Présentation

Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État juge désormais « souverainement » les recours dont il est saisi. La « Haute Assemblée » devient alors, de façon définitive, une véritable juridiction.

Comment un texte ancien, voté par une assemblée monarchiste, a-t-il pu à ce point s’enraciner et être encore aujourd’hui un pilier de la justice administrative moderne ? À l’occasion des 150 ans de la loi du 24 mai 1872, le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative organise un colloque pour tenter d’y répondre. Cinq interventions rythmeront cette demi-journée.

Programme

13h45 : Accueil

14h00 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

14h15 : Présentation de la journée d’études
Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit

14h30 : 1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872
Éric Anceau, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne

14h50 : La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État
Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers

15h10 : Échanges avec la salle

15h30 : Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ?
Rémy Schwartz, président-adjoint de la section du contentieux

15h50 : Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative
Anissa Hachemi, professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

16h10 : Échanges avec la salle

16h30 : Conclusion générale : la loi du 24 mai 1872 aujourd’hui
Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

17h00 : Clôture

Accessible en direct sur le site internet et les réseaux sociaux du Conseil d'État