1. Introduction Le thème de la coutume au sein de la civilisation romaine et du droit romain a été davantage étudié ces dernières années par les historiens que par les juristes. Il faut songer en ce sens aux ouvrages conçus sous l’égide de J. M. David ou M. Bonnefond Coudry en France, ou encore au volume récent dirigé par B. Linke et M. Stemmler en Allemagne pour ne citer qu’eux, voire à la thèse récente d’A. Iacoboni sur la valeur politique du mos maiorum au ier siècle av. J.-C.. Ce relatif ...

Manifestations organisées sous la responsabilité de Florence Faberon, Professeure de droit public à l’Université de Guyane et chargée de projets Handicap et mémoire à l’Université Clermont Auvergne.

Organisé par l'Université de Guyane avec le soutien de l’Institut d’études et de la recherche sur le droit et la justice

Organisé par les universités de Guyane et Clermont Auvergne ainsi que le collectif handicap de Nouvelle-Calédonie

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques Transmission, citoyenneté et engagement", Université de Guyane

Organisé par l’École de droit, Université Clermont Auvergne

Organisée par Anne-Charlotte Martineau pour le CTAD, Université de Nanterre, CNRS Paris

Organisée par l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques", débats en visioconférence de l’Université de Guyane.

Organisée dans le cadre du cycle « Sociétés, cultures et politiques », les débats en visioconférences de l’Université, Université de Guyane

Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Comitato direttivo : Emmanuelle Chevreau (Francia), Havva Karagöz (Turchia) et Filippo Briguglio (Italia)

Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Journées organisées par la Société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons et le Comité d’histoire du droit de l’Académie royale flamande de Belgique des Sciences et des Arts.

Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfance.

Si on ne peut que constater l'apparition et la multiplication de « nouvelles démocraties », ce phénomène n'est pas sans lien avec la crise traversée par notre système politique. Ces dernières interviennent alors dans des objectifs d'accentuation de la participation citoyenne au sein du processus décisionnel, et de multiplication des droits de l'individu dans un secteur donné de sorte à pallier les défaillances de notre démocratie politique actuelle et ainsi, peut-être, tendre vers cet idéal démocratique tant recherché. La démocratie sanitaire, initiée par loi du 4 mars 2002 dite Kouchner, est l'un des exemples les plus remarquables. Le législateur, souhaitant répondre à une crise de confiance généralisée à l'encontre du système de santé, a tenté de replacer l'usager au cœur même de ce dernier. Toutefois, face à une médecine qui ne se résume plus à soigner et à une pratique médicale s'immisçant dans les moments les plus difficiles et les plus intimes de l'homme, cette démocratie sanitaire, également qualifiée de démocratie en santé, tend à devenir obsolète. C'est pourquoi, l'approche d'une démocratie bioéthique peut apparaître à la fois judicieuse et novatrice dès lors qu'elle rend compte des limites de la démocratie sanitaire pour proposer une réflexion élargie prenant en considération les nouveaux enjeux de la médecine moderne et les réflexions s'y rapportant. Toutefois, cette démocratie bioéthique ne se résume pas seulement à mettre en évidence l'obsolescence de la démocratie sanitaire mais permet, par la même occasion, de faire le constat des lacunes de la démocratie politique et de s'interroger sur d'éventuels points d'approfondissement en vue de dépasser cette crise démocratique. Ainsi, la démocratie bioéthique conforte et renouvèle notre démocratie politique en affirmant, notamment, l'intérêt d'un système représentatif tout en laissant entrevoir de nouvelles exigences qui doivent accompagner ce dernier.