Anissa Hachemi

Professeure
Droit public.

Centre de recherches juridiques de Paris 8
  • THESE

    Le juge administratif et la loi (1789-1889), soutenue en 2016, sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Jean-Louis Halpérin, Benoît Plessix et Katia Weidenfield   

  • Anissa Hachemi, Le juge administratif et la loi (1789-1889), LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit public, 686 p. 

  • Anissa Hachemi, « La jurisprudence praeter et contra legem », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°18, p. 945   

  • Anissa Hachemi, « Remarques sur le droit administratif et son histoire », le 30 novembre 2020  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Droit et épistémologie", sous la responsabilité de Clotilde Aubry de Maromont, Maître de conférences en droit privé, et Vanille Rullier, Doctorante en droit public, Université de La Réunion

    Anissa Hachemi, « Le juge administratif et la loi (1789-1889) », le 13 février 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie-Adelaïde Gosselin, Le Conseil d'État sous la Restauration (1814-1830), thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Marc Bouvet, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Damien Salles (Rapp.), Grégoire Bigot et Tiphaine Le Yoncourt  

    Le Conseil d’État de la Restauration demeure très largement méconnu, ce qui compte tenu de l’importance de l’institution, paraît surprenant. C’est cette lacune historique que cette thèse entend combler. Créé par la Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799), le Conseil d’État devient l’auxiliaire essentiel du pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Par conséquent, à la chute de l’Empire, les débats sur la survie de l’institution sont nombreux. Son existence tant en avril 1814 qu’en juin 1815 est-elle véritablement menacée ? L’enjeu de l’étude est de déterminer comment et pourquoi le Conseil d’État parvient à survivre. Le dépouillement de nombreuses sources d’archives, pour certaines jamais utilisées jusqu’ici, offre une vision très largement renouvelée du Conseil d’État de la Restauration. Tout d’abord, le Conseil d’État devient un corps de professionnels protégés par des garanties statutaires, en dépit des vicissitudes politiques de la Restauration.Le Conseil d’État de la Restauration se professionnalise également dans ses activités de juge administratif suprême et de conseil du gouvernement, où il joue un rôle plus important que ce que l’on pouvait croire. Finalement, la Restauration se révèle être une période cruciale de l’histoire du Conseil d’État.

    Vivian Laugier, Le droit administratif de Léon Aucoc, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Pascale Gonod, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Katia Weidenfeld (Rapp.), Florent Blanco   

    Maud Michaut, L'État administratif aux États-Unis, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Olivier Beaud et Idris Fassassi    

    Aux États-Unis, l’administration fédérale est composée d’un ensemble d’entités, que le droit administratif appelle agences (agencies) et qui sont créées par le Congrès par voie législative. Sous la plume des juristes américains, l’expression d’ « État administratif » traduit l’idée, surprenante pour un spécialiste de droit public français, qu’à l’échelon fédéral, ce sont surtout ces agences qui exercent les trois fonctions juridiques de l’État, à savoir la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Cette thèse part du constat qu’il y a, aux États-Unis, une certaine réticence à qualifier d’ « État » le gouvernement fédéral. Le développement de la structure administrative fédérale, de la coercition administrative et du pouvoir discrétionnaire des agences impose-t-il néanmoins de reconnaître qu’un État fédéral, au sens que les juristes français donnent à ce terme, existe désormais aux États-Unis ? Cette thèse répond à cette question par la négative. Elle entend alors rechercher les caractères de l’ « État » fédéral à partir d’une analyse des grandes théories du droit administratif américain. Tout d’abord, cet « État » ne repose pas sur l’idée d’une puissance publique, le droit administratif ayant cherché à organiser la soumission de l’administration à la rule of law. Ensuite, il ne poursuit pas la réalisation d’un intérêt général substantiel et transcendant, mais retient une conception procédurale de l’intérêt public. Enfin, il n’est pas fondé sur un principe d’unité du pouvoir, parce que le droit administratif n’adopte pas une conception hiérarchique de l’administration et ne lui confie pas la mise en œuvre d’une volonté politique unifiée.