La protection constitutionnelle du contribuable contre les impositions confiscatoires
en droit français, européen et comparé

Programme

I - Ouverture - Propriété et impôt confiscatoire

Séance présidée par Andréas Kallergis, Maître de conférences à l'Université Paris 1

15h00 : Propos introductifs
Renaud Bourget, Président de l'IIDC-France

Propriété et impôt
Bruno Daugeron, Professeur à l'université Paris Descartes

L'imposition confiscatoire en droits français et européens
Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris 1

II - La notion d'impôt confiscatoire en droit comparé

Séance présidée par Rhita Bousta, Professeure à l'Université Oberta de Catalunya (Mcf Lille)

16h15 : Argentine
Oscar Cuadros, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Catholique de San Juan

Allemagne
Christophe de la Mardière, Professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers

Italie
Marina Bisogno, Assistante de recherches à l'Université de Naples Federico II

17h30 : Pause-café

III - L'interdiction de l'impôt confiscatoire peut-elle être invoquée par une société ?

Séance présidée par Marilyne Sadowsky, Maître de conférences à l'Université Paris 1

18h00 : Espagne
Eugenio Simon Acosta, Professeur à l'Université de Navarre

France
Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris 1

19h00 : Fin des travaux

19h30 : Cocktail

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