Présentation

Organisée avec le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Descartes et Centre de Théorie et Analyse du Droit (CNRS-ENS et Université Paris Nanterre), cette journée portera sur le traitement du Droit international par les organes de l'Etat français et mêlera les analyses de praticiens et d'universitaires.

Programme

8h45 : Accueil et mot de bienvenue
Raphaëlle Nollez-Goldbach, Directrice des études Droit et Administration publique de l'Ecole Normale Supérieure

Séance du matin

8h50 : Introduction
Nathalie Clarenc Bicudo, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes

1er panel - Les choix de l'exécutif

Présidence : Bruno Daugeron, Professeur à l'Université Paris Descartes

9h05 : Le choix de la procédure interne d'engagement (ratification et approbation)
Laurent Trigeaud, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

9h25 : Le choix de la publication ou non des traités
Frédérique Coulée, Professeure à l'Université Paris Sud

Discussions

10h00 : Pause-café

2ème panel - Les options du législateur ?

Présidence : Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l'Ecole Normale Supérieure

Table ronde - La procédure d'autorisation parlementaire

10h15 : Le point de vue du Ministère des Affaires étrangères
Sandrine Barbier, Jurisconsulte adjointe de la Direction des affaires juridiques du ministère

Le point de vue de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Maxine Gayraud, administratrice de la Commission spécialisée dans les affaires juridiques

11h00 : Discussions

Table ronde - L'intégration du droit international dans le droit interne

11h30 : Les renvois au droit international dans la législation française
Carlo Santulli, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

L'intégration des Résolutions du Conseil de sécurité : le cas du Code du patrimoine
Claire Chastanier, sous-directrice des collections au service des musées de France

12h00 : Discussions

12h30 : Pause déjeuner

Séance de l'après-midi

Présidence : Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne

3ème panel-: Les décisions des juges

Table ronde - Points de vue des juges

14h00 : Au Conseil d'Etat
Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes

A la Cour de cassation
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse Capitole (sous réserve)

14h30 : Discussions

Table ronde - Points de vue des universitaires

15h00 : L'identification de la coutume par le juge français
Alexandre Hermet, Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas

L'interprétation de la règle internationale par le juge interne
Thibaut Fleury Graff, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin

La résolution des conflits de normes
Hélène Raspail, Maître de conférences à l'Université du Mans

16h00 : Discussions

16h30 : Conclusions
Denis Alland, Professeur à l'Université Panthéon-Assas