Anissa Hachemi

Professeure
Droit public.

Centre de recherches juridiques de Paris 8
  • THESE

    Le juge administratif et la loi (1789-1889), soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Carlos Miguel Pimentel (Rapp.), Jean-Louis Halpérin, Benoît Plessix et Katia Weidenfield   

  • Anissa Hachemi, Le juge administratif et la loi (1789-1889), LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit public, 686 p. 

  • Anissa Hachemi, « La jurisprudence praeter et contra legem », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°18, p. 945   

  • Anissa Hachemi, « Le « localisme » dans le droit de la commande publique », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par Benjamin Blaquière, Maître de conférences à l’Université Paris 8.

    Anissa Hachemi, « Le droit constitutionnel du Conseil d’Etat », le 08 décembre 2023  

    Colloque organisé par Olivier Beaud (Université Paris-Panthéon-Assas)

    Anissa Hachemi, « L’ordre public saisi par l’asile », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par Jean-Louis Iten, Université Paris 8 - CRJP8 et Nora Stirn, Sciences Po Paris - CRJP8

    Anissa Hachemi, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023  

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Anissa Hachemi, « La Loi du 24 Mai 1872, 150 ans après », le 30 mai 2022  

    Organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

    Anissa Hachemi, « Théophile Ducrocq (1829-1913) », le 31 janvier 2022  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les figures administrativistes de la Faculté de droit de Paris".

    Anissa Hachemi, « Louis-Antoine Macarel », le 02 décembre 2021  

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pohier, à l'occasion du 170e anniversaire de la disparition de Macarel.

    Anissa Hachemi, « Les conflits doctrinaux du XIXe siècle », le 20 mai 2021  

    Colloque international retransmis en visioconférence (sur inscription), organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, Université d’Évry, sous la direction de Tanguy Pasquiet-Briand.

    Anissa Hachemi, « Remarques sur le droit administratif et son histoire », le 30 novembre 2020  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Droit et épistémologie", sous la responsabilité de Clotilde Aubry de Maromont, Maître de conférences en droit privé, et Vanille Rullier, Doctorante en droit public, Université de La Réunion

    Anissa Hachemi, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020  

    Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

    Anissa Hachemi, « Réflexions autour de l’impeachment: le cas Trump », le 06 février 2020  

    Dans le cadre du Cycle de conférences d’actualité du droit public, organisé par Anissa Hachemi, Professeure de droit public, Université de La Réunion.

    Anissa Hachemi, « Le droit en interactions. Illustration à partir des mécanismes du régime des obligations », le 04 décembre 2019  

    Conférence organisée dans le cadre du Cycle de conférences d'Histoire et de Théorie du droit.

    Anissa Hachemi, « Dangerosité et droits fondamentaux », le 28 novembre 2019  

    Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

    Anissa Hachemi, « Les évolutions récentes du Conseil d'Etat », le 31 octobre 2019  

    Conférence organisée par Anissa Hachemi, Professeure de droit public, Université de La Réunion, dans le cadre du cycle de conférences d'actualité du droit public.

    Anissa Hachemi, « La commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'Etat », le 28 octobre 2019  

    Dans le cadre du Cycle de conférences d'Histoire et de Théorie du droit, Université de La Réunion

    Anissa Hachemi, « Le décret Schoelcher et ses conséquences », le 07 mars 2019  

    dans le cadre du Cycle de conférences d'Histoire et de Théorie du droit, organisé sous la responsabilité de Mme Anissa Hachemi, Professeure de droit public à l’université de la Réunion.

    Anissa Hachemi, « Les débats doctrinaux sur le contrôle de constitutionnalité des lois dans l'entre-deux guerres (Allemagne-France) », le 29 octobre 2018  

    Première séance du Cycle de conférences d'Histoire et de Théorie du droit organisé par Anissa Hachemi, Professeure de droit public, Université de La Réunion.

    Anissa Hachemi, « L’habitude en droit », le 26 octobre 2018 

    Anissa Hachemi, « Le juge administratif et la loi (1789-1889) », le 13 février 2018 

    Anissa Hachemi, « Vers la justice administrative de demain ? », le 21 avril 2017 

    Anissa Hachemi, « Compétence du juge administratif en état d'urgence », le 10 février 2017  

    Organisé par le Master 2 « Justice et droit du procès »

    Anissa Hachemi, « La puissance publique », le 22 juin 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie-Adelaïde Gosselin, Le Conseil d'État sous la Restauration (1814-1830), thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Marc Bouvet, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Grégoire Bigot et Tiphaine Le Yoncourt  

    Le Conseil d’État de la Restauration demeure très largement méconnu, ce qui compte tenu de l’importance de l’institution, paraît surprenant. C’est cette lacune historique que cette thèse entend combler. Créé par la Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799), le Conseil d’État devient l’auxiliaire essentiel du pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Par conséquent, à la chute de l’Empire, les débats sur la survie de l’institution sont nombreux. Son existence tant en avril 1814 qu’en juin 1815 est-elle véritablement menacée ? L’enjeu de l’étude est de déterminer comment et pourquoi le Conseil d’État parvient à survivre. Le dépouillement de nombreuses sources d’archives, pour certaines jamais utilisées jusqu’ici, offre une vision très largement renouvelée du Conseil d’État de la Restauration. Tout d’abord, le Conseil d’État devient un corps de professionnels protégés par des garanties statutaires, en dépit des vicissitudes politiques de la Restauration.Le Conseil d’État de la Restauration se professionnalise également dans ses activités de juge administratif suprême et de conseil du gouvernement, où il joue un rôle plus important que ce que l’on pouvait croire. Finalement, la Restauration se révèle être une période cruciale de l’histoire du Conseil d’État.

    Vivian Laugier, Le droit administratif de Léon Aucoc, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Pascale Gonod, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Katia Weidenfeld (Rapp.), Florent Blanco  

    De son vivant, Léon Aucoc s’est principalement distingué par ses fonctions de juge et d’administrateur, du Conseil d’État à la Compagnie des chemins de fer du Midi, en passant par l’École libre des sciences politiques, le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur et l’Institut de France. Mais c’est pour sa réflexion sur le droit administratif que son nom est passé à la postérité - en dépit du relatif oubli dans lequel il est tombé depuis sa mort. Ces deux facettes de son œuvre sont pourtant indissociables. Parce qu’il y gagnait personnellement, Aucoc a été conduit, au cours de sa carrière, à produire une réflexion savante sur le droit administratif. Il a alors développé, comme savant, une analyse juridique répondant aux enjeux qu’il a rencontrés dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, la pensée de ce juriste ne se nourrit pas seulement de son action : elle participe également de cette action. Il en résulte une conception du droit administratif qui ne retranscrit pas tant l’opinion personnelle de son auteur qu’une doctrine adaptée à l’exercice de ses fonctions. Cette conception apporte une contribution majeure à la formation de cette discipline, tant au point de vue de la limitation juridique de l’administration que de la systématisation de son droit.

    Maud Michaut, L'État administratif aux États-Unis, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Olivier Beaud et Idris Fassassi  

    Aux États-Unis, l’administration fédérale est composée d’un ensemble d’entités, que le droit administratif appelle agences (agencies) et qui sont créées par le Congrès par voie législative. Sous la plume des juristes américains, l’expression d’ « État administratif » traduit l’idée, surprenante pour un spécialiste de droit public français, qu’à l’échelon fédéral, ce sont surtout ces agences qui exercent les trois fonctions juridiques de l’État, à savoir la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Cette thèse part du constat qu’il y a, aux États-Unis, une certaine réticence à qualifier d’ « État » le gouvernement fédéral. Le développement de la structure administrative fédérale, de la coercition administrative et du pouvoir discrétionnaire des agences impose-t-il néanmoins de reconnaître qu’un État fédéral, au sens que les juristes français donnent à ce terme, existe désormais aux États-Unis ? Cette thèse répond à cette question par la négative. Elle entend alors rechercher les caractères de l’ « État » fédéral à partir d’une analyse des grandes théories du droit administratif américain. Tout d’abord, cet « État » ne repose pas sur l’idée d’une puissance publique, le droit administratif ayant cherché à organiser la soumission de l’administration à la rule of law. Ensuite, il ne poursuit pas la réalisation d’un intérêt général substantiel et transcendant, mais retient une conception procédurale de l’intérêt public. Enfin, il n’est pas fondé sur un principe d’unité du pouvoir, parce que le droit administratif n’adopte pas une conception hiérarchique de l’administration et ne lui confie pas la mise en œuvre d’une volonté politique unifiée.