savoirs, nous enseigne notamment que l’hégémonique démarche mécaniciste, laquelle met l’impôt sur le revenu au service d’une conception philosophique apparemment fort simple de la « justice sociale », se heurte le plus souvent à la loi économique de l’incidence et de la répercussion fiscales, en occultant les facultés d’adaptation du contribuable. Notre travail a eu comme lignes directrices les deux interrogations suivantes : quel est le but de la fiscalité en général et de l’impôt sur le revenu en particulier ? Quelles sont les techniques fiscales à privilégier pour sauvegarder les ressources publiques dont l’État a besoin tout en minimisant, dans son intérêt comme dans celui de la société tout entière, les dégâts infligés à l’économie ? Derrière la réponse à ces deux questions affleure le rôle que peut et doit remplir le droit, spécialement le droit constitutionnel fiscal, en fait de protection des droits subjectifs du contribuable, et, à travers ceux-ci, de l’ordre juridique et social d’une société libre.

Abondamment mobilisée par les discours juridiques et politiques, l'expression « démocratie sociale » n'est pourtant jamais définie, bien qu'elle fasse l'objet d'appropriations multiples voire contradictoires. Ce phénomène philologique classique témoigne plus de l'existence d'un maître-mot que d'une notion constituée, dont l'usage est plus prospère que le sens véritablement assuré. Plutôt que de chercher une définition de la démocratie sociale, cette étude tente de comprendre, au sein des discours, le sens de l'articulation sémantique et théorique de deux syntagmes - la « démocratie » et le « social » - qui ne relèvent pas a priori de la même matrice conceptuelle, et qui font eux-mêmes l'objet de multiples variations de sens. L'étude se divise en deux temps. À partir du moment où la démocratie sociale est envisagée comme une notion véhiculant des concepts, il convient, dans un premier temps, d'élaborer une généalogie de la notion dans le but de comprendre comment l'on a pu en venir à articuler deux mots (« démocratie » et « social ») que rien n'invite à considérer comme solidaires. Ce n'est pas donc pour exhausser la « vraie » conception de la démocratie sociale afin de la mettre en perspective avec son prétendu dévoiement contemporain que se justifie un retour sur les conditions de sa naissance. Un tel retour sur sa genèse vise au contraire à mettre en lumière ce que l'expression a d'indéterminé, de complexe et de paradoxal sur le plan historique et théorique (Première partie). Pour autant, peut-on se résoudre à prendre acte de cette indétermination et conclure simplement à l'inefficience de la notion ? On peut le penser, mais cela revient à nier ses conséquences et effets juridiques. Il faudra donc analyser, dans un second temps, à travers les institutions et pratiques qu'elle prétend structurer, de quelle manière l'expression « démocratie sociale » est mobilisée pour tenter de justifier une délégation de pouvoir (Seconde partie).

Formations intérieures des assemblées parlementaires, inhérentes au Gouvernement représentatif moderne, quoique leur existence ait longtemps été contestée en France comme ailleurs, les groupes parlementaires ont su s’imposer dans le temps par la pratique institutionnelle pour devenir des acteurs incontournables et prépondérants de la vie politique. L’Histoire parlementaire - des Etats généraux de 1789 à nos jours - confirme d’ailleurs une dimension naturelle et spontanée de la formation des groupes. Ce sont aujourd’hui des institutions reconnues et encadrées par le droit (d’abord par la résolution du 1er juillet 1910 modifiant le règlement de la Chambre, puis par une apparition constitutionnelle écourtée sous la IVème, pour enfin une reconnaissance constitutionnelle formelle le 23 juillet 2008). Rouages essentiels de la vie parlementaire et des relations politiques des assemblées avec l'Exécutif, leur consécration juridique est entrée en tension avec les principes classiques du mandat représentatif (en particulier la prohibition du mandat impératif) et la nature du pouvoir délibératif qu’est le Parlement, primat de principe de la séance publique dans l'exercice des fonctions du Parlement. Renforcés par l'avènement de la démocratie de partis, prolongement naturel de la démocratie électorale dont ils assurent, en théorie, la cohérence au plan parlementaire (tant pour la majorité que pour la minorité), les groupes parlementaires ont su s’imposer sur l’échiquier politique puis institutionnel pour devenir une pierre angulaire de la démocratie représentative. L'objet de la recherche, qui nous projette au cœur de la vie politique, est d'analyser non seulement la place que leur reconnaît le droit constitutionnel et parlementaire positif français, mais également les limites inhérentes à celui-ci, face à un phénomène qui est intrinsèquement politique et indispensable à la pratique institutionnelle.

L'objet de cet ouvrage est, à titre principal, de se prononcer sur la qualité d'auteur d'une théorie de l'État de Georges Burdeau. Rédiger une théorie de l'État, c'est aller bien au-delà de la simple énonciation de termes explicatifs, aussi pertinents soient-ils. Ce qui compte, c'est leur agencement cohérent, et celui-ci ne s'obtient que par l'identification d'un concept de ramification. C'est l'idée de droit qui joue ce rôle dans le Traité de science politique de Georges Burdeau. Faisant partie de ceux que l'on pourrait désigner par l'expression de « juristes constitutionnalistes ouverts », Georges Burdeau enrichit sa définition de l'État et la fait commencer bien en amont de la pratique classique de la doctrine. Sociologiques, polémologiques et spiritualistes, les vues de Burdeau sur le droit et sur l'État s'apparentent à un nouveau réalisme institutionnel qui contribue assurément à apporter une profondeur supplémentaire à la science du droit. Empruntant beaucoup aux économistes néo-classiques étudiant les structures concurrentielles de marché, l'auteur en transpose magistralement les mécanismes dans ses analyses de la lutte politique. Il dresse ainsi une géopolitique des forces et n'hésite pas à établir que l'État est de la dialectique organisée.

Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État.

Le royaume de la Belgique a pendant longtemps été considéré en Europe continentale, comme l’un des principaux pays à avoir adopté et réussi la pratique du régime parlementaire. L’analyse du système de gouvernement envisagé ici, dans tous ses aspects historiques, juridiques et politiques, vise à reconstituer la façon dont s’est parlementarisé sans heurts notoires, la monarchie constitutionnelle représentative des origines vers une pratique parlementaire dualiste. Cette étude propose une réflexion d’ensemble sur l’architecture des pouvoirs, sous les règnes de Léopold Ier, Léopold II et Albert Ier, notamment sur la formation du gouvernement de cabinet, la naissance des partis politiques, le déclin de l’autorité politique du Roi, tout en faisant au passage une prosopographie du personnel politique de l’époque.