La protection constitutionnelle du contribuable contre les impositions confiscatoires
en droit français, européen et comparé
Programme
I - Ouverture - Propriété et impôt confiscatoire
Séance présidée par Andréas Kallergis, Maître de conférences à l'Université Paris 1
15h00 : Propos introductifs
Renaud Bourget, Président de l'IIDC-France
Propriété et impôt
Bruno Daugeron, Professeur à l'université Paris Descartes
L'imposition confiscatoire en droits français et européens
Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris 1
II - La notion d'impôt confiscatoire en droit comparé
Séance présidée par Rhita Bousta, Professeure à l'Université Oberta de Catalunya (Mcf Lille)
16h15 : Argentine
Oscar Cuadros, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Catholique de San Juan
Allemagne
Christophe de la Mardière, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers
Italie
Marina Bisogno, Assistante de recherches à l'Université de Naples Federico II
17h30 : Pause-café
III - L'interdiction de l'impôt confiscatoire peut-elle être invoquée par une société ?
Séance présidée par Marilyne Sadowsky, Maître de conférences à l'Université Paris 1
18h00 : Espagne
Eugenio Simon Acosta, Professeur à l'Université de Navarre
France
Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris 1
19h00 : Fin des travaux
19h30 : Cocktail
Inscription (avant le 10 mars) : sorbonne-fiscalite@univ-paris1.fr
Organisé pour le Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques de l'institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - IRJS, par Renaud Bourget, Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne