Cédric Latil

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

UFR en Sciences, Techniques et Gestion de l’Industrie

Actualités PUBLICATIONS

COLLOQUE

Devoir de vigilance, contrats internationaux et MARD

27nov.2025

Colloque organisé par le CRJFC, Université Marie et Louis Pasteur sous la direction scientifique de Filali Osman

Besançon

COLLOQUE

Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un princip...

30nov.2023

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

Besançon

PARUTION

Les pactes d'affaires

Par leur importance pratique considérable et les multiples questions qu’ils posent, les pactes d’associés occupent aujourd’hui...

LGDJ
07 / 2021

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
Intérêt public et lois de police en droit international privé, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian présidée par Isabelle Barrière-Brousse, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Sylvain Bollée (Rapp.), Jacques Mestre
Cédric Latil, Réussir ses TD: droit international privé, Bruylant, 2025, Collection Paradigme (Méthode), 293 p.
Cédric Latil, Droit des contrats spéciaux: [30 exercices d'application], Ellipses, 2024, Exos de droit, 135 p.
Cédric Latil, Réussir ses TD: droit international privé, Bruylant, 2024, Collection Paradigme (Méthode), 289 p.
Cédric Latil, Droit des personnes et de la famille, Ellipses, 2024, Exos droit, 192 p.
Cédric Latil, Le droit des contrats spéciaux: en cartes mentales, Ellipses, 2023, 240 p.
Ce manuel de cours permet de comprendre le droit des contrats spéciaux grâce à une approche visuelle de la matière. 58 cartes mentales illustrent des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension
Cédric Latil, Réussir ses TD: droit international privé, Bruylant, 2022, Collection Paradigme (Méthode), 285 p.
Cédric Latil, Droit international privé: droit international privé, Bruylant, 2021, Collection Paradigme (Méthode), 283 p.
Cédric Latil, Louis Thibierge, Christophe Alleaume, Philippe Casson, Thierry Garé, Annales de droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, 276 p.
Cédric Latil, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Isabelle Barrière-Brousse, Fabienne Jault-Seseke, Sylvain Bollée [et alii], Intérêt public et lois de police en droit international privé, 2015, 611 p.
Les lois de police sont traditionnellement définies comme des lois dont l’observation est jugée nécessaire pour la sauvegarde de l’organisation politique, sociale et économique du pays. Le juge procède dès lors à leur application immédiate sans même recourir à la règle de conflit de lois. Une telle définition ne permet cependant pas d’identifier avec certitude ce type de normes. Cette recherche entend ainsi proposer un définition du concept des lois de police délimité au regard de l’intérêt public, élément qui a été intégré l’article 9, paragraphe 1 du règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Les réflexions menées conduisent ensuite à s’interroger sur les conditions qui permettent de conférer aux lois de police une impérativité dans l’ordre international. Il s’agit alors de rechercher quelle est l’incidence de la considération d’intérêt public dans le traitement de conflits de lois mais aussi des conflits de juridictions
Cédric Latil, « Déplacement illicite d'un enfant sans mise en œuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°07, p. 413
Cédric Latil, « Enfant déplacé de manière illicite et risque de privation des droits parentaux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°04, p. 243
Cédric Latil, « Transcription intégrale de l'acte de naissance d'un enfant né d'une gestation pour autrui : vers une solution de principe ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 54
Cédric Latil, « Le droit à réclamer l'élagage prévu par l'article 673 du code civil est uniquement applicable aux fonds contigus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°10, p. 514
Cédric Latil, « Communication d'incendie : exclusion de l'action en troubles anormaux de voisinage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°09, p. 449
Cédric Latil, « L'exécution défectueuse du contrat de vente de voyages à forfait en droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 199
Cédric Latil, « Devoir de vigilance, contrats internationaux et MARD », le 27 novembre 2025
Colloque organisé par le CRJFC, Université Marie et Louis Pasteur sous la direction scientifique de Filali Osman
Cédric Latil, « Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC