Présentation

L’essor de l’arbitrage international s’est accompagné d’une diversification de ses manifestations.

L’institution a, d’abord, gagné de nouvelles contrées, loin de ses terres d’origine. On pense, par exemple, au développement considérable de l’arbitrage en matière sportive ou religieuse. Ces formes d’arbitrage empruntent certains traits à l’arbitrage traditionnel mais s’en démarquent à d’autres égards. Le consentement à l’arbitrage, généralement présenté comme la pierre angulaire de l’institution, est, par exemple, marginalisé en matière sportive. Ces arbitrages se démarquent encore par l’application presque systématique de normes a-nationales pour trancher le litige.

Les utilisateurs de l’arbitrage ont également évolué. Le recours à l’arbitrage s’est développé pour les États et, plus largement, pour les personnes publiques. Le développement non seulement de l’arbitrage d’investissement mais, plus largement, de l’arbitrage en droit public en témoigne. Or, l’intervention de la puissance publique entraine inévitablement des conséquences tant sur la physionomie de l’arbitrage que sur son régime.

Ce sont encore les procédures arbitrales qui se sont étoffées. De nombreuses institutions d’arbitrage ont, par exemple, développé des procédures d’arbitrage d’urgence pour que le contentieux du provisoire puisse également être tranché par la voie de l’arbitrage. On songe encore au développement des procédures d’arbitrage dite baseball ou de la dernière offre, procédure répandue aux États-Unis, dans lesquelles l’arbitre ne peut trancher le litige qu’en faveur de l’une ou l’autre des solutions proposées par les parties. Ces nouvelles procédures questionnent. La qualification arbitrale, la nature des décisions rendues ou encore leur autorité à l’égard des parties sont autant d’interrogations encore irrésolues.

Le colloque invite ainsi à réfléchir à ces arbitrages qui se développent en marge de l’arbitrage classique. Quels arbitrages peuvent être considérés comme atypiques ? Selon quel(s) critère(s) ? Quel régime leur appliquer ? Invitent-ils à redéfinir les frontières de l’arbitrage ?

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
François-Xavier Licari, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine
Clémentine Legendre, Professeure de droit privé, Université de Lorraine

I. Les utilisateurs atypiques

L’arbitrage d’investissement
Walid Ben Hamida, Professeur de droit privé, Université de Lille

L’arbitrage en matière administrative
Maxence Chambon, Professeur de droit public, Université d’Artois

II. Les domaines atypiques

L’arbitrage sportif
Clémentine Legendre, Professeure de droit privé, Université de Lorraine

11h00 : Pause

11h30 : L’arbitrage religieux
François-Xavier Licari, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine

III. Les procédures atypiques

Les arbitrages accélérés
J. Spinelli, Avocate au barreau de Paris, associée du cabinet Le 16 Law

L’arbitrage base-ball
J. Hage-Chahine, Avocate au barreau de Paris et Beyrouth, Docteur en droit

12h30 : Déjeuner

Qu’est-ce qu’un arbitrage atypique ? Quelles en sont les principales caractéristiques ? Le régime de l’arbitrage devrait-il être adapté pour tenir compte de ses spécificités ?

14h30 : Table ronde sous la présidence de J.-A. Genet, Avocat au Barreau de Paris, Archipel et M. Yahya Mahayni, Avocat au Barreau d’Angleterre et enseignant-chercheur au Geneva Center for International Dispute Settlement

Echanges et débats

16h30 : Propos conclusifs
Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon Assas

17h00 : Clôture

Inscription : https://forms.gle/DXsGBLVDvtHm8opz5